Cahier des charges etude déplacement ardèche verte

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Etude déplacement et définition d’un
plan d’actions permettant le
développement d’une mobilité durable
en Ardèche verte

Syndicat Mixte Ardèche verte
36 place de l’église
07 340 PEAUGRES Cahier des charges

www.pays-ardeche-verte.fr

1 – Le contexte

1.1 Contexte général

L’Ardèche verte, maître d’ouvrage de la présente étude, est située à l’extrémité nord du
département de l’Ardèche, et regroupe 64 communes, 6 Communautés de Communes pour
une population d’environ 81 117 habitants et une superficie de l’ordre de 900 km2.
Le territoire est composé de deux bassins urbains autour d’Annonay et de Tournon s/Rhône
qui concentrent la population ainsi que le long de la vallée du Rhône. Il est bordé à l’ouest
par un massif montagneux, le plateau du Vivarais, avec une population peu dense et des
difficultés de circulation.
L’Ardèche verte est organisée sous la forme d’un Syndicat Mixte qui regroupe les
communautés de communes, chargé d’assurer le portage et la mise en œuvre d’un Contrat
de Développement Pays Rhône-Alpes, établi en mars 2004 et qui arrive à échéance en mars
2010.

Le territoire s’est mis en ordre de marche pour préparer le futur contrat de Développement
Durable de Rhône Alpes (2011-2016) qui devra intégrer un Plan Climat Energie Territorial.
Aussi, l’enjeu pour le territoire est d’aider les collectivités à structurer des solutions
alternatives en matière de mobilité selon 2 axes :
- Etre force de proposition pour le ...
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Etude déplacement et définition d’un plan d’actions permettant le développement d’une mobilité durable en Ardèche verte Syndicat Mixte Ardèche verte36 place de l’église Cahier des charges07 340 PEAUGRES www.pays-ardeche-verte.fr1 – Le contexte 1.1 Contexte général L’Ardèche verte, maître d’ouvrage de la présente étude, est située à l’extrémité nord du département de l’Ardèche, et regroupe 64 communes, 6 Communautés de Communes pour une population d’environ 81 117 habitants et une superficie de l’ordre de 900 km2. Le territoire est composé de deux bassins urbains autour d’Annonay et de Tournon s/Rhône qui concentrent la population ainsi que le long de la vallée du Rhône. Il est bordé à l’ouest par un massif montagneux, le plateau du Vivarais, avec une population peu dense et des difficultés de circulation.L’Ardèche verte est organisée sous la forme d’un Syndicat Mixte qui regroupe les communautés de communes, chargé d’assurer le portage et la mise en œuvre d’un Contrat de Développement Pays Rhône-Alpes, établi en mars 2004 et qui arrive à échéance en mars
Le territoire s’est mis en ordre de marche pour préparer le futur contrat de Développement Durable de Rhône Alpes (2011-2016) qui devra intégrer un Plan Climat Energie Territorial. Aussi, l’enjeu pour le territoire est d’aider les collectivités à structurer des solutions alternatives en matière de mobilité selon 2 axes : - Etre force de proposition pour le développement de réseaux urbains, - Développer des offres complémentaires notamment pour les secteurs qui ne seront pas concernés par les transports urbains. En parallèle à l’établissement de l’étude déplacement, le Syndicat mixte Ardèche verte s’est engagé dans différentes démarches de planification structurantes : Schéma de développement éco (2005) Etude sur le report modal de marchandises – CATRAM 2008 de développement touristique durable Schéma des gaz à effet de serre Bilan Cahier des charge « Etude déplacement Ardèche verte 1
