Les nomenclatures agrégées de la NAF rév. 2

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La nouvelle nomenclature d’activités NAF rév. 2 comporte cinq niveaux qui s’emboîtent parfaitement. Néanmoins, la nécessité de disposer de nomenclatures agrégées pour l’établissement de certaines statistiques et pour la diffusion s’est imposée au niveau international. C’est pourquoi trois niveaux supplémentaires (A 10, A 38 et A 64) ont été définis par les organismes internationaux. Ce dispositif a été complété par la France qui utilisera deux niveaux de plus (A 17 et A 129).
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Les nomenclatures agrégées
de la NAF rév. 2
*! Chantal Madinier
La nouvelle nomenclature d’activités NAF rév. 2 comporte cinq niveaux qui s’emboîtent parfaitement. Néanmoins, la
nécessité de disposer de nomenclatures agrégées pour l’établissement de certaines statistiques et pour la diffusion
s’est imposée au niveau international. C’est pourquoi trois niveaux supplémentaires (A 10, A 38 et A 64) ont été définis
par les organismes internationaux. Ce dispositif a été complété par la France qui utilisera deux niveaux de plus (A 17
et A 129).
Structure de la NAF rév. 2.
La NAF rév. 2 (nomenclature d’activi-
tés française, révision 2) est complète-
ment emboîtée dans la nomenclature
européenne NACE rév. 2. Le système
de codification à cinq positions qui
a été adopté (quatre chiffres et une
lettre) est devenu très lisible par rap-
port à la NACE puisque la racine (les
quatre chiffres) est le code NACE. Il
ne sera plus nécessaire, comme pour
la NAF rév. 1, d’avoir recours à une
table de passage pour trouver la cor-
respondance avec la NACE.
La NAF rév. 2 comprend cinq
niveaux qui s’emboîtent parfaite-
ment :
Le palais des Nations abrite l’organisation des Nations Unies à Genève– 21 sections (notées A à U mais qui
n’apparaissent pas dans la structure
du code) ;
La NAF rév. 1 comprenait également La nécessité
cinq niveaux d’agrégation mais les – 88 divisions (notées 01 à 88 et qui de nomenclatures agrégées
différences sont très importantes. En constituent les deux premiers carac-
Bien que le système adopté pour effet, le niveau le plus agrégé, celui tères du code) ;
la NAF rév. 2 comporte déjà cinq des sections, comportait 17 postes ;
niveaux de détail, il est nécessaire ce niveau était divisé en 31 sous-– 272 groupes (notés 01.1 à 99.0
de disposer de niveaux de regroupe-sections qui détaillaient les sections et qui constituent les trois premiers
ments supplémentaires par rapport des industries manufacturières et caractères du code) ;
aux niveaux « standard » de la CITI
des industries extractives. Ensuite, la
et de la NACE (niveaux sections et – 615 classes : ce niveau est celui de nomenclature était divisée en 62 divi-
divisions). Ces niveaux supplémentai-la NACE (quatre chiffres) ; sions, elle-même réparties en 224
res ont pour objectif de répondre aux
groupes et 712 classes. La structure
besoins de la production de données – 732 sous-classes : ce niveau est de la NAF rév.1 était identique à celle
de synthèse pour l’analyse économi-celui de la NAF (quand les classes de la NACE rév.1 jusqu’au niveau
que et la diffusion et, notamment, à
sont découpées, le cinquième carac- groupe. Les 712 classes de la NAF
ceux de la Comptabilité nationale.
tère est A, B, C… ; pour les sous- rév.1 étaient bien emboîtées dans les
classes non découpées, le cinquième 514 classes de la NACE rév.1 mais ce
* Chantal Madinier est chef de l’unité des nor-
caractère est Z). n’était pas visible dans la codification. mes et systèmes d’information à l’Insee.
