Une pression de la fiscalité directe locale 2008 atténuée en Rhône-Alpes

Françoise Curial

Description

En 2008, les ressources de la fiscalité directe locale des collectivités de la région Rhône-Alpes atteignent 6,8 milliards d'euros. L'évolution du produit fiscal se ralentit en Rhône-Alpes sous l'effet d'une politique modérée des taux.

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Extrait

Fiscalité
Une pression de la fiscalité directe locale 2008
atténuée en Rhône-Alpes
En 2008, les ressources de la fiscalité directe locale des collectivités de la région Rhône-Alpes
atteignent 6,8 milliards d'euros. L'évolution du produit fiscal se ralentit en Rhône-Alpes sous l'effet
d'une politique modérée des taux.
n 2008, les impôts locaux des collectivités se sont propriétés bâties (2,01 milliards d'euros) enregistrentEélevés à 6,8 milliards d'euros hors produit de la taxe également une progression moins importante de leur
d'enlèvement des ordures ménagères et soustraction faite produit en 2008 (+4 % contre +5 % en 2007). Seul le
des 61 millions d'euros représentant la contribution due à produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
la réforme de la taxe professionnelle. La hausse du affiche une hausse de 3,1 % supérieure à celle de 2007
produit fiscal en 2008 de 3,6 % provient pour (+2,1 %).
l'essentiel de la progression des bases (+3,0 %) et
dans une proportion très limitée de l'effet taux (+0,6 %). La répartition du produit fiscal entre collectivités est
relativement stable, même si la part du secteur com-
Le produit de la taxe professionnelle (3,34 milliards
munal, communes et établissements publics de coopéra-
d'euros) représente toujours la moitié des ressources
tion intercommunale (EPCI), diminue légèrement en 2008.
toutes collectivités confondues, avec une progression
Le secteur communal prélève 62 % du produit des 4 taxes
en 2008 de 3,0 % (+3,6 % en 2007). La taxe
locales tandis que le produit départemental représente
d'habitation (1,44 milliard) et la taxe foncière sur les
31 % et le produit régional seulement 7 %.
(en %)
La progression des bases explique l'essentiel de l'augmentation du produit fiscal
Décomposition de l'évolution de la fiscalité locale en 2008 entre l'effet base et l'effet taux
TaxeTaxe de foncier Taxe de foncier EnsembleType de Taxe
professionnelle collectivité* d'habitation bâti non bâti des 4 taxes
Évolution du produit Communes 4,0 3,9 2,6 4,2 4,0
EPCI 6,0 5,2 2,6 2,5 2,6
Départements 3,8 4,3 7,2 2,7 3,4
Régions /// 6,3 8,6 5,0 5,4
Ensemble 4,0 4,2 3,1 3,0 3,5
Effet base Communes 3,4 3,3 1,9 4,0 3,4
EPCI 4,4 3,8 1,4 2,4 2,4
Départements 3,4 3,8 6,5 2,3 2,9
Régions /// 3,8 5,9 2,5 2,9
Ensemble 3,4 3,5 2,3 2,5 3,0
Effet taux Communes 0,6 0,6 0,7 0,2 0,6
EPCI 1,5 1,4 1,2 0,1 0,2
Départements 0,5 0,5 0,6 0,4 0,5
Régions /// 2,4 2,5 2,5 2,5
Ensemble 0,6 0,7 0,8 0,4 0,6
*À nature juridique et fiscale identique en 2007 et 2008 et non compris les communes et les EPCI pour lesquels un taux et/ou une base sont non renseignés sur une des deux années. Source : DGFiP, DGCL
L'évolution est calculée entre les produits votés de 2007 et ceux de 2008 sans tenir compte de la réforme de la Taxe professionnelle
24 L’année économique et sociale 2008 - Dossier n°154Fiscalité
En 2008, la progression du produit fiscal de la région se rapprochant ainsi cette année du mouvement national.
est moins importante qu'en moyenne nationale et Rhône-Alpes reste toujours l'une des régions les mieux
moins élevée qu'en 2007 pour chaque niveau de placées pour sa richesse en bases et la faiblesse des
collectivités, excepté les communes. Le secteur taux retenus. Ceux-ci la situent parmi les trois Régions
communal bénéficie d'une croissance de son produit fiscal (hors DOM) les moins imposées de France. À noter
de 3,6 %, comparable à l'année 2007 mais inférieure à toutefois que si, les bases du foncier restent très
l'évolution nationale (+4,3 %). dynamiques, celles de la taxe professionnelle progressent
Par ailleurs, la politique de taux modéré pratiquée en moins vite qu'en moyenne nationale.
Rhône-Alpes se traduit par un ralentissement de l'évolution
Une stabilité des taux pour les Départements
des produits des EPCI. À l'inverse du national et de 2007,
