Etat de santé et accès aux soins des allocataires du RMI

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Un allocataire du RMI sur six déclare avoir des problèmes de santé permanents qui l'empêchent de travailler. Qu'ils soient en bonne ou en mauvaise forme physique, les allocataires les plus jeunes recherchent un travail dans les mêmes proportions. En revanche, de 30 à 50 ans, une mauvaise santé freine cette recherche. Au-delà, l'écart entre « malades » et « bien portants » se réduit. Sans doute le handicap de l'âge prend-il le pas sur celui de la santé. La méconnaissance de leurs droits en matière d'assurance maladie peut expliquer pourquoi une partie des locataires ont un problème de santé mal résolu. Quant aux personnes qui sont sorties du dispositif du RMI, elles perdent le bénéfice de la couverture santé gratuite, ce qui diminue leur recours aux soins.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N°655 JUIN 1999
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État de santé et accès aux soins
des allocataires du RMI
Nathalie Blanpain, Denise Eneau, Division conditions de vie des ménages, Insee
française : à structure d’âge identique, seu n allocataire du RMI sur six dé
lement 15 % des Français sont gênés sévè
clare avoir des problèmes de san
rement ou un peu dans leurs activitésUté permanents qui l’empêchent de(professionnelles, domestiques ou de loi
travailler. Qu’ils soient en bonne ou en sirs) par une maladie chronique ou un han
dicap (Source : Panel 1996). Ces ennuis demauvaise forme physique, les allocatai
santé sont plus fréquents chez les plus
res les plus jeunes recherchent un travail
âgés. Ainsi, à 55 ans, 35 % des allocataires
dans les mêmes proportions. En revan disent avoir en permanence des problèmes
che, de 30 à 50 ans, une mauvaise santéde santé qui les empêchent de travailler,
contre 5 % à 25 ans. freine cette recherche. Au delà, l’écart en
Les allocataires ont également été interrogés
tre “ malades ” et “ bien portants ” se ré
sur les gênes ou les difficultés qu’ils pouvaient
duit. Sans doute le handicap de l’âge rencontrer dans la vie quotidienne. En particu
prend il le pas sur celui de la santé. lier, 14 % ont du mal à se déplacer, 21 % du
mal à se concentrer (en raison de fatigue in La méconnaissance de leurs droits en ma
tense, de maux de tête violents...), 13 % ont
tière d’assurance maladie peut expliquer
des absences qui leur interdisent de conduire
pourquoi une partie des allocataires ont unune voiture, 17 % souffrent d’une autre gêne.
problème de santé mal résolu. Quant aux Au total, 35 % des allocataires citent au moins
une de ces difficultés. Seulement 7 % de l’en personnes qui sont sorties du dispositif du
semble des Français, à structure d’âge identi
RMI, elles perdent le bénéfice de la couver
que, ont un handicap (vue, audition, moteur,
ture santé gratuite, ce qui diminue leur re autre) ou bien rencontrenthabituellement des
cours aux soins. gênes ou des difficultés dans les gestes de la
vie quotidienne (Source : Situations défavori
sées 1993 1994). Les problèmes de santé se
cumulent et ceci tout au long du cycle de vie.
Le RMI a plus de dix ans d’existence. Dès Ainsi, les personnes qui souffrent de problè
sa création, le dispositif a permis l’affiliationmes de concentration sont aussi celles qui
à l’assurance maladie des personnes totale souffrent davantage d’étourdissement et vice
ment dépourvues de couverture sociale. versa.
