Un large éventail de revenus agricoles

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Les revenus que les non-salariés de l'agriculture tirent de leur activité sont largement dispersés. Des écarts de revenu existent entre les spécialisations ; ils sont encore plus marqués entre les exploitations d'une même spécialisation. Les gains sont les plus élevés dans les vins d'appellation et les plus modestes dans les élevages d'ovins et de caprins. Les nombreux aléas qui frappent le secteur, aléas climatiques, crises sanitaires, expliquent la variabilité des résultats. La dispersion des revenus dans les spécialisations ciblées par les réformes de la Pac de 1992 et de 1999 a sensiblement diminué au cours des années quatre-vingt-dix, pour se stabiliser par la suite, principalement dans les grandes cultures et à un degré moindre dans l'élevage bovin. Les aides directes, découplées de la production, stabilisent les bas revenus agricoles en limitant l'amplitude de leur variation annuelle.
Publié le : samedi 29 décembre 2012
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L'agriculturefrançaiseetl'Europe
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MélanieChassardetBernardChevalier*
Les revenus que les non-salariés de l’agriculture tirent de leur activité sont largement disper -sés. Des écarts de revenu existent entre les spécialisations ; ils sont encore plus marquésentre les exploitations d’une même spécialisat ion. Les gains sont les plus élevés dans les vinsd’appellation et les plus modestes dans les él evages d’ovins et de caprins. Les nombreux aléasqui frappent le secteur, aléas climatiques, crises sanitaires, expliquent la variabilité desrésultats.La dispersion des revenus dans les spécialisat ions ciblées par les réformes de la Pac de 1992et de 1999 a sensiblement diminué au cours des années quatre-vingt-dix, pour se stabiliserpar la suite, principalement dans les grande s cultures et à un degré moindre dans l’élevagebovin. Les aides directes, découplées de la production, stabilisent les bas revenus agricolesen limitant l’amplitude de leur variation annuelle.
Un large éventail de revenus agricoles
Un large éventail de revenus agricolesDe fortes disparités apparaissent lorsque les exp loitations agricoles sont regroupées selon leurspécialisationdominante(diteorientationtechnique,voirencadré2).Laviticulturedappella-tion ou le maraîchage-horticulture apportent en 2002 des revenus dont la médiane se situeau-delà de 20 000 euros ; s’y opposent les gains plus modestes tirés de la viticulture hors AOC,de l’élevage de vaches laitières (médiane des revenus égale à 15 000 euros) et surtout l’éle -vagedovins-caprinsavecunemédianequiexcèdeàpeine10000euros(figure1).Naturellement, dans toutes les spécialisations, coexistent des revenus très élevés et des revenustrès faibles. L’éventail des revenus est particuliè rement ouvert dans l’arboriculture fruitière :un quart des non-salariés y perçoit moins de 10 000 euros en 2002, tandis que le quart lemieux rémunéré bénéficie de plus de 35 000 euros. Les écarts sont encore plus nets dans laviticulture d’appellation, dominée par les vins de Champagne et les grands crus du Bordelais,
*Mélanie Chassard appartient au SCEES du ministère de l’Agr iculture et de la Pêche, et Bernard Chevalier à la divisionAgriculture de l'Insee.1. Par convention dans cet article, on attribue à une année nla moyenne des revenus observés sur les trois annéesn–1,n et n+1.
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En 2002, quelques 600 000 personnes exercent une activité non salariée dans une exploi-tation agricole professionnelle, en tant qu’ag riculteur exploitant ou aide familiale. Entenant compte du temps effectivement consacré à cette activité, de l’ordre de 550 000équivalents-temps plein (ou « unités de tr avail annuel non salarié », noté Utans) y ont étéemployés. Le revenu d’un actif non salarié agricole est défini ici comme le rapport des revenusdelexploitationauxUtansmobilisées(encadré1).En 2002, en moyenne triennale1, la moitié des actifs non salariés de l’agriculture disposed’un revenu agricole qui dépasse 16 500 euros (médiane) et un quart des actifs25 400 euros. À l’autre extrémité de l’échelle, le quart le moins bien rémunéré a un revenuinférieur à 9 600 euros.
