Justice Délinquance : TER 2008

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En 2005, environ 23 000 crimes et délits ont été constatés en Guyane, soit 14 % de plus que l’année précédente. En métropole, la criminalité a diminué (-2 %). Avec un taux de criminalité de 132 pour 1 000 habitants, le taux de la Guyane se situe bien au dessus de celui de la métropole. Ce taux y est supérieur de 70 points. Ce résultat s’explique par une augmentation globale des crimes et délits contre les personnes (+ 44 %), des vols (+ 33 %) et plus marginalement des autres infractions (+ 1 %), alors que les infractions économiques et financières ont baissé de 13 %. Dans le domaine des crimes et délits contre les personnes, les coups et blessures et les autres atteintes volontaires contre les personnes sont les crimes et délits en plus forte augmentation (77 % et 53 %). Les atteintes aux mœurs ont reculé de 5 %. Parmi les vols, ce sont les vols à l’étalage et les vols d’automobiles qui sont en très forte recrudescence : + 92 % et + 72 %. Les « vols d’accessoires sur véhicules immatriculés » sont la seule catégorie à avoir reculé (- 12 %). Toutes les autres catégories citées sont en très forte augmentation. Parmi les autres infractions, les atteintes à chose publique et ordre public sont en très forte augmentation (+ 77 %), suivies par les destructions et dégradations de biens privés (sauf véhicule) qui augmentent de 66 %. Les deux catégories qui augmentent le moins vite sont les ports ou détentions d’armes prohibés (4 %) et les infractions à la législation sur les stupéfiants (1,4 %).
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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8. Justice Délinquance
Présentation
En 2005, environ 23 000 crimes et dégradations de biens privés (sauf
délits ont été constatés en Guyane, soit véhicule) qui augmentent de 66 %. Les
14 % de plus que l’année précédente. deux catégories qui augmentent le
En métropole, la criminalité a diminué moins vite sont les ports ou détentions
(-2 %). Avec un taux de criminalité de d’armes prohibés (4 %) et les
132 pour 1 000 habitants, le taux de la infractions à la législation sur les
Guyane se situe bien au dessus de celui stupéfiants (1,4 %).
de la métropole. Ce taux y est
supérieur de 70 points. Définitions
Ce résultat s’explique par une
Crimes : infractions jugées par des cours d’assises.augmentation globale des crimes et
Les auteurs encourent des peines de détention ou
délits contre les personnes (+ 44 %), de réclusion de plus de dix ans ainsi que des
des vols (+ 33 %) et plus amendes et des peines complémentaires.
marginalement des autres infractions
Délits : infractions dont l’auteur est punissable de(+ 1 %), alors que les infractions
peines correctionnelles, amendes supérieures à économiques et financières ont baissé
1 525 euros et/ou emprisonnement jusqu’à dix ans.
de 13 %.
Dans le domaine des crimes et délits Crimes et délits constatés en France : il s’agit des
contre les personnes, les coups et faits bruts portés pour la première fois à la
connaissance des services de police et deblessures et les autres atteintes
gendarmerie et retenus en raison des crimes etvolontaires contre les personnes sont
délits qu’ils sont présumés constituer. Leur
les crimes et délits en plus forte qualification peut être modifiée par l’autorité
augmentation (77 % et 53 %). Les judiciaire.
atteintes aux mœurs ont reculé de 5 %.
Taux de criminalité : rapport entre le nombre deParmi les vols, ce sont les vols à
crimes et délits et la population considérée parl’étalage et les vols d’automobiles qui
fraction de 1 000 habitants.
sont en très forte recrudescence :
+ 92 % et + 72 %. Les « vols
d’accessoires sur véhicules
immatriculés » sont la seule catégorie
à avoir reculé (- 12 %). Toutes les
autres catégories citées sont en très Voir aussi
forte augmentation.
- Annuaire statistique de la justice, édition 2006,Parmi les autres infractions, les
ministère de la Justice.atteintes à chose publique et ordre
- Aspects de la criminalité et de la délinquance
public sont en très forte augmentation constatées en France en 2006, direction centrale
(+ 77 %), suivies par les destructions et de la Police judiciaire.
