Les activités statistiques de la Banque de France

De
Publié par

Les activités statistiques de la Banque de France

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
Lecture(s) : 28
Tags :
Nombre de pages : 6
Voir plus Voir moins

Les activités statistiques
de la Banque de France
Article initialement paru dans le Courrier des statistiques n° 12 d'octobre 1979, écrit
par Jean Alvernhe, à l’époque directeur adjoint à la direction générale de la Banque de France.
e nombre, la diversité et la spé- c’est notamment le cas pour les servi- en principe, répartis en directions
cificité des travaux statistiques ces chargés de la fabrication des générales au nombre de 8, divisésLeffectués par la Banque de billets ou certains établissements chacune en un petit nombre de direc-
France, qui concernent essentielle- décentralisés, en province. Ils sont, tions.
ment le domaine financier mais vont
parfois au-delà, permettent seule- Schéma 1 - Ensemble des unités administratives de la Banque de France impliqués
ment, dans les limites imparties dans des travaux d'études et des statistiques*
dans cet article, de procéder à un
survol extrêmement rapide. Essen- Direction Fichier central
du secrétariat général des risquestiellement axés sur l’organisation
SECRÉTARIAT GÉNÉRALadministrative de ces travaux, les
Servicedéveloppements qui suivent ne don-
de l’information (1)
nent en particulier aucun détail de
caractère méthodologique. Ils com-
ServiceDirectionprennent dans une première partie du contrôle centraldu contrôle général
quelques indications générales sur
CONTRÔLE GÉNÉRAL
les structures de la Banque et sur
Direction Comptabilité générale,SECRÉTARIAT
de la comptabilité section centralel’insertion de son activité statistique DE LA COMMISSION
DE CONTRÔLE DES BANQUESdans l’ensemble de ses autres fonc-
Directiontions. La deuxième partie passe en
CAISSE GÉNÉRALE Cabinetdes services de caisse
revue les unités administratives qui
GOUVERNEMENTexercent une activité de statistique
DE LA BANQUE DE FRANCE
Cellule monétaire(1)ou d’étude. Gouverneur
er e1 2
sous-gouverneur sous-gouverneur
Direction des banques etDIRECTION GÉNÉRALE
des établissements financiersDU CRÉDIT
A - La place des activités
Fichier bancaire
d’entreprisesBureau central à Paris (2)statistiques Direction des fichiers
Délégation régionale d'Île de France
d’entreprisesCOMPTOIRS Service central
des risques176 54 3
succursales bureaux bureaux1. L’organisation de la Banque de àParis
France
DIRECTION GÉNÉRALE
DES ÉTUDESDirigée par un gouverneur qu’assis-
(Voir schéma 2)
tent deux sous-gouverneurs et le
Secrétariat du comitéconseil général, la Banque de France Direction des relations
monétaire de la zone francavec l’étranger
comprend des services centraux qui
DIRECTION GÉNÉRALE
ont une compétence nationale et des DES SERVICES ÉTRANGERS Service de la balance
des paiementsDirection des changes etcomptoirs assortis d’un rayon d’ac-
de la balance des paiements
Service d’études monétairestion géographiquement déterminé extérieures (SEMEX)
(schéma 1).
*Le schéma ne reprend que les unités administratives effectuant des travaux d’études et de statistiques au sens du
présent article. C’est ainsi par exemple que, en plus des directions générales dont il fait état, sont directement rat-
Les premiers réunis sous l’appelation tachés au Gouvernement de la Banque : la Direction générale de la fabrication de billets, la Direction générale du
« Services centraux » sont organisés personnel, la Direction du contentieux, l’Institut de formation, le Service de l’inspection et les cabinets du Gou-
verneur et des Sous-gouverneurs.d’une manière indépendante de leur
(1) Rattaché directement au Directeur général, cette unité ne constitue pas une direction.
localisation : au siège social à Paris, (2) Bien qu’administrativement inclus dans la Banque centrale, le Bureau central peut pour ses activités statisti-
dans la région parisienne ou, comme ques être rapproché des comptoirs.
