Egalité hommes-femmes et statistiques : les nouveaux enjeux - Les principaux enseignements du colloque "Femmes picardes aujourd'hui"

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L'affirmation du rôle social et notamment professionnel de la femme est une obligation qui s'impose à tous. Elle repose sur trois idées majeures : l'égalité entre les hommes et les femmes est une nouvelle priorité des politiques publiques et est inscrite dans les engagements européens ; un enjeu crucial de l'égalité entre les hommes et les femmes est que chaque individu puisse mieux concilier ses multiples activités quotidiennes (travail, vie familiales, vie hors travail) ; aux élections municipales de 2001, pour la première fois la parité fut mise en oeuvre en France.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N°105 - 2002 Égalité hommes-femmes et statistiques : les nouveaux enjeux Les principaux enseignements 1 du colloque « Femmes picardes aujourd'hui» L'affirmation du rôle social et notamment professionnel de la femme est une obligation qui s'impose à tous. Elle repose sur trois idées majeures : l'égalité entre les hommes et les femmes est une nouvelle priorité des politiques publiques et est inscrite dans les engagements européens ; un enjeu crucial de l'égalité entre les hommes et les femmes est que chaque individu puisse mieux concilier ses multiples activités quotidiennes (travail, vie familiale, vie hors travail) ; aux élections municipales de 2001, pour la première fois la parité fut mise en uvre en France. Le débat autours de la durée du travail, les politiques dites du « temps des villes », qui visent à adapter les horaires des institutions municipales aux contraintes des citoyens, deviennent des enjeux essentiels pour l'égalité entre les hommes et les femmes et l'épanouissement des individus. La mise en uvre des nouvelles politiques d'égalité entre les hommes et les femmes nécessite que s'accomplissent d'importants progrès de l'information statistique.
affirmation du principe de l'égalité entre les hommes et unLe' dizained'années une légiti-les femmes a acquis depuis mité croissante dans le débat pu-blic et s'est traduite par la mise en uvre de politiques nouvelles. Ces politiques ont appelé une meilleure vision de la situation res-pective des hommes et des fem-mes et donc une amélioration des indicateurs statistiques.
1  Cecolloque a été organisé conjointement par lInsee et la délégation aux Droits des fem-mes et à légalité le 29 novembre 2001 à Amiens.
De nouvelles politiques organisent un rattrapage spécifique des inégalités en défaveur des femmes
Ces politiques marquent sans doute une rupture par l'ampleur des changements qu'elles instau-rent et par la nouvelle approche de l'égalité qui les sous-tend [1]. La loi sur la parité électorale (6 juin 2000), «relative à l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » concerne tous les scru-tins, à l'exception de l'élection pré-
sidentielle, des élections munici-pales dans les communes de moins de 2500 habitants, des élections cantonales et des séna-toriales au scrutin uninominal. Pour toutes les autres élections, les partis politiques doivent pré-senter autant de femmes que d'hommes sous peine de sanc-tions financières. La loi sur l'égalité profession-nelle (9 mai 2001, dite « loi Génis-son ») rend obligatoire l'ouverture de négociations spécifiques an-nuelles sur l'égalité profession-nelle entre hommes et femmes au
