Faire garder ses enfants : Ce que les ménages dépensent

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En 1995, 1,5 million de ménages ont recouru de façon régulière ou ponctuelle à une garde rémunérée pour un enfant de moins de 11 ans. Ils ont dépensé 18 milliards de Francs pour ce service. Le recours à une garde payante est plus fréquent qu'il y a dix ans et un ménage débourse en moyenne une somme moins importante. La situation actuelle résulte d'une évolution marquée par le développement de l'activité féminine et l'augmentation des aides publiques. La consommation de ce type de service reste très sensible au niveau de revenu des familles.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 481 AOÛT 1996
PRIX : 14 F
FAIRE GARDER SES ENFANTS
Ce que les ménages dépensent
Anne Flipo et Lucile Olier,
Division conditions de vie des ménages et division études sociales, Insee
Le temps scolaire structure également lar n 1995, 1,5 m illion de ménages ont
gement les besoins de garde. En France, un
recouru de façon régulière ou tiers des enfants de deux ans et la quasi E ponctuelle à une garde rémunérée totalité des enfants de plus de trois ans sont
scolarisés en maternelle. Le taux de recourspour un enfant de moins de 11 ans. Ils ont
à une garde rémunérée décroît ainsi régu
dépensé 18 milliards de Francspour ce lièrement au fur et à mesure que l’âge du
service. Le recours à une garde payante plus jeune enfant présent dans le ménage
s’élève : 42 % des ménages dont le benja est plus fréquent qu’il y a dix ans et un
min a moins de 3 ans recourent à une garde
ménage débourse en moyenne une rémunérée, 31 % des ménages avec un
somme moins importante. La situation ac benjamin scolarisé en maternelle, 17 %
avec un benjamin scolarisé dans le primaire.tuelle résulte d’une évolution marquée
Le noyau dur des utilisateurs d’une garde
par le développement de l’activité fémi- rémunérée est constitué des ménages d’actifs
nine et l’augmentation des aides publi- qui ont des enfants en bas âge. 63 % d’entre
eux recourent effectivement à une garde rému ques. La consommation de ce type de
nérée. La garde informelle, assurée par des
service reste très sensible au niveau de enfants plus âgés, des parents, voisins ou
revenu des familles. amis, est encore largement répandue. Par
ailleurs, les besoins de garde ne concernent
pas les seuls ménages dont la mère est active.
En 1995, plus de 5 millions de ménages Il y a ainsi en France presque 100 000 femmes
français ont au moins un enfant de moins de au foyer qui recourent de façon ponctuelle
11 ans qui vit sous leur toit, et sont donc ou régulière à une garde payante.
susceptibles de recourir à une garde d’en
fants rémunérée. 31 % d’entre eux, soit un
million et demi de ménages utilisent effecti
vement ce service de façon régulière ou Taux de recours à une garde rémunérée
ponctuelle ( graphique 1). Leurs besoins pour un enfant de moins de 11 ans
sont extrêmement variables : en moyenne,
ces ménages mobilisent une garde payante
22 heures par semaine. Mais un quart des
ménages y recourent moins de 7 heures par
semaine, et un quart plus de 36 heures par
semaine (tableau 1).
La nature de l’emploi exercé, la durée du tra
vail, conditionnent fortement la demande de
garde des enfants. Lorsque la mère est active,
45 % des familles ont effectivement recours à
ce type de service. Dans certaines profes-
sions, domicile et lieu d’exercice de l’activité
professionnelle coïncident, ce qui autorise la
garde de l’enfant sur le lieu de travail des parents :
le taux de recours à une garde rémunérée
chute ainsi à 14 % lorsque la mère est artisan
ou commerçante et à 36 % lorsqu’elle est agri
Lecture : En 1995, 46 % des couples qui ont un enfant de moins de
cultrice. Le temps partiel peut également per
onze ans et dont la mère occupe un emploi ont recours à une garde
mettre à l’un des parents de selibérer aux rémunérée.
Source : Enquête budget de faillem 1995, Inseeheures où son enfant a besoin d’être gardé.
?
