43 millions délecteurs en France

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Fin février 2011, 43,2 millions de Français sont inscrits sur les listes électorales en France. Au cours de l’année 2010, 1,7 million d’inscriptions ont été enregistrées. Un tiers d’entre elles concernait les jeunes de 18 ans, via la procédure d’inscription d’office. Les autres inscriptions sont liées le plus souvent à des déménagements. Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2012, le nombre d’inscriptions sera vraisemblablement deux à trois fois plus important à l’automne 2011 et pourrait atteindre les 5 millions. Un million de Français établis hors de France sont inscrits sur les listes électorales consulaires. 43,2 millions de Français inscrits sur les listes électorales en France en 2011 1,7 million d’inscriptions en 2010 réparties uniformément sur le territoire Les primo-inscriptions de 2010 : une majorité d’inscriptions d’office Plus de la moitié des inscriptions font suite à un déménagement Un million de Français résidant à l’étranger sont inscrits sur les listes électorales consulaires Encadrés 1. Trois acteurs dans la gestion des listes électorales communales 2. Les électeurs français de l’étranger
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 1369 - SEPTEMBRE 2011
43 millions d’électeurs en France
Christelle Rieg, pôle Répertoires et fichiers démographiques, Insee
in février 2011, 43,2 millions de Ainsi, les électeurs inscrits sont âgés de 50 ans
en moyenne. Toutefois, la propension à s’ins-Français sont inscrits sur les listes
crire sur les listes électorales étant plus faibleFélectorales en France. Au cours de
pour les plus jeunes, les 18-36 ans représen-
l’année 2010, 1,7 million d’inscriptions
tent 26 % des électeurs, contre 29 % dans
ont été enregistrées. Un tiers d’entre elles l’ensemble de la population.
concernait les jeunes de 18 ans, via la Au printemps 2012 auront lieu les élections
procédure d’inscription d’office. Les présidentielles et législatives. Toutes les
personnes inscrites sur les listes électorales auautres inscriptions sont liées le plus
er1 mars 2012 pourront voter. Pour être inscritsouvent à des déménagements.
sur les listes électorales en France, il faut être
Dans la perspective de l’élection prési-
de nationalité française, avoir 18 ans à la
dentielle de 2012, le nombre d’inscrip- veille des scrutins et jouir de ses droits civils et
tions sera vraisemblablement deux à trois politiques.
fois plus important à l’automne 2011 et Selon le code électoral, l’inscription sur les
listes électorales est obligatoire. Dans les faits,pourrait atteindre les 5 millions.
la seule sanction en cas de non-inscription estUn million de Français établis hors de
l’impossibilité de participer au scrutin. L’élec-
France sont inscrits sur les listes électo-
teur doit déposer sa demande d’inscription
rales consulaires. dans sa commune de résidence avant le
31 décembre pour pouvoir voter aux élections
Lors des élections cantonales de mars 2011, de l’année suivante (encadré 1).
permettant de renouveler la moitié des conseil-
lers généraux, 43,2 millions d’électeurs étaient
1,7 million d’inscriptions en 2010inscrits sur une liste électorale en France.
Parmi eux, 52,6 % sont des femmes, ce qui réparties uniformément sur le territoire
correspond à leur part dans l’ensemble de la
erpopulation en âge de voter. Hommes et Entre le 1 janvier et le 31 décembre 2010,
femmes ont un taux d’inscription sur les listes 1,7 million de personnes se sont inscrites sur
électorales identique. La pyramide des âges les listes électorales communales, soit 4 % de
des électeurs est relativement proche de celle l’ensemble du corps électoral. Dans la plupart
de l’ensemble de la population (graphique 1). des départements, cette proportion se situe
De nouveaux inscrits moins nombreux au centre de la France
Part des nouveaux inscrits dans la liste électorale
en vigueur en mars 2011 (en %)
4,1 ou plus
de 3,8 à moins de 4,1
de 3,3 à moins de 3,8
moins de 3,3
Source : Insee, fichier électoral 2010.
