Les comptes de la Nation en 1995

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En 1995, le PIB affiche un taux de croissance annuel moyen de 2,1 % en volume, en léger retrait par rapport à l'année précédente (+ 2,6 %). En rythme trimestriel, la croissance a été soutenue tout au long de 1994 et au début de 1995, puis a nettement fléchi. Ceci vaut autant pour le PIB que pour ses principales composantes. Le tassement qui caractérise ainsi le profil conjoncturel de l'année 1995 est commun aux pays européens. Il a été amplifié en France par le retournement du climat de confiance des ménages et par l'impact des conflits sociaux survenus en fin d'année.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N°446 AVRIL 1996
PRIX : 14 F
LES COMPTES DE LA NATION
EN 1995
Magali Demotes Mainard, Division synthèse générale des comptes, Insee
La consommation des ménages augmenten 1995, le PIB affiche un taux de
en volume de 1,7 % en moyenne annuelle
croissance a nnuel moyen de 2,1 % après + 1,4 % en 1994 ; elle a crû jusqu’àE en volume, en léger retrait par rap-l’été puis s’est repliée en fin d’année. Les
calendriers d’achats d’automobiles ont étéport à l’année précédente (+ 2,6 %). En
très sensibles aux mesures incitatives (fin
rythme trimestriel, la croissance a été de la prime à la casse en juin, puis "prime
soutenue tout au long de 1994 et au début qualité" à partir d’octobre). Pour la plupart
des produits, la demande est restée soute de 1995, puis a nettement fléchi. Ceci vaut
nue jusqu’à l’automne. La dégradation du
autant pour le PIB que pour ses p rincipa- marché de l’emploi et l’inquiétude des mé
les composantes. nages sur l’évolution future de leur revenu
ont à nouveau découragé les comporte Le tassement qui caractérise ainsi le pro-
ments d’achats à partir du mois de septem
fil conjoncturel de l’année 1995 est com- bre ; les grèves de la fin de l’année ont aussi
mun aux pays européens. Il a été amplifié réduit certaines dépenses.
La reprise de l’investissement des entrepri en France par le retournement du climat de
ses non financières, bien amorcée en 1994,
confiance des ménages et par l’impact desse confirme en 1995 (+ 4,3 % en volume).
conflits sociaux survenus en fin d’année. Quoiqu’affectés en cours d’année par l’affai
blissement des débouchés, les investisse
La contribution des variations de stocks à laments industriels sont restés dynamiques
croissance avait été très importante en 1994 en 1995, sous la pression du retard accumu
(+1,3 point de croissance en volume). L’effetlé depuis 1991. L’investissement en loge
se tempère fortement en 1995 : cette contri ment des ménages accélère encore un peu
bution n’est plus que de 0,3 point. Les anti (+ 3,1 % en volume) ; toutefois les mises en
cipations de stabilisation (voire de baisse) chantier ont reculé en 1995.
des prix, renforcées par l’appréciation du
franc et le niveau élevé des taux d’intérêt à Nouvelle augmentation
court terme ont induit une gestion prudente des des excédents extérieurs
stocks ; le ralentissement de la demande a en
core renforcé ce comportement. En moyenne annuelle, les exportations de
biens restent dynamiques (+ 7,3 % en vo
lume après + 7,1 % en 1994) grâce à la sta
Évolution du PIB en moyenne annuelle bilisation des ventes de produits agricoles et
à la forte croissance des livraisons de biens
d’équipement professionnel (+ 11,7 % en
volume). En fait, suivant en cela le mouve
ment de la demande des pays européens, le
rythme des exportations françaises s’est net
tement ralenti en cours d’année.
Les importations de biens ralentissent en
moyenne annuelle (+ 6,2 % en volume après
+ 8,1 %), et beaucoup plus encore en glis
sement, du fait de la plus faible progression
des importations d’automobiles et de biens
Source : Comptes Nationaux, Insee intermédiaires. L’appréciation du taux de
Tous les volumes sont exprimés aux prix de l’année précédente. Les volumes des comptes annuels peuvent être
également mesurés aux prix de 1980, comme les comptes trimestriels. La croissance du PIB apparaît alors un
peu plus élevée : 2,2 % après 2,8 % en 1994.