Depuis 1992, les allocataires bénéficient en Toutes choses égales par ailleurs, l’état de
principe de l’aide médicale gratuite. Un santé des hommes et des femmes ne pré
échantillon représentatif des allocataires du sente pas de différences notables, à l’excep
RMI au 31 décembre 1996 ont été interrogéstion des problèmes de concentrat ion et
un an plus tard sur leur état de santé, ainsid’étourdissement qui sont plus fréquents
que sur la perception qu’ils avaient de leur chez les femmes. En revanche, moins on est
couverture maladie. diplômé, plus on déclare des problèmes de
santé, sachant que les personnes peu diplô
Des problèmes de santé plus mées ont eu généralement des conditions
de travail plus pénibles au cours de leur vie.fréquents
D’autre part, elles recourent moins souvent
Les allocataires du RMI ont une moins bonneaux soins parce qu’elles manquent de
santé que l’ensemble de la population. Envi moyens financiers ou sont moins familiari
ron 17 % d’entre eux déclarent avoir en per sées avec le système de soins. Les person
manence des problèmes de santé, des nes de nationalité étrangère souffrent
handicaps qui les empêchent de travailler (ta également davantage de problèmes de san
bleau 1). En ajoutant les personnes qui ont té : elles ont sans doute été plus exposées
souvent ou parfois ces problèmes, ce sont à des risques dans leur vie professionnelle
33 % des allocataires qui sont concernés, soitet ont des revenus plus faibles. Enfin, les
plus de deux fois plus que dans la populationconditions de logement, comme le chauf-
INSEE
PREMIEREPersonnes ne cherchant pas Les problèmes de santé des allocataires du RMI En %
d’emploi parmi celles
A en permanence A des absences
qui ne travaillent pas des problèmes de A du mal A du mal qui interdisent
En % santé qui l’empê à se déplacer à se concentrer de conduire
100 chent de travailler une voiture
90 20 29 ans 5,9 3,4 13,4 5,3
30 39 ans 11,6 9,5 18,9 10,380
40 49 ans 22,8 17,9 25,3 17,3
70
50 59 ans 36,8 33,3 37,3 26,3
60
Homme 16,8 13,9 18,2 10,7
50 Femme 17,1 13,2 24,9 15,2
40 Aucun diplôme, CEP, DFEO 21,7 17,0 27,8 16,9
CAP, BEP, BEPC 13,5 12,4 16,5 10,430
Baccalauréat ou plus 8,2 5,2 10,6 5,4
20
Actif occupé 4,3 4,1 11,2 5,1
10
Chômeur 14,0 11,6 21,6 11,5
0 1Inactif 41,8 31,3 35,1 27,7
25 30 35 40 45 50 55 60
Chauffage insuffisant Oui 21,0 19,8 31,8 17,5
Champ : Allocataires du RMI qui ne travaillent pas (hors
Non 15,8 11,6 18,5 11,7
retraité, congé maladie supérieur à un mois, militaire du
2contingent, étudiant) inscrits au 31 12 96 dans les CAF de Perçoit le RMI 19,1 15,3 23,7 14,8
2la métropole. Ne perçoit plus le RMI 11,5 9,1 15,6 8,3
Lecture : A 35 ans, la moitié des allocataires qui ne tra
Ensemble 16,9 13,5 21,4 12,9vaillent pas et qui ont un des trois problèmes de santé
suivants (difficultés à se déplacer, se concentrer, étourdis- 1. Retraités, au foyer, autres inactifs (hors étudiants et militaires du contingent)
sements) ne cherchent pas d’emploi. 2. En janvier 1998
Note : Il s’agit de moyenne mobile centrée d’ordre 5. Champ : Allocataires du RMI inscrits au 31 12 96 dans les CAF de la métropole.
Source : Enquête RMI, janvier février 1998, Insee, en col Lecture : 3,4% des personnes âgées de 20 29 ans ont du mal à se déplacer.
laboration avec Cnaf, Cserc, Dares, Dirmi, Drees Source : Enquête RMI, janvier février 1998, Insee, en collaboration avec Cnaf, Cserc, Dares, Dirmi, Drees
fage insuffisant ou la vétusté de l’habi tous les problèmes. Certes, avoir un 50 ans, c’est surtout l’âge qui décou
tation, vont de pair avec un mauvais travail peut améliorer la vision que l’onrage la recherche d’un emploi.
état de santé. Environ 30 % des allo a de soi même et également avoir un
cataires du RMI ayant mentionné au réel effet bénéfique sur son état de L’aide médicale gratuite :
moins une des trois gênes (difficulté àsanté. Mais si emploi et état de santé un droit parfois méconnu
se déplacer, se concentrer, étourdis sont liés, c’est sans doute parce qu’il
Toute personne qui perçoit le RMIsements) considèrent que leur chauf faut être en bonne santé pour trouver
bénéficie en principe depuis le 29fage est insuffisant, contre 22 % de et conserver un travail.
juillet 1992 de l’aide médicale gratuitel’ensemble des allocataires du RMI De même, pour chercher un travail, il
(prise en charge de l’assurance per ayant un logement régulier et 13 % deest préférable d’être en bonne santé.
sonnelle, du ticket modérateur, du for l’ensemble des ménages français Avant 30 ans, le comportement en ma
fait journalier et bénéfice du tiers(Source : logement 1996 1997). Des tière de recherche d’emploi est toute
payant). Ainsi, les frais médicaux sontconditions de logement défavorables fois peu lié à l’état de santé (graphique 1).
