Fiches thématiques - Conditions de vie - France, portrait social - Insee Références - Édition 2011

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8 fiches : Logement - Dépenses de logement - État de santé de la population - Dépenses de santé - Culture et loisirs - Vie sociale et vie publique - Insécurité, délinquance - Justice

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N:\H256\STE\K3WCPBÉdith\_DONNÉES2011\1.InseeRef\FPS2011\Intercalaires\4.5-FPSFichesConditionsviecourbe.cdr
vendredi14octobre201109:55:06Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
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Avertissement
Les sites internet www.insee.fr et http://epp.eurostat.ec.europa.eu pour les données internationales
mettent en ligne des actualisations pour les chiffres essentiels.
Les comparaisons internationales s’appuient sur les données harmonisées publiées par Eurostat,
qui peuvent différer des données nationales publiées par les instituts nationaux de statistique.
Signes conventionnels utilisés
n.d. Résultat non disponible
/// Absence de résultat due à la nature des choses
e Estimation
p Résultat provisoire
r Résultat révisé par rapport à l'édition précédente
n.s. Résultat non significatif
€ Euro
M Million
Md Milliard
Le logo @ indique que les données du tableau ou graphique sont mises à jour sur le site www.insee.fr
Ours.ps
N:\H256\STE\Q3mc1e Pascal\_DonnØes\FRANCE PORTAIT SOCIAL\France portrait social 2011\Ours\Ours.vp
vendredi 14 octobre 2011 14:48:08Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
Logement5.1
u 1er janvier 2011, on compte 33,7 mil- formes d’inconfort subsistent : en 2006,Alions de logements en France, soit 1,1 % 1,6 million de logements ne disposent d’au-
de plus qu’en 2010. Le parc de logements est cun moyen de chauffage (ou seulement de
essentiellement composé de résidences prin- moyens sommaires), plus d’un million ont
cipales (84 %). Le poids des résidences une installation électrique défaillante, voire
secondaires et des logements occasionnels dangereuse, plus de 500 000 souffrent d’infil-
diminue légèrement (9,9 % en 2000 et 9,4 % trations d’eau ou d’inondations provenant
en 2011) alors que ceui des logements d’une fuite dans la plomberie.
vacants est relativement stable (environ 7 % Les logements sont de plus en plus grands :
en 2000 et 2011). Les logements dans l’habi- la surface moyenne d’un logement est de
tat individuel restent majoritaires (57 %). De 91 m² en 2006, contre 77 m² en 1978. Ceci
plus en plus de ménages sont propriétaires de est surtout imputable à l’augmentation de
leur logement : 58,3 % des ménages sont la surface des maisons individuelles, alors
propriétaires de leur résidence principale en que celle des appartements reste quasiment
2011 ; ils étaient 55,6 % en 2000. Les deux stable. Parallèlement, le nombre d’occupants
tiers de ces propriétaires n’ont plus de charges du logement baisse : en moyenne, chaque
de remboursement d’emprunt pour ce loge- est occupé par 2,3 personnes ; en
ment ; le dernier tiers représente les propriétai- 1984, le nombre moyen de par
res « accédants » c’est-à-dire n’ayant pas fini logement était de 2,7 et, selon les projections
de rembourser leur emprunt. Environ 17 % réalisées par l’Insee, il devrait être de 2,0 en
des ménages sont logés dans le secteur social ; 2030.
cette part est en légère diminution depuis dix Un ménage sur quatre déclare vouloir
ans. Les ménages locataires dans le secteur changer de logement ou y être contraint
locatif privé sont quant à eux près de 22 %. pour des raisons professionnelles ou person-
En 2006, la quasi-totalité des logements nelles. Parmi eux, plus de la moitié désirent
métropolitains (99 %) disposent de l’eau occuper un logement plus grand. Globale-
chaude, de WC intérieurs et d’une installa- ment, 6,5 % des ménages estiment que leurs
tion sanitaire (douche ou baignoire). En conditions de logements sont insuffisantes
1984, 15 % des logements ne disposaient pas ou très insuffisantes en 2006 ; ils étaient
de ce confort de base. Cependant, d’autres 10,2 % en 1984.