INSEE PREMIEREchange effectif du franc s’est poursui prudence des comportements de vive, et s’est ralentie dans les autres
vie en 1995, ce qui a érodé la compé stockage ont joué défavorablement secteurs. Dans les services person
titivité prix des produits français, mais sur la demande. nels et l’hôtellerie restauration, le tas
a en contrepartie légèrement amélioré Dans l’industrie automobile, l’activité ra sement de l’activité a commencé dès
les termes de l’échange : en valeur, lentit aussi après une année 1994 ex les premiers mois de 1995, du fait no
l’excédent CAF FAB des échanges de ceptionnelle, mais reste ferme : + 4,4 %tamment du recul du tourisme.
biens s’établit à 48,4 milliards de en volume. Les primes de l’Etat complé Des mises en chantier de logements
francs, après 26,5 milliards en 1994. tées par les promotions des construc encore importantes au premier trimes
Le solde des échanges de services teurs ont soutenu la demande tre et la construction de locaux indus
s’améliore aussi, de 5 milliards de intérieure : les marques étrangères en triels et agricoles ont maintenu
francs, tiré par les résultats du cour ont toutefois plutôt mieux profité que lesl’activité du bâtiment pendant les trois
tage international. En revanche, l’excé producteurs nationaux. Par ailleurs, la premiers trimestres. En revanche, pé
dent touristique se dégrade pour la demande de véhicules utilitaires est res nalisée par le recul de l’investisse
première fois depuis 1988. L’évolution tée ferme tout au long de l’année. ment des collectivités locales,
du change a été défavorable aux re En 1995, la production de services del’activité du secteur des travaux pu-
cettes touristiques ; les attentats de transport progresse de 2,4 % en vo blics s’est repliée à partir de l’été.
l’été et les grèves de la fin de l’annéelume, après 4,3 % en 1994. La crois
ont pu jouer dans le même sens. sance des transports de marchandises Accélération de l’épargne et de
Les versements de la France aux ins a conservé un rythme élevé au pre l’investissement des entrepri-
titutions européennes se réduisent de mier semestre, puis s’est ajustée à ses non financières
4,9 milliards de francs, du fait d’une l’activité industrielle pendant l’été.
contribution plus faible au titre de la Pour les transports de voyageurs, seulEn moyenne annuelle, les résultats
quatrième ressource. Les subventions le trafic aérien privé est en crois d’exploitation des entreprises non fi
communautaires croissent de 8,9 %. sance : les transports ferroviaires ont nancières s’améliorent en 1995. A l’in
Cette augmentation est concentrée particulièrement souffert de la vague verse de l’année précédente, la forte
sur l’aide aux protéagineux et sur dif d’attentats de l’été en Ile de France, et réduction du coût des services finan
férentes interventions touchant à l’éle surtout des trois semaines de grèves ciers facturés, dans un contexte de
vage : toutes les autres formes de la fin de l’année. concurrence bancaire accrue, a allégé
d’interventions stagnent ou régres- A l’inverse, la production de biens leurs charges courantes. La valeur
sent, en particulier le financement du d’équipement professionnel reste bien ajoutée des entreprises non financiè
stockage des offices agricoles. orientée tout au long de l’année : elle res augmente ainsi de 3,3 % (après
Le solde des revenus de la propriété affiche un taux de croissance de 5,3 % + 2,7 % en 1994), et leur excédent brut
versés au reste du monde se réduit, en volume (après 2,6 % en 1994), bé d’exploitation de 3,0 % (après 2,5 %).
passant de 51,2 milliards de francs à néficiant de la reprise de l’investisse La légère dégradation du taux de
32,6 milliards : la diminution du stock ment, encore modérée en France maismarge provient des grandes entrepri
de titres publics détenus par les non plus soutenue sur certains marchés ses nationales. Les résultats de la
résidents a entraîné une baisse des in étrangers. SNCF et d’Air Inter notamment sont en
térêts versés correspondants. Finalement Pour les services aux entreprises, le net recul, malgré le repli de la masse
la capacité de financement de la Na rythme soutenu enregistré en 1994 salariale.
tion s’améliore sensiblement, passant s’est poursuivi au premier semestre ; Les salaires versés par les sociétés
de 41 milliards de francs en 1994 à puis l’activité a chuté dans l’intérim, non financières accélèrent : + 3,6 % après
113 miliards en 1995. après une croissance particulièrement + 2,0 % en 1994. Cette évolution ré
Ralentissement des biens inter-
Evolution des ressources et des emplois de biens et services en 1995
médiaires, accélération des
Valeurs 1994 Evolutions 1995, en % Valeurs 1995
biens d’équipement en milliards en milliards
volume (1) prix valeur
de francs de francs
Le ralentissement de l’activité est par 2,1 1,7 3,9 Produit intérieur brut (PIB) 7 390 7 675
ticulièrement sensible dans les bran 2,1 1,5 3,6 - PIB marchand 6 128 6 351
2,0 2,8 4,9 ches pour lesquelles la reprise avait - PIB non marchand 1 261 1 324
5,0 1,2 6,3 Importations 1 523 1 619 été la plus vive en 1994 : biens inter
2,6 1,6 4,3 Total des ressources et des emplois 8 913 9 294 médiaires, automobile, services de
1,7 1,8 3,5 Consommation finale des ménages 4 442 4 598
transport.
