Les conditions de logement des allocataires du RMI

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Les conditions de logement reflètent bien le degré d'insertion ou de précarisation des allocataires du RMI. Les logements les plus précaires, tels que foyers d'hébergement, chambres d'hôtel, squats, sous-locations... concernent 15 % des allocataires ; ce sont le plus souvent des allocataires seuls, âgés et exclus de l'emploi. 58 % vivent dans un logement autonome dont ils sont propriétaires ou locataires mais rencontrent des difficultés à en assumer la charge financière. Enfin, plus du quart des allocataires vivent dans leur famille ou chez des amis. Plus jeunes et plus diplômés que la moyenne des allocataires, ils bénéficient de conditions de logement plus satisfaisantes mais la cohabitation apparaît souvent contrainte ; 90 % d'entre eux perçoivent le RMI au titre d'allocataire « isolé » parce qu'ils n'ont ni conjoint ni enfant à charge. Globalement, la moitié des allocataires du RMI, considérés comme « isolés » par les organismes payeurs, ne vivent pas seuls.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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N° 685 - DÉCEMBRE 1999
Prix : 15 F (2,29€)
Les conditions de logement
des allocataires du RMI
Bertrand Lhommeau, Division Études Sociales, Insee
es conditions de logement reflè Ainsi, près de six allocataires du RMI sur dix-
habitent un logement autonome, soittent bien le degré d’insertion ou de
comme locataires, en HLM ou dans le sec-Lprécarisation des allocataires du teur libre, soit comme propriétaires (gra-
RMI. Les logements les plus précaires, phique) ; 27 % des allocataires habitent
chez un membre de leur famille, ou plus ra-tels que foyers d’hébergement, cham-
rement chez un ami (ce recours à la solidari-
bres d’hôtel, squats, sous-locations... té privée est plus souvent contraint que
concernent 15 % des allocataires ; ce choisi);8%des allocataires vivent dans un
logement mis à leur disposition (statut quisont le plus souvent des allocataires
recouvre des situations aussi variées que le
seuls, âgés et exclus de l’emploi. prêt du logement par les parents ou la
58 % vivent dans un logement autonome sous-location d’un logement souvent vé-
tuste). Ce type de est alors assezdont ils sont propriétaires ou locataires
proche des habitats les plus précaires et
mais rencontrent des difficultés à en as- des hébergements collectifs auxquels ont
sumer la charge financière. Enfin, plus recours les allocataires les plus fragilisés.
Enfin, 8 % des du RMI viventdu quart des allocataires vivent dans
dans une structure d’hébergement collectif
leur famille ou chez des amis. Plus jeu- (CHRS, hôtel meublé...) ou occupent un lo-
nes et plus diplômés que la moyenne des gement dans des conditions mal définies
(squat, occupation sans titre...).allocataires, ils bénéficient de condi-
tions de logement plutôt satisfaisan-
tes mais la cohabitation apparaît
Les allocataires du RMI
souvent contrainte ; 90 % d’entre eux selon le type de logement
perçoivent le RMI au titre d’allocataire En %
« isolé » parce qu’ils n’ont ni conjoint ni Hébergement collectif
et situations
enfant à charge. Globalement, la moitié mal définies
Hébergement chez
des allocataires du RMI, considérés Logement mis un particulier
à disposition
comme « isolés » par les organismes
7,7
Proprié-payeurs, ne vivent pas seuls. 7,7 26,8
taire
7,7
L’Insee a mené en janvier 1998, une en-
quête spécifique auprès d’un échantillon
représentatif des allocataires du RMI au
25,131 décembre 1996. Grâce à elle, les
25,0
conditions de logement, facteur essentiel
Autre
du processus de précarisation ou de réin- locataire
autonomesertion des allocataires du RMI, ont pu
Locataire HLMêtre étudiées. À chaque statut d’occupa-
tion du logement, correspondent des si-
tuations individuelles, familiales et Source : Enquête RMI, janvier février 1998, Insee, en collaboration
professionnelles, très différentes. avec Cnaf, Cserc, Dares, Dirmi et Drees
aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa
INSEE
PREMIEREtiers déclare n’avoir aucun ami ou au-L’hébergement par Le recours à un réseau
cune relation amicale depuis plusune collectivité traduit de solidarité privée :
d’un an, et plus de quatre sur dix
une situation de grande fragilité famille ou amis
n’ont plus de famille ou n’entretien-
nent plus aucune relation avec elleCes allocataires - pour les trois quarts Près de 27 % des allocataires sont hé-
(contre un quart des allocataires endes hommes -, plutôt urbains, cumu bergés par un particulier qui habite-
général). Dans ces conditions trèslent les handicaps : sensiblement plus également le logement : dans plus de
critiques, la possibilité de trouver unâgés que l’ensemble des allocataires neuf cas sur dix, il s’agit d’un parent de
emploi apparaît plus compromise(la moitié est âgée d’au moins 40 l’allocataire du RMI (et dans trois cas
que pour les autres allocataires duans), plus d’un quart d’entre eux se dé sur quatre de son père ou de sa mère).-
RMI : 22 % travaillent en janvier 1998clarent être en permanence en mau Leur situation est très différente de celle-
(contre 26 %) et lorsqu’ils n’ont pasvaise santé ; ils sont également évoquée ci-dessus. Beaucoup plus jeu-
d’emploi, les chances d’en (re)troumajoritairement sans diplôme. Près - nes (44 % sont âgés de moins de 30
ver un semblent tellement mincesdes deux tiers vivent seuls contre 28 % ans), davantage diplômés (28 % ont ob-
que 43 % ne recherchent pas ou plusde l’ensemble des allocataires du RMI tenu le baccalauréat), 90 % d’entre eux
d’emploi (contre 36 %). L’absence(tableau 1). L’absence d’autonomie, perçoivent leur allocation au titre d’allo-
d’adresse régulière ou d’équipel’exiguïté ou (et) la grande précarité - cataire isolé. Cependant, leur héberge-
ments tels que le téléphone (moinsde leur logement limitent également ment par un membre de leur famille ou
de la moitié en dispose) ne leur facileurs possibilités de nouer ou de - un ami relativise cet isolement « admi-
lite pas la tâche.conserver des liens sociaux : plus d’un nistratif » (tableau 1 et encadré).
Configuration familiale et statut d’occupation du logement des allocataires du RMI
En %
Type de ménage dans lequel vit l’allocataire du RMI
Famille monoparentale, Couple avec enfant(s),
Statut d’occupation du logement Personne Ménage Coupledont l’allocataire est dont l’allocataire est Ensemble
seule complexe sans enfant
parent enfant parent enfant
Collectif ou mal défini 65,0 8,0 9,1 0,0 4,5 13,4 0,0 100,0
Hébergement par un particulier 0,0 37,2 0,8 29,8 0,0 0,3 31,9 100,0
Mise à disposition du logement 63,0 6,1 13,7 0,2 3,9 12,2 0,9 100,0
Propriétaire (accédant ou non) 35,4 10,0 15,5 1,8 6,6 30,4 0,3 100,0
Locataire en HLM 20,7 9,5 35,7 0,5 5,4 28,2 0,0 100,0
Locataire dans le parc privé 41,7 6,9 20,9 0,6 6,4 23,5 0,0 100,0
Ensemble des allocataires 28,2 15,9 17,3 8,5 4,1 17,3 8,7 100,0
Champ : allocataires du RMI inscrits au 31 décembre 1996 dans les CAF de la métropole.
Lecture : 31,9% des allocataires du RMI hébergés par un particulier vivent dans un couple avec enfant(s), dont il est le (ou un des) enfant(s). Définition Insee du ménage (encadré).
Source : Enquête RMI, janvier février 1998, Insee, en collaboration avec Cnaf, Cserc, Dares, Dirmi et Drees
Confort et accessibilité du logement des allocataires du RMI, selon le statut d’occupation
En %
Équipement Éloignement
Exiguï té Problème de chauffage
ou disponibilité des équipements ou
du logement ou de vétusté
d’un téléphone des transports collectifs
Hébergement collectif 46,9 41,3 36,3 13,8 par un particulier 17,0 89,5 18,3 19,6
Mise à disposition du logement 22,5 67,2 41,0 27,9
Propriétaire 15,1 76,4 37,0 42,7
Locataire autonome 29,8 74,7 39,7 16,9
en HLM 26,0 75,0 35,7 16,6
dans le parc privé 33,6 74,4 43,6 17,3
Logement mal défini 39,5 56,6 49,9 20,3
Ensemble 20,525,6 76,4 34,0
Champ : allocataires du RMI inscrits au 31 décembre 1996 dans les CAF de la métropole et qui ont un endroit où dormir régulièrement.
