Les cessations d'entreprises depuis 1989

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La démographie d'entreprise était jusqu'à présent illustrée par des séries de créations et de défaillances en nombre d'entreprises. Aujourd'hui, la mise en place de séries de cessations permet de la considérer sous un jour nouveau. Les cessations ont fortement augmenté entre 1987 et 1991, puis ont été sujettes à des variations modérées. Le commerce se distingue des autres secteurs : les cessations annuelles, systématiquement supérieures aux créations, reflètent la concentration progressive de ce secteur.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 463 JUIN 1996
PRIX : 14F
LES CESSATIONS D’ENTREPRISES
DEPUIS 1989
Dominique Francoz, Division administration du répertoire Sirène
et démographie des entreprises, Insee
Cessation n’est pas a démographie d’entreprise était
nécessairement défaillancejusqu’à présent illustrée par desL séries de créations et de défaillan-Les cessations sans liquidation judiciaire
sont, en moyenne, quatre fois plus nom ces en nombre d’entreprises. Au-
breuses que les défaillances ; les cessa
jourd’hui, la mise en place de séries de tions, dans leur ensemble, présentent un
cessations permet de la considérer sousprofil différent de celui des défaillances.
Ainsi, en 1993, 70 % des entreprises enun jour nouveau. Les cessations ont
cessation n’employaient pas de salarié ;
fortement augmenté entre 1987 et 1991, parmi les défaillances, elles n’étaient que
puis ont été sujettes à des variations 40 % (graphique 1). Les entreprises de
moins d’un an sont, proportionnellement, deuxmodérées. Le commerce se dinguesti des
à trois fois plus nombreuses dans les cessa
autres secteurs : les cessations annuel- tions (graphique 2). Dans de telles structures,
les, systématiquement supérieures aux le chef d’entreprise est souvent dans une
situation intermédiaire entre le salariat et l’in créations, reflètent la concentration pro-
dépendance et peut évoluer de l’un à l’autre
gressive de ce secteur. en fonction des opportunités qui s’offrent à lui.
Les cessations se distinguent des défaillan
La cessation d’une entreprise signifie l’arrêt ces non seulement par leur structure et leur
total de son activité. Elle se matérialise par poids économique, mais aussi par les mouve
la dissolution de ses moyens de production.ments qui les affectent. Ceux des défaillances
Une cessation peut être la conséquence ont été particulièrement importants sur la
d’une liquidation judiciaire faisant suite à période 1989 1993 (plus de 40 % de hausse
une défaillance, événement assimilable à unentre début 89 et mi 93). Les évolutions diffé
accident économique dans la vie de l’entre renciées des cessations et des défaillances
prise. Sinon, il s’agit d’une "mort naturelle" sur la période 1989 1995 se traduisent par un
de l’entreprise, son chef prenant lui même renforcement du poids des défaillances dans
l’initiative de cesser toute activité, par exem les cessations ( graphique 3).
ple du fait de son âge ou parce qu’à la tête
d’une petite entreprise récemment créée, il Cessations et créations :
veut éviter de se trouver confronté à des dif des volumes annuels
ficultés économiques ou financières graves. comparables
Répartition en 1994 des cessations et Entre 1989 et 1995, le nombre annuel de
cessations a varié entre 210 000 et 240 000des défaillances selon la tillea
(graphique 4). Ces volumes sont relative
ment importants au regard du parc d’entre
prises (autour de 10 %). Ils sont cependant
du même ordre que ceux des créations ( en
tre 210 000 et 250 000 par an). Ainsi, les
évolutions respectives des créations et des
cessations se sont compensées et n’ont eu,
en conséquence, que peu d’impact sur le
parc global, qui a conservé une certaine sta
bilité sur l’ensemble de la période.
En fait, la période 1989 1995 se décompose
en trois grandes phases. En 1989 et 1990,
on note une nette vitalité démographique :
Source : Sirène les taux annuels de création et de cessation
?
INSEE PREMIEREStructure par âge des cessations et des d illaéfances Créations et cessations annuelles depuis 1989
e
Lecture : il s’agit de la structure par âge des cessations ou déf illances d’a entreprises de 10 ans ou
moins. 21 % des cessations et 20 % des défaillances sont le fait d’entreprises de plus de 10 ans.
Source : SirèneSource : Sirène
ont été élevés, mais les taux de créa tains secteurs ont perdu des entrepri Le cas du commerce
tion, au plus haut des années 1980, ses sous l’effet d’un taux de cessation
ont été supérieurs ; le parc d’entrepri supérieur au taux de création (cons Le commerce se distingue des autres
ses s’est donc légèrement accru. truction, commerce, industrie et hôtel secteurs d’activité à plusieurs titres.