Courrier des statistiques n° 125, novembre-décembre 2008 55
Source : WikipédiaChantal Madinier
En effet, certains utilisateurs deman-
dent des résultats dans des nomen- Encadré 1 : la codification adoptée pour les nomenclatures agrégées
clatures beaucoup plus agrégées que La première étape a consisté à nommer chacun des niveaux. Pour les niveaux
le niveau des 21 sections, d’autres de base de la NAF, on a conservé les noms (sections, divisions, groupes, clas-
ses). Pour les nouveaux niveaux d’agrégation, ils seront nommés en juxtaposant souhaitent un niveau intermédiaire
à la lettre A (pour agrégation) le nombre de postes concernés : par exemple, entre les 21 sections et les 88 divi-
le niveau le plus agrégé qui comporte dix postes sera nommé A 10. Par souci sions. Par ailleurs, les données ne
d’homogénéité pour les niveaux de grande diffusion, le niveau division sera aussi
sont pas toujours disponibles et fia-
appelé A 88.
bles pour tous les niveaux. Ces rai-
sons avaient déjà conduit l’Insee à Chacun des dix niveaux d’agrégation doit pouvoir être repéré par une codifica-
tion relativement simple. Pour les niveaux de base de la NAF rév. 2, le code est proposer une nomenclature écono-
numérique, des sections jusqu’aux classes, et s’emboîte complètement. Les 21
mique de synthèse (la NES) lors de
sections sont repérées par une lettre (A à U).
la précédente révision. La NES a Pour les autres niveaux d’agrégation, les principes suivants ont été retenus :
été conçue pour les besoins de la – adopter une codification simple, logique, signifiante et ne retenir que des
comptabilité nationale et de la diffu- codes de longueur fixe ;
– considérer que la codification des niveaux A 21 et A 88 est définitive et fournit sion. Cette nomenclature, strictement
le cadre de référence ;française, a été développée au milieu
– assurer la cohérence entre les niveaux : deux codes ne peuvent être identiques
des années 1990 après l’adoption de
que si et seulement si les postes correspondants ont des contenus identiques.
la NAF et l’abandon de la nomencla-
ture d’activités et de produits (NAP). Cette codification a été proposée aux organismes internationaux mais le calen-
drier de travail de ces derniers n’était pas compatible avec le nôtre. Les décisions Elle comprend trois niveaux (16, 36
au niveau international ne sont donc pas encore prises.et 114) auxquels s’ajoute un niveau
La codification choisie utilise au mieux les lettres des sections et les chiffres des
de travail interne à la comptabilité
divisions. Par exemple, le niveau A 10 est codé avec deux lettres de type ‘XY’. X
nationale (niveau 472). Cette nomen- et Y représentent la première et la dernière lettre des sections concernées par le
clature ne s’emboîte pas dans l’arbo- regroupement. Par exemple, l’industrie manufacturière, qui regroupe les sections
rescence : en particulier, les niveaux B à E, est codée BE.
Dans le cas de postes formés d’une seule section, on prend Z comme dernière NES 36 et 16 sont incompatibles
lettre. Ce choix est du même type que celui qui a été opéré pour les sous-classes
avec la structure des divisions, sec-
de la NAF rév. 2 identiques aux classes correspondantes de la NACE rév. 2.
tions et sous-sections de la NAF Le niveau A 38 sera lui-aussi codé avec deux lettres de type Xy où X est le code
rév.1 (voir graphique). De plus, la la section et y le rang de la subdivision mais sous forme de lettre. Au cas où la
NES ne permet aucune comparaison section n’est pas subdivisée, on code y par Z.
Exemples : internationale. Pour la révision 2008,
– l’agriculture qui n’est pas subdivisée est codée AZ ; la France avait proposé à l’ONU et
– la « fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de
à Eurostat de maintenir une nomen-
tabac » qui est la première subdivision de la section C est codée CA.
clature de synthèse du type NES. Le Le niveau A 129 est codé sur quatre positions de type « WxyZ » où W est la
choix de niveaux de regroupement section, xy la division et Z le rang sous forme de lettre. Ainsi, la première subdi-
vision de la 17 « Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton » non emboîtés dans l’arborescence et
est codée C17A.trop orientés vers la destination des
produits a été définitivement écarté.
