Les comptes des administrations publiques en 2008

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En 2008, le déficit public au sens du traité de Maastricht s’accroît de 14,6 milliards et atteint 65,9 milliards d’euros. Il passe de 2,7 % du PIB en 2007 à 3,4 % en 2008. Les comptes des administrations centrales sont pour l’essentiel à l’origine de cette détérioration. Le taux de prélèvements obligatoires baisse de 0,4 point de PIB, à 42,8 %, en raison de la faible progression des impôts : + 1,6 %. Le poids des dépenses publiques, en part de PIB, s’accroît de 0,4 point à 52,7 %. La dette publique au sens du traité de Maastricht s’élève à 1 327,1 milliards fin 2008. Elle représente 68,1 % du PIB et s’accroît de 4,3 points. Néanmoins, le poids de la dette publique nette est moindre (61,3 %) et il progresse moins vite (+ 2,1 points). Le déficit public : 3,4 % du PIB en 2008 Le taux de prélèvements obligatoires baisse Le déficit des administrations publiques centrales s’amplifie Les finances publiques locales se dégradent légèrement Les comptes sociaux faiblement déficitaires Le poids de la dette brute augmente plus fortement que celui de la dette nette Encadrés Les décisions prises suite à la crise financière de fin 2008 La correction au titre des dépenses militaires
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 1237 - MAI 2009
Prix : 2,30€
Les comptes des administrations
publiques en 2008
Thibault Guyon, Patrice Izzo, Brigitte Poiblanc, Emilie Rodriguez,
direction générale du Trésor et de la politique économique
Anne Uteza, direction générale des Finances publiques
Luc Brière, département des Comptes nationaux, Insee
n 2008, le déficit public au sens du légèrement : respectivement de 0,9 et 0,6 milliard
d’euros (tableau 3). Ces dernières restent prochestraité de Maastricht s’accroît de
de l’équilibre : les déficits du régime général et desE14,6 milliards et atteint 65,9 milliards
hôpitaux sont presque compensés par les excé-
d’euros. Il passe de 2,7 % du PIB en 2007 à
dents des régimes de retraite complémentaire,
3,4 % en 2008. Les comptes des adminis- des régimes de non-salariés, et du régime de
trations centrales sont pour l’essentiel à l’assurance chômage.
l’origine de cette détérioration. Le taux de
prélèvements obligatoires baisse de Le taux de prélèvements
0,4 point de PIB, à 42,8 %, en raison de la obligatoires baisse
faible progression des impôts : + 1,6 %. Le
En 2008, le taux de prélèvements obligatoires
poids des dépenses publiques, en part de
des administrations publiques recule de 0,4 point
PIB, s’accroît de 0,4 point à 52,7 %. La pour s’établir à 42,8 %. Alors que le ralentisse-
dette publique au sens du traité de ment de l’activité économique commence à
Maastricht s’élève à 1 327,1 milliards fin 2008. peser sur les recettes de TVA et d’impôt sur les
sociétés, la masse salariale privée résisteElle représente 68,1 % du PIB et s’accroît
(+ 3,5 %), ce qui permet de préserver les recet-de 4,3 points. Néanmoins, le poids de la
tes spontanées des administrations de sécurité
dette publique nette est moindre (61,3 %)
sociale : sans tenir compte des modifications
et il progresse moins vite (+ 2,1 points). des législations fiscale et sociale, les prélève-
ments obligatoires augmentent de 3,1 %, soit
Le déficit public franchit la barre des 3 % du PIB un rythme très légèrement supérieur à l’évolu-
pour la première fois depuis 2004. Il s’établit à tion du PIB en valeur.
