Le changement de nomenclatures d'activités et de produits dans l'industrie

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Le Sessi a totalement inscrit sa démarche dans une optique européenne, privilégiant la comparabilité avec les autres pays. Les consultations des organisations professionnelles et des autres services du ministère, ont ainsi été conduites, pour l’essentiel, dès la phase de mise en place de la NACE rév.2. Le résultat de ces consultations pour l’industrie est une nomenclature nationale peu différente de la nomenclature européenne. Un simple examen de la structure de la NAF rév.2 ne met pas en évidence de bouleversements majeurs, hormis une division nouvelle pour les activités d’installation et de maintenance. Mais un examen détaillé des notes explicatives – c’est-à-dire des listes détaillées d’activités qui composent chaque poste de la nomenclature – dévoile des modifications nettement plus importantes. Celles-ci présentent quelques problèmes de cohérence avec les nomenclatures de produits. Ces imperfections ont pu être corrigées dans la nomenclature fine de produits (Prodfra), dont le Sessi s’assure de la parfaite adéquation à la NAF rév.2, tout en restant compatible avec la liste européenne Prodcom. Parmi les évolutions les plus significatives des notes explicatives, la nouvelle ligne de partage Production-Commerce a conduit le Sessi à revoir totalement sa manière d’appréhender la production des entreprises industrielles.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Le changement de nomenclatures d’activités et de produits dans l’industrie
! Jean-Philippe Grouthier et Jean-Paul Lachize* Le Sessi a totalement inscrit sa démarche dans une optique européenne, privilégiant la comparabilité avec les autres pays. Les consultations des organisations professionnelles et des autres services du ministère, ont ainsi été conduites, pour l’essentiel, dès la phase de mise en place de la NACE rév.2. Le résultat de ces consultations pour l’industrie est une nomenclature nationale peu différente de la nomenclature européenne. Un simple examen de la structure de la NAF rév.2 ne met pas en évidence de bouleversements majeurs, hormis une division nouvelle pour les activités d’installation et de maintenance. Mais un examen détaillé des notes explicatives – c’est-à-dire des listes détaillées d’activités qui composent chaque poste de la nomenclature – dévoile des modifica-tions nettement plus importantes. Celles-ci présentent quelques problèmes de cohérence avec les nomenclatures de produits. Ces imperfections ont pu être corrigées dans la nomenclature fine de produits (Prodfra), dont le Sessi s’as-sure de la parfaite adéquation à la NAF rév.2, tout en restant compatible avec la liste européenne Prodcom. Parmi les évolutions les plus significatives des notes explicatives, la nouvelle ligne de partage Production-Commerce a conduit le Sessi à revoir totalement sa manière d’appréhender la production des entreprises industrielles.
Cmme oatsta  lnsdat en euqitsivice ser lestouseinnetvr ini suq d’entreprises, le Sessi, service sta-tistique chargé de l’observation des activités industrielles, a été touché par le changement des nomenclatu-res d’activités et de produits. Trois points méritent d’être abordés de façon détaillée. Tout d’abord, dans le champ de l’industrie, c’est le Sessi qui éta-blit des statistiques fines de produc-tion, notamment dans le cadre de laActivités industrielles : (du haut à gauche vers la droite et du bas à gauche vers la droite) -Industrie automobile « Alfa Roméo » ; port industriel ; zone industrielle : cheminées, camion citerne ; rpéépeon nsPer fordacnoçami se( pau règlement euro ;industrie automobile ; centre de télécommunications spatiales à Pleumeur-Bodou four solaire d’Odeillo. our « Production communautaire »). Le Sessi apporte ainsi une attention particulière aux nomenclatures fines de produits ; une particulièrement attentif à la cohé- Enfin, le Sessi est, du fait de son unité du service est spécifiquement rence d’ensemble du dispositif. champ de compétence, très forte-chargée de la gestion et