La prime pour l'emploi (dossier de l'Économie française, édition 2002-2003)

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Présentation de l'un des trois dossiers de l'Economie française, édition 2002-2003 - La prime pour l'emploi est un crédit d'impôt s'adressant aux foyers fiscaux dont l'un des membres au moins est actif. Elle accroît les gains monétaires liés au retour à l'emploi et l'effet redistributif de l'impôt sur le revenu.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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PRESENTATION DU DOSSIER :
LA PRIME POUR L’EMPLOI







Cette étude figure in extenso dans
l’édition 2002-2003 de l’Économie
française, publiée en juin 2002 par
l’INSEE dans la collection « Le livre
de poche » des éditions Hachette -
collection Références.







Un crédit d’impôt au profit des personnes actives faiblement rémunérées

La prime pour l’emploi (PPE) a été instituée par la loi du 30 mai 2001. Elle s’adresse aux
foyers fiscaux dont l’un des membres, au moins, est actif. Elle est constituée d’une
partie variable, dépendant du nombre d’heures travaillées, et d’une partie forfaitaire,
laquelle tient compte de la situation familiale du ménage. Pour un couple marié, dans
lequel une seule personne travaille, percevant le Smic et ayant deux enfants à charge, le
montant de la prime atteint 732 euros en 2001.
L’exploitation d’un échantillon de 500 000 déclarations de revenus a permis de mieux
connaître la population des bénéficiaires en 2001. Plus de 8 millions de foyers fiscaux
ont bénéficié de la PPE ; 60 % d’entre eux se déclarent comme isolés. 23 % sont des
couples monoactifs, contre 12 % dans l’ensemble de la population active occupée.
Enfin, prés des deux tiers des foyers bénéficiant de la PPE sont composés de personnes
travaillant à temps complet. Cette orientation particulière en faveur du temps complet
est une spécificité française.


Montants de la prime pour l’emploi versés en 2001
1000
800
600
400
200
0
0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0
Revenu d'activité mensuel net (en parts de SMIC)
Célibataire sans enfant à charge
Célibataire avec deux enfants à charge
Couple marié monoactif avec deux enfants à charge
Couple biactif sans enfant


La prime pour l’emploi accroît les gains monétaires liés au retour à l’emploi

La prime pour l’emploi a pour objectif d’accroître les gains monétaires liés au retour à
l’emploi des personnes les plus faiblement rémunérées. Ses effets, joints à ceux
d’autres réformes visant de même à atténuer les effets de seuils, notamment la refonte
des aides au logement, ont pu être évalués dans quelques situations types. Ainsi, un
célibataire au RMI qui accède à un emploi au Smic à mi-temps verra, en 2002, son
revenu disponible mensuel s’accroître de 72 euros, dont 20 sont imputables à la prime
pour l’emploi. En 2000, sans prime pour l’emploi ni refonte des allocations logement, ce
gain n’aurait été que de 5 euros.
Cependant, l’importance de la partie forfaitaire de la prime pour les foyers monoactifs
– 65 % du montant total contre 20 % seulement pour les foyers biactifs – pourrait avoir
un effet désincitatif sur le travail du second conjoint.

La PPE a en outre des effets redistributifs

La PPE accroît l’effet redistributif de l’impôt sur le revenu, car 73 % des foyers
bénéficiaires de la PPE appartiennent à la moitié la moins aisée de la population. De plus,
la proportion la plus élevée de foyers bénéficiaires et les montants moyens de PPE les
plus forts se concentrent sur les foyers rémunérés en dessous du revenu par unité de
consommation médian. Enfin, près de 80 % du coût de la prime pour l’emploi profiterait à
la moitié la moins aisée des foyers fiscaux. Ce coût s’élève à environ 2,5 milliards d’euros
en 2001, dont 0,8 au seul titre des majorations forfaitaires.


Prime pour l'emploi annuelle (en euros)

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