Définitions
Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par au moins une
personne du ménage. Une résidence secondaire est un logement utilisé occasionnellement, pour les week-ends,
les loisirs ou les vacances. Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée
occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d’une personne
qui ne rentre qu’en fin de semaine auprès de sa famille). La distinction entre logements occasionnels et résidences
secondaires est parfois difficile à établir : c’est pourquoi les deux catégories sont souvent regroupées. Un logement
vacant est un logement inoccupé, qu’il soit disponible ou non pour la vente ou la location.
Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu’un seul logement. Un logement collectif est
situé dans un immeuble collectif, c’est-à-dire dans une construction comprenant au moins deux logements.
Pour en savoir plus
• « La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer », Insee Première n°1351, mai 2011.
« L’accession à la propriété dans les années 2000 », Insee Première n°1291, mai 2010.
« Les logements sont plus confortables qu’il y a vingt ans et pèsent davantage sur le revenu des ménages »,
Insee Références France, portrait social, édition 2008.
« Les inégalités face au coût du logement se sont creusées entre 1996 et 2006 », Insee Références France,
portrait social, édition 2010.
Voir aussi : Dossier « Les conditions d’habitat des enfants : poids des structures familiales et de la taille
des fratries », fiches 5.2 et 6.6.
246 France, portrait social - édition 2011
501.ps
N:\H256\STE\k9lvgs Brigitte\_DONNEES\FPS2011\207\501\501.vp
jeudi 13 octobre 2011 16:31:28Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
Logement 5.1
1. Répartition des logements @
en %
2000 2003 2006 2009 2010 2011
Nombre de logements (en milliers) 29 613 30 664 31 776 32 951 33 315 33 681
Résidences principales 83,2 83,7 83,9 83,6 83,6 83,5
Résidences secondaires et logements occasionnels 9,9 9,8 9,7 9,5 9,5 9,4
Logements vacants 6,9 6,5 6,4 6,9 7,0 7,1
Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Individuel 56,0 56,4 56,7 56,7 56,7 56,7
Collectif 44,0 43,6 43,3 43,3 43,3 43,3
Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Champ : France.
Source : Insee, compte satellite du logement.
2. Statut d’occupation du parc de résidences principales @
en %
2000 2003 2006 2009 2010 2011
Propriétaires 55,6 56,3 57,1 57,8 58,0 58,3
Sans charges de remboursement 34,3 35,8 37,6 39,0 39,5 40,0
Accédants 21,3 20,5 19,5 18,8 18,5 18,3
Locataires 39,8 39,5 39,2 39,0 38,9 38,9
Secteur social 18,0 17,7 17,6 17,3 17,2 17,1
Secteur locatif privé 21,8 21,8 21,7 21,7 21,7 21,7
1Autres 4,6 4,1 3,7 3,2 3,0 2,9
Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
1. Principalement les personnes logées gratuitement.
Champ : France.
Source : Insee, compte satellite du logement.
3. Caractéristiques du parc de résidences principales @
1978 1984 1988 1992 1996 2002 2006
Logements construits avant 1949 (en %) 51,3 43,0 39,1 36,8 35,6 33,2 30,6
1Logements sans confort sanitaire (en %) 26,9 15,0 9,6 6,2 4,1 2,6 1,3
Surface moyenne des logements (en m²) 77 82 85 86 88 90 91
Nombre moyen de personnes par logement 2,8 2,7 2,6 2,5 2,5 2,4 2,3
Ménages estimant que leurs conditions de logement
sont insuffisantes ou très insuffisantes (en %) 13,4 10,2 8,9 8,1 6,0 7,2 6,5
1. Absence d’au moins un élément suivant : eau chaude, installation sanitaire, WC.
Champ : France métropolitaine.
