Questionnaire_DGE_benchmark

Charlotte.Pistre

Description

Questionnaire DGE sur les services à la personne
(benchmark international)



1. La place du secteur des services à la personne dans la société et dans l’économie.

En France, les services à la personne sont formés de l’ensemble des activités énumérées ci-dessous se
déroulant au domicile des particuliers ou dans leur environnement immédiat. Ces secteurs d’activités
sont-il importants dans votre pays ?

Allemagne Manque de données statistiques.
Canada Etat fédéral. Données fournies sur le Canada et la province du Québec (analyse par
sous-secteur)
En attente de données statistiques complémentaires.


1.a. Importance du secteur par catégorie d’activité

• Quel est le niveau du recours des particuliers à des prestataires pour effectuer ce type de
tâche ?

Allemagne Les particuliers ont recours à des prestataires en priorité pour la garde des enfants à
domicile et le transport des personnes dépendantes âgées ou handicapées.
Australie Les particuliers ont recours à des prestataires pour l’ensemble des tâches énumérées.
Belgique Aucune donnée disponible
Canada Informations à venir d’ici deux semaines.
Danemark
Espagne Les particuliers font appel à des prestataires globalement et, par ordre décroissant, pour
les travaux ménagers, la garde des enfants et l’aide à domicile des personnes âgées.
Etats-Unis Les particuliers font appel à des prestataires pour la garde des enfants, le soutien
scolaire, le transport et l’aide à domicile des personnes ...

Sujets

• États-Unis aux Jeux olympiques d'été de 1896
• Allemagne-en-Provence
• Italiens
• Pays-Bas Belgiques (homonymie)
• Australie-Occidentale
• Royaume de Grande-Bretagne

Informations

• Publié par: Sueb
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• Langue: Français

Extrait

  Questionnaire DGE sur les services à la personne (benchmark international)     1. La place du secteur des services à la personne dans la société et dans l’économie.   En France, les services à la personne sont formés de l’ensemble des activités énumérées ci-dessous se déroulant au domicile des particuliers ou dans leur environnement immédiat. Ces secteurs d’activités sont-il importants dans votre pays ?   Allemagne Manque de données statistiques.  Canada Etat fédéral. Données fournies sur le Canada et la province du Québec (analyse par  sous-secteur) En attente de données statistiques complémentaires.     1.a. Importance du secteur par catégorie d’activit é   ·  Quel est le niveau du recours des particuliers à des prestataires pour effectuer ce type de tâche ?   Allemagne Les particuliers ont recours à des prestataires en priorité pour la garde des enfants à domicile et le transport des personnes dépendantes âgées ou handicapées. Australie Les particuliers ont recours à des prestataires pour l’ensemble des tâches énumérées. Belgique Aucune donnée disponible Canada Informations à venir d’ici deux semaines. Danemark   Espagne Les particuliers font appel à des prestataires globalement et, par ordre décroissant, pour les travaux ménagers, la garde des enfants et l’aied à domicile des personnes âgées. Etats-Unis Les particuliers font appel à des prestataires pour la garde des enfants, le soutien scolaire, le transport et l’aide à domicile des pesronnes âgées ou handicapées. France Les particuliers font appel à des prestataires : - en priorité pour les travaux ménagers, le petit jardinage, le soutien scolaire, l’aide à domicile des personnes âgées ou handicapées - dans une moindre mesure et par ordre décroissant, pour la garde des enfants à domicile, l’assistance informatique et administratvie à domicile, le transport de personnes dépendantes âgées ou handicapées. Les particuliers font appel à des prestataires pour l’ensemble des tâches énumérées. Les particuliers font appel à des prestataires : - en priorité, pour le transport et l’aide à domiclie des personnes dépendantes âgées ou handicapées - dans une moindre mesure et par ordre décroissant, pour la garde des enfants à domicile, l’assistance informatique et administratvie à domicile, les travaux ménagers. Pas de réponse.   Les particuliers font appel à des prestataires : - en priorité, pour les travaux ménagers, le bricolage et l’aide à domicile des personnes âgées ou handicapées ; - dans une moindre mesure, et par ordre décroissant, pour les soins postnataux à domicile, la garde des enfants et l’assistance admniistrative à domicile.   Les particuliers font appel à des prestataires en priorité pour la garde des enfants à domicile.   Italie Japon Nelle Zélande Norvège Pays-Bas Royaume-Uni Russie   1

