Les enquêtes auprès des entreprises : plus légères, plus sélectives, plus rapides.

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Depuis quinze ans la direction régionale de La Réunion réalise, comme celles des autres DOM, des enquêtes annuelles d'entreprises. Un nouveau mode d'organisation est entré en vigueur cette année. Tous les questionnaires sont allégés et particulièrement ceux des petites entreprises. Pour ces dernières un seul secteur est maintenant enquété chaque année.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Les enquêtes auprès des entreprises Plus légères, plus Depuis quinze ans la direction régionale de La Réunion réalise, comme celles des autres Dom, des enquêtes annuelles d’entreprises. Un nouveau mode d’organisation est entré en vigueur cette année. Tous les questionnaires sont allégés et particulièrement ceux des petites entreprises. Pour ces dernières un seul secteur est maintenant enquété chaque année.
La Réunion, comme aux Antilles et en Guyane, l’Insee réalise struActure et l’activité des entreprises loca chaque année une enquête sur la les. Cette enquête permet de répondre aux attentes des acteurs économiques locaux, de satisfaire la demande d’infor mation européenne, et de mettre à jour le répertoire SIRENE. Elle contribue aussi à l’établissement des comptes économi ques régionaux.
Un système particulier aux Dom
Les directions régionales des Dom sont les seules à réaliser de telles enquêtes, exploitables au niveau de leurterritoire. Elles peuvent ainsi suivre les évolutions économiques locales qui restent spécifi ques par rapport à l’ensemble national. Leur situation géographique particulière permet d’isoler le territoire économique plus facilement que pour les régions métropolitaines. L’Insee a en charge la totalité des secteurs d’enquête alors qu’en métropole les services statistiques ministériels traitent les EAE du champ de compétence de leur ministère, à l’exception du commerce et des services pris en charge par l’Insee.
Dans les Dom les enquêtes d’entreprise ont commencé au début des années 90, elles sont au départ le fruit d’une initia tive régionale. Au fil du temps les enquê tes locales se sont rapprochées du modèle des enquêtes annuelles d’entre prises  EAE  métropolitaines, qui ne couvrent pas les entreprises ayant leur siège dans un DOM. L’utilisation pro gressive des concepts et outils nationaux (questionnaire et chaîne de traitement) ainsi que la mobilisation de la source fis cale ont permis de bénéficier des avan cées techniques ou méthodologiques fai tes à ce niveau. La différence essentielle
portait sur le plan de sondage, fortement adapté, pour tenir compte de la faible taille des entreprises réunionnaises (seu lement 5 % des entreprises ont 10 sala riés ou plus).
Le système s’est avéré lourd à gérer ; les délais de traitement étant longs et retar dant d’autant la publication des résultats. La mise en place d’un système de rota tion qui restreignait l’enquête à certains secteurs chaque année n’a pas vraiment amélioré la situation. Un audit du sys tème des enquêtes annuelles d’entrepri ses des Dom a donc été décidé en 2003. Les auditeurs, après avoir notamment rencontré les utilisateurs locaux des enquêtes, ont proposé un nouveau mode d’organisation qui a pu être mis en œuvre dès cette année.
Allègement des enquêtes
A partir de 2004 tous les secteurs écono miques sont enquêtés chaque année. Dans un souci d’allègement des charges de réponse pesant sur les entreprises, seules celles de 10 salariés ou plus ou générant plus de 800 000 euros de chiffre d’affaires sont interrogées. Le question naire pour sa part a été allégé. Certaines questions difficiles à renseigner et peu utilisées ont été supprimées. A titre d’exemple on peut citer la feuille de chan tier pour le BTP, la répartition du parc routier pour les entreprises de transport, ou les questions portant sur l’analyse des fournisseurs pour le commerce. Au total quatorze blocs de questions ont disparu.
S’agissant des petites entreprises (moins de 10 salariés) elles feront l’objet d’une interrogation spécifique et très allégée puisque le questionnaire ne comprend qu’une dizaine de questions. Chaque année certains secteurs seulement seront concernés. En 2004 sont interrogées tou tes les entreprises du secteur des services
la vie de l’insee
sélectives, plus rapides Répartition des entreprises interrogées par les enquêtes annuelles à La Réunion en 2004 Le cadre juridique Entreprises de 10 salariés ou plusEntreprises de moins Ensemble Vu l’avis favorable du Conseil National ou du moins 800 000de 10 salariésde CA de l’information Statistique, cette enquête, reconnue d’intérêt général et Industries agroalimentaires72 de qualité statistique, est obligatoire. Elle porte le visa n° 2004A023EC du Industries hors IAA272 Ministre chargé de l’Economie valable pour l’année 2004. BTP 282 Aux termes de l’article 6 de la loi Transports 134n° 51711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret Services 504Services (en 2004)2 800en matière de statistique, les renseignements transmis en réponse au présent questionnaire ne sauraient en Commerce 1153 aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression Total 2417 5217 économique. L’article 7 de la loi précitée stipule d’autre part que tout défaut de réponse ou une réponse ayant entre 1 et 9 salariés soit au totalde confirmer la réponse. Les question sciemment inexacte peut entraîner 2 800 entreprises. Chaque année, selonnaires sont ensuite redressés et pondérésl’application d’une amende les sollicitations d’étude, le questionpour une exploitation statistique fiable.administrative. naire pourra changer ainsi que le secteur La loi n° 7817 du 6 janvier 1978, interrogé mais le questionnement devra Des résultats plus rapidesrelative à l’informatique, aux fichiers et rester léger. Pour sa première année le aux libertés, s’applique aux réponses questionnaire allégé semble bien acceptéfaites à la présente enquête par les Grâce à ces simplifications l’Insee sera par les petites entreprises le taux deentreprises individuelles. Elle leur en mesure de fournir des résultats dès le garantit un droit d’accès et de retour est proche de 40 % après seule premier trimestre suivant l’année d’inter rectification pour les données les ment un mois et demi d’enquête. rogation pour les entreprises de 10 sala concernant. Ce droit peut être exercé riés et plus. Pour les plus petites les Au sein de la direction régionale, c’estauprès de l’INSEE. Ce dernier s’engage résultats de l’enquête allégée d’un secà n’utiliser votre adresse électronique une équipe de cinq personnes qui gére teur seront publiés dans les même délais.que pour vous communiquer les ces enquêtes. Elle assure la gestion des premiers résultats de l’enquête. envois, le suivi des réponses et des Au total cette opération couplant une relances, la saisiecontrôle des questionLes informations fournies pourront être enquête légère avec une thématique naires et la validation. Pour ce faire elleprises en compte pour mettre à jour le annuelle pour les petites entreprises et code APE de l’entreprise dans le dispose d’outils informatiques permet une interrogation exhaustive et plus répertoire SIRENE. Cette utilisation tant une comparaison avec les réponses lourde pour les autres entreprises per découle d’un avis du Conseil national des années antérieures ou calculant des mettra de fournir une information plusde l’information statistique publié dans ratios comptables à partir des réponses. fraîche et plus adaptée aux besoins desle bulletin officiel n° 893 du Ministre En cas de doute le gestionnaire peut de l’économie, des finances et de acteurs socioéconomiques tout en sim prendre contact avec l’entrepriseavant l’industrie. plifiant et allégeant la charge de réponse pour les entreprises.Photo : Insee GeorgesMarie GRENIER L’auteur GeorgesMarie GRENIER est chef du service de la statistique à la direction régionale de l’Insee.
Une partie de l’équipe des statisti ques d’entreprises.
2e trimestre 2004
économie 29 DE LA REUNION
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