Les défaillances d'entreprises - Moindre baisse en 2001

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En 2001, le nombre de défaillances d'entreprises a légèrement diminué (-1,4 %) après trois années de fortes baisses. Malgré une conjoncture plus morose en 2001, ce nombre a tout de même poursuivi son repli. Il est toutefois remonté dans deux secteurs : la construction et les services aux entreprises
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 866 - SEPTEMBRE 2002
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Les défaillances d’entreprises
Moindre baisse en 2001
Christian Rieg, division Administration du répertoire SIRENE
et démographie des entreprises, Insee
n 2001, le nombre de défaillances Ainsi, les dépôts de bilan, ou défaillances
d’entreprises, représentent-ils le septième desd’entreprises a légèrement dimi-
cessations. Les autres cessations correspon-Enué (- 1,4 %) après trois années de
dent à une « mort naturelle » que décide le chef
forte baisse. Malgré une conjoncture plus
d’entreprise, par exemple du fait de son âge ou
morose en 2001, ce nombre a tout de pour éviter des difficultés économiques ou
même poursuivi son repli. Il est toutefois financières graves.
remonté dans deux secteurs : la cons- Par rapport au nombre total d’entreprises de
ces secteurs, 2,1 millions au début de l’annéetruction et les services aux entreprises.
2001, les dépôts de bilan en constituent moins184 000 salariés étaient concernés par la
de 2 %.
défaillance de leur employeur. Plus de
Les chiffres de cet article renvoient aux défail-
18 000 non-salariés, à la tête d’une entre- lances effectivement jugées (cf. Sources). Plus
prise défaillante, ont également perdu précises et plus fiables que les statistiques en
leur emploi. Les dépôts de bilan en 2001 date de publication, elles ne peuvent être ana-
lysées qu’après un délai de plusieurs mois.ont touché davantage de grosses entre-
prises. Ainsi, 120 entreprises défaillantes
184 000 emplois concernésen 2001 réalisaient plus de 15 millions
d’euros de chiffre d’affaires en 1999. Six mois avant leur dépôt de bilan, les entrepri-
Les entreprises les plus jeunes restent ses défaillantes en 2001 employaient 184 000
les plus fragiles : une majorité des défail- salariés (graphique 2).
Néanmoins, les défaillances d’entrepriseslances concerne des entreprises de
n’entraînent pas la disparition de l’ensemblemoins de cinq ans.
des emplois concernés. Environ 10 % des
entreprises défaillantes ne sont pas liquidées ;
En 2001, dans l’industrie et le tertiaire mar- elles poursuivent au moins une partie de leur
chand non financier, 250 000 entreprises ont activité. Par ailleurs, certains établissements
été créées et presque autant ont cessé leur sont repris, ce qui permet la sauvegarde d’une
activité. La même année, 34 900 entreprises ont partie des emplois.
déposé leur bilan (cf. Sources et graphique 1).
Nombre d'emplois concernés par secteur
60 000 Nombre de défaillances par an
60 000
50 000
48 607
50 000
40 000
42 437
38 74340 000
30 000
35 381 34 876
30 000 20 000
20 000 10 000
010 000
0
1997 1998 1999 2000 2001
Source : Insee, BODACC Source : Insee, BODACC
Industrie hors IAA
Services aux
entreprises
Construction
Commerce
Services aux
particuliers
Dont hôtels, cafés,
restaurants
Transports
Industries
agroalimentaires
Activités immobilières
INSEE
PREMIEREAux emplois salariés concernés par un de CA deux ans avant leur défaillance. Le sance du chiffre d’affaires a été nette-
dépôt de bilan s’ajoutent les emplois non nombre de faillites parmi ces entreprises ment plus modérée. Pour une entreprise
salariés des chefs d’entreprises. Six a crû de 12 %, alors que le nombre total industrielle sur deux, le chiffre d’affaires
mois avant leur dépôt de bilan, 18 000 d’entreprises défaillantes a un peu dimi- avait même reculé en 1999 avant le
entreprises n’avaient aucun ou qu’un nué en 2001. dépôt de bilan en 2001.
seul salarié. On peut donc estimer à plus
de 18 000, le nombre d’entrepreneurs
Défaillances quasi-stablesÉvolution du chiffre d’affaires etnon salariés qui perdent leur emploi
lorsque l’entreprise qu’ils ont créée ou en 2001, après plusieursdéfaillance : pas de causalité forte
reprise fait faillite. années de baisse
À titre indicatif, l’ensemble des deman- Pour analyser la relation entre la défail-
des d’emploi déposées à l’ANPE à la lance et l’évolution du chiffre d’affaires, Entre 1997 et 2000, le nombre de défail-
suite d’un licenciement économique a ont été retenues les entreprises créées lances a reculé d’un quart, de 48 600 à
atteint 200 000 en 2001. avant 1994 et réalisant plus de 75 000€ 35 400, soit - 10 % en moyenne par an.
