Le nombre de créations d'entreprises s'accroit fortement grâce aux auto-entrepreneurs

Blandine Grillot

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Extrait

Créations d’entreprises
Le nombre de créations d'entreprises s'accroit fortement
grâce aux auto-entrepreneurs
En 2009, le nombre de créations d'entreprises s'accroit fortement en Rhône-Alpes, comme au plan
national, essentiellement tiré par le nouveau régime d'auto-entrepreneur.
n 2009, 58 500 entreprises ont été créées dans la Le nouveau régime d'auto-entrepreneur, mis enE région, dont 32 000 sous le statut d'auto- place fin 2008, explique cette progression
entrepreneurs, soit 54,8 %. Ceci représente une exceptionnelle constatée en 2009, que l'on retrouve dans
augmentation de 72 % par rapport à l'année précédente. tous les secteurs d'activité. C'est principalement dans les
Ce phénomène se retrouve dans les mêmes proportions services et le commerce que cette croissance est sans
au niveau national avec une hausse égale à 75 % par précédent : + 85 % dans les services et + 79 % dans le
rapport à 2008. commerce. Au niveau France métroplitaine, c'est
également dans ces secteurs que l'évolution est la plusRapporté au parc des 322 000 entreprises dénombrées
forte. Dans l'industrie et la construction, l'augmentationen début d'année, cela représente un taux de création de
est exceptionnelle également, bien que moins importante18,2 %, en très nette progression par rapport à celui de
(+ 60 % dans l'industrie et + 29 % dans la construction).2008 (11 %). Le taux de création le plus élevé se retrouve
Les secteurs commerce et services ont été les plusdans le secteur du commerce avec 19,7 % ; viennent
dynamisés par le nouveau statut d'auto-entrepreneur,ensuite les services (19,4 %), la construction (16,3 %), et
car ce sont ceux où les créations se font trèsl'industrie (9,6 %).
majoritairement en tant que personnes physiques.
Une observation du "stock" d'entreprises sur une période D'ailleurs, la création d'entreprises sous régime sociétaire
de 10 ans montre une augmentation plus forte dans les a même diminué entre 2008 et 2009 (- 1 500), tandis que
secteurs des services (+ 46 %) et de la construction les créations en personnes physiques ont été deux fois
(+ 42 %) puis dans celui du commerce (+ 10%). Par contre, et demi plus nombreuses que l'année précédente
le "stock" d'entreprises a diminué dans l'industrie (- 8,2 %). (+ 25 400).
Moins de créationsLe nombre de créations d'entreprises s'accroit
en société en 2009très fortement en 2009
Évolution des créations d'entreprises individuellesÉvolution du nombre de créations d'entreprises entre 2000 et 2009
et des sociétés en Rhône-Alpes
65
50
60 Ensemble
Personnes physiques55
40
50
45 30
40
35 20
30
25 Hors auto-entrepreneurs Personnes morales10
20
15
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Source : Insee - REE Source : Insee - REE
20 L’année économique et sociale 2009 - Dossier n°155
En milliers
En milliersCréations d’entreprises
Une majorité d'auto-entrepreneurs se créent
Le régime de l'auto-entrepreneurdans les activités de service
Part des créations en auto-entreprises en 2009
Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé par la loi de modernisation deet en Rhône-Alpes selon le secteur d'activité
erl'économie (LME) d'août 2008. Il s'applique depuis le 1 janvier 2009 aux
Industrie
personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle
Construction pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines
Enseignement, santé,
activités comme les agents immobiliers ou les loueurs de matériels et deaction sociale
Soutien aux entreprises biens de consommation durable), à titre principal ou complémentaire.
Activités immobilières L'entreprise individuelle doit remplir les conditions du régime fiscal de la
Activités financières
micro-entreprise (réaliser moins de 80 000 euros de chiffre d'affaires pouret d'assurance
