La NAF change de peau

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La Nomenclature d'Activité Française (NAF) version 1993 ne correspondait plus tout à fait à la réalité qu'elle doit décrire et ne s'articulait pas suffisamment bien à la NACE, sa cousine européenne. C'est pourquoi elle a pris un petit coup de jeune en gagnant en précision.

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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tivités, et 250 nouvelles classesLA NAF dans la CPF amènent à 2 600 pos-
tes détaillés de produits.CHANGE DE PEAU Cette nouvelle NAF présente ainsi
une image plus fidèle de la réa-
lité économique et s'inscrit dans
une perspective mondiale en ce
sens qu'elle intègre quelques élé-
ments de la nomenclature nord-
américaine (NAICS : North
American Industry Classification
System) afin de faciliter les com-
paraisons.
Une orientation
internationale et
une image plus fidèle
de la réalité qui
entraînent plusieurserDepuis le 1 janvier 2003, la No-Nathalie Garçon types de modifications
menclature d'Activité Française
(NAF) rév.1 et la Classification des L'évolution technologique, les
L'obsolescence ne Produits Française (CPF) associée changements dans l'organisation
guette pas que les CPF rév.1 sont entrées en vigueur. productive et les demandes des
machines. Ainsi, la La NAF 93 a ainsi subi un petit lif- utilisateurs se traduisent par plu-
Nomenclature ting qui était devenu nécessaire sieurs types de changement dans
pour qu'elle soit en conformi- la NAF :d'Activité Française
té avec la Nouvelle Nomencla- - des regroupements : c'est le cas(NAF) version 1993 ne
ture des Activités économiques pour la métallurgie et le travailcorrespondait plus tout
de la Communauté Européenne des métaux. Par exemple, lesà fait à la réalité
qui elle-même évolue (NACE classes 28.7M-Fabrication de
qu'elle doit décrire et
rév.1.1 qui remplace la NACE coffres forts et 28.7P-Fabrication
ne s'articulait pas rév.1).Toutefois, elle conserve d'articles métalliques devien-
suffisamment bien à la quelques spécificités françaises. nent la classe 28.7Q-Fabrication
NACE, sa cousine Les changements enregistrés sont d'articles métalliques divers ;
européenne. C'est légers, il n'y a pas de grand boule- - des distinctions nouvelles : la
versement comparé à ce qui est classe « Commerce de gros depourquoi elle a pris un
prévu pour 2007. La structure des machines de bureau et de maté-petit coup de jeune en
deux nomenclatures est conser- riel informatique » est éclatée et2003 en gagnant en
vée : seize nouvelles classes appa- recodifiée en 51.8G-Commerce
précision.
raissent dans la NAF ce qui porte à de gros d'ordinateurs, d'équipe-
712 le nombre total de postes d'ac- ments informatiques périphéri-
r insee limousin4
nomenclatureques et de prologiciels et 51.8H- merce de gros et intermédiaires voirie et gestion des déchets, Ac-
Commerce de gros d'autres ma- du commerce » ; tivités récréatives, culturelles et
chines et équipements de bu- - des changements de frontières : sportives ;
reau. Le but est de mieux repé- certaines notes explicatives ont - une redéfinition des donneurs
rer les produits des Technologies été réécrites, ce qui a pu modi- d'ordre : les donneurs d'ordre
de l'Information et de la Com- fier à la marge le contenu de cer- sont des unités qui vendent des
munication (TIC). Par ailleurs, taines classes sans qu'il ait été biens ou des services sous leur
la dérèglementation du secteur jugé nécessaire de modifier la propre nom mais font réaliser
de l'électricité et du gaz amène codification et l'intitulé de la ces produits par des tiers. Ces
à y distinguer les activités de classe. unités sont classées en com-
production, transport et Cela concerne en particulier la merce de gros ou de détail (sec-
distribution ; frontière entre les secteurs de tion G) sauf quand elles sont pro-
- des recodifications : pour res- l'industrie et de la construction, priétaires du concept ou des
pecter les nouveaux codes euro- pour les unités installant des droits légaux des produits. Dans
péens ou l'ordre des postes de la éléments de construction qu'el- un tel cas, elles sont classées
NAF déduit des postes euro- les ont elles-mêmes produits comme si elles produisaient el-
péens, certaines classes sans (1). Cela concerne également les-mêmes (à savoir dans l'in-
changement de contenu ont les classes suivantes : Hôtels et dustrie ou les services).
quand même dû être recodifiées restaurants, Postes et télécom-
Pourquoiet notamment la classe « Com- munications, Assainissement,
ces changements ?
On peut distinguer quatre raisons
UNE ÉVOLUTION IMPORTANTE DES ACTIVITÉS EN DIX ANS principales :
- en premier lieu il s'agissait d'ar-
