La situation démographique en 2001 - Mouvement de la population

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En 2001, les naissances se maintiennent au niveau élevé atteint en 2000. La fécondité progresse légèrement. Les mariages retrouvent leur niveau d'avant l'an 2000. Le nombre de divorces diminue, comme en 2000. La mortalité recule encore cette année, faisant progresser l'espérance de vie à la naissance de deux mois pour les hommes et d'un mois pour les femmes. Le solde migratoire augmente tout en étant, par rapport à la population, le plus faible de l'Union européenne. La Situation démographique en 2001 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population, des naissances, des mariages, des divorces, des décès et des reconnaissances d'enfants. Elle comporte également des éléments d'information sur les interruptions volontaires de grossesse, les Pacs, les mouvements migratoires et la situation des autres pays européens. Le cédérom remplace désormais la publication traditionnelle réalisée jusqu'à l'année 1999. Il fournit les mêmes informations que celle-ci et de nombreuses données supplémentaires. Cette édition fournit les résultats détaillés jusqu'en 2001 ainsi que les estimations provisoires des principaux indicateurs démographiques pour 2002 et la population au 1er janvier 2003. De nombreuses données rétrospectives permettent d'étudier les évolutions démographiques sur l'ensemble du vingtième siècle.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Insee Résultats La situation démographique en 2001
Société
n° 18 Mouvement de la population
Août 2003



Catherine Beaumel
Lionel Doisneau
Mauricette Vatan




Les sources et méthodes
La situation démographique....................................................... 3
L’état civil ................................................................................... 3
Les autres sources démographiques......................................... 5
Bibliographie .............................................................................. 6




Les données essentielles
Le regain des naissances se confirme en 2001......................... 7
Quelques données de cadrage................................................ 11
Directeur
de la publication
Jean-Michel Charpin

Institut national
de la statistique
Le cédérom et des études
économiques Présentation du cédérom......................................................... 39
Liste des tableaux.................................................................... 40 Direction générale
18 boulevard Liste des graphiques et cartes................................................. 43
Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
Téléphone : 01 41 17 50 50
Fax : 01 41 17 66 66
www.insee.fr
Où et comment commander ?
Diffusion/abonnements Les produits de l’Insee............................................................. 45
et ventes
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Impression Jouve
© Insee 2003 The French demographic situation in 2001 has been translated
for English speakers: most charts and texts of the CD-ROM
are available in English.
1 2 Les sources et méthodes
La situation démographique
La Situation démographique - mouvement de la départements. Elle comporte également des
population est l’une des principales sources éléments d’information sur les interruptions
d’information sur la démographie française. Cette volontaires de grossesse, les Pacs, les
publication annuelle de l’Insee présente le détail mouvements migratoires et la situation des autres
des résultats de l’état civil, des estimations de pays européens.
population et de nombreux indicateurs Cette édition porte sur les résultats de l’année
démographiques. 2001, ceux sur les décès étant encore provisoires.
Le cédérom remplace désormais la publication L’ensemble des données sont relatives à la France
traditionnelle en papier réalisée jusqu’à l’année métropolitaine. Ainsi, la population comprend toutes
1999. Par rapport à celle-ci, il contient de les personnes (françaises ou étrangères) résidant
nombreuses informations supplémentaires, sur le territoire métropolitain, à l'exception des
notamment rétrospectives. Il intègre également personnes en séjour de courte durée (touristes,
l’équivalent de la publication antérieure au format travailleurs saisonniers). Les naissances, les
Acrobat, permettant l’impression de la Situation reconnaissances, les mariages, les divorces et les
démographique sous une forme homogène avec les décès sont ceux enregistrés en France
précédentes éditions. métropolitaine, quel que soit la nationalité ou le lieu
La Situation démographique permet de cerner de résidence des personnes concernées. Mais les
précisément la situation actuelle et les évolutions de résultats par département et région couvrent
la population, des naissances, des également les événements déclarés et enregistrés
reconnaissances d’enfants, des mariages, des dans les départements d’outre-mer (Dom).
divorces et des décès en France. De nombreuses
informations sont détaillées par régions et

