Le revenu non agricole des foyers d'agriculteurs - Un montant significatif pour un foyer sur trois

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Presque tous les foyers d'agriculteurs professionnels disposent d'un complément de revenu. En moyenne, ce complément représente le quart du revenu total. Il est souvent très faible, en particulier dans les exploitations tournées vers l'élevage et notamment la production laitière. Cependant, il peut dépasser le revenu agricole pour les agriculteurs qui diversifient leurs activités hors de leur exploitation. Les agriculteurs perçoivent surtout des revenus du travail : ceux qu'ils tirent de la propriété et les pensions de retraite totalisent moins de 10 % de l'ensemble de leurs revenus. Entre 1991 et 1997, le revenu total des agriculteurs a augmenté comme le revenu agricole, de 3 % par an en moyenne.
Publié le : samedi 29 décembre 2012
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N°722  JUIN 2000 PRIX : 15 F (2,29)
Le revenu non agricole des foyers d’agriculteurs Un montant significatif pour un foyer sur trois
Nathalie Delame et Michèle Lavigne, division Agriculture, Insee
resque tous les foyers d’agricul teurs professionnels disposent P d’un complément de revenu. En moyenne, ce complément représente le quart du revenu total. Il est souvent très faible, en particulier dans les exploita tions tournées vers l’élevage et notam ment la production laitière. Cependant, il peut dépasser le revenu agricole pour les agriculteurs qui diversifient leurs activi tés hors de leur exploitation. Les agriculteurs perçoivent surtout des revenus du travail : ceux qu’ils tirent de la propriété et les pensions de retraite totali sent moins de 10 % de l’ensemble de leurs revenus. Entre 1991 et 1997, le revenu total des agriculteurs a augmenté comme le re venu agricole, de 3 % par an en moyenne.
Le quart des revenus des foyers d’agriculteurs professionnels (cf.encadré page suivante) ne provient pas de l’activité agricole ellemême. En 1997, le revenu global des 470 000 foyers concer nés s’est élevé à 177 700 francs en moyenne, hors revenus et transferts sociaux non imposa bles (tableau 1). Il se compose pour les trois quarts (133 500 francs) de revenu agricole et
Des revenus non agricoles souvent très faibles Pourcentage des foyers 100
50Médiane = 16 000 francs
0 Aucun43050008705000 12105000 16505000120950000 24350000 En francs Lecture : pour un foyer d'agriculteurs professionnels sur deux, les re venus non agricoles étaient inférieurs à 16000 francs en 1997. Source : Insee, Scees, Direction générale des impôts
pour un quart (44 200 francs) de revenu non agricole. Les revenus du travail y sont prépon dérants (92 % du revenu moyen) : aux bénéfi ces agricoles viennent s’ajouter les salaires ou bénéfices non agricoles. Les revenus du patri moine, bien que très répandus, contribuent beaucoup plus faiblement au revenu de ces foyers et ne sont une réelle ressource que pour une minorité d’entre eux. En 1997, neuf foyers d’agriculteurs sur dix ont perçu un supplément de revenu extérieur à leur activité agricole propre. Son montant est géné ralement peu élevé : pour 50 % des foyers, il est inférieur à 16 000 francs (graphique 1). La présence fréquente de revenus extérieurs pro vient surtout des revenus des capitaux mobiliers imposables : 82 % des exploitants agricoles en perçoivent. En effet, les agriculteurs sont contraints plus que d’autres à une épargne de précaution pour amortir les variations conjonctu relles d’un revenu agricole pour le moins fluc tuant.
