La gestion du fichier électoral : près de trois millions d'incriptions l'an passé

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La gestion par l'INSEE du fichier général des électrices et des électeurs ne donne pas lieu, ou très rarement, à la publication de résultats statistiques ou d'études. Cette activité de l'Institut, qui mobilise des moyens humains et informatiques importants et de nombreux partenaires est donc peu ou mal connue du grand public. Elle n'en est pas moins une contribution, modeste mais indispensable, au bon fonctionnement de notre démocratie.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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la vie de l’insee
La ges tion du fi chier élec to ral
Près de trois mil lions
La ges tion par l’INSEE du fichier géné ral des élec tri ces et des
élec teurs ne donne pas lieu, ou très rare ment, à la publi ca tion de
résul tats sta tis ti ques ou d’étu des. Cette acti vi té de l’Insti tut, qui
mobi lise des moyens humains et infor ma ti ques impor tants et de
nom breux par te nai res est donc peu ou mal connue du grand
public. Elle n’en est pas moins une con tri bu tion, modeste mais
indis pen sable, au bon fonc tion ne ment de notre démo cratie.
Pour en savoir plus…
Chaque élec teur ins crit est clas sé dans le Sur le code élec to ral :n n 2002, se dérou le ront d’impor tan-
www.legi france.gouv.fr, rubri ques fichier sui vant son lieu et sa date detes consul ta tions élec to ra les. A
codes ; -nais sance et c’est grâce à ce clas se Ecette occa sion, comme lors de
(1)ment unique que l’INSEE est enchaque élec tion, le corps élec to ral auraInfos pra ti ques, notam ment pourn
mesure de déce ler le cas d’élec teurs quil’ins crip tion : évo lué. Des élec teurs auront dis pa ru
seraient ins crits simul ta né ment dans plu -www.ser vice-public.fr ; pour cause de décès, à la suite de la
sieurs com mu nes. La con fron ta tion sys -perte de leurs droits ou après un juge -
n Rap port d’infor ma tion sur le sui vi et té ma tique du fichier élec to ral avec le-ment d’inca pa ci té. De nou veaux élec l’appli ca tion de la loi 97-1027
RNIPP per met de s’assu rer que la per -teurs appa raî tront : les jeu nes ayantrela tive à l’ins crip tion d’office des
sonne dont on reçoit com mu ni ca tion deatteint l’âge de 18 ans, les per son nesper son nes âgées de dix-huit ans sur
l’état civil existe effec ti ve ment, estles lis tes élec to ra les, pré sen té par M. venant d’acqué rir la natio na li té fran -
-Jean-Pierre Dufau, dépu té, vivante et a plus de 18 ans. Cette uti li sa çaise. Enfin des élec teurs, à la suite d’un
dis po nible sur le site de l’assemblée tion du RNIPP per met de redres ser unchan ge ment de domi cile, vote ront après
natio nale : cer tain nombre d’erreurs affec tant laréins crip tion dans leur nou velle com -
www.assemble-nationale.fr ; date de nais sance, l’ortho graphe desmune de rési dence.
noms et pré noms, et limite ain si len Cir cu laire du Ministre de l’Inté rieur
aux Pré fets (NOR INTA0100267C) risque de confu sion entre les per son nes.Les com mis sions admi nis tra ti ves des
en date du 24 sep tembre 01 rela tive com mu nes pren nent en compte tous ces
à la révi sion des lis tes élec to ra les, mou ve ments afin de dres ser les lis tes Une nou velle pro cé duredis po nible sur le site du minis tère
élec to ra les. L’INSEE, lui, est char gé par de l’inté rieur : pour l’ins crip tionla loi du 28 août 1946 de tenir à jour unwww.interieur.gouv.fr ;
des jeu nes de 18 ansfichier géné ral des élec tri ces et des élec - Et bien sûr : www.insee.fr.
teurs en vue du con trôle des ins crip tions
sur les lis tes élec to ra les. Au centre d’un La loi du 10 novembre 1997 a ins ti tué
impor tant échange d’infor ma tions avec l’ins crip tion d’office des jeu nes de dix-L’auteur
les com mu nes, il aide les com mis sions huit ans sur les lis tes élec to ra les. Elle a
admi nis tra ti ves à rem plir leur mis sion. main te nu par ail leurs un régime d’ins -Geor ges-Marie GRENIER est chef du
De plus, l’INSEE adresse au Pré fet laser vice de la sta tis tique à la direc tion crip tion volon taire sem blable à celui en
liste des radia tions de son dépar te mentrégio nale de l’INSEE. vigueur pour tous les élec teurs. Le bilan
et l’informe des ano ma lies cons ta tées lui pour 2001 de l’ins crip tion des jeu nes sur
per met tant ain si, de sai sir éven tuel le - les lis tes élec to ra les montre que près de
ment les tri bu naux com pé tents. la moi tié de la classe d’âge concernée a
béné fi cié de la pro cé dure d’ins crip tion
Pour rem plir ces mis sions l’INSEE dis - d’office et qu’au total 89 % des jeu nes
-pose des infor ma tions qui lui sont trans de 18 ans sont ins crits sur les lis tes élec -
mi ses par les mai ries et le casier judi - to ra les.
