Les statistiques du travail en revue (1906-1950)

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Les sources disponibles sur les statistiques du travail entre la création d’un ministère spécialisé en 1906 et l’affirmation de son enquête fétiche (l’enquête ACEMO) dans les années 1950 sont restées très lacunaires. Dans ce contexte, le Bulletin du ministère du Travail (1906-1945), puis la Revue française du Travail après 1945 offrent des informations de premier plan. Elles nous éclairent sur la place des statistiques dans l’activité administrative et éditoriale du ministère. Leur dépouillement renseigne aussi sur la façon qu’a eue le ministère de concevoir des concepts, de collecter des données, de les exploiter et de les présenter. Cette étude enrichit l’histoire du ministère; elle complète aussi celle des outils disponibles pour les politiques économiques et sociales de la France de la première moitié du XXe siècle.
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Les statistiques du travail en revue
(1906-1950)
! Étienne Penissat* et Béatrice Touchelay**
Les sources disponibles sur les statistiques du travail entre la création d’un ministère spécialisé en 1906 et l’affirmation
de son enquête fétiche (l’enquête ACEMO) dans les années 1950 sont restées très lacunaires. Dans ce contexte, le
Bulletin du ministère du Travail (1906-1945), puis la Revue française du Travail après 1945 offrent des informations de
premier plan. Elles nous éclairent sur la place des statistiques dans l’activité administrative et éditoriale du ministère.
Leur dépouillement renseigne aussi sur la façon qu’a eue le ministère de concevoir des concepts, de collecter des
données, de les exploiter et de les présenter. Cette étude enrichit l’histoire du ministère ; elle complète aussi celle des
eoutils disponibles pour les politiques économiques et sociales de la France de la première moitié du XX siècle.
’étude de la construction des sta-Ltistiques du travail pose un pro-
blème de sources. Les archives de
la Statistique générale de la France
(SGF), qui publie notamment des
statistiques sur les salaires ou sur les
prix, ont disparu. Celles du ministère
du Travail sont lacunaires. Les publi-
cations de ce ministère constituent
en revanche une ressource impor-
tante sur les statistiques relatives
au travail. Le Bulletin du ministère
du Travail (BMT, 1906-1945), puis
la Revue française du Travail (RFT,
après 1945) informent sur les séries
statistiques disponibles.
Grève en France pour les 8 heures maximum de travail par jour
Ne présentant que les « produits
La démarche consiste à envisager des politiques économiques, la fonc-finis », ces publications ne permet-
tion statistique devient autonome au ensemble ou comme des co-cons-tent pas de revenir à une « science
1234sein du ministère.tructions les modalités de produc-chaude » qui serait en train de se
1 tion des statistiques, l’émergence de faire mais elles renseignent sur la
* CMH-ETT, EHESS, Centre Maurice Hallwachs :
représentations sociales sur le travail place des statistiques dans l’acti- Enquêtes, Terrains, Théorie. École des hautes
4 études en sciences sociales.et les types d’interventions de l’État .vité administrative et éditoriale du
** Université de Paris 12.
ministère. Elles constituent en elles 1. Bruno Latour, La science en action, Paris, La
Découverte, 1989.La production statistique est, lors de même un objet d’étude qui a déjà
2. « Quand le social passe en revue : Revue
sa création, au cœur du ministère été éprouvé pour d’autres revues du française du Travail Revue Française des
2 Affaires Sociales, 1946-2006 », Revue Française parce qu’elle lui permet de mobiliser ministère .
des Affaires Sociales, n° 4, octobre-décembre
les syndicats ouvriers et patronaux.
2006.
3. Étienne Penissat, « Socio-histoire de la Une seconde période est ouverte entre En croisant l’observation de la mise
construction des statistiques du ministère du
les deux guerres pendant laquelle, en revue des statistiques du travail Travail (1906-1945) », Rapport de recherche
même si les activités statistiques de pour le ministère du Travail, 2006 ; Béatrice avec nos travaux antérieurs pour pré-
Touchelay, L’émergence des statistiques du tra-
l’administration restent marginales, parer le centenaire du ministère du vail entre 1891 et 1967 où la construction d’une
3 les publications indiquent que les réalité politique, économique et sociale, Cahiers Travail , nous interrogerons ces publi-
du Comité d’histoire des administrations char-cations sur la manière de concevoir représentations du travail et de l’em-
gées du travail, de l’emploi et de la formation
ploi deviennent plus homogènes et professionnelle - Chatefp -, novembre 2008. des concepts, de collecter des don-
4. Alain Desrosières, « Naissance d’un nou-nées, de les exploiter et des les pré- nationales. Dans un troisième temps,
veau langage statistique entre 1940 et 1960 »,
après la Libération, ce processus de Courrier des Statistiques, n° 108, décembre senter. Le BMT et la RFT fournissent
2003, p. 41-52, ou « L’État, le marché et les sta-également des indications sur le rôle rationalisation des productions statis-
tistiques », Courrier des Statistiques, n° 95-96,
et les fonctions du ministère. tiques s’intensifie. Avec l’étatisation décembre 2000, p. 3-10.