1.2 Contexte de l’étude L’Ardèche verte La partie rurale du territoire est d’un accès difficile avec des zones montagneuses à l’Ouest, le réseau de communication est peu performant. Le transport collectif est peu développé aussi bien sur les zones rurales que sur les deux bassins urbains. Des besoins de transport sont identifiés pour différents publics : jeunes, personnes âgées, publics fragilisés socialement. L’évolution en matière de concentration des services en zones urbaine (accès à la formation, aux soins, à l’emploi, aux services publics, aux commerces, aux loisirs,…) nécessitent de travailler à la connexion avec les différents pôles du Pays. Les objectifs nationaux en termes de réduction des Gaz à Effet de Serre amènent le territoire à devoir proposer des réponses innovantes sur le déplacement des populations résidentes mais aussi sur l’accueil des touristes. Les projets sur le territoire Ardèche verte Les élus du territoire, et plus particulièrement des zones urbaines, ont exprimé le le souhait d’apporter des réponses concrètes en matière de déplacement. On notera les projets suivants : - La révision du SCOT du bassin d’Annonay avec un volet déplacements / aménagement du territoire - Un projet d’étude déplacement par la Communauté de communes du Bassin d’Annonay en vue de l’élaboration d’un PDUV (Plan de Déplacement Urbain Volontaire) - Un projet de restructuration du réseau Babus par le SIVU (Annonay, Davézieux) pour élargir son territoire d’intervention - Un projet d’étude déplacement par la Communauté de Communes du Tournonais à l’initiative de la ville de Tournon S/Rhône en vue de la création d’un réseau de transport collectif et la mise en œuvre d’un PDUV. Le Pays Ardèche verte n’est pas Autorité Organisatrice de Transport et n’a pas vocation à la devenir, mais compte tenu des différents projets en cours et des difficultés rencontrées en zones rurales, il a été proposé que le Pays à travers le Syndicat Mixte Ardèche verte engage une étude permettant de mutualiser la réflexion. Les études en cours sur la thématique du déplacement - Révision de Schéma départemental du Transport (sep 2009) - Elaboration d’un schéma directeur pour le vélo sur la voirie départementale - Le schéma régional du transport et le schéma régional d’Accessibilité aux personnes à mobilité réduite avec des études locales en cours - Une étude bi-départementale (07/26) sur les aires de covoiturage - Une étude bi-départementale (07/26) de détection et d’optimisation des flux touristiques alternatifs à la voiture
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- L’expérimentation d’une «agence de mobilité» sur le Haut Vivarais par l’association Mobilité 07/26 avec projet d’étude pour un développement départemental. - A noter qu’une étude de projet urbain est en cours sur Annonay. 1.3 Les objectifs de l’étude / périmètre 1– Elaborer une stratégie en terme de déplacements et de transports à l’échelle du Pays Ardèche verte en lien avec le schéma départemental et le schéma régional en intégrant les objectifs nationaux en terme de réduction des gaz à effet de serre. 2- Intégrer les bassins limitrophes et d’attraction (vallée du Rhône et agglomération,….) avec des grands axes de communication (autoroutier, ferroviaire, fluvial,…). 3- Déterminer les périmètres des bassins de déplacement pour Annonay et Tournon et vérifier la faisabilité de création d’un PTU puis d’un PDUV pour le bassin de Tournon et proposer un nouveau Périmètre de Transport Urbain et la création d’un PDUV pour le Bassin d’Annonay. 4- Faire des préconisations opérationnelles pour le Pays et les communautés de communes qui le composent, ainsi que pour le bassin d’Annonay et le bassin de Tournon. 