L’état civil
Depuis la Révolution, il existe un cadre législatif En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs
très précis pour l'enregistrement des naissances, ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques
des mariages, des décès, de même que des autres ou de jugements doivent être transcrits sur les
faits relatifs à l'état des personnes, tels que registres de la commune (transcription de tout acte
divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions. de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne
Sur cette base s'est élaboré un système de recueil domiciliée dans la commune, transcription d'un
de données pour l'établissement des statistiques de jugement d'adoption) ou mentionnés en marge
l'état civil. d'actes dressés dans la commune (mention en
Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet marge des actes de naissance et de mariage des
d'un acte dressé, selon des normes très précises, intéressés d'un jugement de divorce par exemple).
sur un registre spécial, par une personne chargée
des fonctions d'officier de l'état civil. Il existe un Les bulletins statistiques de l’état civil
service de l'état civil dans chaque commune. C'est
le maire qui est officier de l'état civil de droit. Il peut Les règles définissant le mode d'établissement des
toutefois déléguer ses fonctions à un adjoint, un registres, leur conservation, leur mise à jour, leur
conseiller municipal ou un agent communal. consultation, le contenu et la forme des actes sont
L'officier de l'état civil doit enregistrer tous les précisées dans des textes législatifs ou
événements qui ont lieu dans la commune réglementaires. Elles sont reprises à l'intention des
(naissances, mariages, décès, reconnaissances). officiers de l'état civil dans l'Instruction générale
3relative à l'état civil rédigée par la Direction des En revanche, celle sur les mariages reste
affaires civiles et du sceau du ministère de la insuffisante, notamment dans les communes
justice. rurales. Les données de l’état civil sur les mariages
L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire ont donc été complétées pour les années 1999 à
dit « bulletin statistique de l'état civil » chaque fois 2001.
qu'il dresse un acte sur ses registres et dans
certains cas également lorsqu'il porte une mention L’estimation des mariages
en marge d'un acte déjà dressé : bulletin de à partir de 1999
déclaration de mariage, de reconnaissance, de
naissance, d’enfant sans vie, de décès, de Les réponses à des enquêtes spécifiques auprès
trancription, de mention en marge. des communes et à l’enquête « Villes » aboutissent
Ces bulletins sont revêtus du visa prévu par la loi à une réévaluation de 13 900 mariages en 1999, de
du 7 juin 1951 qui entraîne l'obligation de répondre 9 300 mariages en 2000 sur la France
à toutes les questions, les réponses étant couvertes métropolitaine et de 12 800 mariages en 2001 sur la
par le secret statistique. Les bulletins ne doivent France entière. Les départements d’outre-mer n’ont
être établis qu'en un seul exemplaire et transmis à pas fait l’objet d’une évaluation en 1999 et 2000,
la direction régionale de l'Insee dont dépend la faute d’information à leur sujet. Les redressements
commune. les plus importants portent sur les communes
Les envois des mairies vers l’Insee sont quotidiens rurales et les unités urbaines de petite taille. Un
pour les bulletins de naissance. Ils sont redressement du fichier initial a été réalisé, par
hebdomadaires pour les bulletins de décès et les imputation de mariages de la même tranche d’unité
reconnaissances. Ils sont mensuels pour les urbaine. Le détail de ces redressements est
bulletins de mariage et d’enfants sans vie. Les présenté dans la partie « Documentation » du sous forme électronique sont transmis cédérom. Les résultats concernant les mariages de
directement au centre informatique de l’Insee 1999 à 2001 sont basés sur ces données
(télétransmission, disquettes). Les bulletins sous redressées.
forme papier sont pour leur part envoyés à la
direction régionale de leur circonscription. L’Insee L’estimation provisoire
procède ensuite au codage, c'est-à-dire à la des décès 2001
traduction des réponses aux différentes questions
des bulletins en données chiffrées, aux contrôles Les statistiques de décès de l’état civil fournissent
d’exhaustivité des bulletins ainsi qu’à la vérification des informations de très bonne qualité mais avec
de la cohérence des réponses. des délais importants. Ainsi, au premier semestre
2003, le fichier des décès 2001 n’est pas encore
L’exhaustivité des fichiers d’état civil disponible. Afin que les utilisateurs puissent
disposer dans les meilleurs délais de données
Les statistiques relatives aux naissances, mariages, démographiques détaillées, un fichier provisoire des
enfants sans vie, décès peuvent être considérées décès a été constitué. Cette opération est rendue
comme a priori exhaustives puisque chacun de ces possible par les enquêtes de mesure de
événements fait l'objet d'un acte civil. La l’exhaustivité, qui collectent également des
comparaison des naissances, mariages et décès informations sur les décès. Par rapport au fichier
enregistrés dans les fichiers de l’état civil en 1998 provisoire disponible à la fin juillet 2002,
avec les données antérieuresivil et les l’exploitation des enquêtes aboutit à une
données de l’enquête « Villes » menée auprès des réévaluation de 6 600 décès. Les résultats
communes ont néammoins montré que les fichiers concernant les décès de 2001 sont basés sur ces
d’état civil étaient incomplets, particulièrement en données provisoires redressées. Ils seront
ce qui concerne les communes rurales. La mise en remplacés par les résultats définitifs, lorsque le
oeuvre de la réforme de la gestion de l’état civil fichier complet issu de l’état civil sera disponible.
cette année expliquait sans doute une grande partie Cette opération a été réalisée pour la première fois
de la différence observée. Elle est de l’ordre de sur les décès de 2000. Ceux-ci ont été publiés en
10 000 mariages, 2 000 naissances et 6 000 décès estimation provisoire dans la Situation
(cf. la Situation démographique en 1998). À partir démographique en 2000. Ils sont publiés dans cette
de 1999, la qualité des remontées sur les édition avec les données définitives.
naissances et les décès s’est nettement améliorée.
4