Entre 1991 et 1993, dans une situationlerie) ; dans les autres secteurs, qui L’évolution des cessations y est atypi
économique peu favorable, les taux derelèvent principalement des services, que, plus particulièrement à partir de
cessation ont atteint des niveaux le parc s’est au contraire accru. mi 92. En effet, les cessations ont été
élevés tandis que les créations étaient Les taux de création et de cessation stables de mi 92 à mi 93 et ont ensuite
en baisse. Depuis 1994, les soldes sont très différents d’un secteur à augmenté, alors que dans les autres
des créations et des cessations sont àl’autre. Ils sont particulièrement secteurs, elles étaient stables ou bien
nouveau positifs et proches, en faibles dans les industries agro- diminuaient. Les mouvements de
moyenne, de ceux de 1989 - 1990 ; alimentaires (principalement boulan création d’entreprises se distinguent
mais les mouvements sont de moindregeries et charcuteries artisanales) et de ceux des autres secteurs : la
ampleur, dénotant une moindre vitalité l’hôtellerie (graphique 5) ; les mou baisse est antérieure à la période étu
démographique. vements qui affectent ces secteurs diée alors qu’elle ne date que du début
sont majoritairement liés à des chan de l’année 1989 dans la plupart des
gements d’exploitants et se tradui autres secteurs ; le retournement deDes mouvements sectoriels
sent par une reprise ; les créations tendance (à la hausse) s’est réalisécontrastés
pures et cessations définitives, qui également plus tôt que dans les autres
Au niveau sectoriel, deux types d’évo sont étudiées ici, sont donc peu secteurs (dès mi 92 alors qu’elle date
lution s’opposent néanmoins : cer importantes par rapport au parc. de mi 93 dans les autres secteurs).
Les mouvements observés sont de fai
ble amplitude ; la différence entre les
Évolution des cessations et des déillafances
valeurs extrêmes de la série des ces
depuis 1989 sations sur l’ensemble de la période
est de 9 points alors qu’elle s’élève à
20 points pour l’ensemble des cessa
tions hors commerce et même à près
de 50 points dans les services aux
entreprises.
La démographie des entreprises du
commerce ne semble donc pas avoir
été particulièrement affectée par les
mouvements de l’activité économique.
Le parc d’entreprises s’est restreint
sur l’ensemble de la période, les
cessations annuelles étant systéma
tiquement supérieures aux créations
(graphique 6). Cela reflète une
concentration des entreprises
commerciales. Dans le commerce de
détail en particulier, des petits commer-
Source : Sirène
`ˆ´Taux moyens de création et de cessation selon l’activité Créations et cessations annuelles dans le commerce
sur la période 89 95
Source : Sirène Source : Sirène
ces ont disparu en raison de l’exten sente 25 % des cessations d’entrepri la même période, on ne constate pas
sion du parc de grandes surfaces. ses individuelles). De même, la "mor de baisse des cessations mais, au
Les créations et cessations annuelles talité infantile" des entreprises reste contraire, une hausse modérée puis
dans le commerce sont abondantes. quasiment constante dans le temps, une stabilité (graphique 8). En effet, si
Elles traduisent la faible durée de vie quel que soit l’environnement écono les cessations sont, elles aussi, sensi
des entreprises commerciales et la mique. bles aux fluctuations de la conjoncture,
forte rotation des entreprises du parc, La faiblesse de réaction des cessa leurs mouvements sont cependant
mais aussi le poids des cessations tions aux mouvements économiques atténués par ceux des créations anté
commerciales dans l’ensemble des s’est faite plus nettement sentir à partir rieures. Si les créations n’avaient pas
mouvements ; plus du tiers des cessa de 1991. Ainsi, alors qu’entre janvier diminué sur cette période, la hausse
tions sur l’ensemble de la période 1989 et janvier 1991, les cessations des cessations aurait été plus forte.
1989 1995 se produisent dans le com ont augmenté régulièrement de près En période de récession économique,
merce (graphique 7). de 20 %, elles ont ensuite oscillé dansles taux de mortalité effectifs des jeu
une fourchette inférieure à 10 %. nes entreprises devraient augmenter
non seulement parce que les condi Des phénomènes structurels
tions économiques sont plus difficiles,Les créations atténuent masquent les changements
mais aussi parce que les entreprisesles mouvements des cessationsà court terme des cessations
créées sont plus fragiles. C’est ce queliés à la conjoncture
Une situation économique en expan l’on observe depuis le début de l’an
sion incite à la création d’entreprises. Les phénomènes structurels peu évo née 1995. Au contraire, en période de
À l’inverse, une stagnation ou une lutifs qui marquent les cessations reprise de l’activité économique,
dégradation de la conjoncture engen d’entreprise se caractérisent par une comme c’était le cas entre le milieu de
dre des difficultés qui conduisent cer certaine stabilité des taux de mortalité l’année 1993 et la fin de l’année 1994,
tains dirigeants à arrêter l’activité de à tous âges. Ces taux de mortalité sont la mortalité des entreprises diminue,
leur entreprise. Une telle situation n’in très élevés aux premiers âges, puis ilscontribuant à une baisse des cessa
cite guère à la création, sauf si celle ci, décroissent. Ainsi, entre 55 % et 60 %tions liées à la conjoncture.
