Hausse modérée du nombre de bénéficiaires du rSa et de la CMU-C

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Fin 2011, les minima sociaux versés par les Caisses d’allocations familiales bénéficient à 467 000 foyers franciliens. Le rSa est versé à 344 800 foyers allocataires y compris les bénéficiaires du rSa jeunes. Environ 276 000 foyers bénéficient de sa composante « minimum social », le rSa socle. En tenant compte des conjoints et enfants à charge, 6 % des Franciliens sont couverts par le dispositif. En 2011 le nombre de bénéficiaires du rSa a moins augmenté qu’en 2010. Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés continue de croître. Elle concerne 122 700 personnes fin 2011. Fin 2011, 714 609 Franciliens bénéficient de la CMU complémentaire. Ils représentent 18,8 % du nombre total de bénéficiaires de métropole et leur nombre progresse de 1,6 % par rapport à fin 2010. Introduction Le taux de non-recours à la CMU complémentaire diminue chez les allocataires du rSa socle affiliés à la CMU de base
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Bilan social
Hausse modérée du nombre
de bénéficiaires du rSa et de la CMU-C
in 2011, les minima sociaux France, la proportion des bénéfi- Définitions
versés par les Caisses d’alloca- ciaires de la CMU de base en tant
Le revenu de solidarité active (rSa) rem-F tions familiales (CAF) bénéfi- qu’allocataires du rSa socle qui n’ont place deux minima sociaux, le revenu mini-
cient à 467 000 foyers franciliens. Le pas fait valoir leurs droits à la CMU mum d’insertion (RMI) et l’allocation de
revenu de solidarité active (rSa) est ver- complémentaire (CMU-C) est passée parent isolé (API). Il est attribué à un foyer
sé à 344 800 foyers allocataires et de 37,9 % en juin 2010 à 30,2 % en remplissant certaines conditions adminis-
couvre 699 700 personnes en tenant juin 2011. Ce taux de non-recours tratives et dont les revenus sont inférieurs à
compte des conjoints et enfants à reste néanmoins supérieur à la moyenne un plafond qui dépend de sa configuration fa-
charge, soit 6 % des Franciliens. Envi- métropolitaine (21,5 % en juin 2011). miliale et de sa situation vis-à-vis du marché
ron 276 000 foyers bénéficient de sa du travail. Le montant correspond à la diffé-
Fin 2011, 714 609 Franciliens bénéficientcomposante « minimum social » (le rSa rence entre le maximal de rSa (mon-
de la CMU-C. Leur nombre a augmen- tant forfaitaire + 62 % des revenus d’activitésocle) et 69 000 allocataires ne perçoi-
du foyer) et les ressources (incluant le forfaitté de 1,6 % par rapport à fin 2010.vent que sa composante « complément
er
d’aide au logement). Au 1 janvier 2011, lede revenu d’activité » (le rSa activité
■■■■ Danie Chemineau, montant forfaitaire est de 467 euros pour uneseul). En 2011, le nombre de bénéfi-
Emmanuelle Pascal-Depecker, personne seule et de 840 euros pour unciaires du rSa a moins augmenté qu’en
CTRAD pour les CAF couple avec un enfant. Les allocataires du2010 (2,4 %, contre 5 %). Environ 526 000
d'Ile-de-France rSa socle seul n’ont pas de revenus d’activi-personnes sont couvertes par le rSa
David Rodriguez, Fonds CMU té (sauf en période de cumul intégral durantsocle, soit 4,5 % de la population. Elles
les trois mois de la reprise d’activité). Les al-
résident principalement en Seine-Saint-
locataires du rSa socle et activité ont des
Denis et à Paris. Parmi les bénéficiaires
revenus d’activité faibles inférieurs au mon-
du rSa socle, 31 500 perçoivent le rSa
tant forfaitaire. Les allocataires du rSa
socle majoré (11,4 %) qui correspond
activité seul ont des revenus d’activité
au prolongement de l’allocation parent
modestes et l’ensemble de leurs ressour-
isolé (API), versée aux personnes ayant
ces est supérieur au montant forfaitaire.
la charge d’au moins un enfant né ou
Le rSa socle majoré concerne les person-à naître et se retrouvant en situation
nes qui percevaient l’API auparavant.d’isolement. Depuis septembre 2010,
Zoom sur l’outil @rSale rSa non majoré a été étendu aux jeu- La Couverture Maladie Universelle
nes âgés de moins de 25 ans, avec une complémentaire (CMU-C) est une com-
La loi de décembre 2008 généralisant le
condition d’activité préalable plus res- plémentaire santé qui permet la prise en
rSa a attribué aux CAF un rôle fondamental
trictive. Seuls 850 Franciliens en béné- charge gratuite, avec dispense d’avance
dans l’aide à la constitution des demandes
des frais, du ticket modérateur, du forfaitficient. Le nombre de bénéficiaires de de couverture maladie universelle complé-
journalier hospitalier et de certains forfaits,l’allocation aux adultes handicapés (AAH) mentaire (CMU-C) pour les bénéficiaires
notamment pour les prothèses dentairescontinue de croître. Entre fin 2010 et potentiels du rSa socle. L’outil @rSa a été
et l’optique. La CMU-C est attribuéefin 2011, il passe de 117 500 à 122 700. enrichi pour permettre la pré-instruction de
sous condition de ressources. Depuis
ces demandes. Il facilitera à terme l’accès er
le 1 juillet 2011, le plafond est fixé à 648
aux soins des populations les plus défavori-
euros par mois pour une personne seule, enLe taux de non-recours sées, grâce à la dématérialisation totale
métropole. Les bénéficiaires du rSa socle qui
des échanges avec les caisses d’assu-à la CMU complémentaire
en font la demande se voient attribuer la
rance maladie, l’objectif étant de diminuerdiminue chez les allocataires CMU-C sans étude de leurs ressources.
