Asile politique - 121 000 réfugiés vivent en France

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En 1997, en France, 21 416 personnes ont déposé une demande d'asile et 4 112 ont pu bénéficier du statut de réfugié conformément à la Convention de Genève de 1951. Au total, la France abrite 121 340 réfugiés, dont les trois quarts ont moins de 40 ans. Sur les vingt-cinq dernières années, les demandes d'asile ont fortement progressé avec un pic en 1989, avant de chuter rapidement. Dans le même temps, le nombre des reconnaissances s'infléchissait après une forte hausse au début des années soixante-dix ; leur part dans les décisions annuelles s'est stabilisée depuis 1990 autour de 20 %. Face à des évolutions semblables, les États européens ont développé ces dernières années de nouveaux statuts en marge de celui de réfugié délivré au titre de la Convention de Genève.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 601 JUILLET 1998
Prix : 15 F
Asile politique
121 000 réfugiés vivent en France
Alexis Spire, cellule Statistiques et études sur les populations étrangères, Insee
Les deux tiers des réfugiés statutaires vien n 1997, en France, 21 416 personnes
nent du continent asiatique : 19 % sont cam
ont déposé une demande d’asile etbodgiens, 15 % vietnamiens, 13 % lankaissri-E4 112 ont pu bénéficier du statut de et 12 % laotiens. Parmi les réfugiés originai
res d’Europe, plus de la moitié sont turcs,réfugié conformément à la Convention de
les autres venant principalement de l’ex
Genève de 1951. Au total, la France abrite Yougoslavie. Seulement 11 % des réfugiés
121 340 réfugiés, dont les trois quarts ont ont une nationalité africaine, et le plus gros
contingent vient de l’ex Zaïre.moins de 40 ans. Sur les vingt cinq der
Cette population, composée de 41,4 % de
nières années, les demandes d’asile ont femmes, est majoritairement jeune. Toutes
fortement progressé avec un pic en 1989,nationalités confondues, les personnes de
moins de 40 ans représentent les troisavant de chuter rapidement. Dans le
quarts de l’ensemble des réfugiés. La part
même temps, le nombre des reconnais des réfugiés de moins de vingt ans est pas
sances s’infléchissait après une forte sée de 4,5 % en 1996 à près de 8 % en
1997. Ce rajeunissement de la populationhausse au début des années soixante
réfugiée peut s’expliquer par l’augmentation
dix ; leur part dans les décisions annuel du nombre d’enfants de réfugiés qui, à leur
les s’est stabilisée depuis 1990 autour demajorité, ont acquis ce statut dans les an
nées récentes. Enfin, la part de réfugiés très20 %. Face à des évolutions semblables,
âgés n’est pas négligeable puisque 9 % ont
les États européens ont développé ces au moins 65 ans ; 14 % des réfugiés origi
dernières années de nouveaux statuts en naires d’Europe sont dans cette tranche d’âge.
marge de celui de réfugié délivré au titre
Tendance à la baisse de la demande
de la Convention de Genève.
d’asile depuis 1989
Au 31 décembre 1997, on estimait à Le droit d’asile correspond en France à une
121 340 le nombre de réfugiés statutaires, tradition ancienne mais la volonté de maî
c’est à dire le nombre d’immigrés majeurs trise des flux migratoires en a profondément
vivant en France et dont l’état civil est géré
par l’Office français de protection des réfu Répartition des réfugiés statutaires
giés et apatrides (OFPRA). Ils représentent résidant en France pour quelques
environ 4 % de l’ensemble des étrangers ré nationalités en 1997
sidant en France.
Part dansIls sont issus de nationalités très diverses Nombre Part dans
la
de réfugiés l’ensembledont chacune ne représente qu’une faible
Nationalité population
résidant des réfugiéspart de la population étrangère titulaire d’une étrangère
en France (en %)
autorisation de séjour, à l’exception des ori (en %)
ginaires de Turquie et du continent asiati Cambodgienne 22 814 88 18,8
Vietnamienne 17 861 76 14,7que. Si la part des réfugiés parmi les Turcs
Sri Lankaise 16 023 80 13,2n’est que de 8 %, elle dépasse les trois
Laotienne 13 741 85 11,3
quarts pour les étrangers cambodgiens, viet-
Turque 12 261 8 10,1
namiens, sri lankais ou laotiens (tableau 1). Yougoslave (et ex ) 5 360 12 4,4
L’importante présence de réfugiés du Sud Zaïroise (et ex ) 5 380 29 4,4
Iranienne 3 148 20 2,6Est asiatique résulte d’un exil familial et an
Ensemblecien : tout au long des années quatre vingt,
des nationalités 121 340 4 100,0
des « procédures organisées », comme le
Lecture : 22 814 réfugiés cambodgiens vivent en France, soit 88 %
Plan d’Action Globale (PAG) en 1989, leur des étrangers de nationalité cambodgienne. lls représentent 18,8 %
garantissaient quasiment l’automaticité des de l’ensemble des réfugiés statutaires.