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Encadré1
Le revenu des non-salariés d’une exploitationdonnées individuelles permet des études deagricole1est mesuré par le revenu courant avant disparités à l’intérieur des populations d’exploi -impôts de l’exploitation par unité de travail tations. Les concepts utilisés, conformes auxannuel non salarié entre 1987 et 2003, en euros concepts de la comptabilité d’entreprise, peu -constants 2003. L’unité de travail annuel (UTA) vent parfois différer de ceux des comptes agricoleséquivaut au nombre d’heures travaillées par macroéconomiques.une personne employée à temps plein pendant Le champ du Rica se limite aux exploitations pro -une année sur une exploitation agricole. Dans fessionnelles. En France, les exploitations réputéesle cas d’actifs non salariés, on parle d’Utans professionnelles sont celles ayant une dimension(Uta non salarié). économique, mesurée par la marge brute standardLerevenucourantavantimpôts(cf.définition),(cf.définition),supérieureà9600unitésdecomptesomme du résultat d’exploitation et du résultat européennes (soit 12 hectares-équivalent-blé) etfinanciers de l’exploitation, correspond en effet employant au moins 0,75 personne en équivalent-au bénéfice qui peut être affecté à la rémuné - temps plein. Ceci correspond, d’après le recense -ration du chef d’exploitation et des aides fa - ment sur l’agriculture de 2000, à 394 000 exploita -miliaux non salariés qui travaillent sur tions, soit 59,4 % des exploitations agricolesl’exploitation. Ces résultats d’exploitation sont françaises. Elles contribuent pour 95 % à lamesurés par le réseau d’information comptable production du secteur agricole.agricole (Rica). Pour amortir les fluctuations annuelles du revenu,le revenu pris en compte dans cette étude est unLe réseau d’information comptable agricolerevenu moyen calculé sur trois ans, ce qui conduit(Rica)est une enquête réalisée dans les États à se limiter aux entreprises pérennes sur trois ansmembres de l’Union européenne selon des dans le Rica, soit environ 5 900 exploitations enprincipes et des règles communs. Mis en œuvre 2003. Ainsi, dans l’étude, le r evenu agricole deen France depuis 1968, les données de l’année 1990 est la moyenne des revenus desbase sont recueillies par sondage auprès d’un années 1989, 1990 et 1991. Les derniers résultatspeu plus de 7 300 exploitations agricoles disponibles lors de l’écriture de cet article étantprofessionnelles en 2003, sur lesquelles sont ceux de l’année 2003, la dernière année com -relevés données comptables et indicateurs mentée est donc « 2002 », moyenne des annéestechnicoéconomiques. Cette enquête permet 2001 à 2003. Cette manière de procéder permetd’analyser le fonctionnement microécono - aussi de limiter le nombre d’exploitations aumique des exploitations agricoles, et de suivre revenu négatif, pour lesquelles l’indice de Theil neen particulier l’évolution des charges, des peut être calculé (encadré4) et qui sont de ce faitrésultats et des capitaux engagés dans les retirées pour le calcul du Theil (5 % des exploita -exploitations agricoles ; la centralisation de tions environ).
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1. Cette étude de la dispersion des revenus des non-salariés agricoles ne prend en compte que les revenus liés àl’activité économique sur l’exploitation agricole du non-salarié agricole. Elle ne prend notamment pas en compteles revenus que ces non-salariés pourraient percevoir au titre d’activités non agricoles (pluriactivité) ou encore lesrevenus de transferts sociaux ou les revenus du patrimoi ne. Elle se limite à l’individu non salarié agricole, et nes’intéresse pas au revenu du ménage qui peut bénéficier également des revenus d’activité du conjoint.Ce concept de revenu est différent de celui utilisé par Olivier Guillemin et d e Bernard Legris dans leur contribution àcet ouvrage. Leur analyse porte sur le revenu global du ménage agricole, conjoint compris, en prenant en comptel’ensemble des revenus perçus par le ménage (revenus agric oles et non agricoles du non-salarié agricole et de sonconjoint, retraites, transferts sociaux, revenu du patri moine…). Ce revenu global rapporté au nombre d’unités deconsommation du ménage, donne le niveau de vie des individus composant le ménage, niveau de vie supposé êtrele même pour tous les individus composant le ménage.Ce concept de revenu diffère aussi de cel ui utilisé par Nathalie Delame et Gérard Thomas dans leur contribution àcet ouvrage. Ils analysent comme Bernard Legris et Olivier Guillemin le revenu des ménages agricoles, mais ne pren -nent pas en compte les prestations sociales non imposables (prestations familiales, minimas sociaux, allocations loge -ment...). Leur propos est centré sur la mesure de la contribution du conjoint au revenu des ménages agriculteurs.
