La programmation des enquêtes auprès des ménages

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Le budget prévisionnel des enquêtes auprès des ménages à l’Insee est préparé au sein de l’unité des Méthodes statistiques de l’institut. Les échanges qui conduisent à l’établissement de ce budget impliquent notamment: les concepteurs de ces enquêtes; les directions régionales, qui auront en charge leur gestion; les responsables de la programmation et de la gestion au sein de la direction générale, à qui incombe l’arbitrage final. Cette procédure détermine les crédits spécifiques à chaque enquête, qui constituent les budgets opérationnels de programme des directions régionales : rémunération des enquêteurs, coûts de fonctionnement et dépenses diverses. Parallèlement à ce volet budgétaire, le dialogue de gestion permet de définir des indicateurs de performance pour chaque enquête. Par ailleurs, les effectifs nécessaires en directions régionales à la gestion de ces enquêtes font l’objet d’une programmation triennale glissante qui doit tenir compte de l’ensemble des enquêtes prévues.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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La programmation des enquêtes auprès
des ménages
! Paul Jansolin
Le budget prévisionnel des enquêtes auprès des ménages à l’Insee est préparé au sein de l’unité des Méthodes statisti-
ques de l’institut. Les échanges qui conduisent à l’établissement de ce budget impliquent notamment : les concepteurs
de ces enquêtes ; les directions régionales, qui auront en charge leur gestion ; les responsables de la programmation
et de la gestion au sein de la direction générale, à qui incombe l’arbitrage final. Cette procédure détermine les crédits
spécifiques à chaque enquête, qui constituent les budgets opérationnels de programme des directions régionales :
rémunération des enquêteurs, coûts de fonctionnement et dépenses diverses. Parallèlement à ce volet budgétaire, le
dialogue de gestion permet de définir des indicateurs de performance pour chaque enquête. Par ailleurs, les effectifs
nécessaires en directions régionales à la gestion de ces enquêtes font l’objet d’une programmation triennale glissante
1qui doit tenir compte de l’ensemble des enquêtes prévues .
Le budget ainsi prévu couvre à la fois Le budget prévisionnel
la rémunération des enquêteurs pour d’une enquête
les questionnaires-tests réalisés, les
es éléments à prendre en consi- frais d’approche occasionnés ainsi Ldération dans un premier temps que les frais de déplacements liés à
sont : la venue des enquêteurs en direction
régionale. Les barèmes de rémunéra-
– d’une part, les crédits de rému- tion sont augmentés de 20 % lors des
nération des enquêteurs – où l’on tests pour tenir compte du travail par-
distingue la phase de tests et le coût ticulier demandé aux enquêteurs. Ce
de la collecte ; travail consiste à donner un avis sur Enquêtrice programmant son entretien
les difficultés rencontrées sur le ter-
– et d’autre part les coûts de fonc- rain, sur la fluidité du questionnaire,
tionnement et autres dépenses diver- sur la compréhension des questions
comité du label du conseil national ses. par les personnes rencontrées. Les
de l’information statistique peuvent enquêteurs doivent aussi mesurer le
encore apporter des modifications La part du budget d’une enquête temps d’interview du ménage.
substantielles. Lorsque des enquê-relative au paiement des enquêteurs
tes sont financées en partie par des Avant de participer à une enquête, les est établi dès l’étude préalable à cette
organismes extérieurs, il arrive parfois enquêteurs suivent une formation. Le enquête. Le concepteur ou le chef
tardivement des demandes de cor- coût de la formation est fonction de de projet en organisation statistique
rection à la hausse ou à la baisse du sa durée, du nombre d’enquêteurs (CPOS) établit ce budget à partir d’un
volume de l’échantillon ou de la durée y participant et du coût moyen de barème de rémunérations.
du questionnaire. Il existe donc, au fil déplacement des enquêteurs pour
de ces modifications, plusieurs ver-Ce budget est mis à jour au fur et venir en formation.