Sources : ministère de l’Intérieur, OFPRAreconnaissances.
˚
INSEE
PREMIEREÉvolution du nombre annuel de demandes d’asile déposées une légère reprise de la demande
et de reconnaissances de 1973 à 1997 d’asile : 21 416 personnes ont déposé
une première demande.
Dans un contexte international mar
qué par une demande d’asile toujours
en expansion, la baisse importante
des demandes depuis 1989 s’explique
par la mise en oeuvre d’une politique
comportant plusieurs volets. Tout
d’abord, entre 1988 et 1990, le raccour-
cissement des délais des procédures
a eu pour objectif de dissuader les
demandes non motivées par un ris-
que de persécution. De plus, depuis
fin 1991, le dépôt d’une demande
d’asile ne donne plus automat iquement
le droit au travail. Enfin, les étran-
gers susceptibles de demander l’asile
éprouvent plus de difficultés pour
accéder au territoire du fait des ris ques
Source : OFPRA d’amendes encourus par les transpor
teurs de personnes dépourvues de
visas. Comme le nombre d’exilés dans
le monde s’est plutôt accru, il est prob Évolution de la part de reconnaissances de 1973 à 1997
able que ces éventuels demandeurs
d’asile ont orienté leur requête vers
d’autres pays.
Le rapprochement des politiques
d’asile au niveau européen a eu d’im
portantes conséquences sur la législa
tion française : selon la convention
d’application de l’accord de Schen
gen, entrée en vigueur en France le 26
mars 1995, les préfectures peuvent re
chercher un État tiers responsable s’il
s’avère que le demandeur est passé
par un pays partie à la Convention.
Ainsi, lorsqu’on dénombre les débou
tés, on ne tient pas compte de ceux
qui, à la frontière ou en préfecture,
avaient l’intention de demander l’asile
mais n’ont pas été autorisés à déposer
de dossier.
Source : OFPRA
La part des reconnaissances
demeure faible
modifié la mise en oeuvre (cf. Pour 1989, le triplement des demandes
La croissance de la demande jusqu’encomprendre ces résultats ). d’asile trouva son origine dans de
1989, et la baisse annuelle des recon La première envolée de la demande nombreux conflits locaux qui, en Afri
naissances du statut de réfugié sed’asile entre 1974 et 1976 se produisitque (Angola, Zaïre, Ghana et Mali), au
sont traduites pour la décennie quatre au moment même où l’immigration Sri Lanka et en Haïti, avaient pris pour
vingt par la chute rapide du taux dede travail était suspendue ; elle fut le cibles les populations civiles. Des dos
reconnaissance, c’est à dire de la partrésultat de bouleversements politi siers de plus en plus complexes se
des reconnaissances parmi l’ensem-ques comme les événements du Chili sont accumulés et, à la fin des années
ble des décisions de l’année : il estet la chute de Saïgon en juillet 1975 quatre vingt, le délai d’instruction dé
passé de plus de 90 % dans les an (graphique 1). En 1979, le gouverne passait souvent plusieurs années.
nées soixante dix à environ 20 % de ment français organisa, par une politi Après un pic en 1989, le nombre de
puis 1989 ( graphique 2). Cette baisseque de quotas, l’arrivée de Vietniens,am demandes a fortement diminué pour
du taux de reconnaissance ne corres de Cambodgiens et de Laotiens qui atteindre 17 405 en 1996, soit le ni-
pond pas seulement à une augmenta bénéficièrent quasi automatiquement veau de la fin des années soixante
tion des détournements de ladu statut de réfugié. Entre 1984 et dix. L’année 1997 a été marquée par
?`procédure d’asile par des immigrants s’explique par la présence d’enfants de réfugié et n’offre pas le bénéfice
économiques ; elle résulte également de réfugiés du Laos, du Vietnam et dud’un état civil géré en France.
d’une interprétation plus restrictive Cambodge, entrés en France quel Enfin, le très faible taux de reconnais
des critères de la Convention de Ge ques années auparavant avec leurs sance concernant les Algériens traduit
nève. La restriction touche d’une part parents : non comptabilisés lorsque la jurisprudence restrictive appliquée
les personnes pour lesquelles misère leurs parents ont obtenu le statut de aux persécutions n’émanant pas d’une
économique et persécution sont forte réfugié, ils déposent une demande à puissance étatique reconnue. En
ment mêlées et d’autre part les per 16 ans s’ils souhaitent travailler, ou à 1997, la demande d’asile algérienne
sonnes invoquant une menace leur majorité, et obtiennent alors le adressée à la France a augmenté de
n’émanant pas de leur État d’origine statut de réfugié. 26 % par rapport à 1996.
