Le mariage plafonne, le PACS s'affirme

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En 2005, en Franche-Comté, 5 224 couples se sont mariés. Le nombre de mariages tend à reculer depuis l'année 2000. L'âge moyen au premier mariage approche trente ans. Depuis sa mise en place en 1999, le PACS monte en puissance, soutenu par un rapprochement des conditions fiscales avec les époux mariés. Plus de 1 400 ont été signés en 2006 en Franche-Comté, fruit d'une augmentation annuelle moyenne de 24% depuis 2000. Le nombre de divorces atteint un niveau record en 2005 avec près de 2 900 cas en Franche-Comté.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Nº 37 - août 2007
En 2005, en Franche-Comté, 5 224 couples se sont mariés. Le nombre de mariages tend
à reculer depuis l’année 2000. L’âge moyen au premier mariage approche trente ans.
Depuis sa mise en place en 1999, le PACS monte en puissance, soutenu par un
rapprochement des conditions fiscales avec les époux mariés. Plus de 1 400 ont été signés
en 2006 en Franche-Comté, fruit d’une augmentation annuelle moyenne de 24%
depuis 2000. Le nombre de divorces atteint un niveau record en 2005 avec près
de 2 900 cas en Franche-Comté.
(– 11,9%). L’année 2000 avait mariages domiciliés (couples qu’au niveau régional s’ex-En 2005, 5 224 ma-
Décrue du mariage depuis 2000
riages ont été célébrés en été marquée par une forte résidant dans une commune plique par la présence d’une
Mariages nuptialité. 5 819 mariages ont de Franche-Comté), 4 862 population en moyenne plus Franche-Comté, en hausse de Franche-Comté Divorces PACS(enregistrés)
1,9% en un an. Cette légère été comptabilisés, soit plus de ont été enregistrés en 2005. jeune que dans les deux
1995 5 012 1 755reprise du mariage intervient 800 de plus qu’en 1995. Le taux de nuptialité s‘élève autres départements.
1996 5 636 2 298Parmi ces mariages, certains ainsi à 4,3 mariages pour après quatre années de forte
1997 5 666 2 105
baisse entre 2000 et 2004 concernent des couples, qui mille habitants dans la ré- Une union sur cinq 1998 5 408 2 015
résident en dehors de la ré- gion contre 4,7 pour mille est un remariage 1999 5 685 1 866 118
gion. Par ailleurs, des Francs- en France métropolitaine. 2000 5 819 2 283 408
Comtois peuvent aller se ma- Le taux de nuptialité est plus 79,4% des mariages célébrés 2001 5 537 2 154 372
2002 5 613 2 506 462rier dans une autre région. Si fort dans les départements en Franche-Comté ont uni
2003 5 194 2 444 586on s’intéresse uniquement au les plus urbanisés (4,5‰) deux célibataires (premiers
2004 5 126 2 791 763qu’en Haute-Saône (4,0‰) mariages), le reste concerne
2005 5 224 2 897 1 134et dans le Jura (3,9‰). Ce des remariages (veufs ou
2006 1 415
taux de nuptialité plus élevé divorcés). En France métro-
Sources : INSEE, État-civil - Ministère de la Justiceinfo web
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politaine, la part des rema- en France métropolitaine mariage à un âge de plus en progression reflète surtout avec respectivement 2,7% et nombre de PACS dépasse
riages atteint 19,9%. Depuis (17,0%). Les unions entre plus élevé. Ce phénomène un étalement des mariages. 1,5% des mariages. toujours 24%. L’année 2005
(1)1995, la part des remariages deux étrangers sont encore amorcé au cours des années L’âge modal au premier a été marquée par une très
a progressé de 2,9 points plus rares. Ils ne concernent soixante-dix s’explique par mariage est ainsi passé, pour Le PACS représente forte croissance (+49%), en
que 1,1% des mariages de la prolongation des études, les femmes, de 24 à 25 ans désormais une raison de nouvelles règles dans la région, alors qu’elle
a augmenté de 2,5 points au la région, contre 2,7% au mais aussi par la difficulté entre 1995 et 2005. Si en union sur cinq en fiscales favorables aux par-
niveau national. niveau national. de trouver un emploi stable. 1995, 11,8% des femmes Franche-Comté tenaires (encadré). Depuis
Un mariage mixte est un Enfin, le mariage intervient qui se sont mariées avaient sa création en 1999, 5 258
mariage où au moins l’un L’âge moyen généralement après plusieurs 24 ans, elles sont moins de En 2006, 1 415 PACS ont été PACS ont été signés dans la
au premier mariage années d’union libre. La ba- 10% à se marier à l’âge de signés en Franche-Comté, région, dont 27% pour la des deux conjoints est étran-
ger. 542 mariages mixtes frôle les 30 ans nalisation de cette dernière 25 ans en 2005. soit une hausse de 25% par seule année 2006.
