Méthode de conception d'un tableau des échanges intermédiaires (TEI) pour le département de la Martinique sur l'année 2000

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Les comptes économiques des Antilles-Guyane constituent aujourd’hui un des points forts de l’offre de l’Insee dans ces régions. Ils ont atteint un degré de robustesse et de pérennité via l’utilisation d’un logiciel adapté. Cependant, ces comptes, bien que détaillés, demeurent des comptes définitifs avec le décalage dans le temps que cela implique : les comptes de l’année n paraissent en n+3. Ils ne permettent donc pas d’éclairer le débat public sur le court terme. Partant de ce constat, la Direction Interrégionale Antilles-Guyane de l’Insee a mis en place en juin 2002, un séminaire de modélisation macroéconomique regroupant les principaux acteurs dans ce domaine. Ce projet inter-organisme, animé par l’INSEE, l’Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et l’Agence française de développement (AFD), a pour but l’implantation de modèles économiques adaptés auprès des représentations locales de l’INSEE, de l’IEDOM, et de l’AFD, dans les DOM puis dans les TOM. Ces modèles répondront à des attentes nouvelles : comptes économiques provisoires et études d’impact (impact du tourisme, de la base spatiale de Kourou en Guyane). Le choix s’est porté sur une modélisation de l’économie qui respecte les concepts de la comptabilité nationale. Le pré-requis étant l’existence d’un tableau entrées-sorties (TES) dont le seul élément manquant est actuellement le tableau des échanges intermédiaires (TEI).
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Les documents de travail de CERO n° 3
  
Par DORA VANOUKIA, Octobre 2005
 
Sommaire
 Introduction générale  1. La construction du TEI Martinique ...................................................................7 1.1 Q UELQUES RAPPELS DE COMPTABILITE NATIONALE ................................................................ 7 1.1.1 Le point de départ : le Tableau des Entrées-Sorties (TES) 1.1.2 Le cœur du TES : Le Tableau des échanges intermédiaires (TEI) Définition  Les consommations intermédiaires à l'intérieur du TEI Une nomenclature spécifique aux départements français d’Amérique Le partage des consommations intermédiaires locales et importées  ’ ’ 1.2 V UE D ENSEMBLE DE LA DEMARCHE D ELABORATION DU TEI M ARTINIQUE ............................. 10 1.2.1 Remplissage de la matrice des consommations intermédiaires de la Martinique 1.2.2 Le partage local-importé 1.2.3 Application de la méthode RAS  2. Investigations sur les branches du TEI ..........................................................16 2.1 L A BRANCHE AGRICOLE « DOM 1 A , DOM 1 B ET DOM 2 » ....................................................... 17 2.1.1 Le contour de la branche 2.1.2 Investigations 2.1.3 Les résultats  2.2 L A BRANCHE SUCRE , RHUM ET AUTRES ALCOOLS « DOM 5 » ................................................. 22 2.2.1 Le contour de la branche 2.2.2 Investigations 2.2.3 Les résultats  2.3 L A BRANCHE AUTRES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES « DOM 7 »......................................... 25 2.3.1 Le contour de la branche 2.3.2 Investigations 2.3.3 Les résultats  2.4 L A BRANCHE EAU ET ELECTRICITE « DOM 13 »...................................................................... 27 2.4.1 Le contour de la branche 2.4.2 Investigations 2.4.3 Les résultats 2.5 L A BRANCHE CONSTRUCTION « DOM 14 »............................................................................. 29 2.5.1 Le contour de la branche
 