3,4 % du PIB en 2008 (tableau 1), après 2,7 % Le recul du taux de prélèvements obligatoires
en 2007. Le déficit public se creuse parce que les s’explique donc par les allègements de la
recettes progressent moins vite que les dépenses : charge fiscale des contribuables. Ces allège-
respectivement + 2,3 % et + 3,6 % (tableau 2). ments résultent, pour 0,3 point de PIB, des
Cette dégradation de près de 15 milliards d’euros mesures de la loi en faveur du travail, de l’emploi
s’explique pour l’essentiel par une aggravation du et du pouvoir d’achat (TEPA). En particulier, les
déficit des administrations centrales : État et orga- exonérations de cotisations sociales salariées
nismes divers d’administration centrale. Les besoins sur les heures supplémentaires réduisent de
de financement (définitions) des administrations 2,1 milliards d’euros les cotisations sociales
publiques locales et des administrations de sécu- payées par les ménages et les allègements sur
rité sociale se creusent également, mais plus les droits de succession et de donation s’élè-
vent à 1,5 milliard d’euros. Les entreprises Ratios de finances publiques
bénéficient aussi d’allègements, en particu-
Taux en % du PIB 2005 2006 2007 2008
lier via des dégrèvements de taxe profession-
1
Déficit public notifié – 2,9 – 2,3 – 2,7 – 3,4 nelle.
1
Dette publique notifiée 66,4 63,7 63,8 68,1
2
Dette publique nette 60,5 59,4 59,1 61,3
Dépenses publiques 53,4 52,7 52,3 52,7
Le déficit des administrationsRecettes publiques 50,4 50,4 49,6 49,3
Prélèvements obligatoires 43,6 43,9 43,2 42,8 publiques centrales s’amplifie
1
Déficit public de la zone euro – 2,5 – 1,3 – 0,6 – 1,9
1. Au sens du traité de Maastricht ; voir définitions. En hausse de 13,2 milliards d’euros, après une
2. La dette publique nette est égale à la dette publique notifiée
progression de 5,8 d’euros en 2007, lediminuée de certains éléments d’actif ; voir définitions.
Sources : Insee, comptes nationaux, base 2000 ; Eurostat. déficit des administrations publiques centrales
INSEE
PREMIEREs’amplifie et atteint 56,4 milliards d’euros lieu par des transferts de recettes fisca- conventions d’assurance au profit des
en 2008. Hors recettes et dépenses les vers les autres administrations publi- administrations publiques locales. De
exceptionnelles de 2007 liées à l’apure- ques. L’État a en effet poursuivi les même, les allégements de cotisations
ment de la dette de l’État vis-à-vis du transferts de compétence vers les sociales, notamment ceux votés dans le
régime général de sécurité sociale, les collectivités territoriales : d’une part, cadre de la loi TEPA, ont été compensés
recettes des administrations centrales dans le domaine de l’éducation (avec les à hauteur de 3,8 milliards d’euros pour
baissent de – 0,5 % (+ 0,8 % en 2007), personnels techniciens, ouvriers de les administrations de sécurité sociale,
alors que leurs dépenses progressent services), d’autre part, dans le domaine grâce à des recettes fiscales affectées :
de + 2,8 % (+ 2,2 % en 2007). de l’équipement avec la gestion des TVA sur les alcools, contribution sociale sur
Le repli des recettes a principalement routes. Cela a entraîné un transfert de les bénéfices, taxe sur les véhicules de
pour origine la baisse des prélèvements recettes fiscales de 1,8 milliard d’euros société, taxe sur les débitants de boissons.
obligatoires perçus par l’État (– 2,1 %) de taxe intérieure sur les produits pétro- Par ailleurs, les mesures d’allègements
(tableau 4). Cela s’explique en premier liers et de taxe spéciale sur les fiscaux contribuent à réduire l’impôt sur
les sociétés de 2,3 milliards d’euros.
Principales dépenses et recettes des administrations publiques en 2008 Enfin, le ralentissement de l’activité
Admin. publiques Admin. Admin. s’accentue à la fin 2008 ce qui pèse sur
Admin.
