Le divorce est le principal motif pour lequel les particuliers consultent un avo

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Au cours d'une année, 3 à 4 % des foyers sont amenés à consulter un avocat. Ce sont surtout les ménages aisés qui font appel aux services de cette profession. Néanmoins dans 30 % des dossiers de particuliers, les honoraires ne sont pas pris en charge par le foyer plaideur mais par un tiers payant (compagnie d'assurances, mutuelle et surtout aide judiciaire). L'aide judiciaire, plus souvent totale que partielle, s'adresse aux clients les plus défavorisés et intervient dans 16 % des affaires. Selon l'âge du plaideur, la cause change : aux âges jeunes correspondent les affaires pénales, à la force de l'âge les conflits du travail, à l'âge mûr les litiges entre propriétaire et locataire, quant au divorce... quel que soit l'âge, c'est un motif très souvent cité.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 557 - D ÉCEMBRE 1997
PRIX : 15 F
Le divorce est le principal motif
pour lequel les particuliers
consultent un avocat
Nicolas Herpin, Division conditions de vie des ménagessee et, In
Lucien Karpik, CSI Ecole des Mines de Paris
(avec leur personnel, leur fournisseur, leuru cours d’une année, 3 à 4 % des
clientèle et leurs concurrents) susceptiblesfoyers sont amenés à consulter
de devenir conflictuelles et de ce fait sont en
un avocat. Ce sont surtout lesA contact avec des avocats pour des raisons
ménages aisés qui font appel aux servi- professionnelles. Il en est de même mais à
ces de cette profession. Néanmoins dansun degré moindre chez les indépendants
(artisan, commerçant, agriculteur, entrepre 30 % des dossiers de particuliers, les
neur et autre profesion libérale). Or s dans leurhonoraires ne sont pas pris en charge par
vie privée, les foyers de ces milieux siauxocle foyer plaideur mais par un tiers payant
sont plus enclins à recourir aux services
(compagnie d’assurances, mutuelle et
surtout aide judiciaire). L’aide judiciaire,
plus souvent totale que partielle, 2,5 % des ménages ont réglé
des honoraires d’avocat en1995 s’adresse aux clients les plus défavorisés
Revenu total du ménage et intervient dans 16 % des affaires.
Cinq premiers centiles du revenu -Selon l’âge du plaideur, la cause change : e e
6 à 10 centiles du revenu -
eaux âges jeunes correspondent les 2 décile de revenu -
e
3 décile de revenu -affaires pénales, à la force de l’âge les
e
4 décile de revenu ns
conflits du travail, à l’âge mûr les litigese
5 décile de revenu référence
eentre propriétaire et locataire, quant 6 décile de revenu ns
e
7 décile de revenu nsau divorce... quel que soit l’âge, c’est
e
8 décile de revenu ns
un motif très souvent cité. e
9 décile de revenu ns
e
91 à 93 centiles du revenu ++
2,5 % des foyers ont réglé des honoraires à e
94 à 97centiles du revenu ++
eun avocat au cours de l’année 1995. Lors 98 à 100 centiles durevenu ++
que la rémunération de l’avocat est prise en Age de la personne de réf. du ménage
charge par le ménage, la fréquence des Moins de 25 ans -
25 à 34 ans nsrecours aux services juridiques dépend forte-
35 à 44 ans nsment de son niveau de revenu (tableau 1). Les
45 à 54 ans référence
plus aisés, parce qu’ils ont davantage de
55 à 64 ans -
biens (à acheter, à louer, à entretenir, à pro 65 à 74 ans -
téger et à partager dans les successions), 75 ans et plus -
ont davantage besoin de professionnels du Type de ménage
droit en général, et d’avocats en particulier. Homme seul +
Femme seule +Mais on ne peut pas exclure l’hypothèse
Couple sans enfant +selon laquelle leur mode de vie leur a fait
Couple avec un enfant +
acquérir des dispositions plus procédurières :
Couple avec deux enfants référence
des situations conflictuelles analogues qui Couple avec trois enfants et plus ns
se règlent à l’amiable dans des catégories Famille monoparentale +
Autre type de famille +sociales plus modestes conduiraient les
Lecture : Les 10 % ayant les revenus les plus élevés ont plus fréquem-familles plus aisées dans le cabinet de l’avocat.