Source : Insee, enquêtes Logement.
Fiches - Conditions de vie 247
501.ps
N:\H256\STE\k9lvgs Brigitte\_DONNEES\FPS2011\207\501\501.vp
jeudi 13 octobre 2011 16:31:28Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
Dépenses de logement5.2
n 2009, les dépenses de logement repré- L’activité immobilière, mesurée par lesEsentent 22,6 % du produit intérieur brut. dépenses d’acquisition de logements, de gros
Près de 9 % de ces dépenses sont prises en travaux et de frais et droits afférents à ces opéra-
charge par la collectivité, sous forme d’aides tions, s’élève à 234 milliards d’euros, en repli
au logement. Après avoir accéléré en 2008, de 18,4 %. Ce recul, initié en 2008, s’intensifie
les dépenses courantes de logement en 2009 : dans un contexte de crise financière
ralentissent en 2009, en lien avec la baisse et immobilière, le nombre de transactions
des dépenses d’énergie. Ce mouvement suit diminue à la fois dans le neuf et dans l’ancien,
celui des prix des produits pétroliers, qui et cette baisse s’accompagne d’un repli des
ont une incidence sur les dépenses prix. Ainsi, pour la première fois depuis 1996 et
d’énergie. Les dépenses courantes pour les après un ralentissement en 2007 et 2008, l’acti-
logements (hors logements en collectivité) vité immobilière se replie dans le neuf. Dans
s’établissent à 285,8 milliards d’euros, soit l’ancien, le retournement avait déjà été observé
9 200 euros en moyenne par logement. en 2008. Dans ce contexte, la construction
Elles varient de 6 300 euros en moyenne émanant des bailleurs sociaux soutient l’acti-
pour un ménage locataire du secteur social vité immobilière. Ce dynamisme ne suffit toute-
à 11 500 euros pour un ménage accédant à fois pas à compenser le recul de l’activité
la propriété. immobilière des ménages, lesquels sont à l’ori-
Près des trois quarts des dépenses courantes gine de 90 % des acquisitions et travaux.
concernent les loyers (réels ou imputés), Les pouvoirs publics ont versé 8,3 milliards
16 % les dépenses d’énergie et 10 % les d’euros pour aider l’investissement dans le
charges. Les courantes de logement logement. Ces aides à la pierre sont en forte
(nettes des aides personnelles) représentent progression, du fait de l’accroissement des
une part croissante du budget des ménages : aides et subventions en faveur du logement
25,9 % de la consommation des en locatif social, et en particulier celles liées aux
2009, contre 20,2 % vingt ans plus tôt. programmes de rénovation urbaine et au
15,6 milliards d’euros d’aides personnelles volet du plan de relance de fin 2008 favori-
ont été perçues par 6,1 millions de ménages sant la construction de logements sociaux.
pour financer leurs dépenses courantes de Parallèlement, les aides octroyées aux ména-
logement. Ces aides financent en moyenne ges continuent d’augmenter substantielle-
18,3 % des dépenses courantes des locataires ment, grâce aux dispositifs d’aides à
du parc social, 14,2 % de celles des l’investissement locatif, au doublement du
du parc privé et 1,7 % de celles des proprié- prêt à taux zéro dans le neuf et à la mise en
taires accédants. place de l’éco-prêt à taux zéro.
Définitions
Dépenses de logement : dépenses courantes que les ménages consacrent à l’usage de leur logement (« dépenses
courantes de logement ») et dépenses d’investissement des propriétaires occupants ou des bailleurs.
Dépenses courantes de logement : loyers que doivent acquitter les locataires (loyers réels) et loyers que les
propriétaires occupants auraient à acquitter s’ils étaient locataires de leur logement (loyers imputés), dépenses
d’énergie pour se chauffer et s’éclairer et charges. Du fait de la présence de loyers imputés, ces
s’interprètent comme une mesure de la consommation de service de logement et non comme une dépense
effective pour se loger.
