De l'instantané au long métrage L'enquête Cadre de Vie et Sécurité dans la série des données sur la victimation

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L’intérêt essentiel des enquêtes de victimation repose sur leur mise en série, la plus longue possible. C’est un objectif auquel s’astreignent tous les pays qui ont recours à ce genre d’enquêtes. Pour cette raison, on étudie ici le raccordement des nouvelles enquêtes Cadre de Vie et Sécurité (CVS) aux données nationales de victimation préexistantes en France, dont les enquêtes du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) et celles de l'Insee sur les conditions de vie des ménages dites EPCVM. Ce raccordement s’avère possible, malgré plusieurs difficultés et un certain nombre de zones d’ombre. Il permet de confirmer la poursuite de la baisse des atteintes contre les biens. En ce qui concerne celles contre les personnes, l’exercice confirme la stagnation à un niveau modeste des agressions physiques et la vigoureuse envolée des agressions verbales. La comparaison des enquêtes de victimation avec les statistiques de la police, séries construites par la direction centrale de la Police judiciaire à partir des procès-verbaux dressés pour crimes et délits par la gendarmerie et la police, montre qu’il existe, au moins en tendance, une certaine cohérence à propos des atteintes aux biens, mais ce n’est pas le cas pour les atteintes aux personnes. Les données policières nous semblent surestimer en valeur absolue les violences sérieuses et sous-estimer celles de faible gravité. Cette divergence entre les deux sources tient probablement aux conséquences statistiques d’évolutions législatives qui ont élargi le périmètre du délit de coups et blessures volontaires, à la faible propension des victimes à informer la police (renvoi ou « reporting ») des violences les moins graves, et enfin à l’exclusion des infractions les plus bénignes, les contraventions, du champ de la statistique policière.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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CONDITIONS DE VIE - SOCIÉTÉ
De linstantané au long métrageLenquête Cadre de Vie et Sécuritédansla série des données sur la victimationLisa Miceli, Sophie Névanen, Philippe Robert et Renée Zauberman*
Lintérêt essentiel des enquêtes de victimation repose sur leur mise en série, la plus longue possible. Cest un objectif auquel sastreignent tous les pays qui ont recours à cegenre denquêtes. Pour cette raison, on étudie ici le raccordement des nouvelles enquê-tesCadre de Vie et Sécurité (CVS) aux données nationales de victimation préexistantesen France, dont les enquêtes du Centre de recherches sociologiques sur le droit et lesinstitutions pénales (Cesdip) et celles de lInseesur les conditions de vie des ménages ditesEPCVM.Ce raccordement s’avère possible, malgré plusieurs difficultés et un certain nombre dezones d’ombre. Il permet de confirmer la poursuite de la baisse des atteintes contre lesbiens. En ce qui concerne celles contre les personnes, l’exercice confirme la stagnationà un niveau modeste des agressions physiques et la vigoureuse envolée des agressionsverbales.La comparaison des enquêtes de victimation avec les statistiques de la police, sériesconstruites par la direction centrale de la Police judiciaire à partir des procès-verbauxdressés pour crimes et délits par la gendarmerie et la police, montre quil existe, au moinsen tendance, une certaine cohérence à propos des atteintes aux biens, mais ce nest pas le cas pour les atteintes aux personnes. Les données policières nous semblent surestimeren valeur absolue les violences sérieuses et sous-estimer celles de faible gravité. Cettedivergence entre les deux sources tient probablement aux conséquences statistiquesdévolutions législatives qui ont élargi le périmètre du délit de coups et blessures volon-taires, à la faible propension des victimes à informer la police (renvoi ou «reporting »)des violences les moins graves, et enfin à l’exclusion des infractions les plus bénignes,les contraventions, du champ de la statistique policière.