INSEE
PREMIEREentre 3 % et 4 % (carte). Toutefois dans Si l’on se fie aux enseignements desPlus de la moitié
le Cher, le Cantal et l’Indre, elle ne années passées, le nombre de mouve-des inscriptions font suite
dépasse pas 3 % de l’ensemble des ments qui auront lieu à l’automne 2011
à un déménagement
électeurs. Ces départements appartien- sera beaucoup plus important. Du fait de
nent à des régions, dans lesquelles la l’enjeu des élections présidentielles, le56 % des inscriptions de 2010, soit
croissance démographique a été relati- nombre de primo-inscriptions ou d’ins-936 000, font suite à des changements de
vement faible entre 1990 et 2007 et la criptions liées à des déménagementscommune d’inscription, conséquence des
mobilité géographique modérée. devrait être deux à trois fois plus élevédéménagements des électeurs. La struc-
En revanche, en Guyane, même si les qu’en 2010-2011. Le nombre total deture par âge de ces réinscriptions est diffé-
inscriptions de l’année 2010 ont été peu mouvements enregistrés sur l'année 2011rente de celle des nouveaux inscrits :
nombreuses (3 700), elles représentent pourrait ainsi atteindre les 5 millions.16 % des électeurs réinscrits en 2010
plus de 6 % des électeurs déjà inscrits. L’expérience des élections présidentiellesavaient 60 ans ou plus et seulement 8 %
précédentes montre également que lesmoins de 25 ans (graphique 2).
futurs électeurs attendent souvent leSuite notamment aux inscriptions reçues
Les primo-inscriptions de 2010 : dernier moment pour s’inscrire auprèspour l’année 2010, l’Insee a envoyé plus
de leur mairie. En 2010, plus de deuxune majorité d’inscriptions de 1,1 million de demandes de radiation
demandes d’inscriptions sur dix ont étéaux communes françaises : 79 % de cesd’office
déposées et validées par les communesdemandes de radiation sont liées à des
entre le 20 décembre et le 31 décembre,Parmi les inscriptions de l’année déménagements d’électeurs, 19 % à
alors que les démarches peuvent2010, 740 000 personnes, soit 44 %, des décès et 2 % à des pertes des droits
commencer dès septembre.se sont inscrites pour la première fois. civiques.
598 000 jeunes ayant atteint 18 ans
en 2010 ont bénéficié de la procédure Une pyramide des âges proche de celle de l’ensemble de la population
d’inscription d’office sur les listes élec-
98 ansHommes Femmestorales (encadré 1).
93 ansEn 2010, 712 000 jeunes nés entre le
er 88 ans1 mars 1992 et le 19 mars 1993 ont
Ensemble de la population
83 ansainsi été proposés aux communes pour
78 ansêtre inscrits d’office. 84 % d’entre eux ont
73 ans
été inscrits sur les listes électorales par
68 ans
leur commune. Parmi les autres jeunes
63 ans
proposés, certains ont déménagé depuis
58 ans
les Journées Défense et Citoyenneté
53 ans
Électeurs(JDC) et n’ont pas pu être retrouvés,
48 ans
d’autres sont venus d’eux-mêmes s’ins-
43 ans
crire sur les listes électorales.
38 ans
En dehors de ces inscriptions d’office,
33 ans
seules 142 000 personnes, soit 0,3 %
28 ans
des électeurs, se sont inscrites pour la
23 ans
première fois sur les listes électorales
18 ans
en 2010. Les élections cantonales, qui 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000
Note : la différence entre les deux pyramides s’explique en partie par les personnes de nationalité étrangère.ne concernaient que la moitié des
Source : Insee, fichier électoral 2010 et estimation de population au 31 décembre 2010.électeurs, n’ont pas été mobilisatri-
ces, en dépit des enjeux locaux liés à
ce type d’élection. En 2007, date des Des nouveaux inscrits plus jeunes
dernières élections présidentielles, Répartition par âge des électeurs inscrits en 2010
en %les nouveaux inscrits (hors inscrip-
45
tions d’office) avaient été six fois plus Réinscriptions
40 Nouvelles inscriptions (hors inscriptions d'office)nombreux et avaient représenté 2 % Électeurs35
du corps électoral.