Suède Les particuliers font appel à des prestataires : - en priorité, pour le transport et l’aide à domiclie de personnes dépendantes, âgées ou handicapées, pour la garde d’animaux de compagnie ; - dans une moindre mesure et, par ordre décroissant, pour la garde des enfants à domicile, le soutien scolaire, l’assistance informtaique administrative à domicile. Suisse Informations non disponibles (le marché n’étant pa sencore structuré, il n’existe pas d’informations statistiques concernant le niveau d erecours des particuliers à des prestataires).     1.b . Nombre de personnes employées  dans le secteur des services à la personne   ·  Combien de personnes sont-elles employées (y compris assistantes maternelles) ?    Allemagne 668 000 Australie Non disponible Belgique 61 760 (régime des titres services). Canada Informations à venir d’ici deux semaines. Danemark   Espagne 777 800 dont 335 600 affiliées au régime spécial des employés domestiques de la Sécurité sociale. Etats-Unis 767 000 (services d’aide à la personne à domicile :secteur en très forte augmentation). France En nombre de personnes physiques : 1.76 million En équivalent temps plein travaillé (ETPT) : 410 000 Italie Aucune donnée quantifiée au niveau national (compétence des Régions). Japon 1 million par les services liés au Long term care insurance (LTC) : assurance d’aide à l’autonomie des 65 ans et plus. Nelle Zélande 30 000. Norvège   Pays-Bas 600 000 environ Royaume-Uni   Russie Non disponible Suède 303 000 Suisse 28 000 (dont 11 500 emplois à temps plein) par l’asociation SPITEX     ·   Quelle est l’année de référence pour ce chiffr e?      Allemagne 2004: source officielle. Japon Suède Australie Pas de réponse Italie Suisse Belgique 2006 : source officielle. Espagne Etats-Unis France Canada Informations à venir d’ici deux semaines. Nelle Zélande Estimation. Pays-Bas 2004 : estimation Royaume-Uni   Russie Pas de réponse       2

          ·   Quel pourcentage de la population active cela représente-t-il ?  Allemagne 1,7 % Australie Pas de réponse. Belgique Italie Nelle Zélande  Suisse Canada Informations à venir d’ici deux semaines . Espagne 3,7 % Etats-Unis 3,6 % (services éducation et santé). France 8 % Irlande   Japon 1,5 % en 2004 Pays-Bas 7,6 % Royaume-Uni   Russie Pas de réponse Suède 7 % ·  Quel est le chiffre d’affaire du secteur  ? Allemagne Aucune donnée disponible (salaires bruts versés par les ménages pour ces services : 6,47 Mds € en 2004) Australie Pas de réponse. Belgique Espagne Etats-Unis Italie Nelle Zélande Canada Informations à venir d’ici deux semaines. France 12,3 Mds € en 2006. Irlande   Japon Prestations à domicile:20,2 Mds € ; En dehors du domicile : 21,1 Mds € Pays-Bas 4 Mds € en 2000. Royaume-Uni   Russie Pas de réponse Suède 16 Ms € Suisse 660 Ms € ·  Quel est son taux de croissance ?    Allemagne Pas de réponse. Australie Belgique Espagne Etats-Unis Italie Japon Nelle Zélande  Pays-Bas Suisse Canada Informations à venir d’ici deux semaines . France Supérieur à 10 % entre 2005 et 2006 Irlande   Royaume-Uni     3