 Le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) est à la fois un laboratoire de recherches du CNRS, un service*détudes du ministère de la Justice et, depuis le 1er janvier 2006, un laboratoire de lUniversité Versailles Saint-Quentin en Yvelines. http ://www.cesdip.fr/
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Lintérêt pour la mesure de la délinquancea émergé à l’extrême fin du XVIIIe siècleet au commencement du suivant : on sest alors spontanément tourné vers les comptages dac -tivité des tribunaux. Au fil du temps, les chif-fres dactivité du ministère public, des prisons,et enfin de la police ont été ajoutés à ceux descondamnations. Un changement radical sest produit, dabord en Amérique du Nord, à par-tir de la décennie 1960 par la conjonction dedeux dimensions. Dune part, les sociologies « constructionnistes » ont insisté (1) sur uneévidence qui navait pourtant pas beaucoupretenu lattention : les statistiques des institu-tions pénales sont des comptages de leur acti-vité ; elles peuvent servir essentiellement à ana-lyser laction de ces organisations et de leurs agents. Quant à les utiliser pour dénombrer lesinfractions, ce ne peut être quà titre de variableproxy dont il faut, à chaque fois, vérifier empi-riquement la qualité. Dautre part, lirruptiondu débat sur la peur du crime et linsécurité a braqué le projecteur sur la capacité des ins-titutions pénales à faire face aux attentes descitoyens : mesurer la délinquance par les comp-tages de leur activité est alors apparu de moinsen moins satisfaisant. Cest dans ce contexte quont été inventées des enquêtes de victima -tion (par Reiss Jr, Ennis et Bidermann pour laCommission présidentielle denquête sur ladélinquance,Presidents Commission, 1967).Elles consistent à demander aux membres dun échantillon sils ont été victimes de telle ou telle infraction au cours dune certaine période. Avec elles apparaissait une mesure alternative de ladélinquance à victime directe (2), outre lutilité quon leur a ensuite trouvée pour explorer touteune face jusqualors mal connue de la scènepénale (Zauberman et Robert, 1995).Au fur et à mesure que ces enquêtes se sontdéveloppées dans différents pays (au niveaueuropéen, cf. Zauberman, 2008), il sest avéréque lessentiel de leur intérêt reposait sur leur mise en série - la plus longue possible. Quatrearguments expliquent cette préoccupation.Dabord, on ne sait trop quoi penser dune mesure instantanée, dun chiffre sans points de comparaison. À vrai dire, il ne signifie pasgrand-chose et il faut linsérer dans une évo -lution pour lui permettre de prendre sens :sinscrit-il dans une continuité ou en rupture ? Sécarte-t-il brutalement des niveaux précé -demment observés ou reste-t-il dans les mêmesordres de grandeur ?Même la comparaison avec dautres instrumentsde mesure de la délinquance - des enquêtes de
délinquance auto-reportée ou des statistiquespolicières, judiciaires ou pénitentiaires - estinsuffisante si elle ne peut s’insérer dans laconfrontation de deux séries.Par ailleurs, pour comprendre lévolution dela délinquance, il faut pouvoir la confronterà celle de données « extradélinquantielles ».Limpact sur la délinquance de phénomènescomme la consommation de masse, le chô-mage des jeunes, la structure par âge de lapopulation se mesure sur le long, ou au moins,sur le moyen terme.Enfin, l’analyse de chaque enquête supposeaussi den confronter les résultats à ceux desenquêtes précédentes. Disposer de séries lon-gues permet de mieux estimer leffet dun chan -gement de linstrument, de léchantillonnageou du protocole denquête avant de conclure àune « vraie » évolution de la délinquance.1Dans les pays ayant une pratique forte etancienne des enquêtes de victimation, la miseen série sur le plus long terme possible constitueune priorité incontestée. Le souci de raccorderune enquête aux précédentes afin de disposer deséries longues et ininterrompues a vite consti-tué un fil rouge de la gestion de ces protocoles.Ainsi chaque publication duBureau of JusticeStatistics donne, pour les États-Unis, lévolutiondes victimations depuis 1973 (Rand et Catalano,2007). LeBritish Crime Survey (Kershawetal., 2008) procède à une mise en série depuisle début de la décennie 1980. Il en va de mêmeaux Pays-Bas (Wittebrood et Junger, 2002 ;Wittebrood, 2009).LAjuntament de Barcelona dispose dune suite ininterrompue depuis 1983 (Generalitat de Catalunya, Departament dIn -terior, 2007).2Les séries états-uniennes, néerlandaises ouanglaises ont ainsi permis de montrer des ten-dances, de dégager des corrélats de la montée oude la baisse de la délinquance, de mesurer lévo -lution de la propension des victimes à avertir lapolice et de leur confiance (ou de leur méfiance)envers les institutions concernées. La compa-raison entre les séries de victimation et cellesétablies par la police a aussi permis de mesu-rer limpact de nouvelles politiques publiques,
1. On considère commeprinceps larticle de Cicourel et Kitsuse(1963) (au Royaume-Uni, cf. Bottomley, Coleman, 1976 et enFrance, Robert, 1977).2. On distingue classiquement les infractions comme lagressionou le vol qui atteignent un individu directement de celles, commela fraude fiscale ou l’mission de fausse monnaie, qui causentdes victimations diffuses ou portent atteinte à lordre public.
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par exemple lintroduction en Angleterre et au En France même, encore que le développe-Pays de Galles duNational Crime Recordingment des enquêtes de victimation y soit plusStandard (2002) qui a conduit les services de récent et moins vigoureux, sitôt lapparitionpolice à enregistrer désormais toutes les décla- au milieu des années 1990 dune premièrerations sans chercher à opérer un tri parmi elles, enquête de lInseesur les conditions de viece qui a entraîné une montée des statistiques dedes ménages (EPCVM), 3une équipe mixtela police (3)    (cf. encadré) dont on ne trouve pasléquivalent dans les enquêtes de victimation 3. Par facilit de langage on parlera dans la suite de l’articlecontemporaines (Hough, 2008).indiffremment de donnes policires ou statistiques policires.
