Stabilité fiscale

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L'impôt sur le revenu est demeuré stable au cours des dernières années. Entre 2002 et 2003, le montant de la TVA versée dans la région par les entreprises est stationnaire, alors que le montant de l'impôt sur les sociétés a connu une baisse. Le produit global des impôts émis au profit des collectivités locales a progressé modérément.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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100 100
95 95ÉCONOMIE
75 75
25 25
5 5
0 0Stabilité fiscale
capitaux mobiliers et 122 700 pro- 2002 et 2003, le montant de la TVAL’impôt sur le revenu est
priétaires bailleurs ont perçu des re- versée dans la région par les entre-demeuré stable au cours des
venus fonciers. Les montants de ces prises est stationnaire (+0,5 %). Le
dernières années. Entre 2002
revenus sont respectivement de 378 montant de l’impôt sur les sociétés
et 2003, le montant de la TVA et 557 millions d’euros.Par ailleurs, le collecté en Alsace a connu une
versée dans la région par les nombre de bénéficiaires de la prime baisse significative (-2,9 %), qui se
pour l’emploi, instaurée en 2001, a retrouve au plan national.entreprises est stationnaire,
diminué dans les deux départementsalors que le montant de l’impôt
alsaciens. Cette baisse reflète la ten- Hausse des recettessur les sociétés a connu une
dance nationale et s’explique par des collectivités localesbaisse. Le produit global des l’augmentation des revenus.
impôtsémisauprofitdes Le montant des rôles émis au pro-
fit des collectivités locales atteintcollectivités locales Relative stabilité de la TVA
1,53 milliard d’euros en 2003. Lea progressé modérément. et de l’impôt sur les sociétés
produit de la fiscalité directe locale
En 2002, la Direction Générale a progressé de 4,3 % sur un an. L’é-
des Impôts a créé un service à volution des taux moyens pondérés
algré les baisses des taux compétence nationale, la Direction 2002/2003, pour les communes etM du barème de l’impôt (réduc- des Grandes Entreprises, qui est établissements publics de coopéra-
tion de 5 % sur l’imposition des reve- chargée d’assurer l’assiette et le re- tion intercommunale, reflète une
nus 2001 et de 6 % en 2002), le couvrement de la plupart des im- hausse de 1,4 % pour la taxe pro-
produit global de l’impôt sur le reve- pôts, droits et taxes dus par toutes fessionnelle, de 3,7 % pour la taxe
nu collecté en Alsace est resté les sociétés établies en France, d’habitation et de 3,8 % pour la taxe
stable : 1,38 milliard d’euros en dont le chiffre d’affaires hors taxe foncière.
2001, 1,35 milliard en 2002 et 1,44 est supérieur à 600 millions d’eu-
milliard en 2003 (déclarations de ros. 505 entreprises de la région
-l’année en cours). correspondent à ce critère. La créa Antoine WACH
tion de ce service a eu un impact di- Direction des Services fiscaux
rect sur la TVA et l’impôt sur les so-Des revenus élevés
ciétés collectés en Alsace. Entre
La part du revenu d’activité, donc
du travail, est la plus importante du
territoire national : elle représente Moins de bénéficiaires de la prime pour l'emploi
77 % du revenu fiscal.Le revenu fis-
160 000cal médian (15 600€) est supérieur
Nombre de bénéficiaires
de 17 % à celui des autres régions. 140 000
Les foyers les plus aisés résident
120 000
dans les communes proches des
100 000frontières ou des grandes agglo-
mérations. En 2003, les contribua-
80 000
bles non imposables représentent
100 100
41 % de l’ensemble des 954 500 60 000
foyers fiscaux. 322 300 foyers alsa-95 95
40 000
ciens ont bénéficié de revenus de
75 7520 000
0
2001 2002 2003
Bas-Rhin Haut-Rhin25 2510
5 5
0 0Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 6 · L'année économique et sociale 2003 · juillet 2004
5
Source : DSF

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