sions du budget de chaque enquête à mesure que des décisions sont
avant qu’elle ne commence. Au total, pour estimer les coûts à prises :
envisager pour la collecte, les élé-
En outre, la majorité des enquêtes fait – nombre de fiches-adresses ; ments pris en compte sont :
l’objet de tests qui peuvent retentir
sur le budget prévisionnel. Il s’agit, en – la taille de l’échantillon final ; – durée de la formation ;
particulier, du test papier et du test
Capi (collecte assistée par informa- – le protocole de collecte (visite ou – durée d’entretien ;
tique, en anglais Computer assisted téléphone dans la plupart des cas) ;
personal interviewing). Le coût de ces – mode de collecte ou de rémunéra-
opérations prend en compte le nom-tion des questionnaires.
* Paul Jansolin, responsable de la division
bre d’enquêteurs concernés, la durée « Coordination des activités d’enquêtes et des
méthodes de collecte » (CAEMC).En principe, la liste des enquêtes de la formation et du bilan ainsi que
1. Le présent article décrit les procédures en
est connue très tôt mais le comité la durée estimée de passation des
vigueur en avril 2009. Elles sont susceptibles
des investissements de l’Insee et le questionnaires. d’évoluer.
Courrier des statistiques n° 126, janvier-avril 2009 21
Source : InseePaul Jansolin
– le nombre de questionnaires utili- – sur le temps de questionnement, Les crédits de fonctionnement incluent
sés, selon le type de e ; essentiel pour déterminer le coût les coûts d’affranchissement liés en
d’une enquête ; or, ce coût peut varier particulier à l’envoi des lettres-avis et
– le temps moyen de passation des lettres de relance. Ils intègrent éga-si des questions sont ajoutées ou
questionnaires, durée mesurée lors lement les coûts des factures des supprimées par les concepteurs.
téléphones portables pour les quelque du test Capi ;
80 % d’enquêteurs qui en disposent Il se peut également que l’on ne puisse
ainsi que le coût des transmissions – le taux estimé de succès de l’en- pas commencer l’enquête à la date
des données (téléchargement des quête. prévue ou que des modifications soient
applications et échantillons, envoi des nécessaires à cause de problèmes juri-
questionnaires d’enquête). Les dépen-Il est également essentiel de connaître diques. Ce fut par exemple le cas de
ses diverses comprennent l’impres-les spécificités de l’enquête : est-ce l’enquête Handicap santé : l’autorisa-
sion de différents documents : ins-une enquête Panel qui aura comme tion, indispensable, du Conseil d’État
tructions, cartes-codes, enveloppes conséquence une demande à l’en- pour pouvoir demander le numéro
T, les achats éventuels de fichiers, les quêteur de rechercher l’adresse de la d’inscription au répertoire, lors de l’in-
cadeaux pour les enquêtés et, s’il y a personne qui a déménagé depuis l’in- terrogation des ménages, n’avait pas
lieu, les coûts de traduction de docu-terrogation précédente ? L’entretien été donnée le jour du démarrage prévu
ments.avec une personne proche de l’en- de la collecte. On a donc dû abandon-
quêté, dite proxy, est-il autorisé ? ner cette variable.
Sinon, une seconde visite de l’en-
Le budget opérationnel
quêteur peut devenir nécessaire. La Parmi les différents éléments qui de programme (BOP)
réalisation de l’enquête s’annonce-t- entrent dans le calcul du budget, cer- des directions régionales
elle difficile au point d’ouvrir droit au tains sont délicats à mesurer. Le plus
versement d’une prime de difficulté ? caractéristique est le taux de réussite. Au cours du premier semestre de l’an-
Les enquêteurs sont par ailleurs Même pour une enquête régulière, née n-1, celle qui précède l’enquête,
les variations sont importantes d’une indemnisés des frais occasionnés par le département de la programmation
la collecte (déplacements, repas, par- année sur l’autre, surtout au niveau et de la gestion de l’Insee prépare
régional. Entre 2007 et 2008, l’écart king…) Tous ces éléments sont pris une répartition de l’enveloppe natio-
en compte pour établir le budget pré- constaté entre ces taux de réussite nale de chaque enquête entre les
a été supérieur à 2 points dans cinq visionnel de l’enquête. directions régionales en distinguant la
directions régionales sur l’enquête masse salariale des enquêteurs et les
S’il n’est pas très compliqué de déter- Emploi en continu. Pourtant, cette dépenses de fonctionnement qui leur
miner ce budget de façon assez pré- enquête est réputée stable en rai- sont imputables. On peut alors élabo-
cise pour les enquêtes régulières telles son de son échantillon important. Ce rer des clés de répartition régionales.
