Les concours publics à l'agriculture française : un bilan des aides de 1990 à 1997

Philippe Boyer

Description

En 1997, les dépenses bénéficiant à l'agriculture française au sens large du terme (incluant notamment le financement de la protection sociale des agriculteurs) ont atteint près de 170 milliards de francs. Au sein de cette masse, les aides concernant plus directement les exploitations agricoles en tant qu'unités de production représentaient 73 milliards de francs. Cette dernière somme, ou « concours publics à l'agriculture productive », est principalement constituée par des dépenses soutenant les diverses productions agricoles, soit sous forme de soutien des prix et des marchés comme les aides au stockage ou à l'exportation, soit sous forme de paiements directs aux produits comme les aides à l'hectare de céréales introduites par la réforme de la PAC en 1992. Les concours publics à l'agriculture productive incluent également le financement des dispositifs de maîtrise de l'offre agricole, comme l'indemnisation du « gel » des terres ou la cessation de production laitière ; ces mesures sont destinées à prévenir les excédents déprimant les marchés et renchérissant le coût du soutien des produits. Parmi les autres dépenses, diverses formes d'aides à l'investissement et à l'installation en agriculture constituent un axe ancien de la politique agricole, ainsi que les subventions destinées à compenser certains handicaps subis par les exploitations du fait de leur implantation géographique (en montagne ou en zones défavorisées). Sous le double effet de la diminution du nombre d'exploitations et de la croissance des paiements directs aux produits liée à la réforme de la PAC de 1992, le montant moyen par exploitation des concours publics à l'agriculture productive est passé de 55 000 francs en 1990 à plus de 100 000 francs aujourd'hui.

Sujets

• INSEE
• Agriculture
• Politique
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• Environnement