(2)ont été célébrés en 2005 en en 2005 fait que le mariage n’est plus Les avantages fiscaux as- rapport à l’année précé- Depuis sa création, le PACS
Franche-Comté, soit 10,4% considéré comme un sésame sociés à la douceur estivale dente. Cette progression est gagne régulièrement du ter-
de l’ensemble des mariages. Dans la région comme dans indispensable pour se mettre font que les mois les plus du même ordre qu’en France rain sur le mariage. Il repré-
le reste de la France, les gens en couple. En 2005, l’âge prisés pour se marier sont métropolitaine. Depuis 2001, sente 18% de l‘ensemble des Cette proportion est bien
en deçà de celle constatée se marient lors de leur premier moyen au premier mariage les mois d’été. Ainsi, 57% l’augmentation annuelle du unions (mariages et PACS)
atteint 29,9 ans en Fran- des mariages ont lieu entre
che-Comté. Il est de 28,7 juin et août, plus du quart
ans pour les femmes et de ayant lieu au cours du seul
31,2 ans pour les hommes, mois de juillet. En revanche,
contre respectivement 26,4 les mois de novembre et de
et 28,6 ans en 1995. Cette janvier sont peu attractifs,
(1) Âge auquel les femmes se marient en plus grand nombre
(2) L’année du mariage, le couple fait trois déclarations, une
sur les revenus communs après le mariage et deux déclarations
séparées pour la période avant le mariage.
Le calcul de l’impôt étant réalisé sur une base annuelle, cela
conduit le plus souvent à minorer de façon conséquente le
montant de l’imposition.info web
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que la progression est la célébrées, en 2005, dans la en 2005 (54%). Dans le relative du divorce. Le nombre Depuis 1999, 793 PACS ont www.insee.fr
région. Jura, le PACS reste rela- plus élevée. Depuis 2000, de divorces pour 100 maria- été dissous en Franche-Com- insee-contact@insee.fr
0 825 889 452 (0,15 /mn)Le PACS est un mode de vie tivement moins répandu le nombre de PACS y a été ges est en forte augmentation té, soit 15% de l’ensemble des
multiplié par six.particulièrement développé que dans les trois autres depuis la fin des années PACS signés dans la région
dans le Doubs. Ce dé- départements. quatre vingt dix. En 1999, ce depuis sa création. En 2006, INSEE Franche-Comté « le Major »
La barre des 3 000 83, rue de Dole - BP 1997 partement (principalement De 2000 à 2006, le nom- rapport était seulement de pendant que 100 PACS se
25020 BESANÇON Cedex le tribunal d’instance de bre de PACS a été multiplié divorces approchée 36 dans la région, soit cinq concluaient, 14 étaient rom-
Tél : 03 81 41 61 61
Besançon) concentre, en par trois dans le Jura et le points de moins qu’au niveau pus. En raison de la faible Fax : 03 81 41 61 99
Directeur de la publication : En 2005, 2 900 divorces ont 2006, un peu plus de la Doubs et par près de qua- national. De 1999 à 2005, le ancienneté des couples en
Didier Blaizeau
Rédacteur en chef : moitié du nombre de PACS tre en Haute-Saône. C’est été prononcés en Franche- nombre de mariages a dimi- PACS relativement à ceux unis
Patrice Perron Comté, en augmentation de signés en Franche-Comté dans le Territoire de Belfort nué de 7%, alors que dans par le mariage, ce chiffre est Mise en page :
Maurice Boguet, Yves Naulin3,8% en un an. Après une le même temps le nombre difficilement comparable à la