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2.5.2 Investigations 2.5.3 Les résultats   2.6 L ES BRANCHES TRANSPORTS « DOM 17 » ET AUTRES SERVICES AUX ENTREPRISES « DOM 21 ».................................................................................................................................... 31  2.6.1 Le contour de la branche 2.6.2 Investigations 2.6.3 Les résultats  2.7 L A BRANCHE HOTELS ET RESTAURANTS « DOM 22 » ........................................................... 333 2.7.1 Le contour de la branche 2.7.2 Investigations 2.7.3 Les résultats  2.8 L ES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (APU) « DOM 24 ET DOM 25 »......................................... 35 2.8.1 Le contour de la branche 2.8.2 Investigations 2.8.3 Les résultats  3. Le partage des consommations intermédiaires locales et importées .........39   4. La méthode RAS (Racking-Ratio ou IPF) .......................................................42  Les annexes  Annexe 1 : - Le TEI Martinique de l'année 2000 calé sur les totaux des colonnes - Le TEI Guadeloupe de l'année 2000 calé sur les totaux des colonnes (base 1995) - Le TEI France entière de l'année 2000 en nomenclature DOM 25 (base 2000) Annexe 2 : Nomenclature de passage de la NES 114 à la DOM 25  Annexe 3 : La méthode RAS   Acronymes Définitions des termes utilisés  Glossaire comptable       
 
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Introduction générale
  Les comptes économiques des Antilles-Guyane constituent aujourd’hui un des points forts de l’offre de l’Insee dans ces régions. Ils ont atteint un degré de robustesse et de pérennité via l’utilisation d’un logiciel adapté. Cependant, ces comptes, bien que détaillés, demeurent des comptes définitifs avec le décalage dans le temps que cela implique : les comptes de l’année n paraissent en n+3. Ils ne permettent donc pas d’éclairer le débat public sur le court terme.  Partant de ce constat, la Direction Interrégionale Antilles-Guyane de l’Insee a mis en place en juin 2002, un séminaire de modélisation macroéconomique regroupant les principaux acteurs dans ce domaine. Ce projet inter-organisme, animé par l’INSEE, l’Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et l’Agence française de développement (AFD), a pour but l’implantation de modèles économiques adaptés auprès des représentations locales de l’INSEE, de l’IEDOM, et de l’AFD, dans les DOM puis dans les TOM. Ces modèles répondront à des attentes nouvelles : comptes économiques provisoires et études d’impact (impact du tourisme, de la base spatiale de Kourou en Guyane).  Le choix s’est porté sur une modélisation de l’économie qui respecte les concepts de la comptabilité nationale. Le pré-requis étant l’existence d’un tableau entrées-sorties (TES) dont le seul élément manquant est actuellement le tableau des échanges intermédiaires (TEI).    La construction d un TEI dans les DFA  La conception d’un TEI dans les départements français d’Amérique a été plusieurs fois expérimentée avec des fortunes diverses.  Au sein du Service Régional (SR) de l’Insee Martinique, un TEI Martinique a été mis au point en 1996, sur la base des données des comptes économiques pour certaines branches. Mais la majeure partie des éléments individuels composant le TEI Martinique sont extrapolés de la matrice des échanges intermédiaires de la France. La raison essentielle tient simplement à l’absence d’information. Ne disposant que de peu de données, la répartition des consommations intermédiaires en branche du TEI métropolitain a été pondérée par la production martiniquaise pour obtenir ainsi un TEI martiniquais.  En Guyane, un TEI a été estimé pour établir une étude d’impact du spatial. Une seconde version a ensuite été élaborée sur la base des données de la comptabilité nationale de l’année 1997, dans le cadre de l’élaboration du modèle TABLO en 2002.  
 