INSEE PREMIERELorsqu’elle recourt à une garde collec patronales, l’AFEAMA assure un com Garde publique, garde privée :
tive, une famille dépense en moyenne plément, appelé majoration, qui cou une offre diversifiée
400 francs par mois. Les différents vre une partie du coût de la garde, en
L’offre de services de garde d’enfants modes de garde collective sont utilisésfonction de l’âge de l’enfant.
est caractérisée par la coexistence à des degrés très divers. En moyenne,La réduction d’impôt pour les emplois
d’une offre publique et d’une offre pri un ménage mobilise une garde collec familiaux a été instaurée en 1991, re
vée. L’offre publique, organisée et tive 14 heures par semaine. Mais la valorisée en 1992 et 1994. Cette me
subventionnée par les collectivités pu moitié des ménages y recourent moinssure fiscale permet aux particuliers de
bliques, regroupe les gardes collecti de 8 heures par semaine, et un quart déduire du montant de leur impôt sur
ves à l’extérieur du domicile de plus de 17 heures par semaine. le revenu 50 % des dépenses enga
l’enfant : crèches, halte garderies, gées pour un emploi familial limitées à
garderies scolaires ou centres aérés. un plafond de 90 000 Francs. 25 %La garde rémunérée
L’offre privée peut prendre soit la des dépenses de garde d’un enfantplus fréquente
forme d’une garde par une assistante de moins de 7 ans qui restent à la
maternelle hors du domicile de l’en En dix ans, la proportion de ménages charge du ménage, dans la limite de
fant, soit la forme d’une garde à domi qui ont recours à une garde rémuné 15 000 Francs par enfant, sont déduc
cile, par une employée de maison ou rée a augmenté très fortement, pas tibles de l’impôt sur le revenu.
une baby sitter. Contrairement à l’of sant de 22 % en 1984 à 31 % en 1995
fre publique, l’offre privée ne bénéficie (graphique 2). Un budget moindre par ménage
pas de subventions directes. En re L’augmentation de l’activité féminine ex
vanche, la demande de garde privée plique en partie cette évolution. En La dépense moyenne mensuelle sup
est aujourd’hui soutenue par des allo 1994, 74 % des mères de familles sont portée par un ménage utilisateur d’au
cations versées aux ménages et la actives, elles étaient 66 % en 1982. moins une garde d’enfant a diminué :
prise en charge d’une partie des frais.Les aides publiques, sous forme de elle est de 900 Francs en 1995 contre
Le recours à une assistante mater prestations directes d’une part, d’avan 1 100 Francs en 1984, en francs de
nelle hors domicile de l’enfant est le tages fiscaux d’autre part, ont égale 1995 (tableau 2). Cette baisse s’expli
mode de garde le plus utilisé. Environ ment contribué à développer le recours que pour partie par la prise en charge
800 000 ménages y ont recours, soit à une garde d’enfant rémunérée en d’une fraction des dépenses des ména-
presque 17 % des familles avec un abaissant son coût et en solvabilisant
enfant de moins de 11 ans. 700 000 ainsi une partie de la demande.
ménages, soit 14 % des familles, ontAinsi, au 31 décembre 1994,
Taux de recours par type de garde
recours à un mode de garde collectif.24 700 familles bénéficiaient de l’Allo
rémunéréeLa garde à domicile est le mode de cation de garde d’enfant à domicile
garde le moins répandu : un peu plus (AGED). Cette allocation a été mise en
de 200 000 ménages, soit 4 % des place dès 1987, puis revalorisée en
familles, y ont recours. 1995. Elle consiste en une prise en
En 1995, un ménage dépense en charge des cotisations sociales sala
moyenne 1 100 Francs par mois pour riales et patronales supportées par un
faire garder ses enfants par une assis ménage qui emploie une personne
tante maternelle, dépense sensiblement pour faire garder son enfant de moins
équivalente à celle de la garde à domi de 6 ans à son domicile. Par ailleurs,
cile. Cependant, l’intensité du recours à 267 600 familles bénéficiaient au
ces deux modes de garde est très diffé 31 décembre 1994 de l’aide à la fa
rente : la moitié des personnes qui utili mille pour l’emploi d’une assistante
sent une garde privée à domicile y ont maternelle agréée (AFEAMA). Cette
recours moins de 8 heures par semaine,prestation a été mise en application au
eralors que la moitié des employeurs d’as 1 janvier 1991, revalorisée en 1992
Lecture : En 1995, 31,5 % des ménages qui ont un enfant desistante maternelle la mobilisent plus de et 1995. En plus du paiement des
moins de 11 ans recourent à une garde rémunérée.
