Construction des territoires de santé en Basse-Normandie

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Construction des territoires de santé en Basse-Normandie Plusieurs critères nationaux devaient être pris en compte dans cette démarche : 1. Compétence globale : les méthodes envisagées doivent englober l’ensemble * l’organisation de l’offre de servicesdu champ de compétences de l’ARS et Le contexte de santé : prévention et promotion depas seulement le système de soins ; la santé, soins, accompagnement mé- 2. Espace de débat public : le territoire dico-social ;La loi Hôpital Patients Santé et Terri-de santé est à envisager comme un espace de consultation démocratique et d’appro- toire (HPST) dispose que "l’Agence Ré- * l’organisation de la démocratie locale priation de la stratégie de l’agence ; gionale de Santé définit les territoires incarnée par les conférences de terri- de santé pertinents pour les activités de toire ;3. Pratiques spatiales de la population : santé publique, de soins et d’équipe-la construction des territoires doit s’ap- * la mise en œuvre d’actions, notam-puyer sur les habitudes, les comporte- ment des établissements de santé, de ments, les recours observés ; ment au travers des territoires deprise en charge et d’accompagnement proximité, territoires de premiers re-médico-social ainsi que pour l’accès aux4. Distances d’accès : la question de cours ou de projets qui lesoins de premier recours" (Art. L.l’accessibilité des services doit être in- composent ;tégrée sans que des normes en temps 1434-16 du Code de la Santé publique).
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Construction des territoires
de santé
en Basse-Normandie
Plusieurs critères nationaux devaient être
pris en compte dans cette démarche :
1. Compétence globale : les méthodes
envisagées doivent englober l’ensemble
* l’organisation de l’offre de servicesdu champ de compétences de l’ARS et Le contexte de santé : prévention et promotion depas seulement le système de soins ;
la santé, soins, accompagnement mé-
2. Espace de débat public : le territoire
dico-social ;La loi Hôpital Patients Santé et Terri-de santé est à envisager comme un espace
de consultation démocratique et d’appro- toire (HPST) dispose que "l’Agence Ré- * l’organisation de la démocratie locale
priation de la stratégie de l’agence ; gionale de Santé définit les territoires incarnée par les conférences de terri-
de santé pertinents pour les activités de toire ;3. Pratiques spatiales de la population :
santé publique, de soins et d’équipe-la construction des territoires doit s’ap-
* la mise en œuvre d’actions, notam-puyer sur les habitudes, les comporte- ment des établissements de santé, de
ments, les recours observés ; ment au travers des territoires deprise en charge et d’accompagnement
proximité, territoires de premiers re-médico-social ainsi que pour l’accès aux4. Distances d’accès : la question de
cours ou de projets qui lesoins de premier recours" (Art. L.l’accessibilité des services doit être in-
composent ;tégrée sans que des normes en temps 1434-16 du Code de la Santé publique).
ou distance d’accès ne soient fixées ;
* l’observation et l’évaluation.
5. Organisation des espaces de La mise en place des ARS est ainsi une
proximité : des territoires de projet, dé- Pour mener sa réflexion, l’ARS a confiéopportunité pour favoriser le décloi-
passant au besoin les frontières des terri- à l'Observatoire régional de santésonnement entre l’action médico-so-toires de santé, pourront être identifiés ; (ORS) et au Centre d’études
ciale, sociale et la santé, pour
6. Intégration de l’offre de services : et d’actions pour l’insertion (CREAI), laaméliorer la qualité et la continuité des
la santé ne résultant pas uniquement mission de piloter un groupe de travailinterventions auprès des personnes et
de l’offre du système de santé, la ques- chargé d’évaluer les différentes mé-agir ainsi sur les inégalités de santé.tion des autres services concourant à la
thodes de construction de territoires
santé globale devra être appréhendée ;
Dans ce contexte, le territoire de santé de santé en vue de proposer différen-
7. Cohérence avec les autres politiques est aussi conçu comme un espace de tes options argumentées, afin de nour-
publiques:delamêmemanière,leterri- concertation entre professionnels mé- rir le débat et la concertation.
toire est également une opportunité de dicaux et sociaux, élus et usagers
mettre en cohérence les politiques publiques Le découpage départemental, retenu(dans le cadre des conférences sanitai-
visant le bien-être collectif et portées par dans d’autres régions, est apparures de territoire) et constitue un éche-d’autres instances publiques (politique de la
d’emblée comme une option méritantlon de construction, de mise en œuvreville, cohésion sociale...). ;
une analyse approfondie. L’ARS aet d’évaluation des projets territoriaux
8. Capacité d’animation des ARS:ce néanmoins souhaité examiner l’en-
de santé.
critère renvoie au nombre de territoi- semble des options présentant une
res, dans la mesure où l’agence devra Le territoire de santé de l’ARS a donc forte cohérence au regard des huit cri-
assurer l’animation d’une conférence
plusieurs vocations ; il sera le péri- tères définis au plan national (voir en-par territoire.
mètre de référence pour : cadré ci-contre), comme des apports
WWW.INSEE.FR/BASSE-NORMANDIEméthodologiques formulés dans la rap-
(1)port "Territoires et accès aux soins ".
