Pause des investissements communaux et accroissement des charges de fonctionnement

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Pour les communes, l'année 2008 se caractérise par une baisse de l'autofinancement brut, liée à la progression plus soutenue des charges de fonctionnement. Après cinq années d'investissement conséquent, les communes marquent une pause. Elles reconstituent ainsi en partie leurs marges de manoeuvre, bien que l'endettement s'accroisse à nouveau.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Collectivités locales
Pause des investissements communaux
et accroissement des charges de fonctionnement
Pour les communes, l'année 2008 se caractérise par une baisse de l'autofinancement brut, liée à la
progression plus soutenue des charges de fonctionnement. Après cinq années d'investissement
conséquent, les communes marquent une pause. Elles reconstituent ainsi en partie leurs marges
de manœuvre, bien que l'endettement s'accroisse à nouveau.
n Rhône-Alpes, l'excédent dégagé du fonctionnement Les charges de personnel demeurentE(autofinancement brut) a progressé régulièrement de le premier poste de dépenses
2003 à 2006 avant de marquer un léger repli en 2007.
Structure des charges de fonctionnement
Entre 2003 et 2007, les collectivités locales ont également des communes de Rhône-Alpes en 2008
relancé leurs investissements tout en reconstituant leurs
Autres
12,2 %réserves (fonds de roulement) jusqu'en 2006. En parallèle,
le maintien du dynamisme de l'investissement a été financé
Subventions verséespar un recours accru à l'emprunt marquant la fin du cycle 9,4 % Personnels
42 %de désendettement des communes.
Contingents
5,7 %
Les premières tendances de l'exercice 2008 soulignent
l'accroissement des charges de fonctionnement et la pause Charges financières
4,4 %de l'investissement.
En 2008, les charges progressent à nouveau
Achats et Charges extérieures
fortement. Ces dernières s'accroissent de 2,9 % en 2008 26,3 %
contre 0,4 % en 2007 et 4,2 % en 2006. Les charges de Source : Trésorerie générale de la région Rhône-Alpes et du Rhône (département du secteur public local)
personnel progressent à un rythme plus soutenu (+2,7 %
contre +1,3 % en 2007) mais beaucoup plus faible qu'en Pour leur part, les produits de fonctionnement des
2006 (+6,4 %) et moindre qu'au niveau national (+3,7 %). communes progressent (+2,1 %) après avoir légèrement
Au-delà des entrées et des sorties de personnel, ce poste diminué en 2007 (-0,4 %). Principal poste de recettes, la
de dépenses évolue, notamment, sous l'influence de la fiscalité directe locale s'accroît faiblement (+1,9 % en 2008
revalorisation du point d'indice de la fonction publique en contre +1,3 % en 2007), et moins que la tendance nationale
12008 (+0,8 %) et de l'effet GVT . Deuxième poste de (+3,8 %). Elle résulte pour majeure partie de l'évolution
dépenses des communes, les achats et charges externes des bases : on constate en effet, en année électorale, un
connaissent une forte progression en 2008 (+5,6 %) sous ralentissement de la pression fiscale (+0,8 % des taux
l'effet du renchérissement du prix des combustibles et des votés au niveau national ; +0,5 % pour la région).
carburants sur la première partie de l'année. Le produit total des autres impositions progresse de
L'évolution des subventions versées est plus modérée 5,3 % après une forte chute en 2007 (-37,1 %). Au niveau
2(+0,9 %) alors que le poste des contingents baisse national, ces autres produits baissent de 1,4 % en raison,
(-1,6 %). Les charges financières, relativement stables en notamment, du ralentissement des droits de mutation à
2007 (-0,2 %), progressent à nouveau (+2,9 %) en raison titre onéreux et du transfert, sur de nombreux territoires,
de la reprise de l'endettement et du relèvement des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères aux
d'intérêts, mais de manière plus modérée qu'au niveau groupements à fiscalité propre (GFP). Autre poste de
national (+6,7 %).
(1) Le GVT, ou glissement vieillesse technicité, correspond aux mesures d'avancement individuelles
(augmentation de salaire) s'appliquant à une ou plusieurs personnes par référence à leurs caractéristiques
personnelles.
(2) Participations obligatoires (aide sociale, incendie etc.)
22 L’année économique et sociale 2008 - Dossier n°154Collectivités locales
Cependant, après un investissement des communes
La fiscalité directe locale reste la première ressource soutenu pendant cinq années consécutives, celui-ci
connaît un net recul. Le niveau des dépenses
Structure des produits de fonctionnement
d'équipement des communes de la région Rhône Alpesdes communes de Rhône-Alpes en 2008
baisse de 7,3 %, de 3,8 % au niveau national, car il s'agit
de l'année de renouvellement des exécutifs. En revanche,
Autres le niveau d'investissement des GFP s'accroît (+9,3 %)
26,2 %
comme au niveau national (+3,4 %) après une forte baisse
en 2007 (-7,1 %).
Impôts locaux
38,2%
À l'instar du niveau national, l'endettement des
communes de la région progresse depuis 2003 (+1,9 %
DGF en 2008) alors que le remboursement annuel de la dette18,6 %
diminue (-7,9 % en 2008) en raison de l'augmentation de
Autres impôts la durée d'amortissement des emprunts.13,1 %Attribution péréquation
3,9 % L'autofinancement net disponible (après remboursement
Source : Trésorerie générale de la région Rhône-Alpes et du Rhône (département du secteur public local) des emprunts) s'améliore fortement (+23,4 %) comme le
fonds de roulement (+8,2 %). Ainsi, le net repli de
l'investissement a permis aux communes de reconstituer
en partie leurs marges de manœuvres (autofinancementrecette, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des
net et réserves).communes diminue de 0,7 %.
En conséquence, l'autofinancement des communes
confirme son repli en 2008. Après une progression
soutenue en 2005 et 2006 (+3,9 %), et une baisse de Valérie Demule
3,0 % en 2007, l'autofinancement des communes de la Trésorerie générale de la région Rhône-Alpes et du Rhône
région Rhône Alpes accuse un nouveau repli (-0,5 %)
comme au niveau national. L'autofinancement des GFP
poursuit en revanche sa progression (+2,1 %). Globalement,
le volume de l'autofinancement des communes et des GFP
demeure à un niveau favorable. En effet, comme les années
précédentes, son niveau correspond à plus de 20 % des
produits de fonctionnement, pouvant être dégagés pour
financer l'investissement.
Pour comprendre les résultats
La présente étude a été réalisée à partir de l'exploitation des comptes
arrêtés au 31/12/2008 d'un échantillon de 2 671 communes et de
Repli marqué de l'investissement des communes
205 GFP de la région Rhône-Alpes. L'échantillon retenu représente
ainsi 92,8 % des communes de la région et 88,4 % des GFP.
Évolution des dépenses d'équipement Autofinancement : excédent des produits sur les charges de
Millions d'euros des communes et des GFP de Rhône-Alpes
fonctionnement.
2 000
Autofinancement net : autofinancement disponible après remboursementCommunes1 800
des emprunts.
1 600
Fonds de roulement : excédents budgétaires cumulés.
1 400
1 200
1 000
800 GFP
600
400
Pour en savoir plus 200
0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Premières tendances 2008 des finances locales - DGFiP - novembre 2008.
Source : Trésorerie générale de la région Rhône-Alpes et du Rhône (département du secteur public local)
L’année économique et sociale 2008 - Dossier n°154 23
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