Le classement des produits par des-
tination (produits de consomma-
permettre les comparaisons inter-
tion intermédiaire, d’investissement,
Encadré 2 : les niveaux utilisés nationales les plus pertinentes. La
de consommation durable et non pour la diffusion des principales construction de ces niveaux a été
durables) pose d’ailleurs des pro- sources
pilotée par l’OCDE (largement sur
blèmes inextricables, de nombreux
Le niveau de diffusion le plus fin la base de propositions françaises) produits étant d’usage mixte, voire prévu à l’heure actuelle dépend des
et a abouti à la création de deux indifférencié. Prenant acte de cette sources. Dans le domaine de la
niveaux supplémentaires, le niveau situation, la Commission Nationale Comptabilité Nationale, les comptes
A 10 (10 positions) et le niveau A 38 nationaux annuels devraient être dif-des Nomenclatures Économiques
fusés en A 88 alors que les Comptes intermédiaire. Ces niveaux ne font et Sociales (CNNES) a approuvé en
trimestriels le seraient en A 17. Dans pas partie des structures officielles 2005 l’abandon de la NES.
le domaine du court terme, les prin-
de la CITI et de la NACE mais leur uti- cipaux indices (IPI, TVA,…) le seront
lisation est fortement recommandée dans une nomenclature A 38 amé-
par l’ONU. Au niveau européen, un nagée. Les EAE seront publiées Les choix faits
pour la plupart au niveau classe de pour la révision 2008 niveau de regroupement en 64 posi-
la NAF. Dans le domaine social, les
tions (A64) compatible avec la struc-
principaux résultats seront mis à
ture de la NACE rév. 2 a été retenu Mais la nécessité de niveaux sup- disposition en A 38 avec quelques
pour les besoins de la comptabilité plémentaires d’agrégation a été produits en A 88.
reconnue. L’objectif est bien sûr de nationale. Deux autres niveaux (stric-
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Schéma de la structure de la NAF rév. 1 et de la NAF rév. 2 et des nomenclatures associées
Courrier des statistiques n° 125, novembre-décembre 2008 57Chantal Madinier
Tableau 1 : le niveau A 17 – le niveau NACE niveau de la nomen-
clature et qui comprend 615 classes ;
Code Intitulé
– le niveau NAF niveau de la nomen-
AZ Agriculture, sylviculture et pêche clature et qui comprend 732 sous-
classes. DE Industries extractives
C1 Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
Le niveau A 10
C2 Cokéfaction et raffinage
C3 Fabrication d’équipements électriques Ce niveau a été adopté par l’ONU
et Eurostat. Différents critères sont
C4de matériels de transport
possibles pour regrouper les acti-
C5 Fabrication d’autres produits industriel vités. À un niveau très agrégé, un
découpage entre activités primaire, FZ Construction
industrielle et tertiaire peut être inté-
GZ Commerce, réparation d’automobiles et de motocycles
ressant. De même, il est utile d’isoler
HZ Transports en entreposage la production marchande et non mar-
chande. Néanmoins, ce clivage n’est
IZ Hébergement et restauration
pas adapté au niveau mondial pour
JZ Information et communication toutes les économies. C’est pourquoi
cette nomenclature ne le reprend pas. KZ Activités financières et d’assurance
Elle tente de regrouper les activités
LZ Activités immobilières
similaires dans le cycle de production
MN Activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien et de séparer les autres. Par ailleurs,
elle intègre largement la montée des
OQ Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
activités tertiaires qu’elle découpe en
RU Autres activités de service 2sept postes.