Les autres sources démographiques annuelles

Sur la population l'enquête - des bulletins contenant des
informations sur les caractéristiques socio-
démographiques des époux et sur les aspects La population totale de la France, ainsi que sa
judiciaires de leur affaire. répartition détaillée par sexe, âge et état
matrimonial, ne sont observées directement qu'à Depuis 1980, la statistique des divorces est
l'occasion des recensements généraux de la obtenue en « sous-produit » de la gestion des
population. C’est celui de 1999 qui sert de base à procédures : il n'y a donc plus établissement de
cette publication. bulletins spécialement conçus, mais transmission
Les évaluations pour les années ultérieures sont au centre d'exploitation statistique du ministère
fondées sur les résultats du recensement de de la justice du double des imprimés de gestion.
1999, les données de l’état civil (naissances,
mariages, divorces, veuvages et décès) et Sur les Pacs
l’estimation du bilan migratoire. Cette dernière
est assez fragile : si les statistiques de l’état civil La loi sur le pacte civil de solidarité a été
sont d’excellente qualité, le solde migratoire en promulguée le 15 novembre 1999. Contrairement
revanche ne peut être estimé que d’une manière au mariage, le Pacs n’est pas enregistré à la
approximative à partir d’informations mairie par un officier d’état civil. La déclaration
fragmentaires : principalement les flux d’entrées est faite au greffe du tribunal d’instance. Le suivi
observés chaque année par l’Office des statistique est donc réalisé par le ministère de la
Migrations Internationales (OMI). justice. À l’heure actuelle, aucune information sur
l’âge, le sexe ou la situation matrimoniale des
Sur les divorces contractants (célibataire, veuf, divorcé) n’est
disponible.
Jusqu'en 1969, les statistiques sur les divorces
provenaient essentiellement de l'exploitation des Sur les interruptions volontaires
bulletins statistiques de l'état civil. Il existait de grossesse
également un comptage des divorces prononcés
par tribunal et par année civile publié dans le Aux termes de la loi du 17 janvier 1975,
« compte général de la justice ». reconduite le 23 novembre 1979, toute femme
Le jugement de divorce était, antérieurement à résidant en France depuis six mois au moins
l'ordonnance du 23 août 1958, transcrit sur le peut, sur sa demande et en suivant une
registre des actes de mariages. Depuis lors, le procédure précise, faire interrompre une
jugement de divorce ne donne lieu qu'à une grossesse dont la durée est inférieure à dix
mention en marge de l'acte de mariage. semaines. L'interruption de grossesse doit faire
De 1946 à 1975, la transcription (jusqu'en 1958) l'objet d'une déclaration établie par le médecin et
ou la mention en marge de l'acte de mariage d'un adressée par l'établissement où elle est
jugement de divorce donnait lieu à pratiquée au médecin inspecteur régional de la
l'établissement d'un bulletin statistique de santé.
divorce. Depuis 1976, il est établi un bulletin Ces déclarations, prévues par la loi, sont faites
statistique de mention en marge. sur un « bulletin statistique d'interruption
En 1970, une « enquête statistique spéciale sur volontaire de la grossesse ». Ces bulletins
le divorce » a été mise en place, à l'initiative du donnent lieu à une exploitation statistique
ministère de la justice et de l'Insee. À chaque réalisée par le ministère de l’emploi et de la
étape de la procédure de divorce, les secrétariats solidarité et l’Institut national d’études
des greffes des tribunaux de grande instance, démographiques (Ined). 1976 a été la première
des cours d'appel et de la Cour de Cassation ont année entièrement couverte. Il est probable que
établi jusqu'en 1978 - dernière année de l'exhaustivité de la collecte a été meilleure à
5partir de 1977. En 2003, la dernière année n'est pas obligatoire. Les chiffres pour les
disponible est 1997. réfugiés ont été transmis par l'OFPRA.