ciaire natio nal, ain si que du réper toire
natio nal d’iden ti fi ca tion des per son nes L’ins crip tion d’office s’effectue sur le
phy sique (RNIPP). Le RNIPP est ali - fon de ment des infor ma tions trans mi ses
men té à par tir des avis nomi na tifs de par l’INSEE aux com mu nes. Pour ce
-nais sance et décès trans mis régu liè re faire l’INSEE reçoit du Minis tère de la
ment par les com mu nes à l’INSEE. Le défense, pour les per son nes domi ci liées
fichier élec to ral, cons ti tué à par tir de en France métro po li taine, un fichier des
1946, a été infor ma ti sé en 1975. Il est jeu nes (gar çons et fil les) recen sés en vue
héber gé dans un centre infor m a tique de l’appel de pré pa ra tion à la défense
spé cia li sé et très sécu ri sé à Nan tes. natio nale avec leur état-civil et leur
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d’ins crip tions l’an pas sé
-adresse. Une con fron ta tion de ces lis tes et l’INSEE informe le maire de la com La liste élec to raleavec le RNIPP est opérée, à l’issue de mune d’ori gine pour que la com mis sion
laquelle l’INSEE adresse aux mai ries admi nis tra tive puisse pro cé der à la
En France le droit de vote est recon nu àune liste des jeu nes “pro po sa bles” avec radia tion. (2)tous les citoyens fran çais , âgés deune indi ca tion du résul tat de la con fron - dix-huit ans accom plis, jouis sant deLors qu’un élec teur décède dans la com -ta tion avec le RNIPP : concor dance ou leurs droits civils et poli ti ques et n’étantmune où il est ins crit le maire pro cède àano malie. A par tir de ces lis tes, les mai - dans aucun des cas d’inca pa ci té pré vussa radia tion et en informe l’INSEE. Enries pro cè dent à un con trôle de la réa li té par la loi. Mais pour exer cer ce droit,
cas de décès en dehors de la com mune l’élec teur doit sol li ci ter son ins crip tiondu domi cile du jeune avant de l’ins crire
d’ins crip tion c’est l’INSEE qui aver tit le sur une liste élec to rale. Cette insd’office sur les lis tes.
maire de la com mune d’ins crip tion. est obli ga toire. Les lis tes, pré sen tes dans
Pour les jeu nes domi ci liés dans les chaque com mune, sont publi ques,
L’INSEE trans met aus si aux mai ries laDOM ou les TOM c’est une liste en pro - per ma nen tes, mais révi sées
liste des per son nes pri vées de leurs annuel le ment par une com mis sionve nance des orga nis mes sociaux qui est
droits civils ou poli ti ques pour que cel - admi nis tra tive formée du maire, d’unuti lisée. De ce fait une véri fi ca tion de
délé gué de l’admi nis tra tion dési gné parles-ci soient radiées des lis tes élec to ra -l’ensemble des infor ma tions trans mi ses le Pré fet et d’un délé gué dési gné par leles. Les infor ma tions pro vien nent duain si que de la natio na li té est faite avant Pré si dent du tri bu nal de grandecasier judi ciaire cen tral pour ce quil’ins crip tion. ins tance. C’est la com mis sionconcerne les inca pa ci tés élec to ra les et
admi nis tra tive qui statue sur tou tes lesdes gref fes des tri bu naux pour les mises deman des d’ins crip tion et de radia tionChan ge ment de rési dence sous tutelle ou per tes de la natio na li té. et pro cède aux opé ra tions maté riel les de
et radia tions mise à jour de la liste élec to rale. La listeLa des crip tion, sim plifiée, des nom breu -
élec to rale défi ni tive est publiée leses opé ra tions décri tes ci-des sus montre
der nier jour de février et prend effet leEn cas de chan ge ment de com mune le rôle joué par les diver ses ins ti tu tions 1er mars. L’INSEE ne dis pose d’aucunel’élec teur se rend à la mairie de sa nou -
impli quées. Le nombre des avis qu’elles voie de recours à l’encontre des tra vauxvelle rési dence, le maire s’assure qu’il reçoi vent varie selon les années en fonc - de la com mis sion admi nis tra tive. Cerem plit bien les condi tions pour être ins -
tion de la proxi mi té d’échéance élec to - pou voir appar tient au Pré fet qui peutcrit dans sa com mune et envoie un avis défé rer les opé ra tions de la com mis sionrale impor tante. C’est ain si que pour lad’ins crip tion à l’INSEE. Cet avis est au tri bu nal admi nis tra tif s’il estime querévi sion 2000-2001 plus de 2,9 mil lionsrap pro ché du RNIPP puis du fichier ces opé ra tions sont enta chées d’un viced’avis d’ins crip tion ont été trai tés. n
élec to ral, on peut ain si véri fier que la de forme. Il peut aus si contes ter devant
le tri bu nal d’ins tance les déci sions de laper sonne n’est pas ins crite dans une Geor ges-Marie GRENIER
com mis sion, ce droit est éga le mentautre com mune. Le fichier est mis à jour
ouvert à tout élec teur inté res sé.
(1) Sous ré serve bien en ten du, que tou tes les
in for ma tions aient bien été trans mi ses.
(2) Les ci toyens de l’Union eu ro péenne peu -
vent éga le ment, sous cer tai nes condi tions, par -
-ti ci per aux élec tions eu ro péen nes et mu ni ci pa
les. Ils sont ins crits sur une liste dite com plé -
men taire. Par ail leurs les Fran çais ré si dant à
l’étran ger peu vent être ins crits dans des cen tres
de vote à l’étran ger
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