Courrier des statistiques n° 127, mai-août 2009 21
Source : WikipédiaÉtienne Penissat et Béatrice Touchelay
de chômeurs, la durée moyenne du abondant, équivalent ou moins abon-L’essor d’une
travail, le nombre de syndiqués, éven- dant que le mois dernier ? ». Les représentation chiffrée
tuellement le salaire à la journée pour réponses à ces questions informent du travail ou comment
certaines professions. Par ailleurs, le sur l’intensité de l’activité économi-faire exister un ministère
Comité des houillères, organisation que ou sur les conditions de travail. (1906-1914)
patronale, fournit déjà des tableaux
L’étude des statistiques, et plus qui indiquent le nombre d’ouvriers par À partir de ces réponses, l’Office
généralement du type d’informations bassin minier et le nombre moyen de calcule un nombre de syndicats et le
publiées avant la première Guerre jours d’extraction. total des effectifs qui y correspond, le
mondiale, conduit à deux constats. nombre de leurs chômeurs puis une
Le second type de sources est lié
moyenne de chômeurs en rapportant
à l’activité administrative. On trouve Le premier est que les chiffres publiés, ces chômeurs aux effectifs totaux.
ainsi le nombre de syndicats ouvriers principalement dans le Bulletin du
et patronaux déclarés auprès du minis-ministère du Travail, constituent un L’utilisation des syndicats pour col-
tère, celui des grèves et accidents du ensemble hétérogène : ils concernent lecter de l’information révèle une part
travail signalés aux inspecteurs du les grèves, le chômage « volontaire », le importante du rôle du ministère et
travail, celui des sociétés de secours travail dans les mines ou les accidents de ses limites. Celui-ci est encore un
mutuels des ouvriers et employés du travail, le nombre d’associations
lieu de production de connaissances.
des mines enregistrées, etc. De nom-professionnelles. On trouve aussi des
Il a peu de moyens pour jouer un
breuses statistiques sont présentées séries sur les salaires et la durée du
rôle d’arbitre entre les classes socia-
dans les différentes rubriques intitulés travail. Ces données étayent la majeure
les et leurs représentants. Il tente
partie des articles et des rubriques des Application des lois réglementant le
avant tout d’impliquer et de faire
publications du ministère. travail, ou dans des rapports comme
participer les syndicats à son acti-
celui qui concerne l’application de
vité. Autrement dit, comme l’indique Le second constat incite à nuancer la loi sur les retraites ouvrières et 6Christian Topalov , non seulement ce l’importance des enquêtes et des paysannes. Cependant, ces statisti-
type de production renvoie à une réa-statistiques dans la légitimation du ques servent moins à appréhender un
lité locale de travail et d’intervention nouveau ministère du Travail créé en phénomène social, comme les condi-
5 sur la question du chômage, mais 1906 . En effet, si la plupart des séries tions de travail par exemple, qu’à
elle est aussi un moyen d’établir un ou des enquêtes statistiques sont lan- mesurer l’activité des agents (nombre
lien entre l’administration et les syn-cées entre 1892 et 1906, cette activité de procès-verbaux, de sanctions…).
dicats. Il s’agit, comme le mentionne diminue à partir de la création du L’activité statistique est donc conçue
7Jacques Le Goff , de faire participer ministère en 1906, et plus sûrement principalement comme une annexe
les syndicats ouvriers et patronaux au dans les années précédant la guerre d’une charge administrative. Ces
fonctionnement étatique. Les moyens puisque aucune nouvelle série n’est connaissances sont complétées par
d’intervention du ministère restant élaborée. Le déclin du rôle de l’Office des monographies de secteur d’acti-
faibles, l’espace de régulation des du travail dans la constitution d’enquê- vité ou de professions.
rapports au travail, et des relations tes se prolonge et se confirme après
de travail, se construisent d’abord au la guerre Le vivier des enquêteurs
Une source clé : les syndicats niveau local, ce qui induit une présen-permanents ne dépasse pas trois ou
patronaux et ouvriers6quatre membres pendant la période. tation localisée de ces chiffres.
Le mode de collecte de l’information
et les références utilisées symboli-Collecte des données :
Les développements 7 sent assez bien le rôle et la place du la diversité des sources
difficiles des statistiques ministère dans le paysage des insti-
du travail (1914-1945)Les chiffres publiés relèvent de deux tutions étatiques. La première rubri-
types de sources. La première est celle que dans les publications s’intitule :
Ce schéma évolue pendant et après des syndicats ouvriers et patronaux Revue du travail. Elle repose sur des
la guerre. La production statistique ainsi que des conseils de prud’hom- questionnaires « sur l’état du travail
tend alors à s’homogénéiser, s’inten-mes. Ceux-ci fournissent des chiffres et le chômage professionnel » retour-
sifier et s’autonomiser mais elle reste sur le nombre ou le pourcentage nés mensuellement par les syndicats
assez pauvre en matière d’innovation ouvriers à l’Office du travail. L’Office
conceptuelle.demande : le nombre de syndiqués, 5. Jean Luciani (dir.), Histoire de l’Office du
Travail, Paris, Syros, 1992. le nombre d’adhérents chômeurs
6. Christian Topalov, Naissance du chômeur Au sortir de la guerre, le type de involontaires et les heures de travail
(1880-1910), Paris, Albin Michel, 1994, p. 306.
données et les modes de collectes par syndiqué. 7. Jacques Le Goff, « Syndicats-État
(1890-1914) : un couple d’avenir », dans Alain connaissent des évolutions sensibles.
