Essor des sociétés agricoles : un recours accru au salariat et aux prestataires de services

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À l’automne 2007, 28 % des 507 000 exploitations agricoles de France métropolitaine sont des sociétés. Ce statut juridique a fortement progressé : en 1988, il y avait deux fois plus d’exploitations agricoles mais seules 7 % étaient sous forme sociétaire. Les sociétés agricoles cultivent désormais la moitié de la surface agricole utilisée et détiennent 60 % du potentiel économique. L’organisation des sociétés reste proche de celle des exploitations individuelles car la main-d’œuvre permanente y est aussi à dominante familiale. Mais elle s’en éloigne avec un recours plus important au salariat et aux prestataires de services. De plus, elle semble faciliter les économies d’échelle. De plus en plus d’exploitations agricoles optent pour le statut de société Des exploitants peu nombreux et souvent apparentés Les sociétés à plusieurs exploitants, des « regroupements » d’exploitations individuelles qui facilitent les économies d’échelle Les EARL à exploitant unique se distinguent des exploitations individuelles par leur grande taille Bien que minoritaire, le salariat se développe grâce à la progression des EARL Les EARL ont davantage recours aux prestataires de services Encadrés Les différentes formes sociétaires agricoles Les sociétés agricoles dans l’Union européenne
Publié le : samedi 29 décembre 2012
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N° 1243 - JUIN 2009
Prix : 2,30€
Essor des sociétés agricoles :
un recours accru au salariat
et aux prestataires de services
Sophie Villaume, division Agriculture, Insee,
avec la collaboration de Nathalie Delame, Inra-AgroParisTech
l’automne 2007, 28 % des 507 000 même 41 % si l’on se limite aux seules 326 000
exploitations qui disposent d’un potentiel écono-exploitations agricoles de France
mique suffisant, et que l’on qualifie de « profes-Àmétropolitaine sont des sociétés.
sionnelles » (définitions). Les sociétés sont en
Ce statut juridique a fortement progres-
moyenne deux fois plus grandes que les exploi-
sé : en 1988, il y avait deux fois plus tations individuelles. Les exploitations françai-
d’exploitations agricoles mais seules 7 % ses sous forme sociétaire sont toutefois de taille
étaient sous forme sociétaire. inférieure à celle des immenses exploitations
des pays de l’Est de l’Europe (encadré 2).Les sociétés agricoles cultivent désor-
Entre 1988 et 2007, le nombre de sociétésmais la moitié de la surface agricole
professionnelles augmente en moyenne de
utilisée et détiennent 60 % du potentiel
3,9 % par an, au détriment des exploitations
économique. individuelles. Le statut d’exploitation agricole à
L’organisation des sociétés reste proche responsabilité limitée (EARL) a été créé en 1985.
de celle des exploitations individuelles Dès lors, les EARL ont connu un essor consi-
dérable, tandis que le nombre de groupementscar la main-d’œuvre permanente y est
agricoles d’exploitation en commun (Gaec, statutaussi à dominante familiale. Mais elle s’en
créé en 1962) s’est stabilisé autour de 41 000
éloigne avec un recours plus important
(tableau 1) à partir de 1990. Ces deux types de
au salariat et aux prestataires de servi- sociétés représentent 83 % des sociétés agrico-
ces. De plus, elle semble faciliter les les professionnelles en 2007.
économies d’échelle.
Des exploitants peu nombreux
et souvent apparentés
À l’automne 2007, 28 % des 507 000 exploita-
tions agricoles de France métropolitaine ont le Les sociétés regroupent peu d’associés exploi-
statut juridique de société (encadré 1), et tants : 55 % des EARL ne comptent qu’un
Les sociétés dominent l'agriculture professionnelle française
Répartition des exploitations
Nombre d’exploitations en 2007 (en milliers)
professionnelles en 2007 (en %)
Évolution annuelle
Endu nombre
En unités deEnsemble Exploitations En
surfaced’exploitations En
travail annueldes profes- dimension
agricoleprofessionnelles nombre
(UTA)*exploitations sionnelles économique
utiliséeentre 1988 et 2007
(en %)
Exploitations
individuelles 364 192 – 5,4 59 37 43 42
Sociétés, dont : 143 134 + 3,9 41 63 57 58
1
Gaec 41 41 + 0,4 13 19 23 18
2
EARL 72 70 + 25,1 21 29 26 24
autres sociétés 29 24 – 0,4 7 15 8 16
Total 507 326 – 3,3 100 100 100 100
1. Gaec : groupement agricole d’exploitation en commun ; 2. EARL : exploitation agricole à responsabilité limitée.
* Nombre total d'unités de travail agricole et para-agricole annuelles réalisées sur une exploitation par l'ensemble des personnes ayant travaillé :
famille, salariés permanents et saisonniers, personnels des entreprises de travaux agricoles, et des coopératives d'utilisation de matériel agricole.