  Russie Pas de réponse ·  Donner une estimation de la part de cette activité dans l’économi e:    Allemagne < 5 % Australie Espagne Japon Pays-Bas Suisse Belgique Pas de réponse. Etats-Unis Italie Nelle Zélande  Canada Informations à venir d’ici deux semaines . France < 3 % Irlande   Royaume-Uni   Russie Pas de réponse Suède De 5 à 10 %.   1.c. Activité déclarée ou souterraine   ·   Les employés de ce secteur ou de ces métiers doivent-ils être déclarés (préciser auprès de qui : organismes de prestations sociales,…) ?   Allemagne Oui. Caisses d’assurance maladies… Australie Non. Etats-Unis Belgique Oui, auprès de l’Office National de Sécurité Sociael. Canada Oui, auprès de l’Agence du revenu du Canada (et du Revenu Québec le cas échéant). Espagne Variable selon le volume d’heures travaillées (> o u< 80 heures par mois) France Oui. URSAFF.    Italie Oui, auprès de l’INPS (Institut National de la Prévoyance sociale). Japon Oui, auprès de l’Agence de sécurité sociale (Socia lInsurance Agency) Nelle Zélande Oui. Auprès de la direction des impôts par des associations et organismes privés. Pays-Bas Non. La déclaration n’est obligatoire que pour les particuliers employant une personne plus de 3 jours par semaine (garde des enfants, bricolage, travaux ménagers…). Royaume-Uni   Russie Oui Suède Oui Suisse Oui. Le personnel de l’association SPITEX doit êtr edéclaré auprès de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).     ·  Donner une estimation du travail non déclaré pour ce secteur ;    Allemagne Variable Belgique De 31 à 50 %. (estimation multisectorielle) Canada Informations à venir d’ici deux semaines. Australie > 50 % Italie Espagne   4

  France Pays-Bas Russie Suède Etats-Unis Pas de réponse. Nelle Zélande  Suisse Japon De 10 à 30 %. Royaume-Uni      ·   Quelle est la fréquence moyenne du travail non déclaré par foyer ? (par exemple, en nombre de fois par an)   Allemagne Variable France Australie Dix fois par an au moins. Suède Belgique Pas de réponse. Espagne Etats-Unis Italie Nelle Zélande Suisse Canada Informations à venir d’ici deux semaines. Japon D’une à deux fois par mois. Pays-Bas Royaume-Uni   Russie Une fois par semaine ou plus   1.1.d. Adéquation entre l’offre et la demande ·  L’adéquation entre l’offre et la demande de servisc eà la personne est-elle bonne ou insatisfaisante ? ·  Merci de bien vouloir commenter, si possible avec des exemples de demandes de particuliers non ou mal satisfaites ;   Allemagne Insatisfaisante. Belgique Insatisfaisante. Espagne Insatisfaisante Japon Insatisfaisante (pénurie de « home helpers ») Nelle Zélande Insatisfaisante. Suisse Insatisfaisante (notamment en ce qui concerne la garde des enfants) Australie Bonne. Canada Etats-Unis France Italie Pays-Bas Suède Royaume-Uni   Russie Pas de réponse     5

        1.1.e. Fréquence d’utilisation ·  Part estimative des foyers ayant recours à ce type de services ?    Allemagne De 10 à 25 % Australie Canada France Pays-Bas Suède Belgique Pas de réponse Etats-Unis Italie Nelle Zélande  Espagne < 10 % Japon Suisse Royaume-Uni   Russie Pas de réponse   ·  En moyenne, combien d’heures par mois un foyer a-ti-l recours à ce type de services ?    Allemagne < 15 heures Australie Etats-Unis France Japon Pays-Bas Suède Suisse Belgique Pas de réponse Espagne Italie Nelle Zélande  Canada Informations à venir d’ici deux semaines . Royaume-Uni   Russie Pas de réponse 2. L’offre de services à la personne.   En France, les salariés du secteur peuvent-être classés en trois grandes catégories : les salariés employés directement par les particuliers dans une procédure d’emploi direct ; les organismes prestataires employant des salariés qui sont ensuite envoyés chez les clients de l’organisme pour effectuer ce type de services ; les organismes mandataires, qui forment un intermédiaire entre les fournisseurs de services et le particulier employeur (ex : centres d’appel indépendants mettant en relation les clients et des fournisseurs de services).   2.a. Type d’acteurs par catégorie d’activi.t é   Via quel type de procédure  des tâches ci-dessous ont-elles principalement été réalisées ?    Allemagne Emploi direct pour l’ensemble des activités. Organisme prestataire ou mandataire pour le transport et à l’aide à domicile des personnes âgées ou handicapées.   6