(en particulier les ressortissants de L’importance du taux de reconnais
l’Algérie). De 1991 à 1997, le nombre sance pour le Rwanda doit être relati En Europe se développent
annuel des reconnaissances est pas visée par le faible nombre de de nouveaux statuts
sé de 15 467 à 4 112. Cette évolution,décisions : en 1997, on en comptait
concomitante avec la baisse de la de seulement 90. Dans les pays où les L’évolution de la demande d’asile en
mande d’asile, correspond à une sta persécutions provoquent des exodes France et de la population réfugiée
bilisation du taux de reconnaissance massifs, très peu de demandeurs ont doit être replacée dans le contexte eu
en dessous de 20 % depuis 1995. Ac les moyens d’atteindre l’Europe ; de ropéen. La très forte augmentation
tuellement, le nombre annuel de réfu plus, les mouvements collectifs de des flux de demandeurs en Europe au
giés reconnus s’élève à moins de fuite sont généralement soumis à une cours des dix années passées a sus
10 % de l’ensemble des entrées logique de déplacement minimum. cité des réponses en ordre dispersé de
d’étrangers bénéficiant d’un titre de Pour l’Iran et l’Afghanistan, les effec la part des pays d’accueil mais celles
séjour d’une durée supérieure à un an.tifs de demandeurs et le nombre de ci semblent s’harmoniser autour de
Il n’y a pas de corrélation directe, mais décisions sont faibles mais le fort tauxdeux objectifs : restreindre les flux de
plutôt un décalage temporel, entre le de reconnaissance peut s’expliquer demandeurs d’asile et substituer à la
déclenchement des crises et l’évolution par l’identification claire de puissan qualité de réfugié des statuts offrant
de la demande d’asile et ce décalage ces étatiques répressives. une protection temporaire. Ces nou
se retrouve dans l’analyse des taux deIl est plus difficile d’interpréter la situa veaux statuts, qualifiés parfois de
reconnaissance selon les nationalités. tion des originaires de l’ex Yougoslavie :« séjours humanitaires », peuvent va
Pour cinq pays, la part des reconnais beaucoup d’exilés ne déposent pas de rier de trois mois à dix ans et revêtent
sances parmi les décisions prises en demande et obtiennent des autorisa des formes très diverses selon les lé
1997 dépasse 60 % ( graphique 3 ). tions provisoires de séjour au titre de gislations.
Le taux de reconnaissance élevé pour l’asile territorial mais ce type de pro Depuis quelques années, cette ten
les demandeurs du Sud Est asiatique tection est plus précaire que le statut dance se retrouve également à
l’échelle internationale : fin 1996, sur
les 23 millions de personnes relevantPart des reconnaissances parmi les décisions
de la compétence du Haut Commissa prises selon la nationalité en 1997
riat des Nations Unies pour les Réfu
giés (HCR), seulement 13 millions
sont comptabilisés comme réfugiés ;
les autres sont essentiellement des
populations déplacées à l’intérieur de
leur propre pays ou rapatriées et bé
néficiant d’une assistance du HCR.
En 1991, le Royaume Uni et la Suisse
se sont employés à limiter le nombre
de demandeurs d’asile en essayant de
contrecarrer les détournements de
procédure. L’Allemagne en a accueilli
une part considérable jusqu’à la ré
forme du droit d’asile en 1993. La de
mande s’est ensuite tournée vers les
Pays Bas qui ont introduit une loi plus
restrictive en 1994. À partir de cette
date, la généralisation des restrictions
a favorisé l’émergence d’un asile infor
mel soumis à la volonté souveraine
des États. Ainsi en 1996, la Suède a
1. Ensemble ex Yougoslavie = nationalités bosniaque, croate, ex yougoslave, macédonienne, slovène et yougoslave (dont protégé environ 5 000 exilés mais
serbe et monténégrine).
n’a octroyé que 130 titres de réfugiés2. RDC = République démocratique du Congo, ex Zaïre.
