Le changement de nomenclature dans le répertoire Sirene : un travail de longue haleine

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Le changement de nomenclature dans le répertoire d’entreprises et d’établissements Sirene s’est effectué en une fois le 7 janvier 2008. Mais ce basculement a nécessité un ensemble d’opérations qui se sont déroulées sur près de trois années.

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Le changement de nomenclature dans le répertoire Sirene : un travail de longue haleine
! Bernadette Rocca* Le changement de nomenclature dans le répertoire d’entreprises et d’établissements Sirene s’est effectué en une fois le 7 janvier 2008. Mais ce basculement a nécessité un ensemble d’opérations qui se sont déroulées sur près de trois années.
Raplopeque entrque cha-dbaro dsnt uo t on sueiqdni eéérc esirpe existence à un centre de formalités des entreprises (CFE). À la suite de ces formalités, cette entreprise et ses établissements sont inscrits par l’Insee dans le répertoire inter-administratif Sirene. L’entreprise,Etablissement Total : station service unité légale, se voit aussi affecter un numéro d’identification Siren et ses établissements des numéros Siret. les informations disponibles et les Il est alors attribué à ces unités des compléter afin de disposer, début codes APE (activité principale exer- 2008, d’un répertoire de qualité. cée) à partir du libellé en clair de leur Le 7 janvier, c’est l’équipe inf activité, en référence à la nomen- orma-clature d’activités française (NAF) en tique qui est aux commandes. En vigueur.Siège de l’entreprise Total à la Défenseies ls,mem-raogrp sed elbmesnent lrenarepla versent icne snifnroamit  Au cours de leur vie, lentreprise et hài élréacrchhéiaen cdee,  clee sp odsetuex  dceo tdreasv. aiAl idnseis,  ses établissements peuvent chan -ger dactivité principale, ce qui peut Car il nest certes pas question din-tgoeusttieos nnleaisr eisn fodrem aStiiroennse, traaiitnései s qouue   se traduire par un changement du terroger les quelque vingt millions diffusées par le répertoire, ont pu code APE qui leur est attribué. Ces d’unités répertoriées, avec un ques- basculer en nouvelle nomenclature. changements d’activités sont pris en tionnaire qui serait nécessairement compte dans le répertoire Sirene à très lourd, afin de mettre à jour Sirene ! partir de différents canaux : la décla- Il ne faut pas non plus que soientAvril 2006 : ration des entreprises aux CFE en employés dans le public deux codesla marche à suivre fonction des textes règlementaires, distincts, car cela constituerait une mais aussi les résultats des enquêtes sdouunrce e ddtee  cdoen fbuasisocnu.l eDmoenù t lep récchiosiex,  2L0o0p6é, rlaotirosnq uea  ocnot métmée nmciés  aeun  paovirnitl  annuelles dentreprise (EAE) ou des proche ade la date du chntles principes du basculement. On a déclarations spontanées des entrepri- angeme ses par courrier aux services Sirene oqfufii caie lé tdé ec lhao isNi.A F : cest le 7 janvier amlooryse pnrso àg rammettmreé  leens  polpaécrea tpioonurs  qeut leens  des directions régionales de l’Insee. janvier 2008 tous les codes d’activi-Avant et après cette date, le réper- tés soient déterminés dans les deux Dans ce contexte, un changement toire Sirene va incorporer pour cha- nomenclatures. L’expérience des important de nomenclature – comme que unité du répertoire, pendant une deux précédents changements, ceux c’est le cas du passage de la NAF rév.1 période de transition d’au moins à la NAF rév.2 au 1erjanvier 2008 – est un an, deux codes APE : l’ancien, une opération fort complexe. Elle a en NAF rév.1 et le nouveau, en requis deux années de préparation et NAF rév.2. Les informaticiens et lesi onttedoR eB *anreaille à cca travd riceitlnIes,e une autre année d’ajustements. gestionnaires de Sirene vont exploiterqsttita sesdesirpertned seuéperon rvisi, dimdnietar eniotrirtsifitariS .ene
Courrier des statistiques n° 125, novembre-décembre 2008
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Bernadette Rocca
de 1993 et de 2003, a été mobilisée : fait que sa réponse peut conduire à réseau d’experts (une personne par l’attribution d’un nouveau code APE direction régionale hébergeant un site on retient le même enchaînement des opérations, à partir de sources d’in- rendu public par le répertoire. Sirene) a été constitué dans le même formations analogues. Mais on a pu temps. Ces experts ont reçu une for-aussi tirer parti des possibilités nou- En complément des EAE, des enquê- mation de base sur les grands chan-velles ouvertes par le poste de travail tes spécifiques ont été conduites gements introduits par la version 2 de et par l’organisation des équipes pour durant l’année 2007 sur les petites la nomenclature et se sont vu présen-privilégier la qualité du basculement, entreprises ou sur les établissements. ter les différents outils dont ils allaient notamment pour les plus grandes disposer pour constituer progressive-unités. ment l’expertise collective (tables de On a donc traité en double nomen-L’année 2007 :passage, notes explicatives). Cette clature dès le 1er 2007 les janvierle compte à reboursformation incluait des explications sur les adaptations du poste de travail ipnrfinorcimpaaltieo, nqsu i pcaornvceenranieanntt  el’aflcutixa  ufnroamitcrsed ide uéxt usdogu osne,i tlneosa ne irurpoa  lubdoc el-idopre  déetia-arépci ved srunna etteu coA répert ire. S’agissant des cnr EPAeuq s sel ruenémirta conplomacifnoit et la gestion dséeE RA .etL   ssno istoan dentreoprises, le répertoire recevaitle experts ont été chargés, in fine, de  la formation et de la transmission du lipbreelnlée urd àa uctni vCitFé E.d Pélculsa rgé énpéarra lleemnetrnet-, rEMéAapiEes r teooti rne e na( qEuAaêuRt)se ssio  ndte xaéptmléé iltiémo roadbtiiloaisnué tredessu.   