Le niveau A 17
tement français) le A 17 et le A 129 – le niveau A 10 construit comme un
complètent le dispositif. Ces cinq regroupement de sections et compor- Les deux niveaux internationaux les
niveaux d’agrégation supplémentai- tant en fait 11 postes puisque appa- plus agrégés (A 10 et A 21) lais-
res, associés à la NAF rév. 2, ont ainsi raît un « dont » ; sent regroupée l’industrie manufac-
été définis après consultation des turière, ce qui est considéré comme
différentes unités responsables des – le niveau A 17 intermédiaire entre un inconvénient majeur pour l’analyse
comptes sectoriels et des Services économique et notamment l’analyse le A 10 et le A 88 mais non emboîté
Statistiques Ministériels. Le nouveau conjoncturelle. Ceci a conduit à créer dans le niveau section ;
dispositif a, dans sa version initiale, un niveau, défini uniquement au niveau
été présenté à la CNNES lors de français, qui détaille les postes BE – le niveau « Sections » ou A 21 avec
sa réunion du 14 juin 2007, puis à « Industrie manufacturière, industries 21 postes ;
l’inter formation « Statistiques d’en- extractives et autres » et GI « com-
treprises » du CNIS du 16 octobre merce de gros et de détail, transports, – le niveau intermédiaire A 38 qui
2007. Il a été discuté à plusieurs hébergement et restauration » du comprend 38 postes et regroupe des
reprises au sein du Comité de pilo- niveau A 10 en répartissant l’industrie divisions entières ;
tage « Coordination du changement manufacturière en cinq postes et en
1de Nomenclatures » et validé lors isolant le commerce, les transports, – le niveau intermédiaire A 64 des-
de la réunion du 7 mai 2008 de cette l’hébergement et la restauration.tiné à la diffusion de la Comptabilité
instance.
Nationale ;
On a ainsi dix niveaux de diffusion Le niveau A 38– le niveau « Division », ou A 88,
(voir graphique) : niveau de la nomenclature qui com-
Ce niveau, reconnu au niveau mon-
prend 88 postes ;
dial, est intermédiaire entre le niveau
21 des sections et le niveau 88 des 1. Voir l’article de Jean Lienhardt dans ce – le niveau A 129, niveau de travail de
même numéro divisions. Ce sera le utilisé la comptabilité nationale ;
2. Dans le cadre de la Comptabilité Nationale,
pour les comparaisons internationa-la section L « Activités immobilières » (notée LZ
dans ce niveau) inclut les loyers imputés des – le niveau « Groupe », niveau de la les des comptes nationaux. Il prend
logements occupés par leurs propriétaires qu’il nomenclature et qui comprend 272 en compte la demande d’assurer
faudra éventuellement exclure pour certaines
analyses. postes ; la continuité d’une nomenclature à
58Les nomenclatures agrégées de la NAF rév. 2
l’autre, bien que cet objectif soit limité L’éclatement de la section Q « Santé tion de ce niveau de travail a pris en
à cause des changements majeurs humaine et action sociale » pro- compte la double contrainte :
opérés dans la nomenclature. Le vient de sa taille mais également de
développement des services est pris – cohérence avec la NACE, en par-l’importance du secteur de la santé
en compte puisque 20 postes sur les ticulier emboîtement dans le niveau humaine.
38 de ce niveau sont consacrés à ce A 88 ;
domaine. Le niveau A 38 conserve un
Le niveau A 64 – cohérence avec les nomenclatu-éclatement relativement important de
res de travail actuelles (niveau G et l’industrie manufacturière pour trois
Ce niveau est intermédiaire entre le niveau H) afin d’assurer la – continuité raisons : les données sur l’industrie
niveau 38 et celui des divisions. Il a du travail sur les séries comptables sont encore de meilleure qualité (plus
été mis au point à Eurostat pour les (rétropolation).comparables, plus robustes) que les
besoins de la comptabilité nationale. données sur les services, elles four-
En effet, depuis 2004, les instan- Par ailleurs les comptables nationaux nissent une bonne représentation de
ces européennes travaillaient à la sont tenus de prendre en compte des la situation des pays à différents
spécificités indispensables à l’ana-construction d’un niveau spécifique niveaux de développement et enfin,
lyse économique :de diffusion des comptes annuels. un bon nombre de séries rétrospecti-
Ces travaux n’avaient pas abouti en ves pourront être établies.