ment réglé des honoraires d’avocat, toutes choses égales, c’est-à dire
Certaines professions, en effet, favorisent
à âge et à type de famille donnés. D’autres variables qui ont été
une meilleure connaissance des services introduites dans cette régression ne sont pas reproduites ici. Il s’agit
de : commune de résidence, classification professionnelle et niveauque rend un avocat. Ceux des cadres qui ont
d’études de la personne de référence du ménage, patrimoine du
des responsabilités de direction dans des en
ménage.
treprises tertiaires ou des administrations, Champ : Ménages ordinaires, France entière.
Source : Enquête Budget des faillems 1995, Insee,passent des contrats, gèrent des relations
˚
INSEE
PREMIEREpayants des avocats, à niveau de re ment est public intervient dans 16 % de celui observé parmi les ménages
venu équivalent. des affaires, 11 % étant même totale ayant des revenus médians.
Le recours payant aux services d’un ment prises en charge. Si l’on extrapole
avocat dépend du revenu mais ne s’y les 2,5 % des ménages ayant recours Le motif des consultations
réduit pas. Dans certaines situations, à titre payant, on peut estimer entre change avec le cycle de vie
les familles sont amenées à faire des 3 et 4 % la proportion de ménages qui
efforts financiers pour obtenir des consultent un avocat au cours d’une an La dissolution du couple est le principal
conseils juridiques et entreprendre des née, en cumulant les services payants motif pour lequel un particulier est
procédures devant les tribunaux. Toutes et ceux gratuits pour le plaideur. amené à consulter un avocat : 28 %
choses égales et notamment à revenu Même ainsi élargie au recours gratuit, des procédures qui ont demandé les
constant, le règlement des honoraires la consommation juridique singularise compétences d’un avocat sont celles
à un avocat au cours de l’année 1995les foyers appartenant au décile de d’un divorce ou de litiges liés à la disso
est particulièrement fréquent parmi les revenu le plus élevé. Ils ont recours lution du couple (tableau 3). Alors que
familles monoparentales mais aussi aux avocats deux fois plus souvent 14 % des avocats consultés dans les
chez les hommes seuls, ces deux typesque le reste de la population mais les ménages ayant un revenu supérieur à
de foyers concentrant une forte propor motifs pour lesquels ils consultent sont20 000F par mois le sont pour un divorce,
tion de divorcés ou de personnes en moins concentrés sur le divorce et les ce motif atteint 40 % des consultations
cours de séparation. litiges liés à la dissolution du couple des foyers dont le revenu estégal ou
(séparation de corps, revalorisation deinférieur au SMIC. L’aide j udiciaire
la pension alimentaire, garde des en couvre en partie ou en totalité les fraisL’ aide judiciaire permet aux
fants...). En revanche, les énages lesm dans presque la moitié des divorcesménages modestes de recourir
plus pauvres n’apparaissent pas (47 %). Cette aide est particulièrementaux services d’un avocat
comme les plus privés de conseils concentrée sur les moins de 35 ans,
Les honoraires de l’avocat ne sont juridiques. Le quart des plaideurs ayantsur les foyers dont le chef est une
pas toujours à la charge du plaideur des revenus inférieurs à 5 000 francs femme, employée ou sans profession.
(tableau 2). Dans 13 % des affaires où ont bénéficié de l’aide judiciaire totale. Quatre autres motifs principaux do nnent
les plaideurs sont des ménages, les Les aides publiques, bien ciblées, ont lieu à des affaires d’un volume compa
avocats sont rémunérés par des com permis à 20 % de ces ménages d’avoir rable. 11 % des particuliers consultent
pagnies d’assurances, des mutuelles, eu les conseils d’un avocat au cours un avocat dans le cadre d’une affaire pé-
des syndicats ou même des associa des cinq dernières années. Ce taux denale (délits y compris les infractions au
tions. L’aide judiciaire dont le finance recours ne diffère pas sensiblement code de la route). 8 % des consulta ions t
La prise en charge des honoraires de l’avocat selon l veaue ni de revenu mensuel
En %
Moins 5 000 10 000 Plus
de à à de Ensemble
5 000 F 10 000 F 20 000 F 20 000 F
Par le ménage plaideur 51 55 74 73 64
Par un organisme tiers (compagnie d’assurances,mutelle, syndicat, association) 11 10 13 20 13
Par l’aide judiciaire totale 25 15 3 3 11
Par l’aide judiciaire partielle 78415
Par des parents, des amis 16313
Ne saitas 56324
Total 100 100 100 100 100
Ensemble 18 29 36 17 100
Champ : ménages plaideurs au cours des cinq dernières années.