Les nationalités comptant moins de 50 demandeurs d’asile ou moins de 25 réfugiés n’ont pas été représentées ci contre. conformément à la Convention de Ge
Source : OFPRA
´nève. De même au Royaume Uni, la Pour comprendre ces résultats
part d’asile conventionnel est en
hausse par rapport aux années précé
La convention de Genève et l’OFPRA sa demande à la frontière (essentiellementdentes, mais sur l’ensemble des
La Convention de Genève de 1951 a fixé les dans les aéroports), il peut être maintenu en
10 575 personnes bénéficiant d’une
droits et les devoirs du réfugié et a élaboré une zone d’attente, le temps d’examiner s’il sera
protection au titre de l’asile politique définition qui laisse place à l’interprétation : autorisé à déposer sa demande ou non. Le
seulement 19 % relevaient du statut est réfugiée toute personne « qui, craignant dépôt peut être refusé dans trois cas : si la
avec raison d’être persécutée du fait de sa demande relève d’un pays tiers d’accueil, side la Convention de Genève. Cette pos
race, de sa religion, de sa nationalité, de son elle est manifestement dépourvue de justifica sibilité d’asile informel a été fortement
appartenance à un certain groupe social ou detions ou s’il y a menace pour l’ordre public.
utilisée par les Pays Bas et le Danemark
ses opinions politiques, se trouve hors du pays Lorsque la qualité de réfugié lui est reconnue,
afin d’organiser l’accueil de réfugiés de dont elle a la nationalité et qui ne peut ou du le demandeur obtient une carte de résident de
l’ex Yougoslavie pour un séjour limité, fait de cette crainte ne veut se réclamer de laplein droit et peut bénéficier du principe de
protection de ce pays ... ». À l’origine, le texte l’unité de famille pour ses enfants et son con en principe, à la durée de la guerre ci
signé à Genève se limitait à la protection des joint. Si la demande d’asile est rejetée, levile. Pour la France, l’application de la
réfugiés européens pour des événements an débouté dispose de différents ecours suc r
loi Chevènement devrait permettre de
térieurs à 1951 mais il a été complété par le cessifs : devant la Commission de Recours
connaître le nombre de personnes à quiProtocole de New York du 31 janvier 1967 quides Réfugiés, auprès du Conseil d’État ou en
est accordé l’« asile territorial ». prend en compte les événements survenus saisissant la Cour Européenne des droits de
hors d’Europe et après 1951. La définition du l’homme pour éviter l’éloignement. La loi
réfugié a ainsi été élargie dans l’espace et Chevènement ajoute à ce dispositif deux
dans le temps et a acquis une dimension uni procédures : l’asile constitutionnel accordé
Pour en savoir plus verselle. aux « combattants de la liberté » et l’asile
L’Office français de protection des réfugiés et territorial destiné à protéger les exilés « me
apatrides (OFPRA) a été créé par la loi du 25nacés de traitements inhumains ou dégra
« Les liens familiaux dans les reconnais-
juillet 1952 afin d’assurer la protection juridi dants dans leur pays ».
sances de la qualité de réfugié »,
que et administrative des réfugiés, conformé
A. Angoustures et L. Legoux, Revue eu
ment à la Convention de Genève. Cet Précaution statistique
ropéenne des migrations internationa
établissement public, autonome financière- Les données chiffrées publiées par le Haut
les, n° 13, p. 37 47, 1997.
ment et administrativement, est placé sous la Commissariat aux Réfugiés (HCR) doivent
tutelle du ministère des Affaires étrangères. être maniées avec précaution car elles sont
Refugees and others of concern to
L’OFPRA est seul habilité à reconnaître la soumises à deux types de contraintes. D’une
UNHCR, UNHCR, 1996 Statistical Over
qualité de réfugié. part, les enjeux politiques et diplomatiques
view, 1997.
entre pays d’origine et pays d’accueil peuvent
La procédure en France inciter à surestimer certains flux et à en sous Les réfugiés dans le monde En quête
En France, on considère comme demandeur estimer d’autres. D’autre part, des difficultésde solutions, Haut Commissariat des
d’asile tout individu ayant déposé un dossier d’harmonisation subsistent du fait des différen Nations Unies pour les Réfugiés, La Dé
à l’OFPRA. Lorsque le demandeur fait sa ces nationales entre législations, et entre ap couverte, 1996.
demande à partir du territoire, il doit retirer pareils statistiques. Ces données permettent
La crise de l’asile politique en France , un formulaire en préfecture, qu’il soit rentré néanmoins de connaître les grandes tendan
L. Legoux, Études du CEPED n°8, 1995. légalement ou non, et transmettre son dos ces même si des statistiques précises demeu
sier à l’OFPRA. Si le demandeur d’asile fait rent difficiles à établir.
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