Emploi en continu ou Loyers et char- décalage de deux points a aussi été
Le budget tient compte : ges, il n’en est souvent pas de même observé dans le tiers des directions
pour les enquêtes nouvelles ou apé- régionales pour l’enquête Cadre de
– du taux de réponse attendu pour riodiques. Pour celles-ci, il faut faire vie et sécurité et dans plus de la moi-
chaque direction régionale ; tié d’entre elles pour l’enquête Loyers des estimations à partir d’informations
provenant d’autres enquêtes. et charges. L’impact sur le budget
– d’une dépense moyenne par fiche-
n’est donc pas négligeable, même s’il
adresse calculée en fonction du niveau
Des incertitudes peuvent donc encore doit être relativisé par rapport au coût
des coûts d’approche, variable d’une
exister au moment de la préparation total d’une enquête.
région à l’autre selon les spécificités
du budget :
géographiques ;
D’autres incertitudes rendent diffi-
– sur la taille de l’échantillon, car le cile une estimation très précise à ce
– et des frais de déplacements dif-
risque n’est pas nul de devoir la dimi- stade. Ainsi, le nombre d’enquêteurs
férents pour venir en formation à la
nuer ou l’augmenter selon le résultat à retenir et donc à former ne pourra direction régionale.
des échanges avec les partenaires être défini par les directions régionales
extérieurs ; que lorsqu’elles connaîtront la locali- Les principaux résultats sont rassem-
sation de l’échantillon, la difficulté et blés dans des tableaux synthétiques
– sur le choix du protocole d’en- la durée de l’enquête ou encore la (un par enquête).
quêtes, où se pose la question de disponibilité des enquêteurs et enfin
l’interrogation des ménages (unique- du pourcentage de deuxièmes visites Chaque direction régionale reçoit alors
ment en face-à-face, par téléphone, à prévoir le cas échéant. en juin de l’année n-1 une fiche conte-
par combinaison des deux ou en nant, pour chacune des enquêtes
recourant à une autre solution plus Il reste enfin à calculer les crédits de auprès des ménages à laquelle elle
novatrice) ; fonctionnement et diverses dépenses. participe, une proposition de budget
22La programmation des enquêtes auprès des ménages
qui comprend la taille de l’échantillon, Un autre indicateur est le taux
Encadré – Les budgets le taux de réussite attendu, le nombre d’accompagnement des enquê-
opérationnels de programme estimé d’enquêteurs participants, la teurs ménages. Cet accompagne-
dans la loi de financesdurée de formation et d’éventuels bilans ment consiste, pour des agents de
réalisés à la direction régionale, le total directions régionales, à assister à erLa loi organique du 1 août 2001
des crédits de rémunération ainsi que des entretiens entre enquêteurs et relative aux lois de finances (LOLF)
les crédits de fonctionnement. institue de nouvelles règles d’éla-enquêtés. Il s’agit d’accompagner
boration et d’exécution. chaque année deux enquêteurs sur
L’application de la LOLF demande Un dialogue de gestion s’instaure trois afin de garantir la qualité des
aux maîtres d’ouvrage de la direc-alors avec l’unité des Méthodes résultats des enquêtes. Cette cible
tion générale de l’Insee plus de statistiques. Le département de la de 66 % au niveau national permet rigueur et d’anticipation qu’aupa-
Programmation et de la Gestion un suivi régulier des enquêteurs. Elle ravant pour l’établissement des
pourra alors, après les conféren- peut être modulée après discussion budgets des directions régiona-
ces budgétaires prévues en septem- les. avec les directions régionales.