30
Les nouveaux inscrits, hors inscriptions
25
d’office, sont majoritairement issus des
20
générations les plus jeunes : 41 % ont
15
moins de 25 ans et 11 % ont entre 25 et
10
29 ans, alors que dans l’ensemble du
5
corps électoral, seuls 18 % des élec-
0
teurs ont moins de 30 ans. À l’inverse, 18-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 45-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-64 ans 65-69 ans 70 ans
et plusalors que près d’un électeur sur trois a
Lecture : les jeunes de 18-24 ans représentent 8 % des réinscriptions suite à un déménagement alors qu’ils représentent plus
60 ans ou plus, ils sont moins d’un sur
de 40 % des nouvelles inscriptions (hors inscriptions d’office) et 11 % de l’ensemble du corps électoral.
dix parmi les nouveaux inscrits. Source : Insee, fichier électoral 2010.
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur www.insee.fr
INSEE
PREMIERE Les électeurs français résidant à l'étranger sont plus jeunes Un million de Français résidant
98 ans
Hommes Femmes à l’étranger sont inscrits sur
93 ans
les listes électorales consulaires88 ans
83 ans Les Français qui résident à l’étranger
78 ansÉlecteurs français peuvent participer aux élections organi-
73 ans
sées en France. Ils choisissent de voter
68 ans
dans leur consulat ou ambassade ou
63 ans
dans leur commune de rattachement en
58 ans
France (encadré 2).
53 ans
En 2010, un million de Français sont
48 ans Électeurs français
inscrits sur les listes électorales ditesde l’étranger
43 ans
consulaires. Parmi eux, 83 000 ont
38 ans
choisi de voter uniquement en France.
33 ans
Ils pourront ainsi participer à l’ensemble
28 ans
des élections françaises. 644 000 Fran-
23 ans
çais établis hors de France ne sont
18 ans
inscrits dans aucune commune fran-300 200 100 0 100 200 300
pour 10 000 électeurs
çaise : ils ont choisi de voter uniquement
Note : pour assurer la comparaison entre les deux pyramides des âges, le nombre d'électeurs par âge a été rapporté au total.
dans leur consulat ou ambassade. CesAinsi, pour 10 000 électrices françaises établies hors de France, près de 240 sont âgées de 40 ans, alors qu'elles sont moins de
170 pour 10 000 électrices françaises. derniers ne pourront alors participer
Sources : Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) ; Insee. qu’aux élections présidentielles, aux
référendums français, aux élections de
Encadré 1 l’assemblée des Français de l’étranger
(encadré 2) et, à partir de 2012, auxTrois acteurs dans la gestion des listes électorales communales
élections législatives. Le tiers restant,
Depuis 1946, l’Insee est chargé d’assurer d’inscription et les inscriptions à l’étranger.
319 000 personnes, a fait un choix
la gestion du fichier général des élec- Ces informations sont communiquées à
mixte : voter à l’étranger pour les prési-
teurs, à partir duquel il vérifie l’unicité des l’Insee par le ministère de la Justice et des
dentielles, les référendums et, à compter
inscriptions des électeurs. Libertés, le de l’Intérieur, de
de 2012, aux élections législatives etLes demandes d’inscription sur les listes l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et
participer aux autres élections françai-électorales doivent être déposées par les de l’Immigration et le ministère des Affaires
ses en étant inscrit dans une communeélecteurs auprès de leur commune de rési- étrangères et européennes.
dence avant le 31 décembre pour pouvoir Enfin, dans le cadre de la procédure française.
