L'Économie sociale et solidaire : un salarié sur dix en Lorraine

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L'économie sociale et solidaire, c'est une large palette de services offerts aux personnes. Proposés par une mosaïque de plus de 17 000 entreprises ou organismes aux contours variés, elle occupe un salarié lorrain sur dix. Les associations en constituent l'ossature avec 77% des unités et 86% de ses emplois, concentrés dans la santé et surtout l'action sociale. Les coopératives et mutuelles, minoritaires en nombre, pèsent néanmoins de façon significative dans le secteur des activités financières, où elles regroupent quatre emplois lorrains sur dix. La forte présence des femmes et le recours fréquent des associations aux emplois temporaires caractérisent l'économie sociale et solidaire. Globalement, les salaires y sont très légèrement inférieurs à ceux des autres secteurs de l'économie lorraine. La situation est toutefois plus nuancée : les cadres y sont par exemple mieux rémunérés. Les associations offrent les salaires les plus faibles. En revanche, la disparité entre hommes et femmes y est moins marquée.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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°
21N
L’Économie sociale et solidaire :

L’économie sociale et solidaire, c’est une large palette de services offerts
aux personnes. Proposés par une mosaïque de plus de 17 000 entreprises
ou organismes aux contours variés, elle occupe un salarié lorrain sur dix.
Les associations en constituent l’ossature avec 77% des unités et 86%
de ses emplois, concentrés dans la santé et surtout l’action sociale.
Les coopératives et les mutuelles, minoritaires en nombre, pèsent néanmoins
de façon significative dans le secteur des activités financières, où elles
regroupent quatre emplois lorrains sur dix. La forte présence des femmes
et le recours fréquent des associations aux emplois temporaires caractérisent
l’économie sociale et solidaire. Globalement, les salaires y sont très légèrement
inférieurs à ceux des autres secteurs de l’économie lorraine. La situation
est toutefois plus nuancée : les cadres y sont par exemple mieux rémunérés.
Les associations offrent les salaires les plus faibles. En revanche, la disparité
entre hommes et femmes y est moins marquée.
En Lorraine, l’économie sociale et soli- les exercent une activité marchande,
daire (ESS) regroupe quelque 17 300 établis- c’est-à-dire que leurs ressources proviennent
er
sements au 1 janvier 2004, soit 15% du à plus de 50% de la vente de leurs produits
total des établissements lorrains. La quasi- ou services. C’est le cas de toutes les coopé-
totalité d’entre eux appartiennent à une unité ratives ainsi que des mutuelles. Les associa-
juridique dont le siège est lorrain, ce qui té- tions ne sont que 40% dans ce cas.
moigne d’une économie fortement régiona-
lisée. Ils sont regroupés au sein de 14 700 En cinq années, le nombre des
entreprises ou organismes. Huit fois sur dix, il établissements de l’ESS a progressé de 19%.
s’agit d’unités mono-établissement. Les associations sont à l’origine de cette im-
Chambre Régionale
portante progression. Elle est en partie liée àde l'Économie Sociale
un mouvement d’immatriculations d’associa-de Lorraine Les associations, pilier
tions déjà existantes dans le répertoire
de l’économie sociale et solidaire
SIRENE, incitées en cela par la loi pour pouvoir
Composante prédominante, les associations continuer à bénéficier de subventions publi-
regroupent à elles seules 77% des établisse- ques. Mais elle s’explique également par un
ments. Les coopératives viennent en se- engouement pour cette forme de structure
conde position avec 19%. L’activité des juridique. Sur la même période, le phéno-
établissements de l’ESS est concentrée dans mène mutualiste s’est également fortement
le secteur des services, dont dépendent développé, avec une croissance de près de
85% des unités. Plus de la moitié d’entre el- 30% de ses établissements.
VGlobalement, un établissement Les associations, avec les trois l’éducation, de la santé ou de l’ac-
sur trois est employeur. Comme quarts des établissements, s’im- tion sociale, leur part en nombre
dans l’ensemble des secteurs lor- posent en nombre au sein de d’établissements dans l’ensembleLes 3/4
rains, les établissements em- l’ESS.C’est la formejuridiqueprivi- des associations est relativementdes employeurs
ployeurs de l’ESS sont de petite légiée pour les activités de sport, faible, mais leur poids écono-ont moins
taille. Trois sur quatre emploient de 10 salariés loisirs et culture ainsi que pour mique est considérable en ter-
moins de dix salariés. les groupements de personnes mes d’emplois.