Courrier des statistiques n° 129, juin 2010 1Les activités statistiques de la Banque de France
Quant aux comptoirs, au nombre de Tel est, par exemple, le cas du contrôle Enfin, l’élaboration et l’application de
23, ils comprennent des surccusales des banques et des établissements la politique monétaire constituent
de plein exercice et des bureaux qui financiers pris un par un, de l’examen une fonction majeure de la Banque
sont rattachés administrativement à de la situation économique et surtout de France. Qu’elle débouche sur des
une succursale. Les comptoirs sont financière des entreprises dont les propositions tendant à la modifica-
installésàParis(3),danslarégion emprunts auprès des banques peuvent tion des règles existantes, en particu-
parisienne et dans les principales faire l’objet d’un refinancement par la lier dans le cadre des attributions du
villes de province. Bien qu’il n’y ait Banque centrale ou du recensement Conseil national du crédit, ou qu’elle
administrativement aucune dépen- des crédits consentis à un même se traduise par des directives qui sont
dance entre les succursales, celles qui emprunteur par les diverses institutions de sa compétence directe, cette
sont installées au chef-lieu d’un financières (centralisation des mission exige une connaissance
département ou, a fortiori, d’une risques). Le contrôle des changes approfondie de la situation monétaire
région centralisent certaines informa- implique de même l’étude de dossiers et financière, ainsi que de la situation
tions économiques et financières. individuels de transferts entre la économique et de l’environnement
Pour l’Île-de-France, ce rôle est tenu France et l’étranger. Toutes ces international.
par une unité spéciale : la délégation opérations s’accompagnent de
régionale pour l’Île-de-France. l’accumulation d’une documentation Tout naturellement, la Banque a
micro-économique considérable par cherché dans la documentation
Enfin, il n’est pas inutile de rappeler la Banque de France. accumulée à l’occasion de ses acti-
qu’il existe des liens étroits entre la vités de gestion ou de contrôle une
Banque de France d’une part, le D’autres activités relèvent de métho- première source d’informations
Conseil national du crédit et la des de gestion et non plus exclusive- pour de telles études, quitte à procé-
Commission de contrôle des banques ment de contrôle. Il en est ainsi, der à des aménagements dans cette
d’autre part. Le gouverneur de la notamment, de la fabrication des collecte. Elle a en outre complété
Banque de France exerce la vice- billets de banque, de l’approvision- ces données par des renseignements
présidence du premier et la prési- nement de l’économie en billets et en recueillis spécialement à cette fin.
dence de la deuxième. La Banque gère pièces et du retrait de billets usagés Parmi ces derniers, une place
le secrétariat administratif du Conseil ou privés du cours légal, ou de la importante revient à ceux qui
national du crédit et procure à celui-ci gestion des réserves officielles de émanent des institutions de crédit
des études et statistiques qui lui sont devises. ne relevant pas du Conseil national
utiles. Par ailleurs, elle fournit au du crédit, telle le Crédit mutuel,
secrétariat général de la Commission Par ces deux types d’activités agricole ou non, le Crédit populaire
de contrôle les effectifs necessaires à (contrôles sur les agents économi- ou les organismes à statut légal
l’exercice de ses attributions. ques ou des intermédiaires finan- spécial (Caisse des dépôts et consi-
ciers et gestion d’actifs), la Banque gnations, Crédit national, Crédit
de France recueille des foncier de France…) et à ceux qui2. Un volume important de données
renseignements très riches qui lui sont recueillis par les enquêtescollectées
donnent un quasimonopole dans systématiques dans lesquelles les
Une mission fondamentale de la certains domaines de l’information comptoirs jouent un rôle essentiel.