Trois grandes catégories de foyers d’agriculteurs
Trois grandes catégories d’agriculteurs peu vent être dégagées à partir de la structure de leurs revenus : les foyers monoactifs (cf.Pour comprendre ces résultats) où l’agriculture est dominante, les foyers pluriactifs, qui sont diver sifiés hors de l’agriculture, et ceux qui entrent progressivement en retraite (graphique 2). Ces Structure du revenu total selon les catégories Décomposition du revenu des foyers d'agriculteurs en 1997 Milliers de francs Pension, rente viagèreRevenu d'activité 250Revenu agricoleRevenu de la propriété 200 150 100 50 0 Foyers AgricultureFoyers monoactifs etretraite pluriactifs Source : Insee, Scees, Direction Générale des Impôts
trois catégories recouvrent 97 % de las’écarte des catégories habituelles population étudiée. Le reliquat est comselon le niveau de revenu ou selon posé de foyers où le patrimoine joue unl’orientation technique de la production rôle relatif important. Cette classificationagricole. Des agriculteurs à faible revenu agricole peuvent se classer dans toutes les catégories. De même, les Une étude suragriculteurs à revenu agricole élevé les agriculteurs professionnelsn’ont pas l’exclusivité d’une catégorie particulière. L’agriculture dite professionnelle est celle qui relève du champ du Réseau d’information comptable agricole L’agriculture est l’unique (RICA). Les exploitations agricoles activité pour les deux tiers concernées ont une taille minimale cor respondant à 12 hectares en équivades exploitants professionnels lentblé et doivent occuper au moins une personne à troisquarts de temps.Les deux tiers des foyers d’agriculteurs Elles produisent plus de 95 % de la proprofessionnels, soit 300 000 foyers, sont duction nationale du secteur agricole. monoactifs ou quasimonoactifs. Leur En 1997, il y avait environ 400 000 ex revenu agricole moyen (151 000 francs) ploitations de ce type en France, gérées est supérieur à la moyenne générale en entreprises individuelles ou en socié (tableau 2). En revanche, leur revenu total tés agricoles ; ces dernières pouvant cor moyen est inférieur à celui des autres respondre à plusieurs foyers fiscaux, le exploitants agricoles car leur revenu com champ de l’étude comprend 470 000 plémentaire est peu élevé : il provient foyers d’agriculteurs professionnels. Les principalement de leur patrimoine. très petites exploitations agricoles, ou C’est la catégorie de l’agriculture de type celles exploitées à temps partiel (moins de troisquarts de temps), qui représenfamilial traditionnel : chez les agricul tent 5 % de la production agricole ,s o n tteurs mariés, on peut estimer que le d o n ce x c l u e sd uc h a m pd el ’ é t u d e; conjoint participe à l’activité agricole elles sont au nombre de 300 000. comme associé ou aide familial dans les Le revenu des foyers d’agriculteurs professionnels En francs Répartition du Foyers concernésMontant moyen par revenu global (en %)foyerconcerné (en %) Revenu agricole en 199775,1 100133 500 Revenu non agricole en 199724,9 9248 400 Revenus d’activité non agricole16,7 4369 300 Traitements salaires14,4 3965 800 Bénéfices non agricoles2,3 759 500 Revenus de la propriété5,9 8512 500 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers2,3 825 100 Revenus fonciers3,1 2621 300 Plusvalues et moinsvalues0,5 520 500 Pensions, retraites2,2 942 400 Revenu global100 100177 700 Source : Insee, Scees, Direction Générale des Impôts Revenu total annuel selon les catégories
Part du revenu 1 Age moyenagricole dans le ... total revenu total (%) Ensemble 10044 75177 700 dont : Foyers monoactifs65 4393 161600 Agriculture et retraite6 6351 183800 Foyers pluriactifs26 4249 225100 1. Du chef du foyer fiscal. Source : Insee, Scees, Direction Générale des Impôts
deux tiers des couples. C’est aussi dans cette catégorie que l’on trouve 90 % des célibataires, contraints à se consacrer exclusivement à l’agriculture. La monoactivité est particulièrement forte dans les exploitations d’élevage, surtout dans celles de production lai tière : les trois quarts des foyers s’y consacrent exclusivement, la traite impo sant une présence quotidienne (tableau 3). Elle est moins fréquente dans les exploi tations spécialisées dans les productions végétales, où à peine plus de la moitié des foyers disposent de revenus presque exclusivement agricoles. Les monoactifs sont proportionnelle ment plus nombreux parmi les agricul teurs à revenu agricole élevé. Cependant, 23 % des foyers monoactifs ont un revenu agricole inférieur au SMIC en 1997 (64 370 francs en moyenne sur l’année). La monoactivité ne résulte pas toujours d’un choix délibéré, en particulier pour l’exploitant ayant de faibles revenus agricoles. Mais de nombreuses con traintes empêchent une diversification sur l’exploitation, par ailleurs sou haitée : une zone rurale isolée des pôles d’emploi, un temps de travail sur l’exploitation contraignant, et aussi le célibat.
