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Chapitre HISTORIQUE : définitions Peuplement La population des communes et des échelons administratifs supérieurs est mesurée par les recensements de population. De 1801 à 1946, les recensements avaient lieu tous les 5 ans, leur périodicité a été ensuite irrégulière. Les chiffres de population utilisés dans les statistiques se distinguent de ceux de la population légale, qui fait référence pour l’application des textes législatifs et règlementaires Les concepts de population ont évolué au cours du temps, tout comme la façon de la mesurer. De 1876 à 1896, chaque personne remplit un «bulletin individuel» là où elle se trouve le jour du recensement. A côté, une « feuille de ménage » récapitule les personnes présentes et celles momentanément absentes du ménage. Les exploitations statistiques sont faites à partir des bulletins individuels. A partir de 1881, elles ne portent plus sur les personnes résidant dans la commune mais sur les personnes présentes, quel que soit leur lieu de résidence habituel. La population légale concerne en revanche les personnes résidentes, dont le nombre est évalué à partir des « feuilles de ménage ». En 1954, la « feuille de logement » remplace la «feuille de ménage» ; les bulletins individuels sont désormais remplis par les personnes résidentes dans la commune. Population statistique et population légale se confondent alors.
Publié le : samedi 29 décembre 2012
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Chapitre HISTORIQUE : définitions



Peuplement

La population des communes et des échelons administratifs supérieurs est mesurée par les
recensements de population. De 1801 à 1946, les recensements avaient lieu tous les 5 ans, leur
périodicité a été ensuite irrégulière. Les chiffres de population utilisés dans les statistiques se
distinguent de ceux de la population légale, qui fait référence pour l’application des textes législatifs et
règlementaires

Les concepts de population ont évolué au cours du temps, tout comme la façon de la mesurer. De
1876 à 1896, chaque personne remplit un «bulletin individuel» là où elle se trouve le jour du
recensement. A côté, une « feuille de ménage » récapitule les personnes présentes et celles
momentanément absentes du ménage. Les exploitations statistiques sont faites à partir des bulletins
individuels. A partir de 1881, elles ne portent plus sur les personnes résidant dans la commune mais
sur les personnes présentes, quel que soit leur lieu de résidence habituel. La population légale
concerne en revanche les personnes résidentes, dont le nombre est évalué à partir des « feuilles de
ménage ». En 1954, la « feuille de logement » remplace la «feuille de ménage» ; les bulletins
individuels sont désormais remplis par les personnes résidentes dans la commune. Population
statistique et population légale se confondent alors.
De 1896 à 1962 A, les personnes appartenant à la population "comptée à part" sont comptées dans la
commune où se trouve leur établissement. À partir de 1962 B, les militaires et élèves internes
(population comptée à part), disposant d'une résidence personnelle, sont comptés uniquement dans la
commune de celle-ci.

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme objectif du recensement de
la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale,
population comptée à part et population totale. La loi organise la collecte tournante d'informations du
nouveau recensement de telle manière que la totalité du territoire de la France soit prise en compte au
cours de cinq enquêtes de recensement successives. Cette collecte est réalisée en partenariat avec
les communes. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête par sondage est
effectuée, chaque année, sur 8 % des logements ; au bout de 5 ans, 40 % des logements ont été
enquêtés. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive sur la
commune ; chaque année, un cinquième des communes sont concernées et au bout de 5 ans la
totalité de ces communes a été enquêtée. Toutes tailles de communes confondues, au bout de 5 ans,
c'est 70 % des logements qui ont été concernés par une enquête de recensement.
Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définit des nouvelles populations légales. La population
municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune.
Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées
sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la
commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des
précédents recensements.
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans
une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle comprend, par
exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais
dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans
une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale
sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d'abord pour
clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des
doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations.
La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.


Activité

Aujourd’hui, la population active comprend à la fois les personnes exerçant une profession, qui
forment la population active employée, et les chômeurs.
1 / 2 Cette distinction n’a pas toujours existé. Le chômage lui-même, avec son sens actuel, n’est apparu
qu’avec la crise des années trente. En 1896, l’expression «population active», qui est pour la première
fois employée, concerne les personnes «occupées ».
Jusqu’en 1946, on intégrait dans la population active employée les femmes d’agriculteurs, leurs
ascendants et collatéraux n’ayant pas déclaré de profession non agricole, ainsi que les enfants
d’agriculteurs en âge de travailler n’exerçant aucune profession non agricole et ne fréquentant aucun
établissement scolaire. A partir de 1954, seuls sont comptabilisés ceux qui déclarent exercer une
activité agricole. En 1954, la population active agricole aurait été plus élevée de 23 % au niveau
national avec l'ancienne définition.
La répartition des actifs employés en trois grands secteurs a été obtenue par agrégation des chiffres
par secteur de l'époque, dans les limites administratives d'alors.
En 2007, La population active au sens du recensement de la population comprend les personnes
qui déclarent : exercer une profession (salariée ou non) même à temps partiel ; aider un membre de la
famille dans son travail (même sans rémunération) ; être apprenti, stagiaire rémunéré ; être chômeur
à la recherche d'un emploi ; être étudiant ou retraité mais occupant un emploi ; être militaire du
contingent (tant que cette situation existait).


Industrie

La première nomenclature de l’industrie française, due à M. de Tolosan, intendant général du
commerce, date de 1788. Elle répartit les activités en fonction de l’origine des matières premières
employées. L’industrie est ainsi divisée en trois grands groupes : « produits minéraux », « produits
végétaux », « produits animaux ».
D’inspiration physiocratique, cette nomenclature donne une place centrale aux ressources naturelles,
alors perçues comme véritable source de la richesse des nations. Le travail de transformation des
matériaux qui permet d’aboutir à un produit fini n’est pas jugé productif.
À partir du milieu du XIXème siècle, avec la révolution industrielle et l’émergence du capitalisme
moderne, les premiers groupements patronaux s’organisent par familles de produits pour défendre
leurs intérêts. La conception naturaliste, qui avait prévalu jusque là, s’efface. Une nouvelle
nomenclature industrielle est réalisée en 1861 à partir des familles de produits. La nomenclature des
activités construite pour le recensement de 1896 est dans le même esprit.
erDepuis le 1 janvier 2008, la nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la
nomenclature statistique nationale d'activités qui s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003.


Agriculture

SAU : surface agricole utilisée

CUMA :coopérative d'utilisation du matériel agricole
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