de l’évolu- ment touché par la nouvelle définition tion de cette nomenclature, appelée En second lieu, dans le cadre du pro- de la frontière entre activités de pro-Prodfra. Celle-ci constitue une décli- gramme Resane de rénovation des duction et activités commerciales. naison nationale de la nomenclature statistiques annuelles d’entreprise, le européenne utilisée dans le règlement Sessi a souhaité être maître d’œuvre Prodcom. Sur le champ de compé- d’une partie des opérations. Il s’agit tence du Sessi, Prodfra comprend des travaux qui consistent à établir,* Au moment de la rédaction de cet article, environ 5 000 postes élémentaires. pour les unités de son champ, la ven-Jean-Philippe Grouthier était chargé de la sous-Le Sessi utilise donc, tant dans ses tilation de l’activité en branches et,direction de l’ingénierie et de la coordination activités de production que dans ses partant, à déterminer l’activité écono-é ldee -co ud sellrètsinimes itiqutriendus tedsee tasi sts seddutévres ecies S, siqutiaue tstasi activités d’études et d’analyse, toute mique principale de ces entreprisesnomie, de l’industrie et de l’emploi. Jean-Paul la palette des nomenclatures d’acti- et établissements. Cela a conduit leLachize était chef du bureau des nomenclatures vités et de produits, depuis le niveau Sessi à traiter le basculement en nou-ait étédécisionp ires  pauseréSeu i sseuq  al  ,tnneib art cetDanssi. eld p ra ,nocielseS ud  le plus fin des nomenclatures doua- velle nomenclature d’activités de sesitatqits seuudniristleels  ,ac0290 sps relicitécifes sés d ed noitivres ecI l àcen  eeensitngéard nières jusqu’au niveau agrégé des opérations statistiques de manièreau regard du changement de nomenclature nomenclatures de synthèse. Il est spécifique.demeureront pour l’essentiel.
Courrier des statistiques n° 125, novembre-décembre 2008
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Jean-Philippe Grouthier et Jean-Paul Lachize
Participer à la mise aualors été fournies aux représentants comparabilité européenne étant un la point des nomenclatures critère majeur d’utilité d’un poste dede la France dans les discussions pour l’industrieeuropéennes. nomenclatures d’activités.
Comme les autres services statistiques Le bilan de ces travaux est mitigé. Dans tous les cas, l’importance quan-ui ont u om titative des sous-classes dont la créa-qarticle dne cpétence sxectorielle (cf. Il est souvent difficile de mobiliser tion était envisagée a fait lobjet dun été assoec iéT htireèrsr yr aLpaidcreomie),n tl eà  Slae smsii sae  lneos méennecrlgaiteusr essu, r quuni  saupjpeta rcaîot msomuev leenst  examen minutieux (nombre dentrepri-au point des nouvelles nomenclatures bien peu concret aux interlocuteurs ses, chiffre d’affaires du secteur, …). d’activités, notamment pour élaborer du statisticien. Ce qui ne les empêche On a aussi pris en compte les problè-les propositions de la délégation fran- pas de se « réveiller » après coup si le mes liés au secret statistique : il fallait ise dans les discussions internatio- éviter que la création de sous-classes ça résultat final ne les satisfait pas ! d’activité conduise à générer des pro-nales sur la CITI et la NACE ainsi que de l’argumentaire correspondant. Souvent, la première réaction des blèmes de confidentialité et à réduire, organismes professionnels a consisté de ce fait, les possibilités de diffusion Dès 2004, le Sessi a choisi de privi- à demander la création ou le main- de résultats. légier le niveau européen au niveau tien d’une classe correspondant à Au total, pour l’industrie, la nouvelle strictement national. La demande leur champ de compétence. On peut nomenclature d’activités comporte de nombre des utilisateurs des sta- comprendre cette demande. Vu l’im- peu de bouleversements par rapport tistiques industrielles est, en effet, portance des nomenclatures d’ac- à l’ancienne. La principale innova-aujourd’hui largement européenne – tivités dans toute la production sta- tion consiste en la création d’une voire mondiale, du fait de l’ouverture tistique, disposer d’une telle classe division spécifique pour les