Les comptes des administrations publiques en 1998 - Une évolution modérée des dé

Christian Bulidon, Christelle Jeanroy, Marie Niedergang, Guillaume Houriez

Description

En 1998, le besoin de financement des administrations publiques a atteint 232,2 milliards contre 247,1 en 1997. Il a ainsi été ramené à 2,7 % du Produit intérieur brut (PIB) en 1998, après avoir atteint 3,0 % en 1997. Ce redressement concerne presque tous les sous-secteurs d'administrations publiques, à l'exception des organismes divers d'administration centrale. Il résulte d'une évolution modérée des dépenses publiques (+ 2,9 %). La part des dépenses publiques dans le PIB diminue ainsi de 0,7 point. L'amélioration des comptes publics s'est accompagnée d'une stabilisation du taux de prélèvements obligatoires.

Sujets

• INSEE

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français

Extrait

N° 646 MAI 1999
Prix : 15 F (2,29 $)
Les comptes des administrations
publiques en 1998
Une évolution modérée des dépenses publiques
Christian Bulidon, Christelle Jeanroy, Marie Niedergang, Direction de la Prévision,
Guillaume Houriez, division Synthèse générale des comptes, Insee
temps, le solde des administrations de sécu
n 1998, le besoin de financement
rité sociale s’est amélioré de 31 milliards de
des administrations publiques a francs, bénéficiant des dispositions de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 1998 etEatteint 232,2 milliards contre 247,1
d’une forte progression des recettes. La capa
en 1997. Il a ainsi été ramené à 2,7 % du cité de financement des administrations pu
bliques locales s’est accrue pour la troisième
Produit intérieur brut (PIB) en 1998, après
année consécutive, mais plus modérément (+ 5
avoir atteint 3,0 % en 1997. Ce redresse milliards). Enfin, la capacité de financement
des organismes divers d’administration
ment concerne presque tous les sous
centrale s’est fortement dégradée, passant de
secteurs d’administrations publiques, à 58,3 milliards de francs en 1997 à 8,7 milliards
en 1998, pour trois raisons : la disparition de la
l’exception des organismes divers d’ad
soulte France Telecom (cf. Pour comprendre
ministration centrale. Il résulte d’une évo ces résultats), la dégradation des comptes des
structures de défaisance (cf. encadré) désor
lution modérée des dépenses publiques
mais intégrées au sein des administrations pu
(+ 2,9 %). La part des dépenses publiques bliques et un moindre excédent de la Caisse
d’amortissement de la dette sociale (CADES).
dans le PIB diminue ainsi de 0,7 point.
Au total, corrigé du versement exceptionnel de
L’amélioration des comptes publics s’est la soulte de France Telecom en 1997, le déficit
public a reculé de 52 milliards de francs d’une
accompagnée d’une stabilisation du taux
année sur l’autre.
de prélèvements obligatoires.
Diminution du poids des dépenses
publiques dans le PIBAvertissement : les comptes nationaux sont dé
sormais établis dans le nouveau Sytème euro
péen de comptabilité (SEC 95 cf. encadré). Pour la deuxième année consécutive, la part
des dépenses publiques (cf. Pour comprendre
En 1998, le déficit public s’inscrit à 2,7 % du ces résultats ) dans le PIB s’est réduite, passant
produit intérieur brut, soit 232,2 milliards de de 54,9 points de PIB en 1997 à 54,2 points en
francs, après avoir atteint 3,0 % en 1997 ( ta 1998, après avoir atteint 55,6 points de PIB en
bleau 1). Cette amélioration des comptes 1996 (tableau 2). Les dépenses ont progressé
publics a concerné tous les sous secteurs modérément (2,9 % en valeur), notamment cel
d’administrations publiques, à l’exception des les de l’État et celles des organismes sociaux
organismes divers d’administration centrale en dépit du dépassement de l’objectif national
(ODAC). Le besoin de financement de l’État des dépenses d’assurance maladie.
s’est réduit de 28 milliards de francs grâce à unLes prélèvements obligatoires (impôts et coti
ralentissement marqué de l’évolution des dé sations sociales) sont restés stables en part de
penses de l’État (1,4 % après 2,6 % en 1997) PIB en 1998, à 44,9 % tableau 3( ). Les prélève
alors même que les recettes fiscales ont pro ments effectués au profit des administrations
gressé moins vite que l’activité. Dans le même de sécurité sociale ont augmenté de + 0,2 point.
Capacité (+) ou besoin ( ) de financement des administrations publiques
