La place du secteur associatif et de laction sociale dans léconomie

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Deux dimensions de la vie sociale à l’aune des comptes nationaux Les institutions sans but lucratif au service des ménages employaient 900 000 personnes en 2008, soit 3 % de l’emploi total. Elles ont versé 23 milliards d’euros de rémunérations et acheté pour près de 17 milliards d’euros de biens et services (y compris investissement). Ce faisant, elles ont produit et distribué gratuitement ou presque des services pour un coût de 40 milliards d’euros. La moitié de ces services relève d’activités d’enseignement et d’activités récréatives, sportives et culturelles, l’autre moitié relève de l’aide aux personnes handicapées et en difficulté. Mais la production d’action sociale correspond plus généralement à l’aide à l’ensemble des personnes fragiles ; elle s’élève en France à 62 milliards d’euros, car elle est aussi le fait d’autres acteurs de l’économie et couvre aussi d’autres publics, en particulier les personnes âgées. Les bénéficiaires, hébergés, accueillis à la journée ou pris en charge à domicile, financent 30 % du coût de l’action sociale. En 2008, les institutions sans but lucratif au service des ménages représentent 3 % de l’emploi total La majorité des rémunérations versées par le secteur associatif relève de l’action sociale L’action sociale : un poids important des ISBLSM, mais aussi d’autres acteurs Les formes de l’action sociale : de l’hébergement en établissement à l’intervention à domicile Le reste à charge des ménages diffère selon le service social Encadré Évaluation de la production d’action sociale et construction du compte des ISBLSM dans les comptes nationaux
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 1356 - JUIN 2011
La place du secteur associatif et
de l’action sociale dans l’économie
Deux dimensions de la vie sociale
à l’aune des comptes nationaux
Mélanie Vanderschelden, division Synthèse générale des comptes, Insee
es institutions sans but lucratif au versent (tableau 1), soit 2,4 % de la masse salariale
totale. Avec 900 000 emplois, elles occupent 3 %service des ménages employaient
de l’emploi total, autant que le secteur des sociétésL900 000 personnes en 2008, soit
financières et un peu plus que le nombre de per-
3 % de l’emploi total. Elles ont versé
sonnes directement employées par les ménages.
23 milliards d’euros de rémunérations et Les ISBLSM contribuent aussi à la demande
acheté pour près de 17 milliards d’euros adressée à l’ensemble de l’économie : elles ont
de biens et services (y compris investis- acheté pour plus de 13 milliards d’euros de biens et
services et investi pour 3,5 milliards d’euros.sement). Ce faisant, elles ont produit et
Au-delà de leur poids économique, le rôle socialdistribué gratuitement ou presque des
des ISBLSM est important. Les ménages béné-
services pour un coût de 40 milliards
ficient ainsi, gratuitement ou presque, des nom-
d’euros. La moitié de ces services relève breux services non marchands qu’elles
d’activités d’enseignement et d’activités produisent : enseignement, action sociale (défi-
récréatives, sportives et culturelles, nitions), activités récréatives, culturelles, etc.
Assimilée aux coûts de production (encadré)l’autre moitié relève de l’aide aux person-
dans les comptes nationaux, leur productionnes handicapées et en difficulté. Mais la
atteint 40 milliards d’euros en 2008, dont
production d’action sociale correspond
4 seulement sont à la charge des bénéficiaires.
plus généralement à l’aide à l’ensemble À cette production valorisée dans les comptes
des personnes fragiles ; elle s’élève en nationaux, il faut ajouter l’action des bénévoles
France à 62 milliards d’euros, car elle est et celle de travailleurs salariés mis à leur dispo-
sition par les administrations publiques,aussi le fait d’autres acteurs de l’éco-
retracée dans le compte de ce secteur.nomie et couvre aussi d’autres publics,
Les ISBLSM redistribuent enfin aux ménages
en particulier les personnes âgées. Les
1,5 milliard d’euros en espèces, sous la forme
bénéficiaires, hébergés, accueillis à la d’aides directes, telles que des bourses, prix,
journée ou pris en charge à domicile,
Poids des ISBLSM* dans la valeur
financent 30 % du coût de l’action sociale.
ajoutée, la masse salariale et l'emploi
de l'ensemble de l'économie en 2008
Les institutions sans but lucratif au service des en %
3,5
ménages (ISBLSM, définitions) constituent une
3,0
des catégories institutionnelles que distingue la 3,0
comptabilité nationale, en France comme dans le 2,4
2,5
reste de l’Europe. Cet ensemble hétérogène peut
en première approximation être assimilé au secteur 2,0
associatif, même s’il est à la fois plus large et plus 1,4
1,5
étroit : il regroupe des associations, fondations, par-
tis politiques, syndicats de salariés, Églises et asso- 1,0
ciations cultuelles qui sont employeurs et qui
0,5fournissent des services aux seuls ménages.