1.4 Méthodologie et contenu de l’étude TRANCHE FERME DU MARCHE Phase 1 : Diagnostic Compte tenu des nombreux travaux en cours, le prestataire s’attachera à réaliser une synthèse des études existantes avec une réactualisation des données (INSEE 2006) et une intégration des données du transport régional et autres lignes départementales limitrophes (en particulier la ligne Annonay St Etienne). Les différentes études (listées en annexe) seront fournies par le Syndicat Mixte Ardèche verte. A noter qu’il est demandé au prestataire de réaliser une enquête auprès des principaux employeurs du territoire qui devront être associés à terme à la mise en œuvre des actions. De plus, pour la ville de Tournon, une actualisation du diagnostic de circulation sera certainement nécessaire. Cette synthèse devra faire ressortir à l’échelle du Pays etde chaque communauté de communes: - Une analyse de la mobilité sur le territoire, - Les besoins de déplacement avec une analyse des pôles générateurs de déplacement (services, santé, commerces, loisirs, emploi) - Les offres de transports sur le territoire ou à sa périphérie Le diagnostic devra aboutir à la proposition de scénarios d’actions : - pour le Pays Ardèche verte - pour les 2 bassins urbains avec des propositions de périmètres d’intervention. Le prestataire devra faire preuve d’une grande capacité d’animation visant à faire émerger une démarche cohérente à l’échelle du Pays mais aussi à accompagner les 2 bassins urbains dans leur réflexion sur la mise en œuvre d’outils opérationnels. Phase 2 : Préconisations Le cabinet travaillera sur 3 plans d’actions à savoir : - Un plan d’actions pour le Pays - Un plan d’actions pour le bassin d’Annonay - Un plan d’actions pour le bassin de Tournon
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Ces plans d’actions devront : - permettre de développer les modes doux alternatifs à la voiture individuelle. - proposer des outils de « mobilité durable » :  pour les zones rurales, qui faciliteront le déplacement prioritairement du public o rencontrant des difficultés de mobilité (jeunes, personnes âgées, publics fragilités) et des touristes.  pour les 2 bassins urbains, qui faciliteront le déplacement de l’ensemble de la o population et des touristes. - proposer des outils en matière d’information et d’animation Les propositions devront préciser le fonctionnement/organisation, leur mise en œuvre (maitrise d’ouvrage) et les aménagements à prévoir. Pour les aménagements, il s’agira de les localiser de manière assez précise (emprise, propriété foncière,…). Pour l’aide à la décision les préconisations devront être hiérarchisées et étayées par différents indicateurs : - Estimation financière, - Maitrise d’ouvrage et Planning de réalisation - Quantification des émissions de gaz à effet de serres, Une méthode et un modèle de « fiche préconisation » devra être fournie par le prestataire dans le dossier de candidature. 3.1 Phase 3 (optionnelle) : assistance à maitrise d’ouvrage Pour la mise en œuvre des actions, une phase d’accompagnement du maitre d’ouvrage pourra être proposée en particulier sur les aspects juridiques, techniques et financiers. Cette phase optionnelle sera être présentée par le prestataire au moment de sa réponse en particulier pour présenter les compétences internes ou externes qui seraient mobilisées à cette occasion et ainsi que le coût d’intervention. Au moment de l’écriture des préconisations, cette phase optionnelle devra être précisée pour chaque action. 6 – Maîtrise d’ouvrage et suivi d’étude Le Syndicat Mixte Ardèche verte a été désignée comme maître d’ouvrage. A ce titre, elle sera signataire du marché et effectuera le paiement de la prestation. 