La mesure du revenu des non-salariés de l’agriculture
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où les revenus peuvent atteindre des montants très élevés. Les gains y dépassent 45 000 eurospour une personne sur quatre et la formation des prix correspond davantage à celle des biens deluxe qu’à celles des matières premières ou des produits de consommation courante. Compte tenudu caractère atypique de cette filière, l’analyse des inégalités de revenu exclura dans la suite del’article les exploitations agricoles « orientées » vers les vins d’appellation.
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1. Dispersion des revenus agricoles des non-salari és, selon la spécialisation agricole en 2002Q1 Me Q3Viticulture d'appellationMaraîchage-horticultureFruitsGranivoresGrandes culturesPolyculture-polyélevageBovins mixtesBovins viandeAutre viticultureBovins laitOvins, autres herbivoresEnsemble5 10 15 20 25 30 35 40 45en milliers d'euros 2003Revenus compris entre Q1 et Me Revenus compris entre Me et Q3Champ : agriculture professionnelle.Lecture : 25 % des non-salariés dans la viticulture d'appellation d'origine ont perçu moins de 12 000(Q1, 1erquartile), la moitié a perçu moins de 22 200(Me,médiane) et 25 % plus de 44 000(Q3, 3equartile).Source : Rica 2001-2003, moyennes triennales, Insee-Scees.
Un secteur en mutation de long terme mais soumis à des aléasLes revenus agricoles se distinguent par une grande instabilité dans le temps car ils sont soumisà des « accidents conjoncturels » spécifiques à ce secteur : aléas climatiques, crises sanitai -res... Ainsi, les crises de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) de 1996 et 2000affectent les revenus de la spécialisation bovin e ; elles bénéficient néanmoins à la spécialisa -tion porcine (figure 2). Cette dernière spécialisation subira elle-même une grave crise desurproduction en 1998. Ces chocs frappent les exploitations de manière différenciée et de ce
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2. Évolution du revenu agricole moyen par non-salarié, selon la spécialisation agricoleen milliers d'euros 200330
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101990 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 01 02Ensemble Grandes cultures Bovins viande Porcins, volailles FruitsChamp : agriculture professionnelle hors viticulture d'appellation.Source : Rica 1989-2003, moyennes triennales, Insee-Scees.
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La typologie des exploitations agricoles :le classement en Otex ciblées ou non par la Pac
Encadré2
La très grande diversité des activités des exploi - qu’elles étaient plus ou moins concernées par latations agricoles rend nécessaire d’établir une réforme de la Pac.classification pour les étudier. La statistique Compte tenu de la définition des Otex par lesagricole européenne utilise depuis 1978 une productions principales, des exploitations dans letypologie fondée sur l’orientation technico- champ des entreprises dites « hors Pac » peuventéconomique des exploitations (Otex) et selon la de ce fait bénéficier des mesures de la réforme declasse de dimension économique (Cdex). 1992 au titre d’activités secondaires.Les Otex constituent un classement des exploi - Dans le classement des exploitations en 10 Otextations selon leur production principale définie retenu dans cette étude, les grandes cultures com -à partir de données physiques, de surfaces des prennent principalement les céréales, les oléagi -différentes productions végétales et des effectifs neux et les protéagineux, qui sont des culturesdes différentes catégories d’animaux. fortement ciblées par la Pac, mais aussi d’autresLes réformes de la Pac de 1992 et 1999 portent grandes cultures (qui emploient un tiers environ deessentiellement sur les produits des grandes l’ensemble des non-salariés des grandes cultures).cultures (principalement céréales et oléopro - Il s’agit notamment de la betterave qui relève detéagineux) et sur l’élevage d’herbivores (princi - l’OCM sucre avec un système de quotas et de prixpalement des bovins). De ce fait, elles ont garantis mis en place en 1968, non concernée parconcerné différemment les exploitations. Pour les réformes de 1992 et de 1999 mais révisée enmieux étudier les effets des réformes de la Pac novembre 2005, ou encore de la pomme de terresurlévolutiondesdisparitésderevenu,deuxquiestpeuaidée(voirlacontributiondeDominiqueclassesdexploitationontétéconstituéesselonDesboisetBernardLegrisdanscetouvrage).
