Les transferts en nature atténuent les inégalités de revenus

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En 2003, les ménages ont reçu 230 milliards d’euros de transferts en nature, essentiellement pour l’éducation et la santé. Ces transferts équivalent à 23 % de leur revenu disponible et s’ajoutent aux transferts monétaires. Ils contribuent eux aussi à amoindrir les écarts de niveaux de vie entre les ménages les plus pauvres et les plus aisés : ils les réduisent à un rapport de 1 à 3,2, contre 1 à 5 avant transferts en nature. Les ménages les plus modestes et les familles bénéficient particulièrement des transferts liés à l’éducation, les plus âgés de ceux liés à la santé. 230 milliards d’euros de transferts sociaux en nature en 2003 Les transferts en nature contribuent à réduire les inégalités entre ménages Les dépenses d’éducation participent davantage à la réduction des inégalités que les dépenses de santé Un tiers de la consommation effective des plus modestes pour la santé et l’éducation Les transferts en nature liés à la santé sont prépondérants pour les plus âgés Les transferts en nature liés à l’éducation sont importants pour les familles monoparentales
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 1264 - NOVEMBRE 2009
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Les transferts en nature atténuent
les inégalités de revenus
Sylvie Le Laidier, division Concepts, méthodes
et évaluation des comptes nationaux, Insee
n 2003, les ménages ont reçu activité salariée ou indépendante ainsi que de
leur patrimoine, pour former le « revenu dispo-230 milliards d’euros de transferts
nible brut » (tableau 1).E en nature, essentiellement pour
Ces transferts monétaires participent à ce
l’éducation et la santé. Ces transferts équi-
qu’on appelle communément la redistribution.
valent à 23 % de leur revenu disponible et Les ménages les plus modestes bénéficient de
s’ajoutent aux transferts monétaires. Ils con- transferts monétaires nets positifs (graphique 1),
tribuent eux aussi à amoindrir les écarts de alors que ces transferts sont nettement néga-
tifs pour les 20 % les plus aisés. Les revenusniveaux de vie entre les ménages les plus
des ménages les plus modestes sont un peupauvres et les plus aisés : ils les réduisent à
moins affectés par les prélèvements d’impôts
un rapport de1à3,2,contre1à5 avant trans-
directs (définitions) et les cotisations sociales :
ferts en nature. Les ménages les plus modes- ces prélèvements représentent 37 % de leurs
tes et les familles bénéficient particulièrement revenus primaires, contre 41 % pour les ména-
des transferts liés à l’éducation, les plus âgés ges les plus aisés. Les ménages les plus
modestes perçoivent dans le même temps, dude ceux liés à la santé.
fait de la faiblesse de leurs revenus, davantage
de prestations sociales en espèces sous forme
Plusieurs types de transferts en provenance de minima sociaux, d’allocations familiales,
des administrations publiques concourent au d’allocations chômage. Ces prestations en
revenu des ménages. Les ménages bénéfi- espèces représentent 71 % de leurs revenus
cient non seulement de transferts sociaux « en primaires, contre 23 % pour les ménages les
espèces » sous forme de prestations sociales plus aisés, dont les prestations se ramènent
(définitions) mais aussi de transferts en nature essentiellement aux pensions de retraite.
sous forme de services gratuits ou presque
(définitions). À l’inverse, ils payent des impôts Les transferts en nature contribuent à
directs et des cotisations sociales. Dans les
réduire les inégalités entre ménages
comptes nationaux, les transferts monétaires
que sont les impôts, les cotisations et les pres- Les transferts sociaux en nature jouent égale-
tations sociales se retranchent ou s’ajoutent ment un rôle déterminant dans la redistribution.