Banque de France qui est de favoriser monétaire et financière. La première
le développement de l’activité utilisation de ces données est faite Ainsi, les études et statistiques à la
économique en intervenant dans la par la Banque et pour elle-même Banque de France présentent trois
distribution du crédit et d’assurer la dans le cadre des attributions qui caractéristiques quant à leur organi-
stabilité de la valeur de la monnaie conduisent à les collecter. Elle est sation.
s’est maintenue depuis la création de ainsi à même de mieux exercer ses
l’institution en 1800. Cependant les contrôles sur les banques, les entre- D’une part, un volume important des
méthodes suivant lesquelles elles prises ou les transferts avec l’étranger informations étant utilisé à diverses
s’exercent se sont profondément et d’adapter les directives qu’elle fixe fins : contrôle individuel, travaux
modifiées en raison, notamment, de en ces matières. Ainsi procède-telle semi-globaux, études macro-écono-
l’évolution du système bancaire et à l’agrégation des situations bancai- miques, il existe une circulation de
des techniques monétaires et finan- res en vue d’apprécier l’évolution de ces données à l’intérieur de la
cières. Les activités de la Banque la profession. De même des études Banque et une concertation pour en
présentent actuellement diverses et statistiques sont nécessaires dans améliorer la qualité au profit des
caractéristiques qui conditionnent sa gestion : il est par exemple, indis- divers utilisateurs.
largement l’exercice de la fonction pensable de suivre les sorties et
études et statistiques. entrées de billets dans les caisses de D’autre part, la fonction statistique
la Banque pour programmer les n’est pas confiée à une seule unité
fabrications et la mise en place desCertaines attributions s’exercent sur des administrative, mais elle est répartie
stocks de billets.unités considérées individuellement. entre plusieurs unités, en liaison avec
2 Courrier des statistiques n° 129, juin 2010Jean Alvernhe
les attributions qu’elles exercent et les crédit sur l’évolution et la situation de contreparties de la masse monétaire
informations qu’elles collectent. l’économie française et de l’envi- (crédits distribués par le système
ronnement étranger, notamment bancaire) ou à l’ensemble des crédits à
Plus généralement, les travaux statis- dans le domaine financier, et à leur l’économie, sont élaborés par le
tiques sont d’abord effectués à des fournir les éléments utiles pour service des analyses et statistiques
fins spécifiques correspondant aux prendre les décisions qui leur incom- monétaires.
fonctions de la Banque avant d’être bent (schéma 2).
destinés à fournir une information au À cet effet il utilise les documents
public. fournis, selon le modèle établi par la1.1 La Direction des analyses et statis-
Commission de contrôle destiques monétaires
banques, par les banques inscrites etToutefois l’organisation interne s’est
Quatre services complétés par un par les autres organismes repris dansprogressivement adaptée au dévelop-
groupe d’information et d’analyse le système bancaire, les données rela-pement des travaux d’études et de
fonctionnelle constituent cette direc- tives aux opérations de la Banque destatistiques. Ont été ainsi constitués
tion. France et les informations spéciale-une Direction générale des études et
ment collectées auprès des organis-un Service de l’information qui faci-
Les statistiques monétaires et financiè- mes à statut légal spécial. D’autreslite l’accès du public à l’information
res, c’est-à-dire les données relatives à renseignements sont réunis concer-créée ou gérée par la Banque. Par
la masse monétaire et à ses composan- nant en particulier des opérationsailleurs, le rôle de l’informatique,
tes par nature (billets, dépôt à vue, financières de l’État, l’activité descrucial pour le traitement d’une
quasi-monnaie…) ou par organisme établissements financiers et les émis-masse énorme de données, s’est
émetteur (Banque de France, banques sions de valeurs mobilières.traduit par l’intervention de la Direc-
inscrites, Crédit agricole, Chèquestion de l’informatique dont la compé-
postaux…), aux placements liquidestence couvre aussi bien les travaux de Les statistiques ainsi élaborées sont
et à court terme en dehors du systèmegestion que les statistiques. publiés sous le timbre du Conseil
bancaire (livrets de caisse d’épargne, national du crédit et leur diffusion est
bons du Trésor…), aux placements assurée par le secrétariat administratif
financiers (actions et obligations), auxB - Les unités administratives du Conseil national du crédit.