22 heures par semaine ( tableau 1). cotisations sociales salariales et Source : Enquête budget de fa illem , Insee
Temps de garde rémunérée pour un enfant de moins de 11 an1995s en
En heures
Ensemble
Temps de garde hebdomadaire Garde à domicile Garde privée extérieure Garde collective
garde rémunérée
15 24 14 22Durée moyenne
4 1047Un quart des ménages ont recours à moins de...
822 8 16La moitié des ménages ont recours à moins de...
22 39 17 36Un quart des ménages ont recours à plus de...
Source : Enquête budget de faillem 1995, Insee
˚`ges au fil de ces dix dernières années Taux de recours à un mode de garde en fonction du niveau
et pour partie par le développement du
de revenu du ménage
temps partiel, parce qu’il engendre gé
néralement moins de besoins de
garde que le travail à temps plein.
29 % des femmes actives occupent
aujourd’hui un emploi à temps partiel,
alors qu’elles n’étaient que 19 % en
1982.
Malgré la baisse des dépenses
moyennes par ménage, et compte
tenu de l’augmentation du taux de re
cours, le montant global des dépenses
de garde d’enfants a augmenté de fa
çon sensible. Il s’élève aujourd’hui à
18 milliards de Francs, contre un peu
moins de 16 milliards en 1984 (expri
més en francs 1995).
A ces dépenses à la charge des ména
ges s’ajoutent, depuis 1987, les pres
tations versées à 95 % par les Caisses
d’allocations familiales. Elles repré
sentent un montant global de 4,7
milliards de Francs en 1994, dont
522 millions au titre de l’AGED et
4 180 millions au titre de l’AFEAMA.
Ce sont donc 23 milliards de services
de garde qui ont été consommés en
1995, contre moins de 16 milliards en
1984. Encore les subventions allouées
aux gardes collectives par les collecti
vités publiques ne sont elles pas prises
en compte dans ce chiffre.
Source : Enquête budget de famille, Insee
Evolution des taux de recours et des
*
dépenses de garde pour un enfant de moins de 11 ans
1984 1989 1995
Gardes à domicile
2,5 % 3,5 % 4,5 %Proportion de ménages employeurs parmi les ménages concernés
Dépenses moyennes mensuelles d’un ménage employeur 2 000 F 1 500 F 1 100 F
3,6 3,6 3,6Dépenses annuelles de garde de l’ensemble des ménages (en milliards de F)
Gardes privées hors domicile
13 % 14% 17 %Proportion de ménages employeurs parmi les ménages concernés
1 100 F 1 100 F 1 100 FDépenses moyennes mensuelles d’un ménage employeur
9,6 9,6 12Dépenses annuelles de garde de l’ensemble des ménages (en milliards de F)
Gardes collectives extérieures
9 % 13% 14 %Proportion de ménages employeurs parmi les ménages concernés
550 F 450 F 400 FDépenses moyennes mensuelles d’un ménage employeur
33,6 3,6Dépenses annuelles de garde de l’ensemble des ménages (en milliards de F)
Ensemble des gardes rémunérées
22 % 27 % 31,5 %Proportion de ménages employeurs parmi les ménages concernés
1 100 F 1 000 F 900 FDépenses moyennes mensuelles d’un ménage employeur
15,6 16,8 18Dépenses annuelles de garde de l’ensemble des ménages (en milliards de F)
* Les dépenses sont exprimées en francs constants 1995.