centrales État publiques de sécurité
1 les rentrées fiscales : les recettes depubliques
(y compris État) locales sociale TVA croissent plus faiblement que
En milliards d’euros l’année précédente : + 0,9 % après + 3,8 %
1Total des dépenses , dont : 418,6 387,2 220,6 472,2 1 027,0 en 2007 et la hausse spontanée de l’impôt
consommations intermédiaires 31,3 21,4 43,5 22,5 97,4 sur les sociétés ralentit par rapport à
rémunérations des salariés 95,4 84,0 63,3 54,4 213,1 2007. En revanche, les dividendes reçus
intérêts 47,9 45,0 5,2 2,1 54,6
par l’État restent dynamiques : + 15,9 %,
prestations sociales en espèces et en nature 75,5 57,7 18,4 359,5 453,4
soit + 1,3 milliard d’euros.formation brute de capital fixe 10,6 6,9 45,4 6,4 62,4
Du côté des dépenses, la masse des1Total des recettes , dont : 361,9 332,8 212,0 471,3 960,8
rémunérations versées (hors cotisa-impôts et cotisations sociales 316,9 299,1 113,1 433,8 863,9
recettes de production 12,5 6,3 34,0 17,9 64,4 tions imputées) diminue de 1,1 % en
revenus de la propriété 12,7 10,6 2,3 2,8 17,2 raison de la baisse des effectifs : d’une
Besoin de financement – 56,7 – 54,4 – 8,6 – 0,9 – 66,2 part, certains postes de l’éducation et
de l’équipement sont décentralisés,Gains (+) / Pertes (–) sur swaps 0,3 0,3 0 0 0,3
ce qui joue pour environ 1,7 point ;2Déficit notifié – 56,4 – 54,1 – 8,6 – 0,9 – 65,9
d’autre part, des postes sont suppri-
Évolution 2008 (en %)
més, dans le cadre du remplacement
Total des dépenses, dont : 1,6 2,6 3,6 3,0 3,6 partiel des fonctionnaires partant en
Total des dépenses hors apurement
retraite. Cet effet est en partie atténué
dette État-Asso en 2007 2,8 2,6 3,6 4,1 3,6
par la progression du salaire moyenconsommations intermédiaires 1,3 1,1 4,4 4,2 3,4
par tête.rémunérations des salariés – 1,1 – 1,3 6,4 3,4 2,1
intérêts 7,2 8,6 5,2 15,4 7,3 En revanche, la progression des
prestations sociales en espèces et en nature 1,9 1,9 2,7 4,1 3,7 sommes versées au titre des pensions
formation brute de capital fixe 1,3 4,3 0,0 – 0,7 0,2
de retraite des fonctionnaires d’État
Total des recettes, dont : – 1,8 – 1,4 3,3 2,9 2,3 demeure vive (+ 4,4 %), des générations
Total des recettes hors apurement
plus nombreuses arrivant à l’âge de la
dette État-Asso en 2007 – 0,5 0,1 3,3 4,0 2,3
retraite. Par ailleurs, l’accélération desimpôts et cotisations sociales – 1,4 – 1,4 4,4 4,1 2,0
prix en 2008 joue à la hausse sur les inté-recettes de production 3,0 5,5 1,5 4,3 2,6
revenus de la propriété 12,1 15,4 3,2 12,0 11,0 rêts dus par l’État (+ 8,6 %), via les obli-
gations indexées sur l’inflation (OATi).1. Les transferts au sein d'un même secteur sont consolidés si bien que la somme des dépenses (ou des recettes) des secteurs
est supérieure à celle des APU dans leur ensemble.
2. Au sens du traité de Maastricht ; voir définitions.
Les finances publiques localesSource : Insee, comptes nationaux, base 2000.
se dégradent légèrement Capacité (+) ou besoin (–) de financement des administrations publiques
en milliards d’euros En 2008, le déficit des administrations
2005 2006 2007 2008 publiques locales se creuse de 0,9 milliard
d’euros pour atteindre 8,6 milliardsCapacité ou besoin de financement
État – 52,2 – 48,3 – 39,7 – 54,4 après 7,7 milliards en 2007.
