Le fonds « Oséo-Région » pour la transmission d entreprise en Ile-de-France : des effets positifs sur l emploi
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Le fonds régional de garantie « Oséo-Région » soutient les projets de transmission d’entreprises en garantissant des prêts bancaires. En 2004 et 2005, 167 entreprises ont bénéficié de ce fonds. La mobilisation du fonds permet à la plupart d’entre elles d’éviter des suppressions d’emploi. En moyenne, deux années après la mobilisation, l’effet propre du recours au fonds serait de 2,9 emplois salariés créés ou maintenus par entreprise. Introduction Un soutien au financement de projets de reprise risqués Les entreprises et l'emploi se développent L'effet propre de la garantie serait de 2,9 emplois créés ou maintenus par entreprise

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Langue Français

Extrait

ILE-DE-FRANCE à la page
N° 344 - Octobre 2010
Le fonds « Oséo-Région » pour la transmission
d’entreprise en Ile-de-France :
des effets positifs sur l’emploi
Le fonds régional de garantie « Oséo-Région » soutient les projets de transmission
d’entreprises en garantissant des prêts bancaires. En 2004 et 2005, 167 entreprises ont
bénéficié de ce fonds. La mobilisation du fonds permet à la plupart d’entre elles d’éviter
des suppressions d’emploi. En moyenne, deux années après la mobilisation, l’effet propre
du recours au fonds serait de 2,9 emplois salariés créés ou maintenus par entreprise.
Anthony Claudel et Olivier Satger, Insee Ile-de-France
Marie Prévot, Région Ile-de-France
a transmission d’entreprise repré- Le fonds « Oséo-Région » : un soutien à la création,
sente un enjeu majeur en termes au développement et à la transmission des entreprisesL de maintien des emplois et de
Créé en 2000, le fonds régional de garantie (les 39 % restant concernent les créations et
l’activité. Ainsi, 170 000 des 700 000 « Oséo-Région », alimenté par la Région, développement des entreprises).
entreprises franciliennes actuelles se- intervient de manière complémentaire aux
La transmission et la reprise d’entreprise
ront concernées, dans les dix prochai- outils préexistants de financement et de
constituent des étapes délicates qui mettentnes années, notamment suite au départ garantie Oséo. Il est destiné à soutenir et à
en jeu des facteurs juridiques, comptables,
à la retraite de leur dirigeant, d’après financer les investissements nécessaires à
fiscaux et financiers mais aussi psychologi-
une estimation du Centre régional la création, au premier développement ou
ques et affectifs.
d’observation du commerce, de l’in- à la transmission des PME en Ile-de-
Parmi ces facteurs, le financement constituedustrie et des services (Crocis) de la France.
souvent un obstacle important. La constitu-Chambre de commerce et d’industrie
Depuis sa création, le fonds s’est considérable- tion même de ce financement est générale-de Paris. En l’absence de repreneur, ces
ment développé, passant de 18 prêts garantis ment difficile, d’autant plus que la rentabilitéentreprises risquent de cesser leur acti-
en 2001 à 910 en 2009. Ainsi, en intégrant les attendue par les financeurs, dans des délais
vité, entraînant ainsi la suppression de
prévisions pour 2010, plus de 3 200 prêts au- assez brefs, est relativement importante.
leurs emplois.
ront été garantis pour un montant total de près Des ponctions conséquentes sont réalisées
de 925 Millions d’euros. sur les résultats de l’entreprise, compromet-
Un soutien au financement tant ainsi la réussite de l’opération de trans-
Destiné par ailleurs à favoriser la création et le
mission.de projets de reprise risqués développement d’entreprises à fort potentiel,
le fonds régional de garantie « Oséo-Région » Ce fonds offre une couverture de garantie
vise aussi à faciliter la reprise d’entreprises, plus élevée qu’habituellement avec un coûtLe fonds régional de garantie « Oséo-
notamment dans les cas considérés comme de commission proportionnellement moinsRégion » peut être mobilisé pour garan-
les plus risqués. Seules les opérations de important. La couverture de risque dont bé-tir l’emprunt bancaire nécessaire au fi-
transmission d’entreprises intervenues en néficient les concours bancaires est par-nancement de la transmission (➩■ Le
2004 et 2005 font l’objet de la présente tagée à parts égales entre la Région etfonds « Oséo-Région »). En 2004 et