Chatriot, Odile Join-Lambert et Vincent Viet Par ailleurs, des questions « quali- Tout d’abord, la production de don-
(dir.), Les politiques du Travail (1906-2006).
tatives » sont posées : « est-ce que nées issues de l’activité administra-Acteurs, institutions, réseaux, PUR, 2006,
p. 435-448. l’ouvrage de ce mois-ci a été plus tive se renforce au détriment d’une
22Les statistiques du travail en revue (1906-1950)
information collectée auprès des
syndicats. Ainsi, la rubrique Revue
du travail disparaît et avec elle les
questionnaires envoyés aux syndi-
cats ouvriers. Excepté sur les statis-
tiques de salaires, pour lesquelles le
ministère s’appuie sur les conseils de
prud’hommes et les syndicats patro-
naux, les statistiques publiées repo-
sent soit sur les travaux effectués par
les agents du ministère, soit sur des
séries élaborées par d’autres ministè-
res ou par la Statistique générale de
la France (SGF).
Le travail de mise en statistique des
sources administratives se poursuit :
le ministère publie les statistiques des
conventions collectives enregistrées
(loi du 25 mars 1919), le nombre de
Travail à la mine en 1908
chômeurs placés par les bureaux
publics subventionnés par l’État ou
encore des tableaux de salaires éta- renforcé par des enquêtes menées de l’année montre bien que les ins-
blis à partir de bordereaux adminis- par les inspecteurs du travail. Ces pecteurs ne sont pas en mesure
tratifs annexés aux marchés publics. enquêtes peuvent être fondées à par- de vérifier systématiquement ces
Ces bordereaux sont des annexes tir d’observations qualitatives, comme baisses. En dehors des procédures
aux marchés passés dans le cadre celle sur « l’utilisation des loisirs créés réglementaires, ils n’ont « pas le
des décrets de 1899 qui réglemen- par la journée de huit heures » ou plus pouvoir d’exiger des employeurs des
tent les marchés publics passés par indications sur les salaires payés, sûrement sur des remontées chiffrées.
l’État ou les collectivités. Ces services notamment la communication des Un tour d’horizon des circulaires des-
doivent joindre dans le cahier des 89livres de paie ».tinées aux inspecteurs du travail indi-
charges de ces marchés un docu- que que ceux-ci se transforment en
ment précisant les conditions de véritables informateurs : enquêtes sur L’échec relatif salaire en vigueur dans la profession l’activité économique des établisse- d’un développement
et le secteur employé. Ils relèvent les ments (1915-1923), enquêtes sur les de statistiques économiques
« salaires courants » des professions salaires et le coût de la vie (1920), sur
concernées par ces marchés, dans les retraites (1923), sur l’emploi de la Un autre type d’évolution porte sur
un département ou une localité. main-d’œuvre coloniale (1926), sur les objets sociaux mis en statisti-
le logement ouvrier et les allocations ques. Il y a un déplacement relatif
Cette internalisation des produc- familiales (1930) puis dans la seconde des statistiques sociales vers des
tions statistiques va de pair avec une moitié des années 1930 sur l’applica- statistiques économiques (indices du
recomposition du rôle du ministère
tion des nouvelles lois sociales. coût de la vie, taux de salaires) et
du Travail à la fin de la guerre. Dans
des indices généraux sur l’économie
le domaine du travail puis dans celui Les inspecteurs du travail ont donc française. Le ministère tente de cap-
des assurances sociales, ses agents un double rôle : d’un côté, vérifier ter des thématiques-clés au sortir de
interviennent de plus en plus pour l’application des lois réglementant la guerre et de s’imposer comme un
réguler l’économie. S’ils n’y parvien- le travail et l’hygiène sociale ; de acteur de référence dans le domaine
nent pas toujours, on assiste dans l’autre, fournir des informations sur économique.
certains domaines comme la gestion leur activité et sur des questions
de la main-d’œuvre aux premières économiques. Ceci peut amener Plusieurs acteurs tentent de lui faire
formes d’étatisation des politiques à des contradictions. Refusant de jouer un rôle dans les relations socia-
8publiques . mélanger ces fonctions, certains ins- les et dans l’activité économique. Il
pecteurs se déclarent incompétents
Le développement du rôle pour interroger les chefs d’établis-
8. Vincent Viet, « La politique de la main
sements et donc pour fournir des d’informateur des inspecteurs d’œuvre : un domaine d’action atypique
données sur les salaires. Une note du ministère du Travail et de la Prévoyance du travail
Sociale (1914-1950) ? », dans Les politiques... de la direction du travail en avril
op. cit., p. 181-202.9Le processus d’internalisation des 1927 envisageant une hypothétique 9. Centre d’accueil et de recherche des Archives
productions statistiques est aussi baisse des salaires depuis le début nationales, F 22 296.