(syndicats, organisations religieuses
et politiques...). Quant aux associa- Les mutuelles couvrent deux
Présence moins forte
tions dont l’objet social relève de domaines :l’assurance(72 établis-
au nord de la Lorraine
Lesétablissementssontpluspré- Les associations,
sentsdansles zonesd’emploide principale composante de l’économie sociale et solidaire
Nancy (22%) et de Metz (12%), les
Nombrezones les plus dynamiques économi- Familles de l’économie sociale Part (%)
d’établissements
quement. Mais, en terme de densi-
Associations 13 356 77,3té d’établissements par habitant, les
Action sociale 1 763 10,2trois zones d’emploi de la Meuse et
celle des Vosges de l’Ouest arrivent 4 369 25,3Associations de personnes
en tête du classement avec 11 à Santé 241 1,4
12 établissements pour 1 000 ha-
Éducation 902 5,2
bitants, contre 9 pour la zone de
Sport, loisirs, culture 4 638 26,8
Nancy et 8 pour celle de Metz.
1 443 8,4Autres associations
Cette densité dans des zones peu Coopératives 3 260 18,9
peuplées s’explique par la pré- de crédit 673 3,9
sence des associations et des co-
Coopératives agricoles 524 3,0
opératives. En revanche, les
2 063 11,9Autres coopératives*
zones d’emploi du nord de la Lor-
Mutuelles 341 2,0
raine présentent les densités d’é- de prévoyance 269 1,6tablissements les plus faibles : en
Mutuelles d’assurance 72 0,4Moselle, le droit local influe sur la
densité des structures de Autres organismes 321 1,9
l’économie sociale. 17 278 100,0Ensemble
Note : le répertoire SIRENE (Système national d’Identification du Répertoire des ENtreprises et de leurs Établis-
La plus grande difficulté pour sements) enregistre l’état-civil des entreprises et établissements de l’ensemble des secteurs économiques, pri-
vés et publics. Certaines structures n’employant pas de salariés et non soumises à des obligations fiscales,créer une association en Moselle,
réglementaires ou déclaratives, peuvent toutefois ne pas être présentes dans le répertoire.
* Dont 1 926 GAEC, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun.régie par la loi de 1908, plus
Source : Insee - Répertoire SIRENE au 01/01/2004contraignante que la loi de 1901,
est une première explication. En
effet, l’exigence d’un nombre su- Densité d'établissements plus faible au nord de la Lorraine
périeur de membres fondateurs
Densité des établissements de l'ESS par zone d'emploi
et l’obligation de déclaration au
tribunal d’instance constituent un
Longwyfrein au développement des asso-
ciations. Une seconde raison tient Thionville
au remboursement des dépenses
BrieyMeuse-du-Nordde maladie à 90% en Moselle, ex-
Bassin-
Sarregueminespliquant la moindre présence des HouillerMetz
mutuelles.
Commercy
Sarrebourg
Une mosaïque d’unités,
ToulBar-le-Duc Nancy
une éthique commune Lunéville
L’économie sociale et solidaire
rassemble sous une éthique com- Nombre d'établissements Vosges-
pour 1 000 habitants Saint-Diémune une mosaïque d’entités, aux de-l'Ouest
Épinal
activités et organisations très di- 10 à 13
7à10versifiées. Un classement en trois Remiremont-
5à7 Gérardmergrandes familles distingue les as-
moins de 5
sociations, les coopératives et
Source : Insee, répertoire SIRENE et recensement de la population 1999les mutuelles.
2
IGN - Insee 2005sements)etlaprévoyance(269 de la prise en charge d’enfants L’action sociale,
établissements). Parmi les 3 260 en difficulté, etc. principal employeur
coopératives, on distingue 524
sociétés coopératives agricoles et Hormis le secteur des «ActivitésUn emploi lorrain sur dix
673 de crédit. Par associatives», qui relève par défini-
ordre d’importance, les secteurs Au 31 décembre 2001, en Lor- tion de son domaine, l’ESS est plus
d’activité dans lesquels on re- raine, 5 400 établissements em- particulièrement présente dans
trouve les coopératives sont : l’a- ployeurs appartiennent au champ quatre secteurs des services. Le
griculture (63%), les activités de l’ESS. Ils occupent 78 600 sa- secteur des «Activités récréati-
financières (21%), le commerce lariés, tous contrats confondus, ves, culturelles et sportives» vient
de gros (7%) et les services opé- dont 62% sont des femmes. Au en tête : sept emplois salariés sur
rationnels (5%). total, l’ESS représente à cette dix dépendent de l’ESS. Le secteur
date près d’un emploi salarié sur de la «Santé, action sociale» ar-On regroupe sous l’appellation
dix dans la région. Pour les fem- rive en seconde position avec«autres organismes» un en-
mes, la proportion atteint 14% Essentiellement 45% des emplois salariés du sec-semble d’unités très hétéro-
des emplois, contre 7% pour les tournée vers les teur. Viennent ensuite le secteurgène. Elles représentent 2%
serviceshommes. C’est en Meurthe-et- des «Activités financières» (39,6%)des établissements avec 321
er Moselle que l’ESS apporte la plus et celui de la «Recherche et déve-unités au 1 janvier 2004. On y
forte contribution en emplois loppement» (30,9%).trouve notamment 161 comi-
(11,2%). En Moselle, elle est detés d’entreprise ou d’établisse- Quatre secteurs sont également
10,7% malgré la plus faible densi-ment, dont la mission est investis par l’ESS,àun degré
té d’établissements. Dans lad’œuvrer au profit des salariés moindre. Il s’agit du secteur de
Meuse, elle est de 7%, et deet 88 groupements d’em- «l’Éducation», du secteur «Hôtels
6,8% dans les Vosges.ployeurs, dont l’activité est la et restaurants», du «Con-
sélection et la mise à disposi- L’ESS investit quasi-exclusivement seil et assistance» et de celui des
tion de personnel (services opé- le secteur des services : 97,3% «Services opérationnels».