le taux de non-recours à la CMU-C.
du rSa socle La Couverture Maladie Universelle de base
affiliés à la CMU de base (CMU de base) ouvre les droits à l’assurance
maladie aux personnes qui ne peuvent êtrePour en savoir plus
couvertes par aucun autre régime. L’affiliation
Au 30 juin 2011, 276 341 Franciliens
Site de la Caisse nationale des allocations est gratuite et sans versement de cotisations
bénéficient de la CMU de base en
familiales : www.caf.fr sauf si le revenu fiscal de référence du foyer
qualité d’allocataires du rSa socle.
dépasse 9 164 euros (seuil fixé pour la pé-
Leur nombre a diminué de 6,1 % Site du Fonds CMU : www.cmu.fr riode d’octobre 2011 à septembre 2012).
par rapport à juin 2010. En Ile-de-
Insee Ile-de-France 2012 Regards sur... l’année économique 2011Hausse modérée du nombre de bénéficiaires du rSa et de la CMU-C
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Evolution du nombre d'allocataires du RMI/rSa socle non majoré*Bénéficiaires de minima sociaux versés par les CAF en 2011
Nombre d'allocataires 70 000
60 000Revenu de solidarité active Allocation adulte handicapé
(rSa) (AAH) 50 000
40 000Au Evolution Au Evolution
31/12/2011 2010/2011 (%) 31/12/2011 2010/2011 (%)
30 000
Paris 74 952 0,1 25 906 3,5
20 000
Seine-et-Marne 29 319 5,4 12 915 2,7
10 000Yvelines 23 660 1,2 11 214 5,2
Essonne 25 545 4,0 11 219 7,4 0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Hauts-de-Seine 35 503 -0,3 16 008 5,6
Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-MarneSeine-Saint-Denis 81 000 3,7 20 597 3,9
Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d'OiseVal-de-Marne 42 312 3,2 14 104 4,9
Val-d'Oise 32 462 3,8 10 781 3,2 *le RMI est remplacé par l'addition des rSa socle seul non majoré et socle + activité non majoré.
Ile-de-France 344 753 2,4 122 744 4,4 De 2005 à 2008 : nombre d'allocataire du RMI ; de 2009 à 2011 nombre d'allocataires du
rSa socle non majoré.
Source : Caisses d'allocations familiales d'Ile-de-France Source : Caisses d'allocations familiales d'Ile-de-France
Allocataires de l'allocation parents isolés (API)* puis du revenu de solidarité active (rSa) socle majoré par département
API rSa socle majoré
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Paris 4 745 4 970 4 479 4 038 4 809 4 563 4 324
Seine-et-Marne 3 405 3 577 3 402 3 257 3 715 3 805 3 739
Yvelines 2 255 2 364 2 124 2 069 2 259 2 172 2 159
Essonne 3 086 3 319 2 958 2 786 2 942 2 930 2 963
Hauts-de-Seine 3 044 3 245 3 009 2 919 3 133 2 923 2 891
Seine-Saint-Denis 7 077 7 683 7 482 7 120 7 947 7 946 8 036
Val-de-Marne 3 072 3 425 3 249 3 254 3 788 3 854 3 850
Val-d'Oise 3 560 3 709 3 290 3 122 3 479 3 568 3 558
Ile-de-France 30 244 32 292 29 993 28 565 32 072 31 761 31 520
Données au 31 décembre.
*l'API est remplacée par l'addition des rSa socle seul majoré et socle + activité majoré.
Le volet "activité seule" n'est pas pris en compte dans ce tableau pour éviter la rupture de série.
Source : Caisses d'allocations familiales d'Ile-de-France
Personnes couvertes* par le rSa socle selon le département Répartition des allocataires du rSa selon la composante
par département
160 000
90 000
140 000
80 000
120 000
70 000
100 000
60 000
80 000
50 000
60 000
40 000
40 000
30 000
20 000
20 000
0
10 000
Paris Seine-et- Yvelines Essonne Hauts-de- Seine-Saint- Val-de- Val-d'Oise
0Marne Seine Denis Marne
Seine-Saint- Paris Val-de- Hauts-de- Val-d'Oise Seine-et- Essonne Yvelines
Denis Marne Seine Marne2009 2010 2011
Socle seul Socle activité Activité seul
*allocataires, conjoints et personnes à charge.
Source : Caisses d'allocations familiales d'Ile-de-FranceSource : Caisses d'allocations familiales d'Ile-de-France
Bénéficiaires de la CMU-C et bénéficiaires de la CMU de base et du rSa socle en 2011
Seine-et- Hauts-de- Seine-Saint- Val-de- Val- Ile-de-
Paris Yvelines EssonneMarne Seine Denis Marne d'Oise France
Bénéficiaires de la CMU-C (au 31/12/2011) 139 975 57 227 53 200 57 267 65 798 183 103 81 472 76 567 714 609
Bénéficiaires de la CMU de base et du rSa socle (au 30/06/2011) 61 754 17 907 21 929 25 378 27 326 65 794 22 064 34 189 276 341
dont ne bénéficiant pas de la CMU-C
en effectif 22 171 4 770 6 422 7 324 8 744 17 730 5 697 10 663 83 521
en % 35,9 26,6 29,3 28,9 32,0 26,9 25,8 31,2 30,2
Sources : Cnamts, RSI, CCMSA
Insee Ile-de-France 2012 Regards sur... l’année économique 2011

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