diminution régulière à la fin de divorces s’accroissait de proportion de divorces citée © INSEE 2007 - dépôt légal : Août 2007Définitions des années quatre vingt dix, 64%. Au niveau national, plus haut. En France, 47% des
Mariages domiciliés ou enregistrés le nombre de divorces est le nombre de mariages a divorces se déroulaient dans
Les mariages domiciliés sont les mariages contractés par des couples reparti à la hausse depuis diminué de 1% sur la même les dix premières années de
habitant la région, alors que les enregistrés sont les mariages
2000 pour atteindre un ni- période alors que le nombre vie commune. nqui ont été célébrés dans la région, quel que soit le lieu de résidence des
mariés. Il y a assez peu d’écart entre ces deux approches et les évolutions veau record en 2005. C’est de divorces augmentait de
d’une année sur l’autre concordent. Toutes les données se rapportent plus de 1 000 divorces de 32%. Cette progression deux Cathy LEONI
ici aux mariages enregistrés sauf le taux de nuptialité et le nombre de
plus qu’en 1999. fois plus rapide du nombre de divorces pour 100 mariages calculés à partir des mariages domiciliés.
En 2005, on compte 60 di- divorces en Franche-Comté BIBLIOGRAPHIE
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
vorces pour 100 mariages place désormais la région Le PACS a été mis en place par la loi du 15 novembre 1999. C’est un « Un solde naturel record »,
contrat conclu entre deux personnes physiques de sexe différent ou de domiciliés en Franche-Comté, au-dessus du niveau national L’Année économique et sociale 2006 - INSEE Franche-Comté - juin 2007.
même sexe pour organiser leur vie commune. contre 55 pour 100 au niveau pour le nombre de divorces
Le PACS donne de nombreux avantages aux couples le contractant : « Les ruptures d’unions : plus fréquentes, mais pas plus précoces », INSEE
national. Cet indicateur rap- pour 100 mariages. Première n°1107 - novembre 2006.l Depuis 2005, l’imposition sur le revenu est commune dès l’année
d’enregistrement du PACS. Les règles fiscales sont identiques à celles porte l’ensemble des divorces En 2006, 198 couples pacsés
« Naissance, mariage, reconnaissance : un tiercé souvent dans le des couples mariés. En revanche, les règles successorales sont moins aux mariages d’une même ont rompu leur contrat dans la désordre », le quatre pages INSEE Aquitaine, n°161 - décembre 2006.favorables même si l’imposition a été assouplie. Le partenaire bénéficie
année. Il ne s’agit donc pas du région, chiffre similaire à celui d’un abattement de 46 000 euros, d’un taux de 40% sur les 15 000
« Moins de mariages et plus de PACS en Midi-Pyrénées qu’en
euros suivants et de 50% sur le reste de la succession. suivi d’une cohorte de couples de 2005, mais en forte hausse France », 6 pages INSEE Midi-Pyrénées, n°91 - septembre 2006.
l Le partenaire non couvert par l’assurance maladie peut en bénéficier mariés, mais il permet néan- par rapport aux années pré-en qualité d’ayant droit. « Mariages en Lorraine : un recul d’une institution », Données sur…
moins de situer l’importance l Dans la fonction publique, les règles du rapprochement géographique cédentes. INSEE Lorraine, n°41 - janvier 2006.
s’appliquent aux personnes liées par un PACS.

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