En 2008, les ISBLSM dégagent une valeur ajoutée 0,0
Part de la masse salariale PoidsContributionde 27 milliards d’euros, soit 1,4 % du produit intérieur
des ISBLSMdes ISBLSM versée
brut (graphique 1). Elles participent à l’activité dans l'emploiau PIB par les ISBLSM
économique principalement à travers les
*Voir définitions.
23 milliards d’euros de rémunérations qu’elles Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.
INSEE
PREMIEREsubventions de projets personnels, pre- artistiques, créatives ou du spectacle. valeur de 19 milliards d’euros, destinés
nant ainsi en charge des besoins Elle est presque deux fois moindre encore aux enfants et adultes handicapés ou en
sociaux auxquels ne répondent pas les pour les autres associations (sportives difficulté.
systèmes d’assurance et d’assistance notamment) et fondations, les partis politi- Mais la production de services d’action
sociale. ques, syndicats de salariés, Églises et sociale relève également d’acteurs éco-
Pour couvrir leurs dépenses, elles disposent associations cultuelles. nomiques classés dans d’autres secteurs
de ressources de natures et d’origines institutionnels (tableau 2) ; elle est
variées. Ces flux financiers, dont le montant estimée au total à plus de 62 milliards
L’action sociale :dépasse 36 milliards d’euros en 2008, sont d’euros. Par exemple, l’action sociale en
pour près des trois quarts d’origine publique. un poids important des ISBLSM, faveur des personnes âgées est très peu
Les ISBLSM reçoivent en effet des finance- prise en charge par les ISBLSM. Cettemais aussi d’autres acteurs
ments de la part des collectivités locales, de action prend des formes diverses : l’hé-
l’État et des organismes sociaux. La contribu- En 2008, près de la moitié de l’activité bergement ou l’accueil de jour en établis-
tion des ménages est également importante : des ISBLSM relève de l’action sociale, sement, l’accueil familial, l’aide à
9 milliards d’euros de transferts courants, cor- c’est-à-dire de l’aide aux personnes fra- domicile. L’hébergement et l’accueil de
respondant aux dons, aux cotisations et à des giles. Plus précisément, les associations jour en établissement relèvent du secteur
recettes diverses, comme les ventes lors de caritatives et humanitaires, les disposi- des sociétés non financières ou des
fêtes ou de manifestations, auxquels s’ajou- tifs de veille sociale ainsi que les établis- administrations publiques selon que l’éta-
tent un milliard d’euros de legs. Le reste des sements et services médico-sociaux et blissement est rattaché ou non à un hôpital.
financements privés est le fait des entrepri- sociaux ont produit des services d’une L’accueil familial et l’aide à domicile sont
ses, qui versent 264 millions d’euros dans le Dépenses et recettes des ISBLSM* par type en 2008
cadre du mécénat. Relativement peu en millions d'euros
endettées, les ISBLSM perçoivent près de
Dépenses
2 milliards d’euros de ressources de leurs Consommations intermédiaires 13 392
placements financiers. Enfin, les impôts sur Salaires et traitements bruts 17 508
Cotisations sociales employeurs 5 876les rémunérations qu’elles payent sont en
Impôts sur la production 919grande partie compensés par les subven-
Intérêts versés 622
tions dont elles bénéficient, au titre des
Primes nettes d'assurance-dommage 36
emplois aidés. Prestations d'assistance sociale en espèces et autres transferts courants divers 1 481
Formation brute de capital fixe 3 546
Recettes
La majorité des rémunérations Subventions sur rémunérations 652
Intérêts reçus 1 918versées par le secteur associatif
Revenus de la propriété attribués aux assurés 3
relève de l’action sociale Indemnités nettes d'assurance-dommage 40
Transferts courants aux ISBLSM, dont : 35 433
Les rémunérations représentent 40 % transferts courants aux ISBLSM versés par les administrations publiques 26 240
des coûts de production des bibliothè- transferts courants aux ISBLSM versés par les ménages 8 929
transferts courants aux ISBLSM versés par les sociétés non financières 264ques, archives, musées et associations
Aides à l'investissement 863culturelles, ainsi que des établissements
Transferts en capital 992
d’enseignement privé. Toutefois, pour
*Voir définitions.ces derniers, cette part ne comprend
Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.