savoir au sein des équipes. l’entreprise qui, au cours de sa vie, o Durant l’année 2007, un module com-change d’activité principale, l’indique sources. plet de formation à la NAF rév.2 a été au CFE ou déclare directement cette constitué avec l’appui d’un prestataire modification à lInsee.tLaei rerse sspeerrcét esd ea  éctoén tfraaviontriessé  bpaurd gleés- extérieur. Ce module, destiné aux Dans tous les cas, le répertoire devait possibilités ouvertes par l’informa- 250 gestionnaires de Sirene, a détaillé la nouvelle version de la nomenclature leibnreellgéi setrne rc lalira. ctPivoiutér  càe ci,p alret irl ogdicuienl  tdiqeus e,a pnpoatraiemmmeentnst  ddeu  fipcohiinetr s,d ep avr ulae  mais aussi précisé la notion dAPE au de codification automatique Sicore codification automatique et par la sein du système statistique public et du point de vue de ses relations avec (Lcife. nheanrcdat)d reés t dvaennsu  leanr tiacplep uid ed uJ teraan- vmaiisl ea dà adpitsép. o sition dun poste de tra-les entreprises. vail des gestionnaires du répertoire. Le travail de codification en nouvelle À compter de janvier 2007, touteDes enquêtes Sirene ndoamvaenncclea,t uar ep, erdméims adrreé  parvéepca reurn  traèns  lviannfto ramu artiéopne rctooinrce eran adnotn lca céttiév ittér aaitrréie- calculées au plus juste tôt l’alimentation du fichier d’appren- dans les deux nomenclatures. Une issa e Sicore selon l Les enquêtes de type « amélioration t ge d es concepts table de passage provisoire établie en du répertoire » (EAR) complètent les de la nouvelle nomenclature. Ce tra- décembre 2006 a été utilisée dans le o autres sources. Elles n’ont été adres-vail de double codification p rtant poste de travail. sées qu’aux entreprises ou établis-sur les unités nouvelles et sur celles sements pour lesquels aucune autre qui changeaient d’activité principale Le système pouvait traiter automa-possibilité de codage en nouvelle s’est poursuivi en 2008. C’était là tiquement la codification quand elle une demande des statisticiens dont correspondait à une liaison univoque nomenclature n’avait été trouvée. les bases de données ne basculeront entre postes des deux nomenclatu-Une EAR concerne donc une entre-vers la nouvelle nomenclature qu’à res. En cas d’ambiguïtés, le gestion-prise ou un établissement non partir de 2009. naire devait choisir parmi les libellés proposés sur le poste de travail, libel- enquêté par les enquêtes annuelles Outre la gestion de ces flux, il fallait lés issus de la table de passage. Ce d’entreprises, qui n’a pas un code prévoir la recodification dustockdes travail était capitalisé dans les fichiers univoque et qui ne fait pas partie de unités inscrites au répertoire. Pour d’apprentissage de Sicore. Ainsi, dès l’enveloppe du pôle de traitement ce faire, on s’est appuyé en pre- le 7 janvier 2008, tous les outils de Sirene des entreprises des grands mier lieu sur les sources d’information gestion du répertoire ont pu bascu- groupes (TSE2G). Exceptions secto-traditionnelles (hors changement de ler en nouvelle nomenclature sans rielles : les EAR ne s’adressent pas nomenclature) du répertoire pour la baisse significative du niveau d’auto- non plus aux entreprises qui appar-mise à jour des codes d’activité. Le matisation des traitements. tiennent aux secteurs de l’agriculture, code d’activité est ainsi mis à jour de l’éducation ou de la santé, pour chaque année dans le répertoire à La formation des équipes Sirene a lesquels des fichiers spécifiques ont partir des enquêtes annuelles d’en- aussi démarré fin 2006. Le dispositif été mobilisés. treprise (EAE). Les questionnaires de de formation se fondait sur la créa-l’EAE comportent d’ailleurs un aver- tion, au sein de chaque équipe, d’une L’EAR s’est déroulée en cinq vagues tissement informant l’entreprise du fonction d’expert « Sirene-APE ». Le durant l’année 2007. Pour encourager
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Tableau 1 : nombre de questionnaires des enquêtes d’amélioration du répertoire (EAR)
Q1
Q2
Q3
Total
février
91 852
8 055
93
100 000
avril
95 598
4 320
82
100 000
la réponse, on a retenu des ques-tionnaires très simples. Trois types de questionnaires ont été conçus pour pouvoir interroger selon les cas : – le niveau entreprise (Q1) ; – le niveau établissement non siège (Q2) ; – ou simultanément le niveau entre-prise et le niveau établissement siège (Q3).