à activités d’études
Schéma 2 - Les unités d'études et de statistiques de la Direction générale des étudeset de statistiques
Une partie des travaux examinés ne
Conjoncture généralepeuvent pas être diffusés hors de la
Banque ou ne présentent d’intérêt
Branches d'activitésque pour elle. Dans le premier groupe
figurent les études couvertes par le
Service de la conjoncture
Travaux régionauxsecret professionnel parce qu’elles générale et des secteurs
portent sur des individualités :
DIRECTIONbanques, établissements de crédit, Conjoncture financière
DE LA CONJONCTURE
entreprises non financières prises une
Analyse de la distributionspar une. Le deuxième comprend, par Service de la Centrale
des créditsde bilansexemple, les données sur l’activité de
la Banque (masse des opérations
DIRECTIONeffectués dans l’année, effectifs…)
DES ÉTUDES
dont quelques éléments seulement
sont publiés dans le compte rendu
Service d'études et statistiques
annuel des opérations. Enfin, il va de des opérations financières
(SESOF)
soi que, en principe, les études que la
Banque de France effectue pour Service des analyses
et des statistiques monétaireselle-même à partir de données DIRECTION
DES ANALYSESpubliées en dehors d’elle ne seront
ET STATISTIQUES MONÉTAIRES Services d'étudespas évoquées ici.
économétrique et de recherches
1. La Direction générale des études Secrétariat administratif
du conseil national du crédit
Cette direction générale est entière-
SERVICE
ment tournée vers les études desti-
DE LA DOCUMENTATION
nées à informer le gouvernement de ET DES STATISTIQUES GÉNÉRALES
la Banque et le Conseil national du
Courrier des statistiques n° 129, juin 2010 3Les activités statistiques de la Banque de France
Les comptes financiers en termes de par secteurs d’activités au Service Le Service de la centrale de bilans
Comptabilité nationale : tableaux central des risques. Elles sont ensuite exploite les bilans et documents
d’opérations financières (TOF) et reprises par la division de l’analyse de complémentaires recueillis par les
tableaux des financements à long la distribution des crédits, qui établit « unités locales » constituées par les
terme sont établis par le Sevice les séries destinées aux études et à la comptoirs de la Banque. Ces données
d’études et de statistiques des opéra- publication. sont ensuite regroupées et servent à
tions financières (SESOF). Celui-ci l’établissement des fascicules de
utilise dans une large mesure les La division des travaux régionaux résultats présentant, pour des groupes
mêmes données que le Service des centralise à l’échelon national les d’entreprises homogènes au point de
analyses et statistiques monétaires, statistiques recueillies par les comp- vue de leur activité principale, de leur
mais il les complète pour décrire toirs sur les opérations des guichets taille et de leur régime fiscal, des
toutes les opérations financières bancaires (dépôts reçus et crédits tableaux de moyennes ou de distribu-
susceptibles d’être connues. Il consentis par le système bancaire, en tions des grandeurs caractérisant la
procède sur cet ensemble à des fonction de l’implantation des situation financière des entreprises.
analyses plus détaillées mais dont la guichets).
périodicité est annuelle et non 1.3 La Direction des études
mensuelle ; le délai de publication D’autre part, elle intègre ces derniè-
des résultats, qui figure dans les res dans un ensemble plus large, qui Elle suit les données globales non
rapports sur les comptes de la tient compte également des rensei- financières de l’économie française
Nation, est plus long. Le SESOF, à gnements recueillis auprès des cais- et la situation économique et finan-
partir d’enquêtes spéciales auprès ses publiques, des autres organismes cière dans les pays étrangers. Elle
des banques, élabore également les de crédit et des compagnies d’assu- fournit au gouvernement de la
comptes financiers du logement rance. Les résultats sont alors ventilés Banque des études originales et des
établis selon une approche voisine d’après la résidence des clients. éléments chiffrés dans ces domaines.
