Les activités statistiques de la Banque de France

Jean Alvernhe

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Les activités statistiques
de la Banque de France
Article initialement paru dans le Courrier des statistiques n° 12 d'octobre 1979, écrit
par Jean Alvernhe, à l’époque directeur adjoint à la direction générale de la Banque de France.
e nombre, la diversité et la spé- c’est notamment le cas pour les servi- en principe, répartis en directions
cificité des travaux statistiques ces chargés de la fabrication des générales au nombre de 8, divisésLeffectués par la Banque de billets ou certains établissements chacune en un petit nombre de direc-
France, qui concernent essentielle- décentralisés, en province. Ils sont, tions.
ment le domaine financier mais vont
parfois au-delà, permettent seule- Schéma 1 - Ensemble des unités administratives de la Banque de France impliqués
ment, dans les limites imparties dans des travaux d'études et des statistiques*
dans cet article, de procéder à un
survol extrêmement rapide. Essen- Direction Fichier central
du secrétariat général des risquestiellement axés sur l’organisation
SECRÉTARIAT GÉNÉRALadministrative de ces travaux, les
Servicedéveloppements qui suivent ne don-
de l’information (1)
nent en particulier aucun détail de
caractère méthodologique. Ils com-
ServiceDirectionprennent dans une première partie du contrôle centraldu contrôle général
quelques indications générales sur
CONTRÔLE GÉNÉRAL
les structures de la Banque et sur
Direction Comptabilité générale,SECRÉTARIAT
de la comptabilité section centralel’insertion de son activité statistique DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES BANQUESdans l’ensemble de ses autres fonc-
Directiontions. La deuxième partie passe en
CAISSE GÉNÉRALE Cabinetdes services de caisse
revue les unités administratives qui
GOUVERNEMENTexercent une activité de statistique
DE LA BANQUE DE FRANCE
Cellule monétaire(1)ou d’étude. Gouverneur
er e1 2
sous-gouverneur sous-gouverneur
Direction des banques etDIRECTION GÉNÉRALE
des établissements financiersDU CRÉDIT
A - La place des activités
Fichier bancaire
d’entreprisesBureau central à Paris (2)statistiques Direction des fichiers
Délégation régionale d'Île de France
d’entreprisesCOMPTOIRS Service central
des risques176 54 3
succursales bureaux bureaux1. L’organisation de la Banque de àParis
France
DIRECTION GÉNÉRALE
DES ÉTUDESDirigée par un gouverneur qu’assis-
(Voir schéma 2)
tent deux sous-gouverneurs et le
Secrétariat du comitéconseil général, la Banque de France Direction des relations
monétaire de la zone francavec l’étranger
comprend des services centraux qui
DIRECTION GÉNÉRALE
ont une compétence nationale et des DES SERVICES ÉTRANGERS Service de la balance
des paiementsDirection des changes etcomptoirs assortis d’un rayon d’ac-
de la balance des paiements
Service d’études monétairestion géographiquement déterminé extérieures (SEMEX)
(schéma 1).
*Le schéma ne reprend que les unités administratives effectuant des travaux d’études et de statistiques au sens du
présent article. C’est ainsi par exemple que, en plus des directions générales dont il fait état, sont directement rat-
Les premiers réunis sous l’appelation tachés au Gouvernement de la Banque : la Direction générale de la fabrication de billets, la Direction générale du
« Services centraux » sont organisés personnel, la Direction du contentieux, l’Institut de formation, le Service de l’inspection et les cabinets du Gou-
verneur et des Sous-gouverneurs.d’une manière indépendante de leur
(1) Rattaché directement au Directeur général, cette unité ne constitue pas une direction.
localisation : au siège social à Paris, (2) Bien qu’administrativement inclus dans la Banque centrale, le Bureau central peut pour ses activités statisti-
dans la région parisienne ou, comme ques être rapproché des comptoirs.
Courrier des statistiques n° 129, juin 2010 1Les activités statistiques de la Banque de France
Quant aux comptoirs, au nombre de Tel est, par exemple, le cas du contrôle Enfin, l’élaboration et l’application de
23, ils comprennent des surccusales des banques et des établissements la politique monétaire constituent
de plein exercice et des bureaux qui financiers pris un par un, de l’examen une fonction majeure de la Banque
sont rattachés administrativement à de la situation économique et surtout de France. Qu’elle débouche sur des
une succursale. Les comptoirs sont financière des entreprises dont les propositions tendant à la modifica-
installésàParis(3),danslarégion emprunts auprès des banques peuvent tion des règles existantes, en particu-
parisienne et dans les principales faire l’objet d’un refinancement par la lier dans le cadre des attributions du
villes de province. Bien qu’il n’y ait Banque centrale ou du recensement Conseil national du crédit, ou qu’elle
administrativement aucune dépen- des crédits consentis à un même se traduise par des directives qui sont
dance entre les succursales, celles qui emprunteur par les diverses institutions de sa compétence directe, cette
sont installées au chef-lieu d’un financières (centralisation des mission exige une connaissance
département ou, a fortiori, d’une risques). Le contrôle des changes approfondie de la situation monétaire
région centralisent certaines informa- implique de même l’étude de dossiers et financière, ainsi que de la situation
tions économiques et financières. individuels de transferts entre la économique et de l’environnement
Pour l’Île-de-France, ce rôle est tenu France et l’étranger. Toutes ces international.
par une unité spéciale : la délégation opérations s’accompagnent de
régionale pour l’Île-de-France. l’accumulation d’une documentation Tout naturellement, la Banque a
micro-économique considérable par cherché dans la documentation
Enfin, il n’est pas inutile de rappeler la Banque de France. accumulée à l’occasion de ses acti-
qu’il existe des liens étroits entre la vités de gestion ou de contrôle une
Banque de France d’une part, le D’autres activités relèvent de métho- première source d’informations
Conseil national du crédit et la des de gestion et non plus exclusive- pour de telles études, quitte à procé-
Commission de contrôle des banques ment de contrôle. Il en est ainsi, der à des aménagements dans cette
d’autre part. Le gouverneur de la notamment, de la fabrication des collecte. Elle a en outre complété
Banque de France exerce la vice- billets de banque, de l’approvision- ces données par des renseignements
présidence du premier et la prési- nement de l’économie en billets et en recueillis spécialement à cette fin.
dence de la deuxième. La Banque gère pièces et du retrait de billets usagés Parmi ces derniers, une place
le secrétariat administratif du Conseil ou privés du cours légal, ou de la importante revient à ceux qui
national du crédit et procure à celui-ci gestion des réserves officielles de émanent des institutions de crédit
des études et statistiques qui lui sont devises. ne relevant pas du Conseil national
utiles. Par ailleurs, elle fournit au du crédit, telle le Crédit mutuel,
secrétariat général de la Commission Par ces deux types d’activités agricole ou non, le Crédit populaire
de contrôle les effectifs necessaires à (contrôles sur les agents économi- ou les organismes à statut légal
l’exercice de ses attributions. ques ou des intermédiaires finan- spécial (Caisse des dépôts et consi-
ciers et gestion d’actifs), la Banque gnations, Crédit national, Crédit
de France recueille des foncier de France…) et à ceux qui2. Un volume important de données
renseignements très riches qui lui sont recueillis par les enquêtescollectées
donnent un quasimonopole dans systématiques dans lesquelles les
Une mission fondamentale de la certains domaines de l’information comptoirs jouent un rôle essentiel.
Banque de France qui est de favoriser monétaire et financière. La première
le développement de l’activité utilisation de ces données est faite Ainsi, les études et statistiques à la
économique en intervenant dans la par la Banque et