bre et octobre de l’année n-1, tenir Au-delà de la nouvelle architecture
compte des modifications apportées budgétaire, on passe progressive-Le dernier indicateur doit permettre
ment d’une « culture de moyens » au cours de ces échanges et fixer de vérifier que tous les enquêteurs
à une « culture de résultats ». l’enveloppe globale par direction nouveaux sont accompagnés. Ce Cela se concrétise par l’élabora-régionale pour les enquêtes auprès
dernier indicateur est particulière- tion de projets annuels de perfor-
des ménages.
ment important en 2009 compte tenu mance (PAP) et par la construc-
tion du volet performance associé du nombre d’enquêteurs recrutés à la
à chaque budget opérationnel de suite de l’augmentation de l’échan-
Sept indicateurs programme (BOP).
tillon de l’enquête Emploi.
de performance
Le dialogue de gestion permet de
En parallèle avec le volet budgétaire,
préciser les objectifs et les valeurs
des échanges sur le volet performance
des indicateurs à atteindre aux
sont prévus chaque année entre l’UMS
niveaux national et régional. Ces Il est composé : et les établissements régionaux. En
travaux menés en concertation entre
effet, dans le cadre de la LOLF (voir
la direction générale et les directions – au dénominateur du nombre d’en-encadré) les demandes de crédits
régionales de l’Insee, sont validés à quêtes réussies pondérées par le
doivent être justifiées par des objectifs
l’automne lors des conférences de temps d’interview, ce qui est censé de résultats avec mise en place de
performance et de budgétisation. approcher le volume d’informations
cibles et d’indicateurs. Les directions
collectées ;
régionales doivent s’engager vis-à-vis
Un dispositif de remontée des résul-
de la maîtrise d’ouvrage à obtenir les
– et au numérateur de la rémunéra-tats infra-annuels de la performance
résultats convenus. Pour 2009, les
tion des enquêteurs et des effectifs, des BOP régionaux a été mis en
indicateurs proposés concernant les
en équivalent temps plein, consacrés œuvre. Les maîtres d’ouvrage sont
enquêtes auprès des ménages sont
à l’enquête (agents de la division mis chaque trimestre à contribution au nombre de sept.
Enquêtes ménages des directions pour alimenter ce système d’informa-
régionales, concepteurs, informati-tion de la performance. Les résultats Cinq d’entre eux portent sur les taux
ciens et pôle de compétence) et de
relatifs aux indicateurs sont adressés de réussite et correspondent au ratio
frais divers (affranchissement, télé-
à chaque direction régionale pour la du nombre de questionnaires collectés
phone, transmission des données et
partie qui la concerne.à l’enquête sur le nombre de fiches-
déplacements).
adresses qui se situent dans le champ
La direction des statistiques démo-de cette enquête. Ils sont proposés Cet indicateur est quelquefois difficile
graphiques et sociales fournit éga-pour chacune des quatre enquê- à interpréter. C’est en effet Eurostat
lement chaque année un indicateur tes réalisées régulièrement à savoir qui définit la population à retenir et la
sur le projet annuel de performance Emploi, Loyers et charges, Conditions durée de l’enquête selon le thème du
(PAP). Cet indicateur mesure l’évo-de vie et sécurité et Statistiques sur module (personnes âgées, jeunes…).
lution du coût unitaire de la col-les ressources et conditions de vie, et Le nombre de ménages enquêtés
lecte. Calculé sur l’enquête Emploi pour une combinaison de ces quatre peut ainsi varier d’une année sur
en continu et sa complémentaire, il enquêtes. Les propositions de cibles l’autre. Pour tenir compte de ces
décrit la recherche d’efficience de la tiennent compte des résultats des incertitudes, la cible retenue, qui est
années précédentes pour chaque gestion conduite par l’Insee à l’oc- la stabilité du ratio, est appréciée
direction régionale et donc des carac- casion de la réalisation des enquêtes avec une marge de 10 % autour de la
téristiques locales. menées auprès des ménages. valeur de référence.