niveau de l'entreprise ou de la bran-che. Depuis 1983, un rapport de la situation comparée des hommes et des femmes était déjà obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Désormais, ce rapport doit s'intégrer dans la négociation col-lective en fixant des objectifs et en définissant des actions pour réduire les écarts constatés entre les hom-mes et les femmes. Des objectifs spécifiques aux femmes sont définis dans les politi-ques d'emploi et d'insertion. Par exemple, les femmes sont davan-tage touchées que les hommes par le chômage de longue durée : 53 % des chômeurs de longue durée sont des femmes alors qu'elles ne repré-sentent que 45,8% de la popula-tion active. A partir de ce constat, le ministère de l'Emploi et de la soli-darité a retenu dans ses objectifs de lutte contre le chômage de lon-gue durée pour 2001, d'obtenir une baisse plus importante pour les fem-mes que pour les hommes. En France, l'égalité de droit a longtemps été considérée comme suffisante à garantir l'égalité de fait et l'idée d'une discrimination posi-tive longtemps repoussée. Les me-sures récemment adoptées repo-sent donc sur une approche dou-blement nouvelle. Tout d'abord, en visant à traduire dans les faits l'éga-lité des droits, ces mesures partici-pent explicitement de logiques d'égalité et de rattrapage. Elles rom-pent ainsi avec les politiques anté-rieures qui ont longtemps privilégié des logiques d'égalité des chances et de protection des faibles. Ensuite, elles cherchent à promouvoir, par une participation accrue des fem-mes, le développement économique et la performance globale. La mixité professionnelle répond à des objec-
Hommes Femmes Ensemble
tifs non seulement d'égalité mais aussi de croissance économique. Cette inflexion des politiques pu-bliques est conforme aux préoccu-pations exprimées au niveau euro-péen. Depuis ses origines, la Com-munauté européenne s'était atta-chée à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. Un chan-gement majeur est toutefois inter-venu avec le traité d'Amsterdam, si-gné en juin 1997, qui fournit dans son article 3 une base légale expli-cite au renforcement des politiques d'égalité. En particulier, la stratégie européenne de l'emploi mise en uvre depuis 1998 prévoit pour chaque état membre un axe consa-cré à l'égalité professionnelle entre les hommes et des femmes. De même, les documents uniques de programmation (Docup) dans les-quels sont définis et programmés les concours de l'Union européenne dans les régions, intègrent à partir de la période 2000-2006 un axe ex-plicite de renforcement des politi-ques d'égalité entre les hommes et les femmes.
Les femmes restent désavantagées dans l'exercice des responsabilités politiques ou associatives
S'il est souvent difficile pour les femmes de concilier vie profes-sionnelle et vie hors travail, il l'est plus encore de mener de surcroît un engagement politique ou asso-ciatif [2], [3]. Dans les associations, les diffé-renciations persistent entre les hom-mes et les femmes, même si elles sont moins accentuées que dans les entreprises. L'accès aux responsa-bilités reste plus difficile pour les
11% des mairesicards sont des femmes Maires élus en 2001 selon le sexe Source : Préfectures Aisne OiseSomme Picardie 734 614 6962 044 82 79 87248 816 693 7832 292
femmes. Les femmes représentent ainsi 40 % des adhérents d'associa-tions, mais seulement 25 % des élus 2 dans les conseils d'administration . Avant la mise en place de la pa-rité électorale, le nombre de fem-mes élues était particulièrement fai-ble : en Picardie on ne compte ainsi en 2001 aucune femme parmi les sénateurs, deux parmi les députés (sur 18), 12 parmi les conseillers ré-gionaux (sur 57). Au lendemain des élections municipales de 2001, pour lesquelles la loi sur la parité électo-rale fut pour la première fois mise en uvre, les femmes sont aussi nombreuses que les hommes dans les conseils municipaux des villes de plus de 2 500 habitants, mais le nombre de femmes maires est en-core très faible. Sur 2 292 commu-nes de Picardie, 11 % sont dirigées par une femme, contre 8,5% en 1995. Comme dans le domaine écono-mique, les difficultés que rencon-trent les femmes pour accéder aux responsabilités en politique ou dans les associations tiendraient d'abord aux problèmes de gestion du temps, puis au poids des obligations fami-liales et aux réticences culturelles.