Courrier des statistiques n° 127, mai-août 2009 23
Source : WikipédiaÉtienne Penissat et Béatrice Touchelay
s’agit de permettre au ministère de Chaque bureau établit des statisti- « Les statistiques des chômeurs sont
jouer un rôle d’arbitre entre les inté- ques concernant son secteur ou son d’abord le produit du travail social
rêts patronaux et ouvriers en mobi- activité. effectué par les administrations et les
14lisant des moyens réglementaires. caisses de secours » . Jusqu’à la fin
Toutefois, l’échec de ces tentatives Malgré tout, le processus d’auto- des années 30, ces deux informations
est patent. Du côté des statistiques, nomisation et de rationalisation se (nombre de fonds en activité et nom-
ceci se traduit par l’impossibilité d’or- poursuit jusqu’aux années 1930. Cela bre de chômeurs secourus) sont four-
ganiser l’enquête sur les salaires et se traduit par le développement de nies séparément. En 1938, un tableau
la production prévue en 1926, par l’usage du tableau qui devient pres- les rapproche en indiquant le « pour-
l’échec de la commission centrale que systématique dans les publica- centage de chômeurs secourus par
d’études du coût de la vie pour enca- tions. De même, les chiffres sont de rapport à la population couverte par
drer la production d’indices natio- plus en plus présentés et commen- les fonds de chômage en activité ».
naux ou encore par l’incapacité à tés de façon autonome, c’est-à-dire La manière dont on donne à voir ces
construire une statistique administra- en étant distingués des observations statistiques s’est transformée : ces
10 11121314tive des salaires . qualitatives. informations qui n’avaient de sens
que localement sont rapportées dans
Le rapport des représentants du le courant des années 1930 à des Le cas des statistiques
ministère aux statistiques est ambi- grandeurs nationales afin de compa-du chômage et du marché
valent. rer les départements ou les localités. du travail : vers
Ceci rejoint le processus de déterrito-une rationalisation des chiffres D’un côté, Charles Picquenard milite rialisation et d’homogénéisation des et une nationalisation pour une meilleure formation de ses
catégories permettant de « mettre en des représentationsagents et une meilleure production de
forme le pays » au cours des années
statistiques à l’intérieur du ministère.
1930.Au cours de la Première Guerre mon-Il obtient qu’une épreuve d’économie
diale, les chiffres du chômage pas-politique portant sur « des notions Un second constat résulte de la
sent de données récoltées auprès élémentaires de statistiques écono- comparaison entre les sources. La
des syndicats à des données sur les miques et sociales (sources, objet
confrontation du nombre de chô-
11 chômeurs secourus, provenant des et principes) » soit ajoutée au
meurs secourus, du nombre de chô-fonds de chômage subventionnés par concours de rédacteur en 1921.inscrits dans les bureaux de les autorités publiques (1915). Une
placement et ceux du recensement source externe est donc délaissée au De l’autre, les statistiques restent
montrent que les deux premières sta-
profit d’une source étroitement liée à dépendantes des aléas de la gestion
tistiques ne représentent respecti-
une activité financière de l’État. Cette administrative et de la bonne coo-
vement que 11 % et 27 % des chô-
statistique est conservée après la pération des acteurs locaux (préfets,
meurs « réels ». guerre, et complétée à partir de 1920 inspecteurs du travail et ingénieurs
par « les résultats obtenus par les des mines). Si la SGF demeure atta-
Cette démarche, tout en montrant
offices publics de placement ». Ces chée au ministère, elle n’en acquiert
le caractère partiel de ces chiffres,
pas moins une réelle indépendance chiffres sont présentés par départe-
confirme la volonté scientifique des
dans la définition de ses objectifs. ment et par groupe professionnel.
rédacteurs du bulletin. Elle permet
Ainsi, le ministère ne bénéficie pas
aussi de pointer les points faibles À la fin des années 1920, les diffé-réellement d’un service de statisti-
et les points forts de chaque série : rentes statistiques du chômage sont ques ni même d’une expertise propre.
la statistique des chômeurs secou-
Les statistiques sont réalisées par les regroupées sous une même rubri-
rus informe essentiellement sur les
personnels des différents bureaux. que : « Le chômage et le marché du
crises ; les données sur les place-
travail ». Ces chiffres, aussi bien pour
ments, plus stables et moins liées à
les chômeurs secourus que pour les
10. Étienne Penissat et Béatrice Touchelay, l’émergence ou non d’une institution, inscrits dans les offices, « Histoire et construction des statistiques des
constituent un meilleur indicateur des salaires (1914-1952) : une lente institutionna- ne sont plus donnés par département
lisation de la fonction statistique au sein du évolutions courantes, hors périodes
mais simplement agrégés au niveau ministère du Travail », dans Les politiques… Op. de crise, du nombre de chômeurs. 12cit., p. 89-102. national par mois et par année . Le
11. Annuaire du ministère du Travail, 1922. niveau et donc la pertinence du local
12. Bulletin du ministère du Travail de 1932
sont ainsi gommés. L’enquête mensuelle auprès (octobre-décembre) et 1933 (janvier-mars et
avril-juin). des établissements de plus
13. Gabrielle Letellier, Enquête sur le chômage L’intérêt d’une observation locale de 100 salariés : un pas
en France 1930-1936, Paris, Librairie du Recueil
demeure cependant puisque les iné- vers une statistique de l’emploiSirey, 1938.