activités -qduees mmenatr cfrhaénsç. aiUsen ee std odnonnéc ed es pméociinfisidnfoonrnme altiaosns uarbaoncned adnet ed iestp ofasceirl edmuennet  dinstallation, de pose et de mainte- nance des équipements industriels. ceon mmpoairnés uàtilue nsei  edlloen nnée ep seuurt  dpaasu têrterse  raecscsees sliebsl e ssyunrd ilcea tsc hparmofpe sqsiuoi ninnetlés-. Lidentification de cette activité devrait pays, au em o ins européens. Le champ de leur compétence est probablement conduire à la création souvent mieux décrit en se référant d’une « branche secondaire » indus-trielle dans de nombreuses entrepri-Le Sessi a donc choisi de mener à une nomenclature fine de produits l’essentiel des consultations dès la qu’avec des classes d’activités. La ses du commerce de gros d’équi-phase de mise en place de la nomen- réponse à cette première réaction a pements industriels. Par ailleurs, la clatur ro é majeure partie de l’édition sort de dès cee ttee uphapsee, nqnuee,  llae  nochmoeixn cléattaunrte,  édtoanitc  psoosusvieblnet  édteé  sdéleexcptliioqnuenre r qlueisl  lindustrie tandis que les  éco-indus-« nationale lui soit aussi souvent que entreprises fabriquant les produits tries » intègrent ce domaine. possible identique « NAF = NACE ». de leur champ de compétence, et de Lors de la troisième étape du travail, sLoe udsé-ccloauspseasg e NdAuF nde ecvlaaist spe arN AcCoEn seén- pDraondsu ircee rdteaisn sd ocnansé,e sl as usri tcuea ticohna meps.t  en 2007 et 2008, on a pris en compte la nouvelle nomenclature d’activités tqicuuelnit êtren orétasemrvmée nà t dleors scqausi lt rnèsa upraari-t lpel ussy ncdoimcaptl eexset,  sptraur cetuxreém apulet oluorr sdquune  dans les nomenclatures fines de pro-ers, duits, et cela de manière articulée parso pétéée np olsas ibclreé adtioobnt edniru naeu  ncilvaesasue  ampaprrcohcé h(el ao rpthuéorgicounlatluer eà c)e,l led aqnusi  iunnse- avec les discussions sur la CPA (clas-eduactivités indispensable pour bien pire lensemble des nomenclatures.sification européenne des produits associée aux activités). décrire l’industrie française. La deuxième étape de la participation Cette étape a mis en évidence deux du Sessi à cette révision des nomen-Concrètement, une fois stabilisée la choses. structure de la NACE au niveau de clatures a été le travail sur la définition chaque division, le Sessi a établi des sous-classes de la NAF. D’une part, la cohérence entre des dossiers à ce niveau, présentant nomenclatures de produits et notes qualitativement et quantitativement Compte tenu de l’approche suivie explicatives de la NACE ou de la NAF le contenu envisagé, et quelques dans la phase de discussions sur la n’est pas toujours parfaite. Certains propositions de découpage plus fin. NACE, les consultations à ce niveau produits, même au niveau le plus Ces dossiers ont été communiqués ont été plus succinctes. Elles ont sur- fin de la nomenclature douanière, et aux organisations professionnelles tout concerné les cas où il n’avait pas encore plus dans les classifications concernées ainsi qu’aux services été possible d’obtenir la création d’une moins détaillées (Prodfra, Prodcom, chargés de ces secteurs au sein du classe NACE jugée importante. On CPA), semblent rattachés à une bran-ministère chargé de l’industrie. À par- demandait alors à nos partenaires s’ils che d’activité. C’est en tout cas ce tir de ces dossiers, une concerta- maintenaient leur demande au niveau que suggère leur codification, où les tion a été engagée chaque fois que uniquement national, pour y constituer quatre premiers caractères renvoient possible. Des propositions, assorties une « sous-classe » NAF. Dans cer- à une classe de la NACE. Pourtant, de l’argumentaire correspondant, ont tains cas, ils ont retiré leur demande, les notes explicatives de la NACE
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Le changement de nomenclature d’activités et de produits dans l’industrie
Eco-industrie : le four solaire d’Odeillo