Organismes divers d'administration centrale 7,1 10,5 – 3,8 – 2,3 La dépense locale décélère en 2008
Administrations publiques locales – 3,3 – 3,1 – 7,7 – 8,6 (+ 3,6 % en 2008 après + 7,3 % en
Administrations de sécurité sociale – 2,8 – 1,0 – 0,4 – 0,9
2007). Les dépenses de fonctionnement
Administrations publiques – 51,1 – 41,9 – 51,7 – 66,2
demeurent dynamiques, tirées par laDéficit public notifié* – 50,4 – 41,1 – 51,3 – 65,9
forte progression de la masse salariale
* Au sens du traité de Maastricht ; voir définitions.
(+ 6,4 %), due en partie aux transferts deSource : Insee, comptes nationaux, base 2000.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREpersonnels liés à la décentralisation. À rythme modéré notamment du fait du néanmoins neutre sur les ressources des
champ constant, la masse salariale cycle électoral communal. comptes sociaux, puisqu’il fait l’objet d’une
progresse de 3,7 %. Les prestations socia- compensation rigoureusement équilibrée
Les comptes sociauxles progressent modérément (+ 2,7 %) : de la part de l’État.
faiblement déficitairesles dépenses des départements au titre du Dans le même temps, les mesures nouvel-
revenu minimum d’insertion sont les jouent favorablement sur les recettesLe solde des administrations de sécurité
stables, mais celles au titre de l’alloca- des administrations de sécurité sociale,sociale est légèrement déficitaire en
tion personnalisée d’autonomie sont avec au total 1,7 milliard d’euros de recet-2008, avec un besoin de financement de
dynamiques. Enfin, les dépenses d’inves- tes supplémentaires (prélèvement à la0,9 milliard d’euros, contre 0,4 milliard
tissement local se stabilisent en valeur. source de la CSG sur les dividendesen 2007. Cette dégradation s’explique
Les investissements locaux marquent notamment).essentiellement par une croissance plus
une pause, comme c’est souvent le cas Les prestations versées par les adminis-faible des recettes : avec le retourne-
après une élection municipale. trations de sécurité sociale progressentment conjoncturel de fin d’année, la
Les recettes des administrations au même rythme qu’en 2007 (+ 4,1 %).masse salariale privée augmente moins
publiques locales ralentissent égale- Les prestations vieillesse restent dynami-en 2008 (+ 3,5 %) qu’en 2007 (+ 4,4 %),
ment (+ 3,3 % en 2008, après + 5,1 % ques (+ 5,4 %) en raison de l’arrivée àmais néanmoins plus rapidement que le
en 2007), malgré des transferts de l’âge de la retraite des générationsPIB. Hors recettes et dépenses excep-
recettes supplémentaires de l’État d’après-guerre. Les dépenses suiviestionnelles de 2007 liées à l’apurement de
représentant 1,8 milliard d’euros. En dans le cadre de l’objectif national desla dette de l’État vis-à-vis du régime
revanche, les droits de mutation à titre dépenses d’assurance maladie (Ondam)général de sécurité sociale, les dépen-
onéreux baissent en 2008, car le volume progressent moins fortement qu’en 2007ses sociales progressent de 4,1 %, et les
des transactions immobilières est moins (+ 3,4 % après + 4,0 % en 2007) sousrecettes de 4,0 %. La croissance contenue
dynamique que lors des années précé- l’effet notamment de la mise en œuvredes cotisations (+ 2,9 %) s’explique par la
dentes. Les taux des impôts directs de franchises médicales. Quant auxmontée en charge des exonérations sur
locaux (taxe d’habitation, taxes foncières, prestations chômage, elles sont quasiles heures supplémentaires dans le cadre
taxe professionnelle) progressent à un stables suite à la dégradation du marchéde la loi TEPA. Ce dernier effet est
du travail survenue en fin d’année 2008,
alors qu’elles avaient fortement baissé Les prélèvements obligatoires en 2008 par sous-secteur et par type d’impôt
en 2007. Dans le même temps, la légèreEn milliards d’euros En % du PIB 2008 / 2007 (en %)
baisse des investissements (– 0,7 %)
1
État 266,3 13,7 – 2,1
freine les dépenses des administrations
Organismes divers d’administration centrale 17,7 0,9 – 2,0
de sécurité sociale.Administrations publiques locales 112,5 5,8 4,3
2
Administrations de sécurité sociale 432,8 22,2 4,1
Institutions de l’Union européenne 5,1 0,3 3,7
Total des prélèvements obligatoires 834,4 42,8 2,0 Le poids de la dette brute
3
Principaux prélèvements augmente plus fortement
Taxe sur la valeur ajoutée 136,8 7,0 0,8
que celui de la dette netteTaxe intérieure sur les produits pétroliers 23,8 1,2 – 1,8
Impôt sur le revenu 50,7 2,6 4,3
Contribution sociale généralisée 84,3 4,3 5,1 À la fin de 2008, la dette des administrations
Impôt sur les sociétés 49,6 2,5 – 3,3 publiques au sens de Maastricht s’élève à
Taxe professionnelle 21,3 1,1 – 3,2 1 327,1 milliards d’euros, soit 68,1 % du
Taxes foncières (propriétés bâties et non bâties) 22,9 1,2 4,4
PIB, après 63,8 % fin 2007 (tableau 5).