voter aux élections de l’année suivante. Elles d’inscription d’office, l’Insee propose aux Les Français qui s’établissent hors de
sont ensuite examinées par la commission communes une liste de jeunes de 18 ans. France quittent le territoire pour des
administrative de la commune, composée En effet, chaque année depuis 1997, le raisons généralement professionnelles.
du maire ou de son représentant, d’un ministère de la Défense et des anciens Les électeurs en âge d’être actifs sont
délégué de l’administration désigné par le combattants collecte des informations
donc proportionnellement plus repré-
préfet ou le sous-préfet et d’un délégué relatives aux jeunes lors des Journées
sentés. La moyenne d’âge des inscrits
choisi par le tribunal de grande instance. Défense et Citoyenneté (JDC). Le minis-
sur les listes électorales consulaires est
Après délibération de cette commission, tère transmet ensuite ces informations à
ainsi inférieure de six ans à celle deles communes sont tenues d’informer l’Insee qui vérifie que ces jeunes remplis-
l’ensemble du corps électoral français :l’Insee, dans un délai de 8 jours, des sent les conditions prescrites par la loi
44 ans contre 50 ans (graphique 3).inscriptions portées sur leurs listes élec- pour être électeur avant de les communi-
torales et des radiations effectuées de quer aux communes concernées. Ces Parmi les Français de l’étranger inscrits
leur propre initiative. propositions donneront lieu à inscription sur les listes électorales, 24 % ont entre
Parallèlement, l’Insee retransmet certai- après validation par la commission admi- 35 et 44 ans, soit 7 points de plus que
nes informations aux communes. Ainsi, nistrative. Les listes envoyées par l’Insee dans l’ensemble des électeurs français ;
lorsqu’un électeur déménage et s’inscrit comprennent les personnes atteignant pour les 25-34 ans, l’écart de 5 points
er
dans sa nouvelle commune de résidence, 18 ans entre le 1 mars et la veille du scrutin
est dans le même sens (20 % contre
l’Insee informe la précédente commune de l’année suivante et qui ont été recensées
15 %). À l’inverse, les classes d’âge plus
d’inscription du départ de l’électeur et lui envuedeleur convocationàlaJDC.
e élevées sont moins représentées.
en demande sa radiation. Ces demandes, Les préfectures,3 acteur dans la gestion
Les Français sont inscrits sur les listessi elles sont refusées par les communes, des listes électorales, sont avisées par
électorales consulaires de plus dedoivent être retournées à l’Insee dans un l’Insee des demandes de radiation adres-
158 pays différents mais se concentrentdélai de 21 jours. sées aux communes de leurs départements
L’Insee transmet donc aux communes les ainsi que des irrégularités constatées en Europe (40 %). Sur les dix pays les
changements de commune d’inscription dans les inscriptions. Elles peuvent, par plus importants en termes de nombre
mais aussi les pertes de capacité électorale toutes voies de droit, faire procéder aux d’inscrits, six sont situés en Europe dans
(tutelle, condamnation privative des droits rectifications nécessaires sur les listes des pays frontaliers (Suisse, Allemagne,
civiques et perte de nationalité française), électorales et saisir le parquet en cas Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Italie,
les décès survenus hors des communes d’infraction aux lois pénales.
Luxembourg). En particulier, plus de
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur www.insee.fr
INSEE
PREMIERE Quatre Français de l'étranger sur dix inscrits sur une liste consulaire européenne 105 000 Français, soit 10 % de l’ensemble,
sont inscrits sur les listes électoralesListe des dix pays regroupant le plus d'inscrits
120 000 consulaires en Suisse (graphique 4). Les
États-Unis sont le deuxième pays étran-100 000
ger qui compte le plus d’électeurs français
80 000
(8 % de l’ensemble).