conduisent parfois à rattacher cesPrendre en compte lesSessi a choisi de poursuivre l’interro-produits, en partie ou en totalité, ànouvelles nomenclaturesgation en nomenclature intermédiaire une autre classe. Les cas concer-dans les applicationsen 2008 (sur l’année de constat 2007), nés ont été analysés avec soin maisstatistiquessaucedb neitel rpluque tôt llerutalcnt enemèrveou nen i. Les raisons qu certaines ambiguïtés demeurent. Ce e nome souci de cohérence entre nomencla- Dès 2007, et comme l’ensemble des ont conduit à ce choix sont multiples. tures de produits et notes explicati- services qui réalisent des enquêtes En premier lieu : le Sessi est engagé ves de la NACE est assez spécifique annuelles d’entreprises, le Sessi a fortement dans la conception des réalisé l’enquête annuelle d’entreprise outils qui, lors de la mise en œuvre du à la France. Chez nombre de nos partenaires, les unités chargées des (EAE) en nomenclature intermédiaire programme Resane, prendront la suite statistiques structurelles et celles qui (dveo irB leersn aadrteitctlee sR odce caC).h ristine Pinel et sduecs ceèndqeuroêtnet sa au ncnauderllee s«  dAec tbivriatnécs h»e  deut  sont responsables des statistiques de production sur l’industrie sont diffé- si questionnaire de l’EAE. rentes : le souci dassurer une parfaite tUien  dpitoei nst emctéorritieel lde êdtur eq uegsntiaolén n: aliar ep adre- La priorité accordée à ce travail ren-adéquation entre ces deux manières l’EAE comporte des données relatives dait difficile la nécessaire maintenance de décrire l’activité des entreprises aux établissements des entreprises. évolutive des outils de traitement de industrielles y est moins présent. Cela Une opération qualité spécifique a été l’EAE. Par ailleurs (cf. infra), il n’était amène le Sessi, qui représente la mise en place pour déterminer l’ac- pas possible de prendre en compte France au sein du comité préparatoire tivité principale des établissements totalement, dès 2008, la nouvelle défi-du programme statistique Prodcom (Apet) en nouvelle nomenclature. nition de la frontière entre production d’Eurostat, à adopter des positions et commerce. Dans tous les cas, les qu’il est parfois un peu délicat d’expli- Concrètement, l’information collectée données en nouvelle nomenclature, quer à certains de ses partenaires.daeu  ncivoerraeus pdoe nldeanntrceep riesnet reet  leasn ctiaebnlense  rdeolanticv peas s éàt él dairnencétee m2e0n0t 7c,o mnpaaurraabileenst  Dautre part, les modifications  intro-teet nt,n oduavnelsl e bonno mneonmclbarteu redse  cpaers,medte- aEunxfi n,d olen nréèeglse mdeesn t aenunréoepsé esnu ivsaurn tleess.  duites par la NAF rév.2 sont plus déterminer de façon quasi-cert ine statistiques structurelles porte encore importantes qu’il n’y paraît au vu a d’un simple examen des codes et l’Apet d’un établissement en nouvelle sur des données en NACE Rév.1 et des intitulés des classes et des sous- nomenclature. Les autres cas ont été cette nomenclature restait en vigueur classes. Sous un intitulé qui peut être repérés, classés par ordre de priorité pendant l’année de constat. quasi-identique à celui dun poste eblni sfsoenmcteiontn,  dpeu ils ismopuomrtisa nàc le edxep elrétitsae-Dès 2007, le Sessi, en lien avec lInsee, de la NAF rév.1 peuvent se cacher quelques écarts de contenu, certains des équipes du Sessi. Celles-ci ont, a adapté son dispositif d’enquêtes produits étant classés dans une autre apporsèés  ucno nctoadcet  davaecct ilviteén trperipnrciispe,a lep reon- cmoemnspuateilbleles,  dàe  lab rfaonics,h ea vpeocu rl laen rceienndnree  activité. Cela a le plus souvent peu nouvelle nomenclature. Ce code a été et avec la nouvelle nomenclature d’ac-d’impact au niveau macro-économi- communiqué au répertoire Sirene. tivités. En effet, ces enquêtes ont que mais peut, en raison de la spé- principalement pour objectif de fournir cialisation des entreprises, conduire Contrairement aux autres services les séries élémentaires nécessaires à changer l’activité principale d’un enquêteurs, gestionnaires de l’EAE au calcul de l’indice de la produc-nombre non négligeable d’unités. pour leur domaine de compétence, le tion industrielle (IPI). Or, cet indice
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