La volonté était de dépasser une vision
essentiellement médicale de la per-
sonne, en s’affranchissant, dans un
premier temps, des pratiques spatiales
de recoursàl’offredesanté,ces re-
cours étant très fortement conditionnés
par la répartition actuelle de l’offre (éta-
blissements de santé, professionnels li-
béraux, structures médico-sociales).
Cette démarche permettait aussi de
promouvoir une analyse situationnelle
intégrant les conditions de réalisation
de son projet de vie, ses besoins d’ac-
compagnement ou de facilitation de sa
vie quotidienne, et ce dans une re-
cherche de cohérence avec les autres
politiques publiques (logement/trans-
port/éducation...), gage d’une plus
grande efficacité des actions.
L’objectif fixé était de questionner l’ar-
chitecture des territoires de concertation
communes offrant l’ensemble de ces ne représentent cependant que 4 % dede l’ARS, en considérant l’ensemble de
sept services sur leur territoire, que la population.son champ de compétences pour propo-
nous appellerons pôles d’accessibilité.ser un découpage de la région en 3, 4 ou
Le temps de trajet maximum entre une
L’affectation de chaque commune de la5 territoires. Il était également souhaité
commune et un pôle ne s’élève qu’à 14
région à la commune-pôle la plusde s’appuyer sur une démarche ascen-
minutes. L’hypothèse de présence des
proche en temps d’accès a ensuitedante partant de territoires élémentaires
sept équipements réunis sur uneabouti à une partition du territoire ré-de petite taille, respectant les habitudes
même commune est de fait très forte.
gional en bassins d’accessibilité. Unede vie des populations et permettant
En effet, 99 % des Bas-Normands dis-
quarantaine de communes sises en li-d’associer problématiques de santé et
posent de chacun des commerces et
mite régionale sont parfois plus pro-vie publique locale. Dans ce cadre,
services considérés à moins de 10 mi-
ches de pôles situés en dehors de lal’Insee de Basse-Normandie a naturelle-
nutes de leur domicile. La situationrégion, comme Mamers, dans lament été sollicité pour apporter son ex-
varie selon les équipements. Pour neuf
Sarthe, Pré en Pail en Mayenne, Beuze-pertise à la définition des territoires
habitants sur dix par exemple, il faut
ville ou encore Thiberville dans l’Eure.élémentaires constituant des "commu-
moins de 5 minutes pour s’approvi-
Au total, les 1 812 communes de la ré-nautés de vie".
sionner en pain. Et cette distance ne
gion se répartissent sur 186 bassins
tient pas compte d’un éventuel dépôt
d’accessibilité.La construction de de pain chez un autre commerçant.
Le caractère de proximité s’avère bien Coiffeur ou restaurant sont égalementcommunautés de vie
marqué dans la région (carte 1) : seules des équipements proches des habi-
7 % des communes se situent à plus de tants. Aller dans un bureau de Poste ouLa construction de ces territoires élé-
10 minutes d’une commune-pôle. Elles faire des emplettes en épicerie-supé-mentaires, espaces de vie censés reflé-
ter les pratiques quotidiennes de leurs
populations, s’est appuyée sur plu-
-sieurs services et commerces réperto
riés dans la Base permanente des
équipements (BPE). Les sept équipe-
ments de proximité retenus supposent
des déplacements réguliers, voire quo-
tidiens, des habitants de la région. Par
choix, aucun ne relève du domaine de
la santé. La Poste, les boulangeries,
écoles élémentaires, boucheries-char-
cuteries, épiceries-supérettes, salons
de coiffure et restaurants ont ainsi
constitué le panier des services et com-
merces s’appuyant le plus sur les habi-
tudes, les comportements et les
recours observés de la population.
Ce panier d’équipements a permis d’i-
dentifier en Basse-Normandie 172
(1) Territoires et accès aux soins. Polton
D.,MaussH.,Rapportdugroupedetravail,
La Documentation Française. 2003
WWW.INSEE.FR/BASSE-NORMANDIEConstruction des territoires de santé
en Basse-Normandie
rette, équipements les moins répandus
parmi les sept considérés, nécessite en
revanche un trajet relativement plus
long : pour 15 % des habitants, il dé-
passe 5 minutes, sans toutefois excé-
der le quart d’heure.
Compte tenu de cette proximité des
équipements considérés, les bassins
d'accessibilité (carte 2) ont été rete-
nus comme territoires élémentaires à
agréger sur la base des mobilités pen-
dulaires entre domicile et travail,
autre reflet de la vie quotidienne.