rhônalpins. L'évolution des taux départementaux reste
l'accroissement de ces produits (+2,6 %) est inférieur à
identique à l'année 2007 et seuls 3 départements sur 8
celui voté par les communes (+4,0 %).
ont pratiqué une augmentation de taux en 2008. Grâce au
Les recettes fiscales des Départements progressent hors
dynamisme de leurs bases, les Départements exercent
participation de 3,4 % (+4,4 % en 2007), celles de la Région
une pression fiscale moindre que la moyenne nationale
connaissent une forte décélération passant de +11,4 % à
et quelle que soit la taxe concernée. La hausse de taux
+5,4 % en 2008 et retrouvant ainsi une évolution comparable
par taxe est inférieure de moitié à celle du national.
à l'ensemble national (+5,2 %). Si l'on prend en
À l'instar de 2007 le produit de la taxe d'enlèvement des
considération la participation au plafonnement de la taxe
ordures ménagères (TEOM) perçu par les communes et
professionnelle, le gain réel de produits n'est plus que de
leurs groupements conserve son dynamisme avec
4,6 % pour la Région Rhône-Alpes.
433 millions d'euros en région Rhône-Alpes et une
L'ensemble des communes de la région Rhône-Alpes progression de 4,9 % en 2008. Le taux moyen de la TEOM
a suivi une politique de hausse des taux modérée s'établit à 7,3 % (taux national : 8,8 %).
(+0,6 % en moyenne pour les quatre taxes directes locales)
en accord avec le national (+0,8 %). Les taux ont peu Françoise Curial
varié par nature de taxe, excepté la taxe professionnelle Trésorerie générale de la région Rhône-Alpes et du Rhône
dont l'augmentation a été très limitée (+0,2 %).
Participation au plafonnement de la taxe professionnellePour les groupements de communes, 2008 se caractérise
par une hausse de la pression fiscale très réduite, avec
La réforme de la taxe professionnelle a mis à contribution les collectivitésseulement une hausse de 0,2 % contre 0,5 % au national.
rhônalpines au coût du dégrèvement pour un montant de 61 millions d'euros.Les EPCI à fiscalité mixte de la Région n'ont pas suivi la
Cette perte de produit de taxe professionnelle s'établit à -1,8 %, pertetendance nationale de hausse importante des taxes
nettement inférieure à celle enregistrée au niveau national (-2,6 %).ménages. Leurs taux progressent de 0,7 % pour la taxe
La perte de ressources pour la Région, collectivité la plus touchée, sur lad'habitation et de 0,5 % pour le foncier bâti, respectivement
taxe professionnelle est de 26,8 millions d'euros, soit -8,7 % des produits+9,1 % et +12,9 % au niveau national.
correspondants (-10,3 % pour l'ensemble des autres Régions).
Les bases de taxe professionnelle des groupements en
La perte de produit (-2,7 %) reste également sensible pour les DépartementsRhône-Alpes connaissent une légère progression de
de Rhône-Alpes avec une contribution de 28,5 millions. Cependant, le2,3 % contre un accroissement national de 3,5 %.
maintien des taux de taxe professionnelle pour 5 départements sur 8 a
permis d'atténuer l'impact financier du coût du dégrèvement par rapport auLa Région accroît sa pression fiscale de façon
niveau national. Les effets sur le secteur communal restent restreintsmodérée avec une augmentation mesurée et non
(-0,3 % contre -0,6 % au niveau national).différenciée de + 2,5 % des taxes de fiscalité directe locale
Pour comprendre les résultats
La Région : collectivité la plus pénalisée
par la réforme de la Taxe Professionnelle
erÉtude réalisée à partir des informations connues au 1 janvier 2009.
Incidence financière de la réforme de la Taxe Professionnelle (TP) Le produit fiscal = base x taux où la base est la matière imposable.
Effet base : évolution du produit calculé à taux constants.
Participation Part Poids / produits
Effet taux : évolution du produit calculé à base constante. (millions d'euros) (%) de la TP (%)
Secteur communal 5,5 9 0,3
Pour en savoir plusdont communes 2,7 4 0,6
dont EPCI 2,8 5 0,2
Départements 28,5 47 2,7 "La fiscalité directe locale en 2008", Bulletin d’informations statistiques
Région 26,8 44 8,7
n°64, Ministère de l'Intérieur-DGCL.Toutes collectivités 60,8 100 1,8
Site internet des impôts : www.impots.gouv.fr
Données prévisionnelles Source : DGFiP, DGCL
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