Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat au 31 décembre 2002

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Fin 2002, l'État contrôle un peu plus de 1 600 entreprises qui emploient, ensemble, 1,1 million de salariés. Cette situation est proche de celle de fin 2001 car aucune privatisation significative n'a eu lieu au cours de l'année. Le secteur public d'entreprises, hors fonction publique, représente environ 5 % de l'emploi salarié total en France. Les dix plus grandes entreprises concentrent 80 % des effectifs. Les services aux entreprises, les transports et l'énergie sont les principaux secteurs d'emplois. Pour la première fois, cet Insee Résultats contient un cédérom comportant les listes annuelles des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat depuis 1994. Outre la raison sociale et le numéro SIREN, ces listes fournissent l'adresse, le code d'activité principale et la catégorie juridique de chaque entreprise.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Insee Résultats Répertoire des entreprises

contrôlées majoritairement
Économie
N° 12 par l’État
Décembre 2003
au 31 décembre 2002
Isabelle Gandin
Les données essentielles
Les entreprises publiques en 2002............................. 3
Liste des entreprises
contrôlées directement par l’État .............................. 12
Diffusion du répertoire .............................................. 14
Liste alphabétique des entreprises du répertoire
au 31 décembre 2002............................................... 14

Sources et méthodes
Nomenclature d'activités française
et nomenclature des catégories juridiques ............... 41
Bibliographie............................................................. 42Directeur
de la publication
Jean-Michel Charpin

Institut national
de la statistique Le cédérom
et des études
économiques
Contenu et présentation du cédérom........................ 43
Direction générale
18 boulevard
Adolphe Pinard
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Téléphone : 01 41 17 50 50
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Impression
Jouve

© Insee 2003
2
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2002 3
Les données essentielles
Les entreprises publiques en 2002


Fin 2002, l’État contrôle un peu plus de 1 600 entreprises qui emploient
ensemble 1,1 million de salariés. Cette situation est proche de celle de
2001 car aucune privatisation significative n’a eu lieu au cours de l’année.

Le secteur public d’entreprises, hors fonction publique, représente environ
5 % de l’emploi salarié total en France.

À la fin de l’année 2002, l’État contrôle d’entreprises publiques et près de 4 000
majoritairement, directement ou indirectement, salariés.
1 613 entreprises, en détenant plus de la moitié C’est aussi le cas de la société Stockalliance qui
de leur capital (résultats provisoires - cf. tableau dépendait du Consortium de Réalisation.
p. 4). Spécialisée dans l’entreposage non frigorifique,
elle a été privatisée lors de sa vente au groupe
Le nombre d’entreprises appartenant au secteur de logistique Norbert Dentressangle. Plus de
public a peu augmenté par rapport à l’année 900 salariés sont concernés par ce transfert vers
antérieure (+ 45). En parallèle, l’emploi diminue le secteur privé.
d’environ 12 000 personnes en passant de
1 136 600 à 1 124 300 salariés. Au total, le transfert d’entreprises publiques vers
le secteur privé concerne environ 11 000
L’influence de l’État est plus large que la seule salariés.
détention majoritaire de ces 1 600 entreprises.
En effet, l’État est également présent dans le A l’inverse, près de 250 sociétés entrent dans
capital d’environ 1 200 autres entreprises, mais le secteur public d’entreprises en 2002.
de façon minoritaire.
Les mêmes groupes qui vendent ou fusionnent
des sociétés en achètent et en créent.
Aucune privatisation d’un groupe
Suite à une restructuration, le groupe SNPE crée dans son ensemble au cours de l’année 2002
une nouvelle filiale autour de ses activités
chimiques : SNPE Matériaux Énergétiques. Les échanges d’entreprises entre secteurs privé
et public ont été modérés en 2002. Ils se font
Le passage du secteur privé vers l’État fait uniquement par respiration, lorsqu’une
souvent suite à l’achat de certaines sociétés par entreprise appartenant au secteur public cède
des grands groupes. une ou des filiales à des investisseurs privés ou
inversement lorsqu’une entreprise est rachetée
La Caisse des dépôts développement détient par le secteur public.
une centaine de participations supplémentaires
qui réunissent près de 2 000 salariès. Plus des Environ 200 sociétés ont quitté la sphère des
trois quarts des salariés proviennent de entreprises publiques du fait de la vente de
l’acquisition par la Caisse des dépôts filiales ou par cessation d’activité.
développement de VVF Vacances et de la
Société Grévin et Cie. C’est principalement le cas de la Société
Par ailleurs, la Poste a acquis la Société Mikros Télédiffusion de France, ancienne filiale de
et Gaz de France la Chaudronnerie Mécanique France Télécom. Cette opération de transfert
Tarlin et Fils. vers le secteur privé touche une quinzaine


INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2002 4
Une enquête pour définir le « groupe État »

Par ailleurs, une tête de groupe est une personne Les données présentées ici sont issues du
morale qui n’est détenue majoritairement par aucun traitement du Répertoire des entreprises
de ses actionnaires. Cette définition exclut les contrôlées majoritairement par l'État (RECME).
"groupes" rassemblant plusieurs entreprises ayant Le décret n° 84-966 du 22 octobre 1984 paru au
un actionnaire majoritaire qui soit une personne journal officiel n° 263 du 28 octobre 1984 institue le
physique. Éventuellement, les prises de décision RECME et charge l’Insee de sa réalisation. Une
peuvent être déconcentrées en plusieurs sous-enquête, effectuée chaque année depuis 1984,
groupes relativement indépendants, mais la tête de permet de recenser les entreprises françaises
groupe, par le biais de ses droits de vote, exerce le contrôlées directement ou indirectement par l'État,
contrôle ultime sur l'ensemble du groupe. Dans le c'est-à-dire les entreprises où l'État a le pouvoir de
cas des groupes publics, la tête de groupe est nommer la majorité des membres des organes de
contrôlée, éventuellement indirectement, par l'État. direction.
L'ensemble des entreprises publiques forment donc
un "groupe État". Une participation désigne la détention en nom
propre (directe) d'actions ou de parts sociales d'une
autre société. Lorsque la part des droits de vote Rang de contrôle
Le groupe est constitué de la tête de groupe et de associés à ces actions dépasse 50 %, on parle de
contrôle direct sur la participation. Lorsque les ses filiales. On distingue les filiales directes
(entreprises de rang 1) où la tête de groupe contrôle droits détenus directement sont insuffisants pour
directement plus de 50 % des droits de vote, des assurer le contrôle, mais qu'additionnés avec ceux
d'entreprises contrôlées, ils permettent la prise de sous-filiales (entreprises de rang supérieur ou égal
à 2). Le rang de contrôle se définit de proche en contrôle effective, on parle de contrôle indirect.
Ces définitions ne recoupent pas exactement celles proche. Ainsi les filiales de rang n sont des sous-
des comptables. Ceux-ci distinguent les filiales qui filiales dont les actionnaires de rang inférieur ou égal
correspondent à la notion de contrôle direct, les à n-2 ne dépassent pas la barre des 50 % et où les
participations qui désignent uniquement des actionnaires de rang n-1 apportent le complément
entreprises où il n'y a pas de contrôle direct (mais nécessaire au franchissement du seuil. Dans cet
qui sont peut-être contrôlées indirectement) et enfin ouvrage, le rang de contrôle des entreprises
les placements qui sont des investissements publiques est défini par rapport au "Groupe État" et
non par rapport à la tête de groupe public. motivés par des considérations purement
financières.
L'influence d'une tête de groupe ne se limite pas à
ses seules filiales. En effet, le groupe peut détenir Un groupe est un ensemble de personnes morales
également une influence minoritaire dans d'autres dépendant par des relations patrimoniales d'une
entreprises (si cette influence était majoritaire, il entreprise, qui n'est pas elle-même contrôlée par
s'agirait de filiales). une autre entreprise. Cette entreprise, centre de
décision, est appelée tête de groupe.