rationnels). Il s’agit aussi de de ses emplois en font partie.
Au sein de l’ESS, la famille des as-congrégations, de fondations et Dans le seul secteur des services,
sociations regroupe le plus d’éta-d’associations d’insertion par l’ESS représente 17% des emplois
blissements employeurs (85%)etl’économie, chargées de l’ac- salariés en Lorraine. Cette pro-
fournit le gros de ses emplois sa-cueil de personnes âgées, d’en- portion est de 19% pour les fem-
lariés (86% au 31 décembre 2001).fants ou d’adultes handicapés, mes et de 14% pour les hommes.
Les coopératives viennent loin der-
rière en seconde position (9%).
Parmi les associations, l’action so-
ciale fournit les plus gros batail-L’ESS très présente dans plusieurs secteurs
lons d’emplois avec plus de
Part de l’ESS
Emplois dans 31 000 salariés, soit près de
Secteurs d’activité dans l’emploi
l’économie sociale 40% des emplois de l’économielorrain (en %)
sociale.
Activités financières 6 790 39,6
3 684 4,2Services aux entreprises
dont :
Progression des emplois1 241 5,2- Conseils et assistance
de courte durée ...- Services opérationnels 1 593 3,5
- Recherche et développement 850 30,9
En deux ans, l’emploi salarié aServices aux particuliers 6 423 12,2
progressé de +9,6% dans l’éco-dont :
1 453 7,2- Hôtels et restaurants nomie sociale, soit une hausse
beaucoup plus forte que celle glo-- Activités récréat., cultur.et sport. 4 820 69,5
balement constatée en Lorraine
Éducation, santé, action sociale 47 509 29,9
sur la même période (+3%). Cette
dont :
progression s’est faite essentielle-6 804 9,9- Éducation
ment sur des emplois de courte
40 705 45,1- Santé, action sociale
et surtout très courte durée.
Administration 11 560 11,5
L’emploi permanent est globale-
dont : ment resté stable, tandis que les
11 312 100,0- Activités associatives
emplois non permanents ont aug-
Autres secteurs (*) 2 620 0,7 menté de +13,5%. Les emplois
Ensemble 78 586 9,9 occasionnels ont quant à eux pro-
gressé de +43,4% (voir encadré(*) Agriculture, industrie, construction, commerce et transports
page 8).Source : Insee, Estimations d’emploi au 31/12/2001 et DADS 2001
3Les associations sont seules à l’ori- minimise cependant le poids réel Au total, les emplois temporaires,
gine de la progression de l’emploi des emplois temporaires. Si l’on non permanents et occasionnels,
(+13,1%), les autres familles affi- considère les 127 600 postes de représentent plus de 61% de l’en-
chant toutes une perte d’emplois travail offerts par l’ESS au cours de semble des postes offerts en
sur cette période. Au sein des asso- l’année 2001, les emplois perma- 2001, comme dans les services
ciations, deux domaines ont tiré nents ne représentent plus que hors économie sociale (60%).
l’emploi à la hausse : l’action sociale 39% du total des postes, les em- Mais le recours aux emplois occa-
(+17,6%)etlasanté (+5%). plois non permanents 26%, et les sionnels,detrèscourte durée,
emplois occasionnels 35%. est bien une spécificité de l’éco-Seules les associations de person-
nes ont fortement augmenté leurs
emplois permanents (+39,5%), Progression de l'emploi imputable aux contrats temporaires
ainsi que celles relevant de l’action
Évolution selon le type d'emplois entre 1999 et 2001
sociale (+7,2%) et les mutuelles
70
%d’assurance (+5%). Les emplois-
jeunes expliquent sans doute cette
60
progression en ce qui concerne
les associations de personnes. La 50
Hommes
progression des emplois dans le
Femmes
40domaine de la santé est imputable
exclusivement au développement
30
des emplois non permanents
(+144%), qui compense la baisse 20
des emplois permanents (-10,4%).