er Établissements en limousin au 1 janvier 1993 2003 ticuler harmonieusement la NAF
- Industries agricoles et alimentaires 1 325 avec la NACE ;1 115
- Industries des biens de consommation 900 834 - ils répondent à un souci d'ac-
- Industrie automobile 39 29
- Industries des biens d'équipement 469 467 tualisation : la NAF doit être re-
- Industries des biens intermédiaires 1 312 1 221 présentative de la réalité et ac-
- Énergie 169 215
- Construction 4 843 4 668 tualisée. Par exemple la NAF de
- Commerce 9 084 8 525
1993 distinguait la sidérurgie- Transports 1 134 976
- Activités immobilières 379 588 CECA et non CECA ; cette dis-
- Services aux entreprises 2 823 3 647
tinction n'a plus lieu d'être avec- Services aux particuliers 4 619 4 924
- Éducation, santé, action sociale 3 225 3 694 la fin du traité ;
- Total 30 321 30 903
source : Insee - Sirene (champs ICS) - la NAF rév.1 répond aussi à la
Le champ ICS comprend l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des demande des professionnels etservices. L'agriculture est exclue du champ d'investigation. Le tertiaire est amputé des activités financières et de
l'administration. des statisticiens pour certains
(1) Les unités concernées ne sont classées en industrie que quand la fabrication est réalisée en atelier par un personnel
spécialisé n’effectuant pas lui-même la pose ou l’installation.
insee limousin r 5domaines. C'est le cas pour les ces 360, 280 ont répondu et la ma- l’égide de la division de la statisti-
regroupements du niveau 28 jorité appartenait aux anciennes que des Nations Unies et sous
« travail des métaux » ; classes « bals et discothèques » l’égide d’Eurostat. Au niveau fran-
- enfin, elle prépare la refonte de (69 établissements ont changé de çais, elle est pilotée par la division
2007 dont l'un des principaux code), « production et distribution Nomenclatures de l’INSEE, char-
objectifs est la convergence avec d'électricité » (38 établisse- gée de préparer la position fran-
la NAICS nord-américaine. ments), « commerce de gros de çaise au regard des observations
machines de bureau et de maté- et souhaits des organisations pro-
Une enquête riel informatique » (38 établisse- fessionnelles et des statisticiens
d'amélioration du
ments) et à la « réalisation de lo- sur leur domaine.répertoire en Limousin
giciels » (41 établissements).
En Limousin, ce changement de
En avant vers 2007NAF a entraîné la mise en place
d'une Enquête d'Amélioration du L'objectif affiché est la conver-
Répertoire Sirene (EAR). En ef- gence entre la NAF, la NACE et la
fet, si certains établissements ont NAICS.
été automatiquement recodifiés, Par conséquent, la révision 2007
pour d'autres cela a nécessité un sera beaucoup plus profonde que
complément d'information. Ainsi, la révision 2003. Outre la création
pour les établissements et entre- de nouvelles divisions et la redé-
prises appartenant à des classes finition des frontières entre elles, Le code APE (Activité
Principale Exercée)éclatées, il a fallu leur demander elle concernera la structure même
de se situer précisément dans les de la nomenclature et son articu- Les entreprises sont concernées
directement par la révision de lanouvelles classes. lation avec ses paires.
NAF à travers le code APE qui leurCe sont donc 360 unités qui ont Au niveau international, les tra-
est attribué par l'Insee lors de leur
été enquêtées en Limousin. Sur vaux de révision se déroulent sous inscription au répertoire SIRENE.
Ce code est à la base du
classement des unités productives
par secteur d'activité économique.
13 DIVISIONS SONT CONCERNÉES PAR LE CHANGEMENT DE NOMENCLATURE
L'attribution par l'Insee d'un code
APE répond à des objectifs
division libellé statistiques. Elle ne saurait suffire
à créer des droits ou des27 Métallurgie
28 Travail des métaux obligations en faveur ou à charge
29 Fabrication de machines et d'équipements des unités concernées. En outre,
32 Fabrication d'équipements de radio, télévision et communication l'utilisation à d'autres fins du code
40 Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur
APE relève de la responsabilité de51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce
55 Hôtels et restaurants l'organisme utilisateur.
64 Postes et télécommunications L’Insee a envoyé courant 2003 un
71 Location sans opérateurs
certificat aux entreprises et
72 activités informatiques
74 Services fournis principalement aux entreprises établissements dont le code APE a
90 Assainissement, voirie et gestion des déchets été modifié suite à la révision de la
92 Activités récréatives, culturelles et sportives NAF.
Le numéro de division correspond aux deux premiers chiffres du code APE complet source : Insee - Sirene
r insee limousin6

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