aux revenus primaires (définitions), c’est-à-dire En 2003, leur montant atteint 230 milliards
aux que les ménages tirent de leur d’euros soit 9 110 euros en moyenne par
L’impact des transferts sociaux en nature suivant le niveau de vie des ménages en 2003
montants annuels moyens par unité de consommation, en euros
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q5/Q1 Ensemble
Solde des revenus primaires 7 510 17 210 24 380 32 830 60 620 8,1 28 590
Impôts directs et cotisations sociales – 2 760 – 6 590 – 9 730 – 13 510 – 24 710 – 11 490
Prestations sociales et autres transferts en espèces 5 320 5 790 6 390 7 430 14 120 7 810
Revenu disponible brut (RDB) 10 080 16 410 21 040 26 750 50 030 5,0 24 910
Transferts sociaux en nature 7 400 5 940 5 380 5 000 5 110 0,7 5 750
Revenu disponible brut ajusté (RDBA) (après
transferts sociaux en nature) 17 480 22 350 26 420 31 750 55 140 3,2 30 660
Dépense de consommation finale 9 930 15 450 19 760 24 420 33 140 3,3 20 590
Consommation finale effective 17 330 21 390 25 140 29 420 38 250 2,2 26 340
Transferts sociaux en nature (en % du RDB) 73 36 26 19 10 23
Transferts sociaux en nature (en % de la
consommation finale effective) 43 28 21 17 13 22
Note : les ménages sont répartis en cinq groupes (quintiles Q1 à Q5) par niveau de vie croissant. Chaque quintile représente 20 % de l’ensemble et
comprend cinq millions de ménages.
Source : Insee, comptes nationaux, base 2000.
INSEE
PREMIEREménage ou 5 750 euros par unité de de 1 à 5. Les écarts de niveaux de par le ménage. Décroissants avec le revenu,
consommation (UC - définitions). Ce consommation finale effective, qui s’ins- les transferts sociaux en nature ne représen-
montant représente 23 % du revenu dis- crivent dans un rapport de 1 à 2,2, s’en tent plus que 10 % du RDB des plus aisés,
ponible brut (définitions) et 22 % de la trouvent aussi réduits. Avant transferts ou 8 % de leurs revenus primaires.
consommation finale effective (défini- sociaux en nature, les dépenses de
tions). consommation finale des plus modestes
Les dépenses d’éducationLes services de santé représentent 43 % sont, en effet, plus de trois fois inférieu-
participent davantagede ces transferts en nature et l’enseigne- res à celles des plus aisés. Les trans-
ment 33 %. Les transferts incluent ferts sociaux en nature contribuent pour à la réduction des inégalités
également des dépenses d’action 43 % à la consommation finale effective que les dépenses de santé
sociale (6 %), comme l’aide à la garde des plus modestes mais pour 13 % à
d’enfants, aux personnes handicapées celle des plus aisés. Parmi les transferts sociaux en nature,
ou âgées (allocation personnalisée d’au- Avec 7 400 euros par unité de consom- les dépenses de santé prises en charge
tonomie), des aides au logement (4 %), mation en 2003, les transferts sociaux sont le principal poste. Cependant, les
des aides aux activités récréatives, en nature des 20 % des ménages les dépenses d’éducation sont un peu plus
culturelles ou sportives (7 %). plus pauvres représentent près des trois discriminantes et, du fait de leur poids
Ces transferts en nature s’ajoutent au quarts de leur revenu disponible brut également important, participent davan-
revenu disponible brut pour former ce (RDB) et sont quasiment équivalents à tage à la réduction des inégalités. En
que les comptables nationaux appellent leurs revenus primaires. Les plus effet, les 20 % des ménages les plus
le revenu disponible brut ajusté (défini- modestes reçoivent en particulier des modestes bénéficient de 28 % de ces
tions). Ce revenu par unité de consom- allocations ou des prestations sous dépenses, contre 21 % des dépenses de
mation est dans un rapport de 1 à 3,2 conditions de ressources, comme les santé. Recevant par ailleurs 70 % des
entre les 20 % des ménages les plus allocations logement ou la couverture aides au logement, ils bénéficient au
pauvres et les 20 % plus aisés, alors maladie universelle qui prend en charge total d’un quart des transferts sociaux en
qu’avant transferts en nature, l’écart est le ticket modérateur habituellement payé nature (tableau 2).