Les temps du travail et de la ville sont des enjeux essentiels pour l'égalité entre les hommes et les femmes et l'épanouissement des individus
De nombreux travaux de socio-logie ont mis en évidence qu'une grande part des inégalités dans la sphère du travail découle en fait des contraintes extra-professionnelles qui pèsent sur les femmes. En par-ticulier, l'inégal partage des tâches ménagères et du temps consacré aux enfants pénalise fortement l'in-vestissement professionnel des femmes. En dépit de plusieurs limites, la loi sur les 35 heures devrait per-mettre à chacun de mieux concilier vie au travail et vie hors travail [4]. Au moment de son adoption, la loi
2 Enquête menée par la FNARS sur son réseau associatif.
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sur les 35 heures fut surtout pré-sentée comme un moyen de lutte contre le chômage. Ses effets sur les conditions de travail des sala-riés et sur l'utilisation du temps li-béré ne firent guère l'objet de dé-bats. Ainsi, 59% des salariés dont l'entreprise est passée aux 35 heu-res disent ressentir une améliora-tion. La proportion de personnes satisfaites est majoritaire, mais loin d'être totale. Plusieurs facteurs nuancent en effet les avantages que le salarié peut dégager des 35 heu-res : une intensification du travail, la flexibilité accrue, des délais de prévenance parfois très brefs, la persistance d'une durée de travail supérieure de fait à 35 heures, en raison notamment du recours aux heures supplémentaires. En dépit de ces limites, une majorité de sa-lariées se déclarent satisfaites pour les raisons suivantes : davantage de temps pour la famille, un meilleur partage des tâches ménagères, un contenu du travail jugé plus riche. L'aménagement du « temps des villes » peut permettre une concilia-tion plus facile des différentes acti-vités des individus [5]. Ces politi-ques dites du «temps des villes»
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reposent sur le constat que les ryth-mes et les horaires imposés par les institutions sociales au sens large (entreprises, système scolaire, ser-vices publics, etc.) ne sont pas spontanément en accord avec les attentes des individus ni de la col-3 lectivité .Les municipalités s'appli-quent donc à mieux aménager les temps de la ville et à mettre en rap-port l'« offre de temps » des institu-tions avec les attentes des indivi-dus et de la société. Pour ce faire, elles ont deux moyens d'action : mieux adapter aux attentes du pu-blic les horaires d'ouverture des ser-vices dont elles ont la charge (ser-vices municipaux, équipements cul-turels et sportifs, transports, mar-chés, etc.); favoriser le dialogue entre le public et toutes les institu-tions productrices de temps présen-tes dans la ville (entreprises, servi-ces de l'État, institution scolaire, etc.). Par ailleurs, l'aménagement de la ville et du temps social est affaire
3 Ces politiques ont été formalisées dans le rap-port officiel «Temps des villes» remis en juin 2001 par M. Edmond Hervé, député-maire de Rennes.
de commodité des individus, mais aussi de valeurs et de cohésion so-ciale, que la modification des horai-res peut renforcer ou briser. La flexi-bilité des horaires de la ville peut aussi conduire à une désynchroni-sation des temps des individus, par exemple avec l'ouverture des ma-gasins le dimanche. Les politiques du « temps des villes » doivent donc s'appuyer sur une consultation ap-profondie. Les politiques du « temps de vil-les » sont apparues en Italie, où une loi ambitieuse fut votée en mars 2000, qui donne aux villes et aux régions d'importants pouvoirs en matière d'harmonisation des ryth-mes et des horaires des services publics communaux et de l'adminis-tration publique. Actuellement, une centaine de villes italiennes mènent des programmes de ce type. Les politiques de temps des villes exis-tent également en Allemagne, aux Pays-Bas et dans les pays nordi-ques. En France, trois villes sont pionnières : Saint-Denis, Poitiers et Belfort.