Les entreprises publiques entre 2001 et 2002*

Nombre Variation Effectifs Variation
d’entreprises salariés
Entreprises présentes au 31 décembre 2001 1 568 1 136 600
Entreprises pérennes (présentes en 2001 et 2002) 1 368 - 9 100
+ Entreprises entrantes au cours de l’année 2002 + 245 + 8 300


- 200 - 11 500 - Entreprises sortantes au cours

Entreprises présentes au 31 décembre 2002 1 613 1 124 300

*Les chiffres de 2001 ont été révisés et ceux de 2002 sont provisoires.
Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, Insee
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2002 5
Au total, les 250 « entrées » augmentent les
Evolution du statut des entrepriseseffectifs salariés de plus de 8 000 personnes.
Echanges entre secteur public et privé

1200Néammoins, ces « sorties » dans le répertoire
tout comme les « entrées » sont à interpréter 1000
avec prudence car elles sont parfois liées à la
800restructuration d’un groupe.
600
En dehors de ces « entrées » et « sorties » dans
400
le secteur public, environ 1 400 entreprises
200sont pérennes, présentes en 2001 et en 2002.
Elles emploient environ 1 116 000 salariés à la fin
0
de l’année 2002, soit 9 000 de moins par rapport 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
à l’an dernier.
sortantes non prévues par les lois (a)
sortantes prévues par les lois (a)
97 entreprises placées directement entrantes
sous le contrôle de l’État
(a) lois n° 86-793 et 93-923

À la fin de l’année 2002, sur 1 613 entreprises Le contrôle des entreprises publiques
publiques, l'État contrôle directement 100 Rang de Nombre d’entreprises Effectifs
entreprises dites de premier rang, c’est-à-dire en contrôle
détenant plus de la moitié de leur capital (cf.
fin 2001 fin 2002 fin 2001 fin 2002
encadré).
1 99 100 970 300 958 700 Sur ces 100 entreprises, 45 n’ont aucune filiale.
Parmi les 55 autres, près de la moitié sont à la 2 213 213 56 700 54 000
tête de groupes rassemblant chacun au moins
3 541 534 53 500 58 600
une dizaine d’entreprises.
4 407 366 39 200 32 800 La Caisse des dépôts développement (C3D)
5 236 314 10 300 13 300 compte plus de 400 filiales françaises. France
Télécom, le Commissariat à l’Énergie Atomique 6 46 61 5 200 5 300
(CEA) et la SNCF, en comptent près d’une
7 et plus 26 25 1 400 1 600
centaine chacun.
Total 1568 1613 1 136 600 1 124 300 Au total, les 55 têtes de groupes publics ayant
des filiales en contrôlent environ 1 500.


Le plus grand nombre d’entreprises se situe
Répartition des entreprises publiques
traditionnellement aux rangs 3 et 4 des groupes.
selon le rang de contrôle en 2002
Les changements de rang, liés au passage d’une
en %
entreprise à un rang supérieur ou inférieur,
40
concernent une centaine d’entreprises.
35
30
25
20
15
10
5
0
1 2 345 6 7 et +
rang de contrôle
Chiffres provisoires pour l’année 2002
Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par
l'État, Insee

Note : le rang de contrôle est le nombre de maillons entre l'État
(actionnaire final) et l'entreprise. Il est de 1 pour les entreprises
contrôlées directement par l'État, de 2 pour les filiales de ces
entreprises et ainsi de suite (cf. encadré).
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2002
6

Le poids des entreprises publiques (1)
(hors filiales et participations étrangères)

Nombre d’entreprises du secteur public Effectifs en France du secteur public
d’entreprises
Situation Non compris Y compris Après Non compris Y compris Après Part de l’emploi
Postes et Postes et changement de Postes et Postes et changement de fin public par
France France couverture du France France couverture du rapport à
Télécom Télécom champ des Télécom Télécom champ des l’emploi salarié
(a) (a) entreprises (a) (a) entreprises total (en %)
publiques(b) publiques(b)
1985 3 058 1 856 000 10,5
1986 3 224 1 838 000 10,0
1987 1 990 1 435 000 7,7
1988 2 001 1 355 000 7,2
1989 2 319 1 344 000 7,0
1990 2 505 1 348 000 6,9
1991 2 533 2 622 1 329 000 1 763 000 9,0
1992 2 748 1 738 000 8,9
1993 652 1 608 000 8,3
1994 2 351 2 816 1 505 000 1 533 000 7,8
1995 2 636 1 446 000 7,3
1996 2 506 1 302 000 6,5
1997 2 510 1 255 000 6,2
1998 1 785 1 181 100 5,7
1999 1 657 1 110 300 5,2
2000 1 594 1 123 500 5,1
2001 1 570 1 136 600 5,1
2002 (c) 1 615 1 124 300 5,2
(1) Les évolutions observées dans ce tableau sont principalement liées aux privatisations.
(a) : en 1991, l'État a transformé les PTT en deux entreprises publiques. La Poste et France Télécom, devenant deux
exploitants autonomes de droit public (loi n° 90-568 du 2 juillet 1990), entrent dans le champ du Recme.
(b) : parallèlement à l'enquête de mise à jour du Recme, l'Insee réalise une enquête annuelle sur les liaisons financières
auprès des entreprises privées. À partir de 1995, le traitement commun de ces deux enquêtes a permis de mieux couvrir le
champ des entreprises publiques. Le changement de couverture du champ des entreprises publiques modifie les données de
1994.
(c) : les chiffres pour 2002 sont provisoires. En 2002, l’augmentation de la part de l’emploi public par rapport à l’emploi salarié
total résulte d’une baisse de l’emploi total entre 2001 et 2002.
Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, Insee