En milliards de francs
1995 1996 1997 1998
État 328,3 - 296,0 - 287,4 - 259,2
Organismes divers d’administration centrale 40,5 2,0 58,3 8,7
Administrations publiques locales - 13,8 4,6 22,7 28,0
Administrations de Sécurité Sociale - 52,4 - 40,7 - 40,6 - 9,7
Administrations publiques (SEC 1995) 434,9 - 330,1 - 247,1 - 232,2
En points de PIB - 5,6 - 4,2 - 3,0 - 2,7
Sources : comptes de la nation 1998 base 95, Insee, Direction de la Prévision, Comptabilité Publique.
˚
INSEE
PREMIERECette hausse est liée à l’amélioration du compose en une progression de 1,7 % lutte contre le chômage ; cette baisse
taux de recouvrement et aux mesures des dépenses primaires, amortie par une résulte de l’amélioration de la situation de
inscrites dans la loi de financement de labaisse de la charge d’intérêt ( 0,9 %). l’emploi et de la révision du dispositif de
Sécurité sociale pour 1998, notamment laL’infléchissement de la charge d’intérêts certaines aides. La baisse des subven
nouvelle substitution de CSG (comptée fait suite à une hausse modérée de 1,9 % tions ( 8 %) découle de la diminution des
comme un impôt) aux cotisations mala en 1997. Il s’explique par la baisse des subventions versées aux établissements
die. Cette substitution a pour effet de mo-taux de marché de court et de long terme, financiers et des primes à la construction.
difier la structure (entre impôts et malgré l’augmentation de l’encours de Enfin, les dépenses de transferts versés
cotisations) des ressources de la Sécuri dette. par l’État sont soutenues (3,4 %). Elles
té sociale. Parallèlement, les prélève Des annulations de crédits en cours d’an enregistrent notamment la prise en
ments au profit de l’État ont baissé de 0,1 née et des économies ont réduit de ma- charge par l’État de 80 % du coût des em-
point de PIB. Les versements de la nière significative certaines dépenses. plois jeunes.
France à l’Union européenne compren Les consommations intermédiaires ont
nent des prélèvements fiscaux qui dimi ainsi finalement diminué de 13,1 % du fait Les recettes fiscales ont
nuent progressivement au profit de de substantielles économies dans le do
progressé moins vite que le PIBtransferts de l’État, la « quatrième res maine militaire. Les dépenses d’investis
source » assise sur le PNB. Les prélève sement ont reculé de près de 2,5 %,
ments au profit des collectivités locales compte tenu en particulier d’économies En 1998, les recettes nettes après dégrè
restent stables en part de PIB. sur les dépenses de voirie. Les rémuné vements et remboursements et après
transferts ont progressé de 3,4 % enrations et salaires ont progressé de 3 %,
en partie sous l’effet de l’accord salarial francs courants (tableau 4), soit moins
Réduction du déficit de l’État du 10 février 1998, qui a consacré un re vite que le PIB (+ 4,1 %).
Le total des quatre principaux impôtslèvement du point d’indice de la fonction
erEn 1998, le déficit budgétaire de l’État a publique (+ 0,8 % au 1 avril et + 0,5 % (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les
er
été limité, en exécution, à 247,5 milliards,au 1 novembre). La croissance des sociétés et taxe intérieure sur les produits
pétroliers, TIPP) a représenté 86,1 % dessoit une amélioration de près de 10 mil prestations sociales à la charge de l’État
liards par rapport à la loi de finances ini s’est infléchie (1,7 % en 1998, après recettes fiscales nettes avant transferts
tiale, ou de près de 7 milliards par rapport 6,5 % en 1997). La forte progression de contre 85,4 % en 1997. La plus forte pro
gression concerne l’impôt sur les socié au collectif budgétaire d’automne. Le dé 1997 recouvrait l’intégration des pen
ficit budgétaire de l’État se réduit ainsi de sions de France Telecom dans les dépen tés (184 milliards de francs en 1998
20 milliards par rapport à 1997. Au sens ses de l’État, le doublement du coût à lacontre 172 en 1997), en liaison avec les
bons résultats des entreprises en 1997.de la comptabilité nationale , le besoin charge de l’État de l’allocation de rentrée
de financement de l’État s’inscrit en scolaire (ARS) et le gonflement des dé En dépit d’une croissance soutenue de la
baisse de 287,4 milliards de francs en penses de RMI. En 1998, la croissance consommation des ménages (+ 4,2 %),
la TVA n’a progressé que de + 2,8 % en1997 à 259,2 milliards en 1998. soutenue des pensions civiles (+ 4,8 %)
Les dépenses de l’&#