Aides personnelles : aides versées aux ménages pour alléger les dépenses courantes des locataires ou les
mensualités de remboursement des propriétaires accédants. Elles comprennent l’aide personnalisée au logement
(APL), l’allocation de logement à caractère familial (ALF) et l ’allocation de logement à caractère social (ALS).
Aides à la pierre : aides apportées à l’investissement des ménages et des sociétés qui construisent, acquièrent ou
réhabilitent des logements.
Pour en savoir plus
• « Comptes du logement - premiers résultats 2010, compte 2009 », RéférenceS, Rapport CGDD, mars 2011.
? « Les dépenses en logement : 22,6 % du PIB », Le point sur n°71, SOeS, janvier 2011.
? « Les inégalités face au coût du logement se sont creusées entre 1996 et 2006 », Insee Références France,
portrait social, 2010.
248 France, portrait social - édition 2011
52.ps
N:\H256\STE\t90mgr Rose\FPS 2011 France portrait social (P 2746) 2011\52\52.vp
jeudi 13 octobre 2011 15:34:27Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
Dépenses de logement 5.2
1. Dépenses courantes de logement
1984 1990 2000 2005 2007 2008 2009
Dépenses courantes totales (en milliards d’euros courants) 84,7 125,0 197,2 245,3 268,3 280,7 285,8
Loyers 52,2 87,1 143,4 179,6 197,3 203,9 210,2
dont : locataires 17,4 28,2 44,7 53,8 58,5 60,2 62,2
Énergie 23,4 25,1 34,9 41,7 44,0 48,3 46,8
Charges 9,1 12,8 18,9 23,9 27,0 28,5 28,8
Dépenses courantes moyennes par logement
selon la filière (en euros courants) 3 680 5 020 7 110 8 310 8 860 9 150 9 210
Résidences principales 3 850 5 260 7 390 8 610 9 170 9 480 9 520
Propriétaires accédants 5 530 7 080 9 500 10 760 11 280 11 560 11 490
Propriétaires non accédants 3 770 5 300 8 170 9 820 10 520 10 910 10 960
Locataires (secteur privé) 3 130 4 550 6 290 7 240 7 760 8 020 8 100
Locataires (secteur social) 2 920 3 730 5 080 5 710 6 010 6 230 6 320
Résidences secondaires 2 200 3 180 4 740 5 720 6 190 6 360 6 480
Champ : France, hors logements en collectivité (maisons de retraite, foyers, etc.).
Source : ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, compte du logement.
2. Part des dépenses courantes couvertes en %
par des aides au logement 20
Locataires de bailleurs sociaux
18
16
Locataires de bailleurs privés
14
12
10
8
Champ : France, hors logements en collectivité (maisons de
retraite, foyers, etc.). 6
Source : ministère de l’Écologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement, compte du logement. 1984 89 94 99 04 09
3. Dépenses d’acquisition de logements et de travaux @
en milliards d’euros courants
1984 1990 2000 2005 2007 2008 2009
Logements neufs 30,1 37,7 44,6 65,6 82,3 86,7 73,6
dont : acquis par les ménages 25,2 31,0 38,2 57,1 69,7 71,7 58,6
Travaux 16,5 23,1 30,3 38,2 43,6 45,7 45,6
dont : réalisés par les ménages 14,5 19,9 27,1 34,8 39,4 41,2 40,8
Logements anciens 20,8 45,9 82,3 141,9 170,0 154,2 114,8
dont : acquis par les ménages 20,4 45,0 81,1 139,8 167,4 151,6 112,3
Total des acquisitions et travaux 67,4 106,7 157,3 245,8 295,9 286,7 233,9
dont : ménages 60,0 95,9 146,4 231,7 276,5 264,6 211,7
Champ : France, hors logements en collectivité (maisons de retraite, foyers, etc.).