10
... mais légère 0
Type d'emploi
diminution du volume Permanent Non permanent Occasionnel Total
-10
d’heures travaillées
Source : Insee, DADS 1999 et 2001
L’économie sociale a fourni plus de
127 000 postes de travail tout au
L’emploi dans les familles de l’économie socialelong de l’année 2001. Ces postes
de travail représentent 100,16 mil- Établis-
lionsd’heuresdetravail,soit Familles sements Emplois
Postes (3) EQTP (4)
de l’économie sociale employeurs (2)54 640 emplois à temps plein sur
(1)l’année 2001. En 1999, l’ESS avait
Associations 4 623 67 756 112 177 44 577Des emplois deoffert 118 500 postes de travail re-
dont :courte et trèsprésentant 101,8 millions d’heures
courte durée - Action sociale 1 091 31 207 44 988 20 855de travail, soit un volume légère-
ment supérieur à celui de l’année - Assoc. de personnes 1 136 10 936 20 014 4 553
2001. La progression du nombre 119 8 258 10 629 7 020- Santé
de postes constatée en 2001 par - Éducation 380 7 654 12 397 5 520
rapport à 1999 est donc due au
- Sport, loisirs, culture 1 323 4 709 11 556 2 518
développement des emplois de
- Autres associations 574 4 992 12 593 4 111
courte et très courte durée. Ainsi,
413 7 071 9 692 6 735Coopérativesen complément des emplois perma-
dont :
nents, l’économie sociale fait large-
- de crédit 303 4 966 6 418 4 781ment appel aux formes d’emploi
- Coopératives agricoles 39 895 1 475 923temporaire.
- Autres coopératives 71 1 210 1 799 1 031
193 1 987 2 766 1 975MutuellesLes emplois occasionnels,
dont :
une spécificité de l’ESS
131 1 546- Mutuelles de prévoyance 1 512 2 201
En 2001, l’économie sociale a 62 475 429- d’assurance 565
fourni un noyau dur de 49 300
191 1 772 2 997 1 353Autres organismes
emplois permanents, soit 63% des
Ensemble 5 420 78 586 127 632 54 640 de l’ESS. A cette date, les
(1) Dans les DADS, les effectifs des établissements d’une même entreprise peuvent être regroupés sur uneemplois occasionnels constituent
seule unité, ainsi le nombre d’établissements employeurs peut être sous-estimé. Par ailleurs, les DADS excluent
l’agriculture (cf. encadré).près de 22% du total des emplois
(2) Emplois existants au 31/12/2001
et les emplois non permanents (3) Postes de travail recensés au cours de l’année 2001
(4) Nombre d’emplois en équivalent temps plein, calculé sur la base du nombre d’heures annuel moyen16%. La situation de l’emploi pho- dans les postes permanents à temps complet.
tographiée au 31 décembre 2001 Source : Insee, DADS 2001
4nomie sociale : 35%, contre vaillé en 2001 occupaient un em- pour l’ensemble de l’économie
26,5% dans les autres services ploi de ce type. Et si les emplois lorraine hors économie sociale.
qui privilégient les emplois non occasionnels ont été néanmoins Les femmes sont fortement majo-
permanents, temporaires mais de majoritairement occupés par des Les hommes ritaires dans toutes les tranches
plus présentsdurée plus conséquente. Si les co- femmes, 24 000 femmes et d’âge, à l’exception de la tranche
dans les emploisopératives et les mutuelles font 18 000 hommes, c’est parce que d’âge de 55 à 60 ans. Leur pré-
occasionnelsrelativement peu appel à la les femmes sont largement majo- sence est globalement plus élevée
main-d’œuvre temporaire, il n’en ritaires dans l’ESS. dans les mutuelles (73%), en rai-
est pas de même pour les asso- son d’une forte féminisation de
ciations qui en font largement l’emploi dans le domaine de laForte féminisation
usage (38% des postes de travail). Prévoyance (76%). Dans les asso-de l’économie sociale
Au sein de l’économie sociale, le ciations, la féminisation des em-
poids de l’emploi occasionnel est L’économie sociale est un do- plois est également forte (66%)
plus fort chez les hommes, pour maine largement investi par les mais la situation est assez diffé-
qui il représente 39% des postes femmes : elles occupent 61% des renciée d’un domaine à l’autre. La
de travail en 2001, contre 32% postes. C’est une spécificité de l’é- santé est vraiment le domaine ré-
pour les femmes. Les associa- conomiesociale.Dansles servi- servé des femmes (82%), suivie
tions sont essentiellement à l’ori- ceslorrainshorséconomie de l’action sociale (71%).Al’in-
gine de cette situation, puisque sociale, la part des femmes n’est verse, l’éducation, le sport, la cul-
44% des hommes qui y ont tra- quede55%.Elle estde42% ture et les loisirs sont quasiment
à parité entre hommes et fem-
Associations : fort recours à l'emploi de très courte durée mes. Quelle que soit la famille de
l’ESS, les femmes sont omnipré-Part de l'emploi occasionnel par famille de l'économie sociale et par sexe
sentes sur les postes d’employés.