80 Tableaux Économiques Régionaux GuyaneCriminalité et délinquance constatées 8.1
Nombre de crimes et délits constatés
Unité : nombre, %
Guyane France métropolitaine
2004 2005 Evolution 2004 2005 Evolution
2005-2004 2005-2004
Vols dont : 7 031 9 342 32,9 2 243 445 2 138 506 -4,7
Vols avec violence
(y compris vols à main armée) 1 012 1 400 38,3 119 641 124 600 4,1
Cambriolages 1 839 2 448 33,1 377 381 343 305 -9,0
Vols d'automobiles 496 855 72,4 196 102 173 897 -11,3
Vols à la roulotte 1 300 1 547 19,0 387 397 355 661 -8,2
Vols d'accessoires sur véhicules immatriculés 200 177 -11,5 181 386 166 856 -8,0
Vols de véhicules motorisés à deux roues 301 372 23,6 88 829 86 072 -3,1
Vols à l'étalage 36 69 91,7 62 349 60 781 -2,5
Recels 161 198 23,0 42 220 40 451 -4,2
Infractions économiques et financières 949 826 -13,0 329 955 318 680 -3,4
Escroqueries, faux et contrefaçons 374 470 25,7 304 579 291 076 -4,4
dont : escroqueries et abus de confiance 199 245 23,1 139 313 142 107 2,0
falsifications, usages de chèques volés 88 86 -2,3 103 491 88 719 -14,3
falsifications, usages de cartes de crédit 59 114 93,2 49 914 48 416 -3,0
faux en écriture publique et authentique 5 3 -40,0 1 546 1 802 16,6
Délinquance économique et financière 572 356 -37,8 15 699 19 039 21,3
Infractions à la législation sur les chèques 3 0 -100,0 9 677 8 565 -11,5
Crimes et délits contre les personnes 1 423 2 052 44,2 339 882 354 836 4,4
Homicides et tentatives 94 67 -28,7 2 097 2 107 0,5
Coups et blessures volontaires 587 896 52,6 137 864 148 855 8,0
Autres atteintes volontaires contre les personnes 430 759 76,5 103 530 108 933 5,2
dont : menaces et chantages 326 572 75,5 70 868 74 131 4,6
Atteinte aux moeurs 202 192 -5,0 43 836 41 284 -5,8
dont : viols 97 96 -1,0 10 506 9 993 -4,9
autres agressions sexuelles 40 37 -7,5 15 732 13 875 -11,8
Infractions contre la famille et l'enfant 110 138 25,5 52 555 53 657 2,1
dont : violences, mauvais traitements, abandons… 36 53 47,2 11 283 12 404 9,9
Autres infractions dont : 11 149 11 238 0,8 912 160 963 816 5,7
Infractions à la législation sur les stupéfiants 333 378 13,5 141 297 144 561 2,3
Destructions et dégradations de biens privés
(sauf véhicule) 155 257 65,8 172 959 175 415 1,4
Atteinte à chose publique et ordre public 48 85 77,1 5 316 5 609 5,5
Outrages, violences à dépositaire de l'autorité 161 217 34,8 52 398 55 116 5,2
Ports ou détentions d'armes prohibés 120 125 4,2 24 439 25 482 4,3
Faux documents d'identité ou administratifs 101 127 25,7 12 826 11 777 -8,2
Total des crimes et délits 20 552 23 458 14,1 3 825 442 3 775 838 -1,3
Taux de criminalité pour 1000 habitants 115,5 131,8 14,1 63,6 62,4 -1,9
Source : Ministère de l'Intérieur, direction de la Police judiciaire
Tableaux Économiques Régionaux Guyane 818. Justice Délinquance
Présentation Définitions
La Guyane relève de la cour d’appel de Tribunaux d’instance : au plan civil, ils sont
compétents notamment pour toutes les affairesFort-de-France.
mettant en jeu des sommes inférieures à 4 573Depuis 1991, le département dispose
Euros. Au plan pénal, ils connaissent des infractions
cependant à Cayenne d’une chambre qualifiées contraventions (tribunaux de police).
détachée de la cour d’appel de Tribunaux de grande instance : au plan civil, ils
Fort-de-France. connaissent de toutes les affaires ne relevant pas
expressément d’une autre juridiction (loi 311-2 du
code d’organisation judiciaire). Au plan pénal, ilsEn matière pénale, en 2004, dans le
connaissent des infractions qualifiées délitstribunal de grande instance, près de
(tribunaux correctionnels).
22 000 affaires relevaient du parquet et Cours d’assises : elles connaissent les crimes.
2 300 jugements étaient rendus par le Cours d’appel : les jugements rendus en matière
tribunal correctionnel. Le tribunal de correctionnelle ou en matière de police (lorsqu’une
peine d’emprisonnement a été prononcée ou lorsquepolice totalisait 595 jugements,
la peine encourue excède cinq joursl’essentiel de son activité relevant des
d’emprisonnement) peuvent être attaqués devant la
amendes forfaitaires majorées (près de cour d’appel. Le ministère public et toutes les parties
23 000). L’activité du tribunal de ont dix jours francs à partir du prononcé du jugement
grande instance a été beaucoup plus en première instance pour interjeter l’appel.
Cour de cassation : elle contrôle la légalité de laimportante qu’en 2003. Ainsi, le
décision en vérifiant si les règles de droit ont éténombre d’affaires traitées au parquet a
correctement appliquées. Elle ne procède pas à un
augmenté de 60 % tandis que le nouvel examen des faits mais fixe le sens dans
nombre de jugements rendus au lequel doit être appliquée la règle de droit.
tribunal correctionnel augmentait de Parquet : il décide si une affaire est poursuivable
ou non.16 %.