Source : ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, compte du logement.
Fiches - Conditions de vie 249
52.ps
N:\H256\STE\t90mgr Rose\FPS 2011 France portrait social (P 2746) 2011\52\52.vp
jeudi 13 octobre 2011 15:34:29Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
État de santé de la population5.3
’état de santé des personnes est globalement pondérale que les autres par exemple. LaLbon en France, en comparaison des pays surcharge pondérale (y compris l’obésité) a
voisins. Bien qu’ayant une espérance de vie plus diminué chez les enfants de 5-6 ans (14,4 %
longue, les femmes se déclarent en moins bonne en 2000 ; 12,1 % en 2006), selon les enquê-
santé que les hommes, et ce à tous les âges. tes de santé scolaire. Toutefois, cette baisse
En 2009, 71 % des hommes de 18 ans ou plus et s’est accompagnée d’un creusement des
vivant en France métropolitaine s’estiment en inégalités sociales : elle a ainsi été moins marquée
bonne ou très bonne santé, contre 65 % des pour les enfants scolarisés dans les écoles
femmes. Après 75 ans, seule une personne sur publiques situées en ZEP que pour les autres.
quatre se déclare en bonne ou en très bonne santé. Chez les adultes, les personnes qui ont une
En 2008, les deux principales causes de moins bonne situation sur le marché du travail
décès sont les tumeurs (30 %) et les maladies s’estiment en moins bonne santé que les autres
de l’appareil circulatoire (28 %). En matière (même en tenant compte des différences d’âge
de mortalité prématurée, la situation de la et de sexe). Ainsi, 84 % des hommes en emploi
France est moins favorable que celle des pays se jugent en bonne ou très bonne santé, contre
européens comparables. En 2007, parmi les 67 % de ceux au chômage. Parmi les hommes
27 pays de l’Union européenne, la France qui ont un emploi, les cadres se déclarent plus
présente les taux de décès masculins préma- fréquemment en bonne santé que les ouvriers.
turés les plus élevés après les nouveaux adhé- Les relations entre santé, travail et emploi sont
rents d’Europe centrale, les Pays baltes, la complexes : d’un côté, des conditions de travail
Finlande et le Portugal. Les décès avant difficiles peuvent altérer la santé, de l’autre, les
65 ans représentent 20 % de l’ensemble des personnes qui ont des problèmes de santé ont
décès et 70 % d’entre eux concernent des plus de difficultés sur le marché du travail. Ces
hommes. Un tiers sont associés à des causes inégalités sociales de santé sont aussi visibles
de décès dites « évitables » : cancers du en termes d’espérance de vie sans incapacité :
poumon, suicides, maladies du foie et acci- les cadres ont une espérance de vie plus longue
dents de la circulation. que les ouvriers, et passent plus d’années sans
À âge et sexe donnés, d’importantes disparités incapacité que ces derniers.
en matière de santé subsistent entre catégories Certains dispositifs pourraient contribuer à
sociales. Ces écarts résultent de la combinaison réduire les inégalités de santé. Par exemple, le
d’un ensemble de facteurs : exposition aux dépistage organisé du cancer du sein a été
risques, environnement, situation socioécono- généralisé en France en mars 2004. La propor-
mique, comportements de santé, etc. tion de femmes de 50 à 74 ans qui déclarent
Ils s’observent dès le plus jeune âge : les avoir réalisé une mammographie dans les
enfants d’agriculteurs, d’ouvriers, d’inactifs, deux ans est proche de 80 % en 2008, contre
de même que les enfants scolarisés en zone 69 % en 2002-2003. Dans les classes socia-
d’éducation prioritaire (ZEP) ou en zone les les moins favorisées le taux de couverture
rurale ont un état de santé buccodentaire plus est plus faible, mais les disparités sociales
mauvais ou sont plus souvent en surcharge semblent se réduire progressivement.