Bovins laitBovins viandeBovins mixtesAutres herbivoresPolyculture-polyélevageOtex non ciblées par les réformes de la Pac* Maraîchage-horticultureGranivoresAutre viticultureFruits
Correspondance entre Otex ciblées ou non par la Pac et nomenclature en Otexà 11 postesOtex ciblées ou non par la Pac Otex françaises à 11 postes Description de l’OtexOtex ciblées par les réformes de la Pac Grandes cultures Céréales, oléagineux, protéagineux (Cop)Autres grandes cultures (betterave**,pomme de terre**…)Bovins pour la production laitièreBovins pour la viande et pour l’élevageLait, élevage et viande combinésOvins et caprins essentiellementCombinaison de cultures et/ou d’élevagesPorcins, volailleViticulture hors vins d’appellation
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* La viticulture pour vins d’appellation d’origine n’est pas une production concernée par les réformes de la Pac, mais elle a été exclue de l’analyse en raison deson caractère atypique pour l’étude des disparités du revenu agricole.** Ces deux spécialisations font partie des grandes cultures, elles représentent environ un tiers des non-salariés des grandes cultures. Mais elles ne sont pasciblées par les réformes de la Pac de 1992 et de 1999.
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fait, introduisent de fortes disparités de revenu au sein d’une même filière. Ils contribuent éga -lement à accroître l’hétérogénéité des r ésultats entre les spécialisations.Mais par ailleurs, des transformations structurelles sont à l’œuvre sur le long terme, qui modi -fient en profondeur le tissu des entreprises agric oles et jouent naturellement sur les revenus.Les exploitations sont beaucoup moins nombreuses et beaucoup plus grandes que par lepassé. Entre 1988 et 2003, le nombre d’exploitations a diminué de 40 %, les spécialisations enbovins laitiers et polyculture-polyélevage étant l es plus touchées avec une division par deuxde leur effectif. La taille moyenne des exploitations a augmenté, passant de 44 hectares enmoyenne en 1988 à 70 hectares en 2003. Les exploitations sous forme de société ont connu unessor spectaculaire, leur nombre doublant entre 1988 et 2003, au détriment des exploita -tions individuelles. Ces modifications de structure résultent à la fois des évolutionsdémographiques, d’une exposition plus vive à l a concurrence internationale depuis lesaccords de Marrakech de 1994 et des mesures d’appui de la politique agricole commune envue de la rendre plus compétitive (encadré3). Des aides sont offertes pour inciter les petitsagriculteurs à partir en retraite ou en préretraite, et d’autres pour encourager la modernisationdes exploitations et la reconversion dans certaines productions.
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3. Évolution de la dispersion des revenus agric oles pour les spécialisations ciblées et nonciblées par la Pacindice de Theil0,450,400,350,300,250,20 1990 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 01 02Ensemble Spécialisations ciblées par la Pac Autres spécialisationsChamp : agriculture professionnelle hors viticulture pour vins d'appellation.Note : l'indice de Theil est défini dansl’encadré 4.Source : Rica 1989-2003, moyennes triennales, Insee-Scees.