50 % Les tâches ouvrières sont davan-
45 tage dévolues à des hommes.
Hommes
40
Femmes
35
Peu d’ouvriers et
30
beaucoup de professions
25
intermédiaires
20
15 Dans l’ESS, 60% des emplois
non occasionnels sont à temps10
complet, c’est-à-dire avec une
5
durée de travail au moins égale
0
à 80% de la durée légale. La
Associations Coopératives Mutuelles
proportion est un peu plus forte
Guide de lecture : 43,8% des salariés hommes dans les associations ont occupé
un poste occasionnel en 2001 dans le secteur des services
hors ESS (63%). L’économie so-
Source : Insee, DADS 2001, postes de l'année 2001
ciale se distingue par une situa-
tion plus différenciée entre
Plus de professions intermédiaires hommes et femmes. La part des
emploisà tempscomplet yestRépartition des emplois par catégorie socioprofessionnelle
de près de 70% pour les hom-
45 Services hors ESS mes et 55% pour les femmes.%
Économie sociale Elle est de 68% pour les hom-
40
mes et 58% pour les femmes
35
dans les services hors ESS.
30
Ce qui apparaît comme la spéci-
25 ficité la plus forte de l’ESS,c’est
20 l’importance des professions in-
termédiaires : 29% des emplois
15
contre 19% dans les services
10 hors ESS.Acontrario,onnotela
5 faiblesse de la place occupée
par les ouvriers : 14% des em-
0
plois (hors emplois occasionnels)Cadres Professions Employés Ouvriers Apprentis et
intermédiaires stagiaires dans l’ESS contre 32% dans l’en-
Champ : emplois non occasionnels en 2001 semble des services lorrains
Source : Insee, DADS 2001, postes de l'année 2001 hors ESS.
5Les femmes étant largement ma- Ce sont les associations qui com- Les salaires : une
joritaires au sein de l’ESS, elles portent la proportion de salariés configuration singulière
sont plus présentes sur les pos- de plus de 50 ans la plus forte
tes d’encadrement que dans les (19,7%) et les mutuelles la plus 920 millions d’euros, c’est le
autres services, respectivement faible (12,8%). Les coopérativesLes jeunes montant des salaires versés par
39% contre 31%. Néanmoins, la accueillent quant à elles plus desurtout sur des l’ensemble des établissements
part des emplois de cadre dans emplois jeunes (24%), et la part des plus de l’ESS en 2001. C’est 8,7% de
occasionnelsl’emploi féminin n’est guère plus de 50 ans y est relativement plus des salaires distri-
favorable dans l’ESS : 5,7% des modeste (17%). bués par l’économie régionale
emplois féminins de l’ESS sont des L’âge des salariés varie fortement (sur le champ des DADS). La
emplois de cadre, contre 5,4% selon le type d’emploi occupé. Les masse salariale des associations
dans les autres services hors ESS. jeunes de moins de 25 ans sont constitue les trois quarts des ré-
massivement présents sur les munérations. La contribution
emplois occasionnels, mais faible- des coopératives s’établit àDes salariés plus âgés
ment représentés dans les em- 16%, alors qu’elles ne représen-
L’âge médian des salariés de l’ESS
plois non occasionnels. tent que 9% des emplois.
est de 43 ans pour les hommes
et 41 ans pour les femmes. Dans Femmes : surtout employées, peu de cadres
le reste de l’économie lorraine, il
est de 39 ans pour les deux Répartition des emplois de l'économie sociale par sexe et CSP
sexes. Pour les services hors ESS,
60 %
c’est 40 ans pour les hommes et
Hommes
39 ans pour les femmes.