Prise en compte des
pratiques spatiales
La construction des bassins d’accessi-
bilité achevée, le groupe a souhaité
poursuivre ses travaux avec une mé-
thode toujours axée sur des territoires
vécus, dont les contours sont condi-
tionnés par les habitudes quotidiennes
des habitants. Il a donc procédé à l’a-
D’autres critères de regroupement ontLes flux de recours aux services degrégation de ces bassins d’accessibilité
santé, en particulier les séjours hospi- alors été étudiés toujours en référencesur la base des flux majoritaires domi-
aux éléments de cadrage nationaux.taliers de médecine, chirurgie et obsté-cile - travail. Les informations ayant
trique ont ensuite été analysés.permis ce travail d’agrégation ont été Deux options de regroupement ont été
Cependant, ces flux sont très majori-mises à disposition par l’Insee. Elles proposées et analysées en termes de
tairement autarciques ou convergentsont issues du recensement de la po- risques et d’opportunités :
vers la zone de Caen lorsqu’ils ne ten-pulation qui identifie entre autres les
dent pas vers des établissements extra Option 1 (carte 4) : s’appuyer sur le dé-lieux de travail et la résidence des ac-
régionaux. coupage en territoires de santé définitifs ; l’analyse de ces données bi-locali-
par le Schéma régional d’organisationsées permet d’appréhender les
èmeA ce stade des travaux, l’utilisation de sanitaire(SROS)de3 génération surnavettes et les comportements de la
méthodes purement statistiques (flux la base des flux hospitaliers de court sé-population d’un territoire en termes de
domicile-travail, flux hospitaliers) ne jour. L’un des quatre territoires propo-mobilité quotidienne.
permettait pas de proposer, par une sés était à cheval sur 3 départements
La grande variabilité du nombre d’ha- nouvelle agrégation un ou plusieurs posant la question de l’articulation avec
bitants entre les bassins conduisait scénarios à 3 ou 4 territoires de santé. les autres politiques publiques.
toutefois à des regroupements de tail-
les très variables : faibles effectifs de
travailleurs sur certains bassins, flux
très dispersés ou extra régionaux...
(Carte 3)
Afin d’agréger ces territoires de façon
cohérente, les flux domicile-travail au-
tarciques (au sein d’un même bassin)
ont donc été exclus de l’analyse. Un
seuil de population pour les bassins
d’accessibilité a également permis de
ne considérer que des territoires ras-
semblant un nombre d’emplois jugé si-
gnificatif. Cette étape a permis
d’aboutir à un découpage de la
Basse-Normandie en 19 territoires bap-
tisés "territoires intermédiaires".
Plusieurs scénarios
envisagés
Par un processus itératif, ces territoires
intermédiaires ont été de nouveau
agrégés sur la base des flux majoritai-
res domicile - travail. Cette opération a
conduit à un nouveau découpage en 6
sous-ensembles (carte 3).
WWW.INSEE.FR/BASSE-NORMANDIEPopulation par agrégat de territoires élémentaires (carte 4)
Option 2 (carte 5) : faciliter l’animation
des futures conférences de territoire
(nombre minimum de conférences) et
prendre en compte le plus possible les
découpages administratifs forts (dépar-
tement).
Le département est apparu, au cours
des échanges, comme une réalité
forte : il constitue un territoire de réfé-
rence pour le secteur médico-social et
pour les dimensions de la santé globale
qui ne sont pas directement de la com-
pétence de l’ARS (organisation de
l’Etat). A ce titre, il apparaît comme un
espace privilégié d’articulation des po-
litiques publiques. Le département est
également un lieu d’expression démo-
cratique et un niveau de décision poli-
tique. Il constitue de plus un zonage
standard en termes d’observation
(données facilement disponibles à
cette échelle).
Population par agrégat de territoires élémentaires (carte 5)
DIRECTION
REGIONALE DE L'INSEE
DE BASSE-NORMANDIE
93, rue de Geôle
14052 CAEN CEDEX 4
Tél. : 02.31.15.11.00
Fax : 02.31.15.11.80
www.insee.fr/basse-normandie
La très grande proximité de l’optionDirectrice de la publication : L’arrêté définissant lesMaryse CHODORGE présentée avec le découpage départe-
mental a finalement conduit à retenir leterritoires de santéService études et diffusion :
département comme Territoire de san-
Julien BECHTEL
té pour la Basse-Normandie (arrêté duL’intégralité des travaux a été restituée
23 septembre 2010 relatif à la défini-Rédacteur en Chef : à la Conférence régionale de santé et
Didier BERTHELOT tion des territoires de santé de lade l’autonomie lors de sa séance plé-
Basse-Normandie).nière du 9 juillet 2010. Une proposi-
Composition PAO :
tion, s’inspirant de la seconde optionMarie-Isabelle LARDET
présentée, a ensuite été soumise à laFrançoise LEROND Malika Aïssani-Delaunay
concertation au cours de la période es- et Valérie Desquesne
Crédit photos : tivale. ARSComité régional du tourisme ; Chambre régio-
nale d'agriculture ; Comité départemental du Les membres de la CRSA ont été invi-
Pascale Despréstourisme de la Manche tés à formuler leurs avis par écrit. Le
ORS
Directeur général de l’Agence régio-
Attaché de presse :
nale de santé a pris en compte l’en- Edith NavellouPhilippe LEMARCHAND
semble des positions ainsi exprimées.02.31.15.11.14 Insee
© INSEE 2010
WWW.INSEE.FR/BASSE-NORMANDIE

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