60 000 La possibilité de voter en France est
aussi ouverte aux citoyens de l’Union40 000
européenne résidant en France pour les
20 000
élections municipales et européennes :
0 282 000 personnes sont inscrites surSuisse État-Unis Allemagne Royaume- Belgique Espagne Israël Canada Italie Maroc
Uni ces listes dites complémentaires.
Sources : MAEE ; Insee.
Source
Encadré 2
L’Insee est chargé de la tenue du fichier
Les électeurs français de l’étranger électoral conformément à la loi n° 46-1889
du 28 août 1946. C’est à partir de ce fichier
Les Français établis hors de France peu- par l’Insee après différents contrôles aux
que sont mises à jour les listes électorales
vent choisir de voter dans un bureau de communes. L’Insee informe également le
tenues par les communes. Les seules infor-
vote ouvert par une ambassade ou un MAEE des décès et pertes de capacité mations détenues dans ce fichier et
poste consulaire proche de leur domicile électorale des Français de l’étranger. pouvant être utilisées à des fins statistiques
ou dans leur commune d’inscription en L’assemblée des Français de l’étranger sont la date de naissance, le sexe et le lieu
France (tableau). est l’assemblée représentative des Fran- d’inscription.
Chaque année, l’Insee communique aux çais établis à l’étranger. Elle est notam-
communes la liste de ces électeurs afin de ment l’interlocuteur du gouvernement,
Bibliographiepouvoir les identifier lors des élections prési- des ambassadeurs et des consuls sur les
dentielles et des référendums et d’assurer questions relatives à l’expatriation. Elle
ainsi l’unicité de leur vote. Les informations est le porte-parole et le défenseur des
Jugnot S., Frémeaux N., « Les enfants
concernant l’ensemble des Français établis droits et intérêts des expatriés. Elle repré-
des baby-boomers votent par intermit-
à l’étranger parviennent à l’Insee via le sente un collège électoral pour l’élection
tence, surtout quand ils sont peu diplô-
ministère des Affaires étrangères et euro- des douze sénateurs représentant les
més », France, portrait social, Insee
péennes (MAEE). Elles sont retransmises Français établis hors de France. Références, édition 2010.
Jugnot S., « La participation électorale
en 2007 - La mémoire de 2002 », InseeLa gestion des électeurs français vivant à l’étranger
Première n° 1169, décembre 2007.
Type d’inscription Désesquelles A., « La participation électo-Vote en France Vote à l’étranger
sur la liste électorale en France rale au printemps 2004 : un électeur inscrit
Inscrit sur la liste électorale d’une Pour toutes les élections Uniquement pour l’assemblée des sur quatre s’est abstenu à tous les scrutins »,
commune en France Français de l’étranger Insee Première n° 997, décembre 2004.
Gentil B., « La population française imma-’une Pour les élections présidentielles, les
triculée à l’étranger est en forte hausse »,commune en France sauf pour les sauf pour les élections référendums, les élections législatives à
Insee Première n° 919, août 2003.élections présidentielles et les présidentielles partir de 2012 ainsi que pour l’assemblée
MAEE, « Rapport du Directeur des Fran-référendums et les référendums des Français de l’étranger
çais à l’étranger et de l’administration
Non-inscrit en France _ Pour les élections présidentielles et les
consulaire », septembre 2010.
référendums, les élections législatives
Pour en savoir plus sur le calendrier des
à partir de 2012 ainsi que pour
élections et les modalités de vote :
l’assemblée des Français de l’étranger
www.interieur.gouv.fr
Pour vous abonner aux avis de parution : http://www.insee.fr/abonnements
www.insee.fr
Pour vous à INSEE PREMIÈRE : Direction Générale :
- Par internet : http://www.webcommerce.insee.fr/liste.php?idFamille=16 18, Bd Adolphe-Pinard
75675 Paris cedex 14- Par courrier : retourner ce bulletin à l'adresse ci-après ou par fax au (33) 03 22 97 31 73
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Date : __________________________________ Signature © INSEE 2011
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