pris en charge à 100 % du tarif de lapeuvent en effet avoir des répercus Puis, entre 30 et 35 ans, parmi les per
sécurité sociale, sans toutefois incluresions négatives sur l’état de santé. In sonnes sans travail ayant des problè
les dépassements d’ honoraires. Deversement, un état de santé dégradé mes de santé, la part de celles qui ne
même, toute personne qui ne perçoitpeut être à l’origine d’une précarité pro font pas de démarches augmente tan
plus l’allocation, mais qui n’est pas ra fessionnelle et sociale. dis qu’elle reste stable chez les per
diée du dispositif, reste couverte. Lesonnes sans travail n’ayant pas de
maintien dans le dispositif RMI aprèsproblème de santé. Entre 35 et 50 ans,Le travail, c’est la santé ?
l’arrêt du versement de l’allocation estun écart de 30 points entre personnes
variable, mais est au minimum de 4À tout âge, ce sont les allocataires qui ne en “ mauvaise santé ” et personnes en
mois dans la majorité des cas. L’aidetravaillent pas qui déclarent avoir le plus“ bonne santé ” se maintient. Ainsi, les
médicale gratuite est ensuite généra de problèmes de santé. En particulier, à personnes en “ mauvaise santé " se
lement maintenue pendant un an à30 ans, environ 25 % des personnes quiraient davantage conduites à aban
partir de la date de demande ou de re ne travaillent pas rencontrent au moins donner leurs recherches. Une autre
nouvellement. Après cette date, lesl’un des trois problèmes de santé hypothèse : dégradation de l’état de
personnes n’en bénéficient plus siévoqués précédemment, contre 15 % santé et absence de recherche d’em
leurs ressources dépassent le barèmedes personnes qui travaillent. À 45 ans, ploi pourraient être la conséquence
défini par chaque département (cel’écart entre ces deux populations atteint d’un autre facteur, comme des condi
montant est variable, mais était au mo plus de 20 points. Cependant, il ne tions de vie antérieures plus difficiles.
ment de l’enquête de l’ordre du mon faudrait pas en conclure trop rapidement La cinquantaine marque un deuxième
tant du RMI plus 25 % pour uneque le travail c’est la santé et qu’inverse cap : l’écart entre les deux populations
personne seule). Ainsi, une personnement l’absence de travail est la cause de se réduit. Cela peut signifier qu’après
˚?La couverture maladie en fonction de la "sortie" du RMI En %
Ne touche plus le RMI depuisEn cas de maladie, d’accident, d’hospitalisation, comment A touché le RMI
Ensemble
les frais médicaux seraient ils payés ? en janvier 1998 4 mois ou moins 5 à 7 mois 8 mois et plus
1 Vous devriez tout payer (pas de sécurité, ni d’aide médicale) 2,1 ns 3,2 2,7 2,3
2 Vous auriez seulement le remboursement de la sécurité sociale 10,1 ns 24,4 26,4 14,4
3 Ne sait pas 1,7 ns 1,6 2,9 2,2
Sous total (1+2+3) 13,9 31,9 29,2 32,0 18,9
4 Vous auriez le remboursement de la sécurité sociale, plus
un remboursement de mutuelle ou d’assurance complémentaire 9,8 24,5 30,6 35,4 16,3
5 Vous ne devriez rien payer pour les soins et les
médicaments (prise en charge à 100%, aide médicale gratuite, 76,3 43,6 40,2 32,6 64,8
carte santé)
Sous total (4+5) 86,1 68,1 70,8 68,0 81,1
Total (1+2+3+4+5) 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Champ : Allocataires du RMI inscrits au 31 12 96 dans les CAF de la métropole.
Lecture : 2,1 % des personnes ayant perçu le RMI en janvier 1998 estiment qu’elles devraient tout payer (pas de sécurité soe, cial ni d’aide médicale) en cas de maladie, d’accident,
d’hospitalisation.
Source : Enquête RMI, janvier février 1998, Insee, en collaboration avec Cnaf, Cserc, Dares, Dirmi, Drees
qui sort du RMI vers une autre alloca allocataires, soit ils sont déjà exoné au plus le remboursement de la sécu
tion comme le Minimum Vieillesse rés du ticket modérateur pour des rai rité sociale ou bien encore ne connais
perd dans la plupart des cas le béné sons médicales. Les allocataires sent pas leur couverture, contre 14 %
fice de l’exonération du ticket modéra diplômés sont très probablement des personnes touchant encore le
teur. Le projet de loi portant sur la moins souvent exonérés du ticket mo RMI.