La pluriactivité est souvent le fait du conjoint
Si 43 % des foyers d’agriculteurs décla rent percevoir un revenu du travail non agricole, seul le quart en tire un revenu significativement important (supérieur à 30 000 francs). Environ 120 000 foyers d’agriculteurs professionnels sont dans ce cas. On les qualifie de pluriactifs. Dans plus de 94 % des cas il s’agit de couples. Les revenus du travail peuvent être des revenus salariaux ou des bénéfices industriels, commerciaux ou non com merciaux. L’activité salariée hors de
Revenu 1997... ... de la ... agricole... d’activité propriété 133 50029 60010 600
150 800 93 600 109 900
3 300 10 000 104 100
6 800 23 900 10 900
INSEE  18, BD ADOLPHE PINARD  PARIS CEDEX 14  TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
En francs
... de pension et rente viagère 4 000
700 56 300 200
l’exploitation est la plupart du temps exercée par le conjoint. Il s’agit souvent des générations les plus jeunes : leur taux d’activité salariée est très supérieur à celui de leurs aînées. L’activité commerciale ou non commer ciale est plutôt un prolongement de l’activité agricole. Cette activité exté rieure implique elle aussi souvent le conjoint. La transformation de produits agricoles, la vente avec une approche commerciale soignée sont des formes de diversification traditionnelle de l’acti vité agricole. En revanche, les activités de tourisme à la ferme se sont développées plus récemment. Mais elles participent du même souci de diversification. L’activité non agricole exercée en indépendant est plutôt le fait d’agriculteurs d’âge mûr (entre 45 ans et 55 ans) ; les foyers plus jeunes choisissent plutôt le salariat. Toutes choses égales par ailleurs, plus le revenu agricole est faible et plus la probabilité qu’il soit perçu dans un foyer pluriactif est élevée. La pluriactivité est donc souvent une nécessité pour assu rer un revenu familial décent quand l’exploitation agricole est peu rentable ou en phase d’investissement. Quand le revenu agricole est élevé (18 % des foyers), la pluriactivité peut aussi être la conséquence d’un choix individuel de la part du conjoint.
Revenu des foyers d’agriculteurs en 1997 selon l’orientation technique agricole Part destotalRevenu RevenuPart desPart des foyersannuelagricole anfoyers foyers nuel moyenmoyenmonoactifs pluriactifs (%)(francs) (francs)(%) (%) Grandes cultures23 152800 21470054 34 Maraîchage, horticulture3 120900 17550055 32 Vins d’appellation d’origine8 282400 34080066 22 Autre viticulture3 107200 15990062 27 Fruits et autres cultures permanentes3 99200 15550057 27 Bovins lait17 110500 13610076 17 Bovins élevage et viande10 102700 14440062 29 Bovins lait, élevage et viande4 119600 14390077 18 Ovins, caprins et autres herbivores6 86800 11580075 21 Porcins et volailles4 132200 17160069 23 Polyculture, polyélevage18 112800 15260066 25 Ensemble 100133 500177 70065 26 Source : Insee, Scees, Direction Générale des Impôts
Entrée progressive en retraite et patrimoines
Pour 6 % des foyers d’agriculteurs pro fessionnels, les pensions et rentes via gères représentent en 1997 un montant annuel moyen de 56 000 francs, soit 30 % de leur revenu total. Deux fois sur trois, c’est l’épouse qui a repris l’exploi tation après la cessation d’activité de son mari. Leur revenu agricole est infé rieur à celui de l’ensemble des agricul teurs : 43 % ont un revenu agricole inférieur au SMIC de 1997. Par contre,
La part du revenu agricole dans le revenu global a progressé
De 1991 à 1997, le revenu agricole s’est constamment redressé. Pour les exploita tions individuelles, le revenu global est évalué à 166 000 francs en 1997 (cf.Pour comprendre ces résultats). Il a augmenté de 3 % par an entre 1991 et 1997, en francs constants. Dans le même temps, le revenu agricole s’est accru de 4 % l’an, soit 26 000 francs sur la période : il a at teint la valeur de 126 000 francs en moyenne par foyer. De ce fait, la part du revenu agricole dans le revenu global a progressé de 71 % à 76 %. Les évolutions du revenu global moyen se sont calquées sur celles du revenu agricole, différentes selon les orientations. Sur la période, cer taines orientations, en particulier celles concernées par la Politique agricole com mune réformée en 1992, ont enregistré de forts taux de croissance. Entre le début et la fin de la décennie, les revenus non agricoles ont été plus fré quents. Neuf foyers sur dix ont déclaré un revenu complémentaire en 1997, contre huit sur dix en 1991. La valeur moyenne de
ces revenus, calculée sur l’ensemble des foyers concernés, est restée au voisinage de 44 000 francs. Déclarer un revenu d’ac tivité non agricole est devenu plus fréquent (43 % contre 36 %). Cette tendance est commune à la plupart des orientations. Elle a toutefois été plus marquée parmi les exploitations spécialisées en porcinsvolail les : un foyer sur deux y déclarait un complé ment d’activité en 1997, contre un sur trois en 1991. Les foyers associés aux exploitations de grandes cultures sont restés ceux où une activité extérieure reste le plus fréquemment exercée, avec 54 % en 1997. Le profil régio nal est fortement déterminé par la spéciali sation des exploitations. Ainsi, la fréquence d’exercice d’une activité non agricole est plus forte dans les régions du nord de la France, tandis que les régions d’élevage restent celles où le nombre de foyers plu riactifs est le plus faible. Tel est le cas pour l’Auvergne qui affiche même un recul : à peine un foyer sur quatre y déclare un re venu d’activité extérieure en 1997, contre près de un sur trois en 1991.
