L´économie sociale et solidaire présente différents profils en Haute-Normandie
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Avec 51 000 emplois salariés, l´économie sociale et solidaire (ESS) représente un secteur important dans l´économie haut-normande. Les associations en constituent le support largement dominant. L´ESS est présente dans des créneaux d´activité qui appartiennent essentiellement à l´économie résidentielle, notamment au secteur social. Ces grandes caractéristiques se retrouvent de façon variable dans les territoires de projet de Haute-Normandie. Une majorité d´entre eux se distingue par un poids particulièrement élevé des associations, souvent dans le domaine social, mais aussi parfois dans l´éducation ou les sports et loisirs. D´autres territoires se caractérisent par une présence relativement importante d´activités relevant de l´économie "productive" (coopératives notamment). Un salarié sur douze dans l´ESS Les associations, support dominant de l´ESS Quatre emplois ESS sur dix dans le social Différents profils d´ESS Un fort taux d´associations et de social Beaucoup d´associations liées à l´éducation et aux sports et loisirs Une proportion d´emploi élevée dans la sphère productive Des activités plus réparties

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Langue Français

Extrait

N° 86
Septembre
2009
L’économie sociale et solidaire présente
différents profils en Haute-Normandie
Avec 51 000 emplois salariés, l’économie sociale et solidaire (ESS) représente un
secteur important dans l’économie haut-normande. Les associations en constituent le
support largement dominant. L’ESS est présente dans des créneaux d’activité qui
appartiennent essentiellement à l’économie résidentielle,notamment au secteursocial.
Ces grandes caractéristiques se retrouvent de façon variable dans les territoires de
projet de Haute-Normandie. Une majorité d’entre eux se distingue par un poids
particulièrement élevé des associations, souvent dans le domaine social, mais aussi
parfoisdansl’éducationoulessportsetloisirs.D’autresterritoiressecaractérisentpar
une présence relativement importante d’activités relevant de l’économie "productive"
(coopératives notamment).
’économie sociale et solidaire (ESS) L'économie sociale et solidaire dans les régionsLrepose sur des principes fondamentaux
tels le volontariat, la démocratie et la dimen-
Nord-Pas-de-Calaission humaine au centre de la finalité de
Haute-Normandiel'entreprise. Quatre grandes familles juridi-
Picardie
Lorraineques sont ici retenues : les mutuelles, les co-
Basse-Normandie
Île-de-Franceopératives, les associations et les fondations
Bretagne Champagne-Ardenne Alsace
qui respectent chacune ces principes dans Pays de la Loire
Franche-Comtéleurs fonctionnement et organisation (cf. en-
Centre
BourgogneCette publication a été cadrés "comment mesurer la part de l’ESS"
Nombre d'emplois Poitou-Charenteset "le champ de l’étude").réalisée dans le cadre
359 900 LimousinCe secteur de l’économie touche de prèsd'une collaboration
Rhône-AlpesAuvergne119 970une grande partie de la population. Des mil-
entre l'Insee, la Région
Aquitainelions de personnes sont adhérentes d’une
Midi-PyrénéesHaute-Normandie et mutuelle de santé, d’une mutuelle d’assu- Provence-Alpes-Côte d'Azur
rance automobile ou d’habitation. Les coopé-l'Agence pour le
Languedoc-Roussillon
ratives agricoles, laitières, de distribution
Parrtttdel'économiesocialedéveloppementt
Corse
dansl'effectifsalarié(en%)(Centre Leclerc, Système U...) sont aussi
régional de l'économie
très connues, ou encore les banques coopé-
11 9 Source : Insee (Clap 2006)sociale et solidaire rativescommelesCaissesd’Epargne,le
Crédit Mutuel, le Crédit Agricole, etc. Les as-(Adress).
sociations sont également très nombreuses (9,8 %). Comparée aux autres régions fran-
dans les domaines sportif, culturel ou çaises, la Haute-Normandie se positionne au
sanitaire et social. 20e rang. Néanmoins, des dynamiques loca-
les montrent une grande diversité des initia-
UN SALARIÉ SUR DOUZE DANS L'ESS tives répondant à des besoins des territoires,
porteuses de développement économique et
Fin 2006, l’économie sociale et solidaire d’utilité sociétale.
En France, le poids de l’économie socialeen Haute-Normandie regroupe 5 000 établis-
sements employeurs pour 51 000 emplois, et solidairedans l’emploi total variede6,6 %
en Corse à 13,5 % en Bretagne. Ce secteursoit 8,5 % des salariés de la région. Elle est
moins développée qu’au niveau national de l’économie est plus fortement implanté
©
IGN
-
Insee
2009
IGN -L'ÉCONOMIESOCIALEETSOLIDAIREPRÉSENTEDIFFÉRENTSPROFILSENHAUTE-NORMANDIE