couverture maladie universelle adopté dérateur, ce qui peut expliquer au Chez les personnes qui ne perçoivent
le 4 mai 1999 par l’Assemblée devrait moins en partie leur plus faible couver plus le RMI depuis plus longtemps, il
modifier ces conditions d’attribution, ture. Il est également possible qu’étant peut s’agir réellement d’une perte de
notamment en augmentant le seuil des en meilleure santé, ils n’ont pas à faire la couverture santé du RMI à laquelle
ressources prises en compte. valoir leur droit à l’aide médicale et en ne s’est pas substituée une autre
Les personnes qui perçoivent encore ignorent alors l’existence. D’une ma forme de couverture, comme l’aide
l’allocation du RMI en janvier 1998 nière générale, 22 % des allocatairesmédicale gratuite si les ressources
semblent relativement bien connaître n’ayant aucun problème de santé les du foyer sont inférieures à un certain
leur situation à l’égard de la couver empêchant de travailler déclarent seuil ou bien une mutuelle ou une
ture santé. Seules 2 % déclarent qu’el qu’ils auraient au plus le rembourse assurance. Parmi les personnes ne
les devraient tout payer, 10 % qu’ellesment de la sécurité sociale ou bien en touchant plus le RMI depuis au moins
auraient uniquement le rembourse core ne savent pas comment ils 8 mois, 32 % déclarent être couvertes
ment de la sécurité sociale et 2 % af seraient couverts, contre seulement au plus par la sécurité sociale ou ne
firment ne pas savoir comment leurs 12 % des allocataires ayant ces pro pas connaître leur couverture sociale
frais médicaux seraient pris en charge blèmes en permanence. et 35 % bénéficient du rembourse
(tableau 2). Il peut s’agir soit d’une Environ 22 % des allocataires n’ayant ment d’une complémentaire maladie.
ignorance, soit d’une difficulté à faire pas eu de contact depuis un an avec Le dernier tiers déclare qu’elles ne de
valoir ses droits. La majorité des allo la mairie ou la préfecture pensent vraient rien payer, soit parce qu’elles
cataires du RMI (76 %) disent qu’ils ne qu’ils ne sont pas couverts à 100 % ousont exonérées du ticket modérateur
devraient rien payer (prise en charge ne savent pas comment ils sont cou pour des raisons médicales, soit parce
à 100 %, aide médicale gratuite, carteverts, contre seulement 15 % de ceux qu’elles bénéficient de l’aide médicale
santé...). Enfin, 10 % auraient le rem qui ont eu des contacts avec ces orga gratuite en raison de leur carte santé
boursement de la sécurité sociale, nismes. Les personnes qui ont l’habi encore valide ou de ressources insuf
plus un remboursement de mutuelle tude de faire des démarches en fisantes.
ou d’assurance. Certains peuvent en général sont à la fois mieux informéesParmi ces personnes qui ne touchent
effet déjà être pris en charge par la et également plus susceptibles d’avoir plus le RMI depuis 8 mois au moins,
complémentaire maladie d’une autre fait d’autres démarches pour faire va 48 % des actifs occupés ont une assu
personne. D’autres peuvent en bénéfi loir leurs droits. rance complémentaire maladie, contre
cier par leur travail et être encore auSi les personnes connaissent relative 22 % des inactifs et des chômeurs.
RMI notamment en raison du principe ment bien leurs droits lorsqu’elles tou En revanche, ces derniers sont plus
d’intéressement. chent le RMI, nombre d’entre elles souvent exonérés du ticket modéra
Curieusement, même à âge égal, les semblent ignorer que les droits com teur ou couverts par l’aide médicale
allocataires les plus diplômés décla plémentaires comme l’affiliation à gratuite (42 % contre 24 % pour les
rent une moins bonne couverture. l’aide médicale sont maintenus encore actifs occupés). Ainsi, le fait de tra-
Deux effets peuvent se conjuguer quelque temps après la suspension duvailler modifie le type d’assurance
pour expliquer une couverture “ com RMI : 32 % des personnes ne perce santé, mais diminue seulement légè
plète ” : soit le dispositif d’aide médi vant plus l’allocation depuis quatre rement le nombre de personnes moins
cale associé au RMI couvre les mois ou moins pensent qu’elles aurontbien couvertes.