Lecture : 46,9 % des allocataires du RMI au 31 décembre 1996 qui vivent en hébergement collectif se plaignent de l’exiguïté de leur logement.
Source : Enquête RMI, janvier février 1998, Insee, en collaboration avec Cnaf, Cserc, Dares, Dirmi et DreesFaute d’une activité rémunérée stable En contrepartie, cette situation pré l’espace habitable, 17 % des hébergés-
(27 % de l’ensemble des hébergés tra sente quelques avantages ; la charge par un particulier se plaignent de l’exi- -
vaillaient au moment de l’enquête) et budgétaire du logement est faible : guïté de leur logement contre plus d’un
donc de ressources suffisantes pour 89 % se déclarent hébergés à titre gra quart de l’ensemble des allocataires du-
prétendre à l’accès ou au maintien dans tuit. Cependant, parmi ces derniers, RMI. Pour les allocataires sans charge
un logement autonome, ce type d’hé plus d’un tiers participe financière familiale, le nombre moyen de pièces- -
bergement constitue une solution d’at ment plus ou moins régulièrement aux par personne est proche de ce que l’on-
tente pour les plus jeunes qui ne charges du logement. Au total, près de observe sur l’ensemble des logements
peuvent quitter le domicile parental, six hébergés par un particulier sur dix des allocataires du RMI (hors ména-
voire un repli pour ceux qui l’avaient ne contribuent jamais aux charges du ges collectifs et ménages complexes).
quitté. D’ailleurs, la solidarité familiale logement, ce qui explique que très peu En revanche, lorsque l’allocataire a
ou amicale n’est pas sans limite : 13 % aient de grosses difficultés de paie des enfants ou vit en couple, l’héberge- -
déclarent avoir des problèmes de coha ment liées à leur logement (8 % contre ment conduit à un surpeuplement sen- -
bitation mais pour 64 % d’entre eux mal 23 % de l’ensemble des allocataires sible du logement : le nombre moyen-
gré leur souhait, déménager leur paraît ayant un logement régulier). de pièces par personne est alors infé-
impossible, pour l’instant. Plutôt qu’un Leur logement est relativement confor rieur de 30 % à celui des hébergés-
choix, ce recours à la solidarité familiale table (tableau 2) : neuf sur dix dispo sans conjoint ni enfants.-
ou amicale apparaît donc comme un sent d’un téléphone et les problèmes 8 % des allocataires du RMI habitent
pis-aller : environ 60 % des allocataires de vétusté ou de chauffage sont deux un logement mis à leur disposition par
hébergés par la famille ou des amis de fois moins fréquents que dans l’en un particulier qui ne l’habite pas. Des- -
puis moins d’un an sont arrivés à la semble des logements habités par les situations plus ou moins précaires sont
suite d’un déménagement forcé. bénéficiaires du RMI. Si l’on considère ici amalgamées : forme de la solidarité
privée lorsque le logement est prêté
par un parent ou un ami, mais aussi et
surtout sous-location de logements
Relativiser l’isolement des allocataires du RMI
tels qu’une chambre de bonne. À l’ins-
Le « foyer » correspond à une définition ad enfants est constitué des deux conjoints et- tar de l’hébergement par la famille ou les
ministrative destinée au calcul de l’alloca de leurs enfants exclusivement ; la famille- amis, ce mode de logement s’adresse
tion à laquelle peuvent prétendre les monoparentale est constituée du parent et
plutôt à des allocataires qui vivent sans
demandeurs du RMI. En particulier, seules de ses enfants exclusivement. Les autres
conjoint ni enfants. Ils sont cependant
les personnes âgées de moins de 25 ans à ménages sont répartis entre les person-
sensiblement plus âgés, plutôt moins di-la charge réelle et continue de l’allocataire nes seules, les couples sans enfants et les
plômés et seulement 21 % d’entre euxou de son conjoint sont considérées ménages complexes. Ces derniers cor-
occupent un emploi au moment de l’en-comme personnes à charge du foyer RMI. respondent pour moitié aux ménages for-
quête. Si cela peut représenter un pasA contrario, un enfant de 25 ans ou plus, més d’une famille principale, à laquelle