Une moindre dispersion des revenus dans les activités ciblées par la PacDepuis le début des années quatre-vingt dix, les inégalités entre revenus agricoles se sont atté-nuées.CommeentémoignelindicateurdeTheil(encadré4),lereculestassezmarquésurlespremièresannéesdeladécennie(figure3).Les écarts de revenu sont moins importants et présentent surtout une moindre variabilitétemporelle dans les spécialisations ciblées par les réformes de la Pac de 1992 et de 1999 (gran-des cultures, élevage de bovins et d’autres her bivores, polyculture-polyélevage) que dans lesautres. Dans les productions peu ciblées par l a réforme de la politique agricole commune de1992, comme le maraîchage-horticulture, l’élevage de granivores, l’arboriculture fruitière etla viticulture hors appellation, les disparités de revenus baissent également, mais la varia-bilité temporelle reste forte d’une année sur l’autre. Elles sont d avantage sensibles auxconséquences des aléas climatiques (grêle, gel, manque d’ensoleillement...), phytosanitaires
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Encadré3Les réformes de la Pac sur les vingt dernières annéesJusqu’en 1992, la Pac fut essentiellement une plus intensifs qui dépassent un nombre de bêtes àpolitique des marchés et des prix, visant à l’hectare, favorisant ainsi les élevages extensifs.garantir l’application des prix de soutien fixés La baisse du prix d’intervention de la viande estpar le Conseil européen lors des « marathons » compensée par une prime maïs-fourrage (ouagricoles à des niveaux très supérieurs aux prix maïs-ensilage), fixée au même niveau que la primemondiaux. Il y a une exception notable pour le céréales pour la culture du maïs destiné à l’ali -lait en 1984 avec l’instauration des quotas lai - mentation animale. Pour limiter la surproductiontiers dans le but de limiter la production à 98 % de lait et encourager la reconversion des éleveursde celle de 1983. Tout dépassement des quo - vers la viande, une prime dite « au maintien dutas individuels donne lieu à une amende par troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) »,hectolitre de dépassement. Depuis 1968, le non cumulable avec la prime maïs-fourrage,sucre est régi par l’OCM sucre, qui fixe des est attribuée à tout éleveur, à la tête de bétail, pourquotasetsoutientlesprix(voircontributiondelafractiondecheptelsousunseuildechargementDominiqueDesboisetBernardLegrisdanscet(nombremaximumdebêtesàlasuperficiefourra-ouvrage).gère)fixéannuellement.Demême,pourinciteràMai 1992 : adoption de la première réforme degarder le plus longtemps possible les bêtes sur l’ex -la Pacploitation plutôt que dans les entrepôts de stockageLa réforme de 1992 a consisté à remplacer de l’Europe, une prime spéciale au jeune bovinpartiellement le soutien des prix par des aides mâle (PSBM) est accordée, plafonnée à 90 bêtesdirectes aux producteurs, indépendamment de par exploitation, avec un taux de chargement iden-la production. Ce dispositif a concerné princi- tique à celui de la prime à la vache allaitante. Lapalement le secteur des grandes cultures et réforme de 1992 abaisse également de 5 % le prixl’élevage des bovins destinés à la production de d’intervention du beurre et de la poudre de lait.viande. Il a été accompagné de mesures de maî- Une prime peu élevée à la brebis est maintenue àtrise de l’offre, afin de limiter les excédents de son niveau de 1991, avec un taux de chargementproduction. semblable à celui des bovins.Les prix d’intervention des céréales baissent à Enfin, des aides directes non liées aux produits,partir de 1993 de 35 % en trois ans pour se rap- visant à favoriser les pratiques plus respectueusesprocher des prix internationaux ; des aides de l’environnement, sont mises en place.directes à l’hectare pour les grandes cultures,Mars 1999 : réforme dite « Agenda 2000 »calculées sur la base de rendements de réfé - L’Agenda 2000, mis en œuvre dès janvier 2000,rence moyens, sont versées aux exploitants poursuit les mêmes orientations que la réforme deagricoles pour compenser intégralement les 1992 avec des prix d’intervention qui continuent àbaisses de prix d’intervention. Les prix des oléa - diminuer (– 15 % en deux ans pour les céréales,gineux sont alignés en 1992 sur les marchés – 20 % en trois ans pour la viande bovine). Les prixmondiaux et des aides spécifiques, plus élevées d’intervention du lait et du beurre sont à nouveaupour les oléagineux que pour les céréales, com - réduits. Mais de