Les entreprises publiques et le secteur public

La notion de secteur public retenue dans le RECME fait référence aux seules entreprises publiques
contrôlées par l'État. Le concept d'entreprise publique utilisé ici est proche de celui défini dans la loi de
démocratisation du secteur public (loi n° 83-675 du 26/7/1983). On considère comme publique toute
entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la
propriété ou de la participation financière, en disposant, soit de la majorité du capital, soit de la majorité des
voix attachées aux parts émises.

Une singularité : la Caisse des Dépôts et Consignations
Cette limitation aux seuls droits de l'État écarte certaines entreprises, comme la Caisse des Dépôts et
Consignations qui est placée sous la tutelle du Parlement et non de l'État. En revanche, sa filiale Caisse des
dépôts développement fait partie des entreprises publiques, en raison de considérations juridiques
spécifiques. Ainsi, seule une partie du groupe Caisse des dépôts est-elle intégrée au secteur public.

L'appellation « secteur public », au sens large mais non au sens du RECME, fait référence à un ensemble
plus vaste que les seules entreprises publiques d'État et peut inclure également la fonction publique. Cette
dernière comprend :
- la fonction publique d'État, y compris le ministère de la Défense et certains établissements publics sur
budgets propres (CNRS, ANPE...), mais non compris les exploitants publics, La Poste, France Télécom qui
figurent dans le répertoire des entreprises contrôlées par l'État ;
- la fonction publique territoriale ;
- la fonction publique hospitalière.
En marge du secteur public, certains organismes peuvent être considérés comme faisant partie des
administrations publiques :
- les organismes consulaires, les organismes d'assurance sociale ;
- les établissements d'enseignement privé sous contrat.

INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2002 7
Le transfert d’activité de la Société Jeumont SA, Les dix plus grandes entreprises
au sein du Commissariat à l’Énergie Atomique concentrent 80 % des effectifs
fait passer près de 1000 emplois des services
aux entreprises (conseils et assistance) vers les
Le secteur public des entreprises est très
biens d’équipement (fabrication de moteurs,
fortement concentré. Les dix premières
génératrices et transformateurs électriques).
entreprises rassemblent à elles seules près de
L’arrêt des productions liées au phosgène à
80 % de l’ensemble des effectifs. Les 20 %
Toulouse entraîne une restructuration au sein de
restants se répartissent entre les 1 603 autres
la Société Nationale des Poudres et Explosifs.
entreprises publiques.
Sa filiale, Isochem, spécialisée dans la
Les quatre groupes publics les plus importants
fabrication de produits pharmaceutiques de base
en termes d’effectifs, La Poste, la SNCF, France
concentre désormais son activité sur la
Télécom, EDF et leurs 386 filiales, totalisent à
fabrication d’autres produits chimiques
eux seuls 750 000 emplois, soit deux tiers de
organiques de base soit un gain de plus de 600
l’ensemble des entreprises publiques.
emplois pour les biens intermédiaires au

détriment des biens de consommation.