Seuls les ménages au niveau de vie (défi-
Poids des transferts et prélèvements par rapport aux revenus primaires en 2003 nitions) le plus faible bénéficient de trans-
en % ferts liés aux dépenses d’éducation
légèrement supérieurs en niveau aux
90
Impôts directs et cotisations sociales transferts liés à la santé. Cette catégorie
70 Prestations sociales et autres transferts en espèces comprend en effet les plus fortes propor-
Transferts sociaux en nature tions de ménages ayant trois enfants, ainsi
50
que de jeunes, dont nombre
30 d’étudiants vivant seuls. Les plus jeunes,
auxquels sont destinés l’essentiel des10
dépenses d’éducation, sont aussi moins
–10
consommateurs de soins médicaux.
–30 Avant transferts, les ménages les plus
aisés disposent de 42 % des revenus
–50
primaires, puis de 40 % du revenu dispo-
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5
nible après les transferts en espècesSource : Insee, comptes nationaux, base 2000.
résultant du solde entre les prélève-
ments fiscaux et sociaux et les presta- Les transferts liés à l’éducation participent davantage à la réduction
tions sociales versées sous formedes inégalités en 2003
monétaire aux ménages, enfin de 36 %
Total du revenu disponible ajusté après trans-Ensemble
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 (en milliards
(en %) ferts en nature. Le système de redistri-
d’euros)
bution n’a globalement pas d’impact sur
Solde des revenus primaires 5 12 17 24 42 100 1 140,2
les 20 % des ménages en milieu de dis-
Impôts directs 3 7 12 21 57 100 – 137,7
tribution, qui reçoivent 17 % des revenus
Cotisations sociales 5 13 19 25 37 100 – 320,7
avant comme après transferts. Enfin, lesPrestations sociales et autres transferts en espèces 13 15 17 19 36 100 311,6
plus modestes disposent de 5 % desRevenu disponible brut (RDB) 8 13 17 22 40 100 993,4
Transferts sociaux en nature, dont : 25 21 19 18 18 100 229,5 revenus primaires. Via la distribution
santé 21 22 21 18 19 100 97,8 opérée par les transferts en espèces et
éducation 28 20 19 18 15 100 75,1 en nature, ils bénéficient de 8 % du
logement 70 23 5 1 1 100 10,2
revenu disponible et de 11 % du revenu
Revenu disponible brut ajusté (RDBA)
disponible ajusté. La prise en compte
(après transferts sociaux en nature) 11 15 17 21 36 100 1 222,9
des transferts en nature modifie aussi
Lecture : en 2003, les revenus primaires des ménages s’élèvent à 1 140,2 milliards d'euros. Les 20 % des ménages les plus
largement pour ces derniers la structure
modestes perçoivent 5 % de ces revenus.
de leur consommation.Source : Insee, comptes nationaux, base 2000.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREl’alimentation (11 %), alors qu’en termes Les plus âgés perçoivent également desUntiersdelaconsommation
de dépenses monétaires, l’alimentation allocations spécifiques (graphique 3).effective des plus modestes
représente 20 % des dépenses, la santé La santé représente ainsi pour les plus
pour la santé et l’éducation
et l’éducation beaucoup moins (respecti- âgés le premier poste de consommation
vement 5 % et 1 %). Pour les plus aisés, effective, avec une part légèrementLogement (y compris chauffage, électri-
la structure de la consommation est supérieure aux charges de logementcité, gaz et eau), transport et alimenta-
moins déformée : les transferts sociaux (25 % contre 24 %) et loin devant l’ali-tion représentent plus de la moitié des
en nature ne représentent que 13 % de mentation (14 %) ; avant transferts, cesdépenses de consommation finale et ce,
la consommation effective, la part de la postes comptent pour 6 %, 32 % et 18 %quel que soit le niveau de vie des ména- de santé passant de 2 % dans leurs dépenses.ges. Après prise en compte des
à 8 %, celle de l’éducation de 1 % à 5 %.consommations correspondant aux
transferts sociaux en nature, ces trois
Lestransfertsennatureliésàpostes pèsent beaucoup moins dans la
Les transferts en nature liés l’éducation sont importants pourconsommation des ménages, particuliè-