Affaire poursuivable : une affaire présentée au
parquet ne donne pas toujours lieu à poursuite, parÀ noter également, une hausse de 7 %
exemple en cas de vaine recherche.
des affaires nouvellement traitées par le Contraventions de 5ème classe : les contraventions
tribunal correctionnel. sont divisées en cinq classes selon la gravité de la
peine encourue. Les contraventions de 5ème classe
En matière civile, en 2004, le tribunal correspondent aux peines les plus graves.
de grande instance a traité environ
2 600 affaires, soit une baisse de 3 %
par rapport à 2003, les affaires
Voir aussi
nouvelles sont elles, en retrait de 2 %.
- Annuaire statistique de la justice, édition 2006,
Le tribunal d’instance a enregistré 6 % ministère de la Justice.
d’affaires nouvelles en plus, et le - Aspects de la criminalité et de la délinquance
constatées en France en 2006, direction centraleconseil des prud’hommes 14 %.
de la Police judiciaire.
82 Tableaux Économiques Régionaux Guyane
Activités judiciaires 8.2
Affaires pénales
Unité : nombre, %
2003 2004 Evolution
Cayenne Cayenne 2004/2003
Cour d’appel
Arrêts des chambres des appels correctionnels 0 0 0hambres d'accusation 0 0 0
Arrêts des cours d'assises 00 0
Tribunaux de grande instance
Parquet
Affaires traitées 13 760 21 938 59,4
Affaires poursuivables 5 703 6 796 19,2
Tribunaux correctionnels
Affaires nouvelles 2 096 2 240 6,9
Jugements rendus 1 973 2 294 16,3
Tribunaux d'instance (ou tribunaux de police)
Amendes forfaitaires majorées 16 041 22 596 40,9
Ordonnances pénales 236 170 -28,0
Jugements 412 59544,4
dont contraventions de 5ème classe 222 434 95,5
Source : Ministère de la Justice
Affaires civiles
Unité : nombre, %
2003 2004 Evolution
Cayenne Cayenne 2004/2003
Cour d’appel
Affaires nouvelles 0 0 0
Affaires terminées 0 0 0
dont arrêts 0 0 0
Tribunaux de grande instance
Affaires nouvelles 2 607 2 549 -2,2
Affaires terminées 1 628 1 679 3,1
dont divorces prononcés nd nd nd
Ordonnances de référés 184 201 9,2
Tribunaux d'instance
Affaires nouvelles 451 478 6,0
Affaires terminées 476 354 -25,6
dont jugement au fond 348 259
Ordonnances de référés 350 300 -14,3
Conseils de prud'hommes
Affaires nouvelles 236 269 14,0
Affaires terminées 209 237 13,4
dont jugement au fond 121 130 7,4
Ordonnances de référés 216 133 -38,4
Source : Ministère de la Justice
Tableaux Économiques Régionaux Guyane 838. Justice Délinquance
Présentation Définitions
La Guyane compte un centre Prévenu : personne détenue dans un établissement
pénitentiaire qui n’a pas encore été jugée ou dontpénitentiaire à Remire-Montjoly qui
la condamnation n’est pas définitive.abrite 637 personnes, dont 36 femmes
erau 1 janvier 2006. Condamné : personne incarcérée en vertu d’une
condamnation définitive.
En Guyane, le taux de détenus est
important : 371 détenus pour 100 000
habitants nettement superieur à celui
de la France métropolitaine de l’ordre
de 92 détenus pour 100 000 habitants.
La part de population carcérale en
détention préventive (35 % des
détenus) est plus importante qu’en
métropole (31 %).
Par contre, la part de population des
détenus condamnés pour crimes est
deux fois moins importante en Guyane
(7 %), qu’en métropole (14 %).
Voir aussi
- Annuaire statistique de la justice, édition 2006,
ministère de la Justice.
- Aspects de la criminalité et de la délinquance
constatées en France en 2006, direction centrale
de la Police judiciaire.
84 Tableaux Économiques Régionaux Guyane
Population incarcérée - Effectifs judiciaires 8.3
erPopulation incarcérée au 1 janvier 2006
Centre pénitentiaire Total
de Remire-Montjoly
Nombre de détenus 637 637
dont femmes 36 36
Catégorie pénale
Nombre de prévenus 187 208
Nombre de condamnés 449 449
dont correctionnels 411 411
dont criminels 38 38
Source : Ministère de la Justice
Effectifs des magistrats, avocats et notaires au 01/01/2005
Magistrats Avocats Notaires
Cour d'appel TGI, TI Ensemble
Guadeloupe 17 45 62 181 30
Guyane 0 21 21 34 3
Martinique 23 34 57 137 22
Source : Ministère de la Justice
Tableaux Économiques Régionaux Guyane 85

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