Les aides aux investissements améliorent les performances des entreprises

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Description

Les aides qui favorisent l'investissement matériel ou immatériel des PMI de Midi-Pyrénées ont un effet favorable sur leurs performances. L'aide du Fonds de Développement des PME a un impact significatif sur l'emploi et l'activité, qui se prolonge au-delà de l'année du versement. L'effet de l'aide aux investissements immatériels est réel, mais moins important.

Sujets

• INSEE
• Entreprise
• Activité (homonymie)
• Emploi
• Investissement
• Productivité

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 37
• Langue: Français

Extrait

Numéro 78 : janvier 2005
Les aides aux investissements
améliorent les performances
des entreprises
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
DIRECTION RÉGIONALE
DE MIDI-PYRENEESLes aides qui favorisent l’investissement matériel Téléphone : 05 61 36 61 36
Télécopie : 05 61 36 62 00
Adresse : 36, rue des Trente-Six-Pontsou immatériel des PMI de Midi-Pyrénées ont
31054 TOULOUSE CEDEX 4
Directeur de la publication : Magali Demotes-Mainardun effet favorable sur leurs performances.
Rédactrice en chef : Marie-Pierre Plaux
Maquettiste : Evelyne De Mas
L’aide du Fonds de Développement des PME Ce document est téléchargeable à partir du site internet
www.insee.fr/mp
à la rubrique « publications »a un impact significatif sur l’emploi et l’activité,
Imprimeur : ESCOURBIAC, 81304 Graulhet Cedex
Dépôt légal : janvier 2005qui se prolonge au-delà de l’année du versement. ISSN : 1262-442X
CPPAP : 183AD
SAGE : SIPAG7876L’effet de l’aide aux investissements immatériels
Prix : 2,20 €
Abonnement à l'ensemble des publicationsest réel, mais moins important.
pour l'année 2004 : France 85 €, Étranger 105 €
1Les aides aux investissements
améliorent les performances
des entreprises
L’aide du Fonds de Développement des PME (FDP) soutient le développement des entreprises aidées non
seulement l’année du versement de l’aide mais aussi au cours des années suivantes. Ce développement passe
d’abord par une augmentation des investissements de ces entreprises car l’aide leur donne les moyens financiers
d’investir sans déséquilibrer leur bilan ; dans la mesure où l’aide favorise aussi l’emploi et l’activité de l’entre-
prise, il semble qu’elle ne finance pas seulement des investissements de rationalisation ou de productivité, mais
aussi des investissements de capacité ou d’extension. L’effet d’aubaine paraît relativement limité car on constate
que l’aide place les entreprises qui la reçoivent dans une meilleure dynamique de croissance. Enfin, si l’aide avait
été versée aux entreprises qui ne l’ont pas reçue (ce qui aurait nécessité davantage de ressources budgétaires), elle
leur aurait aussi permis de développer leurs investissements, leur activité et leur emploi, mais dans une moindre
mesure : le processus de sélection du FDP semble retenir les entreprises ayant un plus fort potentiel de dévelop-
pement.
Les effets de l’aide aux investissements immatériels (AII) sont moins nets : ils restent positifs sur l’activité et
l’emploi, mais de façon moins significative. Le faible nombre d’entreprises présentes dans l’échantillon des
bénéficiaires de cette aide peut expliquer qu’il soit difficile de s’affranchir des effets de structure qui différencient
les entreprises aidées des autres entreprises pour isoler l’impact spécifique de l’aide. L’aide aux investissements
immatériels a un montant généralement plus faible que celle du FDP et intervient dans une phase préliminaire
du développement de l’entreprise, ce qui peut expliquer que son impact soit moins visible au cours des deux
années qui suivent son versement.
ans le cadre de l’évaluation l’Industrie, de la Recherche et de l’Envi- cas, l’aide est destinée exclusivement aux
des dispositifs publics ronnement (DRIRE) et le Conseil entreprises, employant moins de 250 per-Dd’aide aux entreprises mis régional, et, d’autre part sur le Fonds sonnes et/ou ayant un chiffre d’affaires
en place en Midi-Pyrénées, on a cherché Européen de Développement Régional inférieur à 40 millions d’euros ou un total
à savoir si deux dispositifs d’aide ont eu (FEDER) de la Communauté européenne de bilan inférieur à 27 millions d’euros,