Dans le secteur de l’énergie, grâce à EDF, GDF
Répartition des effectifs des
plus grandes entreprises et au CEA, le secteur public occupe encore une 100
place de choix. Ces trois groupes emploient plus
90
de 150 000 salariés dans cette activité.
80
Le secteur public domine
70
dans les activités du tertiaire
60
50 Dans le secteur tertiaire, la présence de l’État
reste prépondérante par l’intermédiaire de
40
groupes importants dans les transports et les
30 services aux entreprises. Le secteur tertiaire
concentre plus des trois quarts des emplois
20
0 10 20 30 40 50 publics. les 50 premières entreprises

Chiffres provisoires pour l’année 2002
C’est dans le domaine des services rendus aux Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par
l'État, Insee entreprises que l'État est le plus présent,
principalement dans les communications par La
Près de 90 % des entreprises publiques Poste et France Télécom. Néanmoins, dans ce
dans le secteur tertiaire, 10 % seulement secteur, le nombre de salariés a sensiblement
diminué en un an : il passe de 436 000 salariés à ’industrie
423 000.
Au niveau de France Télécom, les départs En 2002, moins de 2 salariés sur 10 travaillent
naturels et les programmes déjà en cours, dans le secteur de l’industrie, contre près de 4
comme les congés de fin de carrière se salariés sur 10 dix ans auparavant. Le secteur
poursuivent en 2002. public est de moins en moins présent dans
Par ailleurs, France Télécom se sépare de l’industrie, sauf dans les secteurs des biens
Télédiffusion de France, sa filiale spécialisée d’équipement et de l’énergie.
dans la télédiffusion ; près de 4 000 salariés ont
ainsi quitté la sphère du secteur public. Dans les biens d’équipement, le nombre
Peu d’échanges ont eu lieu avec le privé au d’entreprises du secteur public est resté stable.
niveau de la Poste. Néammoins, la Société La SNECMA demeure la seule entreprise
Mikros devient une filiale de la Poste via importante sous le contrôle de l’État. Elle
Aspheria. La société Mikros, en s’alliant avec emploie près de 30 000 salariés dans la
Datapost, propose une offre globale de services, construction aéronautique. En 2002, la SNECMA
de la capture à l’édition de documents sous a filialisé les activités de son établissement
formes papier et électronique. Snecma Propulsion Solide, spécialisé dans les
moteurs à poudre pour missiles balistiques et
lanceurs spatiaux.

Dans le secteur des équipements mécaniques,
Giat-Industries perd plus de 600 emplois, tout en
conservant ses filiales.
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2002
effectifs (en pourcentage) 8
Le secteur public par activité économique en 2001 et 2002
Nombre Principaux groupes
Effectifs salariés
d'entreprises présents dans le secteur
Activité économique
fin 2002 fin 2002 (nomenclature économique de synthèse)
Par ses filiales, le même fin 2001 (chiffres fin 2001 (chiffres
provisoires) provisoires) groupe peut apparaître

dans plusieurs secteurs Ensemble 1 568 1 613 1 136 600 1 124 300

ε ε Office national des forêts ES Agriculture 11 200 12 000

ET Industrie 164 175 219 100 216 000
dont
ε ε ε ε EB Industries agricoles et alimentaires
Imprimerie Nationale EC biens de consommation 14 11 2 900 2 100
EE biens d'équipement 49 50 41 900 43 400

E1 construction navale, aéronautique 21 21 27 400 28 600 Snecma
E2 équipements mécaniques 17 18 12 100 11 600 Giat-industries, CEA
E3 équipements électriques et 11 11 2 400 3 200
électroniques

EF biens intermédiaires 48 51 12 000 11 900
dont
F4 chimie, caoutchouc, plastiques 16 16 3 800 4 300 Société Nationale des
Poudres et Explosifs
F5 métallurgie et transformation des 13 16 2 700 2 500
métaux
F6 industries des composants 9 11 4 400 4 100 CEA, Snecma
électriques et électroniques

EG énergie 51 61 161 700 157 900

G1 combustibles et carburants 18 17 19 200 17 900 CEA
G2 eau, gaz, électricité 33 44 142 500 140 000 EDF, GDF

EU Construction 20 19 3 000 3 100

EV Tertiaire 1 377 1 407 903 300 893 200
EJ commerce 41 42 1 700 2 100
SNCF, Air France, RATP, EK transports 198 210 344 100 341 800
Aéroports de Paris, Ports
autonomes, La Poste, C3D,
CGMF
Banque de France EL activités financières 109 110 21 100 21 100
EM activités immobilières 331 390 7 000 5 700
EN services aux entreprises 571 532 487 500 477 600

N1 postes et télécommunications 54 40 435 600 422 800 La Poste, France Télécom
N2 conseils et assistance 445 424 23 300 25 700 CEA, France Télécom,
C3D
N3 services opérationnels 61 57 5 100 5 900 La Poste, CEA
N4 recherche et développement 11 11 23 500 23 200 CEA, CNES, ONERA