pas les rémunérations des enseignants,
prises en charge par l’État. Pour les éta-
Évaluation de la production d’action sociale et construction du
blissements d’action sociale, les rému-
compte des ISBLSM dans les comptes nationauxnérations représentent 66 % des coûts
de production, car l’accueil de person- L’activité des ISBLSM et des services d’action parfois assimilé au montant global de la
sociale est essentiellement non marchande. dépense publique.nes handicapées ou d’enfants en diffi-
Leur production est donc valorisée par la somme Le compte des ISBLSM est construit acti-culté nécessite en général un taux
des coûts de fonctionnement : rémunérations, vité par activité. Pour une activité donnée,d’encadrement élevé. Les dépenses
consommations intermédiaires, consommation il est déduit de la structure des dépensesd’investissement pèsent aussi assez for-
de capital fixe et impôts nets de subventions. et des recettes des ISBLSM et de la
tement dans les dépenses des éta-
Les méthodes employées pour évaluer la pro- masse salariale (sources), sauf pour l’ac-
blissements culturels, d’enseignement ou
duction de services d’action sociale diffèrent tion sociale dont la production (estimée à
d’action sociale, du fait des infrastructures
selon la nature des données disponibles. À l’aide des méthodes décrites ci-dessus)
que leur activité requiert. défaut de données comptables exhaustives, la est utilisée comme point de départ de la
Les budgets des établissements et ser- valeur de la production est en général estimée construction du compte. Par ailleurs, les
vices médico-sociaux et sociaux sont en multipliant un nombre de places dans les données comptables des administrations
presque exclusivement alimentés par établissements médico-sociaux et sociaux par publiques sur les montants qu’elles
un coût moyen par place. Lorsque la prise en versent aux ISBLSM sont mobilisées. Ledes fonds publics. La part des ressources
charge des coûts par les administrations publi- compte est bouclé sous l’hypothèsed’origine publique baisse à 60 % pour les
ques est totale, le montant de la production est d’équilibre entre dépenses et recettes.associations et les fondations culturelles,
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PREMIEREen revanche le fait des ménages, faveur des personnes handicapées s’élève (pouponnières, foyers de l’enfance, etc.)
employeurs du personnel qui produit les à 14 milliards d’euros. Le coût global de est supérieur à 4 milliards d’euros, tandis
services dont ils bénéficient. l’accueil des jeunes enfants en crèche (ou que celui de l’hébergement des adultes et
La prise en charge des enfants est égale- établissement similaire) ou chez une assis- familles (en centre d’hébergement et de
ment le fait des ménages lorsque les tante maternelle est proche de 11 milliards réinsertion sociale par exemple) est seule-
parents recourent aux services d’une assis- d’euros. Enfin, les frais liés à la prise en ment de l’ordre d’un milliard d’euros.
tante maternelle, ou celui des administra- charge des personnes en difficulté se mon- Les services de garde des jeunes
tions publiques, lorsqu’elles emploient des tent à 9 milliards d’euros. enfants (assistantes maternelles, éta-
assistants familiaux (familles d’accueil blissements d’accueil du jeune enfant -
pour enfants) et gèrent des établisse- crèches,haltes-garderies) et d’aide à domi-Les formes de l’action sociale :
ments d’accueil du jeune enfant (crèches, cile (essentiellement aux personnes âgées,de l’hébergement en établissement
haltes-garderies, etc.). mais aussi aux adultes handicapés et
à l’intervention à domicile
Au total, les secteurs institutionnels autres plus marginalement aux familles en diffi-
que les ISBLSM contribuent pour des parts culté) sont les principales prestationsLe coût de l’hébergement médico-social et
quasi égales à la production d’action d’action sociale sans hébergement. Leurssocial (33 milliards d’euros) et celui de l’ac-
sociale. En 2008, les ménages, comme les montants atteignent respectivement 11 ettion sociale sans hébergement (30 mil-
administrations publiques, ont fourni des 9 milliards d’euros. Le coût total de la priseliards d’euros) sont quasiment équivalents.