étude, ce qui représente 61 % des entrepri- Oséo. Elle peut atteindre 70 % (contre 50 %
2005, 167 entreprises ont bénéficié de
ses ayant mobilisé le fonds ces années là lorsqu’Oséo intervient seul).
ce fonds. Sans ce soutien, ces entreprises
EmploiDes entreprises bénéficiaires surreprésentées dans l’industrie Les entreprises bénéficiaires de la ga-
Répartition des entreprises selon leur activité rantie appartiennent, pour 23 %
En % d’entre elles, au secteur industriel,
contre 7 % pour l’ensemble des entre-
Entreprises bénéficiaires d'Oséo Ensemble des entreprisesSecteur d'activité prises franciliennes ✎❶. A contrario,transmission en 2004 et 2005 franciliennes en 2004 et 2005
les entreprises de services non dédiés
Industrie 23 7
aux e sont sous-représentées
Construction 12 8
(8 %, contre 40 % pour l’ensemble des
Commerce 18 20
entreprises d’Ile-de-France). Par ail-Services aux entreprises 39 25
leurs, seules 17 % des entreprises quiAutres services 840
ont recours au fonds sont localisées àEnsemble 100 100
Paris alors que la capitale concentre
Champ : entreprises hors secteurs publics et agriculture.
44 % des entreprises franciliennes.
Source : Insee, CLAP
Enfin, ce dispositif vise plus particulière-
ment des petites et moyennes entreprises
(PME), même si quelques très petites en-
n’auraient pas pu financer la totalité de l’entreprise étant prêtes à assumer un treprises sont présentes. Ainsi, en 2004
leur projet. coût supplémentaire. et 2005, 57 % des entreprises bénéficiai-
res ont plus de 10 salariés, contre 7 % en
Il ne s’agit pas d’une aide au sens clas- Le caractère risqué des opérations ac- Ile-de-France.
sique du terme, car l’entreprise paie ce compagnées se manifeste par la défail-
service. En effet, la mobilisation de cette lance d’un nombre relativement
Les entreprises et l’emploigarantie implique le versement de com- important d’entreprises ayant bénéficié
missions de la part de la banque. Ces de la garantie. En effet, quatre années se développent
commissions sont répercutées, pour après la mobilisation du fonds, 8 % des
partie, sur l’entreprise dans le coût de entreprises bénéficiaires en 2004 et 10 % Le fonds « Oséo-Région» vise à assurer
l’emprunt. La garantie n’est donc mobi- de celles de 2005 sont en situation de la pérennité des entreprises afin d’at-
lisée que lorsque l’opération est consi- défaillance, c’est-à-dire en redressement teindre un double objectif : le maintien
dérée comme risquée, la banque et ou en liquidation judiciaire. de l’activité et de l’emploi. Deux ans
L’évolution de l’emploi peut être influencée par d’autres facteurs que la mobilisation du fonds
Parmi les entreprises aidées ou du groupe témoin, certains facteurs influencent l’évolution de l’emploi en dehors de celui d’être bénéficiaire du fonds ou
pas. Toutes choses égales par ailleurs, c’est à dire à autres caractéristiques comparables, l dans les entreprises situées en petite couronnea
évolué plus favorablement que pour celles de Paris ou de la grande couronne. Les entreprises du secteur du commerce et de la réparation ont égale-
ment eu une évolution plus favorable de l’emploi salarié que les entreprises des autres secteurs. A contrario, les entreprises de l’hôtellerie et de la
restauration ont connu une évolution moins favorable.
A caractéristiques égales, l'évolution de l'emploi est plus importante pour une entreprise du secteur « commerce de détail »
Effets les plus significatifs de certaines caractéristiques structurelles des entreprises sur l’emploi salarié
Caractéristique des entreprises Sens de l'effet Significativité
Indicateurs issus du bilan
Valeur ajoutée hors taxes + Significatif à 95 %
Activité (Référence Education)
Industries des produits minéraux, du bois et papier, chimie, caoutchouc, plastiques + Significatif à 95 %
Commerce de détail, réparation + S
Hôtels et restaurants - Significatif à 90 %
Localisation (Référence Paris)
Petite couronne + Significatif à 99 %
Année (Référence 2005)
2004 + Significatif à 99 %
Champ : un taux de significativité de 99 % signifie que la probabilité que cette caractéristique n’ait pas d’influence sur la variation de l’emploi est inférieure à 1 %.
Lecture : plus la valeur ajoutée d’une entreprise est élevée, plus l’évolution de l’emploi serait favorable, toute

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