1) Afin d’accompagner le bureau d’étude uncomité de pilotage sera constitué, il sera composé : - du président du Syndicat Mixte, maire d’Annonay - du vice président en charge de la commission cadre de vie, - des présidents des 6 Communautés de Communes, et des élus délégués à la commission cadre de vie, - du maire de Tournon s/Rhône - des présidents du SIVU Babus et du SIVD - du président du SCOT du Bassin d’Annonay - du vice président du conseil Général en charge des transports, - de la vice présidente du conseil Général en charge des affaires sociales - du vice président du conseil régional en charge des transports, - du rapporteur de la Région Rhône-Alpes et pilote du CTEF, - du directeur de la DDEA - du président du Conseil Local de développement - des 3 chambres consulaires - des associations impliquées (Mobilité 07/26, Polénergie, Association des OT/SI Ardèche verte, - des structures en charge de publics spécifiques (jeunes, personnes en insertion, personnes âgées, handicapés,… )
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2) Des restitutions localisées par bassin urbain devront être organisées nécessitant la création de2 sous Comités de pilotages spécifiquespour le bassin de Tournon et le bassin d’Annonay. 3) Lecomité technique de suivi sera composé des techniciens des structures précédemment citées. Le suivi et l’évaluation de la mission confiée au prestataire seront assurés par le Syndicat mixte Ardèche verte et le comité de pilotage cité ci-dessus. 7 – Echéancier de réalisation, réunions, livrables 7.1. Les échéances - Lancement de la consultation 24 aout 2009 - Remise des plis avant le 25 septembre 2009 à 15h00. Le Syndicat Mixte se réserve la possibilité d’auditionner les cabinets présélectionnés dans la semaine 5 au 9 octobre 2009. - Lancement de la mission début novembre 2009. Phase 1 : de novembre 2009 à janvier 2010. Phase 2 : de février à avril 2010. 7.2 Réunions à prévoir, livrables Ces éléments devront être précisés dans la méthodologie du candidat. Chaque sous-partie de la phase 1 et de la phase 2 fera l’objet d’une réunion de validation par le comité technique, puis d’une réunion de validation du comité de pilotage. Les participations du bureau d’études aux réunions sont réputées rémunérées par le prix du bordereau sans supplément et quel que soit le nombre nécessaire. Chaque phase (2) fera l’objet d’un rapport intermédiaire et d’une présentation qui seront remis une semaine au moins avant chaque réunion de validation. La production finale comprendra le rapport global sous la forme d’une copie papier reproductible, d’une copie informatique sur CD-ROM, et d’une synthèse de l’étude d’une dizaine de pages. 7.3. Résiliation et confidentialité Résiliation Le maître d’ouvrage pourra, notamment si le titulaire ne remplit pas sa mission avec toute la compétence, ou la diligence voulue, procéder à la résiliation du présent marché après renvoi, à cet effet, au titulaire d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, le titulaire, fournira cependant un rapport en 2 exemplaires, dont un reproductible, sur les travaux effectués et sur les résultats obtenus. II devra également remettre les documents qui lui auraient été fournis par le Maître d’Ouvrage ainsi que l’ensemble des données brutes issues des éventuelles enquêtes de clientèles réalisées dans le cadre de l’étude. Ne seront réputés acquis que les acomptes correspondants aux prestations réalisées et jugées utilisables. Propriété des études et des documents Toutes les études et tous les documents produits en exécution du présent marché seront la propriété exclusive du Syndicat Mixte Ardèche verte et des communautés de communes qui le composent. Le titulaire ne pourra utiliser tout ou partie des résultats des études faisant l’objet du présent marché qu’avec accord préalable du Maître d’Ouvrage.