qu’il cohabite ou non avec ses parents sera s’agrègent d’autres membres partageant supplémentaire vers l’autonomie, le
considéré comme un foyer à part entière. le logement (ascendants, descendants, confort offert y semble minimum : quel
Selon cette définition administrative, en amis…) et pour l’autre moitié aux ména- que soit le critère retenu, la comparai-
janvier 1998, 57 % des allocataires de dé ges regroupant plusieurs individus sans- son tourne à l’avantage de l’héberge-
cembre 1996 étaient isolés, 20 % étaient lien de famille direct (amis, colocatai- ment par un particulier. Plus fréquents
parents isolés et 23 % demandaient le RMI res…). En outre, aucune limite d’âge n’est
dans les communes rurales qu’ailleurs
au titre d’un couple avec ou sans enfants. retenue pour les enfants. En utilisant cette
(deux cas sur dix), ces logements sem-
notion (étendue ici à l’hébergement col-
blent plutôt mal desservis : 28 % des al-La notion de « ménage », usuelle à l’Insee lectif), la perception de l’isolement des al-
locataires dans cette situation setient compte de l’ensemble des personnes locataires du RMI est considérablement
plaignent de l’éloignement des trans-habitant sous un même toit. Il s’agit ici modifiée : la moitié des “isolés” au sens du
ports ou des équipements collectifs.d’une définition stricte, où un couple avec foyer RMI vivent avec d’autres personnes.
Le foyer RMI et le ménage des allocataires du RMI de décembre 1996 Malgré les aides au logement,
Situation en janvier 1998 de tous les allocataires (y compris ménages non ordinaires)
obtenir ou rester dans
En %
un logement autonome
Famille Couple Couple
Foyer RMI Allocataire
monopa sans avec Ensemble demeure difficile-
Ménage Insee isolé
rentale enfant enfants
25 % des allocataires du RMI sont loca-
Personne seule 49,4 0,0 0,0 0,0 28,2
taires en HLM, 25 % locataires dans le
Famille monoparentale 16,9 82,7 0,0 0,0 25,8
secteur libre et 8 % sont propriétairesCouple sans enfant 0,0 0,0 77,2 0,0 4,1
ou accédants à la propriété.Couple avec enfants 15,2 0,0 11,6 92,5 26,0
Parmi les propriétaires, moins deMénage complexe 18,5 17,3 11,2 7,5 15,9
Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 quatre sur dix sont accédants. Deve-
nus propriétaires de leur logement, par
Lecture : 49,4% des personnes qui ont obtenu le RMI au titre d’allocataire isolé, vivent effectivement seules ; 16,9 % forment
héritage ou achat avant leur inscriptionune famille monoparentale (comme parent ou enfant), 15,2 % un couple avec enfants (comme parent ou enfant) et 18,5 %
s’insèrent dans un ménage complexe. dans le dispositif du RMI, ce sont sur-
Source : Enquête RMI, janvier février 1998, Insee, en collaboration avec Cnaf, Cserc, Dares, Dirmi et Drees
tout des couples dont près de deuxtiers ont plus de 40 ans et dont la moitié saisie de mobilier, d’arrêt saisie sur le périeur de l’Emploi, des Revenus et des
habite une zone rurale ou une petite salaire, voire d ’expulsion : 30 % des al Coûts (Cserc). L’échantillon est représentatif-
unité urbaine. Par ailleurs, plus d’un locataires habitant un logement auto des 882 047 allocataires du RMI inscrits à la-
tiers est inactif contre deux sur dix pour nome ont subi l’une de ces menaces au CAF de métropole au 31 décembre 1996. Il
l’ensemble des allocataires. cours de l’année passée, menace qui a ne concerne pas les anciens agriculteurs
Plus jeunes, les locataires autonomes été suivie d’exécution dans près d’un inscrits à la MSA (21 757 personnes). En
sont davantage impliqués sur le mar tiers des cas. La sortie du RMI grâce à un septembre ou octobre 1997, une première-
ché du travail : 27 % occupent un em emploi ne résout pas tous les problèmes enquête légère s’est déroulée auprès de-
ploi au moment de l’enquête et plus puisque 43 % de ces anciens allocatai 10 000 allocataires. Parmi les 7 953 répon- -
des deux tiers de ceux qui n’en ont pas res ont encore des difficultés de paie dants de cette première vague, 3 415 per- -
en recherchent un. Plus mobiles, 18 % ment. Cependant la proportion de ceux sonnes ont été interrogées en janvier ou