14. Bénédicte Reynaud, Nicolas Baverez et galités de chômage mesurées entre
Robert Salais, L’invention du chômage : histoire les différents départements s’expli- Même si les sources et les catégories
et transformations d’une catégorie en France
quent en grande partie par l’inégale évoluent peu, la création en janvier des années 1890 aux années 1980, Paris, PUF,
131986. implantation des fonds de chômage . 1931 d’une « statistique mensuelle »
24Les statistiques du travail en revue (1906-1950)
contexte ne se retrouve pas dans les
autres séries. La circulaire contient
aussi un bref argumentaire à donner
aux chefs d’établissement, qui sou-
ligne la nécessité pour le gouverne-
ment de disposer de ces informations
dans une période de ralentissement
économique. L’enquête est donc jus-
tifiée en premier lieu par la situation
économique et par l’absence de sta-
tistique fiable. Elle correspond aux
premières manifestations de la crise
de 1929.
L’évolution de l’usage de cette enquête,
dans les années 1930 et au-delà, est
représentative de ces avancées. Créée
essentiellement pour mesurer le chô-
mage partiel, elle sert aussi à mesurer
l’évolution du temps de travail des
établissements en 1936. On constate
une déconnexion entre les statistiques
du chômage et leur niveau local ou
les institutions qui en sont la source.
Chaîne de montage dans les usines Ford aux Etats-Unis en 1913
D’une perspective locale et hétéro-
nome, les statistiques du chômage
s’affirment comme des réalités natio-
15des effectifs, établie par les inspec- diminution des effectifs » . Les sta- nales que l’on peut relier à d’autres
teurs du travail et par les ingénieurs tistiques obtenues sont d’abord pré- 15séries statistiques économiques.
des mines, constitue un changement sentées à un niveau national (variation
majeur. des effectifs pour chaque mois) puis Ces évolutions sont interrompues par
par catégorie professionnelle. la guerre. Les statistiques du travail
Cette statistique provient d’une sont absorbées par les rouages de la
enquête auprès des établissements L’enquête succède à une première collaboration d’État. Leur élaboration
occupant plus de 100 personnes. circulaire du 17 novembre 1930 qui bénéficie alors de moyens humains,
Elle indique les effectifs du mois de demandait aux inspecteurs du tra- budgétaires et réglementaires sans
l’année enquêtée et du même mois vail d’être attentifs à l’évolution du précédent qui conduisent à un chan-précédente ainsi que le nom- chômage et de l’activité économi- gement d’échelle radical. Les modes
bre d’heures de travail pratiquées, que dans leur circonscription. Cette de collecte (technique du peignage
ce qui permet de mesurer le chô- requête s’accompagne d’une critique par entreprise pour le service du
mage partiel. Le taux de réponse des statistiques existantes. travail obligatoire par exemple) et de
est de 43,5 % pour l’ensemble des traitement de l’information (mécano-
Une nouvelle circulaire envoyée le établissements. L’enquête couvre les graphie, décentralisation des services
30 décembre 1930 aux inspecteurs secteurs pris en charge par l’inspec- collecteurs) incitent à parler d’inflation
tion et les ingénieurs des mines ce et aux ingénieurs des mines leur statistique et de boulimie de données
qui exclut la pêche, l’agriculture, les demande de recueillir auprès des provenant des administrations héri-
chemins de fer, les services publics et chefs d’établissements des informa- tées de l’avant-guerre ou créées par le
militaires, les professions libérales et tions sur leurs « effectifs et sur les régime. Les statistiques ne sont plus
les domestiques. Comme l’indique le heures de marche » au premier jour seulement informatives. Elles peuvent
bulletin, si l’enquête ne peut servir à ouvrable de chaque mois. Elle attire être mises au service de pratiques
déduire un chômage complet – toutes leur attention sur l’absence de sta- liberticides et ne sont pas largement
tistiques sur le chômage partiel qui les catégories professionnelles et tous diffusées. La période de Vichy consti-
« se développe et [qui] est même les mouvements de main-d’œuvre ne tue ainsi une rupture incontestable.
sont pas pris en compte – on peut recommandée aux administrations et Le changement d’échelle de la sta-
parler « des statistiques de l’emploie- aux organisations patronales ». Il est tistique publique qu’elle provoque est
ment ». Ces données « permettent de conseillé de confronter les chiffres conservé à la Libération.
mesurer, non pas le chômage, mais récoltés à ceux du même mois de
la diminution de l’activité des établis- l’année précédente pour éviter les
sements enquêtés, dans la mesure variations saisonnières. Cette ten- 15. Bulletin du ministère du Travail, janvier-mars
où cette diminution est fonction de la tative de neutraliser les effets de 1933.