un effet sur les performances économiques par la DRIRE. et qui investissent dans du matériel de
des entreprises qui les ont reçus. Les deux dernière génération favorisant leur déve-
aides étudiées sont l’aide du Fond de La DRIRE gère de nombreuses aides loppement technologique. L’objectif de
Développement des PME (FDP), qui vise destinées aux petites et moyennes indus- l’intervention est de servir de catalyseur
à soutenir leur investissement en maté- tries (moins de 250 salariés) hors secteur à des projets de développement ambitieux
riel productif, et l’aide aux investissements de l’agro-alimentaire, qui n’est pas dans son par rapport aux moyens de l’entreprise,
immatériels (AII), qui finance notam- champ de compétence, et à l’exclusion s’inscrivant dans une démarche stratégique
ment la recherche-développement, le dépôt des carrières, des plâtreries et des scieries, globale.
l’invl’investissement immobilier de brevets et licences, le recours au conseil qui ne sont pas éligibles. Ne sont pas non - l’invl’invl’investissement immobilier :
ou la création d’une fonction nouvelle plus éligibles les filiales de groupes français il s’agit de soutenir les PMEPMEPME, pour lePMEPME
dans l’entreprise. ou étrangers d’une taille supérieure à financement d’opérations immobilières,
250 salariés, ni les entreprises de l’artisanat telles que des acquisitions de bâtiments
Ces procédures de soutien en faveur qui émargent à d’autres mécanismes de sou- industriels existants avec rénovation ou
des petites et moyennes entreprises sont tien. Différentes formes d’investissement la construction de bâtiments neufs, desti-
gérées d’une part sur les fonds du contrat sont susceptibles d’être subventionnées nées au développement de leur outil de
de plan État-Région 1994-1999 conjoin- par différents types d’aides : production et à la création d’emplois.
tement par la direction régionale de - l’investissement matériel estissement matériel : dans ce- le conseil : l’aide vise à inciter les
2Les études conduites par la DRIRE Midi-Pyrénées
La DRIRE Midi-Pyrénées s’attache à évaluer par L’évL’évL’évaluation des aides au conseil et à la créationL’évL’év
diverses méthodes le déroulement, l’impact et l’effi- d’une fonction nouvelle accorelle accorelle accorelle accorelle accordées entrdées entrdées entrdées entrdées entre 1999 et 2003e 1999 et 2003e 1999 et 2003e 1999 et 2003e 1999 et 2003
cacité de ses actions. Les deux études suivantes sont
La DRIRE a mené, fin 2003, une évaluation sur les
accessibles sur le site de la DRIRE Midi-Pyrénées
aides au conseil et à la création d’une fonction nouvelle
(www.midi-pyrenees.drire.gouv.fr.fr) sous la r ubrique
accordées entre 1999 et 2003.
« dernières publications ».
Il ressort de cette enquête, confiée à un consultant
externe, que les entreprises apprécient les aides indi-
L’étude sur les aides versées entrersées entre 1994 et 1999e 1994 et 1999ersées entrersées entrersées entre 1994 et 1999e 1994 et 1999e 1994 et 1999 viduelles qui leur sont accordées et les conseils plus
aux PME du Tarn et de l’Aveyron globaux apportés par les chargés de mission lors de
l’instruction des dossiers.Dans le domaine du développement industriel, la
DRIRE Midi-Pyrénées a ainsi souhaité connaître la Les aides au conseil permettent d’affiner des projets
perception, par les entreprises aidées, des procédures de développement (investissements matériels) et les
de soutien à l’investissement matériel et immatériel aides à la création d’une fonction nouvelle donnent
tant sur le plan du déroulement des procédures que souvent une nouvelle dynamique à l’entreprise par le
sur celui de l’impact de ces aides sur leur développe- recrutement de compétences extérieures de haut niveau.
ment. En revanche, les entreprises continuent à penser que
Cette étude a été réalisée en 2003, à partir de la les délais de réponse à leurs demandes d’aides et de
base de données DRIRE, par les chargés de mission paiements restent encore trop longs. Si des progrès ont
Développement Industriel et Technologique pour les été faits, il convient de reconnaître qu’il en reste en-
départements du Tarn et de l’Aveyron auprès de core à faire, pour répondre