Taxe d’habitation 13,3 0,7 5,3
La contribution de l’État à la dette
Cotisations sociales effectives 314,9 16,1 2,6
publique dépasse les mille milliards
1. Déduction faite des transferts fiscaux de l’État aux collectivités locales et à la sécurité sociale et des impôts dus non recouvrables. d’euros. Elle progresse de 107,0 milliards
2.ion faite des cotisations dues non recouvrables.
d’euros en 2008, soit une augmentation3. Prélèvements sans déduction des prélèvements dus non recouvrables.
Source : Insee, comptes nationaux, base 2000. plus importante que son déficit
Dette publique notifiée et dette publique nette*
Au 31/12/2007 Au 31/12/2008
Dette publique Dette publique Dette publique Dette publique
notifiée* nette* notifiée* nette*
En milliards En % En milliards En % En milliards En % En milliards En %
d’euros du PIB d’euros du PIB d’euros du PIB d’euros du PIB
État 929,2 49,0 899,5 47,5 1 036,2 53,1 995,4 51,0
Organismes divers d'administration centrale 97,7 5,2 74,4 3,9 109,1 5,6 58,2 3,0
Administrations locales 136,7 7,2 123,9 6,5 146,7 7,5 134,4 6,9
Administrations de sécurité sociale 45,2 2,4 22,8 1,2 35,1 1,8 7,9 0,4
Total administrations publiques 1 208,8 63,8 1 120,6 59,1 1 327,1 68,1 1 195,8 61,3
*Voir définitions.
Source : Insee, comptes nationaux, base 2000.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIERE(54,1 milliards d’euros). La différence La dette des organismes divers d’adminis- Définitions
résulte notamment du financement de la tration centrale (définitions) s’établit à
Société de prise de participation de l’État 109,1 milliards d’euros fin 2008, en
La capacité ou le besoin de financement(11,6 milliards d’euros), de la reprise des hausse de 11,4 milliards d’euros. La
des administrations publiques est le solde
dettes du Fonds de financement des reprise d’une partie de la dette de
du compte de capital. Ce solde au sens de
prestations sociales des non-salariés l’Agence centrale des organismes de la comptabilité nationale diffère légère-
agricoles (8,0 milliards) et d’une hausse sécurité sociale par la Caisse d’amortis- ment de l’excédent ou du déficit public au
sens du traité de Maastricht (déficit publicde la trésorerie de l’État (+ 11,8 milliards) sement de la dette sociale en fin
notifié). L’écart provient d’un traitement dif-par anticipation des dépenses de d’année (10,0 milliards d’euros) et
férent des flux nets d’intérêts liés aux con-
l’année 2009. l’endettement de la Société de finance-
trats d’échange de taux et de devises
ment de l’économie française à (opérations de swaps) effectués par les ad-
hauteur de 13 milliards d’euros jouent ministrations publiques. En 2008, ce fluxEncadré 1
s’élève à 0,3 milliard d’euros.à la hausse. À l’inverse, les reprises
La dette publique au sens de Maastrichtde dette par l’État et les rembourse-Les décisions prises suite (ou dette notifiée) : elle est
ments de dette de l’Erap (– 6,4 milliards
brute, ce qui signifie que les actifs finan-à la crise financière de fin 2008
d’euros), de Charbonnages de France ciers des administrations publiques ne sont
Les mesures prises suite à la crise finan- (– 2,4 milliards d’euros) et de la pas déduits de leurs dettes. Elle est
cière de fin 2008 ont conduit à la création évaluée en valeur nominale et est conso-Caisse de la dette publique au titre de
de deux entités, la Société de prises de lidée des dettes entre administrations pu-la dette de la SNCF (2,0 milliards
bliques. Elle exclut certains types departicipation de l’État (SPPE) et la Socié-
d’euros) diminuent l’endettement.