Sur les mouvements migratoires Sur les données internationales

Les statistiques relatives aux entrées en France Les données proviennent de l’office statistique
sont établies depuis 1990 par le Haut Conseil à des communautés européennes (Eurostat).
l'Intégration à partir des statistiques de l'Office Celui-ci réalise, en collaboration avec le Conseil
des Migrations Internationales (OMI) et par de l’Europe, une collecte bi-annuelle
l'Office Français de Protection des Réfugiés et d’informations démographiques auprès des pays
Apatrides (OFPRA). Les flux retenus ici européens (membres de l’Union européenne ou
concernent les personnes qui, au cours de non). Les données sont de qualité inégale selon
l'année, ont obtenu pour la première fois un titre les pays. Elles peuvent avoir un caractère
de séjour d'une durée d’au moins un an. L'effectif définitif ou provisoire. Pour plus de détails, les
des familles ne comprend pas toutes les familles lecteurs sont invités à consulter les publications
de ressortissants de l’Union européenne, mais d’Eurostat sur le sujet.
seulement celles qui adressent une demande de
regroupement familial à l'OMI, procédure qui


Bibliographie
Les statistiques françaises du mouvement de la - le nombre de mariages, naissances et décès par
population dressées par l’Insee donnent lieu à trimestre et région-département (y compris les
plusieurs publications : départements d’outre-mer) sont publiés dans le
- les résultats provisoires et sommaires du Bulletin mensuel de Statistique de l'Insee dès que
mouvement naturel de la population (résultats les données définitives sont disponibles ;
mensuels à l'échelon national) sont publiés chaque - les résultats définitifs aux niveaux France
mois dans le Bulletin mensuel de Statistique de métropolitaine et région-département (y compris les
l'Insee et accessibles gratuitement sur le site départements d’outre-mer) sont publiés dans la
http ://www.indices.insee.fr ; présente série La situation démographique en ... -
- le bilan démographique provisoire de l'année Mouvement de la population.
écoulée est publié dans le Bulletin mensuel de
Statistique de janvier, ainsi que dans la série Insee
première ;