Source : Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages 1997, Insee
Motif de l’intervention de l’avocat selon l’âge de laonne pers de référence
En %
Moins 65 ans
35 à 49 ans 50 à 64 ans Ensemble
de 35 ans et plus
Affaire pénale (vol, escroquerie, infraction code de la rout,..)e 23 1295 11
Divorce (séparation de corps, pension alimentai,..)re 32 34 25 20 28
Licenciement (conflit du travail) 8 10 12 18
Litige propriétaire/locataire 4 7 10 24 11
Autre (succession, litiges divers avec l’administration,..) 19 14 25 34 21
Litige vente/achat d’un bien (service) 9 12 8 11 10
Conseil juridique (rédaction d’acte,...)s 5 10 11 6 9
Total 100 100 100 100 100
Ensemble 12402820100
Champ : ménages plaideurs au cours des cinq dernières années.
Source : Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages 1997, Insee

ont trait à un licenciement ou à un con des particuliers aux services des avo nion sans l’aide de personne. 14 % ont
flit du travail, 10 % à un litige entre un cats. Les professions juridiques font trouvé le nom de leur avocat en con
propriétaire et un locataire, 11 % à unpeu usage de la publicité. Les clients sultant le bottin, les plaques à l’entrée
conflit entre vendeur et acheteur. La potentiels ont donc peu de moyens des immeubles ou les adresses sur
consultation pour simple conseil juridi pour réunir des informations sur la na une liste fournie par l’ordre des avo-
que et ne donnant pas lieu à une pro ture des services qui pourraient leur cats ; 6 % ont utilisé les informations
cédure particulière ne représente que être rendus et pour réduire les risquesdonnées à la mairie par l’aide judi
9 % des motifs pour lesquels un avo de mal choisir celui qui les conseillera.ciaire. Un second groupe a enrichi son
cat a été contacté. Seulement 13 % des ménages plai information en utilisant les renseigne
La fréquence et les motifs de ces con deurs ont un avocat de famille ou, du ments du bouche à oreille. 22 % ont
sultations évoluent avec le cycle de moins, un conseil qu’ils ont pu appré trouvé le nom de leur avocat auprès de
vie. Tous motifs confondus, c’est dans cier dans une précédente affaire. Un collègues, de commerçants ou d’amis
la force de l’âge qu’on fait appel le plus second groupe n’a pas, non plus, à d’amis dont on peut supposer qu’ils
souvent aux services d’un avocat. Les prospecter : 7 % se sont vu attribuer avaient eu dans le passé à résoudre
35-49 ans y ont recours moitié plus un avocat par leur compagnie d’assu un problème analogue. Un troisième
souvent que les moins de 35 ans et rances ou leur mutuelle, sans interve groupe, relativement peu nombreux, a
deux fois plus que les personnes nir dans ce choix. Mais 80 % des eu recours aux avis d’experts dans ce
âgées d’au moins 65 ans. C’est aussi particuliers ayant eu recours à un avo domaine spécialisé : seulement 9 %
dans la tranche des 35 49 ans que lecat ont été en terre inconnue. Leur ont retenu un nom qui leur était
divorce atteint sa fréquence relative lachoix a été handicapé par leur ab conseillé par un autre professionnel
plus forte. Le profil des consultations sence de connaissances juridiques et du droit (notaire, huissier, greffier...).
chez les plaideurs plus jeunes se ca leur manque d’expérience. Certains La recommandation la plus féquenter
ractérise par l’incidence élevée des af de ces futurs clients sont plus sensi (37 %) provient de l’entourage familial.