Champ : ensemble des exploitations agricoles, France métropolitaine.
Sources : enquête structure des exploitations agricoles 2007, recensement agricole 2000, service statistique du ministère de l'Agriculture
et de la Pêche.
INSEE
PREMIEREexploitant, 41 % en comportent deux.
Encadré 1
63 % des Gaec regroupent deux exploi-
tants, 30 % en réunissent trois. À peine Les différentes formes sociétaires agricoles
3 % des sociétés comptent quatre exploi-
Une exploitation agricole peut être sous d’associés non exploitants). Un avantage
tants ou plus. Toutefois, plus de 40 % des
forme d’exploitation individuelle ou de du Gaec est la « transparence » : les asso-
EARL à un exploitant comportent aussi société. Une société est une entité juri- ciés d’un Gaec ne peuvent pas être placés
au moins un associé non exploitant. Ce dique, créée dans le but de produire des dans une situation économique, sociale
n’est le cas que de 7 % des EARL à biens ou des services pour le marché, acti- ou fiscale plus défavorable que celle des
plusieurs exploitants. vité qui peut être une source de profit ou chefs d’exploitations individuelles.
d’autres gains financiers pour son ou ses – L’exploitation agricole à responsabi-Les exploitants des sociétés sont très
propriétaires. Le groupement agricole lité limitée (EARL)souvent apparentés : parmi les sociétés
d’exploitation en commun (Gaec) et l’ex- Contrairement au Gaec, une EARL peutcomportant deux ou trois associés
ploitation agricole à responsabilité limitée rassembler plusieurs associés (y comprisexploitants, seuls 12 % des Gaec et à
(EARL) sont les deux formes sociétaires les deux conjoints) ou être créée par une
peine 2 % des EARL comportent au
plus fréquentes en agriculture ; elles sont seule personne. En plus des associés
moins un exploitant non apparenté. Plus
réservées aux activités agricoles et com- exploitants, il peut y avoir des
de la moitié des conjoints travaillant
portent au maximum dix associés. Généra- non exploitants s’ils ne détiennent pas la
dans une société (à temps plein ou à lement, les associés travaillent sur majorité du capital. En cas de difficulté fi-
temps partiel) ont le statut d’associé, les l’exploitation (on parle d’associés exploi- nancière, la responsabilité des associés
autres étant salariés de l’exploitation tants) mais dans certains cas on peut aussi est limitée. Par la suite, on distingue les
(10 %) ou simplement aides familiaux trouver des associés non exploitants. EARLàunexploitantdes EARLàplu-
– Le groupement agricole d’exploita- sieurs exploitants.sans statut (34 %).
tion en commun (Gaec) Autres formes sociétaires :elles sontPar ailleurs, les exploitants de sociétés
Il comporte au minimum deux associés et plus marginales, il s’agit principalementsont plus jeunes que les chefs d’exploi-
ne peut pas être formé par deux époux des sociétés civiles d’exploitation agri-tations individuelles : en moyenne, les
seulement. Tous les associés doivent tra- cole (SCEA) et des sociétés commercia-
chefs d’exploitations individuelles ont 49
vailler sur l’exploitation (il n’y a donc pas les (SA, SARL).
ans, contre 44 ans pour les exploitants
de Gaec et 46 ans pour les
Les Gaec davantage orientés vers l’élevage bovin que la moyenne,d’EARL.
les EARL à un exploitant davantage vers les grandes culturesCréées à l’origine pour procurer certains
en %avantages aux agriculteurs (dissociation
des patrimoines personnels et 2 2Exploitations EARL àun EARL à plusieurs
1Répartition par spécialisation Gaec Ensembleprofessionnels, mise en commun du individuelles exploitant exploitants
travail et du matériel…), les sociétés
Grandes cultures 22 14 38 23 23
ont néanmoins certaines caractéristi-
Viticulture, cultures permanentes 20 7 18 17 17
ques propres à leur forme juridique.