Doisneau L., « Bilan démographique 2002 : légère diminution des naissances », Insee première, n° 882,
janvier 2003.
Doisneau L., « Bilan démographique 2002 », Bulletin mensuel de statistique, janvier 2003.
Daguet F. « Un siècle de démographie française - structure et évolution de la population de 1901 à 1993 »,
Insee Résultats, n° 434-435, décembre 1995. Un siècle de fécondité française - caractéristiques et évolution de la fécondité de 1901 à
1999 », Insee Résultats, société, n° 8, octobre 2002.
6

Les données essentielles
Le regain des naissances se confirme en 2001

er
La France métropolitaine compte 59 342 000 habitants au 1 janvier 2002. En 2001, les
naissances se maintiennent au niveau élevé atteint en 2000. Une telle natalité deux
années consécutives n'avait plus été observée depuis 20 ans. La fécondité progresse
légèrement. Les mariages retrouvent leur niveau d’avant l’an 2000. Le Pacs s’installe,
après une première année complète de mise en oeuvre. Le nombre de divorces
diminue, comme en 2000. La mortalité recule encore cette année, faisant progresser
l'espérance de vie à la naissance de deux mois pour les hommes et d’un mois pour
les femmes. Le solde migratoire augmente tout en étant, par rapport à la population,
le plus faible de l'Union européenne.