    Globalement via un emploi direct. Via un organisme mandataire pour l’aide à domicile des personnes âgées ou handicapées. L’ensemble des services sont effectués par le biai sdes Titres Services dans le cadre d’organisme prestataires. Via un emploi direct pour l’ensemble des activitésé numérées. Via un organisme prestataire pour le transport et l’aide à domicile des personnes dépendantes, âgées ou handicapées. Globalement, via un emploi direct. Via un organisme prestataire pour le jardinage, le transport et l’aide à domicile des personnes âgées ou handicapées. Globalement, via un organisme prestataire. Emploi direct pour les travaux ménagers, le jardinage, le bricolage et la garde à domicile des enfants < 3 ans. Organisme prestataire pour l’assistance informatique et administrative à domicile, le transport et l’aide à domicile des personnes dépendantes âgées ou handicapées. Organisme mandataire pour le soutien scolaire.   Emploi direct pour le jardinage et bricolage, le soutien scolaire et l’assistance informatique. Organisme prestataire pour les travaux ménagers, le transport et l’aide à domicile des personnes dépendantes âgées ou handicapées. Emploi direct pour soutien scolaire. Organisme prestataire pour le jardinage et bricolage, l’assistance informatique à domicile et l’aide à domicile des personnes âgées. Organisme mandataire pour les travaux ménagers, la garde des enfants à domicile, l’assistance à domicile et l’aide à domicile des rpseonnes handicapées. Emploi direct pour le jardinage, le bricolage, la garde d’enfants à domicile, le soutien scolaire, l’assistance informatique et admniistrative. Organisme prestataire pour les travaux ménagers. Emploi direct et organisme prestataire pour le transport et l’aide à domicile des personnes âgées ou handicapées. Emploi direct pour les travaux ménagers, le jardinage, le bricolage et la garde des enfants à domicile. Organisme prestataire pour les soins postnataux, le transport et l’aide à domicile des personnes dépendantes âgées ou handicapées. Organisme mandataire pour le soutien scolaire et l’assistance informatique. Emploi direct pour les travaux ménagers.   Emploi direct pour garde des enfants et soutien scolaire ; organisme prestataire pour aide à domicile et transport des personnes dépendantes.   Australie Belgique Canada Espagne Etats-Unis France   Italie Japon Nelle Zélande Pays-Bas Suède Royaume-Uni Russie Suisse     2.b. L’évolution de l’offre.   ·  L’offre a-t-elle beaucoup évolué ces dernières anneés ?   Allemagne Oui Australie   Belgique Oui (offre nettement insuffisante par rapport à la demande) Espagne Oui Etats-Unis France   7