50
Femmes
Les salariés de 25 à 50 ans re-
40
groupent 58% de la population sa-
lariée de l’ESS. Cette proportion
30
est identique à celle des services
hors ESS. Par contre, les jeunes 20
de moins de 25 ans sont moins
10nombreux : 22,5% contre 26,5%
dans les services hors ESS.En
0
contrepartie, les plus de 50 ans
Cadres Professions Employés Ouvriers Apprentis et
tiennent une place plus impor-
intermédiaires stagiaires
tante : 19,2% contre 13,4%
Champ : emplois non occasionnels en 2001
dans les autres services. Guide de lecture : 5,7% des femmes sont cadres contre 15,7% des hommes
Source : Insee, DADS 2001, postes de l'année 2001
Salaire horaire net moyen en Lorraine (*)
Économie sociale Ensemble des secteurs
Catégorie socioprofessionnelle
Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble
Ensemble 10,3 8,5 9,2 10,1 8,3 9,5
15,7 18,4 19,2 14,6 18,2Cadres 19,9
10,6 10,9 12,4 10,6 11,7Professions intermédiaires 11,4
7,5 7,5 8,3 7,5 7,7Employés 7,6
5,0 5,5 8,3 7,0 8,1Ouvriers 5,8
(*) Salaire horaire moyen net de CSG et CRDS, y. c. congés payés, en euros
Rémunération nette annuelle moyenne en Lorraine (*)
Économie sociale Ensemble des secteurs
Catégorie socioprofessionnelle
Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble
22 600 18 200 20 100 21 500 17 900 20 300Ensemble
33 100 39 200 39 600 30 400 37 600Cadres 41 900
21 800 22 700 25 000 21 500 23 800Professions intermédiaires 23 700
16 100 16 300 17 900 16 000 16 600Employés 17 400
9 300 10 800 17 400 14 700 17 100Ouvriers 11 600
(*) Rémunération annuelle moyenne nette de CSG et CRDS, y. c. congés payés, en euros
Source : Insee, DADS 2001, postes permanents à temps complet
6Qu’est-ce que l’économie sociale ?
Rares sont ceux à ne pas s’être trouvés en - La solidarité donne plus de place à mique que social. Il faut souligner éga-
contact avec l’économie sociale au travers l’homme qu’aux moyens financiers : les bé- lement la qualité de l’emploi dans
des associations, des comités d’entre- néfices ne sont pas partagés mais ils sont l’économie sociale, qui permet aux sa-
prise, des coopératives, des mutuelles, ou réservés au développement de l’activité lariés de s’épanouir davantage que
de certaines assurances. Et pourtant, l’é- commune. Et à l’inverse il est fait appel aux dans une entreprise classique.
conomie sociale est un secteur souvent sociétaires, à travers la cotisation ou la Cette autre économie est née et a pris
eméconnu. souscription de parts sociales, dès lors de l’importance au XIX siècle dans
qu’un investissement nouveau dépasse lesLes concepts qu’elle recouvre, tout à la fois tous les pays développés sous l’in-
capacités ordinaires de l’entreprise : leséconomiques, organisationnels, humanis- fluence de courants divers (chrétiens,
capitaux ne sont qu’un moyen.tes, la rendent transversale aux secteurs libéraux, socialistes...) et à l’initiative
d’activité. Les coopératives (SCOP, coopé- - La liberté d’adhésion et de choix garantit du patronat social aussi bien que du
ratives agricoles, banques coopérati- l’indépendance des personnes : entrer ou syndicalisme, voire de l’anarchisme,
ves...), les mutuelles (de santé et sortir d’une organisation d’économie so- pour que vivent, à côté de celles ayant
d’assurance) et les associations (dans les ciale est un droit absolu ; aucun ticket à pour objet la rentabilité et la rémuné-
secteurs de l’éducation, des loisirs, sani- l’entrée n’est exigé et la porte est ouverte à ration du capital investi, des initiatives
taire et social...), les trois grandes familles tous. Ainsi la mutualité accueille-t-elle éga- économiques et sociales fondées sur
de l’économie sociale, forment un robuste lement tout citoyen, quel que soit son état d’autres principes et répondant à d’au-
tissu de compétences et de performances. de santé. tres finalités.