faires pénales. Il serait plus élevé bles à la qualité du contact qu’à la Le bouche à oreille, dans ce contexte,
encore si l’enquête incluait l’ensemble compétence juridique : 14 % des plai ne donne pas seulement une informa-
de la population carcérale, particuliè deurs disent avoir retenu leur avocat tion. L’existence de cet entourage est
rement jeune comme l’établissent les parce que ce dernier savait écouter etperçue par le plaideur comme une
statistiques de l’administration péni expliquer ; 11 % parce qu’il croyait à garantie. Une fois pris l’engagement de
tentiaire. Les 50 64 ans qui ont le plus l’affaire qu’on se proposait de lui confier.défendre son client, l’avocat ne relâ
de difficultés à retrouver un emploi 10 % placent en tête des raisons de leur chera pas ses efforts. Il ne perd pas de
quand ils sont licenciés, consultent re choix le coût raisonnable des honorairesvue, en effet, que sa réputation auprès
lativement plus souvent pour des con demandés. Mais le critère le plus souventdu réseau qui lui fournit des clients est
flits du travail. Enfin, les personnes cité est celui le plus difficile à expertiseren jeu dans le dossier qui lui est confié.
âgées de plus 65 ans, plus souvent par un néophyte : 58 % des plaideurs
propriétaires que les ménages plus évoquent la compétence jur idique Des besoins juridiques
jeunes, fréquentent relativement sou comme la qualité qui les a décidés à mal satisfaits ?
vent les avocats pour des litiges entre retenir les services de tel avocat plutôt
propriétaire et locataire. que ceux de tel autre. Les avocats ne sont pas les seuls pro
Pour pallier le manque d’information fessionnels auxquels les ménages
sur la qualité du service, les méthodesconfient leurs problèmes juridiques etUn avocat recommandé
de prospection n’ont pas toutes la à qui ils demandent conseils ( tableau 4 ).par la famille
même valeur. Parmi ceux qui ont dû Le notaire reste le premier parmi les
En plus de la contrainte financière par rechercher un avocat, un premier professionnels du droit auxquels on
tiellement levée par l’aide judiciaire, le groupe borne son information au pre s’adresse pour les affaires de famille :
manque d’information limite le recours mier contact et se fait sa propre opi 30 % des ménages ont consulté un no
Répartition des ménages ayant consulté un avocat ou un notaire
au cours des cinq dernières années selon le niveau de leur revenu mensuel
En %
Moins 5 000 10 000 Plus
de à à de Ensemble
5 000 F 10 000 F 20 000 F 20 000 F
Un notaire et pas d’avocat 18 17 27 33 23
Un notaire et un avocat 5 5 8 15 7
Un avocat et pas de notaire 9 10989
Ni notaire, ni avocat ; les circonstances ne l’ont pas nécessité 57 54 46 34 49
Ni notaire ni avocat mais j’y ai pensé 9 18791
Ni notaire, ni avocat mais autre juriste (huissier, conseiller juqurei,..)di 23333
Total 100 100 100 100 100
Ensemble 21 33 34 12 100
Champ : ménages, France entière.
Source : Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages 1997, Insee
˝
taire au cours des cinq dernières an des circonstances où ils ont pensé y chez les plaideurs que chez les non
nées, soit deux fois plus qu’un avocat.recourir sans pour autant être passé àplaideurs. Cette réputation d’efficacité
Au cours des cinq dernières années, l’acte. Ce sont surtout des foyers dontque les plaideurs font aux avocats va
23 % se sont rendus chez un notaire la personne de référence est un ou de pair avec une plus grande juridici
sans fréquenter d’avocat (contre seu vrier, une femme sans activité profes sation des relations et des conflits
lement 9 % qui se sont rendus chez un sionnelle ou un étudiant. dans la société française.
avocat sans consulter de notaire).
C’est principalement dans le milieu Une meilleure réputation Pour comprendre
rural que l’on se contente des seuls ces résultatsde la profession
conseils du notaire, les avocats ayant parmi les plaideurs
implanté leurs cabinets dans les gran
des villes aux abords des tribunaux. Les services qu’offrent les avocats Deux sources statistiques ont été utilisées.