de celle des TOF et suit les évolu- Elle élabore une note sur la situation
tions des placements en titres. économique à l’étranger (3 fois parChaque mois,saufenaoûtet
an) et, avec la Direction générale desseptembre, une enquête de
Enfin le Service d’études économétri- Services étrangers, une note d’infor-conjoncture est effectuée par les
ques et de recherches utilise les mation sur les institutions monétairescomptoirs, auprès d’un large échan-
méthodes économétriques pour et économiques internationalestillon d’entreprises industrielles et
étudier les phénomènes monétaires (trimestrielles).commerciales. Les informations
et financiers à partir des fichiers qu’il qualitatives ou semi-quantifiées
gère ; il instruit notamment des modè- transmises par les directeurs des 1.4 Le Service de la documentation et
les. Certains de ses travaux sont comptoirs sont centralisées par la des statistiques générales
publiés dans les cahiers économiques division de la conjoncture générale
et monétaires. Il assure la gestion et la diffusion dequi en effectue la synthèse avec le
l’information à l’intérieur de laconcours des sections spécialisées
Banque.par branche d’activité. Les résultats1.2 La Direction de la conjoncture
sont complétés par des indications
Elle comprend deux services : le recueillies auprès d’un échantillon 2. La Direction générale des services
Service de la conjoncture générale et de détaillants en appareils ménagers étrangers
des secteurs et la Centrale des bilans. et, tous les deux mois, cette enquête
Celles des activités du premier qui Outre la gestion des réserves deest enrichie par les résultats d’une
entrent dans le cadre du présent change, elle contrôle un certain« enquête sur l’activité du
article peuvent être présentées sous nombre d’opérations avec l’étran-commerce de détail » qui comporte
quatre rubriques. ger, élabore et applique la réglemen-à la fois des informations de nature
tation des changes et assure lesqualitative et des indices statistiques
relations avec les organismes inter-Les statistiques relatives à la distribu- mensuels.
nationaux.tion des crédits par secteur bénéfi-
ciaire sont élaborées par une division Enfin, l’évolution des trésoreries, de
Son activité en matière statistiquespécialisée. Ses travaux utilisent les l’épargne et du crédit est suivie par la
concerne trois services appartenant àdéclarations des banques aux division de la conjoncture financière
deux directions.bureaux locaux des risques, tenus par au moyen d’enquêtes mensuelles
chaque comptoir de la Banque ou au effectuées par les comptoirs auprès
Service central des risques à Paris. Les des entreprises agricoles, industriel- 2.1 La Direction des changes et de la
données, dont le premier objet est les et commerciales ainsi qu’auprès balance des paiements
d’informer les banques de l’endette- des banques et autres organismes de
ment global de leurs clients auprès du crédit. La synthèse publiée présente Le Service de la balance des paie-
système bancaire, sont regroupées un caractère qualitatif. ments de la Direction des changes et
4 Courrier des statistiques n° 129, juin 2010Jean Alvernhe
de la balance des paiements élabore 2.2 La Direction des relations avec 3.2 La Direction des fichiers d’entre-
la des à partir de l’étranger prises
renseignements statistiques que
fournissent essentiellement les Le Secrétariat du comité monétaire Elle comprend :
Douanes (chiffres du commerce de la zone franc qui relève de la
extérieur), les banques intermédiai- Direction des relations avec l’étran- -le Service central des risques
res agréées par lesquelles transite la ger étudie les économies et les qui reçoit les déclarations de
quasi-totalité des règlements en opérations financières des pays et banques relatives aux crédits qu’el-
provenance ou à destination de territoires de la zone franc. Il publie les ont octroyés par bénéficiaire et
l’étranger, le Trésor, et quelques un rapport annuel qui comporte de nature de crédit. La centralisation
grandes entreprises qui transmettent nombreuses données chiffrées sur la permet à chaque établissement
directement leurs informations à la France métropolitaine, les départe- déclarant de connaître l’endette-
Banque de France. Les flux écono- ments d’outre-mer, les territoires ment global de chacun de ses
miques et financiers entre la France d’outre-mer et les pays africains clients. Ainsi que cela a été signalé,
et l’extérieur sont répartis dans la dont l’institut d’émission est lié au ces recensements, après regroupe-
balance en distinguant : les transac- Trésor français par un compte ment, servent de base aux statisti-
tions courantes (biens, services et d’opérations. ques portant sur les crédits
transferts unilatéraux), les mouve- distribués par branche d’activité ;
ments de capitaux (long et court
terme), les opérations non ventilées, -le Service du fichier bancaire3. La Direction générale du crédit
termaillage et ajustement et la varia- des entreprises qui gère, notamment,
tion de la position monétaire exté- Elle a la responsabilité de la surveil- la centrale des incidents de paie-
rieure. Établie trimestriellement, la lance de la distribution du crédit. À ments-Paris. Il s’agit d’un recense-
balance fait l’objet de diverses ce titre, elle gère, en particulier, les ment sur la base de données fournies
publications : communiqués trimes- dispositifs de régulation monétaire par les banques et organismes assi-
triels du ministère de l’Économie, appliquée au système bancaire milés, du nombre et du montant des
« blancs-bleus » édités par le (Cellule monétaire). Elle a égale- effets impayés à leur échéance.