Courrier des statistiques n° 127, mai-août 2009 25
Source : WikipédiaÉtienne Penissat et Béatrice Touchelay
16En mars 1944, les auteurs du pro- données quantifiées . L’encadrement ministère du Travail s’organise autour
gramme du Conseil national de la de l’activité économique et sociale, la des deux pôles essentiels qui sont le
Résistance s’engagent à reconsti- réglementation des salaires jusqu’en travail et l’assurance sociale.
tuer une démocratie économique 1951, la mise en place de la planifi-
et sociale sur de nouvelles bases. Le service de statistiques est chargé cation économique et la création de
Ils invitent à s’appuyer sur de nou- des informations quantifiées, du déve-la Sécurité sociale qui confirme l’aug-
veaux outils pour éclairer l’action et à loppement des études sur la main- mentation du poids du salaire indirect,
reconstruire avec des statistiques. d’œuvre et les salaires, de la coordi-exigent des connaissances précises.
nation des méthodes statistiques et
Le consensus survit à la rupture de Le ministère du Travail s’équipe d’un de l’analyse des résultats des inves-
mai 1947. Peu de directions ministé- Service central de statistiques qui va tigations couvertes par le ministère.
rielles symbolisent autant ce consen- développer les enquêtes sur l’activité Il dispose d’un atelier de chiffrement
sus que le ministère du Travail et de de la main-d’œuvre effectuées depuis et de perforation équipé en grosses
la Sécurité sociale. Il se dote d’un les années 1930 et mettre au point machines. Ses enquêtes sont exploi-
service de statistiques dont la caution l’enquête dite ACEMO (Activité et tées par le service mécanographique
scientifique est fournie par le nouvel conditions d’emploi de la main-d’œu- du ministère qui consacre les deux
Institut National de la Statistique et vre). L’Insee et le ministère coopèrent tiers de son personnel à l’enquête
des Études Économiques (Insee) créé pour assurer la reconversion de l’an- ACEMO. Ces traits font du service
en 1946. Ses enquêtes se dévelop- cien système de perception et de trai- central de statistiques, devenu divi-
18pement et s’affinent. Leurs résultats tement des informations sur le travail sion en 1948 , une exception dans
et les informations quantitatives pro- et mettre en place une organisation les administrations centrales de la
19duites ou centralisées par le ministère plus efficace. Le chef du service sta- période . La structure résiste même
sont diffusés dans la nouvelle Revue tistique du ministère est choisi parmi aux importantes restrictions budgé-
1617 181920française du Travail (RFT). les cadres de l’Insee. taires introduites à partir de la fin de
1946 puisque ses effectifs restent
La création de la RFT permet de pré- stables (32 agents) jusqu’aux années
senter l’enquête et ses résultats par le 1950.
La nouvelle donne détail, en soulignant ses imperfections
de la Reconstruction : et ses progrès. Comme le précise Toute cette activité est présentée en
l’autonomisation André Aboughanem, chef du service détails par la revue du ministère diffu-
21 20de la fonction statistique statistique en 1951, « les systèmes sée à partir de 1946 .
de statistiques sont rationalisés en
France plus rapidement qu’ailleurs » Après la Libération, les autorités politi- La Revue française du Travail : pour permettre à l’État d’accentuer ques - Paul Bacon, ministre du Travail une revue scientifique 17ses interventions . (MRP) en particulier - réclament des pour le ministère
À la Libération, l’impératif de la
La volonté d’afficher un consensus productivité exige d’améliorer les 16. Entretiens de 2005 avec Raymond Lévy-
sur les questions du travail apparaît Bruhl, (1922-2008) inspecteur général honoraire connaissances des ressources dis-
de l’Insee, qui présente Paul Bacon comme ponibles. Le fait que la reconstruc- dans le comité consultatif de la RFT
« un ministre qui s’intéresse à la statistique ».
tion doive être chiffrée suscite un qui réunit des personnalités de dif-Raymond Lévy-Bruhl donne une impulsion
décisive aux statistiques du travail comme large consensus. Par ailleurs, l’expé- férents horizons (syndicalistes, haut
directeur du service, puis de la division chargée rience acquise au début des années fonctionnaires, professeurs d’univer-
des statistiques au sein du ministère entre 1951
quarante démontre l’efficacité des sité). La place qu’elle accorde aux et 1961.
17. André Aboughanem, « L’organisation et le moyens mécanographiques pour éta- statistiques, la régularité de sa publi-
développement des statistiques sociales en blir des statistiques. Confronté à une cation mensuelle pendant ses quatre
France », RFT, n° 7-8-9, juillet août septembre
forte demande de chiffres pour lutter années, la composition de son comité 1951, p. 406-436.
18. Raymond Lévy-Bruhl, « Souvenirs de la contre la pénurie de main-d’œuvre, consultatif, qui montre la diversité
période 1945-1960 », dans Joëlle Affichard le ministère du Travail innove dou- de la demande, en font un pivot du
(dir.), Pour une histoire de la statistique, Tome
blement : en confiant à un service consensus autour de la nécessité de 1/ Contributions, Insee - Economica, 1987 réé-
dition, p. 559-564. développer et de diffuser l’informa-la charge de fournir des statistiques
19. Insee, 50 ans d’Insee ou la conquête du tion sociale. La RFT informe sur les régulières et en créant une revue pour
chiffre, Paris, Insee 1996.
orientations du ministère et diffuse er les diffuser.20. Premier numéro de la RFT : 1 avril 1946.