à la santé sont prépondérantsrement pour les plus modestes pour les- les familles monoparentales
quels la part des transferts sociaux en pour les plus âgés
nature est importante (graphique 2). Les transferts liés à l’éducation aug-
Ainsi, pour les ménages les plus pau- Pour les ménages les plus âgés (70 ans mentent naturellement avec le nombre
vres, les consommations correspondant ou plus), les transferts sociaux en nature d’enfants par famille et sont prépondé-
aux transferts en nature représentent 43 % liés à la santé représentent 78 % de la rants chez les couples ayant trois
de la consommation finale effective. De totalité des transferts, contre 43 % pour enfants ou plus (61 % des transferts
ce fait, la santé (18 %) et l’éducation (16 %) l’ensemble des ménages. Cette part est contre 33 % pour l’ensemble des ména-
deviennent des postes de la consomma- encore de 68 % pour les ménages où la ges). Ils représentent encore 52 % des
tion effective plus importants que personne de référence a de 60 à 69 ans. transferts pour les familles ayant deux
enfants et 48 % pour les familles mono-
Structure des dépenses de consommation finale et de la consommation parentales (graphique 4). Ces dernières
finale effective moyenne par unité de consommation en 2003 sont également les principales bénéfi-
en % ciaires des allocations de logement,
100
Autres biens et avec les familles les plus nombreuses.services90
Au total, le revenu disponible brut des
80 Éducation familles monoparentales est augmenté
70 de 38 % par les transferts en nature, qui
Santé161 9 70 1 totalisent aussi 30 % de leur consomma-60 5 64 14 3 51 213 10 tion finale effective. Les couples avec50 16 8 Alimentation16 1420 18 17 12 trois enfants ou plus sont de même lar-1240 1112
12 Logement, énergie, gement bénéficiaires du fait des dépen-11
30 transport
ses d’éducation pour leurs enfants
414020 38 3936 34 34 scolarisés : les transferts représentent322926
10 un tiers de leur consommation finale
0 effective, contre un peu plus d’un cin-
DCF CFE DCF CFE DCF CFE DCF CFE DCF CFE
quième pour l’ensemble des ménages.
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5
Les couples sans enfant ou n’ayant plusDCF : dépenses de consommation finale ; CFE : consommation finale effective.
Source : Insee, comptes nationaux, base 2000. d’enfant à charge bénéficient moins des
transferts et essentiellement de trans-
Transferts sociaux en nature par unité de consommation selon l’âge ferts liés à la santé (69 %). En effet, plus
de la personne de référence en 2003 de la moitié de ces couples ont 60 ans ou
plus, et plus d’un quart 70 ans ou plus.70 ans ou plus
Santé
De60à69ans SourcesPersonnes âgées
ou handicapées
De50à59ans
Éducation La décomposition du compte des ménages
s’appuie sur les données des comptes na-LogementDe40à49ans
tionaux de l’année 2003 et sur cinq enquê-
Garde d’enfants tes de l’Insee portant sur les thèmes des
De30à39ans revenusetdelaconsommation:ledisposi-
Autres transferts
tif statistique sur les ressources et les condi-
Moinsde30ans tions de vie de 2004 (SRCV), les enquêtes
Revenus fiscaux de 2003, Budget de
0 2 000 4 000 6 000 8 000 famille de 2006, Logement de 2002 et Santé
en euros de 2003. Cette dernière enquête a bénéficié
Source : Insee, comptes nationaux, base 2000. partiellement d’un appariement avec les
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INSEE
PREMIEREdonnées du système national d’informa- Transferts sociaux en nature par unité de consommation selon le type
tion inter-régimes de l’assurance maladie. de famille en 2003
Les données socio-démographiques sont
Couples ayant trois enfantsissues de l’enquête Emploi et du compte
ou plus
satellite du logement pour 2003. La réparti-
tion par ménage des transferts en nature ÉducationCouples ayant deux enfants
d’éducation, de garde d’enfants, aux per-
Santé
sonnes âgées ou handicapées a bénéficié
Couples ayant un enfant
des travaux du modèle de microsimulation Logement
Ines (Insee - Études sociales).