Service de l’information de ce ment la charge qu’elle partage avec
ministère et fascicule annuel publié les comptoirs de traiter les dossiers
conjointement par la Banque de individuels que les banques établis- 4. Le contrôle général
France et le minisitère de l’Éco- sent en vue d’obtenir un accord
nomie. Ce dernier document pour le classement dans leurs actifs Il intervient comme centralisateur
comporte, outre les résultats de mobilisables des crédits qu’elles des écritures relatives aux opéra-
l’année écoulée accompagnés d’un consentent aux entreprises (Direc- tions faites par la Banque. À ce titre,
commentaire, deux annexes, l’une tion du crédit). Elle assure aussi le il établit les statistiques sur l’activi-
consacrée aux règlements bilaté- contrôle du marché monétaire té de la Banque qui relèvent du
raux de la France avec certains pays (Direction des interventions moné- Service du contrôle central appar-
ou zones, l’autre aux ventilations taires). Sa participation aux travaux tenant à la Direction du contrôle
géographiques et sectorielles des statistiques résulte principalement central ainsi que les situations
mouvements de capitaux à long de l’action des deux directions hebdomadaires et le bilan de la
terme. suivantes. Banque qui sont élaborés par le
Sevice de la comptabilité générale
Le Service des études monétaires dépendant de la Direction de la3.1 La Direction des banques et des
extérieures (SEMEX) est chargé comptabilité. La centralisation desétablissements financiers
d’analyser et de prévoir l’évolution écritures relatives aux opérations
de la balance des paiements. Il Cette direction a dans ses attribu- effectuées par l’Institut d’émission
élabore de surcroît les tableaux tions la charge d’instruire, pour le conduit ce même service à gérer
retraçant la position monétaire de compte du Conseil national du des informations relatives aux
la France à partir de renseigne- crédit, les dossiers individuels qui réserves obligatoires (dépôts des
ments obtenus auprès des banques concernent l’inscription des organismes bancaires à la Banque
et du secteur public ; cette position banques ou l’enregistrement des de France) et aux mouvements de
varie en fonction du comportement établissements financiers. Elle tient billets de banque. En outre, dans le
des résidents à l’égard des devises le répertoire des guichets perma- Service du contrôle central sont
et des non-résidents à l’égard du nents qui sont ouverts en France établies des statistiques relatives
franc. Son évolution est métropolitaine, dans les départe- aux opérations des chambres de
commentée de façon détaillée dans ments d’outre-mer et les territoires compensation de province, qui
le fascicule annuel concernant les d’outre-mer, à Monaco, par l’en- sont gérées par les comptoirs de la
résultats de la balance des paie- semble du système bancaire et Banque et de l’ensemble des cham-
ments. parabancaire. bres de compensaton (y compris les
Courrier des statistiques n° 129, juin 2010 5Les activités statistiques de la Banque de France
données de la Chambre de l’aide des autres comptoirs de sa ANNEXE
compensation de Paris qui est un région, la succursale de chaque
Principales publications comprenant
organisme autonome). chef-lieu de région diffuse ainsi trois
des statistiques élaborées par la
fois par an une note de conjoncture
Banque de France
régionale. Celle-ci, dont le contenu5. La Caisse générale
est normalisé, donne des indica- Annuelles
Au sein de la Caisse générale, la Direc- tions sur la conjoncture écono-
tion des services de caisse élabore des mique, la c financière et - Compte rendu des opérations de
statistiques sur les entrées et sorties de comprend des statistiques qui la Banque
billets ainsi que sur les mouvements portent sur les opérations des - Rapport du Conseil national du