services pour une valeur de 15 milliards en charge des enfants handicapés à laLe premier correspond pour 60 % à l’hé-
d’euros, proche de celle des services pro- journée en établissement ou à domicilebergement des personnes âgées, pour
duits par les sociétés non financières (3 milliards d’euros) est inférieur à celui de22 % à l’hébergement des personnes
(13 milliards d’euros). l’accueil des adultes handicapés en établis-handicapées et pour 17 % à l’héberge-
La valeur des services d’hébergement ou sement d’accueil de jour ou d’aide par lement des personnes en difficulté. Les
d’accueil de jour en établissement des per- travail (4 milliards d’euros). Le montant desfrais d’hébergement des personnes han-
sonnes âgées, produits pour les deux tiers dépenses d’actions éducatives et de pré-dicapées, qui s’élèvent à plus de 7 mil-
par des sociétés non financières (maisons vention spécialisée destinées aux enfantsliards d’euros au total, sont deux fois
de retraite, privées ou publiques, non ratta- en difficulté est quant à lui inférieur à un mil-moindres pour les enfants handicapés
chées aux hôpitaux), atteint 20 milliards liard d’euros. Le reste de l’action socialeque pour les adultes, les premiers étant
d’euros. En y ajoutant l’accueil familial des sans hébergement (3 milliards d’euros)plus fréquemment accueillis à la journée
personnes âgées et l’aide à domicile, prin- correspond aux services produits par lesdans les établissements ou pris en charge
cipalement tournée vers cette même popu- centres communaux d’action sociale, lesà leur domicile qu’hébergés en établisse-
lation, on parvient à 29 milliards d’euros, dispositifs de veille sociale (Samu social,ment (graphiques 2 et 3). Inversement, le
soit 46 % de la production d’action sociale accueil de jour des sans-abri, etc.) et lescoût global du placement des enfants en diffi-
en France. La production de services en associations caritatives et humanitaires.culté en famille d’accueil ou en établissement
1 Les contours des ISBLSM et de l'action sociale
Action sociale
ISBLSM Administrations publiques Ménages Sociétés non financières
Enfants et adultes handicapés (hébergement en établissements
ou accueil/accompagnement)
Enfants et adultes en difficulté (hébergement en établissements Enfants en difficulté (hébergement
ou accueil/accompagnement, activités des associations caritatives au domicile d'assistants familiaux)
et humanitaires et des dispositifs de veille sociale)
Adultes en difficulté (activités des
centres communaux d'action sociale)
Jeunes enfants (accueil en crèches, Jeunes enfants (accueil au domicile
haltes-garderies, etc.) d'une assistante maternelle)
Personnes âgées (hébergement Personnes âgées, adultes Personnes âgées (hébergement
ou accueil de jour dans les handicapés ou familles en ou accueil de jour dans les
établissements rattachés aux hôpitaux) difficulté (aide à domicile) établissements non rattachés
Personnes âgées, handicapées aux hôpitaux)
(hébergement en famille d'accueil)
2Activités des ISBLSM autres que l'action sociale
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Activités sportives, récréatives et de loisirs
Activités des organisations associatives (dont partis politiques,
syndicats de salariés, Églises et associations cultuelles)
Enseignement (privé)
1. Voir définitions.
2. Les activités autres que l'action sociale des administrations publiques, des ménages et des sociétés non financières ne figurent pas dans ce tableau.
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PREMIEREDéfinitions Répartition de la production Répartition de la production
d'hébergement médico-social d'action sociale sans hébergement
et social par public en 2008 par public en 2008 Une institution sans but lucratif (ISBL) est
en %en %
une personne morale créée pour produire0,4 0,4
9,8 des biens ou des services et à laquelle son3,9
2,2 statut interdit de procurer un revenu, un profit
13,3
3,5 ou tout autre gain financier à l’unité qui l’a
créée, la contrôle ou la finance.