de CA. Parmi elles, un tiers (31 %) a subi En 2001, le nombre de défaillances a été
une baisse de CA de plus de 20 % entre quasiment stable (- 1,4 %). Ces mouve-
Des entreprises plus 1996 et 1999 (graphique 4). En ments sont, en partie, liés à la conjonc-
revanche, pour un nombre à peu près ture.importantes que les années
comparable d’entreprises (27 %) la La forte baisse entre 1997 et 2000 cor-précédentes
croissance de l’activité a été supérieure respond à une période de croissance
à 20 %. Cette proportion atteint 40 % importante (plus de 2,9 % par an). EnSi les dépôts de bilan se traduisent par
pour les entreprises de la nouvelle éco- revanche, la quasi-stabilité de 2001 coïn-des pertes d’emplois directs dans les
nomie. Parmi celles-ci, la moitié ont cide avec le ralentissement économique.entreprises concernées, ils fragilisent
même doublé leur CA. Dans le com- Le chiffre de 2001 recouvre d’ailleurségalement la situation de leurs fournis-
merce, la causalité est plus marquée : le une inversion de tendance en coursseurs, notamment financièrement, allant
chiffre d’affaires a diminué de plus de d’année. Le premier semestre 2001jusqu’à provoquer parfois des suppres-
5 % entre 1996 et 1999 pour 60 % des s’est soldé par une baisse de 7,1 % parsions de postes.
entreprises défaillantes. rapport au premier semestre 2000 ; puis,L’impact des défaillances est d’autant
Au sein des plus grosses entreprises au second semestre, les défaillancesplus fort que les entreprises déposant
défaillantes en 2001 (CA supérieur à ont augmenté de 4,8 % par rapport auleur bilan sont importantes. Ainsi, en
15 millions d’euros en 1999), une sur semestre correspondant de 2000. Cette2001, 120 entreprises défaillantes réali-
cinq avait doublé son chiffre d’affaires remontée du nombre de dépôts de bilan,saient plus de 15 millions d’euros de
entre 1996 et 1999. Il s’agit là encore après une longue période de baisse, estchiffre d’affaires (CA) en 1999 (cf. Défini-
souvent d’entreprises des secteurs tech- encore plus marquée au dernier tri-tions). Le poids des grandes entreprises
nologiquement innovants, victimes des mestre 2001 : la hausse est de 5,7 % pardéfaillantes est en augmentation sen-
difficultés financières liées à ce dévelop- rapport au quatrième trimestre 2000.sible par rapport à la période
pement rapide. Pour les entreprises du L’éclatement de la bulle spéculative sur1998-2000 : seules 80 entreprises par
secteur de l’industrie ayant atteint le les valeurs technologiques s’illustrean en moyenne avaient atteint un tel
niveau d’activité cité en 1999, la crois- d’ailleurs dans les statistiques de défail-niveau d’activité deux ans avant leur
lance : celles dans le domaine des tech-dépôt de bilan (graphique 3).
nologies de l’information et de la Évolution du chiffre d'affairesLe constat est identique pour les entrepri-
communication ont particulièremententre 1996 et 1999 desses réalisant plus de 1,5 million d’euros
augmenté (+ 23 %).entreprises défaillantes en 2001*
Les grandes entreprises défaillantes*
140 1997-2001 : baisse des taux de
120
défaillance dans tous les secteurs120
Forte hausse du chiffre Forte baisse du chiffre
100 d'affaires (plus de 20%)(plus de 20%) d'affaires Le recul du nombre de défaillances8582
depuis 1997 s’accompagne de la baisse7580
du taux de défaillances, le stock total
60 d’entreprises ayant peu varié (cf. Défini-
tions) : pour l’ensemble des entreprises,
40 Baisse du chiffre
ce taux est passé de 2,4 % en 1997 àd'affaires
(entre 5% et 20%)Stabilité du chiffre
20 1,7 % en 2001.d'affaires (entre
- 5% et + 5%) La baisse a bénéficié à tous les sec-
0 teurs. Néanmoins, certains restent plus
1998 1999 2000 2001
sujets à la défaillance : la construction,
* Entreprises défaillantes ayant réalisé plus de 15 millions * Entreprises réalisant plus de 75 000 euros de CA et créées
l’industrie (hors industrie agroalimen-
d'euros de chiffre d'affaires deux ans avant leur dépôt de bilan. avant 1994.