des encaisses métalliques. guichets bancaires de la région, des crédit
caisses publiques installées dans la - Rapport de la Commission de
région, sur les crédits au logement contrôle des banques6. Le Secrétariat général
(ce travail, voisin de celui qui est fait - Rapport du Comité monétaire de
Au sein du Secrétariat général, le au niveau national par le SESOF à la la zone franc
fichier central des chèques Direction générale des études, n’est - La monnaie en… (année)
impayés est géré par un service pas actuellement raccordé à ce - Fascicules de résultats de la
spécialisé. Il fonctionne dans le dernier, ni globalisé). Centrale de bilans (par secteur d’acti-
cadre de l’application des disposi- vité)
tions relatives aux émissions de - Balance des paiements entre la8. Le Secrétatriat de la commission de
chèques sans provision et fournit France et l’extérieur (1)contrôle des banques
ainsi aux banques des renseigne- - Situation financière des régions
ments sur leurs clients et aux Organisme indépendant chargé de en… : opérations des guichets
Parquets des données sur les infrac- contrôler les conditions de fonc- bancaires
tions. La centralisation des rensei- tionnement des banques et établis- - Situation financière des régions
gnements individuels permet de sements financiers soumis au de province en… : opérations des
suivre leur évolution statistique et Conseil national du crédit et résidents
notamment de connaître le nombre notamment le respect par ces orga- - Tableaux des opérations finan-
d’avis de non-paiements. nismes de la réglementation en cières semi-définitifs et définitifs
vigueur, il reçoit les situations, compris dans les rapports annuels sur
bilans, comptes de perte et profits les comptes de la Nation7. Les comptoirs
et états divers de chaque établisse-
Le rôle des comptoirs est important ment. Il procède à la centralisation Trimestrielles
dans la collecte des informations de de certains de ces documents et
base. Ainsi que cela a été précisé, ils publie ainsi annuellement, outre - Bulletin trimestriel de la Banque
interviennent pour les enquêtes les bilans individuels des banques, - Statistiques trimestrielles du
mensuelles de conjoncture, les un certain nombre de tableaux. Ces Conseil national du crédit
études sur les trésoreries, l’épargne tableaux regroupent des situations - Notes de conjoncture régionales
et le crédit, le recensement des des banques (ensemble des (par région)
opérations des guichets bancaires, guichets) par catégories de - Balance des paiements entre la
la centrale de bilans (en tant qu’uni- banques, leurs comptes de résultats France et l’extérieur (1)
tés locales), la centralisation des ainsi que les situations comptables
risques et des déclarations d’effets et les comptes de résultats des Mensuelles
impayés. Ils sont souvent ainsi en établissements financiers. Ces
mesure d’élaborer des statistiques données sont le cumul des états - Statistiques mensuelles du
au niveau de leur ressort et, lorsque individuels, alors que dans les Conseil national du crédit
la centralisation est assurée par la statistiques monétaires du Conseil - Enquête mensuelle de conjoncture
Banque centrale, ils reçoivent la national du crédit, les divers postes
synthèse en ce qui les concerne. Il a des mêmes documents sont agen- Hebdomadaires
semblé utile, dans ces conditions, cés différemment et complétés par
de diffuser au niveau régional un les données relatives aux autres - Journal officiel : situation hebdoma-
certain nombre de données. Avec organismes. daire de la Banque de France
(1) Les données trimestrielles publiées par le Service
d'information du ministère de L'Économie sont élabo-
rées par la Banque de France.
6 Courrier des statistiques n° 129, juin 2010

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.