passifs, essentiellement les créances com-té de financement de l’économie fran-
La contribution des administrations publi- merciales et ceux liés aux délais de paie-çaise (SFEF), toutes deux classées
ques locales à la dette atteint 146,7 milliards ment.
parmi les organismes divers d’adminis-
La dette publique netteestégaleàladetted’euros fin 2008 contre 136,7tration centrale. La SPPE s’est endettée
publique notifiée diminuée des dépôts, desd’euros fin 2007. Cet endettementà hauteur de 11,6 milliards d’euros et a
crédits et des titres de créance négociables
supplémentaire a permis de financersouscrit des titres super-subordonnés (évalués à leur valeur nominale) détenus
émis par six établissements bancaires leur déficit (8,6 milliards d’euros). par les administrations publiques sur les
français pour 10,5 milliards d’euros. Elle La contribution des administrations de autres secteurs.
est entrée pour le compte de l’État au Les organismes divers d’administrationsécurité sociale à la dette publique s’éta-
centrale (Odac) comprennent notammentcapital de Dexia pour 1,0 milliard d’euros. blit à 35,1 milliards d’euros. Elle baisse
la Caisse d’amortissement de la detteLa SFEF s’est endettée en 2008 pour de 10,1 milliards d’euros par rapport à fin
sociale (Cades) et le Fonds de réserve des13 milliards d’euros et a effectué des
2007 : d’une part, l’État a remboursé la retraites (FRR).
prêts d’un même montant à des établis-
dette du Fonds de financement des
sements bancaires français.
prestations sociales des non-salariés
Avertissement
agricoles (FFIPSA) et, d’autre part, la
Encadré 2 Caisse d’amortissement de la dette
sociale (Cades) a repris une partie de Les comptes présentés ici actualisent les
La correction au titre agrégats publiés dans l’Informationscelle de l’Agence centrale des organis-
Rapides n° 89 du 31 mars 2009 sur lesdes dépenses militaires mes de sécurité sociale (Acoss).
«Premiers résultats des comptes des admi-
La dette publique nette (définitions)
Envertudeladécisiond’Eurostatdu nistrations publiques ». Ils diffèrent notam-
augmente moins rapidement que la dette ment en raison d’évaluations du PIB9 mars 2006, les dépenses militaires de
au sens de Maastricht : elle s’établit à postérieures à cette date.l’État sont enregistrées depuis 2005 au
61,3 % du PIB, après 59,1 % en 2007. Enmoment de la livraison des matériels.
Ainsi, les dépenses budgétaires effec- particulier, les mesures d’aide au secteur Bibliographie
tuées au titre de livraisons futures ne financier intervenues en fin d’année n’ont
sont pas prises en compte. Il en résulte quasiment pas d’impact sur l’évolution de la
«Les comptesdelaNationen2008 »,une correction à la baisse du déficit de- dette publique nette (+ 1,0 milliard d’euros)
Insee Première n° 1236, mai 2009.puis 2005. Elle s’élève à 0,1 point de PIB dans la mesure où elles conduisent aussi à
L’Économie Française, Insee Références,sur chacune des quatre années 2005,
augmenter l’actif des administrations publi- édition 2009, consultable en juin 2009 sur
2006, 2007 et 2008.
ques (encadré 1). insee.fr, à paraître en juillet 2009.
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l'Insee : www.insee.fr (rubrique Publications)
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