0,7 2,2 2,9 Consommation finale des administrations 1 457 1 500
En moyenne annuelle, le taux de crois 2,8 0,8 3,6 Formation brute de capital fixe 1 332 1 381
sance de la production de biens inter 4,3 0,8 5,1 - sociétés et entreprises individuelles 730 768
médiaires retombe à 2,5 % en volume 3,1 0,9 4,0 - ménages 341 354
-1,4 0,9 -0,5 (après 6,5 % en 1994) : le ralentisse - administrations publiques 241 240
Variation de stocks -3 13 ment des échanges interindustriels,
5,4 1,5 7,0 Exportations 1 684 1 802 en France et à l’étranger, le retourne
(1) Tous les volumes sont évalués ici aux prix de l’année précédentement du mouvement des prix des ma
tières premières importées et la Source : Comptes de la Nation 1995, Insee
˚sulte à la fois des créations d’emplois ment des sociétés s’est progressive capacité de financement des sociétés
et de l’augmentation des salaires indi ment ralenti en cours d’année et les non financières reste excédentaire en
viduels. Mais là encore le profil est taux d’intérêt ont été en moyenne plus1995 (72 milliards de francs).
contrasté : le ralentissement de la crois- élevés que l’année précédente. Néan
sance et la dégradation du marché du moins, la réduction des intérêts versés Redressement du revenu des
travail à l’automne ont modéré les évo renforce encore l’épargne des socié ménages
lutions du second semestre. tés non financières. Malgré une crois
L’allègement des charges d’intérêt est sance des investissements qui est la En moyenne annuelle, les différentes
moins net qu’en 1994 : le désendette plus élevée depuis 1991 (+ 4,9 %), la composantes du revenu des ménages
Quelques éléments du tableau économique d’ensemble
Milliards de francs courants Inces ddi ’évolution (%)
1992 1993 1994 1995 1992 1993 1994 1995
3,3 1,1 4,4 3,9 Produit intérieur brut 7 000 7 077 7 390 7 675
2,7 0,2 4,5 3,6 - Produit intérieur brut marchand 5 853 5 866 6 128 6 351
6,4 5,7 4,1 4,9 - Produit intérieur brut non marchand 1 146 1 211 1 261 1 324
Répartition de la valeur ajoutée brute des entreprises
2,9 0,3 1,9 3,7 Rémunération des salariés 2 479 2 486 2 534 2 628
2,0 0,7 11,6 2,0 Impôts nets liés à la production 277 279 312 318
1,2 -1,1 2,5 3,0 Excédent brut d’exploitation 1 957 1 934 1 983 2 042
1,4 0,4 3,1 3,5 - Sociétés et quasi-sociétés 1 224 1 229 1 267 1 311
1,0 -3,7 1,4 2,2 - Einnditreprviduelises les 733 706 716 731
Sociétés et quasi sociétés non financières
6,9 2,3 7,9 2,2 Revenus de la propriété de l’entreprise nets versés 464 453 417 408
-19,7 -1,7 17,0 10,1 Impôts sur le revenu et le patrimoine 97 95 111 122
1,6 2,1 9,6 4,9 brEutparegne 665 678 744 780
0,9 -8,7 1,7 4,9 Formation brute de capital fixe 701 640 651 682
Variation de stocks -28 -77 11 15
Capacité(+) ou besoin( ) de fnancemient -42 107 80 72
32,2 32,0 32,0 31,9 Taux de marge (1)
94,4 116,8 110,8 109,3 Taux d’autofinancement (2)
Ménages (y compris entreprises individuelles)
3,8 0,7 3,5 4,0 Excédent brut d’exploitation 1 257 1 266 1 310 1 362
3,1 1,5 2,3 3,6 Salaires nets reçus 2 184 2 217 2 269 2 349
6,3 6,3 2,9 3,7 Prestations sociales reçues 1 689 1 796 1 849 1 918
1,2 6,4 9,7 13,9 Intérêts et dividendes nets reçus 233 248 272 309
4,2 4,2 5,5 3,2 Impôts sur le revenu et le patrimoine 480 500 528 545
4,3 3,0 2,9 4,4 Revenu disponible brut 4 851 4 996 5 140 5 365
3,8 2,4 3,5 3,5 Consommation finale 4 190 4 291 4 442 4 598
8,0 6,6 -1,0 9,9 brEutparegne 661 705 698 767
-5,8 -6,6 3,1 4,5 Formation brute de capital fixe 437 408 421 439
Capacité(+) ou besoin( ) de fnancemi ent 309 384 360 412
13,6 14,1 13,6 14,3 Taux d’épargne (3)
6,4 7,7 7,0 7,7 Taux d’épargne financière (4)
Administrations publiques
1,7 2,1 7,0 5,1 Ensemble des recettes fiscales 1 630 1 665 1 781 1 872