EP services aux particuliers 90 80 28 500 30 400

P1 hôtels restaurants 18 18 6 200 7 600 Air France
P2 activités récréatives, culturelles 72 62 22 300 22 800 France Télévision, Société
Nationale de
Radiodiffusion, Opéra de
Paris
Ets français du sang EQ éducation, santé, action sociale 22 27 9 400 10 100
ER administration 15 16 4 000 4 400

ε ε ε ε Code activité indéterminé
Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, Insee
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2002 9
Avec près de 342 000 emplois publics,
l’influence de l’État dans les transports reste Ventilation de l'emploi salarié des entreprises
prépondérante au travers de la SNCF, Air publiques par secteur d'activité
France, la RATP, les Aéroports de Paris et les 31 décembre 2002%
différents Ports autonomes.
Au sein de la SNCF, le SERNAM, un des
50
leaders du transport de colis, de la logistique et
40de l’affrètement routier, a constitué un réseau
30puissant composé de plusieurs filiales.
20
L’engagement de l’État dans l’activité
10
financière (banques et assurances) s’affaiblit
0
d’année en année. Celle-ci représente à peine
2 % des effectifs de l’ensemble du secteur en
2002, contre 30 % en 1990. Fin 2002, seulement
une centaine de sociétés restent détenues par
l’État et emploient 21 000 salariés. Plus de
17 000 travaillent à la Banque de France.

Dans le secteur des services rendus aux
Chiffres provisoires pour l’année 2002
particuliers, le nombre d’entreprises est en Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par
régression, notamment dans le secteur des l'État, Insee
activités récréatives et culturelles. Certaines

filiales de France Télécom via la société
Télédiffusion de France, dont la plus importante,
Cognacq Jay Image, passent dans le secteur Part de l'emploi salarié des entreprises
privé. publiques dans l'emploi salarié
Cependant, en dépit d’un nombre décroissant
%
d’entreprises dans ce secteur, l’effectif salarié
80
est en hausse. L’arrivée de VVF Vacances,
70
devenue filiale de la Caisse des dépôts
60
développement fait passer plus de 1000 emplois
50
dans le secteur public. La société Grévin et Cie
40entre également dans ce groupe par
30l’intermédiaire de la Compagnie des Alpes.
20
10Les entreprises publiques demeurent
0traditionnellement peu présentes dans certains
secteurs comme l’agriculture (à l’exception de
l’Office national des forêts), les industries agro-
alimentaires, les industries de biens de
consommation, le commerce, à l’exception de
l’Union des groupements d’achats publics
(UGAP) et la construction. Le secteur
1
Chiffres provisoires immobilier compte un nombre relativement
Source : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par
important de sociétés mais les emplois y sont l 'État, Insee
peu nombreux. Estimations d’emploi salarié, Insee








1 Les sociétés de HLM, contrôlées par les collectivités
locales, sont exclues du champ du RECME.
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2002 10
Liste des principales privatisations depuis 1986



Les privatisations Les privatisations Privatisations
depuis la loi de 1986 depuis la loi de 1993 prévues par la loi
de 1993
non réalisées

1986 Cie Saint-Gobain 1993 Rhône-Poulenc
BNP
1987 1994 Elf Air France
Cie générale d'électricité UAP énérale de Snecma
constructions SEITA 1995
téléphoniques Caisse Centrale de Usinor-Sacilor
Réassurance Péchiney
Agence Havas
1996 BFCE
Mutuelle générale AGF
française-accidents CGM
Mutuelle générale Cie Française de
française-vie Navigation Rhénane
Renault
Banque du bâtiment et des Banque Laydernier
travaux publics Banque industrielle et Bull 1997 immobilière privée
Société générale CIC 1998 Cie financière du Crédit Thomson CSF
commercial de France Gan
Cie financière de Paribas CNP Assurances
Cie fie de Suez Société Marseillaise de
Crédit (SMC)
1988 Société Matra
Crédit Lyonnais 1999
ERAMET
Aérospatiale-Matra

Thomson Multimédia 2000

Banque Hervet 2001
Société française de
production et de création
audiovisuelles

- 2002


Source : Journaux officiels - Notes bleues de Bercy
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2002

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