Définitions
Mortalité prématurée : mortalité avant 65 ans. La mortalité « évitable » regroupe les causes de décès qui
pourraient être évitées par une réduction des comportements à risque grâce à des actions de prévention primaire
(décès provoqués par des pathologies liées à l’alcool ou au tabac, par les accidents de la route, les chutes
accidentelles, les suicides, le VIH, etc.).
Espérance de vie sans incapacité : nombre moyen d’années que l’on peut espérer vivre sans incapacité, dans les
conditions de santé du moment.
Pour en savoir plus
• « L’état de santé de la population en France, rapport 2009-2010 », http://www.sante-sports.gouv.fr/
l-etat-de-sante-de-la-population-rapport-2009-2010.html
« La santé des enfants en grande section de maternelle en 2005-2006 », Études et Résultats n° 737, Drees,
septembre 2010.
« L’espérance de vie s’accroît, les inégalités sociales face à la mort demeurent », Insee Première n° 1372,
octobre 2011.
250 France, portrait social - édition 2011
Fiche53.ps
N:\H256\STE\Gprnqg Mireille\_DONNEES 2011\Franceportrait social2011\53\Fiche53.vp
jeudi 13 octobre 2011 16:47:38Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
État de santé de la population 5.3
1. État de santé général déclaré bon ou très bon en 2009
en %
100
Hommes Femmes
80
60
40
20
0
18-24 ans 25-34 ans 35-44 ans 45-54 ans 55-64 ans 65-74 ans 75-84 ans 85 ans Ensemble
ou + des 18 ans ou +
âge en années
Champ : France métropolitaine, personnes âgées de 18 ans ou plus vivant à domicile.
Note : la question est « Comment est votre état de santé en général ? Très bon, bon, assez bon, mauvais, très mauvais ? ».
Source : Insee, enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) 2009.
en %2. État de santé général selon
Part des personnes qui se jugentla situation sur le marché
en bonne ou très bonne santédu travail en 2008
Hommes Femmes
Étudiant 96 94
En emploi 84 82
dont : Cadre 91 93
Profession intermédiaire 85 86
Employé 83 79
Artisan, commerçant 81 79
Agriculteur 80 75
Ouvrier 79 70
Au chômage 67 70
Champ : France, personnes âgées de 18 ans ou plus vivant
Retraité 50 41
à domicile.
Inactif, au foyer, invalide du travail, etc. 26 51
Source : Insee, volet « ménages » de l’enquête Handicap-
Ensemble 73 67Santé 2008.
3. Femmes ayant réalisé en %
une mammographie selon Part des femmes de 50 à 74 ans
la catégorie socioprofessionnelle déclarant avoir réalisé
une mammographie depuis 2 ans
2002-2003 2008
Cadre et profession intellectuelle supérieure 84 86
Profession intermédiaire 79 85
Artisan ou commerçant 71 80
Employé administratif 79
71}
Employé de commerce 74
Ouvrier qualifié 82
64}Champ : France métropolitaine, femmes de 50 à 74 ans vivant à domicile. Ouvrier non qualifié 72
Note : il s’agit de la CS déclarée par les personnes pour l’emploi actuel
Agriculteur 51 73ou le dernier emploi occupé ; les personnes se déclarent inactives
si elles n’ont jamais travaillé. Inactif … 70
Sources : Insee ; Drees, enquête Santé 2002-2003, enquête Handicap-
Ensemble 69 78Santé 2008.
Fiches - Conditions de vie 251
Fiche53.ps
N:\H256\STE\Gprnqg Mireille\_DONNEES 2011\Franceportrait social2011\53\Fiche53.vp
jeudi 13 octobre 2011 16:47:38Profil couleur : Profil d’imprimante CMJN gØnØrique
Composite 150 lpp 45 degrØs
Dépenses de santé5.4
n 2010, la consommation de soins et de malades et d’autres biens médicaux accélèrentEbiens médicaux (CSBM) atteint 175 milliards par rapport à 2009. Pour les autres postes, les
d’euros, soit une par habitant de dépenses en volume ralentissent.