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Dès 1969, la Guadeloupe disposait d’un TEI construit à la Direction Générale de l’Insee. Mais ce n’est qu’en 2003 que le SR Guadeloupe a réalisé un TES complet de l’économie guadeloupéenne d’aujourd’hui 1 .  Or, durant toutes ces années, ces TEI ne furent jamais utilisés ni à des fins d’études, ni dans la synthèse générale des comptes sauf dans le cas du TEI Guyane qui fut exploité pour une étude d’impact de l’activité spatiale en Guyane. Les principaux obstacles mis en avant pour justifier cette situation étaient ceux d’une collecte de données locales insuffisante en quantité et en qualité, se traduisant par un apport relativement peu « fiable » en terme d’informations sur l’économie.  Face à un tel constat, on prend conscience de l’importance des sources d’origine administrative collectées par l’administration fiscale et des sources statistiques (les Enquêtes Annuelles d’Entreprises). Ces dernières sont réalisées par la DIRAG de façon régulière depuis maintenant plus d'une décennie et permettront, entre autre, d’améliorer les prochains TEI.  Objectifs  La construction d’un TEI dans les DFA fait l’objet d’une demande récurrente formulée par divers acteurs socio-économiques, notamment du secrétariat général aux affaires économiques régionales, des conseils régionaux et aussi de l’Union Européenne. Le but de ce rapport est donc de fournir une méthode, utilisable et facilement assimilable, basée sur des raisonnements simples.  C’est un chantier ouvert qui concerne les quatre Dom, (la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion) en base 95. Le département de la Martinique a été choisi pour initier ces travaux qui seront menés en parallèle dans le département de la Réunion. Cet exercice sera par la suite étendu à la Guyane puis aux TOM. Pour la Guadeloupe, une mise à jour sera établie.  Ce rapport se divise en quatre parties :  La première partie  est consacrée à un rappel des fondamentaux de la comptabilité nationale. On y trouve la définition du tableau des échanges intermédiaires, la description de la méthode d’évaluation des consommations par branches et par produits ainsi que les sources statistiques utilisées pour estimer le TEI. Au terme de cette première partie, deux tableaux récapitulatifs sont élaborés : l’un fait la synthèse de la démarche menant au TEI, l’autre présente une liste exhaustive de l’information collectée par branche.  La seconde partie développe les investigations qui ont conduit à fixer certaines colonnes du TEI Martinique.                                                      1 « Méthode de conception d’un tableau des échanges intermédiaires (TEI) pour le département de la Guadeloupe sur l’année 1999 » Olivier Simon, SR de Guadeloupe, Insee 2003.
 
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La troisième partie fait le  partage entre la consommation intermédiaire locale et la consommation intermédiaire importée nécessaire au modèle d’estimation des comptes rapides.  Enfin la  quatrième partie procède, en utilisant la méthode RAS, au calage de la matrice des consommations intermédiaires en ligne et en colonne.                                 
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1. LA CONSTRUCTION DU TEI MARTINIQUE
   1.1 QUELQUES RAPPELS DE COMPTABILITE NATIONALE  Avant de proposer une procédure d’élaboration du TEI Martinique, il convient auparavant de situer ce tableau dans le cadre plus général que constitue le Tableau Entrées-Sorties (TES).   1.1.1 Le point de départ : le Tableau des Entrées-Sorties (TES)  Le TES est structuré autour de cinq tableaux distincts :  -le tableau de gauche (1), est celui des ressources en produits ; -les 2 tableaux à droite (2 et 3), sont consacrés aux emplois finals et aux emplois intermédiaires (TEI); -le quatrième (4) renseigne sur le partage de la valeur ajoutée, -le cinquième (5), qui n’est pas toujours présent, est un tableau de passage de la production par branches à la production par produits.  Schéma 1. Structure du TES  Branche j  
Tableaux  (1)   Tablea (2)  Tableaux  (3)   ux   Produit i
des ressources en produits des échanges intermédiaires  des emplois finals     
Compte de production et  d'exploitation des branches (4)  Passage de la production des  branches à la production des   produits (5)
 Le TES décrit, de manière horizontale, les équilibres ressources-emplois pour tous les produits de la nomenclature de la comptabilité nationale. L’équation de base de cet équilibre s’écrit :  P + I MC + MT + IS SP = CI DCF FBCF S + X
 