  Italie Japon Nelle Zélande Pays-Bas Russie Suède Suisse Canada Oui. Services d’aide à domicile.   Le secteur des services à domicile est un secteur dynamique en pleine évolution au Canada. Québec et Ontario ont été les premières provinces à subventionner officiellement les soins à domicile. Au Québec, un programme d’exonération financière en aide domestique (PEFSAD) a été mis en place en 1997, ainsi qu’un rséeau d’Entreprises d’économie sociale en aide domestique (EESAD). Les EESAD permettent le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes présentant une incapacité physique permanente ou temporaire, en leur donnant accès à un service de prise en charge des tâches domestiques quotidiennes (76 % des entreprises et coopératives en aide domestique offrent des services dans le cadre du PEFSAD). En complément, les centres de santé et de services sociaux (CSSS) coordonnent la prestation des services de soins à domicile. Une fiscalité des particuliers favorable aux dépenses de soins à domicile explique la forte présence du secteur privé dans ce domaine au Québec. Transport des personnes handicapées.  Plus de 90 organismes de transport adapté public subventionné par le Ministère des transports du Québec ont été créés. Soutien scolaire. Plusieurs organismes, type ACADOMIA en France, existent.    Royaume-Uni     ·  Pour chaque mode d’intervention, quelle a été leuré volution sur le marché ?    Allemagne En augmentation pour l’ensemble des acteurs Australie Canada Italie Pays-Bas Belgique Organismes prestataires en augmentation. Etats-Unis Espagne Organisme mandataire en augmentation. Emploi direct stable. France Organisme mandataire stable.  Organisme prestataire et emploi direct en augmentation. Suède    Japon Organisme mandataire et prestataire en augmentation. Emploi direct en diminution. Nelle Zélande Emploi direct et organisme prestataire en augmentation. Royaume-Uni   Russie Emploi direct en augmentation Suisse Emploi direct en forte augmentation       8

2.c. Le développement des organismes prestataires ou mandataires de services.   ·  Par qui ces organismes sont-ils principalement développés :    Allemagne Le secteur privé et le secteur associatif Nelle Zélande Australie Le secteur public et le secteur privé. Canada Espagne Belgique Le secteur privé. Japon Etats-Unis Le secteur associatif : association nationale des professionnels d’aide gériatrique (2000 membres). France Le secteur associatif, le secteur public et le secteur privé. Suède Pays-Bas Irlande   Italie Le secteur public et le secteur associatif. Suisse Royaume-Uni   Russie Le secteur public     ·  Existe-t-il des coopérations entre les différents secteur (public, commercial, associatif) pour favoriser le développement d’entreprises de servicse à la personne ?     Si oui, pouvez vous décrire quelle(s) forme(s) prend (prennent) ces coopérations (plusieurs réponses sont possibles).   Allemagne Oui. Coopération entre secteurs public et privé (l’Etat conclut des contrats individuels avec les associations qui effectuent le service) Australie Oui. Coopération entre secteurs public et privé. Canada Belgique Oui. Coopération entre secteurs public et privé (subventionnement partiel des titres services) Espagne Pas de réponse. Etats-Unis Non. Russie Non France Oui. Coopération entre public et associatif. Italie Pays-Bas Suède Suisse Oui. Entre public et associatif sauf pour la garde d’enfant ou le secteur privé est  prépondérant Japon Oui. Entre public et associatif. (les collectivités locales font appel aux associations d’aide aux personnes dépendantes afin d’offrir ce ypte de prestations à la population) Nelle Zélande Oui. entre privé et associatif.    Royaume-Uni                  9