Bovins, ovins 40 51 21 34 39
Ainsi, les Gaec sont davantage que
Porcins, volailles 2 1 54 2
la moyenne orientés vers l’élevage
Polyélevage, polyculture,
d’herbivores, le polyélevage ou les combinaison culture-élevage 17 26 18 22 19
combinaisons de cultures et d’élevage Total 100 100 100 100 100
(tableau 2). Au contraire, les EARL à
1. Gaec : groupement agricole d'exploitation en commun ; 2. EARL : exploitation agricole à responsabilité limitée.
un exploitant sont davantage orientées
Champ : exploitations agricoles professionnelles, France métropolitaine.
vers les cultures (notamment les gran- Source : enquête structure des exploitations agricoles 2007, service statistique du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
des cultures).
La dimension économique par associé des sociétés à plusieurs exploitants
est comparable à celle des exploitations individuelles
Lessociétésàplusieurs
Moyenne par associé
exploitants, des « regroupements »
(indice 100 : exploitations individuelles)
d’exploitations individuelles qui Dimension Surface agricole Cheptel
4Actifs
3économique utilisée (herbivores)facilitent les économies d’échelle
Exploitations individuelles 100 100 100 100
1Gaec 100 104 81 82
2EARL à plusieurs exploitants 98 79 71 82Pour comparer des exploitations dont
2EARL à un exploitant, dont : 154 128 108 101
les productions sont de natures diffé-
sans autre associé 193 167 127 124
rentes, on utilise la dimension écono- avec au moins un associé (non exploitant) 103 76 67 70
mique (définitions), qui est une notion 1. Gaec : groupement agricole d'exploitation en commun ; 2. EARL : exploitation agricole à responsabilité limitée.
proche de la valeur ajoutée. Globale- 3. Pour les exploitations spécialisées dans l'élevage d'herbivores.
4. Tous actifs : famille, salariés permanents et saisonniers, personnels des entreprises de travaux agricoles et des coopérativesment, les Gaec et EARL à plusieurs
d'utilisation de matériel agricole.
exploitants sont deux fois plus grands Champ : exploitations agricoles professionnelles, France métropolitaine.
que les exploitations individuelles (en Source : enquête structure des exploitations agricoles 2007, service statistique du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREtermes de dimension économique et taille de leurs exploitations. La respon-Les EARL à exploitant
de surface). Cependant, rapportées au sabilité de l’exploitant est ainsi limitée auunique se distinguent
nombre d’associés, les dimensions seul patrimoine professionnel, et non à
des exploitations individuelles
économiques des sociétés à plusieurs l’ensemble du patrimoine privé.
par leur grande tailleexploitants sont comparables à celles
des exploitations individuelles. Ainsi, si
Bien que minoritaire, le salariatl’on ramène à 100 la dimension écono- Tout comme les Gaec et EARL à
mique des exploitations individuelles, plusieurs exploitants, les EARL à un se développe grâce
les dimensions économiques par asso- exploitant sont en moyenne deux fois à la progression des EARL
cié des Gaec et EARL à plusieurs plus grandes que les exploitations indivi-
exploitants valent respectivement 100 duelles en termes de dimension écono- La composition de la main-d’œuvre des
et 98 (tableau 3). On peut donc généra- mique. Mais, par associé, elles se Gaec et des exploitations individuelles
lement comparer les Gaec et les EARL distinguent de toutes les autres exploita- est semblable : sur dix actifs perma-
à plusieurs exploitants à un regroupe- tions, avec une dimension économique nents, neuf sont des actifs familiaux non
ment de plusieurs exploitations indivi- par associé 50 % plus importante salariés (graphique 1). Le recours au
duelles. (tableau 3). Ceci est dû aux EARL à salariat saisonnier y est rare : 8 % de
Pour autant, le statut sociétaire semble exploitant unique sans autre associé l’ensemble des unités de travail annuel-
favoriser les économies d’échelle. Ainsi, dont la dimension économique est les (définitions) y sont réalisées par des
si les sociétés à plusieurs exploitants presque deux fois supérieure à celle des salariés saisonniers.