4,3 2,0 2,0 4,6 Cotisations sociales effectives reçues 1 360 1 387 1 414 1 480
6,4 6,6 2,8 3,6 Prestatiales versées 1 569 1 673 1 720 1 782
10,1 3,1 3,7 3,1 Subventions et aides versées 200 207 214 221
6,6 6,2 2,5 2,9 Consommation finale 1 320 1 403 1 439 1 481
5,2 -0,3 0,0 -0,5 Formation brute de capital fixe 242 242 241 240
Capacité(+) ou besoin( ) de fnancemi ent (5) -287 431 441 404
- Administration publique centrale -212 -318 -356 -318
- Administrations publiques locales -25 -15 -15 -13
- Sécurité sociale (y.c. hôpitaux publics) -50 -97 -70 -74
Relations avec le reste du monde
2,4 -3,5 8,9 9,1 Exportations de biens 1 247 1 203 1 310 1 429
6,7 3,6 5,9 -0,3 servicEesxde portations 341 353 374 373
-2,6 -7,69,5 7,5 Importations de biens 1 269 1 172 1 284 1 380
6,2 3,6 2,9 -0,4 servicIesmde portations 225 233 240 239
Solde des opérations de répartition -85 -82 -120 -69
Capacité(+) ou besoin( ) de fnancemi ent de la Nation 10 70 41 113
(1) Rapport de l’excédent brut d’exploitation à la valeur ajoutée, en % ; (2) Epargne brute + transferts nets en capital / FBCF + variation des stocks + acquisitions nettes de terrains et d’ac
tifs incorporels, en % ; (3) Rapport de l’épargne brute au revenu disponible brut, en % ; (4) Rapport de la capacité de financement au revenu disponible brut, en % ; (5) Avant retraitement
des coupons courus sur titres assimilables (cf. encadré ci-après)
Source : Comptes de la Nation 1995, Insee
¸accélèrent en 1995. L’impact le plus Au total, le revenu disponible des mé nérations de cotisations prises en
important vient des revenus sala nages accélère sensiblement en 1995, charge par l’Etat ainsi que de l’évolution
riaux : nets des cotisations sociales, en valeur (+ 4,4 %, après + 2,9 % l’an des prestations familliales et des rem
ils augmentent de 3,6 %, après née précédente) comme en pouvoir boursements d’assurance maladie. Les
+ 2,3 % en 1994. L’augmentation de lad’achat. La tendance moyenne de la autres dépenses d’intervention sont au
masse salariale a été plus soutenue consommation étant restée inchan contraire restées maîtrisées.
que l’année précédente dans le sec gée, on constate une nouvelle aug- Les recettes fiscales brutes de l’Etat
teur privé et dans le secteur public. mentation du taux d’épargne après le restent sur le même rythme soutenu
L’excédent d’exploitation des entre repli de 1994. La confiance des ména qu’en 1994 (+ 6,0 %), grâce en parti
preneurs individuels est aussi légère ges s’était rétablie en 1994, mais les culier au relèvement du taux de TVA
ment plus dynamique. Après la pause incertitudes quant aux mesures de re et à la surtaxe de l’impôt sur le béné
de 1994, les remboursements de l’as dressement des comptes sociaux ont fice des sociétés. Les recettes fiscales
surance maladie accélèrent, de même fait renaître à la rentrée le comporte propres des collectivités locales (hors
que les prestations familiales sous l’ef ment attentiste qui avait caractérisé prises en charge par l’Etat) ont sensi
fet des revalorisations intervenues en les années 1992 et 1993. blement ralenti : la proximité des élec
début d’année. Malgré la forte baisse Une partie de cette épargne a permis tions municipales a modéré la progres
des prestations de chômage ( 9,1 %),de financer des acquisitions de loge sion des taux votés et les droits de mu
du fait de la réduction du nombre ments et l’investissement des entrepri tation ont baissé sous le double effet
moyen de chômeurs, l’ensemble des ses individuelles : ces deux postes d’un marché immobilier atone et de la
prestations sociales croît encore de accélèrent en moyenne annuelle en baisse partielle des taux d’imposition.