Source : Enquête budget de faillem 1995, Insee
¸´nelle hors domicile de l’enfant sem Les donnéesLe recours aux services
blent plutôt s’adresser à des famillesde garde d’enfant varie avec Les données sur le recours aux gardes
aux revenus moyens et aisés (gra
le niveau de revenu des faillems d’enfants rémunérées proviennent desphique 3c).
enquêtes Budget de famille, réaliséesL’AGED et l’AFEAMA ont sans doute
Le recours à une garde rémunérée tous les cinq ans par l’Insee auprèsrenforcé le recours des ménages ai
augmente avec le revenu. En 1995,
sés à la garde à domicile et à l’emploid’un échantillon d’environ 10 000 mé
les familles situées au dessous du
d’une assistante maternelle. Par nages. Les résultats sont donc issus
premier décile de revenu (les 10 % les
ailleurs, l’effort de l’Etat, des collecti de déclarations spontanées des mé plus pauvres) ne recourent à une
vités locales et des partenaires so
nages à un enquêteur et non des dé garde payante que dans 16 % des cas
ciaux a également porté sur la création
clarations officielles à l’URSSAF. Ellesseulement. A l’opposé, les familles au
de nouvelles places en crèches et en
dessus du dernier décile (les 10 % les concernent les dépenses restant à lagarderies scolaires. Ces deux élé
plus riches) y recourent dans 45 % des charge des ménages, avant déduc ments réunis ont peut être permis aux
cas (graphique 3a). tions fiscales.familles plus modestes d’avoir accès à
La garde à domicile est le mode de
un nombre plus important de places de Les chiffres pour 1995 correspondent à des
garde dont le recours a le plus pro
gardes collectives. résultats provisoires issus de la dernière
gressé relativement aux autres mo-
enquête Budget de famille (demi échan des de garde. Son coût a fortement
tillon non redressé, comprenant 5 000diminué, mais ce service reste un
ménages interrogés entre octobre 1994 etchoix de ménages très aisés (graphi Pour comprendre
que 3b). En 1995, les m énages mars 1995). L’analyse des évolutions estces résultats
dont le revenu annuel dépasse menée à partir de deux enquêtes
300 000 Francs constituent 44 % des plus anciennes en 1984 1985 et 1989.
ménages qui emploient une personne
Le champ de l’étudepour garder leurs enfants à domicile,
alors qu’ils ne représentent que 16 % Environ 3 millions d’enfants de moins
de l’ensemble des ménages qui ont re de 16 ans sont gardés pendant l’ab
Pour en savoir pluscours à une garde. sence de leurs parents en dehors de
Le revenu semble beaucoup moins
l’enseignement scolaire, ce qui repré
Les enfants de moins de 6 ans, Con discriminant pour la garde collec
sente presque le quart de la popula tours et Caractères, 1992, Insee.tive. L’écart entre le taux de re-
tion française de cet âge. Plus de lacours des ménages les plus riches Les femmes, Contours et Caractères,
moitié (62 %) des enfants gardés ontet celui des plus modestes s’est ré 1995, Insee.
duit entre 1984 et 1995 ( graphi moins de 6 ans, et la presque totalité Enquête sur l’emploi de 1995 , Insee
que 3d). Les catégories de revenu (95 %) n’ont pas encore atteint l’âge Résultats, série Emploi-Revenus
les plus modestes ont de plus en n°101 102, février 1996.de 11 ans. Au delà de cet âge, les
plus recours à ce mode de garde. Une enquête de l’INSEE sur les servicesgardes mentionnées dans l’enquête
En 1984, moins de 5 % des ména de proximité a eu lieu en juin 1996. Ellecorrespondent en fait principalement à
ges situés dans le premier décile interroge 6 000 ménages sur leur de
des inscriptions à des clubs et aux mande et leur offre de services de proxi de revenu étaient concernés ; ils
études du soir. Cette étude concerne mité, qui comprend entre autres lessont plus de 10 % en 1995.
services de garde d’enfant.donc exclusivement la garde payanteEntre garde à domicile et garde collec
tive, les services de l’assistante mater des enfants de moins de 11 ans.
Direction Générale :
18, Bd Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
Directeur de la publication :
Paul Champsaur
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Baudouin Seys
Rédacteurs : F. Magnien,
S. Tagnani, V. Guihard, C. Dulon
Maquette : Régine Burlando
ISSN 0997 3192
© INSEE 1996

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