2 700 euros sur un an. Le ralentissement de la En 2010, les dépenses hospitalières repré-
CSBM se poursuit en 2010 : + 2,3 % en valeur sentent 46,4 % de l’ensemble de la consom-
après + 3,2 % en 2009 et + 3,3 % en 2008. mation de soins et de biens médicaux. Les
Son rythme d’augmentation reste ainsi nette- dépenses de soins de ville représentent 25,1 %
ment inférieur à celui observé au début de la de la CSBM. Sur la période 2005-2010, les
décennie : entre 2000 et 2005, la CSBM a poids de ces deux postes dans la CSBM sont
augmenté à un rythme moyen de 5,6 % par stables. En revanche, la part des médicaments
an. La dépense courante de santé, qui diminue d’un point (passant de 20,7 % en
regroupe l’ensemble des dépenses du système 2005 à 19,7 % en 2010). Les postes qui crois-
de santé, s’élève quant à elle à 234,1 Mds sent le plus sur cette période sont les transports
d’euros en 2010, en hausse de 2,3 % par de malades et les autres biens médicaux.
rapport à 2009. La consommation de soins et La part de la Sécurité sociale dans le finan-
biens médicaux représente 9,1 % du PIB en cement de la consommation de soins et de
2010 et la dépense courante de santé en repré- biens médicaux est prépondérante (75,8 %
sente 12,1 % ; ces parts sont stables par en 2010). La part de la CSBM restant à la
rapport à 2009, après avoir nettement charge des ménages s’établit à 9,4 % en
augmenté entre 2008 et 2009 en raison de la 2010, contre 9,6 % en 2009 et 9,7 % en
forte contraction du PIB pendant la crise. En 2008. Cette part diminue en raison de l’aug-
2010, les prix des soins et biens médicaux mentation tendancielle du nombre d’assurés
(prix de la CSBM) augmentent globalement en affection de longue durée (ALD) dont les
de 0,3 % comme l’année dernière. Cette très soins sont intégralement pris en charge par la
faible croissance des prix est due, comme les Sécurité sociale. Cependant, entre 2005 et
années précédentes, à la diminution des prix 2008, elle avait augmenté en raison de diver-
des médicaments (– 2,2 % en 2010 après – 2,6 % ses mesures d’économie prises pour limiter le
en 2009). Le développement des génériques se déficit de la branche maladie : participation
poursuit, avec notamment la pousuite de forfaitaire d’un euro, en 2006, modulation des
l’élargissement du répertoire des génériques taux de remboursement des patients pour les
intervenu en 2009, ainsi que des baisses de prix consultations de médecins, selon qu’ils respec-
ciblées sur certains médicaments, qui main- tent ou non le parcours de soins, et en 2008,
tiennent une pression à la baisse sur les prix. franchises sur les médicaments, actes d’auxi-
En volume, c’est-à-dire corrigée de l’évolu- liaire médical et transports. En 2009-2010, en
tion des prix, la CSBM croît de 2 %. C’est l’aug- l’absence de mesure relative au financement
mentation annuelle la moins élevée depuis plus des dépenses de santé, on observe un retour à
de dix ans. Seules les dépenses de transport de la tendance des années antérieures.
Définitions
Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) : ce terme désigne l’ensemble des dépenses
hospitalières, de soins ambulatoires (soins de médecins et de dentistes, prestations des auxiliaires médicaux,
analyses, cures thermales), de services de transports sanitaires et de biens médicaux (médicaments, prothèses,
etc.). La CSBM comprend aussi bien les dépenses remboursées par la Sécurité sociale que celles prises en charge
par des organismes complémentaires de santé ou restant à la char ge des ménages.