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Avec côté ressources     et côté emplois  P = Production CI = Consommation intermédiaire I = Importations DCF = Demande de consommation finale MC = Marges de Commerce FBCF = Formation brute de capital fixe MT = Marges de Transport S = Variation de stocks IS = Impôts sur les produits X = Exportations SP = Subventions sur les produits  1.1.2 Le cœur du TES : Le Tableau des échanges intermédiaires (TEI)  a. Définition  Le tableau 2, du schéma précédent, correspond au tableau des échanges intermédiaires. C’est un tableau représentant les consommations intermédiaires de chaque branche (en colonne) selon les différents produits 2 (lignes) de l’économie considérée : c’est la lecture verticale du TEI.   Nota bene : Le TEI fait correspondre, à un produit déterminé, une branche unique et réciproquement. De cette façon, le TEI prend la configuration d’une matrice carrée où l’on trouve en lignes les produits correspondant aux emplois et en colonnes les branches correspondant aux ressources.  Cette conception fait que, dès lors qu’une branche utilise les produits des autres branches, les variations de son activité peuvent se répercuter sur une branche, voire sur toutes les autres. Ainsi, le tableau des échanges intermédiaires se pose comme une représentation du système productif qui vise à mettre en évidence l’interdépendance des branches dans l’activité économique du pays ou de la région considérée.  Schéma 2 : Représentation matricielle du Tableau des Echanges Intermédiaires   Branche 1 Branche 2 Branche j  Branche n    Produit 1    a11 a12 a1j a1n   Produit 2     a 21                 oduit i . Pr      . . .  Produit n an1 an2 anj ann         Où a  21  correspo d à la consommation de la branche 1 en produit 2   n  
                                                     2 Les produits ici s’entendent comme étant des biens et services
 
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 b. Les consommations intermédiaires à l'intérieur du TEI  Par définition, la consommation intermédiaire représente la valeur des biens et services (également appelés produits) directement utilisés dans le processus de production. Sont exclus, les actifs fixes, tels que les bâtiments et biens d’équipements, dont l’achat est enregistré en formation brute de capital fixe. Les biens et services concernés sont alors soit transformés (ex : les planches pour la fabrication des meubles, les cadres en bois pour la réalisation du tableau), soit entièrement consommés au cours du processus de production (ex : l’énergie consommée par les machines de fabrication de meubles).   Fiche 1. Définition de la consommation intermédiaire     Consommation intermédiaire =   achats de marchandises, com ris droits de douane + variation de stock de marchandises + achats de matières remières et autres a rovisionnements + variation de stock : matières remières et a rovisionnement + autres achats et charges externes    c. Une nomenclature spécifique aux départements d Outre Mer : la « DOM 25 »  Les TEI Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion possèdent plusieurs originalités qui sont liées à leurs spécificités aux spécificités de ces territoires : Ils ont été élaborés suivant la nomenclature officielle pour les comptes des Départements d’Outre Mer : celle de la DOM 25 qui correspond à 26 branches d’activités pour 26 produits consommés et une Branche Unité Fictive (BUF). Ils éclatent ou regroupent certains postes lorsque certains produits et activités jouent un rôle important dans l’économie considérée. C’est le cas notamment de la canne à sucre, de la banane et du rhum qui n’apparaissent pas en nomenclature économique de synthèse 114 positions (NES 114) mais sont mis en évidence dans la nomenclature DOM 25.
  Liste des branches d’activité en DOM 25
 A propos de la Branche d Unité Fictive (BUF) en base 95  On note u'il existe une colonne à la uelle ne corres ond aucune li ne : c’est la BUF dont le com te de production est très particulier : il n'a pas de production et une seule consommation intermédiaire, à savoir l'ensemble des aiements de SIFIM services d'intermédiation financière indirectement mesurés effectués ar l'ensemble des clients bancaires : entre rises, administrations ubli ues, reste du monde et ména es voir TEI de l’annexe 1).    d. Le partage des consommations intermédiaires en locales et importées  Du fait de la forte dépendance des DOM vis à vis de l’extérieur 3 , les TEI sont dédoublés en lignes faisant ainsi apparaître les produits importés et les produits locaux afin de mieux analyser les flux entre les branches. Ainsi, après le partage local-importé, la matrice des consommations intermédiaires se présente avec 26 colonnes correspondant aux 26 branches de l’économie et 52 lignes correspondant aux 26 biens et services produits localement et aux 26 biens importés.   ’ ’ 1.2 VUE D ENSEMBLE DE LA DEMARCHE D ELABORATION DU TEI MARTINIQUE  L’intérêt du TEI est de donner la décomposition de la consommation intermédiaire (CI) des branches en produits. Or au départ, on connaît seulement le total des CI de chaque branche (total de chaque colonne) ainsi que le total des emplois intermédiaires (EI) de chaque produit (total de chaque ligne). La première étape consiste donc à remplir l’intérieur du TEI sachant que les marges sont connues. L’étape suivante consiste à dédoubler les lignes du TEI pour faire apparaître les CI locales et les CI importées. Enfin, la dernière étape, consiste à appliquer la méthode RAS afin d’équilibrer le TEI Martinique en ligne et en colonne.  1.2.1 Remplissage de la matrice des consommations intermédiaires de la Martinique : une réflexion menée branche par branche  Pour remplir la matrice des consommations intermédiaires de la Martinique, nous avons mené une réflexion branche par branche. On fixe les CI au niveau des colonnes en suivant 2 phases : La phase 1 : la collecte des données afin de disposer d’un maximum d’information sur chaque branche. Pour cela, on dispose : -de données locales permettant de déterminer pour certaines branches des structures de consommations intermédiaires locales,
                                                     3  Voir le rapport sur « la conception d’un tableau des échanges intermédiaires pour le département de la Guadeloupe sur l’année 1999 », dans lequel l’auteur constate que les importations guadeloupéennes pèsent en 2000 plus de 32% du produit intérieur brut et qu’une bonne partie de ces importations entrent directement en consommations intermédiaires des branches.  
 