leur revenu total est en moyenne plus élevé que celui de l’ensemble des agriculteurs (183 000 francs contre 178 000 francs). La moitié de ces foyers sont intégrés dans une société civile agricole, le plus souvent sous la forme d’un GAEC (groupement agri cole d’exploitation en commun). Ils sont ainsi en mesure de se désenga ger progressivement de l’activité agricole et de transmettre leur exploi tation. Très souvent, ces foyers perçoivent des revenus du patrimoine, en particu lier des revenus fonciers : 53 % d’entre eux déclarent un revenu foncier moyen de 31 000 francs, alors que le revenu foncier ne concerne que le quart de l’ensemble des foyers. Ces revenus peuvent résulter de l’accumulation d’un patrimoine foncier pendant leur vie active. Mais leur diffusion est aussi liée au grand nombre de sociétés civi les agricoles : en effet, ces revenus constituent une des formes de rémuné ration des associés des sociétés agri coles. Plus de 2 % des foyers d’agriculteurs compensent un revenu agricole faible par des revenus de la propriété. Leur revenu foncier s’élève à presque 44 000 francs et leur revenu mobilier à 20 000 francs. Ils sont peu nombreux à avoir une activité extérieure et, quand ils en ont une, la rémunération en est faible. La moitié d’entre eux gère leur exploitation en entreprise individuelle. Il s’agit sans doute d’un désengage ment de l’activité agricole avant le pas sage définitif en retraite ou préretraite, la plupart ayant plus de 45 ans.
INSEE  18, BD ADOLPHE PINARD  PARIS CEDEX 14  TÉL. : 33 (1) 41 17 50 50
Pour comprendre ces résultats
Lesrevenus agricolessont issus du RICA. Les bénéfices agricoles fiscaux n’ont pas été gardés pour estimer le revenu total, car presque la moitié des foyers sont imposés au régime du forfait agricole. Les revenus agricoles sont appréhendés par le résultat courant avant impôt (RCAI), c’estàdire hors bénéfice exceptionnel, mais avec les revenus liés directement à l’exploitation, y compris les revenus non agricoles secon daires (vente directe de produits par exemple). Pour les entreprises agricoles in dividuelles, ils ont été affectés au foyer fis cal étudié. Pour les sociétés agricoles ayant plus d’un foyer fiscal associé, ils ont été éclatés au prorata des bénéfices fis caux déclarés à l’IRPP par le foyer. Le RCAI est net de charges sociales, pour pouvoir être comparé aux revenus sala riaux. Le RCAI est la moyenne des RCAI de 1996 à 1998 pour lisser les fluctuations conjoncturelles des revenus agricoles. Lesrevenus non agricolesdes foyers sont connus par la source fiscale : ce sont les montants imposables déclarés par ces foyers pour l’année 1997, au titre de l’impo sition sur le revenu des personnes physi ques (IRPP). Ces montants sont avant déduction ou abattements fiscaux. Les re venus non imposables par nature ou parce qu’ils ont déjà fait l’objet d’un prélèvement libératoire ne sont donc pas pris en compte dans le revenu total des foyers (intérêts des livrets d’épargne défiscalisés, revenu mini mum d’insertion, allocations familiales, intérêts d’obligations avec prélèvements à la source...). Sont comptés comme revenus non agricoles :  les salaires, traitements et indemnités des personnes composant le foyer,  les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, quand