EncadréÉtat des donnÉesLes premières enquêtesCadre de vie et scurit Lapriode d’observation de chaque enquête a tou-(CVS) ont été menées par lInsee entre janvier et mars jours couvert les deux dernières années civiles précé-2007 et 2008. Leur questionnaire, très peu modifiédant la passation en début dannée. Comme le rythmedune campagne à lautre, était exclusivement consa-est annuel, il y a donc recouvrement dune année cré aux questions de sécurité et de victimation et à entre deux campagnes consécutives. Cette périodeleurs conséquences sur la vie quotidienne des per-dobservation, nettement plus longue que lordinaire sonnes interrogées. Il a été administré à 17 496 et des pays mieux lotis (par exemple, six mois aux États-17176 ménages tirés aléatoirement dans la base de Unis, un an en Angleterre et au Pays de Galles), est lasondage des logements de lInsee. Lentretien sest contrepartie de la faiblesse des échantillons nationaux déroulé en face à face avec un ordinateur (méthode français qui persiste encore malgré lamélioration limi-CAPI,Computer Assisted Personal Interviewing) ; pour tée des quatre dernières campagnes. LesBritish Crimecertains modules jugés particulièrement délicats (vio -Surveys utilisent des échantillons de près de 48 000lences entre cohabitants et agressions sexuelles), len-ménages (pour une population denviron 53 500 000) ; quêté a saisi lui-même ses réponses (méthode CASI, lesScottish Crime Surveys en interrogent quelqueComputer Assisted Self Interviewing). 5 000 (pour une population de 5 000 000) ; le moni-Une seule personne par ménage est interrogée (de teenuqr udêteé ss é(cpuoruitr é unnée eprloapnudlaaitsi mn odbeilnisvier oqnu 1el6q u5e 0808  00000)0. sorte quil ny a pas davantage dindividus que de À vidire, seules les enquoêtes franciliennes - qui  ménages). rainterrogent quelque 10 000 enquêtés pour une popu-Cétait déjà le cas dans lenquête du Cesdip du milieu lation de plus de 14 ans de quelque 8 500 000 - sontdes années 1980, mais celle-ci était divisée en deux au niveau des meilleures enquêtes européennes etphases, lune de repérage parmi 11 156 enquêtés internationales.(échantillon par quotas de sexe, âge, PCS, taille delagglomération et région) de 2 076 victimes, lautre de Que retenir alors, la dernière année de chaque cam-passation de questionnaires détaillés avec différents pagne ou les deux ? La première solution semble logi-sous-échantillons de ces victimes, en totalisant fina-nqouuesp uaivsoqnus elpleo uérvtiaten tt oouptt rée cpoouuvrrleam seentc.oÀn dla récoexmiomne,  lement 1 138. e,nous lavions déjà fait dans des exercices précédents À partir du milieu des années 1990, lesEPCVM de lInsee et pour les mêmes raisons. En comparant les résul -ont porté sur des échantillons de quelque 6 000 ména- tats dune même année dans les deux enquêtes qui lages tirés aléatoirement dans des fichiers de logements.prennent en compte, plus exactement dans la moitiéSi la première ninterrogeait quun individu par ménage, de léchantillon qui est commune à ces deux enquê -les suivantes en ont retenu jusquà trois.tes, on observe en effet une forte déperdition des vic -Les deux dernièresEPCVM ont été administrées à des timations mentionnées lors de la deuxième passation,échantillons de 13 872 et 13 263 ménages selon une qaunacinedn nlae ndneé lea  lpaé rpilouds er séocuesn teex ademveien.n tO lna nnésies tlea,  psleums -procédure complexe, qui ajoute à léchantillon habi-ble-t-il, en partie àn phénomène doubli, amsais en par-tuel un second de taille analogue augmenté encore de tie aussi àtéle sucopage vers lavant : par exemple, quelque 1 500 ménages tirés dans leszones urbaines unsensibles. Elles ont aussi porté à cinq le maximum dvieesr  [inn c+i d1e] nstso nlto rcealilsaésss éesn  e[nn]  [lno+rs1 ] dloer lse ndqe lueênteq udêet jea dne -dindividus sélectionnés par ménage. cjanvier [n + 2]. Dans cette mesure, conserver chaquePar ailleurs, tant lenquête du Cesdip que lesEPCVM fois les deux années observées dans chaque enquêtede lInsee ne retenaient que les personnes de 15 ans et permet de stabiliser les taux, de les « moyenner » en plus, à lexception des deux dernières qui ont abaissé quelque sorte en amortissant les effets combinés de ce seuil à 14 ans. Les premières enquêtesCVS retien- loubli et du télescopage. Cette manière de procédernent ceterminus a quo (à lexception des modules sur revient à opérer sur des sortes de moyennes mobiles.les agressions sexuelles ou par un proche qui ne sontadministrés - sous CASI - quaux 18-75 ans). Bien Un autre problème concerne le calcul de la multivicti-entendu, comme nous lavions fait précédemment, mation homogène. Si lenquête Cesdip du milieu des nous éliminerons les moins de 15 ans (soit 111 et années 1980 interrogeait sur le nombre réel de multi -95 cas), pour des motifs de comparabilité. victimations, lesEPCVM, au moins jusquà celle sur
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