Revue publiée par les PUF. les statistiques disponibles sur le tra-
21. Raymond Lévy-Bruhl, « Souvenirs ... », dans L’implantation d’un service statistique vail, la main-d’œuvre et la Sécurité
J. Affichard, Op. cit. : « Cette période fut dure
au ministère est favorisée par la déli- sociale. Cette ambitieuse publication sur le plan budgétaire. Entre 1946 et 1950, les
commissions administratives ou parlementai- mitation de son domaine d’interven- résiste mal aux restrictions budgétai-
res, appelées « commissions de la hache », ou tion après la formation du ministère res des « commissions de la hache et
« de la guillotine », eurent pour rôle de « sabrer » 21de la Santé publique et de la popula- de la guillotine » des années 1950 . les dépenses et en particulier de diminuer le
nombre de fonctionnaires », p. 560. tion en 1945. À partir de cette date, le Cependant, par les détails qu’elle
26Les statistiques du travail en revue (1906-1950)
fournit et par leur caractère systéma- être « inspirés par le ministre », mais de celle de la demande à laquelle elle
22232425pense répondre. tique, la RFT permet notamment de non pas imposés, car la position
suivre pas à pas les premiers temps du service de statistique à l’égard
Néanmoins, l’enquête ACEMO inté-de l’enquête ACEMO. des deux directions du ministère du
22 resse un large public. La commission Travail garantit son indépendance .
de la main-d’œuvre du CGP est l’un Cette indépendance est consolidée
Une enquête fétiche : l’enquête de ses premiers « clients » puisqu’elle par la position statutaire du chef du
ACEMO souhaite définir « les conditions d’une service, hiérarchiquement rattaché à
reprise économique où l’utilisation l’Insee et non au ministre.
Au lendemain de la guerre, les objec- à plein des richesses en hommes et
tifs de l’enquête sont ambitieux puis- en ressources naturelles permettent Le service est également autonome
que la main-d’œuvre n’est pas sta- d’élever sensiblement le niveau de vis-à-vis de l’Insee puisque l’Institut
24bilisée et qu’une grande partie des vie de la population » . La coopé-ne centralise pas les données. Cette
usines est à reconstruire. En dépit de ration entre le service statistique du autonomie lui permet de répondre à
ces difficultés, la mise en route est ministère et le Plan est renforcée des « préoccupations statistiques de
rapide. Dès 1950, l’échantillon est par Jean Fourastié, président de la moyen terme » et de laisser au second
stabilisé et les inspecteurs du tra- commission de la main-d’œuvre des plan les « politiques
e e 25vail sont déchargés de toute fonction II et III Plans . Elle est confirmée du moment » lorsqu’il établit ses
d’enquête en 1951. par Jacques Delors, président de la questionnaires. Le questionnaire tient
Commission sociale du Plan, qui s’in-en une seule page recto-verso et les
L’enquête doit compléter les don- téresse aux salaires au rendement. questions sont extrêmement simples.
nées, disponibles sur la répartition
L’exploitation de l’enquête et la dif-
des actifs selon les groupes d’activi- À partir de la formation de la
fusion des résultats prennent deux
tés issues de l’enquête sur l’activité Communauté européenne du char-
mois, puis sept semaines après 1951,
économique du ministère du Travail, bon et de l’acier (CECA), les deman-
ce qui est exceptionnel. Cette organi-
des recensements et des travaux du des d’informations sur les salaires
sation vise à limiter les contentieux et
Commissariat général au Plan (CGP). viennent autant d’organismes officiels
à effectuer des redressements rapi-
Les effectifs calculés par le CGP sont que des entreprises privées. Comme
23des .
plus élevés que ceux du ministère du chef du Service de statistique du
ministère, Raymond Lévy-Bruhl Travail, et apparaissent surestimés.
L’enquête permet d’établir des indi-
assiste à de nombreuses réunions Le Plan utilise son propre tableau de
ces d’évolution des effectifs salariés
à Luxembourg au cours desquel-répartition de la main-d’œuvre suivant
par classe d’effectifs des établisse-
les ses collègues statisticiens et les les diverses activités professionnel-
ments et par secteur d’activité. Elle
représentants des patronats et des les. Le ministère, lui, se base sur les
fournit aussi un indice de la durée
syndicats nationaux cherchent à uni-groupes d’activité de la SGF de 1936.
hebdomadaire moyenne du travail. formiser les informations disponibles. Ces différences entraînent des écarts
Pour la connaissance des salaires, Ces réunions conduisent à établir un importants qui sont accentués par le
elle indique le taux de salaire horaire questionnaire spécifique sur les salai-choix de bases distinctes.
moyen par sexe et par niveau de qua- res versés par les grandes entreprises
lification dans chaque secteur et dans L’enquête ACEMO comporte un pour la Haute Autorité de la Ceca.