façon générale, les baisses des prixpensent la baisse de prix jusqu’en 1999. Pour d’intervention ne sont plus maintenant intégralementcontenir l’offre, la jachère devient obligatoire compensées par les hausses des aides directes. Le(15 % des surfaces en 1993 et en 1994 avec des soutien des cultures d’oléagineux est aligné surtaux régulièrement révisés par les instances celui moins favorable des céréales à partir deeuropéennes qui atteignent 5 % en 1997 et 2002-2003. Pour limiter l’offre, le taux de gel obli -1998 et 10 % en 1999), sauf pour les petits pro - gatoire des terres est fixé à 10 % en 2003 et enducteurs (moins de 92 tonnes). Des terres gelées 2005 (il n’est que de 5 % en 2004 pour permettrepeuvent toutefois être utilisées pour la produc - une reconstitution des stocks après la canicule,tion de matières premières destinées à d’autres avec une aide à l’hectare alignée sur l’aide à l’hec -fins que la consommation humaine ou animale, tare des grandes cultures, mais il s’agit d’unenotamment les biocarburants, et sont appelées mesure exceptionnelle).jachères industrielles. La nouveauté de cette réforme est la possibilité donnéeLe prix de la viande bovine baisse de 15 % en aux États membres de diminuer, dans certaines limites,1993, et est compensé par des aides à la tête de les aides directes pour affecter les sommes non dis -bétail, avec écrêtement pour les élevages les tribuées à des mesures agro-environnementales ou
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Encadré3(suite)en faveur des zones défavorisées (« modula - France a choisi de maintenir un couplage à lation » des aides directes). production à hauteur de 25 % pour les aides auxLes dernières réformes avec l’accord degrandes cultures céréalières ou d’oléagineux pro -Luxembourg du 26 juin 2003téagineux, de maintenir la prime à la vache allai -Elles s’appliqueront progressivement de 2005 à tante (PMTVA) et de garder 40 % de la prime à2007 (2006 en France). Elles vont plus loin que l’abattage (PA) pour les élevages bovins. Les aidesles réformes précédentes en instaurant le découplées sont assises sur des références histori -principe du découplage des aides : le verse - ques (fonction des subventions perçues en 2000,ment des aides devient indépendant des choix 2001 et 2002) et intégrées dans le droit à paiementde production de l’agriculteur et des quantités unique (DPU) par hectare. Les aides directesproduites et est soumis au respect de normes (premier pilier de la Pac) sont réduites à partir deagro-environnementales (l’éco-conditionnalité). 2005 au profit du second pilier de la Pac, consacréLecompromisdeLuxembourglaissenéan-audéveloppementdurable(voircontributiondemoinsauxÉtatsmembreslapossibilitédeJean-PierreButault,«LaréformedelaPacde2003,maintenircoupléeunepartiedesaides.LaèrenouvelleoufindelaPac?»).
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ou sanitaires (peste porcine...), à l’alternan ce d’excès et d’insuffisance de l’offre (« cycle duporc », destructions de récoltes excédentaires de fruits), ou encore à la perte de débouchéslocaux ou internationaux (vins de table ou de pays).La réduction des inégalités de revenus dans les spécialisations ciblées par la Pac résulte presqueuniquement d’une diminution des inégalités au sein de chacune des spécialisations concernéespar la réforme (dite dispersion intra Otex, voir encadré4). En effet, les disparités de revenu entrespécialités, qui contribuent assez peu à la dispersion des revenus globaux (10 % en 2002),varient peu sur la période, hormis autour de 1996, année de la première crise de l’encéphalo-pathiespongiformebovine(ESB)quipénaliselaspécialisationbovine(figure4).
4. Décomposition des disparités de revenus agricoles dans les spécialités ciblées par la Pacindice de Theil0,300,250,200,150,100,050,00 " "1991" "1992" "1993 1994" "1995" "1996" "1997" "1998" "1999" "2000" "2001" "2002""1990 " "Indice global Indice inter Otex Indice intra OtexChamp : agriculture professionnelle, spécialisations (Otex) ciblées par les réformes de la Pac.Lecture :– l’indice de Theil global est égal à la somme de l’indice intra otex et de l’indice inter otex (voir encadré 4) ;– l'indice inter-otex varie peu sur la période, hormis autour de l'année 96 à cause de l'ESB ;– l'indice intra-otex, qui constitue la majeure partie de l'indice global, baisse, en particulier en début de période.Source : Rica 1989-2003, Insee-Scees.
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