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Secret professionnel et obligation de discrétion Le titulaire est tenu au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l'exécution du présent marché ; il s'interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans accord préalable du Maître d’Ouvrage. Par ailleurs, le titulaire s'engage à citer, le cas échéant, les sources d'études et recherches qu'il pourrait être conduit à utiliser pour la réalisation de l'étude faisant l'objet du présent marché. 8 – Dossier de candidature et présentation de l’offre Le dossier de candidature comprendra : 1) La proposition d’étude avec pour chacune des étapes les objectifs, la méthodologie et les résultats attendus et un modèle d’une « fiche préconisation », les délais de réalisation et le calendrier d’intervention (hors temps de validation par les collectivités). 2) Les références : - une fiche descriptive de la société mettant en évidence les compétences suffisantes pour réaliser les prestations, la solidité financière de la société et sa pérennité, - l’attestation sur l’honneur jointe au cahier des charges tamponnée et signée en original, - références des 4 dernières années. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maitre d’ouvrage, la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée. - expérience sur des travaux analogues sur les 4 dernières années - composition de l’équipe (noms et CV de l’équipe chargée de l’étude), compétences (plusieurs compétences peuvent être réunies autour d’un maitre d’œuvre unique qui se chargera de gérer les interventions et les rémunérations des structures associées), et missions affectées dans le cadre de l’étude 3) La proposition financière HT et TTC détaillée, argumentée et chiffrée par phases, et par plans d’actionset les modalités de règlement. 9 – Critères de jugement des offres Sous réserve d’avoir produit toutes les pièces de candidatures et de ne pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, notés sous forme de pourcentages, indiquant le poids respectif de chacun d’entre eux :  Valeur technique (appréciée sur la base des pièces précisées en § 8) : 60% o  Prix : 40% o Selon les offres remises, le syndicat Mixte se réserve la possibilité :  - soit d’attribuer directement le marché à l’un des candidats,  - soit d’entamer des négociations avec le ou les candidats les mieux classés. La phase de négociation aura pour modalité un entretien avec le ou les candidats le(s) mieux classé(s) et la remise d’une nouvelle offre suite à cet entretien. 10 – Conditions de remise des offres Votre offre devra être envoyée avec avis de réception postale ou être remise contre accusé de réception à l’adresse suivante : Syndicat mixte Ardèche verte Consultation étude déplacement 36 Place de l’Eglise 07 340 PEAUGRES Cahier des charge « Etude déplacement Ardèche verte 6
Elle devra parvenir en 1 exemplaire à avant le : Vendredi 25 septembre 2009 à 15h La copie de la proposition d’étude et de la proposition financières sera également transmise par courrier électronique à :coordination@pays-ardeche-verte.fr11 – Contacts et renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront solliciter le contact suivant au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres (jeudi 17 septembre) : Syndicat Mixte Ardèche verte : Anne MICOUD Tél : 04 75 34 75 59/ Fax : 04 75 33 10 79 Mail :coordination@pays-ardeche-verte.frLa réponse sera alors envoyée à toutes les entreprises qui ont retiré un dossier de consultation.
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Annexe 1 – Liste des études Révision de Schéma départemental du Transport (sep 2009) Elaboration d’un schéma directeur pour le vélo sur la voirie départementale Plan départemental de désenclavement routier 2008/2016.
Le schéma régional du transport et le schéma régional d’Accessibilité aux personnes à mobilité réduite avec des études locales en cours
Une étude inter-départementale (07/26) sur les aires de covoiturage Une étude inter-départementale (07/26) de détection et d’optimisation des flux touristiques alternatifs à la voiture L’expérimentation d’une «agence de mobilité» sur le Haut Vivarais par l’association Mobilité 07/26 avec projet d’étude pour un développement départemental.
Une étude de projet urbain est en cours sur Annonay dont une étude circulation Une étude de circulation réalisée par la ville de Tournon sur Rhône en 1992 Etudes réalisée dans la cadre du SCOT du Bassin d’Annonay Schéma de développement commercial du Bassin d’Annonay différents schéma départementaux sociaux, jeunesse…. Etude mobilité menée par Mobilité 07/26 Etude RRA/CO07 sur les transports (2004) Diagnostic CTEF / mobilité des personnes en recherche d’emploi Schéma d’implantions des zones d’activités économiques (MIDE) Etude pour une mobilité durable dans le massif du Pilat – PNR du PILAT Etude mobilité Drôme des Collines/Valdac (réalisation prévue 2009/2010)
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TTESTATION SUR L’HONNEUR (Document à compléter et à joindre obligatoirement) Je déclare sur l’honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 : a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants ducode pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 ducode général des impôts; c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions ment ionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 ducode du travail; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 ducode de commerce; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 ducode de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 ducode de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 ducode des marchés publicsou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, ducode du travailconcernant l’emploi des travailleurs handicapés. Fait à : le : (Tampon de la société et signature en original)
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