En 2001, il y a eu 4 000 naissances de moins qu'en bébés par jour. La différence entre la natalité des
2000. Les décès restent stables malgré le deux années est donc minime. Le regain des
vieillissement de la population. Au total, naissances qui a eu lieu en 2000 (+ 4 %) n'est pas
l'accroissement naturel diminue très légèrement. dû uniquement à un effet « millésime ». Les
Avec 770 900 naissances et 531 500 décès en naissances ont augmenté régulièrement depuis la
France métropolitaine, l'excédent naturel est de fin 1997, et se maintiennent depuis la fin de l'an
239 400 personnes, soit un accroissement de 4 2000 à un niveau élevé. Une telle natalité deux
habitants pour mille . Le solde migratoire net est années consécutives n'avait plus été observée
évalué à 60 000 personnes. L'excédent total atteint depuis vingt ans (1981-1982).
299 400 personnes, soit 5,1 pour mille. Une telle Dans le même temps, les femmes de 20 à 40 ans,
croissance n’avait plus été observée depuis 1989. qui mettent au monde 96 % des bébés, sont de
Ainsi, la population de la France métropolitaine moins en moins nombreuses. En effet, les femmes
eratteint 59,3 millions au 1 janvier 2002. nées à la fin des années cinquante et au début des
À la même date, il y a 380 millions d’habitants dans années soixante, c’est-à-dire pendant le « baby-
l’Union européenne. La population s’y est accrue boom », sont progressivement remplacées par les
d’un million et demi d’habitants en 2001. La générations moins nombreuses de la fin des
croissance de la population européenne dans son années soixante-dix et du début des années quatre-
ensemble s’explique aujourd’hui pour les trois vingt, nées après la fin du baby-boom. La baisse du
quarts par les migrations : sur les 1,5 million nombre de femmes de 20 à 40 ans a commencé en
d’habitants supplémentaires, 1,2 million proviennent 1994 et se poursuit depuis. Leur nombre a diminué
de l’excédent des entrées du territoire sur les de 31 000 entre 2000 et 2001.
sorties. Les femmes ont plus d’enfants en moyenne en
2001 qu’en 2000 : l'indicateur conjoncturel de
Les naissances se maintiennent à un fécondité progresse entre les deux années. Il est de
niveau élevé 1,89 enfant par femme en 2001 contre 1,88 l'année
précédente et 1,73 il y a cinq ans. Il retrouve ainsi
son niveau du début des années quatre-vingt. En 2001, la natalité s'est maintenue au niveau élevé
atteint en 2000 : 770 900 bébés sont nés en France Les mères des nouveau-nés sont plus nombreuses
métropolitaine, soit 4 000 de moins que l'année que l'année précédente aux âges extrêmes. La
précédente (- 0,5 %). L’année 2001 comportait un fécondité des femmes de moins de 23 ans ou de
jour de moins que 2000 et il naît environ 2 000 plus de 30 ans augmente, alors que celle des
7femmes de 24 à 29 ans diminue. La fécondité c'est en France que la différence de longévité entre
augmentant à la fois chez les jeunes femmes et les les hommes et les femmes reste la plus forte.
plus âgées, l'âge moyen à la maternité reste stable La mortalité infantile remonte cette année à 4,5
à 29,4 ans. décès d'enfants de moins d'un an pour mille
Les femmes continuent à avoir plus de deux naissances vivantes. Le taux de mortinatalité
enfants en moyenne à la fin de leur vie féconde. progresse également, passant de 4,6 à 4,8 pour
L'indice conjoncturel de fécondité synthétise les mille Dans l'Union européenne, les deux tiers des
comportements d'une année, mais n'illustre pas les pays ont une mortalité infantile supérieure à la
comportements des femmes au long de leur vie. France. Les différences se maintiennent entre les
Pour décrire ces parcours, il faut dénombrer les pays scandinaves et les autres. En 2001, elle est de
enfants d'une génération de femmes au terme de moins de 3,5 pour mille en Finlande et en Suède.
leur vie féconde, ce qui permet de calculer leur Elle dépasse 5,5 pour mille en Grèce, en Irlande et
descendance finale. Les femmes nées en 1951, qui au Luxembourg.
ont eu cinquante ans en 2001, ont eu au cours de
Repli du mariage après le pic de l’an 2000 leur vie 2,11 enfants en moyenne. Les femmes
nées après 1951 n'ont pas encore terminé leur vie
féconde. À 34 ans, les femmes nées en 1951 En 2001, 288 300 mariages ont été célébrés. Après
avaient 1,91 enfant contre 1,81 pour celles nées en la forte hausse de 2000 (+ 4,1 %), le nombre de
1961. Par la suite, ces dernières ont rattrapé une mariage se tasse et retrouve un niveau proche de
grande partie de leur retard : à 40 ans, elles ont celui observé en 1999. L’engouement pour le
2,05 enfants en moyenne, contre 2,09 pour la mariage en 2000 avait particulièrement concerné
génération 1951 au même âge. À 34 ans, les les couples âgés avec des enfants, ainsi que les
femmes nées en 1966 ont 1,69 enfant. Leur personnes ayant déjà été mariées. En 2001, les
descendance finale pourrait avoisiner deux enfants mariages retrouvent les grandes caractéristiques
par femme. observées les années précédentes. Ainsi, la