La volontédelaChambre Régionalede - Une gestion démocratique assure la
l’Économie Sociale de Lorraine est de con- transparence : un homme = une voix. Ce
Gilles BARNAGAUD
tribuer à la reconnaissance et au dyna- principe implique une information égale de
(Président de la Chambremismedecesecteur,uni pardes valeurs tous et un effort de déconcentration de la
Régionale de l’Économie Socialefortes, reconnues par la charte de l’éco- décision qui repose sur des relais : ce sont
de Lorraine)nomie sociale de 1980, à laquelle les les administrateurs et délégués bénévoles,
structures associatives, coopératives et qui forment l’ossature de l’économie so-
Marie DEMURGERmutualistes adhèrent. ciale. Banques coopératives, mutuelles,
(Chargée de mission)associations en comptent des milliers.Cette charte reconnaît les principes fon-
dateurs du secteur de l’économie sociale Cette charte constitue le ciment de cette
qui vise avant tout l’épanouissement de «autre économie» dont les résultats prou-
l’individu. vent sa plus-value tant au niveau écono-
La Charte de l’Économie Sociale (1980)
“L’Humanité, en cette fin de siècle, affronte une crise de civili- ARTICLE 3 - Tous les sociétaires étant au même titre propriétai-
sation fondamentale. Celle-ci touche tous les aspects de la res des moyens de production, les entreprises de l’Économie So-
vie : les structures économiques et sociales, la cité, la vie poli- ciale s’efforcent de créer, dans les relations sociales internes,
tique et culturelle, l’homme lui-même. des liens nouveaux par une action permanente de formation et
d’information dans la confiance réciproque et la considération.Fort de ce constat, les mouvements coopératifs, mutualistes
et associatifs proclament leur attachement aux principes fon- ARTICLE 4 - Les entreprises de l’Économie Sociale :
damentaux qui constituent la Charte de l’Économie Sociale. - Revendiquent l’égalité des chances pour chacune d’elles,
Ils ont la volonté, dans leur action quotidienne, de favoriser la - Affirment leur droit au développement dans le respect de leur
conciliation harmonieuse de la rigueur économique et de l’au- totale liberté d’action.
dace sociale. Pour ce faire, les organismes coopératifs, mu-
ARTICLE 5 - Les entreprises de l’Économie Sociale se situent
tualistes et associatifs rassemblent les hommes responsables
danslecadred’unrégimeparticulier d’appropriation, de distribu-
et s’efforcent d’introduire ainsi un nouveau type de rapports
tion ou de répartition des gains. Les excédents d’exercice ne
dans les relations humaines, fondé sur les notions de dignité,
peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un
de liberté et de solidarité.
meilleur service aux sociétaires qui en assurent seuls le con-
ARTICLE 1 - Les entreprises de l’Économie Sociale fonction- trôle.
nent de manière démocratique, elles sont constituées de so-
ARTICLE 6 - Les entreprises de l’Économie Sociale s’efforcentciétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits.
par la promotion de la recherche et l’expérimentation perma-
ARTICLE 2 - Les sociétaires, consommateurs ou producteurs,
nente dans tous les domaines de l’activité humaine, de participer
membres des entreprises de l’Économie Sociale, s’engagent li-
au développement harmonieux de la société dans une perspec-
brement, suivant les formes d’action choisies (coopératives,
tive de promotion individuelle et collective.
mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui
leur incombent en tant que membres à part entière des dites ARTICLE 7 - Les entreprises de l’Économie Sociale proclament
entreprises. queleurfinalitéest le servicedel’homme.”
7Globalement, tous postes confon- Des disparités existent entre lesSavoir plus :
dus, le salaire net horaire moyen différentes familles de l’ESS.Les
de l’ensemble de l’économie sociale emplois dans les associations (8,7
- «La vie associative en 2002 - 12 (9,2 euros) est légèrement inférieur euros) sont en moyenne moins
millions de bénévoles» - Michèle
à celui observé dans le reste de l’é- bien rémunérés que dans les mu-
Fèbvre, Insee et Lara Muller,
conomielorraine(9,5 euros). De tuelles ou les coopératives (11,5ministère des Sports - Insee
même, pour les seuls emplois per- euros), et ce quelle que soit la ca-Première n° 946 - Janvier 2004
manents à temps complet, la ré- tégorie socioprofessionnelle. Cette
- «Une personne sur deux est
munération nette annuelle situation s’explique en partie parmembre d’une association en 2002»
moyenne au sein de l’ESS est de le recours fréquent des associa-- Michèle Fèbvre et Lara Muller,
Insee-InseePremièren°920 - 20 100 euros contre 20 300 eu- tions aux emplois occasionnels,
Septembre 2003 ros pour l’économie lorraine. Ce moins bien rémunérés. Les em-
constat doit être relativisé. D’une plois non occasionnels dans l’ESS- «L’économie sociale en Lorraine :
évolutions et dynamique de l’emploi» - part, cette situation s’explique en offrent en effet un salaire horaire
Alexis - Atelier lorrain d’expéri- grande partie par la présence plus moyen de 9,2 euros, contre 7,2
mentation et d’innovation sociale -
nombreuse de femmes au sein de euros pour les emplois de très
Mars 2000
l’ESS, dont les salaires sont moins courte durée.
