NAF et CPF : de nouvelles nomenclatures

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Le 1er janvier 2003, entre en vigueur les nouvelles versions de la nomenclature d'activité française (NAF), et de la classification de produit française (CPF). La NAF révision1 et la CPF révision1 actualisent les précédentes nomenclatures qui étaient en application depuis 1993. Ces révisions font suite à celles des nomenclatures internationales et européennes dans lesquelles les nomenclatures françaises sont emboîtées. L'objectif est de tenir compte de l'évolution technologique, des changements dans l'organisation productive et des demandes des utilisateurs. La révision de 2003, légère, conserve la structure de ces nomenclatures et cherche à améliorer la pertinence des catégories tout en préservant leur continuité.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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la vie de l’insee
NAF et CPF
De nouvelles nomenclatures
erLe 1 janvier 2003, entrent en vigueur les nouvelles versions de
la nomenclature d’activités française (NAF), et de la classification Où trouver
de produits française (CPF). La NAF révision 1 et la CPF révision des
1 actualisent les précédentes nomenclatures qui étaient en
informations ?application depuis 1993. Ces révisions font suite à celles des
nomenclatures internationales et européennes dans lesquelles
Les nouvelles versions - codes etles nomenclatures françaises sont emboîtées. L’objectif est de
intitulés - de la NAF et de la CPFtenir compte de l’évolution technologique, des changements dans
(NAF rév. 1 et CPF rév. 1) sontl’organisation productive et des demandes des utilisateurs. La
disponibles sur le site www.insee.fr,
révision de 2003, légère, conserve la structure de ces rubrique “Nomenclatures”. Les ver-
nomenclatures et cherche à améliorer la pertinence des catégories sions complètes accompagnées de
tout en préservant leur continuité. leurs notes explicatives, et télé-
chargeables en format Excel, sont
en ligne depuis le mois de janvier
’adaptation nationale réalisée par 2003 pour la NAF rév. 1, et depuiscommunication. Par ailleurs, la déré-
l’Insee est le fruit d’une large mars 2003 pour la CPF rév. 1.glementation du secteur de l’électricitéLconcertation entre l’Insee et les Elles font également l’objet d’uneet du gaz amène à y distinguer les acti-
départements ministériels, organismes édition papier (750 pages) qui estvités de production, transport et distri-
consulaires et organisations profession- disponible au cours du premier tri-bution. Enfin, la prise en compte des
nelles et syndicales sous l’égide de la déchets dans les statistiques douanières mestre 2003. Cet ouvrage met en
Commission nationale des Nomenclatu- se traduit par des rubriques correspon- parallèle les deux nomenclatures :
res d’Activités et de Produits. Pour faire dantes dans la nomenclature de produits. aux activités économiques en page
converger les principaux systèmes de
de gauche correspondront leurs
nomenclatures utilisés dans les différen- Des changements de frontière inter-
produits caractéristiques en page
tes parties du monde, en particulier ceux viennent entre les secteurs de l’industrie
de droite. Une synthèse des modifi-
de l’Alena et de l’Union européenne, et de la construction. La règle de clas-
cations entraînées par la révision,une révision plus profonde interviendra sement des unités installant des élé-
des précisions méthodologiques,en 2007-2008. Le rythme des mises à ments de construction qu’elles ont
un guide de lecture, une annexejour devient ainsi quinquennal. elles-mêmes produits a ainsi été
juridique et des notes explicativesmodifiée.
complèteront ce document. Vous
La nature des
Des changements de libellés dans les pouvez les trouver à la DR Insee.
changements nomenclatures européennes ont enfin
un impact obligatoire sur le libellé de
Au total, la révision 2003 de la NAF se la nomenclature française, sans pour
traduit par 16 classes supplémentaires, autant qu’il ait été nécessaire de modi-
ses et établissements dont le code APE aportant le nombre total de postes à 712, fier la codification ou l’intitulé des
été modifié. Ce courrier indique lessans que les principaux regroupements rubriques.
contacts proposés à ces entreprises poursoient touchés. La classification des pro-
répondre à leurs questions en casduits française (CPF) s’enrichit de 250
Les conséquences d’incertitude. Le répertoire Sirene a bas-postes. A son niveau le plus détaillé, elle
erde ce changement culé dans la nouvelle nomenclature le 1comporte 2 600 catégories de produits.
janvier 2003.Les changements sont de quatre types.
Les entreprises sont concernées directe-Des regroupements entraînent des
ment par la révision de la NAF à traverschangements de codes : la fin du traité
le code APE (activité principale exercée)Ceca conduit par exemple à des
qui leur est attribué par l’Insee lors deregroupements au sein de la sidérurgie. Définitionsleur inscription au répertoire Sirene.
Des éclatements peuvent entraîner des Leur code APE est un élément clé pour
Alena : Accord de libre échangechangements de numérotation. Ainsi, la statistique économique car il est à la
nord-américain (Mexique, USA,
les distinctions opérées pour identifier base du classement des unités producti-
Canada).
le commerce de gros de produits élec- ves par secteurs d’activités économi-
Ceca : Communauté européenne dutroniques et l’édition de logiciels visent ques. A partir de janvier 2003, l’Insee
charbon et de l’acier.
un meilleur repérage des produits des enverra un certificat précisant le nou-
technologies de l’information et de la veau code attribué aux 120 000 entrepri-
économie1er trimestre 2003
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