L'économie sociale et solidaire en Nord-Pas-de-Calais : Zoom sur l'emploi salarié dans les associations

Nvm7fs

Description

Avec 7 400 établissements employeurs et 91 000 salariés fin 2000, le milieu associatif regroupe plus de 85% des salariés employés (en fin d'année) de l'économie sociale et solidaire. En comparaison, la masse salariale brute versée (près de 1,5 milliard d'euros) est relativement faible, elle ne représente que 78% des salaires bruts du domaine. Le champ d'activités des associations est très étendu. Pour certaines associations, le service s'apparente plus à une activité de service public (éducation, santé, accueil-hébergement, social, insertion) et d'autres relèvent plutôt d'une initiative privée (culture-sport-loisirs, associations de personnes, autres associations).

Sujets

• INSEE
• Économie
• Établissement
• Salariat
• Aide sociale

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• Langue: Français

Extrait

Zoom sur l'emploi salarié dans les associations
Avec 7 400 établissements employeurs et 91 000 salariés fin 2000, le milieu associatif regroupe plus
de 85% des salariés employés (en fin d’année) de l’économie sociale et solidaire. En comparaison, la
masse salariale brute versée (près de 1,5 milliard d’euros) est relativement faible, elle ne représente
que 78% des salaires bruts du domaine.
Le champ d’activités des associations est très étendu. Pour certaines associations, le service
s’apparente plus à une activité de service public (éducation, santé, social, accueil-hébergement,
insertion) et d’autres relèvent plutôt d’une initiative privée (culture-sport-loisirs, associations de
personnes, autres associations).
La vie associative
La loi de 1901 définit le cadre légal dans lequel un groupement de personnes physiques forme une personne morale. L’association
est définie comme « …la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes, mettent en commun, d’une façon permanente,
er erleurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices » (article 1 de la loi du 1 juillet 1901).
François Bloch-Lainé a identifié quelques « spécificités méritoires » propres aux associations :
- une fonction d’avant-garde et d’innovation ;
- une capacité à mobiliser des ressources gratuites ;
- un accompagnement social et personnalisé des bénéficiaires des interventions ;
- une aptitude à renforcer les liens sociaux par l’exercice de la démocratie au quotidien.
La célébration du centenaire de la loi 1901 a été marquée par une série de manifestations, qui ont mis en évidence le rôle essentiel
erjoué par les associations aujourd’hui, entre l’individu et l’État. Ce rôle s’est vu confirmer par la signature le 1 juillet 2001 d’une
charte d’engagements réciproques entre l’État et les associations, par laquelle l’État “reconnaît l’importance de la contribution
associative à l’intérêt général dont il est le garant”.
Ces manifestations ont été également l’occasion de mettre en évidence les enjeux de la vie associative :
- favoriser un nouveau bénévolat, et le concilier avec des emplois salariés de plus en plus nombreux ;
- mettre en place une fiscalité et un cadre juridique adapté ;
- simplifier les relations entre les associations et la puissance publique ;
- limiter les usages para-administratifs ou para-commerciaux de la loi 1901.
La moitié des salariés Le secteur social est le principal employeur : il représente plus de la moitié des
des associations effectifs du secteur associatif (en fin d’année), alors qu’il ne représente qu’un quart
employés dans le des établissements (cf. tableau 1). À l’inverse, le secteur des activités de
secteur social culture-sport-loisirs n’emploie que 5% des salariés pour 27% des établissements
employeurs. De la même façon, les associations de personnes emploient très peu de
salariés pour un nombre important d’établissements. Le même phénomène se
manifeste au niveau des contrats de travail. Ainsi, le secteur social compte 41% des
contrats pour 53% des effectifs salariés employés.
La répartition de la masse salariale est assez inégale au sein des associations. Les
domaines du social, de l’enseignement-formation et de la santé cumulent 65% des
emplois salariés et distribuent 87% de la masse salariale brute totale des associations
(cf. tableau 1). Le secteur social contribue à hauteur de 48% de la masse salariale
brute. Si le poids de la santé en termes de nombre de contrats ne correspond qu’à
6,3% de l’ensemble des associations, il en vaut le double en termes de masse
salariale.