Information et communication une activité commerciale ou moins de 32 000 euros pour les prestations de
Commerce, transports, services et les activités libérales). La personne physique doit opter pourhébergement et restauration
Autres activités de services exercer en franchise de TVA.
Ensemble Le régime de l'auto-entrepreneur offre des formalités de création d'entreprises
allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations
%04200 60 80
sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie ainsi :
- d'un régime micro social simplifié ;Source : Insee - REE
- d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Hors auto-entrepreneurs, le nombre de créations diminue (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les
de 22,1 %. Mais il n'est pas possible de distinguer dans artisans ;
cette baisse ce qui est imputable à la crise économique - d'une exonération de TVA ;
- et sur option, d'un régime micro fiscal simplifié (versement libératoire deet ce qui est dû au transfert de choix de statut
l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de taxe professionnelle pendantd'entrepreneur "classique" vers le statut d'auto-
trois ans à compter de la date de création.entrepreneur.
Dans toutes les régions françaises, le nombre de créations
Plus d'une entreprise sur deux se créed'entreprises hors auto-entrepreneurs baisse entre 2008
dans les serviceset 2009 de façon assez homogène.
"Stock" Créations Taux deEn Rhône-Alpes, l'évolution du nombre de créations Secteurs er 2009 créationsau 1 janvier 2009par rapport à 2008 est positive dans tous les
départements. Elle s'échelonne de 50 % dans la Loire à Commerce 65 085 12 812 19,7
81 % dans l'Ardèche et entre 70 % à 80 % dans tous les Construction 46 132 7 511 16,3
départements en dehors de la Loire et de la Savoie (60 %). Industrie 27 564 2 652 9,6
Pour le seul statut d'auto-entrepreneur, le département du Services 183 103 35 510 19,4
Rhône représente 31,4 % des créations d'entreprises Ensemble 321 884 58 485 18,2
l'Isère et la Haute-Savoie atteignant quant à eux Source : Insee - REE
respectivement 18,4% et 13,7%.
Blandine Grillot De la difficulté de mesurer l'auto-entreprenariat
Insee Rhône-Alpes
Les déclarations de créations étant simplifiées, l'information statistique
Près d'un tiers des auto-entrepreneurs disponible sur les auto-entrepreneurs est, en partie, lacunaire. Le nombre de
de la région se trouve dans le Rhône créations d'auto-entrepreneurs intègre en effet, sans distinction, toutes les
entreprises créées sous ce régime, qu'elles aient ou non effectivementPart des créations d'auto-entrepreneurs
Source : Trésorerie générale de la région Rhône-Alpes et du Rhône (département du secteur public local) démarré leur activité, y compris celles à qui ce régime a été refusé après lades départements de Rhône-Alpes
Ain déclaration de création. Or, selon le concept harmonisé au niveau européen,
7,7 %Haute-Savoie
Ardèche une création d'entreprise doit s'accompagner de la mise en œuvre effective13,7 %
4,6 % de nouveaux moyens de production. Les entreprises créées hors du régime
Drôme d'auto-entrepreneur satisfont à ce critère, mais seules les créations d'auto-Savoie
8,8 %
7,7 % entrepreneurs qui satisfont à ce critère devraient être "légitimement"
comptabilisées comme créations.
L'évolution globale du nombre de créations d'auto-entreprises, prenant en
compte cette seule part "légitime", résulterait de la combinaison de deux
effets :
Isère - un effet de substitution : création d'entreprises, qui auraient vu le jour de
18,4 %
toutes façons, mais sous le régime de l'auto-entrepreneur de préférence aux
autres régimes désormais considérés comme moins avantageux ;Rhône
31,4 % - un effet d'ajout : création, sous le régime de l'auto-entrepreneur, d'entreprises
Loire
qui n'auraient jamais vu le jour sans ce régime.7,7 %
Il n'est, à ce jour, pas possible d'évaluer ces deux effets.Source : Insee - REE
L’année économique et sociale 2009 - Dossier n°155 21