juin
78 931
1 057
12
80 000
septembre
22 516
2 174
11
24 701
octobre
15 862
503
1
16 366
Total
304 759
16 109 199
321 067
En %
94,9
5,0 0,1 100,00
Encadré 1 : exemple de questionnaire Code APE – Libellé 748K Services annexes à la production Afin de faciliter la recodification de votre activité principale veuillez cocher la case qui vous paraît décrire avec le plus de précision cette activité principale : Attention ne cochez qu’une seule case    Activités spécialisées de design   factures ou information financière sur la clientèle Recouvrement de    Maison de vente aux enchères    Exploitation de droits de propriété industrielle (brevet, marques…)    Gestion de droits d’auteurs (œuvres artistiques sauf films)    Autres activités de soutien aux entreprises.
Pour tous les u mqêemsetioÉntnaiaeirnets r, ale priéns- Au fur et à mesure de la collecte dun code donné en NAF ré . àc ilpee nrtersetpariits lee  ou à létablissempenpte lles dinformation, par enquête ou lors caoprdèes  elna  NcoAllFe crtéev .2d. esS udr ecuext tv.ep1 r ebàam siuèen,-  de la double codification, a été mise (dSoirnenné, eds édniodmeinntaiftiicoant,i oand raeus sreé)petrtoire à jour une table de comptage qui res vagues dues  EsAuiRv,a notne sa l epsu  ccoidbleesr  e son donnait les proportions d’entreprises code APE en NAF rév.1. Il était alors effectuant un passage donné entre apcotiuvri tléess  àv aignteersroger. En effet, il est demandé à l’entreprise de cocher une deux codes l’un en ancienne, l’autre apparu à mi-année des passages , ligne correspondant à un libellé d’ac- en nouvelle nomenclature. On a pu largement majoritaires qui rendaient tivité issu des éclatements possibles ainsi disposer d’une estimation de peu utile la poursuite d’une collecte. de son ancienne APE en NAF rév.2. probabilité individuelle de passage En revanche, on a sélectionné cer-tains codes de la NAF rév.1, non enquêtés dans les deux premières Tableau 2 : bilan des mises à jour du répertoirevagues, qui paraissaient donner lieu à une répartition en NAF rév.2 relative-Modifications de niveau « entreprise »ment dispersée. On a aussi inclus des  Modification d’activité d’une entreprise en NAF rev.1 10 592secteurs d’activité ou des unités, à la demande des services enquêteurs ou Cessation économique d’une unité Siren 4 072du pôle spécialisé TSE2G. Modification de la dénomination de l’entreprise 1 459 nt Autre modification concernant une entreprise (catégorie juridique, nom commercial) 363lpart e optrnqe l àOu. teuêo sesiudnopér e tnerrp6 %7d seu total,A Total niveau « entreprise » 16 486essentiel en vue du changement de te investi a a Modifications de niveau « établissement »nomenclature, cet g tion  is une mise à jour du réper-perm Modification d’activité d’un établissements en NAF rev.1 1 034toire sur d’autres caractéristiques que Fermeture d’un établissement 401l’APE. En cela, elle a constitué une « opération qualité » du répertoire Modification d’identification d’un établissement (adresse, enseigne) 4 619administratif. Les 10% d’unités pour Mise en location gérance d’un fonds de commerce 39lesquelles le courrier est revenu avec Total niveau « établissement » 6 093la mention « n’habite plus à l’adresse indiquée » (NPAI) vont être incluses Total des modifications apportées au répertoire 22 579dans une opération qualité sur les « fausses actives » prévue en 2009.
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