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Extrait

AGRICULTURE
Les concours publics
à l’agriculture française :
un bilan des aides de 1990 à 1997
Philippe En 1997, les dépenses bénéficiant à l’agriculture française au sens large du terme
Boyer* (incluant notamment le financement de la protection sociale des agriculteurs)
ont atteint près de 170 milliards de francs. Au sein de cette masse, les aides
concernant plus directement les exploitations agricoles en tant qu’unités
de production représentaient 73 milliards de francs.
Cette dernière somme, ou « concours publics à l’agriculture productive », est
principalement constituée par des dépenses soutenant les diverses productions
agricoles, soit sous forme de soutien des prix et des marchés comme les aides
au stockage ou à l’exportation, soit sous forme de paiements directs aux produits
comme les aides à l’hectare de céréales introduites par la réforme de la PAC en 1992.
Les concours publics à l’agriculture productive incluent également le financement
des dispositifs de maîtrise de l’offre agricole, comme l’indemnisation du « gel »
des terres ou la cessation de production laitière ; ces mesures sont destinées
à prévenir les excédents déprimant les marchés et renchérissant le coût du soutien
des produits. Parmi les autres dépenses, diverses formes d’aides à l’investissement
et à l’installation en agriculture constituent un axe ancien de la politique agricole,
ainsi que les subventions destinées à compenser certains handicaps subis
par les exploitations du fait de leur implantation géographique (en montagne
ou en zones défavorisées).
* Philippe Boyer appar- Sous le double effet de la diminution du nombre d’exploitations et de la
tient à la sous-direction de
croissance des paiements directs aux produits liée à la réforme de la PAC de 1992,l’évaluation, de la pros-
pective et des études du le montant moyen par exploitation des concours publics à l’agricultureministère de l’agriculture
et de la pêche. Cet article productive est passé de 55 000 francs en 1990 à plus de 100 000 francs
n’engage pas le minis-
aujourd’hui.tère.
inq ans après la réforme d’envergure décidée tifs, les moyens et les instruments de l’intervention
Cen 1992, la Politique agricole commune (PAC) publique dans l’agriculture. Dans le même temps,
Les noms et dates entre est à nouveau, avec l’adoption de « l’Agenda en France, la récente loi d’orientation agricole jette
parenthèses renvoient à 2000 » par l’Union européenne pour les années les bases contractuelles et territoriales d’une nou-la bibliographie en fin
2000-2006, au centre de réflexions sur les objec velle logique pour l’appui financier à ce secteur.d’article. -
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 329-330, 1999-9/10 87Les débats suscités par ces perspectives nécessi définition des concours publics est qu’il ne s’agit-
tent que des informations complètes et détaillées que d’une mesure du soutien budgétaire à l’agri-
sur les dépenses publiques en faveur de l’agricul culture. Cette limite doit être présente à l’esprit-
ture soient versées au dossier (1). C’est cet « état lorsqu’on compare des niveaux de soutien par
des lieux » des aides agricoles, montrant com produit ou par exploitation. En effet, bien que la-
ment se répartit la dépense globale (169 milliards réforme de la PAC de 1992 ait généralisé les aides
de francs en 1997, dont 73 bénéficiant plus direc directes et donc le soutien budgétaire, plusieurs-
tement aux activités et aux produits agricoles) produits conservent actuellement des dispositifs
entre les différents objectifs ou domaines de de soutien des prix qui peuvent présenter une
l’intervention publique en agriculture, qui est dimension non budgétaire (quotas, protections
proposé ici (2). aux frontières engendrant des prix intérieurs supé-
rieurs à ceux du marché mondial). L’appréciation
chiffrée de tels soutiens non budgétaires est toute-
Une mesure conventionnelle mais stable fois délicate à réaliser, et ne peut faire l’économie
des aides : les concours publics
1. Cet article et son annexe reprennent un travail de synthèse
La mesure des aides publiques à l’agriculture sur les concours publics à l’agriculture réalisé à la fin de 1998
s’appuie sur la notion, conventionnelle mais (Ministère de l’agriculture et de la pêche, 1998). À cette date,
les dernières données disponibles étaient celles de 1997.stable au cours du temps, de concours publics,
Depuis lors, le ministère de l’agriculture et de la pêche a publié
définie par le ministère de l’agriculture et de la des résultats pour 1998 et des premières estimations pour
1999.pêche (Ministère de l’agriculture et de la pêche,
2. Cette analyse « France entière » reprend celle exposée
1994 à 1999). Les chiffres présentés ici prennent sous une forme plus détaillée dans le rapport annuel sur les
concours publics à l’agriculture, publié chaque année par lesurtout leur sens en « série longue » et en compa-
ministère à l’occasion du débat budgétaire à l’Assemblée
raison (interannuelle, intercatégories, interpro- nationale et au Sénat (Ministère de l’agriculture et de la pêche,
ductions). Une implication majeure inhérente à la 1994 à 1999).
Encadré 1
UNE NOMENCLATURE
POUR MESURER LES AIDES PUBLIQUES À L’AGRICULTURE
L’analyse des aides à l’agriculture en termes de En pratique, la définition des concours publics à l’agri-
« concours publics » limite l’étude aux mesures prenant culture est donc celle de l’annexe à la loi de finances qui
l’aspect de dépenses budgétaires, et évacue ainsi la dif recense :-
ficulté d’évaluer d’une part les avantages fiscaux,
d’autre part les avantages non budgétaires liés au con - les crédits inscrits au ministère de l’agriculture,-
trôle des accès au marché.
- les dépenses « agricoles » prises en charge par
d’autres ministères,
Des critères de définition institutionnels
Au-delà de cette restriction de champ, le contour - les transferts entre régimes sociaux contribuant au
des concours publics à l’agriculture est de fait défini budget du BAPSA,
par des critères institutionnels en partie convention-
nels : il dérive en effet directement de l’organisation - les dépenses européennes effectuées en France au
administrative (nomenclature de la comptabilité titre de la politique agricole commune.
publique, compétences ministérielles) qui permet
ou non d’isoler des bénéficiaires spécifiquement Une évaluation précise des concours publics demande-
agricoles. Ainsi, en France, la protection sociale des rait de mesurer également chaque année les dépenses
exploitants agricoles relève d’un régime particulier, nettes de même nature exécutées sur le budget des col-
financé par un budget spécifique : le Budget annexe lectivités territoriales. Mais même en se limitant aux
des prestations sociales agricoles (BAPSA) sous conseils régionaux et aux conseils généraux, le traite-
tutelle du ministère de l’agriculture. Les contribu ment des données s’avère lourd. Aussi un inventaire-
tions publiques à ce budget social spécifiquement est-il réalisé seulement tous les trois ou quatre ans. Les
agricole sont alors considérées comme des financements locaux sont modestes en regard de la
concours publics à l’agriculture. Le ministère chargé masse des concours nationaux et surtout communautai-
de l’aménagement du territoire gère des fonds res, mais leur analyse est intéressante : les collectivités
publics où les actions bénéficiant aux exploitations interviennent sur des types d’opérations spécifiques, dif-
agricoles peuvent être assez facilement identifiés : férentes et complémentaires des concours nationaux et
les financements correspondants sont alors inclus communautaires, et peuvent ainsi avoir un impact sen-
dans les concours publics à l’agriculture. sible sur l’orientation des agricultures locales.

88 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 329-330, 1999-9/10d’hypothèses fortes sur la situation de r