chaque zone d’abattement des salai-noyau permanent et une partie mobile
res. Elle permet en outre de suivre L’équipe du Service des Études qui introduit des questions distinctes
l’évolution des écarts entre les salai- Économiques et Financières (Seef) chaque trimestre. Le noyau perma-
res masculins et féminins et selon les rattachée au Trésor s’intéresse aussi nent est établi autour de trois ques-
qualifications. aux résultats de l’enquête. Elle oriente tions :
les questions annexes vers l’évalua-
Malgré les difficultés spécifiques tion des répercussions des évolu-– durée hebdomadaire du travail ;
concernant les définitions de la notion tions du Smig. De nouvelles struc-
de salaire, de chômage ou de durée tures de recherches comme l’Institut – effectifs inscrits ;
du travail, la régularité de l’enquête des sciences sociales du travail par
en fait tout l’intérêt. Ses résultats sont – taux de salaires horaire des ouvriers
présentés dans la RFT à partir d’avril payés au temps (heures supplémen-
22. Entretiens avec Raymond Lévy-Bruhl.
1946 et ils sont attendus. Cependant, taires et primes exclues). 23. Ibid.
en 1950, alors que l’enquête acquiert 24. « Rapport de la commission de la main-
d’œuvre du Commissariat général au Plan de Ce cadre est assez souple pour pou- les caractères d’une enquête sta-
modernisation et d’équipement », RFT, n° 10,
tistique moderne, la RFT qui la dif-voir prendre en compte les chan- janvier 1947, p. 33-53.
gements de la conjoncture ou de fusait n’est plus publiée. Les aléas 25. Centre des archives économiques et finan-
cières (Caef) Savigny-le-Temple (77), H 1950 la législation. Les thèmes retenus qui ont affecté la diffusion de la RFT
Direction générale de l’Insee. Travaux de la com-
dans la partie mobile sont choisis témoignent à la fois de la fragilité de mission de la main-d’œuvre. Plan de moderni-
en accord avec l’Insee. Ils peuvent l’institution qui en est responsable et sation et d’équipement, décembre 1955.
Courrier des statistiques n° 127, mai-août 2009 27Étienne Penissat et Béatrice Touchelay
exemple sont aussi des utilisatrices Un changement important est intro- À partir de 1952, l’échantillon de
26de ces résultats . duit dans l’organisation des enquêtes l’enquête ACEMO se stabilise autour
en 1951. À la faveur d’une « grève de 29 000 établissements de plus
opportune » des inspecteurs du de 10 salariés, occupant environ Une réponse efficace ?
travail, ceux-ci sont déchargés de 4 millions de personnes. Il inclut les
28l’enquête . Ce changement facilite houillères, la RATP, la SNCF, GDF et Les résultats de l’enquête ACEMO
les relations entre les statisticiens publiés dans la RFT sont détaillés. EDF et représente approximativement
et les chefs d’entreprises interro-Les choix opérés pour élaborer les 72 % des effectifs du personnel tra-29gés . Il correspond également à une questionnaires et définir les échan- vaillant dans les entreprises de plus
amélioration de la fiabilité et de la tillons sont explicités et justifiés. de 10 salariés qui relèvent des sec-
représentativité de l’échantillon des André Aboughanem, chef adjoint de 30teurs considérés . C’est la fin de la
entreprises qui sont désormais toutes la division statistique jusqu’en 1951, période de rodage de l’enquête.
sélectionnées dans le fichier des éta-signe plusieurs articles pour éclairer
blissements de l’Insee. l’enquête et rappeler les progrès qui
Au tournant des années 1950, le 27 2627282930restent à accomplir . Au début de 1951, l’enquête concerne ministère du Travail a acquis une
la totalité des établissements de plus fonction statistique propre. Comme
26. Centre des archives contemporaines (CAC) de 50 salariés, 25 à 30 % des éta- l’Insee, il cherche à diffuser ses sta-
Fontainebleau (77), 19760131 Institut des scien- blissements de 20 à 50 salariés et
tistiques et crée pour cela une revue ces sociales du travail. Question de l’enseigne-
moins de 5 % des établissements de ment et du programme, réunion du comité de spécialisée. La rupture avec l’avant-
direction du 10 octobre 1957. 5 à 10 salariés. Le « déchet observé »
guerre tient à la spécialisation de la 27. André Aboughanem, « La masse des salai- correspond environ à 30 % des ques-
res distribués en 1947 », RFT, n° 10-11, octobre fonction de collecte de la statistique,
tionnaires. Le taux de réponse est novembre 1948, p. 464-558 ; « Les statistiques
à la nationalisation du champ de
du chômage en France », RFT, n° 12, décembre beaucoup plus élevé pour les établis-
1948, p. 561-654. l’observation et à l’approfondisse-sements de plus de 50 salariés (90 à
28. Entretiens avec Raymond Lévy-Bruhl. ment des études qui sont systéma-95 %) que pour ceux de moins de 20 29. Les questionnaires et formulaires d’enquê-
tiquement mises en relation avec tes sont conservés au CAC de Fontainebleau. salariés (40 %). L’absence d’obliga-
Ils sont classés par département et par sec- d’autres indices. La loi sur le secret tion statistique avant 1952 défavorise
teur.
donc la représentation des petites et statistique votée en 1951 couronne 30. « Statistiques. L’enquête trimestrielle
ACEMO », RFT, n° 3-4, 1953, p. 76-108. moyennes entreprises. l’édifice. n
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