3– le partage Sifim /hors Sifim des NAF rév. 1 mais ont pu être menés à
activités d’intermédiation financière ;Néanmoins, l’édition n’est plus dans bien en NAF rév. 2. C’est à ce niveau
l’industrie manufacturière mais dans la qu’Eurostat publiera les résultats pour
– le partage loyers réels/loyers impu-section J « Edition, audiovisuel et dif- tous les États membres.
tés (location et exploitation de biens fusion » et la récupération (préparation
immobiliers propres ou loués) ;au recyclage) est maintenant dans la
Le niveau A 129section E « Production et distribution
– le partage activités marchandes/d’électricité ; assainissement, gestion
Ce niveau est destiné à remplacer activités non marchandes dans des déchets et dépollution ».
celui de la NES 114. C’est le niveau plusieurs divisions de la NACE (neuf
rubriques au total).de travail des comptables natio-La section J « Edition, audiovisuel et
naux français. Il est un peu plus diffusion » est découpée en trois pos-
Enfin, la division 99 (Activités extra-détaillé que celui des divisions et est tes en raison de son extrême impor-
territoriales) a été supprimée car non emboîté dans le niveau groupes. Le tance et de sa diversité dans le monde
utile en comptabilité nationale.niveau A 129 possède une variante entier. Les services de télécommuni-
« Comptabilité Nationale » en 138 cations sont à l’heure actuelle une
Ces variables sont prises en compte postes (A 138), pendant de l’actuel activité à très forte croissance, dont il
dans la variante A138. n niveau G en 118 postes, qui consti-sera essentiel de repérer le dévelop-
tue une variante de la NES 114. A ce pement. Outre les activités de produc-
niveau sont construits le tableau des tion de contenu, le découpage prévu
3. Les Sifim sont les services d’intermédiation emplois intermédiaires et les comptes permet aussi de repérer les activités
financière indirectement mesurés, part des ser-de production ou d’exploitation par informatiques, elles-aussi au cœur du vices rendus par les intermédiaires financiers
développement économique. branche. La démarche de construc- qui n’est pas facturée à la clientèle.
Courrier des statistiques n° 125, novembre-décembre 2008 59Chantal Madinier
Tableau 2 : le niveau A 38
Code Division Intitulé
AZ 01-03 Agriculture, sylviculture et pêche
BZ 05-09 Industries extractives
CA 10-12 Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
CB 13-15de textiles, industries de l’habillement, industrie du cuir et de la chaussure
CC 16-18 Travail du bois, industries du papier et imprimerie
CD 19 Cokéfaction et raffinage
CE 20 Industrie chimique
CF 21 Industrie pharmaceutique
CG 22-23 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
CH 24-25 Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l’exception des machines et des équipements
CI 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
CJ 27d’équipements électriques
CK 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
CL 29-30de matériels de transport
CM 31-33 Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d’équipements
DZ 35 Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
EZ 36-39 Production et d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
FZ 41-43 Construction
GZ 45-47 Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles
HZ 49-53 Transports et entreposage
IZ 55-56 Hébergement et restauration
JA 58-60 Edition, audiovisuel et diffusion
JB 61 Télécommunications
JC 62-63 Activités informatiques et services d’information
KZ 64-66 Activités financières et d’assurance
LZ 68 Activités immobilières
LI Dont : loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire
MA 69-71 Activités juridiques, comptables, de gestion, d’architecture, d’ingénierie, de contrôle et d’analyses techniques
MB 72 Recherche-développement scientifique
MC 73-75 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
NZ 77-82 Activités de services administratifs et de soutien
OZ 84 Administration publique
PZ 85 Enseignement
QA 86 Activités pour la santé humaine
QB 87-88 Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement
RZ 90-93 Arts, spectacles et activités récréatives
SZ 94-96 Autres activités de services
Activités des ménages en tant qu’employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs
TZ 97-98
de biens et services pour usage propre
UZ 99 Activités extraterritoriales
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