La proportion d’accouchements multiples est en proportion de mariages d’hommes divorcés passe
progression constante depuis une vingtaine de 17,1 % en 2000 à 16,3 % en 2001 et celles des
d’année. En 2001, 15 accouchements sur mille divorcées de 16,2 % à 15,4 % dans le même temps.
donnent naissance à des jumeaux. Au total, il y a Les mariages légitimant des enfants, qui
eu cette année 11 500 accouchements de jumeaux, représentaient 29,1 % du total en 2000, n’en
226 de triplés, 7 de quadruplés et un de quintuplés. entent plus que 28 % en 2001.
Les enfants qui naissent hors mariage sont de plus L’indice synthétique de primo-nuptialité s’élève à
en plus nombreux. En 2001, 337 000 bébés sont 59,9 pour 100 femmes et à 57,4 pour 100 hommes,
nés de parents non mariés, soit 43,7 % des à des niveaux nettement plus élevés que durant les
naissances, et 56,3 % des premiers enfants. Ils années quatre-vingt dix. Cependant, la proportion
représentaient moins d'une naissance sur cinq en de femmes mariées ou l’ayant été continue de
1985. diminuer dans les générations les plus récentes.
Parmi les femmes nées en 1951, 89,7 % se sont
Recul de la mortalité mariées et 84,1 % l’étaient déjà à trente ans. Parmi
les femmes nées en 1971 et qui ont trente ans en
Le nombre de décès en 2001 est estimé à 531 000, 2001, seules 49,8 % se sont déjà mariées.
en légère hausse par rapport à l'année précédente Le mariage intervient de plus en plus tard dans la
(+ 0,1 %). Dans les conditions de mortalité de 2001, vie des couples. La mariée a 28,1 ans et le marié
plus de 80 % des femmes et plus de 60 % des 30,2 ans en moyenne lors de leur premier passage
hommes atteindraient 75 ans. L'espérance de vie à devant le maire. Vingt ans plus tôt, ils avaient 23 et
la naissance a augmenté de deux mois pour les 25 ans. La prise en compte des remariages
hommes et d’un mois pour les femmes en 2001. augmente l’âge moyen au mariage de 2,3 ans pour
Elle est de 75,5 années pour les hommes et 82,9 les femmes et de 2,8 ans pour les hommes.
années pour les femmes. L'espérance de vie s’est Depuis 1996, les mariages entre étrangers et les
accrue plus vite pour les hommes au cours des dix mariages mixtes progressent plus vite que les
dernières années. Entre 1991 et 2001, les hommes mariages entre deux Français. Ces unions avaient
ont gagné 33 mois, contre seulement 23 mois pour chuté en 1993 et 1994, suite au renforcement, lors
les femmes. Malgré cela, parmi les pays d'Europe, des mariages, des contrôles contre l'immigration
irrégulière. En 2001, il y a eu au total 40 000
8 mariages mixtes et 7 000 mariages entre étrangers. 1971, 26,3 % ont donné lieu à un divorce entre
9 % des nouveaux mariés sont étrangers, alors que 1971 et 2001.
6 % de la population est de nationalité étrangère
(au recensement de mars 1999). L’excédent migratoire le plus faible de
l’Union européenne
Le Pacs s’installe
L'excédent des entrées sur les sorties du territoire
En 2001, 19 400 pactes civils de solidarité (Pacs) métropolitain est provisoirement estimé à 60 000
ont été signés, soit 2 700 de moins qu’en 2000. personnes en 2001. Il augmente de 10 000
Depuis le début de l’entrée en vigueur du dispositif, personnes par rapport à l'année précédente. La
à la fin 1999, 47 700 Pacs ont été contractés. Pour mesure du solde migratoire reste difficile du fait du
cent mariages célébrés, huit Pacs sont signés. manque de données, notamment sur les sorties du
Actuellement, les données disponibles ne territoire.
permettent pas de déterminer si ce contrat La France se distingue du reste de ses partenaires
concerne essentiellement les couples homosexuels européens par un solde migratoire peu élevé. Par
ou s'il constitue plutôt une alternative au mariage rapport à sa population, il est le plus faible des
pour certains couples hétérosexuels. Quinze (un pour mille habitants), suivi de la
Finlande (1,2) et de l’Autriche (2,1). La croissance
Baisse des divorces de la population de l'Union européenne dans son
ensemble s'explique pour les trois quarts par les
Le nombre de divorces diminue pour la deuxième migrations (74 %). En Italie, en Autriche, au
année consécutive, avec 112 000 divorces Portugal et en Espagne, les migrations sont un
prononcés en 2001, contre 114 000 en 2000. élément essentiel de l'accroissement de la
L’indicateur conjoncturel de divortialité s’établit à 38 population : elles en expliquent plus de 80 %. En
divorces pour 100 mariages, également en baisse. Allemagne en Suède et en Grèce, la population
C'est vers la quatrième année de mariage que les n'augmente même que grâce aux flux migratoires,
risques de divorce sont les plus élevés. Le taux de ces pays enregistrant plus de décès que de
divorce pour les mariages ayant duré 4 ou 5 ans est naissances. En France, les migrations jouent un
de 2,08 divorces pour 100 mariages. Ensuite, il rôle moins important, de l'ordre d'un cinquième de
diminue régulièrement. Parmi les mariages de l'accroissement de la population.


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