ceuxci ne sont pas considérés fiscalement comme un prolongement de l’activité agri cole,  les revenus de capitaux et de valeurs mobilières nets de déficits,  lesrevenus fonciers bruts, sans tenir compte des déficits fonciers,  les plusvalues ou moinsvalues, agrico les, mobilières, etc.  les pensions de retraite et rentes viagères. Lesmodifications de la législation fis calesur les revenus de la propriété ont eu des incidences sur les évolutions mesu rées. La part des foyers ne déclarant aucun revenu de propriété a diminué, passant de 25 % en 1991 à 17 % en 1997. Par contre, un foyer sur trois déclarait un revenu infé rieur à 1000 francs en 1991, contre un sur quatre en 1997. En même temps, la valeur moyenne déclarée par l’ensemble des foyers a diminué de 9 % par an. Pendant que le nombre de foyers déclarant un reve nu supérieur à 20 000 francs passait de 17 % à 11 %, la masse des revenus de cette tranche diminuait de 88 % à 76 %. Lefoyer fiscalest l’unité statistique re tenue. Il comprend l’ensemble des person nes qui font l’objet d’une déclaration fiscale unique à l’IRPP. Il diffère du ménage au sens habituel de l’Insee, car le ménage re groupe tous les foyers logeant dans la même résidence principale. Les couples non mariés forment un ménage au sens de l’Insee, mais peuvent correspondre à deux déclarations fiscales. L’échantillon statis tique contient 7600 observations, repré sentant 470 000 foyers qui travaillent sur 400 000 exploitations. L’analyse de cette population a conduit à considérer commemonoactifsles foyers qui ont un revenu composé à plus de 82 % de source agricole ou bien à plus de 70 % sans que chacune des autres ressources dépassent 30 000 francs, soit presque un demismic annuel en 1997.
A contrario, sontpluriactifsles foyers qui ont un revenu composé à moins de 82 % par les bénéfices agricoles et perçoivent un revenu du travail supérieur à 30 000 francs. Les foyers qui ont un revenu composé à moins de 82 % par les bénéfices agricoles et une retraite ou rente viagère supérieure à 30 000 francs constituent la catégorie agriculture et retraite. Lesévolutions du revenu(cf. encadré page précédente) ont été calculées sur les exploitations individuelles : l’enquête 1991 ne portait que sur cellesci. En 1997, les for mes sociétaires (GAEC, Entreprise à res ponsabilité limitée, sociétés civiles ou autres), au nombre de 104 000, représen taient plus d’une exploitation sur quatre. Cette proportion était seulement de 13 % en 1991. Les foyers associés aux exploitations indi viduelles présentent une répartition du revenu global semblable à celle de l’en semble des foyers. Seule la propension à déclarer un revenu foncier est nettement plus faible que la moyenne, avec 16 % des foyers contre un sur quatre pour l’en semble. Ceci résulte essentiellement d’une différence de comportement entre les for mes sociétaires et les exploitations indivi duelles. Dans le premier cas, un propriétaire foncier, membre de la société peut mettre ses terres à la disposition de l’entreprise en échange d’un fermage. Toutes les valeurs monétaires ont été ex primées en francs 1997 à l’aide de l’indice des prix à la consommation. Les évolutions présentées sont des taux annuels moyens, calculés à partir des deux années extrêmes 1991 et 1997. Afin de limiter les fluctuations de résultats plus marquées sur les revenus agricoles que sur les autres revenus, le reve nu agricole a été lissé : la valeur “1997" cor respond à la moyenne des revenus de 1996, 1997 et 1998. De même, ”1991" est calculé à partir des fichiers 1990, 1991 et 1992.
INSEE PREMIÈREfigure dès sa parution sur le site Internet de l'Insee :www.insee.fr
BULLETIN D'ABONNEMENT A INSEE PREMIERE A RETOURNER A : INSEECNGP, B.P. 2718, 80027 AMIENS CEDEX 01 OUI, je souhaite m’abonner à INSEE PREMIÈRE  Tarif 2000 1 an, 60 numéros = 530 F (France)663 F (Europe)(Reste du monde)827 F 80,80 101,07126,08 Nom ou raison sociale :_____________________ Activité: ____________________________ Adresse :________________________________________________________________ ___________________________________ Tél: _______________________________ Cijoint mon règlement en Francs par chèque à l’ordre de l’INSEE :_______________________________ F. Date :_______________________________ Signature
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