comme ce fut le cas dans la période des cessations touchent, chaque
récente, permet au créateur de sortir de année, des entreprises créées depuis
Répartition sectorielle
l’inactivité. Créations et cessations d’en moins de 5 ans. Il y a donc un lien
des cessations, en %treprises réagissent donc aux modifica entre créations et cessations.
tions de tendance de l’économie. Les volumes annuels de créations
Mais, à la différence des créations, quisont relativement stables dans le
semblent réagir assez rapidement aux temps. Il en est de même pour ceux
changements d’activité économique, des cessations. Le lien entre création
les cessations sont marquées par des et cessation explique la comparabilité
phénomènes structurels peu évolutifs des deux grandeurs sur une longue
qui pèsent fortement sur les mouve période, les mouvements des cessa
ments d’ensemble. Il s’agit, par exem tions résultant de ceux des créations,
ple, de la décision, par un dirigeant mais avec un certain retard. Ainsi, du
âgé, d’arrêter son entreprise afin de début de l’année 1989 à la mi 93, les
Source : Sirèneprofiter de sa retraite (ce cas repré créations sont en baisse alors que, sur
˜¯˘Les mouvements faisant l’objet de cette étude
Créations, cessations et conjoncture sont les cessations définitives. Les cessations
par reprise traduisent un changement d’exploi
tant, mais une continuité économique de l’unité.
La démographie d’entreprises est réalisée en
exploitant les mouvements passés pour mettre
à jour le répertoire SIRENE. Les seuls événe
ments pris en compte dans les mouvements
mensuels, pour les créations comme pour les
cessations, sont ceux qui émanent des Cen
tres de Formalités des Entreprises (CFE).
D’autres événements sont enregistrés à l’ini
tiative des Directions Régionales de l’Insee. Ils
sont négligeables pour les créations (moins de
5 % des mouvements), mais pas pour les ces
sations (20 % des mouvements). C’est pour
quoi ils entrent en ligne de compte dans
l’estimation du niveau annuel des cessations.
En outre, les séries ont été constituées à partir
de 1987, mais ne sont analysées qu’à partir de
1989, date à laquelle le fonctionnement des
CFE s’est normalisé.
Source : Sirène et enquête mensuelle de conjoncture
Le concept de défaillance :
La défaillance (ou dépôt de bilan) traduit la mise
en redressement judiciaire d’une entreprise à laticulier ne permet pas de mesurer les emploisL’impact des créations d’entreprises sur
suite de problèmes financiers. L’entreprise seperdus à l’occasion de cessations.les cessations varie d’un secteur d’acti
trouve en situation de cessation de paiement.
vité à l’autre. Dans les secteurs tradi
Cette procédure juridique peut avoir diversesLe concept de cessation d’entreprise :
tionnels industrie et construction les issues pour l’entreprise :La cessation d’activité peut se produire à l’oc
créations ont un impact moindre car les la liquidation de l’entreprise ;casion de différents événements, la cessation
- la poursuite de l’activité suite à un plan detaux de mortalité y sont relativement à proprement parler de l’unité légale, mais
continuation ;plus faibles. Dans ces secteurs, les ces aussi la désactivation économique :
- la reprise de l’entreprise suite à un plan de- la cessation de l’entreprise se matérialise par lasations ont fortement augmenté jus-
cession.radiation de l’unité au répertoire SIRENE ; ellequ’au début de l’année 1993, puis ont
La loi de 1985 facilite la procédure decorrespond à la cessation du dernier étabsse li
sensiblement baissé ensuite. En revan
défaillance dans le sens où le chef d’entreprisement économiquement actif ;
che, dans les secteurs qui se sont déve se trouve dans une situation moins difficile la désactivation économique est le fait d’une
loppés plus récemment (services aux qu’auparavant. En outre, cette loi élargit leunité inscrite au répertoire qui cesse toute acti
champ des entreprises concernées par la pro entreprises et services aux ménages), vité économique mais conserve au moins un
cédure de défaillance aux entreprisesl’effet "création" est plus perceptible, du établissement actif sans activité économique ;
artisanales.c’est la transformation d’une entreprise ayantfait de taux de mortalité plus élevés.
une réalité économique en ’pseudo entreprise’.
En outre, les mouvements de cessation et de Pour en savoir plus
désactivation peuvent être scindés en deuxPour comprendre
phénomènes distincts : la cessation définitive
"Recul des défaillances d’entreprises ences résultats ou la reprise. La cessation définitive signifie la
1994" Insee première n°416 .fermeture totale du dernier établissement écono
mique de l’entreprise. La reprise se produit quand
"Le devenir des entreprises créées enCette étude porte sur l’observation du nombre les moyens de production de l’unité cessée sont
1987" Insee première n°312.de cessations d’entreprises. Elle n’aborde pas cédés totalement ou partiellement à une autre
l’impact économique des cessations et en par entreprise.
Direction Générale :
18, Bd Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
Directeur de la publication :
Paul Champsaur
Rédacteur en chef :
Baudouin Seys
Rédacteurs : F.Magnien,
V. Guihard, C. Dulon
Maquette : Martine Legrand
ISSN 0997 3192
© INSEE 1996
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