- «Le renouveau du dispositif élevés en moyenne que ceux des Globalement, les disparités de sa-statistique français sur l’emploi :
hommes. D’autre part, la situation laire horaire entre les hommes etenseignements concernant l’écono-
varie selon les catégories sociopro-mie sociale» - P. Kaminski, XIII les femmes sont identiques dans
fessionnelles.colloque de l’Association pour le l’ESS et le reste de l’économie lor-
développement de la documentation
Les cadres, surtout femmes, sont raine, soit 1,8 euros d’écart en
sur l’économie sociale (ADDES) -
globalement mieux rémunérés faveur des hommes. Pour les ca-Novembre 1997
dans l’ESS : le salaire horaire net dres et les professions intermé-
- Site Internet : www.insee.fr
moyen y est de 18,4 euros, diaires, l’écart entre hommes et
- Site Internet : contre 18,2 euros dans le reste femmes est moins accentué au
www.cres-lorraine.org de l’économie lorraine. L’écart est sein de l’ESS. Et ce sont les asso-
plus consistant si on limite la com- ciations qui pratiquent les écarts
paraison aux secteurs des servi- les plus faibles entre hommes et
ces (hors ESS) dont le salaire femmes, tandis que les mutuelles
Ministère de l’Économie,
horaire est de 17,4 euros. présentent une disparité beau-des Finances et de l’Industrie
coup plus forte.Insee A l’inverse, les professions inter-
Institut National de la Statistique
médiaires sont en-deçà du seuil Bernard THIRIONet des Études Économiques
lorrain (10,9 euros contre 11,7),Direction Régionale de Lorraine
Achour REZZIK15, rue du Général Hulot tandis que les employés connais-
CS 54229 sent des niveaux de salaire ho-
54042 NANCY CEDEX
raire quasi identiques (7,5 euros
Tél :03 83 91 85 85
contre 7,7).Fax :03 83 40 45 61
www.insee.fr/lorraine
La notion d’emploi dans les DADS et la typologie retenue
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
La DADS, déclaration annuelle de don- un établissement, qu’il ait effectué uneJean-Paul FRANÇOIS
nées sociales, est une formalité admi- ou plusieurs périodes de travail auDirecteur régional de l’Insee
nistrative que doit accomplir tout sein de cet établissement. Par contre,
COORDINATION RÉDACTIONNELLE établissement privé ou public em- si ce même salarié a travaillé au cours
Joël CREUSAT ployant des salariés. Elle contient un de la année dans plusieurs éta-
Valérie GUILLEMET ensemble d’informations individuelles blissements différents, on comptabili-
sur chaque salarié : état-civil, caté- sera autant de postes de travail que
RESPONSABLE ÉDITORIAL ET gorie socioprofessionnelle, périodes d’établissements différents. Dans l’é-
RELATIONS MÉDIAS d’emploi, rémunérations... tude, on distingue :
Jacqueline FINEL
Le champ d’étude des DADS couvre - L’emploi occasionnel,emploid’une
l’ensemble des salariés et des em- durée inférieure à 12 jours ou corres-RÉDACTRICE EN CHEF
ployeurs à l’exception des salariés de pondant à un nombre annuel d’heuresAgnès VERDIN
l’agriculture, des personnels domesti- travaillées inférieur à 60 heures ou à
SECRÉTARIAT DE FABRICATION ques et des agents de l’État. Les sala- une rémunération annuelle de moins
MISE EN PAGE - COMPOSITION riés des établissements publics de 838 euros ou encore à un salaire
Marie-Thérèse CAMPISTROUS industriels et commerciaux (SNCF, horaire de moins de 1,50 euros.
Marie-Odile LAFONTAINE EDF...), de la Fonction publique territo- - L’emploi non occasionnel,emploine
riale et hospitalière y sont en re- remplissant aucune des conditions
ABONNEMENTS vanche intégrés. précédentes. Il est considéré comme
Myriam PUJOL
En l’absence d’information relative à la permanent si le salarié a travaillé àCode SAGE : EL052140
er
nature juridique des contrats de tra- temps complet du 1 janvier au 31 dé-N° à la CPPAP AD 176
vail dans les DADS, l’emploi est abor- cembre (y compris les temps partielsISSN : 0293-9657
dé sous l’angle«postedetravail». Un à partir de 80%) et non permanent© INSEE 2005
emploi correspond à un salarié dans dans les autres cas.
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