¸ont un autre problème mal réglé (ta effet plus jeunes et plus diplôméesLa perte de la couverture santé
bleau 3). Les personnes qui pensent que les allocataires et ont plus fré du RMI diminue le recours
ne pas être couvertes à 100 % ou ne quemment retrouvé un emploi. A dé aux soins
pas avoir de mutuelle ou d’assurance, claration de couverture identique,
Plus d’un sixième des allocataires ont ont plus souvent été limitées pour des elles sont donc moins nombreuses
dû différer une consultation médicale raisons financières : 31 % d’entre elles que la moyenne à avoir été obligées
ou un traitement en 1997 pour des rai ont dû différer une consultation médi de reporter une consultation pour des
sons financières, pour eux ou une per cale, contre 14 % des personnes qui ont raisons financières (tableau 3). Mais,
sonne de leur famille. Près de 30 % une complémentaire maladie ou qui ne si l’on prend en compte leur moins
ont un problème de santé qui n’est pas devraient rien payer . bonne couverture, elles sont alors
ou mal résolu pour des raisons finan Les personnes ne percevant plus le presque aussi nombreuses que les al
cières : en particulier 22 % ont des RMI depuis 8 mois et plus, ont moins locataires à avoir dû différer un traite
dents mal soignées, 15 % ont une dé de problèmes de santé et de soucis ment. Ainsi, la plus faible prise en
ficience de la vue mal corrigée et 7 %financiers que les autres. Elles sont encharge des personnes ne touchant
plus le RMI, les contraint à diminuer
leur recours aux soins.Les problèmes de santé en fonction de la couverture maladie En %
Parmi les allocataires du RMI qui igno
Problèmes mal soignés
rent leur droit à une prise en charge à
pour des raisonsReport d’une
100 %, la proportion de personnesfinancièresconsultation
ayant dû reporter une consultation de Dents Vue Autre
puis un an est plus forte (34 %) que
Perçoit le RMI et a 17,0 22,6 15,5 6,9
chez ceux qui ont su faire valoir ce
Une mutuelle ou l’aide médicale gratuite 14,3 20,0 14,6 5,8
droit (14 %). De même, les problèmesLe remboursement de la sécurité sociale ou moins
de dents mal soignées ou de vue malou ne sait pas comment les frais seraient pris en charge 34,0 38,6 21,0 13,9
corrigée, pourtant réputés mal pris enNe perçoit plus le RMI depuis 8 mois et plus et a 16,4 19,4 13,6 5,6
Une mutuelle ou l’aide médicale gratuite 12,1 14,5 11,4 4,2 charge, sont plus fréquents chez les
Le remboursemoins allocataires qui pensent ne pas être
ou ne sait pas comm 25,4 29,7 18,0 8,7 couverts. Une meilleure information
Ensemble des allocataires et des anciens allocataires 17,1 21,8 14,7 6,8 ou une simplification des démarches
Champ : Allocataires du RMI inscrits au 31 12 96 dans les CAF de la métropole. serait sans doute de nature à amélio
Lecture : 17,0 % des personnes ayant reçu le RMI en janvier 1998 ont dû différer depuis un an une consultation médicale ou
rer leur recours aux soins. un traitement, pour eux ou une personne de leur famille pour des raisons financières.
22,6 % des personnes ayant reçu le RMI en janvier 1998 ont depuis un an des dents mal soignées pour des raisons financières.
Source : Enquête RMI, janvier février 1998, Insee, en collaboration avec Cnaf, Cserc, Dares, Dirmi, Drees.
Pour comprendre ces résultats
Pour en savoir plus
L’Insee a réalisé une enquête en trois vagues sur le devenir des bénéficiaires du RMI, en
collaboration avec la Délégation Interministérielle au RMI (Dirmi), la Direction de la Recherche,
C. Afsa, “ L’insertion professionnelle des
des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) et la Direction de l’Animation de la
bénéficiaires du revenu minimum d’in
Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) du Ministère de l’emploi et de la solidarité, sertion ”, 1999, CNAF.
la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) et le Conseil Supérieur de l’Emploi, des
M. Gandreau et D. Goujon, “ RMI et s anté :Revenus et des Coûts (Cserc). L’échantillon est représentatif des 882 047 allocataires du RMI
quelle(s) relation(s) ? ”, Science socialesinscrits dans les CAF de métopole au 31 décembre 1996. r Il ne concerne pas les (anciens)
et santé, Vol. XII n°4, Décembre 1994.
agriculteurs inscrit à la MSA (21 757 personnes). En septembre ou octobre 1997, une première
enquête légère s’est déroulée auprès de 10 000 allocataires. Parmi les 7 953 répondantsC. Lefèvre, “ Couverture maladie et RMI :
de cette première vague, 3 415 personnes ont été interrogées en janvier ou février 1998,perceptions et réalités des résultats d’en
quête ”, Revue française des Affaires Socia notamment sur le logement, l’activité professionnelle, la recherche d’emploi, la santé, la
les, à paraître, 1999.sociabilité. Les résultats présentés ici proviennent de la seconde vague. Enfin, une
troisième interrogation a eu lieu en septembre ou octobre 1998.
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