salarié, elles situent la Haute-Normandie dans laCOMMENT MESURER
moyenne nationale.LA PART DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ?
Les mutuelles, quant à elles, ne représentent que
Héritier de courants de pensée humaniste du XIXe siècle développés en
7 % de l’ESS régionale, mais elles sont plutôt bien re-
réaction aux violences sociales ayant accompagné la Révolution indus-
présentées en Haute-Normandie, notamment grâce àtrielle, le mouvement de l’économie sociale a été théorisé par les grands
penseurs de la réforme sociale tels que le comte de Saint-Simon, Pierre la présence du siège de la Matmut situé à Rouen. Avec
Proudhon ou Charles Gide. un taux de 0,6 % de l’emploi salarié régional, elles pla-
Cette composante importante de l’économie regroupe actuellement diver- cent la région au 8e rang. Deux mutuelles sur trois re-
ses activités en marge des logiques lucratives classiques et de la puis-
lèvent du code des assurances (Matmut, Groupama).
sance publique, dont la liste est souvent discutée. Comme sa prise en
Les fondations, à l’image de leur présence sur lecompte dans les nomenclatures habituelles n’est pas naturelle, l’Insee a
souhaité stabiliser le périmètre de l’économie sociale, de manière à en per- territoirenational,sontpeunombreusesenHaute-Nor-
mettre une exploration statistique. Ce périmètre a été discuté et validé mandie : une dizaine d’établissements et un millier de
conjointement par la DIIESES (Délégation interministérielle à l’innovation, salariés (2 % des emplois de l’ESS régionale) sont im-
à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale) et le CNCRES (Conseil
plantésdanslarégion.Ellesopèrentenmajeurepartienational des chambres régionales de l’économie sociale). L’identification
dans les domaines de la santé et du social. Leur poidsdes composantes de l’économie sociale et solidaire est construite à
partir d’une liste de catégories juridiques (CJ), puis de l’exclusion de dans l’économie régionale est le plus faible des quatre
certaines activités (codes NAF) réputées hors champ. Le périmètre
exact du champ statistique pris en compte pour l’économie sociale et soli-
daire est consultable sur le site internet de l’Insee de Haute-Normandie, ru- Part de chaque famille de l'économie sociale
brique publications, puis « dossiers régionaux ». et solidaire en Haute-Normandie en 2006
Le champ de l’économie sociale et solidaire retenu ainsi dans le cadre de Fondation 2%
Mutuelle 7%
cette nomenclature recouvre quatre grandes familles : les coopératives,
les mutuelles, les associations et les fondations. Ces organismes s’ins-
pirent des principes fondateurs de 1845, principes repris dans la charte de Coopérative
14 %1980 : liberté d’adhésion, but non lucratif (non-appropriation individuelle
des excédents financiers, à l’exception des sociétés coopératives), dimen-
sion humaine au centre de la finalité des entreprises, gestion démocratique
selon le principe « une personne, une voix ».
Association
77 %
dans les régions de l’ouest. Dans les quatre régions si-
tuées les plus à l’ouest, de la Basse-Normandie à
Source : Insee -
Poitou-Charentes, son poids dépasse les 12 %. CLAP 2006
LES ASSOCIATIONS,
SUPPORT DOMINANT DE L’ESS LE CHAMP DE L’ÉTUDE
Le champ de l’étude se limite aux établissements ayant employé au
Des quatre grandes familles étudiées, les associa- moinsunsalariéaucoursdel’année2006.Celasignifiequ’unpanentier
tions dominent. En Haute-Normandie, elles représen- de l’ESS échappe à cette étude, celui basé sur le bénévolat.
tent77%del’emploidel’ESSetcontribuentpour Deux sources ont été utilisées pour l’étude :
- La mesure du poids de l’économie sociale et solidaire dans les établis-6,5 % à l’emploi salarié régional (7,6 % au plan natio-
sements et l’emploi salarié est établie à partir de la source CLAP (Con-nal), ce qui place la région au 20e rang français. Dans
naissance locale de l’appareil productif), qui utilise des données issuesla région, elles couvrent principalement les domaines
de plusieurs fichiers (Sirene, Urssaf, DADS, fichier des agents de
de l’action sociale, de l’éducation et des services aux
l’État...). Les effectifs sont comptés au 31 décembre 2006 ;
particuliers. - La deuxième approche, portant sur les caractéristiques des postes of-
Les coopératives recouvrent 14 % de l’ESS régio- ferts, s’appuie sur la source DADS (Déclarations annuelles de données
sociales). La DADS est une formalité administrative qui doit être ef-nale en termes d’emplois. La moitié d’entre elles of-
fectu

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