3,7 % en 1995, après + 2,9 % en 1994. 1995. L’autre partie vient gonfler le pa Mais les compensations fiscales ver
La baisse des taux d’intérêt en trimoine financier des ménages : leur sées par l’Etat ont permis de rééquili
moyenne annuelle et le mouvement decapacité de financement atteint 412 brer les finances locales : du fait de la
désendettement des ménages avaient milliards de francs en 1995, après 360baisse des investissements, leur be
conduit en 1994 à une baisse des in milliards en 1994. soin de financement se réduit même
térêts reçus et versés par les ména de 3 milliards de francs.
ges. Ces effets se tempèrent en 1995 : Le besoin de financement de la sécuritéRéduction des déficits publics
les charges d’intérêt se stabilisent et sociale, après une réduction sensible en
les revenus financiers recommencent Le besoin de financement des admi 1994, se creuse à nouveau légèrement
à croître, sur un rythme de 7,3 %. nistrations publiques au sens des en 1995. Ce résultat global recouvre en
comptes nationaux se réduit, passant fait une détérioration du régime général,
de 441 milliards de francs en 1994 à du fait d’un différentiel d’évolution défa Le calcul du déficit public
404 milliards en 1995. Au sens des cri vorable entre cotisations et prestations,au sens des critères de Maastricht
tères de Maastricht, le ratio de déficit et une nette amélioration du régime d’in Pour comparer la situation des finances publi
ques des différents pays de l’Union euro- public est de 5,0 % (cf. encadré) . Cette demnisation du chômage.
péenne, le Traité de Maastricht fait référence amélioration provient essentiellement
au besoin de financement des administrations
du redressement des comptes de Pour en savoir pluspubliques calculé selon une norme commune,
le Système européen de comptes nationaux l’Etat, dont le besoin de financement
(SEC édition 1979). Le système français étant
Résultats complémentaires sur les comptesse réduit de 31,5 milliards de francs.très proche de cette norme, le besoin de finan annuels de la Nation 1995 et les comptes
cement de la série des comptes français sert La réduction des déficits publics est trimestriels dans deux numéros Informationsd’
de base au calcul du déficit public au sens des rapides, 24 avril 1996permise par les annulations de crédits
critères de Maastricht. Toutefois, le traitement
Résultats détaillés des comptes de la Nationdes budgets civils et militaires et la ré retenu en France pour décrire les recettes de
1995 disponibles dans les directions régiona coupons courus des titres d’Etat assimilables duction des investissements des col les de l’Insee et à Insee Info Service sur dis
consiste à inclure ces recettes dans la valeur
quettes, bandes magnétiques ou papier àlectivités locales en année électorale.du titre, ce qui n’est pas fait dans d’autres pays.
partir de la mi mai 1996
Aussi, depuis la transmission de mars 1996, le En revanche, les frais de personnel
Publication du rapport sur les comptes de ladéficit notifié à la Commission résulte t il d’un
ont accéléré, notamment du fait de la Nation 1995 (analyses et tableaux détaillés)calcul qui assure sur ce point la comparabilité
en juin 1996entre Etats membres des mesures de déficit revalorisation des traitements de la
public : pour 1995, cela conduit à une réduction Concepts et définitions dans "Système élargifonction publique. Les dépenses so
de trois dixièmes de point sur le ratio de déficit de comptabilité nationale", Collections de l’In
ciales ont également accéléré souspublic. see, n° C140 141, juin 1987.
l’effet de la montée en régime des exo
Direction Générale :
18, Bd Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
Directeur de la publication :
Paul Champsaur
Rédacteur en chef :
Baudouin Seys
Rédacteurs : F. Magnien,
V. Guihard, C. Dulon
Maquette : Valérie Delas
ISSN 0997 3192
© INSEE 1996

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