taire) et les hôtels, cafés, restaurants.Source : Insee, BODACC Source : Insee, BODACC
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
Hausse du chiffre
d'affaires (entre
5% et 20%)
INSEE
PREMIEREEn raison de leur forte intensité capitalis- également liée au nombre de créations Des disparités régionales
tique, c’est-à-dire du poids des immobili- des années précédentes. marquées
sations rapporté à l’emploi, les En effet, entre 1997 et 2000, les créa-
entreprises sont souvent contraintes à la tions dans ce secteur ont fortement pro- Les spécificités de la défaillance ne sont
procédure de défaillance lorsqu’elles doi- gressé (+ 16 %), passant de 43 900 à pas que sectorielles. Elles sont aussi
vent mettre un terme à leur activité. 50 900. En 2001, les entreprises des régionales. Les taux de défaillance sont
La construction présente le taux de services aux entreprises représentent plus faibles dans les régions de la
défaillance le plus élevé (2,3 % contre 15 % du nombre total des défaillances, moitié ouest du pays que dans celles
1,7 % en moyenne, en 2001 – gra- soit trois points de plus qu’en 1997. de la moitié est. Dans deux régions,
phique 5). Dans les services aux entrepri- Le commerce reste toutefois le secteur le Nord - Pas-de-Calais et la Lorraine,
ses, le taux reste toujours inférieur à la ayant le plus fort contingent d’entreprises deux entreprises sur cent ont déposé
moyenne (1,4 %), malgré la forte hausse défaillantes (29 %), ce qui traduit notam- leur bilan en 2001, soit près du double
du nombre de défaillances en 2001. ment la part importante de cette activité de l’Auvergne. Ces constats ne sont pas
dans le parc des entreprises. En 2001, le qu’une conséquence d’une spécificité
nombre de dépôts de bilan a diminué sectorielle des régions : dans le secteur
Services aux entreprises : dans ce secteur (- 6,0 % – graphique 6). du commerce par exemple, où le
le contrecoup du dynamisme C’est aussi le cas dans l’industrie hors nombre de défaillances est le plus élevé,
IAA (- 7,2 %). Les entreprises de ce sec- les taux diffèrent également suivant lesdémographique
teur ont une taille bien supérieure aux régions.
En 2001, les défaillances ont augmenté autres, en raison de leur intensité capita- Entre 2000 et 2001, les défaillances
dans les services aux entreprises, listique. Il en va de même pour les défail- reculent dans les régions où elles sont
+ 12,7 %. Cette forte hausse n’est pas lantes. De ce fait, un emploi menacé sur les plus nombreuses. Ainsi, le nombre
seulement liée à la conjoncture. Elle est trois relève de l’industrie. de dépôts de bilan en Île-de-France, qui
concentre un quart des défaillances
d’entreprises, a baissé de 1,5 %. Il chute Taux de défaillance par secteur en 2001
dans les régions PACA et Rhône-Alpes
(- 6,5 %). Ces baisses ne sont pas forte-
Activités immobilières
ment liées aux créations des années
Industries agroalimentaires précédentes.
À l’inverse, dans une douzaine deServices aux entreprises
régions, les défaillances sont plus
Services aux particuliers
nombreuses en 2001. La Basse-Nor-
Commerce mandie et l’Aquitaine se distinguent
par une hausse de 10 %. Le taux de
Ensemble
défaillance de ces deux régions reste
Industrie hors IAA toutefois en dessous de la moyenne
Transports (carte).
Hôtels, cafés, restaurants
Taux de défaillance par régionConstruction
en 2001
0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5
Source : Insee, BODACC %
Évolution des défaillances par secteur en 2001
En %
15
Services aux
entreprises
10
5
Construction
dont hôtels, Industries Activités
Services aux cafés, Industrie agro- immo-
Moyenne particuliers restaurants Transports Commerce hors IAA alimentaires bilières
0
-5
0,019 à 0,0216 (3) 0,0147 à 0,0153 (4)
0,0115 à 0,0147 (6)0,0177 à 0,019 (4)
0,0153 à 0,0177 (5)
-10
Source : Insee, BODACC Source : Insee, BODACC
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREsous-estimer la taille des entreprises dé-duelles. Dans le cas d’une société, lesDes entreprises très jeunes et
faillantes, les chiffres d’affaires et les effec-patrimoines professionnel et personnelmajoritairement des sociétés tifs sont mesurés plusieurs mois avant la
sont séparés, alors qu’ils sont confon-
défaillance : six mois pour l’effectif, deux
dus pour une entreprise individuelle. ans pour le chiffre d’affaires, en fonction deLes jeunes entreprises sont fragiles :
la disponibilité des données.cinq ans après leur création, un peu plus
de la moitié (54 %) des nouvelles entre- Sources
prises ont cessé définitivement leur acti- Définitions
vité. Les statistiques sur les défaillances
Le champ des entreprises : cette étude
le confirment. Les entreprises les plus
porte sur les défaillances d’entreprises des Défaillances d’entreprises ou dépôtde
touchées par le dépôt de bilan sont les années 1997 à 2001 du champ « I. C. S. ». bilan : elles couvrent l’ensemble des juge-
plus jeunes. Alors qu’au début de Ce champ couvre les activités économiques ments prononçant, soit l’ouverture d’une
marchandes des secteurs de l’industrie, del’année 2001, la part des entreprises procédure de redressement judiciaire, soit
la construction, du commerce et des servi- directement la liquidation judiciaire. Ellesayant moins de cinq ans est de 38 %,
ces, à l’exclusion des activités financières. ne tiennent pas compte de l’issue des pro-cette part s’élève à 60 % des entreprises
L’agriculture est également exclue. Les don- cédures : redressement par continuation ou
défaillantes. nées concernant la défaillance n’étant pas reprise, liquidation.