Les successions et les achats immo sont donc utilisés par les ménages de La première est celle de l’enquête budget
biliers amènent la clientèle aisée à façon relativement exceptionnelle. des ménages . La collecte a été réalisée en
fréquenter le notaire davantage que Pourtant ce n’est pas une profession 1995 auprès de plus de 10 000 ménages
l’avocat. Dans le dernier décile des re qui est desservie par sa réputation au sur l’ensemble de la France et choisis de
venus, un ménage sur deux s’est ren près des particuliers. Les plaideurs, à façon aléatoire. Une question demandait si
du chez le notaire au cours des cinq une très forte majorité, jugent satisfai parmi les dépenses exceptionnelles le mé
dernières années (seulement un sur sante la prestation de leur avocat, unenage avait réglé des frais d’avocat au cours
quatre chez l’avocat). Cependant, les fois celle ci terminée. En effet, 70 % des des 12 dernier mois. La seconde source est
prestations et les compétences des plaideurs des cinq dernières années celle de l’enquête mensuelle de conjonc
deux professions ne se concurrencent conseilleraient les services de leur ture auprès des ménages . En novembre
que partiellement Au cours de cette avocat à quelqu’un de leur entourage 96 et en mars 97, 3 400 ménages ont
période, 7 % des ménages ont consultéà la recherche d’un avocat. Parmi les répondu à dix questions sur le recours aux
des représentants des deux profes- raisons données pour recommander, services d’un ou de plusieurs avocats pen
sions. Plus on a recours aux avocats, 75 % font référence à la compétence dant les cinq dernières années.
plus on a aussi recours aux notaires. juridique. Dans la minorité (30 %) qui Dans les deux enquêtes, la population est
Parmi les clients d’un seul avocat, ne recommanderait pas son avocat, celle des ménages « ordinaires ». Est donc
40 % ont aussi consulté un notaire. 60 % n’ont pas été satisfaits parce exclue une partie de la population carcé
56 % des clients de plusieurs avocats qu’ils pensent soit que leur avocat ne rale, celle des détenus n’appartenant pas à
ont aussi bénéficié des services d’un sait pas écouter, soit qu’il ne croit pasun ménage ordinaire. En 1996, la popula
notaire. Pour les plus procéduriers, lesà l’affaire, soit que, trop lent ou ne don tion carcérale s’élève à 58 600 personnes
conseils de l’ avocat complètent donc nant pas assez de nouvelles de l’affaire,dont 39 % sont des prévenus, c’est à dire
ceux du notaire plus qu’ils ne s’y subs le client se sente négligé. 17 % criti des détenus en cours d’information, en
tituent. quent leur avocat pour avoir des hono attente de jugement, ou en délai ou exer
Plus de la moitié (61 %) des ménagesraires trop élevés. Les reproches ne cice d’une voie de recours (Chiffres clés de
n’ont contacté ni avocat ni notaire au portent pas en priorité sur les compé la justice, Ministère de la Justice, octobre
cours des cinq dernières années. Par tences juridiques, même s’il est vrai 1996).
mi eux, deux minorités cependant ont que 23 % les trouvent « limitées ».
les comportements d’une clientèle Satisfaits ou non de la prestation de
potentielle pour les avocats : 3 %, bien leur avocat, les clients gardent de leur
Pour en savoir plusque n’ayant consulté ni avocat ni rapport avec la justice le sentiment
notaire dans cette période, ont ren que l’intervention d’un avocat est un
F. Daguet, « Mariage, divorce etcontré un juriste soit dans le cadre facteur important pour obtenir de bons
union libre »,Insee Première n°482,d’association, de syndicat, d’une banque résultats dans une affaire. 86 % des
Août 1996.
ou ont profité de réunions familiales ouplaideurs des cinq dernières années
amicales pour obtenir des informations sont de cet avis contre seulement L. Karpik, Les avocats. Entre l’Etat, le
juridiques ; 9 % des ménages, qui eux, 77 % de ceux qui n’ont pas eu recours public et le marché. XIIIème XXème
siècle, Paris, Gallimard, 1995.non plus, n’ont consulté ni avocat ni aux avocats dans la période. L’opinion
notaire, déclarent s’être trouvés dans sur cette profession est plus favorable
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