sont comparables aux exploitations indi- exploitations individuelles. Ces exploi- Le salariat est plus développé dans les
viduelles en termes de dimension tants uniques pourraient avoir choisi le EARL, et notamment dans les EARL à
économique par associé, le nombre statut d’EARL plutôt que celui d’exploita- un exploitant. Dans ces dernières, seuls
d’actifs par associé y est plus faible. tion individuelle à cause de la grande sept actifs permanents sur dix sont des
La main-d'œuvre des exploitations agricoles est majoritairement familiale
Encadré 2
en UTA
300 000 SalariésLes sociétés agricoles
permanents
dans l’Union européenne 8% non familiaux250 000
En 2005, dans l’Union à 27, Salariés200 000
un dixième des exploitations agricoles permanents
familiauxde plus de 8 unités de dimension écono-
150 000
mique (UDE) avaient le statut de socié-
8%90 % Actifs familiauxté, soit 285 000 exploitations (le seuil de
permanents100 000
8 UDE permet de se rapprocher de la no- non salariés
18 %tion française d’exploitation profession-
26 %90 %50 000
nelle, cf. définitions). Avec 41 % de
77 %
67 %sociétés dans les exploitations profes-
0
sionnelles, la France se place au Exploitations individuelles Gaec EARL à un exploitant EARL à plusieurs exploitants
deuxième rang des pays de l’Union eu- UTA : unités de travail annuelles.
ropéenne, derrière la Slovaquie (une ex- Champ : exploitations agricoles professionnelles, France métropolitaine.
Source : enquête structure des exploitations agricoles 2007, service statistique du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.ploitation sur deux en société). Viennent
ensuite plusieurs pays de l’Est de l’Eu- Le nombre moyen de journées de travail fournies par les ETA, Cuma
rope (Estonie, Bulgarie, Roumanie) où
et services de remplacement est plus élevé pour les sociétés
plus d’un quart des exploitations sont en jours
8sous forme sociétaire. Il s’agit principa- ETA
lement de très grandes unités héritées Cuma7 6,7
du passé collectiviste. Services
5,86La part des sociétés est beaucoup plus de
remplacement
faible dans les pays de l’Union euro-
5 4,6
péenne à 15, surtout en Irlande et en
4Grèce. La France y fait donc figure 3,4
d’exception, mais se différencie aussi 3
des pays de l’Est puisque ce sont les
2sociétés de taille intermédiaire (entre 1,5
1,3
1,0 1,0 0,9100 et 250 UDE) qui y sont prépondé- 0,9
1 0,50,4rantes. En France, la présence de so-
0ciétés résulte de la volonté de
Exploitations individuelles Gaec EARL à un exploitant EARL à plusieurs exploitants
proposer des statuts juridiques proté-
ETA : entreprise de travaux agricoles ; Cuma : coopérative d'utilisation de matériel agricole.
geant les agriculteurs, tout en restant Note : il s’agit de la campagne 2006-2007.
dans un cadre familial. Champ : exploitations agricoles professionnelles, France métropolitaine.
Source : enquête structure des exploitations agricoles 2007, service statistique du ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREl’enquête sur la structure des exploitationsmembres de la famille du chef d’exploita- taille des sociétés et leurs caractéristi-
agricoles de 2007.tion, les trois autres étant des salariés ques en termes de spécialisations. En
non familiaux. 17 % des unités de travail effet, 73 % des exploitations de plus de
Définitionsannuelles totales y sont réalisées par 60 unités de dimension économique
des salariés saisonniers. (UDE) ont recours à des prestataires de
Le salariat représente 23 % des unités services contre 65 % de celles de moins Marge brute standard (MBS) : pour
chaque type de production et de région, estde travail annuelles permanentes en de 60 UDE. La spécialisation joue égale-
calculée la différence entre la valeur de la2007, contre 20 % en 2000. Cette part ment un grand rôle dans le recours aux
production tirée d’un hectare de culture ou
croissante de salariés dans la main- prestataires de services. Les services de
d’un animal (hors subventions et impôts) et
d’œuvre agricole permanente est due à remplacement concernent davantage les coûts nécessaires à l’obtention de cette
l’essor des sociétés (notamment des l’élevage. Ainsi, 11 % des exploitations production (hors charges de structure
comme le coût du foncier ou l’amortisse-EARL), et non pas à une évolution de orientées en élevage (herbivores et
ment du matériel). La MBS d’une produc-la composition de la main-d’œuvre des granivores) ont eu recours aux services
tion est égale au produit de cette différence
sociétés : en effet, la part de salariés de remplacement pendant la campagne
par la surface ou le nombre d’animaux.