Dépense courante de santé : cet agrégat regroupe la consommation de soins et de biens médicaux à laquelle
s’ajoutent les soins aux personnes âgées ou handicapées en établissement, les services de soins à domicile (SSAD),
les indemnités journalières, les subventions au système de soins, la consommation de prévention individuelle et
collective, les dépenses de recherche et de formation et les coûts de gestion de la santé.
Pour en savoir plus
• « Les Comptes nationaux de la santé en 2010 », Études et Résultats n°773, Drees, septembre 2011.
252 France, portrait social - édition 2011
5.4.ps
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Composite 150 lpp 45 degrØs
Dépenses de santé 5.4
1. Consommation de soins et de biens médicaux @
en milliards d’euros courants
1995 2000 2005 2005 2008 2009 2010
Soins hospitaliers 47,6 52,7 67,6 68,5 76,2 79,1 81,2
1Soins ambulatoires ou de ville 26,8 31,2 40,9 37,4 42,1 43,2 44,0
2Médecins 13,0 15,2 19,1 16,5 18,2 18,5 18,4
Auxiliaires médicaux 5,2 6,3 8,9 8,1 9,9 10,4 11,0
Dentistes 6,0 6,7 8,7 8,7 9,6 9,7 9,9
Analyses 2,4 2,8 4,0 3,8 4,1 4,2 4,3
Cures thermales 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
Transports de malades 1,5 1,9 2,8 2,8 3,4 3,6 3,8
Médicaments 18,5 23,6 31,5 30,7 33,4 34,1 34,4
3Autres biens médicaux 3,7 5,7 8,4 8,8 10,7 11,0 11,6
Total 98,0 115,1 151,2 148,1 165,7 171,0 175,0
1. Soins ambulatoires en base 2000, soins de ville en base 2005.
2. À l’occasion de la publication de la nouvelle base dite « base 2005 », les comptes de la santé, compte satellite des comptes nationaux, ont fait l’objet de plusieurs
modifications. Ainsi, en base 2005, les soins de médecins isolés dans la CSBM correspondent aux seuls soins des médecins de ville (cabinets libéraux et centres
de santé) : ils diminuent de près de 3 Mds d’euros par rapport au niveau de la base 2000 où ils intégraient aussi les consultations externes effectuées
dans les hôpitaux publics et une partie des honoraires de médecins perçus en établissement privé.
3. Optique, prothèses, orthèses, petits matériels et pansements.
Champ : France.
Source : Drees, comptes de la santé (base 2000 jusqu’en 2005 ; base 2005 depuis).
2. Parts de la consommation de soins et de biens médicaux et de la dépense courante de santé
dans le produit intérieur brut
en%duPIB
13
12
Dépense courante de santé
11
10
Consommation de soins
9
et de biens médicaux
8
7
1999 2001 2003 2005 2007 2009
Champ : France.
Source : Drees, comptes de la santé (base 2000 jusqu’en 2005 ; base 2005 depuis).
3. Structure du financement de la consommation de soins et de biens médicaux @
en %
2000 2005 2005 2008 2009 2010
1Sécurité sociale de base 77,1 77,0 76,8 75,7 75,8 75,8
2État et CMU-C org. de base 1,2 1,3 1,2 1,2 1,2 1,2
3Organismes complémentaires 12,8 13,2 13,0 13,3 13,4 13,5
3Mutuelles 7,7 7,7 7,6 7,6 7,6 7,5
3Sociétés d’assurance 2,7 3,1 3,0 3,3 3,4 3,6
3Institutions de prévoyance 2,4 2,5 2,3 2,4 2,4 2,5
Ménages 9,0 8,4 9,0 9,7 9,6 9,4
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
1. Y compris déficit des hôpitaux publics.
2. CMU-C : couverture maladie universelle complémentaire.
23. Y compris prestations CMU-C versées par ces organismes.
Source : Drees, comptes de la santé (base 2000 jusqu’en 2005 ; base 2005 depuis).
Fiches - Conditions de vie 253
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