Les politiques d'égalité s'appuient sur d'importants progrès de l'information statistique
L'information statistique a connu des avancées significatives qui per-mettent de fonder les politiques d'égalité et d'évaluer leurs résultats [6]. Il est possible de disposer de données récentes mobilisables sur les situations respectives des hom-mes et des femmes. Le recense-ment de la population de 1999 offre ainsi une image de la société fran-çaise et, comparé aux recense-ments précédents, permet d'en ap-précier les évolutions démographi-ques et les mutations de l'activité professionnelle. En 1999, l'Insee a réédité l'enquête Emploi du temps qui porte sur les activités quotidien-nes des hommes et des femmes. Les résultats sont particulièrement éloquents sur l'écart des activités entre les hommes et les femmes et l'inégal partage des tâches familia-les et ménagères. En 1999, 80 % de ces tâches sont effectuées par
En Picardie, les salariésa nenten moenne 29,3% delus ueles salariées Écarts hommes/femmes de revenus salariaux annuels moyens nets de prélèvements de 1999 Unité : %Source : Insee  DADS France Aisne OiseSommePicardiede France province Cadres 41,8 45,9 41,244,342,1 38,4 Professions intermédiaires 16,3 20,7 17,318,820,7 18,4 Employés 18,6 14,9 17,816,520,7 17,1 Ouvriers qualifiés 17,5 17,8 21,518,721,1 20,8 Ouvriers non qualifiés 21,0 20,2 17,919,621,7 22,2 Ensemble (hors apprentisstagiaires) 25,6 33,5 26,0 29,332,4 32,4
les femmes. Elles y consacrent en moyenne 33 heures par se-maine, contre 16 heures seule-ment pour les hommes. De plus, la publication de « Femmeset hommes, regards 4 sur la parité» traduit le souci de porter à la connaissance ces ré-sultats donnant un nouvel écho à des questions longtemps trai-tées sur le mode mineur. Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, le surchômage féminin a long-temps été négligé, alors qu'on compte 11,1% de chômeurs chez les femmes et seulement 7,5 %chez les hommes en France en septembre 2001. En mettant en valeur cette réalité sociale, le système statistique publique en fait un objet de dé-bat social. Suivant leur fonction princi-pale, les indicateurs peuvent être classés en deux grandes caté-gories : les indicateurs de con-texte qui donnent une visibilité au sujet et permettent de dresser un état des lieux ; les indicateurs de politiques qui permettent de construire des politiques, de les piloter et d'évaluer leurs résultats. Deux critères président au choix et à la constitution des in-
4 Insee, Statistique publique, 2001
dicateurs statistiques : sélection et pertinence. Il ne s'agit pas de pro-duire des données en vrac, mais au contraire de sélectionner un petit nombre d'indicateurs, signi-ficatifs, pertinents et qui répondent à des problématiques. Cohérence temporelle, régularité et mise à disposition à différents niveaux géographiques sont également utiles pour la pertinence des indi-cateurs. Plusieurs précautions sont né-cessaires lorsque l'on utilise des indicateurs statistiques pour éva-luer les écarts entre les hommes et les femmes. Il faut tout d'abord rechercher des effets spécifiques. Le cas typique est celui des écarts de salaires. En 1999, dans le sec-teur privé et semi-public, le salaire
net moyen des femmes travaillant à temps complet est égal à 80 % de celui perçu par les hommes. Cette différence s'explique en par-tie par les différences de qualifi-cation et de postes occupés entre les hommes et les femmes, ce qui invite à s'interroger sur les écarts de structure. De plus, il faut re-chercher des progrès véritables. Par exemple, dans le cas des re-venus, une réduction de l'écart qui serait obtenue exclusivement par une diminution de la rémunération des hommes serait, pour les sala-riés, non un progrès mais une dé-gradation.
Élisabeth REIGNIER Vincent HECQUET
Intervenants au colloque « Femmes picardes aujourd'hui » [1] Claude Rack, chargée de mission à la délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle [2] Anne-Marie Poulain, présidente de l'association picarde FNARS (Fédération nationale des Associations d'accueil et de réinsertion sociale) [3] Bernadette Bourdat et Isabelle Mifsud, membres du Conseil régional [4] Sophie Savereux, directrice du centre d'Ergonomie et de sécurité du travail de Picardie, association membre du réseau de l'ANACT [5] Jean-Yves Boulin, enseignant à l'Université de Paris IX Dauphine [6] Nicole Roth, auteur de la publication « Femmes et hommes, regards sur la parité », Insee
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