occupent leur logement depuis moins qui ne peuvent y faire face est réduite de février 1998. Les résultats présentés ici pro-
d’un an et ce déménagement a été plus de la moitié par rapport aux autres viennent de la seconde vague sur l’en-
choisi dans près de deux tiers des cas. allocataires en logement autonome. semble des allocataires du RMI de
Plus d’un tiers de ces locataires vivent Malgré les aides au logement, les allo décembre 1996, qu’ils soient encore ou non-
en couple avec ou sans enfants et 29 % cataires ne vivent pas toujours dans un bénéficiaires du RMI en janvier 1998. Enfin
forment une famille monoparentale. appartement ou une maison confor une troisième interrogation a eu lieu en sep- -
Les conditions d’attribution d’une habi table. En effet, si les normes des loca tembre ou octobre 1998.- -
tation en HLM tiennent compte des tions HLM assurent un confort minimal
Les sans-domicile fixecharges familiales du demandeur : les en terme d’espace habitable et d’équi-
couples avec des enfants et les famil pement, ce n’est pas le cas du parc pri Compte-tenu des difficultés à les retrouver et- -
les monoparentales y sont prioritaires. vé : 44 % des allocataires résidant dans à les enquêter, l’enquête sous-estime proba-
Par contre, pour les couples sans en un logement du secteur privé se plai blement les sans-abri, « les sans-domicile- -
fants et surtout les personnes seules, gnent de sa vétusté ou d’un problème de fixe»:1%des allocataires du RMI au 31 dé-
l’accès à un logement passe d’abord chauffage. Les propriétaires souffrent cembre 1996 déclarent en janvier 1998 ne pas
par le parc privé. moins souvent que les locataires de avoir d’endroit où dormir régulièrement ; dans
Environ neuf locataires ou accédants à l’exiguïté de leur logement : plus rural, l’étude, ces sans-abri sont reclassés selon le
la propriété sur dix perçoivent une aide celui-ci offre, en moyenne, un nombre logement qu’ils occupent au moment de l’en-
institutionnelle au logement versée par de pièces par habitant légèrement supé quête (hébergement par une collectivité, majo- -
les CAF (Allocation Logement ou Aide rieur. Cette ruralité explique également ritairement). La non réponse a également été
Personnalisée au Logement), destinée l’éloignement relatif des équipements ou plus fréquente dans la région francilienne.
à faciliter l’accès ou le maintien dans des transports collectifs.
un logement respectant des normes
minimales de salubrité. Malgré ces ai- Pour comprendre Pour en savoir plus
des, plus de six locataires sur dix assu- ces résultats
ment difficilement la charge financière
« Les allocataires du revenu minimum
de leur logement. Parmi les propriétai- d’insertion : une population hétéro-
res, l’écart est important entre ceux qui L’Insee a réalisé une enquête en trois vagues gène » C. Afsa, France, Portrait Social,
n’ont pas de remboursement d’em sur le devenir des bénéficiaires du RMI, en édition 1999-2000, Insee.-
prunts immobiliers et les accédants à collaboration avec la Délégation Interministé-
« Pauvreté et accès au logement dansla propriété qui malgré les aides au lo rielle au RMI (Dirmi), la Direction de la Re- -
le Grand Lyon », Les dossiers de
gement sont trois fois plus nombreux à cherche, des Etudes, de l’Evaluation et des
l’Insee Rhône-Alpes, n°109, février
rencontrer des difficultés de paiement Statistiques (Drees) et la Direction de l’Ani- 1996.
liées à leur logement (75 %). Ces diffi mation de la Recherche, des Etudes et des-
« Le logement des ménages pauvrescultés peuvent se traduire dans les si Statistiques (Dares) du Ministère de l’Emploi-
en 1996 » D. Le Blanc et F. Clanché,tuations les plus critiques par des et de la Solidarité, la Caisse Nationale des
Insee première n°588, juin 1998.
menaces de coupure d’électricité, de Allocations Familiales (Cnaf) et le Conseil Su-
Direction Générale :
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75675 Paris cedex 14
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