Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat au 31 décembre 2002

Description

Fin 2002, l'État contrôle un peu plus de 1 600 entreprises qui emploient, ensemble, 1,1 million de salariés. Cette situation est proche de celle de fin 2001 car aucune privatisation significative n'a eu lieu au cours de l'année. Le secteur public d'entreprises, hors fonction publique, représente environ 5 % de l'emploi salarié total en France. Les dix plus grandes entreprises concentrent 80 % des effectifs. Les services aux entreprises, les transports et l'énergie sont les principaux secteurs d'emplois. Pour la première fois, cet Insee Résultats contient un cédérom comportant les listes annuelles des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat depuis 1994. Outre la raison sociale et le numéro SIREN, ces listes fournissent l'adresse, le code d'activité principale et la catégorie juridique de chaque entreprise.

Sujets

• INSEE
• Entreprise
• Entreprise publique

Informations

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• Langue: Français

Extrait

Insee Résultats Répertoire des entreprises

contrôlées majoritairement
Économie
N° 12 par l’État
Décembre 2003
au 31 décembre 2002
Isabelle Gandin
Les données essentielles
Les entreprises publiques en 2002............................. 3
Liste des entreprises
contrôlées directement par l’État .............................. 12
Diffusion du répertoire .............................................. 14
Liste alphabétique des entreprises du répertoire
au 31 décembre 2002............................................... 14

Sources et méthodes
Nomenclature d'activités française
et nomenclature des catégories juridiques ............... 41
Bibliographie............................................................. 42Directeur
de la publication
Jean-Michel Charpin

Institut national
de la statistique Le cédérom
et des études
économiques
Contenu et présentation du cédérom........................ 43
Direction générale
18 boulevard
Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
Téléphone : 01 41 17 50 50
Fax : [phone]
www.insee.fr


Impression
Jouve

© Insee 2003
2
INSEE - RECME : Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31/12/2002 3
Les données essentielles
Les entreprises publiques en 2002


Fin 2002, l’État contrôle un peu plus de 1 600 entreprises qui emploient
ensemble 1,1 million de salariés. Cette situation est proche de celle de
2001 car aucune privatisation significative n’a eu lieu au cours de l’année.

Le secteur public d’entreprises, hors fonction publique, représente environ
5 % de l’emploi salarié total en France.

À la fin de l’année 2002, l’État contrôle d’entreprises publiques et près de 4 000
majoritairement, directement ou indirectement, salariés.
1 613 entreprises, en détenant plus de la moitié C’est aussi le cas de la société Stockalliance qui
de leur capital (résultats provisoires - cf. tableau dépendait du Consortium de Réalisation.
p. 4). Spécialisée dans l’entreposage non frigorifique,
elle a été privatisée lors de sa vente au groupe
Le nombre d’entreprises appartenant au secteur de logistique Norbert Dentressangle. Plus de
public a peu augmenté par rapport à l’année 900 salariés sont concernés par ce transfert vers
antérieure (+ 45). En parallèle, l’emploi diminue le secteur privé.
d’environ 12 000 personnes en passant de
1 136 600 à 1 124 300 salariés. Au total, le transfert d’entreprises publiques vers
le secteur privé concerne environ 11 000
L’influence de l’État est plus large que la seule salariés.
détention majoritaire de ces 1 600 entreprises.
En effet, l’État est également présent dans le A l’inverse, près de 250 sociétés entrent dans
capital d’environ 1 200 autres entreprises, mais le secteur public d’entreprises en 2002.
de façon minoritaire.
Les mêmes groupes qui vendent ou fusionnent
des sociétés en achètent et en créent.
Aucune privatisation d’un groupe
Suite à une restructuration, le groupe SNPE crée dans son ensemble au cours de l’année 2002
une nouvelle filiale autour de ses activités
chimiques : SNPE Matériaux Énergétiques. Les échanges d’entreprises entre secteurs privé
et public ont été modérés en 2002. Ils se font
Le passage du secteur privé vers l’État fait uniquement par respiration, lorsqu’une
souvent suite à l’achat de certaines sociétés par entreprise appartenant au secteur public cède
des grands groupes. une ou des filiales à des investisseurs privés ou
inversement lorsqu’une entreprise est rachetée
La Caisse des dépôts développement détient par le secteur public.
une centaine de participations supplémentaires
qui réunissent près de 2 000 salariès. Plus des Environ 200 sociétés ont quitté la sphère des
trois quarts des salariés proviennent de entreprises publiques du fait de la vente de
l’acquisition par la Caisse des dépôts filiales ou par cessation d’activité.
développement de VVF Vacances et de la
Société Grévin et Cie. C’est principalement le cas de la Société
Par ailleurs, la Poste a acquis la Société Mikros Télédiffusion de France, ancienne filiale de
et Gaz de France la Chaudronnerie Mécanique France Télécom. Cette opération de transfert
Tarlin et Fils. vers le secteur privé touche une quinzaine