9,8 36,6 Les institutions sans but lucratif au
service des ménages (ISBLSM) sont des15,3 60,4
ISBL dotées de la personnalité juridique. Ces
8,8 unités privées produisent des biens et servi-
ces non marchands au profit des ménages.
28,96,7 Les autres ISBL sont classées dans les
Accueil sans hébergement des personnes âgées autres secteurs institutionnels de la comp-
Hébergement des personnes âgées de jeunes enfants tabilité nationale (sociétés non financières, des enfants handicapés Aide à domicile administrations publiques, ménages). Par
Hébergement des adultes Aide par le travail
exemple, les associations ou fondations des enfants en difficulté Accueil sans hébergement des enfants handicapés
dont l’activité est marchande (héberge-Hébergement des adultes et familles en difficulté Accueil sans hébergement des adultes handicapés
ment, restauration, etc.) ou au service des des personnes âgées et sans hébergement des enfants en difficulté
entreprises font partie du secteur desdes adultes handicapés en famille d'accueil Action sociale non classée ailleurs
sociétés non financières. Les associationsSource : Insee, comptes nationaux, base 2005. Source : Insee, comptes nationaux, base 2005.
contrôlées et majoritairement financées
par les administrations publiques telles queLe reste à charge des ménages adultes handicapés sont faibles par rapport
l’Afpa(Associationpourlaformationau coût global de leur prise en charge pardiffère selon le service social
professionnelle des adultes) appartiennent
les établissements ou services. Enfin, la
quant à elles au secteur des administra-Le coût des services d’action sociale est participation des familles aux frais liés à tions publiques.
partiellement pris en charge par la dépense l’hébergement ou à l’accueil d’enfants han- Les coopératives et mutuelles font partie de
publique, sous la forme de versements aux l’économie sociale, mais ne sont pas desdicapés ou de personnes en difficulté est
établissements ou d’allocations aux per- ISBL.quasi inexistante.
L’action sociale correspond aux disposi-sonnes bénéficiaires. Ainsi, le coût des
tifs visant à promouvoir la cohésion sociale,soins des établissements hébergeant des
Sources la lutte contre l’exclusion, l’autonomie et la
personnes âgées est supporté intégrale-
protection des personnes fragiles (notam-
ment par l’assurance-maladie, qui attribue une ment âgées, handicapées ou en difficulté).
dotation aux établissements. Les frais liés à Elle est mise en œuvre par l’État, les collec-La masse salariale des ISBLSM (sauf pour
tivités locales, les établissements publics,la dépendance et à l’hébergement sont l’action sociale) est issue des déclarations
les organismes de sécurité sociale, lesannuelles de données sociales (DADS),couverts en partie par l’allocation person-
associations et les établissements sociauxune des principales sources utilisées pournalisée pour l’autonomie (APA) et l’aide
et médico-sociaux.la construction du compte de ce secteur.
sociale à l’hébergement, financées par
Les structures des dépenses et des recet-
les départements, ainsi que par les allo- tes des associations ont été calculées à Bibliographie
cations logement, versées par les cais- partir des données de l’enquête auprès des
associations réalisée en 2005 par le Centreses d’allocations familiales.
d’économie de la Sorbonne. V. Tchernonog, « Le paysage associatif fran-Tous services et tous publics confondus,
Pour l’action sociale, les évaluations repo- çais - Mesures et évolutions », Dalloz, 2007.
les bénéficiaires financent 30 % du coût
sent notamment sur plusieurs enquêtes « L’économie française - Comptes et dossiers »,
de l’action sociale. La moitié de leurs conduites par la Direction de la recherche, Insee Références, édition 2011, à paraître.
frais d’hébergement ou d’aide à domicile des études, de l’évaluation et des statisti- « Les comptes des institutions sans but
ques (Drees) ; elles reposent également lucratif au service des ménages en basereste à la charge des personnes âgées.
sur des données relatives aux coûts 2005 - Note de base », Document de travail,Les parents supportent un peu plus du quart
moyens par place dans les établissements Insee, à paraître.
du coût de la garde de leurs jeunes enfants en
et services médico-sociaux fournies par la « L’action sociale en base 2005 - Note de
établissement ou par une assistante mater- Caisse nationale de solidarité pour l’auto- base », Document de travail, Insee, à
nelle. Les sommes restant à la charge des nomie (CNSA). paraître.
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