2.d. Chiffre d’affaire des entreprises privées du escteur. ·   Quel est le chiffre d’affaire moyen de ce type d’terneprise? (préciser l’année de chiffrage) .   Allemagne Pas de réponse. Australie Belgique Espagne Etats-Unis France Japon Nelle Zélande Pays-Bas Russie Suède Suisse Canada Services d’aides à domicile au Québec : Chiffre d’affaire total des 103 EEASD : 59 Million s€ Chiffre d’affaire moyen : 575 000 € 2002-2003.    Italie Aucune donnée nationale disponible (compétence des communes, provinces et régions). Royaume-Uni          2.e. Quelles sont les 3 principales entreprises privées du secteur des services à la personne. ·  Préciser le critère de classement selon le type principal d’activité, ou selon le nombre d’employés, ou selon le chiffre d’affair e?s   Allemagne Les organisations caritatives jouent un grand rôle dans la politique d’action sociale.   Les deux grands acteurs sont la fédération catholique Caritas et l’organisation Diakonisches Werk de l’Eglise évangélique en Allemagne (présentes sru l’ensemble du territoire, très large éventail de perstations) L’offre des entreprises privées est de façon générlae plus limitée. Australie Aucune ne se distingue particulièrement. Belgique Pas de réponse. Canada Etats-Unis Italie Russie Suisse Espagne Grupo Eulen France Soutien scolaire : ACADOMIA. Plate-forme d’appel etnre client final et prestataire Suède indépendant : A +.    Japon Duskin : chiffre d’affaires : 3,1 Mds € en 2006 Nichii Gakkan : chiffre d’affaires : 480 millions d’€ en 2006 Nelle Zélande Healtcare of New Zealand. Access Homehealth (issue d’une association de femmse en milieu rural). Pays-Bas Soins à domicile : Evean : 34 000 salariés Meavita : 20 000 salariés Royaume-Uni         01

Espagne Etats-Unis   3. Typologie des employés du secteur   3.a. Qualification des employés (formations spécifiques)     Allemagne Formation obligatoire pour le transport et l’aide àdomicile des personnes dépendantes âgées ou handicapées. La plupart des employés ont suivi une formation pour le soutien scolaire,   l’assistance informatique et l’aide à domicile depse rsonnes âgées ou handicapées. Australie Oui. (soins des personnes vulnérables, garde d’enfant). Belgique Formation obligatoire pour le transport et l’aide àdomicile des personnes âgées ou handicapées. La plupart des employés « titres services » ont suivi une formation. Canada Informations à venir. Il n’y a pas de formation obligatoire pour les chafufeurs de transport adapté aux handicapés mais la plupart des employés ont suivi une formation. Il n’existe pas de formation obligatoire pour les rpéposés à l’aide domestique sauf au Québec ou la plupart des entreprises offrent de la formation avec un budget spécifique. Formation obligatoire pour le transport des personnes dépendantes âgées ou handicapées. Globalement pour les autres secteurs, la plupart des employés ont suivi une formation. La plupart des employés ont suivi une formation. La formation est obligatoire pour l’aide aux devoisr et l’aide à domicile (âgées ou handicapées). Formations spécifiques : Programmes d’aide aux perosnnes âgées dans les « Community Colleges et Vocational Schools » ou possibilité pour les aides à domicile de passer un certificat en suivant une formation proposée par l’employeur. Le National Association for Home Care and Hospice (NAHC) dispense également une formation de 75 heures et délivre un diplôme sur réussite de l’examen écrit. Formation obligatoire d’assistance maternelle pourl a garde à domicile des enfants < 3 ans. Formation obligatoire pour l’aide à domicile des presonnes âgées ou handicapées et pour le transport des personnes dépendantes âgées ou handicapées. Formation obligatoire et compétence reconnue pour le soutien scolaire, l’assistance informatique et l’assistance administrative à domiicle.   Formation obligatoire pour le soutien scolaire, le transport et l’aide à domicile des personnes dépendantes âgées ou handicapées. Ces formations ne représentent pas la majorité des cas. Formation obligatoire pour les home-helpers (plusieurs niveaux de qualification). Formation obligatoire pour le transport des personnes dépendantes âgées ou handicapées et l’aide à domicile des personnes âgése. Globalement pour les autres secteurs, la plupart des employés ont suivi une formation. La plupart des employés ont suivi une formation pour les personnes âgées ou handicapées. Formation obligatoire pour les soins postnataux et la garde d’enfants, le transport et l’aide à domicile des personnes âgées ou handicapése. Données relatives aux formations suivies par les employés non disponibles.    noN Formation obligatoire d’assistance maternelle pourl a garde à domicile des enfants < 3 ans. Formation obligatoire pour l’aide à domicile des presonnes âgées ou handicapées et France   Italie Japon Nelle Zélande Pays-Bas Royaume-Uni Russie Suède   11