Les taux de défaillance les plus élevés disponibles, les entreprises de l’éducation, Une entreprise est en situation de défaillance
de la santé et de l’action sociale ne sont pasconcernent les entreprises âgées de 1 à ou de dépôt de bilan à partir du moment où
prises en compte. une procédure de redressement judiciaire4 ans (graphique 7) ; le risque d’un dépôt
Les statistiques de défaillances : elles pro- est ouverte à son encontre. Il ne faut pasde bilan pour une entreprise est maxi-
viennent du B.O.D.A.C.C. (Bulletin Officiel confondre la notion de défaillance avec la
mum lorsqu’elle est âgée de deux ans. d’Annonces Civiles et Commerciales), qui notion plus large de cessation (arrêt total
Au-delà de dix années d’existence, publie tous les mois les jugements interve- de l’activité économique de l’entreprise). Les
nus aux cours des mois précédents. Desseule une entreprise sur cent passe, une liquidations qui font suite à une défaillance ne
aléas techniques peuvent faire varier consi- représentent qu’une partie, variable avec leannée donnée, devant un tribunal de
dérablement le volume des publications (va- temps et le secteur d’activité, de l’ensemblecommerce.
cances, grèves, rattrapages…). Afin des cessations d’entreprises.
Deux entreprises défaillantes sur trois d’annuler ces effets techniques et de pré- Taux de défaillance : rapport entre le
sont des sociétés et celles qui déposent senter des séries cohérentes dans le temps, nombre de défaillances observées l’année
les séries de défaillances sont publiéesleur bilan sont en moyenne beaucoup n et le stock d’entreprises au premier jan-
en date de jugement et non en date de pu- vier de cette même année n. Dans cet ar-plus jeunes que les entreprises indivi-
blication. ticle, sont calculés des taux de défaillance
Du fait du décalage entre publication et ju- sectoriel (suivant la Nomenclature Econo- Âge de l'entreprise et taux gement, le nombre de défaillances pour mique de Synthèse, la NES16), régional et
de défaillance en 2001 2001 n’est pas tout à fait définitif, car des par âge de l’entreprise.
jugements de 2001, par exemple, peuventEn %
n’être publiés qu’à la fin de l’année 2002
ou en 2003. Par ailleurs, des grèves ont eu4,0 Bibliographie
lieu dans certains tribunaux de commerce
3,5
entre fin février 2001 et fin mars 2001. Les
évolutions trimestrielles et semestrielles3,0 « Créations et créateurs d’entreprises »,
doivent donc être examinées avec précau- Insee Résultats (papier et cédérom),
2,5
tion. n° 773, décembre 2001.
Chiffre d’affaires et emploi : l’information « Les cinq premières années des nouvelles2,0
sur le chiffre d’affaires provient des enquê- entreprises », Insee première, n° 815, dé-
1,5 tes annuelles d’entreprises et des données cembre 2001.
fiscales. L’estimation sur les effectifs sala- « Jeune, diplômé et créateur d’entreprise -1,0
riés des entreprises défaillantes a été faite Le goût d’entreprendre malgré les difficul-
0,5 à partir des DADS (Déclaration Annuelle tés », Insee première, n° 814, décembre
des Données sociales) que les entreprises 2001.0,0
01 2 3 45 678 9 10 11 adressent à l’administration. Les autres in- « Les créateurs d’entreprise en 1998 -
et +
Années formations proviennent du répertoire Moins de chômeurs, plus de diplômés »,
SIRENE, géré par l’Insee. Pour ne pasSource : Insee, BODACC Insee première, n° 743, octobre 2000.
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l'Insee : www.insee.fr
Direction Générale :BULLETIN D'ABONNEMENT A INSEE PREMIERE
18, Bd Adolphe-Pinard
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Paul Champsaur
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