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-du TEI France et du TEI Guadeloupe sur l’année 2000 présentant les consommations intermédiaires de toutes les branches de la nomenclature DOM 25. La phase 2 : lorsque plusieurs structures de CI sont envisageables, on procède à des arbitrages pour les valider.  PHASE 1 : COLLECTE DE DONNEES  1. L utilisation des données locales Pour certaines branches et certains produits, il existe des informations locales suffisamment précises permettant de fixer certaines « cases » du TEI :    ¾ Les comptes de l’agriculture fournis par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) Martinique et Guadeloupe utilisés pour fixer la dom 1a, la dom 1b, la dom 2, la dom 7 et la dom 22. ¾ La direction générale de la comptabilité publique constitue la principale source pour décrire les activités des dom 24 et dom 25.   ¾ L’Iedom, filiale dans les DOM de la Banque de France,  permet d’établir le compte des activités de la dom 18.   ¾ Les données comptables permettent de fixer la structure des CI des dom 17 et dom 21. ¾ Les sources d’origine administrative, collectées par l’administration fiscale, permettent de disposer du détail des charges de production des entreprises et, si cet échantillon est significatif, d'en déduire la structure des CI de la branche. ¾ Les Enquêtes Annuelles d’Entreprises (EAE)  Certaines pages du questionnaire de l’Enquête Annuelle d’Entreprise fournissent également des éléments qui permettent de déterminer une structure des CI pour les entreprises de certaines branches (voir dans le questionnaire EAE, le chapitre sur le « compte de résultat », ainsi que la dernière page concernant les dépenses professionnelles).         Remarque : compte tenu de la contrainte temporelle qui s’imposait au niveau de la construction du TEI Martinique, il a semblé plus intéressant d’obtenir au niveau de chaque branche, les CI des 20 entreprises les plus importantes en terme de valeur ajoutée. ¾ Entretien avec les entreprises  Certaines entreprises peuvent avoir un poids relativement important ou se trouver en situation de monopole dans une branche donnée, par exemple, EDF dans la production d’énergie. Il est donc important d’obtenir par courrier ou contact téléphonique des informations comptables sur ces dernières. En effet, elles peuvent permettre de renseigner une colonne à partir de leur seul compte de résultat, puisque dans ce cas l’entreprise réalise la totalité de la production de sa branche.  ’ ’ 2. L utilisation du TEI France entière de l année 2000 en base 2000   On utilise le TEI France entière qui se présente en NES 114, soit une matrice de 114 lignes et 114 colonnes et on effectue le passage en nomenclature dom 25. Pour tenir compte de la structure productive locale, nous avons été appelés à modifier certaines branches d’activité de ce TEI France. C’est le cas des branches transports, construction, industries agro-alimentaires et services aux autres entreprises.  ’ ’ 3. L utilisation du TEI Guadeloupe de l année 2000 en base 95  
 
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