Garde d’enfantsCouples sans enfant
Personnes âgées
Définitions Familles monoparentales ou handicapées
Autres transferts
Personnes seules
En comptabilité nationale, les transferts
sociaux en nature correspondent aux
0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000
biens et services individuels fournis aux
en euros
ménages par les administrations ou les
Source : Insee, comptes nationaux, base 2000.
institutions sans but lucratif au service
des ménages (ISBLSM), gratuitement ou à
des prix très bas. Ils comprennent à la fois : lesautrestransfertsenespèces,netsdes de personnes pour garder le même niveau
– les prestations sociales en nature qui impôts directs et des cotisations sociales. de vie. Aussi, pour comparer les niveaux de
relèventduchampdelaprotectionsociale, Les principaux impôts directs pris en vie de ménages de tailles ou de composi-
c’est-à-dire les biens et services mar- compte sont : l’impôt sur le revenu, la taxe tions différentes, on utilise une mesure du
chands fournis directement par les admi- d’habitation, la contribution sociale généra- revenu corrigé par unité de consomma-
nistrations publiques et ceux que les lisée (CSG) et la contribution au rembour- tion (UC) à l’aide d’une échelle d’équiva-
ménages bénéficiaires achètent eux-mê- sement de la dette sociale (CRDS). lence. L’échelle actuellement la plus
mes et se font ensuite rembourser (médica- Les transferts sociaux en nature étant ajou- utilisée (dite de l’OCDE) retient la pondéra-
ments, soins médicaux) ; tés aux dépenses de consommation finale tion suivante : 1 UC pour le premier adulte
– les transferts de biens et services indivi- des ménages et à leur revenu disponible du ménage ; 0,5 UC pour les autres per-
duels non marchands, en particulier l’édu- brut, l’épargne des ménages n’est pas af- sonnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les
cation et la santé, services qui sont évalués fectée par ce traitement. Celui-ci rend pos- enfants de moins de 14 ans.
par la somme des coûts de production. sible des comparaisons entre pays dans
Ils s’ajoutent aux dépenses de consomma- lesquels ces services sont fournis ou finan- Bibliographie
tion finale des ménages pour former la cés différemment.
consommation finale effective qui com- Les revenus primaires comprennent les
prend donc l’ensemble des biens et des revenus directement liés à une participa- Jérôme Accardo, Vanessa Bellamy, Geor-
services utilisés ou consommés effective- tion des ménages au processus de pro- ges Consalès, Maryse Fesseau, Sylvie Le
ment, quelle que soit la façon dont ils sont duction, qu’ils soient salariés ou indépen- Laidier, Émilie Raynaud, « Les inégalités
financés. Ainsi, chaque poste de la dants. La majeure partie des revenus pri- entre ménages dans les comptes nationaux
consommation effective inclut la partie maires des ménages est constituée de la – Une décomposition du compte des ména-
payée par le ménage (dépenses de rémunération des salariés, laquelle com- ges », L’économie française, Insee Réfé-
consommation) et la partie couverte par le prend les salaires et les cotisations socia- rences, édition 2009.
transfert en nature qui lui correspond. les. Ces revenus comprennent aussi les Élise Amar, Magali Beffy, François Marical,
Pour financer cette consommation finale revenus du patrimoine (intérêts, dividen- Émilie Raynaud, « Les services publics de
effective des ménages, ces transferts des, revenus fonciers...). santé, éducation et logement contribuent
sociaux en nature sont également ajoutés Pour comparer le niveau de vie des ména- deux fois plus que les transferts monétaires
au revenu disponible brut pour constituer ges, on ne peut s’en tenir à la consomma- à la réduction des inégalités de niveau de
le disponible brut ajusté. tion par personne. En effet, les besoins vie », France, portrait social, Insee Réfé-
Le revenu d’un ménage com- d’un ménage ne s’accroissent pas en rences, édition 2008.
prend les revenus d’activité, les revenus du stricte proportion de sa taille. Lorsque plu- Thème « Comptes nationaux - Finances publi-
patrimoine, les prestations sociales (mini- sieurs personnes vivent ensemble, il n’est ques », rubrique « Revenu, pouvoir d’achat et
ma sociaux tel que RMI, allocations familia- pas nécessaire de multiplier tous les biens consommation des ménages », « Revenu,
les, les pensions de retraite, les indemnités de consommation (en particulier, les et épargne par catégorie de
de chômage, de maladie, de maternité) et de durables) par le nombre ménages en 2003 » sur le site insee.fr.
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l'Insee : www.insee.fr (rubrique Publications)
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