Insee Nord-Pas-de-Calais 29 Dossiers de Profils N°77 -Juin 2004Zoom sur l'emploi salarié dans les associations
(1)Tableau 1 : Les établissements employeurs, les emplois et la masse salariale brute dans les de
l’économie sociale et solidaire
(2)
Effectifs salariés Nombre de contrats Masse salariale brute
Nombre d’établissements
au 31.12.2000 de travail en 2000 annuelle
Secteur associatif
Millions
% % % %Nombre Nombre Nombre
d’euros
Enseignement-formation 938 12,7 14 674 16,1 34 112 18,2 246,0 16,1
Santé 156 2,1 8 321 9,1 11 833 6,3 210,1 13,7
Social 1 775 24,0 48 614 53,4 76 655 41,0 732,9 48,0
Culture-sport-loisirs 2 029 27,4 4 661 5,1 17 250 9,2 79,6 5,2
Accueil-hébergement 136 1,8 612 0,7 4 081 2,2 13,7 0,9
Insertion 106 1,4 1 402 1,5 8 000 4,3 21,5 1,4
Associations de personnes 1 786 24,1 7 937 8,7 24 951 13,3 128,6 8,4
Autres associations 478 6,5 4 795 5,3 10 273 5,5 95,8 6,3
Ensemble 7 404 100,0 91 016 100,0 187 155 100,0 1 528,3 100,0
(1) Champ DADS : entreprises privées et semi-publiques,
(2)
Non compris l’emploi occasionnel,
Source : Insee - DADS 2000
Un exemple d’association d’aide aux personnes
Créée en 1962, l’Association d’Aide à Domicile aux Personnes Agées de l’Arrondissement de Lens est une structure de proximité
dont la vocation est d’apporter un soutien et une écoute aux personnes, sans distinction d’âge, de condition sociale ou de
dépendance physique.
Basée à Lens et disposant à ce jour de trois points d’accueil, à Liévin, Hénin-Beaumont et Avion, cette association a pour champ
d’action les communautés d’agglomération de Lens-Liévin et d’Hénin-Carvin, ainsi qu’une partie de l’arrondissement d’Arras.
Son personnel - 540 salariées spécifiquement formées à la problématique du maintien à domicile des personnes fragilisées -
accompagne plus de 2 400 usagers, veillant à leur bien-être quotidien, tant physique que social. C’est cette professionnalisation
de la fonction d’aide à domicile qui contribue à la reconnaissance sociale et d’utilité publique du métier, en même temps qu’elle
cimente une solidarité inter-générations.
Le Conseil général du Pas-de-Calais, son principal partenaire, lui apporte un appui essentiel à son développement
Des contrats courts Les associations ont plus souvent recours à l’emploi occasionnel. En effet, un tiers
plus fréquents dans le des contrats du secteur associatif sont des emplois occasionnels, et seulement une
milieu associatif personne sur quatre occupe un emploi permanent (cf. encadré 2 chapitre 2). Cette
part importante de contrats occasionnels concerne notamment les associations du
secteur accueil-hébergement ainsi que celles du domaine sportif et de l’insertion.
Les secteurs du social et de la santé sont moins concernés puisque moins de 20% de
leur personnel occupent un emploi occasionnel (cf. graphique 1).
Dossiers de Profils N°77 - Juin 2004 30 Insee Nord-Pas-de-CalaisZoom sur l'emploi salarié dans les associations
Graphique 1 : Répartition des différentes formes d'emploi dans chaque secteur
associatif
Source : Insee - DADS 2000
Guide de lecture : dans les associations du secteur accueil-hébergement, 6% des contrats sont permanents et 62% sont
occasionnels (cf. encadré 2 chapitre 2).
Moins de temps partiel
dans le secteur de la De même, les associations font plus souvent appel au temps partiel que les autres
santé familles de l’économie sociale et solidaire. La proportion de temps partiel dépasse
40% des emplois dans les associations de personnes, associations dont l’activité est
mal classifiée. Les domaines de l’insertion et culture-sport-loisirs regroupent une part
importante de salariés occupant des contrats qui comportent par nature une
alternance de périodes travaillées et non travaillées, appelés ici intermittents (cf. tableau 2).
En revanche, c’est dans le secteur sanitaire que la proportion de temps partiel est la plus
faible, avec moins de 3 emplois sur 10.
(1)Tableau 2 : Répartition des emplois salariés dans les associations par condition d’emploi
Unité : millier
Hommes Femmes Ensemble
Secteur associatif Temps Temps Temps Temps Temps Temps
Intermittent Total Intermittent Total Intermittent Total
complet partiel complet partiel complet partiel
Enseignement-formation 6,1 1,4 1,6 9,1 5,2 1,5 4,6 11,3 11,3 2,9 6,3 20,4
Santé 1,9 0,2 0,6 2,7 4,9 0,3 2,5 7,7 6,9 0,5 3,0 10,4
Social 17,5 1,5 6,3 25,2 16,5 3,8 15,2 35,5 33,9 5,3 21,5 60,7
Culture-sport-loisirs 2,4 1,0 1,2 4,6 1,5 0,6 1,2 3,3 3,9 1,6 2,4 7,9
Accueil-hébergement 0,4 0,1 0,2 0,7 0,4 0,1 0,3 0,9 0,9 0,2 0,5 1,5
Insertion 1,1 0,5 0,5 2,1 0,6 0,4 0,4 1,4 1,6 0,9 0,9 3,5
Associations de personn