Courrier des statistiques n° 126, janvier-avril 2009 23Paul Jansolin
Tableau – Les grandes lignes de la programmation des enquêtes auprès des ménages pour l’année 2009
Budget prévisionnel (rémunération des Indicateurs de performance Programmation triennale des effectifs
enquêteurs, coûts de fonctionnement et en directions régionales
dépenses diverses)
Décembre 2006 Première estimation triennale d’effectifs
incluant l’année 2009
Juin 2007 Mise à jour
Décembre 2007 Mise à jour avec répartition entre le pre-
mier et le second semestre 2009
Premier semestre 2008 Première estimation des enveloppes Première détermination des cibles asso- Mise à jour
régionales ciées aux indicateurs de performance
Eté 2008 Dialogue de gestion avec les directions Dialogue de gestion avec les directions
régionales régionales
Automne 2008 Validation des budgets opérationnels de Choix définitif des indicateurs retenus et Dernière estimation des effectifs néces-
programme par les conférences de per- validation des cibles par les conférences saires en 2009
formance et de budgétisation de performance et de budgétisation
Année 2009 Suivi en cours d’année En juin : mise à jour du second semestre
spécifique. Les attentes du concep- des raisons d’effet « mémoire » et de La programmation
teur en termes d’apurement des ques- comparabilité avec les statistiques des effectifs nécessaires
tionnaires sont également intégrées administratives relatives à l’année qui en directions régionales
dans le calcul de charge. L’exercice vient de s’achever. Il faut également
consiste à estimer un temps moyen de veiller à répartir de manière pertinente À côté des crédits de rémunération
travail par fiche-adresse toutes activi- sur l’année les enquêtes destinées à des enquêteurs et de fonctionne-
tés confondues : recrutement, gestion, mesurer des phénomènes affectés de ment alloués à chaque enquête, dont
formation, rémunération des enquê- fortes variations saisonnières.nous venons de voir les procédu-
teurs, suivi de la collecte, travaux res de détermination, la réalisation
Les charges sont finalement déclinées visant à mesurer et améliorer la qua-d’une enquête auprès des ménages
par direction régionale et confrontées lité de la collecte (accompagnement nécessite évidemment l’affectation de
des enquêteurs, contrôles a posteriori, aux ressources humaines existantes. personnels, notamment au sein des
La programmation triennale permet apurement des questionnaires). directions régionales. Les échanges
de repérer à l’avance d’éventuelles avec les maîtrises d’ouvrage permet-
Afin d’obtenir, objectif important, une tensions.tent d’ajuster la programmation de
répartition des charges de travail la ces moyens humains. Concrètement,
plus équilibrée possible sur l’année, on révise tous les ans les tableaux
l’opération doit être positionnée dans Une prévision pas toujours de bord prévisionnels pour les trois
le calendrier global annuel des enquê- simpleannées à venir.
tes. Pour ceci, on doit tenir compte
des opérations pérennes, à savoir les On le voit : la détermination du bud-Il y a lieu, aussi, d’identifier la période
enquêtes Emploi en continu, Loyers et get nécessaire à la rémunération des la plus favorable à la réalisation de
charges, TIC, Camme, Cadre de vie et enquêteurs et des moyens humains est l’enquête et d’estimer les effectifs
sécurité. On doit également program- une opération délicate soumise à de nécessaires à sa prise en charge.
mer à des dates imposées certaines nombreux aléas. L’expérience acquise
Pour évaluer ces effectifs, différents enquêtes. C’est par exemple le cas depuis la mise en place de la démar-
paramètres sont pris en compte : de Sans-domicile, en hiver. De même, che LOLF en 2006 et l’accumulation
volume de fiches-adresses, nombre l’enquête Cadre de vie et sécurité se d’informations pour chaque enquête
d’enquêteurs mobilisés, durée de la situe nécessairement à un moment réalisée permet toutefois d’améliorer
collecte, de la formation, protocole de précis, en début d’année, car l’ob- progressivement les prévisions bud-
l’enquête et difficultés particulières de servatoire national de la Délinquance gétaires ainsi que le niveau des cibles
l’enquête qui peuvent justifier un suivi souhaite maintenir ce calendrier pour des indicateurs de performance. n
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