dans les sociétés reste la même qu’en 2006-2007, contre 1 % des exploitations Dimension économique : elle est obtenue
2000, quelle que soit la forme sociétaire orientées vers les grandes cultures. Les en additionnant les marges brutes standard
des différentes productions d’une exploita-concernée. ETA sont quant à elles plus fréquemment
tion. Elle est ensuite exprimée en unités deutilisées en grandes cultures et élevage
dimension économique (UDE). 1 UDE équi-
bovin : 60 % des exploitations spéciali-
vaut à 1 200 euros ou à 1,5 hectare équiva-
Les EARL ont davantage recours sées en grandes cultures ont eu recours lent blé.
aux ETA contre 18 % des exploitationsaux prestataires de services Surface agricole utilisée : elle comprend
les terres arables (y compris pâturages tem-orientées en maraîchage-horticulture.
poraires, jachères, cultures sous verre…),Les principaux prestataires de services Toutefois, même à dimension écono-
les surfaces toujours en herbe et les cultures
sont les entreprises de travaux agricoles mique et spécialisation comparables, les
permanentes (vignes, vergers…).
(ETA), les coopératives d’utilisation du EARL ont davantage recours aux presta- Unité de travail annuelle (UTA) : c’est le
matériel agricole (Cuma) et les services taires de services que les exploitations travail agricole effectué par une personne
employée à plein temps pendant unede remplacement. Les ETA effectuent individuelles ; les Gaec y recourent
année.toutes sortes de travaux pour le compte comme les exploitations individuelles.
Exploitation professionnelle :elleaune
des agriculteurs : labours, semis, récol- Toujours à dimension économique et
dimension économique au moins égale à 8
tes, ensilage, vendanges, débroussail- spécialisation comparables, le nombre UDE et utilise au minimum l’équivalent
lages… Les Cuma permettent aux moyen de jours fournis par les prestataires d’une personne employée à trois quarts de
temps. Les autres exploitations, plus peti-agriculteurs adhérents d’utiliser un de services est aussi plus important dans
tes, sont dites par opposition « non profes-matériel performant dont l’investisse- les EARL que dans les autres types d’ex-
sionnelles ».
ment ne se justifie pas sur une seule ploitations (tableau complémentaire dans
exploitation. Quant aux services de la version en ligne de cet Insee Première).
Bibliographieremplacement, ils proposent un agent
de remplacement aux agriculteurs qui Sources
doivent s’absenter momentanément de Solange Rattin, « Exploitations - Les socié-
tés agricoles en pleine croissance »,leur exploitation.
Ces résultats sont issus des recensements Agreste, Les Cahiers, Scees, n° 2, juilletLes sociétés sont plus nombreuses à
agricoles et des enquêtes sur la structure 2007.
avoir recours aux prestataires de servi-
des exploitations agricoles, réalisés par le Denis Barthélemy, Anne-Marie Dussol,
ces que les exploitations individuelles : service de la statistique et de la prospective « Exploitations agricoles - Sociétés agrico-
74 % des sociétés y ont recours contre du ministère de l’Agriculture et de la Pêche. les : entre modernité et tradition », Agreste,
Les derniers recensements agricoles ont Les Cahiers, Inra-Scees, n° 2, juillet 2002.64 % des exploitations individuelles. Le
été réalisés en 1979, 1988 et 2000. Les Nathalie Delame, « L’essor des formesnombre moyen de jours de travail fournis
enquêtes sur la structure des exploitations sociétaires : un développement au rythme
par ces prestataires est également plus
agricoles sont réalisées entre deux recen- des évolutions juridiques et fiscales »,
important dans les sociétés (graphique 2). sements, tous les deux ou trois ans. La Synthèses - L’agriculture, installation et
Cela s’explique en grande partie par la source principale de cette étude est développement, n° 63, 2002.
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l'Insee : www.insee.fr (rubrique Publications)
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