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Une enquête pour définir le « groupe État »

Par ailleurs, une tête de groupe est une personne Les données présentées ici sont issues du
morale qui n’est détenue majoritairement par aucun traitement du Répertoire des entreprises
de ses actionnaires. Cette définition exclut les contrôlées majoritairement par l'État (RECME).
"groupes" rassemblant plusieurs entreprises ayant Le décret n° 84-966 du 22 octobre 1984 paru au
un actionnaire majoritaire qui soit une personne journal officiel n° 263 du 28 octobre 1984 institue le
physique. Éventuellement, les prises de décision RECME et charge l’Insee de sa réalisation. Une
peuvent être déconcentrées en plusieurs sous-enquête, effectuée chaque année depuis 1984,
groupes relativement indépendants, mais la tête de permet de recenser les entreprises françaises
groupe, par le biais de ses droits de vote, exerce le contrôlées directement ou indirectement par l'État,
contrôle ultime sur l'ensemble du groupe. Dans le c'est-à-dire les entreprises où l'État a le pouvoir de
cas des groupes publics, la tête de groupe est nommer la majorité des membres des organes de
contrôlée, éventuellement indirectement, par l'État. direction.
L'ensemble des entreprises publiques forment donc
un "groupe État". Une participation désigne la détention en nom
propre (directe) d'actions ou de parts sociales d'une
autre société. Lorsque la part des droits de vote Rang de contrôle
Le groupe est constitué de la tête de groupe et de associés à ces actions dépasse 50 %, on parle de
contrôle direct sur la participation. Lorsque les ses filiales. On distingue les filiales directes
(entreprises de rang 1) où la tête de groupe contrôle droits détenus directement sont insuffisants pour
directement plus de 50 % des droits de vote, des assurer le contrôle, mais qu'additionnés avec ceux
d'entreprises contrôlées, ils permettent la prise de sous-filiales (entreprises de rang supérieur ou égal
à 2). Le rang de contrôle se définit de proche en contrôle effective, on parle de contrôle indirect.
Ces définitions ne recoupent pas exactement celles proche. Ainsi les filiales de rang n sont des sous-
des comptables. Ceux-ci distinguent les filiales qui filiales dont les actionnaires de rang inférieur ou égal
correspondent à la notion de contrôle direct, les à n-2 ne dépassent pas la barre des 50 % et où les
participations qui désignent uniquement des actionnaires de rang n-1 apportent le complément
entreprises où il n'y a pas de contrôle direct (mais nécessaire au franchissement du seuil. Dans cet
qui sont peut-être contrôlées indirectement) et enfin ouvrage, le rang de contrôle des entreprises
les placements qui sont des investissements publiques est défini par rapport au "Groupe État" et
non par rapport à la tête de groupe public. motivés par des considérations purement
financières.
L'influence d'une tête de groupe ne se limite pas à
ses seules filiales. En effet, le groupe peut détenir Un groupe est un ensemble de personnes morales
également une influence minoritaire dans d'autres dépendant par des relations patrimoniales d'une
entreprises (si cette influence était majoritaire, il entreprise, qui n'est pas elle-même contrôlée par
s'agirait de filiales). une autre entreprise. Cette entreprise, centre de
décision, est appelée tête de groupe.


Les entreprises publiques entre 2001 et 2002*

Nombre Variation Effectifs Variation
d’entreprises